Archives pour le mot-clef ‘collectivités’

Les enjeux financiers des polices municipales

Publié le 24 octobre 2025

Une étude de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales d’octobre 2025 fournit des informations intéressantes sur le coût des polices municipales en 2024. On voit que Grenoble se situe dans la moyenne des grandes villes pour ses dépenses concernant la police municipale avec 49 €/h. Un des candidats de droite, soutenu par le parti Horizons d’Edouard Philippe aux prochaines élections municipales à Grenoble, propose d’augmenter violemment ces dépenses de fonctionnement à 86 €/h ainsi que des investissements de plus de 10 millions d’euros notamment en caméras de vidéosurveillance intelligentes. Ce serait pour faire croire que cette augmentation va lutter contre l’insécurité, ce qui n’est pas du tout assuré. Mais comment financer de telles dépenses ? Le candidat démagogue ne le dit pas… par ailleurs les dépenses de fonctionnement par habitant sont en moyenne plus élevées dans les polices municipales équipées de l’arme létale par rapport aux autres communes armées (entre +20% et +35% en fonction de la strate d’effectifs).

Lire le reste de cet article »

Mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité

Publié le 3 octobre 2025

Un rapport de l’IGEDD (Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable) incite les collectivités à s’emparer des obligations réelles environnementales (ORE), mécanisme assez méconnu. L’ORE est un contrat « souple » entre un propriétaire foncier privé et un cocontractant avec des clauses libres. Elle a pour premier objectif d’installer, dans la durée, un certain niveau de protection tant pour les habitats naturels que pour les espèces qu’ils sont susceptibles d’abriter, sur un espace choisi par le propriétaire.

Trois constats sont à fait sur les ORE : une absence de portage politique et technique global, une compréhension juridique faible voire erronée par de nombreux acteurs et une insuffisance de communication, notamment à destination du monde agricole.

Les ORE n’ont jamais été réellement portées politiquement depuis la loi biodiversité de 2016. Faute de relais administratif, le développement des ORE a été très lent car insuffisamment connu. Encore aujourd’hui, leur nombre précis est ignoré. Il est estimé au niveau national à environ 300 contrats signés, avec une forte marge d’incertitude sur le nombre exact. De nombreuses collectivités ignorent l’existence et le contenu des ORE signées par des propriétaires sur leur territoire.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 3 octobre 2025
Crieur public

Les poubelles mal triées de l’habitat individuel ne sont plus collectées à compter du 1er octobre dans la Métro. À compter du 1er octobre, les poubelles de tri de tous les particuliers habitant en habitat individuel contenant des erreurs ne sont plus collectées par le service public métropolitain conformément au règlement de collecte, et seront signalées par un adhésif. Les erreurs de tri salissent les déchets recyclables, causent de nombreuses pannes de camions poubelle et au centre de tri (tapis déchirés, départs de feu, etc.) mais surtout blessent les éboueurs et le personnel du centre de tri. Retrouvez toutes les consignes de tri et conseils pratiques sur ce site.


Le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Un rapport de la Cour des comptes très critique sur les JO, si on creuse derrière le discours policé de cette vénérable institution. Le coût pour les finances publiques est très lourd : 6,6 milliards d’euros, soit 3,3 fois plus que le coût initialement prévu. Son impact sur la croissance économique aura été limité, à seulement 0,07 point de PIB (produit intérieur brut). Les JO de Paris 2024 ont été un gouffre financier : au 30 juin 2025, les revenus directs produits par les Jeux ne couvraient que 40,6 % du montant total des dépenses d’organisation et d’infrastructures, secteurs publics et privés confondus… Et on va encore nous expliquer que les JO 2030 ne vont rien coûter !


Préparation du budget 2026, la Cour des comptes vient soutenir l’Etat contre les collectivités locales. La Cour publie le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, dans lequel elle analyse les perspectives financières et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Contrairement aux années précédentes, les collectivités apporteront une contribution significative au redressement des finances publiques en 2025. Alors qu’il est attendu que leur solde se dégrade, il pourrait au contraire se stabiliser, voire s’améliorer en 2025. Au-delà des mesures ponctuelles de 2025, il convient d’organiser dans la durée une contribution prévisible, équitable et soutenable des collectivités au redressement des finances publiques. On est loin, très loin d’un soutien à la décentralisation. La Cour préconise que l’Etat diminue ses transferts aux collectivités, avec pour conséquence une diminution de leurs recettes. Les associations d’élus sont en désaccord avec ces propositions. Les collectivités ne sont pas responsables des politiques faites par les différents gouvernements qui ont mené à cette situation.

Lire le reste de cet article »

Un nouveau gel des crédits d’Etat de 4,7 milliards d’euros

Publié le 4 juillet 2025

Le budget de 2025 était un budget d’austérité, le gouvernement ayant fait le choix de ne pas agir sur les recettes. Mais la compression des dépenses publiques ne pourra qu’accentuer la contraction de l’économie qui touche la France alors que la majorité des pays européens voient leurs économies se redresser. Le dogme macroniste soutenu par la droite et l’extrême droite que la solution viendra de la contraction des dépenses publiques nous mène dans le mur. Et cela n’a pas tardé, pour respecter un déficit à 5,4% du déficit public inscrit dans le budget 2025, le gouvernement est encore obligé de plus freiner les dépenses. Il décide le 26 juin 2025 de geler 4,7 milliards d’euros de dépenses de l’Etat et de la sécurité sociale : 3 milliards concernant l’Etat et 1,7 milliards de moins dans les dépenses d’assurance maladie. Mais il avait déjà décidé des mesures de correction cette année, à savoir l’annulation de 2,7 milliards d’euros de crédits des ministères et la « mise en réserve » de 2,3 milliards d’euros supplémentaires, soit un gel total de presque 10 milliards d’euros dans le budget 2025 de l’Etat et de la sécurité sociale !

Pour l’instant les collectivités locales ne sont pas atteintes au-delà de la loi de finance 2025 déjà très austéritaire, mais en 2026 il risque d’y avoir de sérieuses pressions, allant jusqu’à imposer qu’elles diminuent leurs dépenses en fonctionnement comme en investissement. On en saura plus vers la mi-juillet.

Lire le reste de cet article »

Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Publié le 27 juin 2025

Dans son nouveau rapport, l’Observatoire SMACL dresse un état des lieux du contentieux pénal impliquant les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités.

Cette édition 2024-2025 affine les projections pour la mandature 2020-2026, laissant entrevoir des niveaux de mise en cause encore jamais atteints. 

Au-delà du constat, ce rapport se veut un outil d’anticipation et de prévention. Les résumés de jurisprudences de l’année écoulée offrent aux acteurs publics locaux des clés pour mieux comprendre les risques auxquels ils sont exposés et identifier des leviers d’action concrets pour renforcer leurs dispositifs de conformité.

Loin de toute volonté de stigmatisation, l’Observatoire SMACL poursuit sa mission : accompagner les collectivités dans une démarche d’amélioration continue de leurs pratiques. 

Lire le reste de cet article »

Le recours par les collectivités locales aux prestations des cabinets de conseil est soumis à critique 

Publié le 20 juin 2025

En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales. Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Polynésie française, ce rapport analyse 15 collectivités territoriales réparties dans ces quatre régions. En juillet 2023, la Cour avait déjà publié son premier rapport d’initiative citoyenne sur le même sujet, au niveau de l’État. Outre une estimation des dépenses liées à ces prestations de conseil dans le budget des collectivités, ce nouveau rapport aborde deux questions centrales : pourquoi les collectivités locales font-elles appel à des cabinets de conseil plutôt qu’aux compétences des fonctionnaires territoriaux et des opérateurs publics ? En quoi les prestations fournies par ces prestataires externes contribueraient-elles à améliorer la gestion publique locale ?

Dans ce rapport publié le 10 juin 2025, les magistrats critiquent sévèrement l’utilisation par les collectivités locales des prestations des cabinets de conseil. La Cour critique notamment : l’absence de motivation de ces recours ou alors elles sont très floues ;   le manque de pilotage et une évaluation défaillante. Et plus sévèrement, elle indique que les interventions concernées pourraient être réalisées en interne…

Lire le reste de cet article »

A quelle sauce vont être assaisonnées les collectivités locales dans le budget 2026 ?

Publié le 16 mai 2025

On assiste maintenant presque chaque jour à des annonces de nombreux ministres qui indiquent qu’il sera indispensable que les dépenses des collectivités locales ralentissent en 2026. Certaines des propositions sont immédiatement retirées créant une cacophonie savamment orchestrée. Les chiffres d’économies de 5 à 8 milliards d’euros de dépenses en moins circulent ici et là. Tout est fait pour persuader les élu-es locaux qu’ils devront passer à la moulinette d’une austérité renforcée.

Alors que la loi de finances 2025 a prévu le prélèvement appelé DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) sur les ressources de nombreuses collectivités une note de la DGCL précise que la loi ne prévoit sa mise en œuvre qu’en 2025.

Mais si le prélèvement n’est pas reconduit en 2026, les collectivités pourraient ne pas percevoir les reversements prévus par la loi de finances pour 2025. La loi dispose en effet que « le produit de la contribution… est reversé, les trois années suivant sa mise en réserve, à hauteur d’un tiers par année et dans la limite du montant du produit de la contribution pour l’année en cours ». S’il n’y a pas de prélèvements en 2026, il n’y aura pas de reversements du Dilico prélevé en 2025 ! D’où une perte sèche de 5,9 M€ pour la Métro et 0,7 M€ pour Grenoble et des dizaines ou centaines de milliers d’euros pour une vingtaine de communes de l’agglomération.

Lire le reste de cet article »

La politique budgétaire du gouvernement se trompe de bataille

Publié le 9 mai 2025

Débattre de la structure du budget 2026 tôt dans l’année était une bonne idée, mais la façon dont elle s’organise est malsaine et contre-productive. Chaque jour voit différents ministres faire de nouvelles propositions et même le premier ministre qui en vient à un référendum sur le budget de l’Etat, tout cela est une grande cacophonie et cache les vrais débats.

Les lois de finances sont divisées en trois grandes parties : le budget de l’Etat, de la Sécurité Sociale et des collectivités locales qui représentent respectivement 39 %, 43% et 18 % des dépenses publiques.

Le budget de la Sécurité Sociale est le socle de notre Etat social, qu’il faut à tout prix défendre, il en va de la santé, de la solidarité et du bien vivre de toutes et tous. Il n’est pas question d’y faire des coupes claires. Mais on peut en adapter certaines. Ce n’est pas ici qu’on trouvera les solutions pour équilibrer durablement les lois de finances d’autant plus qu’en pourcentage du PIB il s’agit de dépenses assez constantes et qui ont même diminuées.

Pour les collectivités locales la loi les oblige à être vertueuses et surtout ce sont elles qui financent la grande majorité des investissements publics et ce sont ces investissements qui créent un petit déficit dans les lois de finances et augmentent un petit peu la dette, mais vouloir annuler ce léger déficit signifierait une diminution forcée de l’investissement public ce qui mettrait en péril les politiques de transition et accélèrerait une récession déjà en marche. Donc il ne faut chercher des économies à ce niveau.

Lire le reste de cet article »

Les collectivités impactées par l’annulation de 3 milliards d’euros de crédits dans le budget 2025

Publié le 2 mai 2025

Par un décret du 25 avril 2025, le gouvernement annule près de 3,1 milliards d’euros de crédits inscrits dans le budget 2025. Comme la situation économique se détériore, le gouvernement veut garder l’objectif fixé dans la loi de finances 2025 de contrôler les déficits publics à hauteur de 5,4%. C’est une mesure qui intervient dans le cadre de l’effort budgétaire supplémentaire de 5 milliards d’euros pour l’année 2025 qu’avait annoncé Bercy au début du mois d’avril. 

Les collectivités locales vont être impactées par ces restrictions de crédits essentiellement par une diminution des subventions en investissement.

Voilà ce qu’explique l’association des maires de France à ce sujet :

« Dotations d’investissement, Fonds Vert, politique de la ville

Dans le détail, pour cette année 2025, ce sont les missions « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d’euros), « économie » (517,7 millions d’euros) et « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d’euros) qui sont les plus impactées, selon le décret publié samedi. 

Lire le reste de cet article »

Appel d’Épinay-sous-Sénart sur la politique de la Ville

Publié le 21 mars 2025
logo France Urbaine

Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville et à l’approche d’un nouveau comité interministériel des villes, les associations d’élu-es du bloc communal (France urbaine, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d’Ile-de-France), interpellent le gouvernement le 13 mars 2025 par l’Appel d’Epinay-sous-Sénart. Ils renouvellent leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine.

Nous faisons face à une situation budgétaire et financière critique pour nos communes et intercommunalités, et sans perspectives d’amélioration. Nous craignons particulièrement l’extinction silencieuse de la politique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n’ont jamais été aussi grandes pour transformer nos quartiers. De même, le budget de la politique de la ville a été réduit à 609 millions d’euros pour l’année 2025, alors que nos populations sont déjà vulnérables et que la nouvelle géographie prioritaire a conduit à une hausse du nombre de quartiers et d’habitants concernés par cette politique. Quelles réponses apportera l’État aux 8% de la population qui vivent dans nos quartiers ?

Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée, réaffirmer notre engagement pour que les habitants aient accès aux mêmes droits et services, c’est-à-dire au droit commun qui prévaut sur l’ensemble du territoire national… »

Lire le reste de cet article »

Congé menstruel :  pour les collectivités locales volontaires , il faut sécuriser l’avancée acquise

Publié le 14 mars 2025

Publiée le 8 mars 2025 dans le Nouvel Obs, une tribune signée par un collectif d’élus demande l’application d’un « congé menstruel » dans « un cadre légal et réglementaire qui garantisse à toutes les agentes des conditions de travail dignes et adaptées à leurs réalités ».

Parmi les signataires de cet appel en Isère on note : Eric Piolle, Pierre Meriaux, adjoint au maire de Grenoble chargé du personnel municipal et quatre député-es : Marie-Noëlle Battistel, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Sandrine Nosbé. 

« Depuis plusieurs années, des collectivités locales s’engagent pour l’amélioration de la qualité de vie au travail des femmes avec la mise en place d’un congé menstruel sous forme d’autorisations spéciales d’absences (ASA) pour les agentes publiques souffrant de règles incapacitantes ou traversant une interruption de grossesse. Par un courrier adressé à plusieurs d’entre elles, l’Etat rappelle l’absence de base légale de ces dispositifs créant une situation d’insécurité juridique.

Lire le reste de cet article »

Repenser la lutte contre les trafics

Publié le 21 février 2025

Le drame qui s’est déroulé au Village Olympique par une attaque inédite à la grenade, puis la destruction de la bibliothèque Chantal Mauduit, obligent à analyser la situation réelle de l’état de la lutte contre les trafics qui gangrènent notre société et mettent à mal notre démocratie républicaine. Malheureusement le débat public sur le narcotrafic se satisfait de beaucoup trop d’approximations et de caricatures qui parasitent le débat et la réflexion sur l’efficacité des décisions à prendre.

La droite et l’extrême droite jouent sur les réflexes de peur et en appellent à une répression toujours plus musclée, comme si les mouvements de mentons systématiques étaient efficaces, alors que toutes les statistiques indiquent que les consommations de drogues et les comportements addictifs continuent de se développer, preuve de l’inefficacité des politiques mises en avant. A gauche on manque souvent de réflexion et les prises de positions sont inaudibles.

C’est le moment de prendre connaissance du dernier rapport parlementaire sur l’évaluation de l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, présenté le 17 février qui bat en brèche les positions officielles du gouvernement défendues par Retailleau et Darmanin (voir plus loin)

Il faut vite arrêter les polémiques entre le gouvernement et les communes alors qu’il y a de nombreuses possibilités de coopérations efficaces entre le gouvernement, l’appareil judiciaire et les communes, à condition de respecter les compétences de chacun et faire régulièrement une évaluation des politiques engagées afin de les améliorer ou d’en changer.

Lire le reste de cet article »

Le tribunal administratif se prononce sur les autorisations spéciales d’absence dans les collectivités

Publié le 21 février 2025

Par une ordonnance du 17 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, suspend l’exécution de la délibération du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a modifié le règlement du temps de travail en instituant, à compter du 1er janvier 2025, une autorisation spéciale d’absence dite de « congés paternité et d’accueil » pour ses agents.

Mais cette suspension est seulement de forme puisque la juge explique : « il revient au chef de service, dans le silence des textes, de fixer les règles applicables aux agents concernés relatives aux autorisations spéciales d’absence instituées par l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique, et notamment de dresser la liste des événements familiaux ou liés à la parentalité susceptibles de donner lieu à des autorisations spéciales d’absence et d’en définir les conditions d’attribution et de durée… rien ne s’oppose en l’état de l’instruction à ce que le maire de Grenoble institue et définisse le régime des autorisations spéciales d’absence dite « 2ème parent ».

En conséquence la Ville va appliquer cette disposition, puisqu’il suffit d’une note de service du maire pour mettre en place cette nouvelle autorisation spéciale d’absence.

Lire le reste de cet article »

La Cour des comptes s’en prend aux collectivités locales

Publié le 21 février 2025

Le 13 février 2025, la Cour des comptes a déposé un rapport sur la situation des finances publiques début 2025 et alerte sur le niveau inédit de la dette publique française, qui appelle à des choix importants dans les années à venir. Une de ses analyses met directement en cause les collectivités locales qui s’endetteraient trop.

Rappelons la différence fondamentale entre la dette des collectivités locales et celle de l’Etat. La loi interdit aux collectivités d’emprunter pour payer du fonctionnement et le remboursement du capital de leur dette doit être faite par des ressources propres (épargne brute, cessions d’actifs, FCTVA). A l’inverse l’Etat emprunte pour payer essentiellement du fonctionnement dont les salaires de ses agents et pour rembourser la dette existante, ce qui est totalement aberrant et dangereux.

La Cour des comptes ne tient pas compte de la différence fondamentale de nature entre les deux dettes, l’une totalement contrôlée et l’autre incontrôlable et dangereuse et examine seulement les montants et non leurs natures.

L’Association des Maires de France a vigoureusement réagi, estimant que les analyses de la Cour des comptes sont simplistes et stigmatisantes :

Lire le reste de cet article »

La préfecture de l’Isère refuse les congés pour les douleurs menstruelles votés par les collectivités

Publié le 31 janvier 2025

Les communes de Grenoble, Echirolles, Seyssinet-Parizet et Grenoble Alpes Métropole ont délibéré pour ouvrir de nouveaux droits aux femmes, en créant des nouveaux congés pour les agentes souffrant de douleurs menstruelles invalidantes, et pour le 2ème parent. Grenoble crée de nouveaux droits en prenant soin de ses agent-es

Ceci permet de garantir le bien-être au travail des salariées confrontées à ces douleurs.

Mais la préfète de l’Isère a demandé le retrait de ses délibérations (sauf celle de Grenoble pour douleurs menstruelles qui date de janvier 2024) et les a déférées au tribunal administratif de Grenoble estimant qu’elles étaient illégales car ces motifs d’absences ne font pas partie des autorisations spéciales d’absences (ASA) applicables aux salariés de la fonction publique. D’après elle, ces délibérations auraient pour effet de créer de nouvelles catégories d’ASA, et constitueraient un contournement des 1 607 heures de travail pour les agents concernés et d’une rupture de parité du tempsde travail avec les agents n’en bénéficiant pas.

Lire le reste de cet article »

Une analyse très critique de la Cour des comptes sur les impôts locaux

Publié le 24 janvier 2025

Le 15 janvier 2025, la Cour des comptes publie, à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport intitulé : « L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt »

Il s’agit d’un bouleversement de la fiscalité locale aux nombreux effets négatifs et au coût très lourd pour les finances publiques. Au moment où l’inquiétude s’accroit sur l’augmentation continue de la dette de l’Etat, la Cour des comptes explique : « Les réformes de la fiscalité locale, auxquelles s’ajoute la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2023… ont occasionné des pertes considérables de recettes pour l’État. Selon l’estimation de la Cour, le montant total des pertes de recettes pour l’État s’est élevé à 38,5 Md€ en 2023, par comparaison à 2017. Ces pertes de recettes de l’État n’ont pas été compensées par des économies sur les dépenses publiques et ont donc été financées par l’emprunt. Elles ont un effet majeur sur les déficits publics. »

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a eu des effets anti-redistributifs, car elle a davantage profité aux ménages ayant les revenus les plus élevés. Cette légère augmentation du pouvoir d’achat ne semble pas avoir eu des effets sur la consommation des ménages. Et la baisse des impôts de production n’a pas eu l’effet escompté.

Lire le reste de cet article »

Abandon du plan vélo, appel à la mobilisation des collectivités

Publié le 15 novembre 2024

Le gouvernement a supprimé, dans le budget 2024, le financement du plan vélo.

Le Club et Vélo & Territoires lancent une plateforme (soutienplanveloetmarche.org) appelant à la mobilisation des collectivités pour signer une lettre ouverte adressée au gouvernement. L’objectif : sauver le plan vélo et marche 2023-2027.   

L’appui de l’Etat est déterminant tant pour le soutien financier que pour légitimer la politique cyclable auprès des citoyens.  La suppression pure et simple d’une politique publique prometteuse, efficace et nécessaire est totalement inacceptable. 
La lettre ouverte appelle à : 

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 15 novembre 2024
Crieur public

Nouvel épisode de perturbation du fonctionnement des institutions locales : réaction de la Ville de Grenoble. Pour la troisième fois, les membres du collectif « Touche pas à ma place » – il s’agit de place de stationnement, pas de place dans la société- opposés aux travaux de rénovation de l’avenue Jeanne d’Arc et à de nombreux autres projets d’embellissement de la ville ont perturbé le bon déroulement du fonctionnement des institutions locales. Le vendredi 8 novembre, plusieurs personnes ont manifesté devant le siège de Grenoble-Alpes Métropole et empêché les agent-es, élu-es et usager-es d’y entrer. Ils avaient fait de même le 30 septembre devant le conseil municipal de Grenoble et le 5 novembre à la Maison de la vie Associative et Citoyenne où se tenait un atelier de projet…Devant ces méthodes de pression, d’invectives et d’intimidations sur les agent-es et les élu-es, plusieurs élu-es grenoblois-es ont décidé de quitter temporairement l’hémicycle métropolitain pour marquer leur totale désapprobation. La Ville de Grenoble appelle au respect des biens, des personnes et des institutions et indique que ces pressions exercées sur des élu-es et agent-es sont inacceptables. La Ville de Grenoble refuse toute pression de la part de ce collectif, et envisage de signaler les faits de violence aux autorités compétentes.


Congrès de l’Association des Maires de France, les raisons de la colère. Il va se tenir du 18 au 21 novembre. Dans quel état d’esprit les représentants de l’Association des maires de France appréhendent-ils ce rendez-vous ? Le temps n’est clairement pas au beau fixe loin de là. David Lisnard, André Laignel et Muriel Fabre évoquent les principaux objets de crispation et les désaccords de fond avec la politique du gouvernement. L’Etat central aurait tendance à « dénigrer » le rôle essentiel du bloc local dans la plupart des politiques publiques… et leur coût réel   après les vagues de transferts de charges.  Alors, lorsque le projet de loi de finances vient de surcroît demander de nouveaux efforts aux collectivités, pour eux la coupe est pleine.


Valeurs locatives des locaux d’habitation : nouveau décalage d’un an ? Le gouvernement propose de décaler à nouveau d’un an la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH). Initialement prévue en 2023 pour une intégration dans les bases d’imposition de 2026, cette révision a d’abord été reportée de deux ans, en 2023, puis d’un an encore en 2024 – en accord avec les associations d’élus. Un amendement présenté par le gouvernement propose un nouveau report d’un an, « afin que les modalités d’actualisation des paramètres d’évaluation des locaux professionnels puissent être stabilisées, et ainsi permettre que les travaux liés à la RVLLH puissent utilement s’appuyer sur le processus complet arrêté pour les locaux professionnels ». Il est donc proposé d’effectuer la révision en 2026 pour une intégration dans les bases d’imposition en 2029.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 1 novembre 2024
Crieur public

Budget 2025 de l’Etat : réunion et positions communes des associations du bloc communal. Les associations du bloc communal se sont réunies mercredi 30 octobre pour évoquer le projet de loi de finances pour 2025 actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Les sept associations d’élus ont souligné la vive inquiétude qui leur est remontée des 35 000 maires et 1 250 présidents d’intercommunalité face aux ponctions supplémentaires, à hauteur d’au moins 10 milliards d’euros qu’entend réaliser l’État sur leurs budgets. Elles s’opposent à ces prélèvements qui ne sont pas des économies et rappellent leur attachement au principe d’équité qui les lie, comme en témoigne cette première réunion inédite qui marque leur unité. Elles proposeront prochainement des pistes d’économie au Gouvernement dans une contribution commune qui est en préparation. L’État doit se réformer pour être plus efficace et seule la véritable décentralisation permettra de retrouver de la performance publique pour assainir les comptes publics et au service des habitants. Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ; Association des maires ruraux de France (AMRF) ; Association des petites villes de France (APVF) ; France urbaine ; Intercommunalités de France ; Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) ; Villes de France.


735 sans domicile fixe morts en 2023. Selon le collectif « Les Morts de la rue » qui mène ce recensement depuis 2012, il n’y a jamais eu un nombre aussi élevé de décès, en hausse par rapport à 2022, où 624 personnes sont décédées dans la rue. Ces chiffres sont à interpréter avec précaution, en effet une part significative des décès échappant à cette étude. L’âge moyen de décès des personnes recensées est environ 49 ans, soit près de 30 ans de moins que la population générale. Les décès concernent très majoritairement des hommes (86%), bien que la part de femmes ait augmenté par rapport aux années précédentes. Les Morts de la rue a pour objectif de faire savoir que vivre à la rue mène à une mort prématurée, dénonce les causes souvent violentes de ces morts, veille à la dignité des funérailles, tout en soutenant et en accompagnant les proches en deuil.


Baromètre État de la France : quel rapport à la démocratie en 2024 ? Pour mieux comprendre l’état d’esprit des Français et leur perception de l’avenir, Ipsos a mené pour le CESE (Conseil économique social et environnemental), une enquête d’où il ressort que la santé prend la tête des préoccupations des Français, devant le pouvoir d’achat (qui était en tête l’an passé) et la situation économique du pays. Les questions économiques au sens large continuent donc d’occuper les premières places du classement.

Lire le reste de cet article »

Budget 2025 de l’Etat, une catastrophe pour les collectivités locales

Publié le 25 octobre 2024

Si les propositions du budget Barnier sont adoptées ce sera une attaque sans précédent sur les budgets des collectivités territoriales, c’est-à-dire une purge beaucoup plus lourde que celle de Valls, Hollande entre 2014 et 2017, qui avait obligé la ville de Grenoble à mettre en place un plan de sauvegarde des services publics. Il faut absolument éviter une telle catastrophe pour les collectivités.

Le projet de loi de finances a été passé à la moulinette de la commission des finances de l’Assemblée nationale, où un grand nombre d’amendements a été adopté démontrant qu’il n’y avait aucune majorité structurée qui se dégageait. C’est parti dans tous les sens. Et au final, le budget tel qu’amendé a été rejeté par la commission. Conclusion, c’est le budget initial qui est renvoyé en séance plénière à partir du 21 octobre jusqu’au 29 octobre.

On voit mal comment une majorité même relative va pouvoir faire voter un texte qui ait un sens.

Lire le reste de cet article »

ADES  - Le Rouge et le Vert
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.