Archives pour le mot-clef ‘collectivités’
Publié le 6 novembre 2020
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.
L’Institut des politiques
publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le
cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
(GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et
l’évaluation quantitatives des politiques publiques.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 octobre 2020
Les budgets 2021 des
collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise
sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela
va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent
simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios
possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.
On voit bien que la réforme
de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était
proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI
et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant
que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un
amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au
gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va
diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
C’est en remarquant qu’en
2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020
que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 octobre 2020
Le 20 octobre 2020, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publie son baromètre annuel du regard des Français sur le service public local, en partenariat avec IPSOS. Il vient confirmer la confiance des Français à l’égard du service public local et des fonctionnaires territoriaux. Il intervient à la fois après les élections municipales, et en plein cœur de la crise sanitaire économique et sociale. Par exemple, ils appellent de leurs vœux de nouveaux transferts de compétences en faveur des collectivités, les Français interrogés voudraient voir ces dernières jouer un plus grand rôle en faveur des transports (60 %), du logement (57 %) ou de l’emploi (50 %).
« Alors que les Français s’interrogent plus que jamais sur le sens de l’action publique, le choc du Covid-19 a renforcé la confiance dont ils témoignent vis-à-vis des collectivités locales, des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. En effet, ils sont 79 % à exprimer leur satisfaction à l’égard des prestations fournies par les collectivités locales, et 66 % à considérer qu’après les hôpitaux, les collectivités locales sont les services publics qui ont su le mieux réagir à la crise.
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Mots-clefs : collectivités, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 octobre 2020
Le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes rend un rapport thématique sur les polices municipales. Il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement. Sa rédaction, a été réalisée par la Cour et sept chambres régionales des comptes et a tenu compte des différents milieux urbains ou ruraux, des polices municipales ou intercommunales présentant des caractéristiques variées. Elle recommande notamment d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. ». Mais cela restera lettre morte comme d’habitude.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, police
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 octobre 2020
Le 9 octobre, le Premier
ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier « contrat de
sécurité intégrée », notamment sur les effectifs de police nationale et
de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le
gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le
continuum de sécurité déposée en décembre dernier.
Ce contrat de sécurité est
une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les
efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence
exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les
pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont
été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire
financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le
profiteur et cette thèse en démontre l’inefficacité.
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Mots-clefs : collectivités, état, police, Sécurité
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Publié le 2 octobre 2020
Un projet d’ordonnance
inquiète les collectivités qui sont autorités organisatrices de la distribution
d’électricité (AODE). Il s’agit de transposer une récente directive européenne.
Mais le gouvernement ne consulte pas les collectivités à ce sujet. Encore une
méthode jupitérienne.
Pour la Fédération nationale
des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) qui a eu
accès au projet d’ordonnance, il y a une remise en cause de la gouvernance des
investissements dédiés aux réseaux de distribution d’électricité, « qui
menace la capacité des collectivités à assurer pleinement leur rôle d’autorité
concédante, à planifier localement les investissements et, plus largement, à
mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. »
Dans un communiqué du 10 septembre la FNCCR s’adresse au gouvernement, mais elle oublie qu’il n’y a pas qu’Enedis qui gère les réseaux, il y a les distributeurs non nationalisés comme GEG.
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Mots-clefs : collectivités, Energie
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Publié le 18 septembre 2020
France urbaine et La Banque Postale ont édité le 10 septembre 2020 la nouvelle édition de « Territoire urbains- Portrait financier ». Dans la continuité des quatre éditions précédentes, cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains et de leurs communes-membres en 2019.
L’analyse a porté sur les
budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération
métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des
21 métropoles, ainsi que des 12 collectivités qui composent la Métropole du
Grand Paris, et de leurs 2 869 communes-membres.
Mais il faut tout de même
faire attention aux conclusions de cette étude car il s’agit des budgets
prévisionnels et non des comptes administratifs qui ont été votés en retard
cette année à cause de la crise sanitaire. Il peut donc y avoir des écarts non
négligeables notamment sur les investissements. En général les estimations
concernant le fonctionnement sont proches de ce qui sera réalisé, mais pour
l’investissement cela peut être très différent, surtout dans l’année qui
précède les élections où les équipes en place annoncent de nombreux
investissements qui seront pour certains décalés dans le temps.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, santé
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Publié le 6 septembre 2020
Les collectivités peuvent à présent étaler sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans les dépenses engagées en 2020 pour faire face au Covid-19. Mais ceci ne représente pas le remboursement par l’Etat des dépenses supplémentaires engagées par les collectivités, cela leur permet de lisser sur 5 ans la diminution de leur épargne, c’est un bon système pour cacher la misère.
La ministre de la Cohésion
des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont signé le 24
août une circulaire qui autorise comptablement, d’étaler sur 5 ans les dépenses
de fonctionnement engagées durant l’année 2020.
Les collectivités territoriales,
de leurs groupements et de leurs établissements publics pourront procéder à un
étalement des charges qu’ils auront engagées entre le début de l’état d’urgence
sanitaire (le 24 mars 2020) et la fin de l’année 2020, afin de faire face à la
crise sanitaire.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, santé
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Publié le 28 août 2020
Le
député J-R. Cazeneuve (LREM) a remis le 29 juillet au Premier ministre un
rapport intitulé « Impact de la crise du covid-19 sur les finances
locales et recommandations », en réponse à la lettre de mission du 4
mai 2020 signée par E. Philippe.
Le
député estime à 7,25 milliards d’euros la perte sèche que les collectivités
territoriales devraient essuyer en 2020, en raison de la crise sanitaire. Ce
coût résulte à la fois des pertes nettes de recettes fiscales et tarifaires
(5,1 milliards d’euros) et des dépenses engagées par les collectivités pour
faire face à la crise (2,2 milliards d’euros nets). La facture atteint 2,8
milliards d’euros pour le secteur communal (communes et EPCI, syndicats),
autant pour les départements, tandis que les régions pourraient enregistrer un
trou de 1,5 milliard d’euros dans leurs budgets.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, santé
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Publié le 17 juillet 2020
Le rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en évidence le bon bilan de l’année 2019 pour les finances locales. Mais l’embellie n’a pas permis au secteur local de regagner la totalité des marges de manœuvre dont il disposait avant la période de baisse des dotations (2014-2017).
Les indicateurs financiers
des collectivités territoriales étaient au vert à la veille de la crise
sanitaire.
Les dépenses de fonctionnement
des budgets principaux de l’ensemble des collectivités locales ont augmenté
l’année dernière de 1,1%, alors qu’en 2018 c’était seulement 0,3%. Il n’y a pas
de dépassement de la limite de 1,2% fixée par la loi de programmation des finances
publiques 2018-2022.
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 19 juin 2020
La
brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires
de France (AMF) comprend l’ensemble des dispositions relatives aux
conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 11 juin 2020.
Cette
brochure est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la
version antérieure apparaissent en rouge.
Ce
document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints,
conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux
présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI
(syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération,
communautés urbaines, métropoles). Il intègre les dispositions relatives à la
loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.
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Mots-clefs : collectivités, élu
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Publié le 12 juin 2020
Le 10 juin, au Conseil des
ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives.
Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales
suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera
très insuffisant.
Plusieurs mesures sont
proposées :
- La compensation
des pertes de recettes fiscales et domaniales.
- Le coût des dépenses
liées au Covid sera étalé sur trois ans.
- La dotation de
soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 12 juin 2020
Deux décrets publiés le 6
juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité
(ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les
passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement
avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un
trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les
courts trajets.
La loi d’orientation sur les
mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le
covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à
moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non
onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le
conducteur effectue pour son propre compte. »
La loi disposait qu’un décret
était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être
partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.
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Mots-clefs : collectivités, Déplacements, développement durable, loi
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Publié le 12 juin 2020
Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.
Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.
Sur 21 ordonnances des juges
de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.
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Mots-clefs : collectivités, justice administrative, maire, santé
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Publié le 29 mai 2020
Un certain nombre de maires estimaient qu’il était plus
prudent d’attendre septembre pour ouvrir les écoles. Le tribunal administratif
de Montreuil vient de trancher pour l’instant. Les écoles doivent rouvrir dès
maintenant. Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Bobigny avait
décidé de maintenir la fermeture de l’accueil des enfants des écoles
maternelles et des crèches de son territoire jusqu’à la fin de l’année scolaire
(sauf pour les enfants des personnes engagées dans la gestion de la crise
sanitaire).
Le tribunal administratif de Montreuil a été saisi d’une
demande d’injonction à la commune d’ouvrir les grandes sections des écoles
maternelles par un « référé liberté » déposé par une parente d’élève, par ailleurs
conseillère municipale.
Le 20 mai 2020 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a donné jusqu’au 3 juin 2020 à la commune de Bobigny pour définir les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles.
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Mots-clefs : collectivités, écoles, justice administrative
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Publié le 22 mai 2020
En décembre 2019, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet demandait des précisions sur la cession gratuite de matériel informatique dont les collectivités n’ont plus l’emploi. Le sénateur souhaitait savoir s’il était possible de déroger aux catégories de bénéficiaires définies par la loi lorsque le matériel « a une valeur nulle » et connaître la meilleure méthode de calcul de la valeur vénale des matériels. Dans sa réponse, publiée le 30 avril 2020, le ministère de la Cohésion des territoires, rappelle que les articles 3212-2 et 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques introduisent une exception au principe d’incessibilité à vil prix des biens publics. La cession gratuite concerne uniquement des matériels « d’une valeur unitaire inférieure à 300 euros » et n’est autorisée que pour une liste limitative de bénéficiaires :
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Mots-clefs : collectivités, numérique, solidarité
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Publié le 8 mai 2020
Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 29 avril de deux membres
du gouvernement MM. Darmanin et Dussopt, on apprend que les pertes de recettes
des collectivités locales pourraient atteindre environ 4 milliards d’euros en
2020 et au moins 10 milliards en 2021, soit environ 15 milliards sur les deux
ans !
Cette évaluation pouvait
encore changer (dans le mauvais sens), notamment parce qu’il est difficile de
savoir comment évolueront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’une
des principales ressources des départements et dans une moindre mesure des
communes. La perte pour 2020 des droits de mutation est estimée à environ 25 %.
Les communes touristiques pourraient être très impactées par les pertes sur la
taxe de séjour.
Grenoble sera impactée par la
baisse des DMTO (6,5 M€ en 2018), par la taxe sur la consommation finale
d’électricité (2,6 M€ en 2018) s’il y a de fortes baisses de consommation et
dans une moindre mesure pour la diminution des taxes liées à l’occupation du domaine
public (0,6 M€).
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 1 mai 2020
Les présidents de France
urbaine et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier
au ministre du logement et de la ville, pour l’alerter sur les conséquences de
la crise sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci
portent sur la situation des locataires d’une part, celle des bailleurs d’autre
part qui vont être encore plus fragilisés. Ils demandent notamment de revoir
les décisions qui avaient été prises sur la baisse des APL qui avait entrainé
la mise en place du système de « Réduction de Loyer de Solidarité »
qui a mis les bailleurs dans de grandes difficultés financières. Les impayés
sont en train d’exploser, notamment dans les quartiers politique de la ville,
qui sont déjà très atteints par le RLS, dans l’agglomération l’OPH ACTIS est particulièrement
atteint.
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Mots-clefs : collectivités, logement, social
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