Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 30 septembre 2022
La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social. La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social.
Le 27 septembre 2022, elle réagit au projet de loi de finances 2023 par un communiqué intitulé : « Budget 2023 : le gouvernement et le parlement ne peuvent pas oublier la lutte contre la pauvreté », car il y a une diminution du budget de l’hébergement d’urgence.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, précarité, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 septembre 2022
Le projet de loi de finances (PLF) 2023 va être prochainement déposé au parlement pour être débattu et amendé avant le 31 décembre 2022. Le gouvernement pourra éventuellement faire adopter ce projet par l’utilisation de l’article 49-3, l’équivalent d’une motion de censure. Certains points restent encore à préciser, mais on peut déjà dessiner ce qui va se passer pour les collectivités locales suites aux quelques discussions entre les associations d’élu-es et certains ministres ainsi que l’apport de diverses études.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, collectivités, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 septembre 2022
Le 13 septembre « Intercommunalités de France » a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique dans les collectivités et s’est interrogé sur l’adéquation des financements actuels. Cette publication s’accompagne d’analyses d’experts, de retours d’expérience et de recommandations concrètes.
« Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : écologie, Energie, FInances, transitions
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 juillet 2022
L’adjoint aux finances, Hakim Sabri a demandé à être relevé de sa délégation qu’il assumait depuis avril 2014, et a présenté pour la dernière fois des délibérations concernant les finances de la ville : une décision modificative qui prend en compte les résultats de l’année 2021, l’absence de recettes d’investissement prévues, mais qui ne sont pas encore inscrites du fait du report à plus tard des recettes de cession des actions de la SEM Grenoble Habitat ; du fait de ce délai la ville doit mobiliser un nouvel emprunt de 13,9 M€ pour équilibrer le budget d’investissement en attendant de retrouver ces recettes plus tard.
A partir du 1er janvier 2023, la ville va passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la M57 qui deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au plus tard le 1er janvier 2024.
Les objectifs de la politique culturelle 2022-2026 ont été présentés par Lucille Lheureux, adjointe au maire :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil municipal, culture, droits des femmes, FInances, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 juillet 2022
Lors du conseil municipal du 27 juin, Hakim Sabri, adjoint au maire a présenté les comptes administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes et de la Régie Lumière sous la présidence de la 1ère adjointe puisque le maire doit se retirer lors de ce débat.
Les comptes administratifs des budgets annexes et de la Régie Lumière ne posent pas de problème.
Pour le budget principal la prudence s’avère indispensable, car les comparaisons avec l’année 2020 sont trompeuses, en raison de l’impact très important de la crise sanitaire sur les activités et donc les finances.
L’épargne nette était ainsi passée en négatif à – 0.8M€ en 2020. En 2021, avec le recul de l’épidémie et l’allégement des restrictions sanitaire les équilibres financiers ont retrouvé leurs niveaux d’avant crise.
Comme la comparaison montrait une situation en forte amélioration par rapport à 2020, les oppositions en ont conclu que la situation financière de la ville était devenue confortable.
Cependant, malgré une nette amélioration des soldes et des ratios d’épargne, la situation reste fragile avec notamment un taux d’endettement élevé qui réduit la capacité d’investissement et de ce fait, le rythme et l’envergure de la transformation de la ville.
Un examen plus précis de l’évolution sur ces dernières années et en sachant ce qui se prépare pour l’avenir, la conclusion est que la situation est plus fragile qu’il n’y parait.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, conseil municipal, FInances, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 juillet 2022
Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d’alarme. Les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensification d’effets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et financières importantes. La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone. Les politiques d’adaptation quant à elles, souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat ici.
Le soutien à l’agriculture biologique par la Cour des comptes. Après une revue détaillée de la littérature scientifique, la Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.
Le Conseil d’Etat interdit à un CCAS de supprimer les aides sociales facultatives en cas de délit. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains « délinquants » ou leurs familles, d’aides sociales facultatives versées par la commune.
Alimentation : la métropole encourage l’installation d’agriculteurs. Afin de soutenir l’agriculture locale et la consommation de proximité, la Métropole a fait l’acquisition de plus de 50 ha de terres dans la plaine de la Taillat à Meylan afin d’y installer de jeunes agriculteurs. Préserver les terres agricoles : un enjeu stratégique pour la Métropole.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : alimentation, biodiversité, climat, FInances, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 juin 2022
L’Observatoire des inégalités vient d’éditer un « Rapport sur les riches en France ». Autant il existe un seuil qui définit la pauvreté monétaire (inférieur à 60% du revenu médian soit 1100 € pour une personne seule), soit environ 15 % de la population, mais il n’existe pas de seuil pour définir la richesse. L’Observatoire des inégalités a pris comme seuil le double du niveau de vie médian soit environ 3700 € par mois pur une personne seule, 5500 € par mois pour un couple et 7700 € pour une famille avec deux enfants, ce qui représente 4,5 millions de personnes, soit 7,1% de la population. Le rapport analyse aussi la richesse en patrimoine, 4,5 millions de ménages (16% des ménages) possèdent plus du triple du patrimoine médian, soit une fortune d’au moins 490 000 euros et 4 % des ménages sont millionnaires.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, inégalités, ménages
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 mai 2022
Vendredi 20 mai le Conseil de Métropole adopte le compte administratif de la métropole pour l’année 2021, c’est-à-dire la photographie détaillée de l’état des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des conséquences de la pandémie mais de façon bien moindre qu’en 2020. La situation générale est plutôt bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux économiques qui eux ont particulièrement souffert de la pandémie. A signaler tout de même qu’il n’y a pas de résultat suffisant qui permette une éventuelle décision modificative significative en fin d’année.
Mais le plus inquiétant c’est l’avenir et ce dès 2022 où les nuages noirs s’accumulent sur les finances locales. Mais outre l’apparition de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui vont créer de situations très difficiles, il faut revenir sur la réforme fiscale opérée par Macron 1.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, Métro
Publié dans Politique |
Publié le 8 avril 2022
La dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, a été publiée le 1er avril. Globalement elle est à peu près stable d’une année sur l’autre, c’est-à-dire qu’elle ne suit pas l’inflation. De 2014 à 2017, sous François Hollande, la DGF a été violemment diminuée ce qui a mis en difficulté les collectivités et en particulier la ville de Grenoble dont la situation financière avait été fortement détériorée fin 2013 par l’équipe (gauche-droite) de M. Destot. Si des décisions rapides n’avaient pas été prises, la ville aurait été mise sous-tutelle dès 2015. Le plan de sauvegarde des services publics locaux (fin 2015- début 2016) a permis de redresser cette situation en faisant de très importantes économies de fonctionnement pour redresser l’épargne et financer correctement les investissements.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances, fonctionnement, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 avril 2022
Un article de Localtis-info du 24 mars fait le point sur la question des redevances que doivent payer aux collectivités, propriétaires des stades, les clubs de football professionnel. Après analyse des différents rapports publiés par des chambres régionales des comptes, cet article conclut que les niveaux de redevances sont en général insuffisants. Des collectivités continuent donc d’être dans l’illégalité en apportant des financements indirects à ces sociétés organisatrices de spectacles sportifs, contrairement aux clubs amateurs que les collectivités peuvent aider au nom de l’intérêt général. La Chambre régionale des comptes Aura n’a pas fait d’étude sur le stade des Alpes. Vu le montant de l’investissement (presque 100 M€ !), il n’est pas certain que les redevances versées par les clubs de football et de rugby et les autres activités couvrent toutes les dépenses engagées par la Métro en investissement et en fonctionnement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, public-privé, stade
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 mars 2022
Les oppositions municipales qui avaient demandé au préfet d’examiner la sincérité et l’équilibre du budget 2022 de la ville de Grenoble qu’elles estimaient irrégulier ont été renvoyées à leurs chères études. La réponse du préfet a été un rappel aux règles à suivre pour l’élaboration d’un budget ; pour lui la majorité municipale a respecté ces règles. Elle poursuivra leur stricte application durant le mandat, notamment durant l’année 2022, où elle prendra les décisions modificatives budgétaires qui pourraient s’imposer si les recettes attendues n’arrivent pas. Bilan, les oppositions devront réviser les règles d’un budget communal, elles ont encore une fois, démontré leur incompétence à ce sujet.
Mots-clefs : FInances
Publié dans Politique |
Publié le 25 février 2022
La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) a édité la « Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020 ».
Les recettes globales des partis sont dominées par les versements d’argent public aux grands partis politiques qui reçoivent une aide publique (66 M€) en fonction de leur présence lors des élections législatives et leur représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Les recettes (158,3 M€) proviennent essentiellement, pour 11,6 % des cotisations des adhérents, 11,6 % des contributions des élu-es, 43,2% du financement public et de 16 % des dons de personnes physiques.
Les charges (141,4 M€) pour 22% les salaires et traitements, 11,6 % les locations, redevances de crédit-bail et charges locatives, 9% de charges sociales, 7,3 % pour les honoraires, 5,5% des versements à d’autres partis politiques…
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 février 2022
En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.
« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, hébergement, personnes âgées, solidarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 février 2022
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes, a rendu ses rapports concernant la gestion des deux aménageurs durant les années de 2014 à 2019. Ces observations définitives ont été délibérées le 29 septembre 2021 et ils doivent être présentés dans les assemblées délibérantes des actionnaires de ces sociétés avant d’être rendues publiques. Les deux rapports ont été présentés au conseil métropolitain le 4 février et au Conseil municipal de Grenoble du 7 février.
La SPL SAGES s’occupe notamment du projet Flaubert, la SEM Innovia des projets ZAC Presqu’île et Bouchayer Viallet qui se termine.
La CRC s’interroge sur une éventuelle prise de contrôle de la SEM Innovia par la métropole : « L’accession au statut de métropole de la communauté d’agglomération de Grenoble en 2015 a entraîné une prise importante de compétences de l’EPCI dans des domaines au cœur des métiers de la SEM : développement économique, zones d’activités, soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, habitat. Le contrôle de la SEM par la commune, comme le portage de concessions à dimension métropolitaine, doivent être questionnés dans le cadre des réflexions stratégiques en cours sur les outils d’aménagement. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, grenoble, justice administrative, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 février 2022
Le 4 février est présenté au Conseil métropolitain le rapport d’orientation budgétaire (ROB). En application de la loi, ce rapport présente notamment les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne seulement lieu à un débat, il n’est pas à approuver par le conseil.
En plus de son budget principal, la Métropole dispose de douze budgets annexes : Collecte et traitement des déchets, Régie des réseaux de chaleur, Panneaux photovoltaïques, Service public de l’efficacité énergétique, Régie de l’eau potable, Régie de l’assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, Stationnement en ouvrages, Opérations d’aménagement, Locaux économiques, Groupements fermés d’utilisateurs et Logement d’abord et hébergement.
La Métropole a réengagé avec les communes l’élaboration d’un Pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) conformément aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport d’observations (23 juillet 2020). Mais il semble y avoir des difficultés pour trouver un accord, notamment sur la DSC (dotation de solidarité communautaire) qui ne répond plus aux exigences de la loi. Mais il faudra bien que la Métro trouve une solution à court terme pour respecter les dispositions précisées dans les lois de finances successives.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : FInances, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 février 2022
La loi relative à la transparence financière de la vie politique organise le financement public des partis politiques. Le montant de ces financements atteint 66 M€ chaque année durant le mandat de l’Assemblée nationale. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions.
La première fraction (32 M€) est répartie entre les partis en fonction du nombre de suffrages qu’ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, sous réserve qu’ils aient respecté leurs obligations comptables au titre de l’année 2019 à la CNCCFP. Le montant de cette fraction est minoré pour les formations politiques qui n’ont pas respecté l’obligation de parité des candidatures lors du renouvellement général de l’Assemblée nationale. A ce sujet, le parti LR a eu une forte diminution pour avoir oublié la parité (1,8M€), LFI aussi mais beaucoup moins (0,25 M€). LREM touche 10,1 M€, Le RN 4,9 M€, LR 3,9 M€, LFI 3,7 M€, PS 2,6 M€, Modem 1,8 M€, EELV 1,2 M€…
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élu, FInances, loi
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 janvier 2022
On ne peut qu’être étonné de voir se développer des querelles financières systématiques entre la métropole et la ville-centre. Pourtant la vie collective entre collectivités est réglée de manière très précise par les lois et règlements édités dans le code des collectivités territoriales (CGCT), il n’y a qu’à les appliquer.
Prenons par exemple la question de la « dette de l’eau », que la métropole estime dans une délibération du 17 décembre 2021 à un montant de plus de 7 millions d’euros que devrait lui payer la ville.
L’ADES, qui a été en première ligne pour imposer le retour en gestion 100% publique du Service public de l’eau grenoblois, a proposé plusieurs fois qu’il y ait une médiation organisée sur ce dossier. Cette médiation pouvait prendre différentes formes dont une demande auprès du tribunal administratif. Il est regrettable que la Métro n’ait pas voulu se saisir de cette possibilité, en décidant de faire voter la délibération du 17 décembre 2021 qui nie tout le travail mené depuis plusieurs années sur ce dossier.
Sans médiation, ce sera au tribunal administratif de trancher cette question et cela prendra des années, à moins que le tribunal estime que la demande de la Métro n’est pas recevable.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Eau, FInances, grenoble, justice administrative, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 janvier 2022
Le 18 janvier le maire de Grenoble a fait une conférence de presse avec des élus de Chamonix et des associations environnementales pour dénoncer un scandale qui se perpétue depuis 2012, un gros détournement de fonds publics ou l’Etat finance le développement de la pollution routière dans les vallées alpines via un fonds interministériel pour le développement de l’intermodalité !
Alors que 2022 est une année clé pour le climat, après la condamnation de la France par l’Union Européenne, après le jugement du Conseil d’Etat du 1er juillet 2021 (procédure à laquelle participe Grenoble) c’est fort de café !
Rappelons que ce jugement confirme l’insuffisance d’actions concrètes du gouvernement français pour protéger la population en baissant de 40 % les émissions de GES d’ici 2030 et fixe à la France un délai de 9 mois pour adopter un plan de mesures concrètes et adaptées (ce plan expire en mars 2022).
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, FInances, justice administrative, pollution atmosphérique
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 janvier 2022
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise, pour les exercices 2014 et suivants. Le rapport définitif a été rendu le 17 décembre 2021.
La CRC critique la situation du SMTC qui existait depuis sa création : son absence d’autonomie réelle par rapport à la Métro, puisque son administration était exercée en direct par les services de la Métro, en contradiction avec la nécessaire indépendance du syndicat.
Ce rapport explique clairement les évolutions entre la SMTC et le SMMAG et indique que la situation financière du syndicat est fragile. « Son endettement élevé induit des charges de remboursement de la dette reposant sur des subventions non pérennes reçues de la Métropole et du département. Le syndicat doit donc prendre la mesure de ce risque pour faire face à ses importants futurs investissements ». Ceci implique que la Métro ait une obligation d’aider le SMMAG à développer les mobilités sur le territoire de l’agglomération durant les prochaines années et notamment de venir en aide à la SPL M’Tag qui a pris la suite de la SEMITAG pour l’exploitation du réseau de transports en communs.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, FInances, SMMAG, SMTC
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
