On ne peut qu’être étonné de voir se développer des querelles financières systématiques entre la métropole et la ville-centre. Pourtant la vie collective entre collectivités est réglée de manière très précise par les lois et règlements édités dans le code des collectivités territoriales (CGCT), il n’y a qu’à les appliquer.
Prenons par exemple la question de la « dette de l’eau », que la métropole estime dans une délibération du 17 décembre 2021 à un montant de plus de 7 millions d’euros que devrait lui payer la ville.
L’ADES, qui a été en première ligne pour imposer le retour en gestion 100% publique du Service public de l’eau grenoblois, a proposé plusieurs fois qu’il y ait une médiation organisée sur ce dossier. Cette médiation pouvait prendre différentes formes dont une demande auprès du tribunal administratif. Il est regrettable que la Métro n’ait pas voulu se saisir de cette possibilité, en décidant de faire voter la délibération du 17 décembre 2021 qui nie tout le travail mené depuis plusieurs années sur ce dossier.
Sans médiation, ce sera au tribunal administratif de trancher cette question et cela prendra des années, à moins que le tribunal estime que la demande de la Métro n’est pas recevable.
Le 18 janvier le maire de Grenoble a fait une conférence de presse avec des élus de Chamonix et des associations environnementales pour dénoncer un scandale qui se perpétue depuis 2012, un gros détournement de fonds publics ou l’Etat finance le développement de la pollution routière dans les vallées alpines via un fonds interministériel pour le développement de l’intermodalité !
Alors que 2022 est une année clé pour le climat, après la condamnation de la France par l’Union Européenne, après le jugement du Conseil d’Etat du 1er juillet 2021 (procédure à laquelle participe Grenoble) c’est fort de café !
Rappelons que ce jugement confirme l’insuffisance d’actions concrètes du gouvernement français pour protéger la population en baissant de 40 % les émissions de GES d’ici 2030 et fixe à la France un délai de 9 mois pour adopter un plan de mesures concrètes et adaptées (ce plan expire en mars 2022).
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise, pour les exercices 2014 et suivants. Le rapport définitif a été rendu le 17 décembre 2021.
La CRC critique la situation du SMTC qui existait depuis sa création : son absence d’autonomie réelle par rapport à la Métro, puisque son administration était exercée en direct par les services de la Métro, en contradiction avec la nécessaire indépendance du syndicat.
Ce rapport explique clairement les évolutions entre la SMTC et le SMMAG et indique que la situation financière du syndicat est fragile. « Son endettement élevé induit des charges de remboursement de la dette reposant sur des subventions non pérennes reçues de la Métropole et du département. Le syndicat doit donc prendre la mesure de ce risque pour faire face à ses importants futurs investissements ». Ceci implique que la Métro ait une obligation d’aider le SMMAG à développer les mobilités sur le territoire de l’agglomération durant les prochaines années et notamment de venir en aide à la SPL M’Tag qui a pris la suite de la SEMITAG pour l’exploitation du réseau de transports en communs.
Repenser l’héritage. Dans la note n° 69 de décembre 2021, le conseil d’analyse économique (qui a pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique), trace des pistes remettant en cause le système actuel de taxation de l’héritage qui est très insuffisant et favorisant les patrimoines les plus importants. L’héritage nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail.
Les cyclistes et piétons inhaleraient plus de particules produites par le trafic routier que les usagers de transports motorisés. Une étude de l’INSERM compare différents modes de transports et démontre que la marche à pied et le vélo exposent l’usager à une concentration en « carbone-suie » très inférieure à celle des transports motorisés (en commun ou privatifs). Cependant l’augmentation de la ventilation due à l’activité physique, entraîne l’inhalation de quantités plus importantes de ce polluant.
L’impact des pass sanitaires sur le taux de vaccination, la santé et l’économie. Une étude du Conseil d’analyse économique montre que le pass sanitaire a eu pour impact d’augmenter le taux de vaccination d’environ 13 points en France, de 6,2 points en Allemagne et de 9,7 points en Italie. Le nombre de décès évités dans les trois pays : environ 4 000 en France, 1 100 en Allemagne et 1 300 en Italie. Le nombre cumulatif d’admissions en hôpital à la fin de 2021 aurait été environ 31 % plus élevé en France, 5 % en Allemagne et 15,5 % en Italie.
Le bilan d’E. Macron. Un dossier très utile d’Alternatives Economiques remet en perspective le quinquennat qui s’achève dans chacun des domaines de l’action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d’Emmanuel Macron.
Lors du transfert de la compétence voirie, Grenoble avait transmis à la CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées) l’ensemble de ses recettes et dépenses effectuées avant 2015 sur ses voiries et notamment le coût des bornes électriques qui interdisent l’accès aux rues piétonnes. La CLECT avait arrêté en 2015 le montant pour Grenoble et la Métro avait diminuée l’Attribution de Compensation (AC) de la ville. Mais en 2018, la Métro a relancé une nouvelle CLECT au motif que les contrôles d’accès (bornes/barrières électriques ou mécaniques, potelets, etc.) n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation initiale de 2015 et a donc diminué l’AC de Grenoble de plus de 350 000 € et ce pour chaque année à partir de 2018.
Ceci a été contesté par Grenoble et le tribunal administratif lui a donné raison. En conséquence, la Métro doit réaugmenter l’AC de la ville de Grenoble de plus de 350 000 € chaque année depuis 2018, ce qui fera une recette nouvelle et pérenne pour les finances de la ville.
Le Conseil municipal du 13 décembre a adopté le budget 2022 de Grenoble. Les oppositions ont été incapables d’amender ce budget en se contentant de voter contre, mais sans proposition alternative. La situation financière est équilibrée, mais toujours fragile. Depuis que l’Etat a fortement diminué ses dotations aux collectivités, la ville a été contrainte de faire de très fortes économies en fonctionnement pour permettre le maintien des investissements prioritaires à un niveau correct et la sauvegarde des services publics.
Avec la crise sanitaire Grenoble a dû dépenser environ 7 millions d’euros non prévus. Certaines recettes qui devaient arriver en 2021 ou 2022 ne sont pas encore là.
La situation financière est difficile mais malgré toutes ces difficultés elle est équilibrée.
Comme d’habitude, en cours d’année la ville décide de décisions modificatives du budget, pour adapter au mieux les autorisations de dépenses de la ville en fonction des actualités.
Une inquiétude à l’occasion du retour de l’inflation : certaines recettes (dotations de l’Etat et de la Métro soit 62 millions d’euros) n’évoluent plus d’une année sur l’autre et de plus l’inflation qui touche les dépenses communales est toujours supérieure à celle calculée par l’INSEE, le panier de produits n’étant pas le même.
Le 17 décembre lors du prochain conseil de la métropole, il sera proposé (si ce n’est pas retiré d’ici là) une délibération à propos de la supposée dette de la ville de Grenoble au service de l’eau métropolitain. La dette de la ville ne serait plus de 1,5 M€ (délibération de décembre 2019) mais de 7,2 M€ !!!
La plupart des élu-es métropolitains vont avoir un peu de mal à suivre la logique qui mènent à cette délibération.
Fin décembre 2019, le conseil de métropole vote à l’unanimité une délibération estimant la dette à 1,5 M€ mais en laissant à la ville la possibilité d’amener des éléments nouveaux si elle l’estime nécessaire. Ce que fait la ville, démontrant que le boni de liquidation de la SEG de 1,5 M€ n’avait pas à être considéré comme revenant au service de l’eau et qu’en conclusion il n’y avait pas de dette de la ville(voir ce billet de l’ADES).
L’affaire date du 1er janvier 2015, au moment où le service public de l’eau devient métropolitain et où les communes transfèrent leurs budgets annexes de l’eau à la Métro. Et ces transferts ont été validés conjointement par chaque commune et la métropole.
La délibération proposée essaie de revenir sur un passé lointain, ce qui ne semble plus possible juridiquement alors pourquoi une telle proposition ?
La fin de l’année approche, si vous voulez faire un don défiscalisé à l’ADES, c’est très simple : faites un chèque à l’ordre de AFADES et transmettez-le à ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble. Vous recevrez en début d’année 2022 un reçu fiscal vous permettant de récupérer 66 % du don en déduction fiscale. Si vous voulez le faire par virement envoyez un courriel à contact@ades-grenoble.org qui vous indiquera la marche à suivre.
Lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF) ont été évoqués plusieurs signaux négatifs concernant la situation financière des communes et des EPCI : effet différé des conséquences de la crise sur les impôts économiques locaux, coût des normes, retour de l’inflation… Ceci doit relativiser l’amélioration indiquée par le gouvernement de la situation des finances locales et la reprise de l’investissement local en 2021. L’AMF s’appuie sur trois études réalisées avec la Banque des Territoires et la Banque postale.
La Cour des comptes publie le 23 novembre le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales et pointe les effets collatéraux induits par les dernières réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réduction des « impôts de production »). Ces observations confortent les critiques exprimées par les associations d’élus locaux. Le transfert au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti aurait pu contribuer à clarifier l’architecture fiscale. Mais là encore, la cible est manquée. Car l’impératif de compenser à l’euro près les communes conduit à la mise en place du coefficient correcteur, le fameux « co-co ». Un mécanisme qui conduit à une redistribution de « 9,5% du produit » de la taxe sur le foncier bâti, ressources qui, pour l’essentiel, proviennent de communes rurales et profitent aux plus grandes villes.
Le Secours Catholique a publié le 18 novembre son rapport statistique annuel sur l’état de la pauvreté en France. Ce rapport alerte sur la dégradation du niveau de vie des plus pauvres. La pandémie de Covid-19 a déstabilisé des situations budgétaires déjà très serrées. Quand les maigres ressources baissent alors que les dépenses augmentent (du fait de la fermeture des cantines scolaires ou de l’augmentation des dépenses d’électricité), les privations deviennent dès lors quotidiennes.
Le Secours Catholique rappelle que la précarité alimentaire est liée à une unique constante : l’insuffisance et l’instabilité des ressources.
Le constat est rude : 22% des ménages accueillis ne disposent d’aucune ressource financière, 1/3 des ménages accueillis n’a pas accès à un logement stable et 27% ne mangent pas pendant une journée entière ou davantage.
La Métropole adopte généralement son budget annuel en début d’année, au plus tard en mars. Actuellement les élu.e.s préparent ce budget pour l’année 2022. Parallèlement la loi impose à la Métro d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) avant la fin de l’année 2021 en particulier pour redéfinir la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui ne correspond plus aux exigences de la loi.
En effet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 23 juillet 2020 a demandé à la Métro de conclure ce pacte financier et fiscal de solidarité et de réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire.
Mais l’élaboration de ce PFFS, dont l’objectif est de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres, se heurte depuis des années à un défaut de solidarité des communes et il semblerait qu’il n’y ait toujours pas de volonté politique pour le mettre en place. L’esprit communautaire n’a toujours pas pénétré de nombreux élus communaux et tant qu’il n’y aura pas d’élection directe du conseil de métropole (comme à Lyon) sur un programme politique, cette situation risque de perdurer. La défense des intérêts d’une commune par son maire et son conseil municipal ne doit pas virer au corporatisme municipal.
L’INSEE a étudié l’impact de la crise sanitaire sur un panel anonymisé de clients de La Banque Postale. Une analyse des activités bancaires de 203 000 clients de La Banque Postale ayant des comptes actifs entre janvier 2019 et juin 2021 permet d’éclairer la diversité des situations financières en 2020 pendant la crise sanitaire. L’étude conclu qu’en 2020, la crise a affecté les revenus des particuliers de manière limitée et temporaire, les revenus sur l’ensemble de l’année 2020 apparaissent inférieurs de 2 % au niveau attendu « hors crise », et les dépenses de 6 %. L’étude rappelle que ce constat plutôt positif n’est pas tout à fait représentatif de la diversité des situations. Par exemple, les volumes d’aide alimentaire distribués par les associations auraient augmenté de façon prononcée en 2020 et le nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 7,4 % entre fin décembre 2019 et fin décembre 2020. Parmi les clients les plus modestes certains ont été davantage pénalisés par la crise et sans surprise, les clients ayant les revenus les plus élevés en ont profité plus que les autres pour fortement épargner.
La Banque postale a réalisé, en partenariat avec France Urbaine, la sixième édition du portait financier des territoires urbains. Il s’agit d’une analyse consolidée des budgets principaux et annexes 2020 des territoires urbains : 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, 14 communautés urbaines, 21 métropoles, des collectivités qui composent la Métropole du Grand Paris, et toutes leurs communes membres. Cette édition comprend un cahier thématique sur la mobilité, réalisé avec le concours du GART.
L’étude confirme que le bloc communal des territoires urbains a beaucoup plus subi la crise sanitaire au point de vue financier que les autres collectivités
Cela se résume par un net recul de l’épargne brute et des dépenses d’équipements et cette situation n’a toujours pas été prise en compte par le gouvernement. Deux chiffres symbolisent la vigueur de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités des territoires urbains en 2020 : la chute des dépenses d’équipement (- 17,8 %) et le recul de l’épargne brute (- 13,8 %). Ce sont les communes qui ont le plus subi de baisse d’épargne, baisse de 15,6% et moins pour les groupements seulement de 9,5 %.
Le bruit détruit plus la santé que la pollution de l’air. Des dégâts totalement ignorés par les autorités. Un rapport réalisé par le Conseil national du bruit et l’Agence de la transition écologique (Ademe), en donne la mesure. Selon ce document, le « coût social du bruit » en France est de 155,7 milliards d’euros annuels. Une somme astronomique, supérieure à ce que coûte la pollution atmosphérique
Élèves transgenres à l’école : une circulaire du ministère de l’Education nationale. Du 30 septembre, qui donne les lignes directrices à l’ensemble de la communauté éducative pour mieux accompagner les élèves transgenres à l’école.
La note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales. Il y a du mieux, il y a aussi recours à l’augmentation d’impôts par certains EPCI et il y a quelques inquiétudes sur le montant des investissements futurs vu les difficultés d’approvisionnement en matières premières, la hausse du prix de l’énergie et la croissance rapide des prix dans le bâtiment et les travaux publics.
Le 24 septembre, au conseil de la métropole est présenté le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) concernant la gestion de Grenoble Alpes Métropole (GAM) au cours des exercices 2014 et suivants. Le rapport insiste sur l’absence des statuts de la Métro, ce qui est soulevé par l’ADES depuis des années et qui a été aussi demandé par le préfet. Les élu-es (surtout les nouveaux) ne connaissent même pas le détail des compétences de la Métro qui ont beaucoup évoluées depuis la création de la métropole et l’empêche de pouvoir conventionner avec ses communes pour porter des marchés en groupement de commande.
« Il est par suite étonnant que, cinq ans après sa création, Grenoble-Alpe-Métropole n’ait pas adopté de statuts. Les statuts sont l’un des documents de référence d’un EPCI, pour ses membres, ses partenaires et ses habitants. Ils affirment son ambition par la description détaillée de son champ d’intervention, de ses modalités d’action et de son fonctionnement interne. L’adoption de statut serait un élément important de l’affirmation du fait métropolitain pour Grenoble-Alpes-Métropole. »
Le 22 septembre, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu un avis très critique sur le projet de la loi de finances 2022 arrêté par le gouvernement. Le HCFP est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Pour lui le projet est incomplet et en conséquence il n’a pas pu rendre un avis éclairé sur ce projet.
On peut donc douter de la sincérité de ce projet de loi de finances, or la sincérité budgétaire est un principe reconnu par la Constitution : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères… » (Article 47-2).
Une note de France Stratégie du 31 août 2021, complète l’étude de l’INSEE concernant la pauvreté et donne des informations très pertinentes sur la réalité du pouvoir d’achat des ménages. Elle démontre qu’il y a une nette différence entre le pouvoir d’achat mesuré par le niveau de revenu et le pouvoir d’achat perçu, surtout pour les ménages aux revenus faibles ou très faible à cause des dépenses pré-engagées. Le décrochage entre ces deux réalités s’est fortement amplifié depuis 2001 et a encore accéléré entre 2011 et 2017.
Les dépenses pré-engagées correspondent à des dépenses engagées par contrat, non renégociables à court terme : loyers, remboursements d’emprunts, assurances, abonnements téléphone et Internet… Lorsque leur part est élevée, il devient difficile pour le ménage de faire face aux autres dépenses : alimentation, transport, habillement, restes à charge de santé…
Pour cette étude les ménages ont été scindés en quatre catégories de niveau de vie :
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2022, six associations d’élus locaux ont mis en garde le gouvernement contre toute tentative qui viserait à réduire les recettes de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) appliquée aux stations radioélectriques. Le communiqué du 10 septembre est signé par l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’Association des petites villes de France (APVF). L’IFER a été créée en 2010 lors de la suppression de la taxe professionnelle. Dans l’agglomération c’est la Métro qui l’encaisse (2,5 M€ prévu pour le budget 2021).
Dans l’agglomération grenobloise, où il y a le deuxième réseau de chauffage urbain français, géré par la Compagnie de chauffage, « la métropole « a adopté un « schéma directeur énergie » fin 2017 qui fixe des objectifs à l’horizon 2030, notamment celui de la réduction des consommations d’énergie…le taux d’énergie verte dépasse les 70 % » en 2020 le taux a frôlé les 80 %.
Rappelons que Grenoble doit vendre à la Métro, d’ici la fin de l’année 2021, les deux tiers des actions qu’elle possède dans la CCIAG afin de respecter la loi puisque la métropole a seule la compétence chauffage urbain.
Si les finances des collectivités ont, globalement, plutôt bien encaissé le choc de la crise du Covid-19, les budgets de certaines d’entre elles – en particulier les grandes villes et leurs intercommunalités, ainsi que les départements les plus peuplés – sont davantage fragilisés. La Cour souligne aussi que, malgré la reprise économique, l’année 2021 expose les finances locales à certains risques.
La Cour des comptes confirme les principales conclusions d’autres études menées par Bercy, l’INSEE, l’Association des maires de France… Mais elle va au-delà du tableau d’ensemble des finances locales, puisqu’elle analyse l’état des finances locales en fonction de la taille des collectivités.
