Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 9 février 2024
Alors que le SMMAG manque cruellement de recettes pour développer les transports en commun dans l’agglomération, on apprend par le journal du bâtiment et des TP, « mesinfos » qu’il se serait engagé à apporter 1 million d’euros pour boucler le budget de la phase d’étude sur la nouvelle voie ferrée allant de Lyon jusqu’à l’entrée du tunnel sous les Alpes et le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (coût total 220 M€ de frais d’études subventionnés par l’Europe).
Cela ne concerne en rien le territoire sur lequel agit le SMMAG et surtout cela n’a pas été débattu dans son conseil d’administration.
La gestion du SMMAG manque cruellement de transparence. D’ailleurs son président, également vice-président chargé de l’espace public, de la voirie de Grenoble Alpes Métropole travaille dans une grande opacité vis-à-vis des communes. Le service voirie et espaces publics, contrairement à d’autres services de la métropole n’a pas de schéma directeur décrivant par exemple sur les 10 ans à venir l’ensemble des actions qui seront menées.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, SMMAG
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 décembre 2023
Ce sera au conseil municipal du 18 décembre que les élu-es se prononceront sur le budget 2024 de la ville de Grenoble. Comme chaque année, moins de deux mois avant ce vote, un conseil s’est tenu, le 13 novembre, pour débattre du Rapport d’orientation budgétaire. Or l’avis négatif du CRHH (comité régional de l’habitat et de l’hébergement) concernant l’agrément demandé par Grenoble Habitat qui serait racheté par la CDC, freine pour l’instant cette vente, donc l’apport de 37 millions d’euros de recette prévue dans le ROB pour l’année 2024, et cette dernière ne pourra pas abonder le budget prévisionnel soumis au vote le 18 décembre.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 1 décembre 2023
Chaque année, l’Association des Maires de France et la Banque Postale déterminent un indice de prix des dépenses communales qui reflète le prix du panier des biens et services constituant la dépense communale. L’analyse de la dynamique de cet indice spécifique permet de démontrer que les acteurs publics subissent sur une longue période une inflation plus forte que celle des ménages, déterminée par l’INSEE, et ceci en raison des spécificités de la dépense publique communale.
Or le Parlement vote une actualisation de l’impôt local déterminée par la variation annuelle de l’indice des prix INSEE fin novembre, ce qui ne correspond pas à l’inflation réelle touchant l’ensemble des dépenses communales.
L’analyse de la structure des dépenses a été réalisée en fonction de trois strates démographiques : communes de moins de 3 500 habitants, de 3 500 à 30 000 habitants, et de plus de 30 000 habitants.
A la fin de la période étudiée (jusqu’en septembre 2022), l’étude estime l’évolution de l’indice communal à 7,2% alors que l’indice des prix à la consommation n’était que de 4,5%. Si on applique cette différence aux dépenses de fonctionnement de la ville de Grenoble pour l’année 2022, cela représente une dérive de 6,3 millions d’euros par rapport à l’inflation INSEE.
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Mots-clefs : FInances, inflation, villes
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Publié le 24 novembre 2023
A Grenoble, Gren’ de projets : point d’étape et suites ! En 2017, la Ville de Grenoble a fait le choix de de valoriser par l’innovation collective plusieurs bâtiments patrimoniaux emblématiques. Elle a lancé un appel à projet innovant, « Gren’ de projets », permettant à des collectifs, entreprises ou citoyen-ne.s d’imaginer ensemble des projets de rénovation et d’usages à la fois sociaux, culturels, écologiques et économiques. Sur les six bâtiments identifiés, quatre projets ont finalement été retenus ; et 5 ans plus tard, les travaux ont débuté ou vont bientôt commencer. La Ville a décidé de poursuivre Gren’ de projets, en intégrant l’ancienne Chapelle des Pénitents Blancs de la rue Voltaire.
Les acteurs financiers derrière les pires transactions pour le climat de 2023 Qui a aidé les grandes entreprises de l’industrie fossile à lever des milliards d’euros en 2023 grâce à l’émission d’obligations ? C’est ce que révèle Reclaim Finance dans un nouveau briefing qui identifie les banques et investisseurs derrière les 5 pires transactions de l’année. Des obligations d’une valeur totale de 12 milliards $ US, permises notamment grâce au soutien de BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale ou BPCE/Natixis. Le briefing met en lumière le paradis financier que constitue le marché obligataire pour les entreprises développeuses de nouveaux projets fossiles. Reclaim Finance appelle les banques et investisseurs à restreindre immédiatement leurs soutiens à ces entreprises, notamment à travers les obligations qui leur permettent de financer l’expansion fossile.
Le groupe d’élu-es Grenoble en commun à la ville de Grenoble donne des précisions sur certaines décisions prises par le Conseil municipal : le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, ainsi qu’un vœu pour un service public de l’éducation vraiment universel. En effet, La France a été condamnée à plusieurs reprises pour violation du droit à l’éducation à l’échelle internationale. Le président Emmanuel Macron a déclaré en août 2023, faire de l’éducation une question prioritaire. Le projet de loi de finances 2024 porte cependant atteinte à cet accès universel à l’éducation, facteur de lutte contre les déterminismes. Les grandes déclamations ne suffisent pas, encore faut il les assortir de moyens significatifs.
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Mots-clefs : climat, FInances, grenoble, grenoble en commun
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Publié le 17 novembre 2023
Au conseil municipal du 13 novembre, la ville a décidé d’apporter une subvention exceptionnelle de 380 000 € à l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA), qui s’ajoutent aux 653 000 € déjà versés en 2023. La délibération était présentée par l’adjoint à la santé, Pierre-André Juven.
« La ville de Grenoble est historiquement engagée au plus proche des habitants sur des enjeux de santé, avec la mise en place de nombreux services contribuant à la prise en charge de la santé des habitants. Le Plan Municipal de Santé adopté par le Conseil municipal du 26 janvier 2016, fixe parmi ses orientations majeures la nécessité d’une offre de santé de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
En effet, les centres de santé sont constitutifs de la politique de santé publique au niveau des territoires de la ville de Grenoble. Ils sont un élément essentiel du dispositif d’accès aux soins dans les quartiers sensibles et participent ainsi à la construction du lien social et à la lutte contre l’exclusion.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, santé
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Publié le 17 novembre 2023
Le 13 novembre, lors du Conseil municipal de Grenoble a eu lieu le débat d’orientation budgétaire préparant le budget 2024 de la Ville et une décision modificative budgétaire qui prend en compte la disparition d’une recette attendue, qui ne viendra qu’en 2024. Le débat a été très long, très caricatural et même inquiétant, tant les oppositions ont décrit une situation qui n’a rien à voir avec la réalité de l’état des finances de la Ville. Notamment la ville serait au bord de la mise sous tutelle, la dette explosant…
Si les déclarations des oppositions étaient vraies, cela voudrait dire qu’avant l’augmentation forte de l’impôt foncier qui apporte 44 millions d’euros supplémentaires en recettes de fonctionnement, la situation devait être absolument catastrophique. Or ce n’était absolument pas le cas. Il suffit d’examiner le compte administratif 2022 qui donne la réalité des finances au 31 décembre 2022 (Budget – Grenoble.fr) pour voir que les finances étaient encore équilibrées malgré le début de l’inflation, mais que la ville investissait moins que la moyenne des grandes villes de la même strate car elle n’avait pas assez d’épargne, situation qui dure depuis de longues années et qu’il fallait stopper, en raison des montants d’investissements à réaliser dans les prochaines années.
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Mots-clefs : conseil municipal, dette, FInances, grenoble
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Publié le 3 novembre 2023
La fin de l’année approche; lors des deux réunions du conseil municipal de Grenoble de novembre et décembre sera traitée la situation des finances pour la fin de l’année 2023, puis le vote du budget 2024.
Lors du conseil du 13 novembre 2023, sera présentée et votée la décision modificative n°2 pour le budget principal et sera organisé un débat obligatoire sans vote du Rapport d’orientation budgétaire pour le budget 2024. Le 11 décembre le conseil adoptera son budget prévisionnel pour l’année 2024.
L’opposition de droite et macroniste crie au loup, du fait du non versement dès 2023 de la somme de 37 millions d’euros de recettes d’investissement inscrite au budget primitif 2023 concernant la vente des actions de Grenoble Habitat à une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Métro et la ville de la Tronche qui détiennent des actions minoritaires s’y étant opposées. Ce refus a malheureusement été soutenu par tous les groupes politiques grenoblois hors majorité municipale. Ceux-ci ont donc voté contre l’intérêt financier de la ville de Grenoble qui ne pourra malheureusement pas tout de suite intégrer le produit de la cession de ses actions dans sa section investissement. C’est particulièrement dommage que des élu.es grenoblois.es, y compris ceux de gauche traditionnelle et les ex UMA jouent contre l’intérêt de leur ville pour de simples raisons politiciennes, de la rancœur ou un suivisme un peu aveugle du président métropolitain et de son cabinet, lequel avait souhaité seulement recapitaliser Grenoble Habitat à hauteur de 7 millions d’euros, ce qui n’était pas acceptable pour l’avenir de GH, de ses locataires et de son personnel.
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Mots-clefs : conseil municipal, FInances, grenoble
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Publié le 13 octobre 2023
La ville de Grenoble adopte un nouveau règlement des terrasses. Un nouveau Règlement des occupations commerciales sur le domaine public des activités sédentaires entrera en vigueur le 1er décembre 2023. Il fait suite à plusieurs mois d’information et de consultation auprès des partenaires locaux : l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de l’Isère, l’association des commerçant-es Label Ville et les unions de quartiers. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la récupération du pouvoir de police de circulation et de stationnement par la Ville de Grenoble en 2021. Les principales évolutions de ce règlement porteront sur : des horaires uniques pour l’ensemble des terrasses ; l’uniformisation de la durée des autorisations ; l’affichage du plan des terrasses afin d’améliorer la lisibilité des autorisations accordées par la Ville.
Que va devenir l’îlot République à Grenoble ? Début octobre a eu lieu le lancement de la résidence d’architecte sur l’îlot République, afin d’imaginer le devenir de cet édifice emblématique de l’architecture des années 1970. Le bâtiment accueille notamment l’office du tourisme, la bibliothèque centre-ville, la poste, et la maison de la montagne. La Maison de l’Architecture de l’Isère, en partenariat avec la Ville de Grenoble et en collaboration avec Grenoble Alpes Métropole, a lancé une initiative destinée à imaginer l’avenir de ce bâtiment emblématique de la Ville. La résidence d’architecte se tient depuis le 3 octobre et jusqu’au 15 décembre 2023. Les architectes, sélectionné-es pour leur créativité et leur expertise, se sont installé-es directement sur place, pour s’immerger complètement dans leur sujet d’étude et bénéficier d’une grande visibilité, attirant ainsi l’attention du public de passage et des riverain-es.
Projet de Loi de Finance (PLF )2024 : un grand nombre de dispositions concerneront les collectivités. Le « marathon budgétaire » a débuté le 10 octobre, à l’Assemblée nationale, avec l’examen en commission de plus de 2.900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Refonte des redevances des agences de l’eau, réforme des zones de revitalisation rurale, ajustement des modalités de certaines dotations, nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux anciens, minoration des variables d’ajustement… Une kyrielle de mesures financières et fiscales sont à surveiller de près, compte tenu de leur impact potentiel sur les collectivités. Revue de détail.
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Mots-clefs : commerce, FInances, grenoble, Urbanisme
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Publié le 6 octobre 2023
Le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 26 septembre au Comité des finances locales, où il a été vertement reçu. Pour les élus locaux le compte n’y est pas. En particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas réévaluée de l’inflation depuis des années, c’est pourtant une revendication essentielle car c’est un dû, lorsqu’on revient à la définition historique de la DGF. La DGF n’est pas une libéralité, c’est de l’argent qui est dû aux collectivités. C’est la compensation d’un certain nombre d’impôts locaux qui ont été supprimés.
De 26,9 milliards d’euros en 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 220 millions d’euros en 2024, ce montant permet de couvrir seulement « 0,8% de l’inflation ». L’indexation sur l’inflation (entre 4% et 5% sur un an) conduirait à une augmentation de la DGF de plus d’un milliard d’euros.
Le Comité des finances locales estime que les collectivités vont perdre au total 2,2 milliards d’euros par rapport au budget précédant (perte sur la DGF et disparition des aides pour l’inflation sur les dépenses d’énergie)
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 29 septembre 2023
Le 26 septembre 2023, la Chambre Régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Échirolles pour les exercices 2017 à 2021, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
La CRC fait un certain nombre de rappels à la commune, « Le précédent rapport de la chambre comportait six recommandations ainsi que 22 observations et engagements pris par l’ordonnateur. Seules deux recommandations peuvent être considérées comme ayant été totalement mises en œuvre. Sur les 22 observations et engagements, 10 ont été mis en œuvre, quatre l’ont été partiellement et huit n’ont pas été suivies d’effet.
La chambre relève tout d’abord que le rapport de suivi produit par le maire le 18 mars 2019 a occulté de nombreuses observations formulées par la chambre et que pour certaines recommandations, il a omis de répondre aux points les plus essentiels, en se concentrant parfois sur des points mineurs… »
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Mots-clefs : conseil municipal, Echirolles, FInances
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Publié le 22 septembre 2023
Selon le code de l’urbanisme (articles L324-1 et suivants), l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) est un établissement public local à caractère industriel et commercial. Il est compétent principalement pour réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières. Il est financé par les propriétaires de son territoire par l’intermédiaire d’une taxe intitulée « taxe spéciale d’équipement » qui apparait dans l‘avis de taxe foncière. Le taux de cette taxe est très faible : 0,47 % en 2023. Mais vu le nombre des contributeurs cette recette atteint les 12 M€ annuellement.
Pour le groupe des élu-es UMA à la métropole, l’EPFLD est un outil fondamental dans la mise en œuvre de la politique foncière métropolitaine :
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Mots-clefs : FInances, métropole, région, Urbanisme
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Publié le 25 août 2023
Une note de l’Observatoire français des drogues et tendances addictives (OFDT) de juillet 2023 présente un nouveau calcul du coût social des drogues licites et illicites en France en 2019, après un précèdent exercice portant sur l’année 2010.
Le coût social des drogues licites (alcool et tabac) est infiniment plus élevé (260 M€) que celui des drogues illicites (8 M€) et l’estimation confirme que le coût social des drogues reste très supérieur aux recettes fiscales induites.
Voilà encore des données qui montrent que pour la société la volonté d’éradiquer les drogues illicites est une quête sans fin ni grand intérêt. Il est beaucoup plus important de développer des politiques axées sur la prévention de la consommation de toutes les drogues plutôt que le tout répression qui est une solution illusoire en termes de santé publique ; la répression a été abandonnée depuis longtemps concernant la consommation de tabac et d’alcool mais les lobbies du tabac et de l’alcool freinent le développement des politiques de prévention qui seraient nécessaires. Actuellement notre société accepte qu’il y ait 120 000 vies perdues par an dues au tabac et à l’alcool alors que se sont 1 200 vies perdues par les drogues illicites.
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Mots-clefs : drogues, FInances, santé
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Publié le 14 juillet 2023
La Cour des comptes revient sur les très nombreux marchés passés par le gouvernement aux cabinets de conseil entrainant la perte de compétences importantes des services de l’Etat et fragilise le contrôle public sur les politiques gouvernementales. De plus ça coûte très cher et dans de nombreux cas la prestation ne répond pas aux besoins. Cet appel aux cabinets de conseil s’est fortement accéléré sous Macron.
« Pour remplir leurs missions, l’État et ses établissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés qu’ils mandatent dans le cadre de marchés publics. Pour près des trois quarts des 890 M€ versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique. Les autres missions commandées, objets du présent rapport de la Cour, portent sur des prestations de conseil. Elles comportent, à la différence des précédentes, une dimension essentiellement intellectuelle prenant la forme de travaux d’études, de conception, d’accompagnement et d’aide à la mise en œuvre de projets. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour avait consacré un rapport à ce sujet en 2015, dans lequel elle formulait des recommandations pour corriger un certain nombre de lacunes. Or, plusieurs constats dressés à l’époque sont toujours d’actualité. Si des progrès ont été observés dans la dernière décennie les avancées les plus significatives ont été réalisées dans la période très récente, sous la pression de l’actualité. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a ainsi introduit une plus grande cohérence. Les modalités de sa mise en œuvre doivent cependant encore être complétées et leur application vérifiée.
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Mots-clefs : comptes, état, FInances, public-privé
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Publié le 30 juin 2023
Chaque année avant le 30 juin les collectivités locales doivent adopter le compte administratif de l’ordonnateur (le maire pour une commune) ainsi que le compte de gestion du comptable public, qui décrivent exactement tous les mouvements comptables en recettes et en dépenses durant l’année précédente. Les éléments du compte administratif doivent correspondent à ceux du compte de gestion.
Le 26 juin le Conseil municipal a adopté les différents comptes pour le budget principal, les budgets annexes et ceux de la régie Lumière qui gèrent l’éclairage public. L’année 2022 a été difficile à cause de l’inflation (notamment de l’énergie) qui a augmenté fortement les dépenses et qui se poursuit en 2023, ce qui a incité la ville à augmenter ses recettes de fonctionnement par le seul paramètre à sa disposition, l’impôt foncier pour équilibrer son budget et augmenter l’épargne pour financer les investissements, notamment ceux qui sont consacrés à l’adaptation de la ville au changement climatique sans trop faire appel à la dette.
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Mots-clefs : conseil municipal, dette, FInances, grenoble
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Publié le 23 juin 2023
Le 15 juin 2023, la CNCCFP publie son rapport d’activité pour l’année 2022, qui a été marquée par l’organisation des deux scrutins majeurs de la Ve République : l’élection présidentielle suivie des élections législatives.
Dans un document de synthèse la CNCCFP propose en conclusion des pistes des modification des lois pour lui permettre un contrôle plus efficace et traite de l’affichage irrégulier en dehors des panneaux officiels notamment de l’affichage dans les permanences des candidats (ce qui est moins connu).
« Comme le détaille son rapport d’activité, la CNCCFP a amélioré ses méthodes de contrôle au cours d’une année 2022 d’intense engagement dans l’accomplissement de ses missions. Elle est allée jusqu’au bout de ses attributions.
La législation n’ayant pas évolué, elle reprend la « conclusion » de son rapport d’activité 2021. Sans être exhaustif, trois modifications de la loi permettraient des évolutions bienvenues :
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Mots-clefs : élections, FInances, Politique droite-gauche
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Publié le 2 juin 2023
Le 1er juin 2023, la Cour des comptes publie son rapport consacré à l’enseignement privé. Elle souligne le « net recul » de la mixité dans le privé sous contrat et estime nécessaire que ces établissements soient « davantage mobilisés au service de la performance éducative et de la mixité sociale ».
L’enseignement privé sous contrat en chiffres : 2 millions d’élèves, 7 500 établissements à 96 % catholiques, et 10 milliards d’euros d’argent public (dont 8 milliards versés par l’Etat).
Les recommandations de la Cour des comptes au gouvernement :
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Mots-clefs : Education, état, FInances, public-privé
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Publié le 26 mai 2023
Les comptes administratifs (CA) du budget principal et des 12 budgets annexes pour l’année 2022 sont adoptés le 26 mai par le conseil métropolitain.
Le CA du budget principal est satisfaisant. Grâce à des recettes fiscales en progression, l’effet ciseau entre l’évolution des recettes et l’augmentation un peu plus forte des dépenses, est limité.
Les recettes de fonctionnement du Budget Principal atteignent 406,8 M€, progressent de 2 % soit 8 M€, par contre les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 % soit 9,3 M€, et atteignent 320,6 M€. Donc l’épargne brute diminue légèrement (85,8 M€ en 2022 contre 87,5 M€ en 2021) et l’épargne nette est en diminution de 4 M€ par rapport à 2021, avec 26,6 M€
La Métropole confirme sa volonté d’augmenter ses investissements avec un volume de dépenses d’équipement de 152,9 M€ réalisé en 2022, soit 18,2 M€ supplémentaires par rapport à 2021. Cela correspond à une réalisation de plus d’un quart (26,4 %) du PPI du mandat de 1 034,5 M€ sur le Budget Principal voté en mars 2022.
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Mots-clefs : conseil, FInances, investissements, métropole
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Publié le 28 avril 2023
Les collectivités locales sont vertueuses en ce qui concerne leur endettement, par contre l’Etat est incapable de maitriser ses dépenses, notamment en finançant depuis de longues années les politiques publiques au moyen de la dette et non de l’impôt (auquel échappent les plus riches et les superprofits des grandes entreprises). Et voilà que le ministre de l’économie et le ministre des comptes publics (B. Le Maire et G. Attal), pour se faire bien voir par la commission européenne, voudraient imposer aux collectivités de diminuer l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement en dessous de l’inflation (- 0,5 % chaque année de 2024 à 2027).
Il s’agit de remettre sur le tapis le fameux contrat dit de confiance mais en réalité de « défiance » que l’Assemblée nationale avait refusé lors du vote sur la loi de programmation des finances, le gouvernement ne pouvant pas utiliser le 49-3 puisque ce n’était pas une loi de finance annuelle.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, Impôts
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