Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 23 octobre 2020
France stratégie a édité le 8 octobre 2020 un deuxième avis sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Ce sont les premiers éléments d’évaluation de l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat. La loi prévoit que la réforme fasse l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier son efficacité au regard des objectifs poursuivis.
Comme l’indique un article d’Alternatives Economiques
du 14 octobre : « Stimuler l’investissement et tarir le supposé
exode des riches matraqués par la fiscalité française, tels étaient les
arguments du gouvernement pour justifier sa réforme de la taxation du capital.
A la lumière du second rapport du comité d’évaluation publié la semaine
dernière, force est de constater que le compte n’y est pas…
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Mots-clefs : économie, FInances, Impôts
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Publié le 23 octobre 2020
Le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes rend un rapport thématique sur les polices municipales. Il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement. Sa rédaction, a été réalisée par la Cour et sept chambres régionales des comptes et a tenu compte des différents milieux urbains ou ruraux, des polices municipales ou intercommunales présentant des caractéristiques variées. Elle recommande notamment d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. ». Mais cela restera lettre morte comme d’habitude.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, police
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Publié le 16 octobre 2020
Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil
métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes
sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années
2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû
être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le
rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le
rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse
écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit
faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »
La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, FInances, métropole
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Publié le 9 octobre 2020
Il s’agit de la photographie
de l’état des finances du SMTC au 31-12-2019 c’est-à-dire juste avant la
création du SMMAG et avant la pandémie qui va atteindre violemment les finances
du SMMAG en 2020 par les fortes baisses des recettes et le maintien des
dépenses, sans que l’Etat ne vienne compenser la chute des recettes.
Le SMTC transmet au SMMAG des
finances en bon état fin 2019.
En 2019 les recettes ont vu
une augmentation exceptionnelle du versement transport de 3,1% par rapport à
2018 qui a atteint 108,5 M€ ainsi qu’une recette liée au rachat du crédit-bail
(opération très critiquable pour acheter des rames de tram en 2008) de 6,6 M€
en fonctionnement. Au total les recettes de fonctionnement augmentent de 6,5%.
Si les recettes exceptionnelles étaient supprimées l’augmentation ne serait que
de 2,8%.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, métropole, SMTC
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Publié le 18 septembre 2020
France urbaine et La Banque Postale ont édité le 10 septembre 2020 la nouvelle édition de « Territoire urbains- Portrait financier ». Dans la continuité des quatre éditions précédentes, cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains et de leurs communes-membres en 2019.
L’analyse a porté sur les
budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération
métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des
21 métropoles, ainsi que des 12 collectivités qui composent la Métropole du
Grand Paris, et de leurs 2 869 communes-membres.
Mais il faut tout de même
faire attention aux conclusions de cette étude car il s’agit des budgets
prévisionnels et non des comptes administratifs qui ont été votés en retard
cette année à cause de la crise sanitaire. Il peut donc y avoir des écarts non
négligeables notamment sur les investissements. En général les estimations
concernant le fonctionnement sont proches de ce qui sera réalisé, mais pour
l’investissement cela peut être très différent, surtout dans l’année qui
précède les élections où les équipes en place annoncent de nombreux
investissements qui seront pour certains décalés dans le temps.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, santé
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Publié le 6 septembre 2020
100 milliards d’euros ce
n’est pas rien, mais quand on se penche dans le détail des actions on ne peut
qu’être étonné de l’absence de contreparties incitatives aux multiples aides et
allègements de charges proposées, notamment aux entreprises. Pourtant on le
sait bien, sans contreparties réelles l’effet souhaité ne correspond jamais à
ce qu’en attendent les pouvoirs publics. L’exemple récent du CICE qui devait
créer de nombreux emplois en est la meilleure démonstration.
De plus il s’agit beaucoup
plus de saupoudrage que de choix stratégiques, il faut contenter tout le monde,
il s’agit plus d’une opération préélectorale pour préparer l’élection
présidentielle au profit de Macron.
Comme l’a dit Thomas Piketty sur France Inter le 4 septembre : « j’ai peur qu’on ne prenne pas cette occasion et qu’on ne modifie pas notre modèle économique. On pourrait investir dans la santé, la recherche, la rénovation thermique dans le bâtiment. Il y a des choses annoncées, mais en détail, ce n’est pas à la hauteur du défi à relever ».
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Mots-clefs : économie, état, FInances
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Publié le 6 septembre 2020
Les collectivités peuvent à présent étaler sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans les dépenses engagées en 2020 pour faire face au Covid-19. Mais ceci ne représente pas le remboursement par l’Etat des dépenses supplémentaires engagées par les collectivités, cela leur permet de lisser sur 5 ans la diminution de leur épargne, c’est un bon système pour cacher la misère.
La ministre de la Cohésion
des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont signé le 24
août une circulaire qui autorise comptablement, d’étaler sur 5 ans les dépenses
de fonctionnement engagées durant l’année 2020.
Les collectivités territoriales,
de leurs groupements et de leurs établissements publics pourront procéder à un
étalement des charges qu’ils auront engagées entre le début de l’état d’urgence
sanitaire (le 24 mars 2020) et la fin de l’année 2020, afin de faire face à la
crise sanitaire.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, santé
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Publié le 28 août 2020
L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier, le 30 juillet, son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes et ce n’est pas triste. La rentabilité des concessions est très bonne, et cela permet aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. « La politique de distribution des dividendes des SCA consiste à verser 100% du résultat net du dernier exercice, ce qui correspond le plus souvent au montant maximal autorisé ». L’augmentation de 20% des tarifs de péage en dix ans permet cette grande générosité. En 2013, l’ancien député M. Chanteguet avait rédigé un rapport très instructif sur les concessions autoroutières où il chiffrait à 26 milliards d’euros les dividendes versées aux actionnaires des SCA depuis la privatisation des autoroutes en 2006.
D’ailleurs
un dirigeant d’une SCA déclare au Canard enchainé du 19 août 2020 à propos de
la rentabilité des concessions : « C’est sûr que ça crache du feu
de dieu ! »
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Mots-clefs : Déplacements, état, FInances, public-privé
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Publié le 28 août 2020
Le
député J-R. Cazeneuve (LREM) a remis le 29 juillet au Premier ministre un
rapport intitulé « Impact de la crise du covid-19 sur les finances
locales et recommandations », en réponse à la lettre de mission du 4
mai 2020 signée par E. Philippe.
Le
député estime à 7,25 milliards d’euros la perte sèche que les collectivités
territoriales devraient essuyer en 2020, en raison de la crise sanitaire. Ce
coût résulte à la fois des pertes nettes de recettes fiscales et tarifaires
(5,1 milliards d’euros) et des dépenses engagées par les collectivités pour
faire face à la crise (2,2 milliards d’euros nets). La facture atteint 2,8
milliards d’euros pour le secteur communal (communes et EPCI, syndicats),
autant pour les départements, tandis que les régions pourraient enregistrer un
trou de 1,5 milliard d’euros dans leurs budgets.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, santé
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Publié le 25 juillet 2020
Le Conseil municipal du 25
juillet se prononce sur le compte administratif de l’année 2019 qui expose la
réalité de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2019.
Les grands équilibres
financiers s’améliorent, l’évolution positive de l’épargne, la baisse du stock
de dette et la maîtrise des dépenses de fonctionnement démontrent que la
gestion de l’équipe municipale a réussie à stabiliser une situation
financière qui était catastrophique lors de son arrivée en avril 2014.
Elle corrige très clairement
l’appréciation négative que la Chambre Régionale des Comptes avait rendue en
juillet 2018 sur la gestion financière de la ville durant les années 2011 à
2016, sans faire la distinction entre les différents mandats municipaux et sans
apprécier réellement l’impact du plan de sauvegarde et de restructuration des services
publics qui s’est terminé durant l’année 2019.
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Mots-clefs : FInances, grenoble
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Publié le 17 juillet 2020
Depuis des années il y a une
évolution très nette de la jurisprudence concernant l’intérêt à agir des
citoyens contre les décisions des administrations et notamment celles du
gouvernement et aussi pour protéger les contrats administratifs contre les
recours des tiers.
Maintenant il faut que le
requérant ait un intérêt absolument vital pour que son intérêt à agir soit
reconnu.
L’arrêt du Conseil d’Etat contre le recours de Raymond Avrillier concernant le fameux protocole d’accord sur les autoroutes est un modèle du genre. Ce protocole d’accord a été rendu public par décision du Conseil d’Etat suite à recours Avrillier qui a dû agir pendant 4 ans pour obtenir gain de cause contre Macron qui voulait le garder secret.
Désormais ce protocole d’accord est sur le site du ministère ici
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, justice administrative, public-privé
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Publié le 17 juillet 2020
Le rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en évidence le bon bilan de l’année 2019 pour les finances locales. Mais l’embellie n’a pas permis au secteur local de regagner la totalité des marges de manœuvre dont il disposait avant la période de baisse des dotations (2014-2017).
Les indicateurs financiers
des collectivités territoriales étaient au vert à la veille de la crise
sanitaire.
Les dépenses de fonctionnement
des budgets principaux de l’ensemble des collectivités locales ont augmenté
l’année dernière de 1,1%, alors qu’en 2018 c’était seulement 0,3%. Il n’y a pas
de dépassement de la limite de 1,2% fixée par la loi de programmation des finances
publiques 2018-2022.
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 10 juillet 2020
Cela n’a pas tardé, le
nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin.
Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette
occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique
et un scandale démocratique.
« Le nouveau maire de
Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et
la Cour des Comptes de l’UE
Le nouveau maire de Lyon,
Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors
qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante
et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons
l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il
reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en
commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de
1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection
Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en
février 2018
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Mots-clefs : Déplacements, Europe, FInances, Mobilisations
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Publié le 10 juillet 2020
Le Haut Conseil pour le climat rend public, le 8 juillet, son rapport annuel intitulé « Redresser le cap, relancer la transition : Urgence climatique : l’accélération des mesures toujours en attente ». Il s’inquiète des retards pris par la France concernant les émissions des gaz à effet de serre. Lire aussi ici.
La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»
Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.
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Mots-clefs : biodiversité, climat, environnement, FInances, santé
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Publié le 19 juin 2020
Le
projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne
pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son
remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.
Le
rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de
transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer
l’effet de réseau dans les délais prévus ».
Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa
réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup
augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à
l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop
optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus,
et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la
multi-modalité.
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Mots-clefs : Déplacements, Europe, FInances, Mobilisations
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Publié le 19 juin 2020
Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.
« On
constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge
adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la
région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et
Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de
revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants
d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de
richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces
enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus
favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs
facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers
des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon
les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres –
Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de
niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la
région, avec un taux de départ également faible.
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Mots-clefs : FInances, france, ménages, social
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Publié le 12 juin 2020
D’après l’INSEE, le revenu
disponible d’un ménage français comprend, suivant sa situation :
- les revenus
d’activité (nets des cotisations sociales) comprenant, les salaires et
traitements, les indemnités de chômage et les revenus des activités non salariales.
La part de ces revenus est en moyenne nationale de 73,5%
- les pensions de
retraite et les rentes représentant 28,3%
- les revenus du
patrimoine représentant 9,5 %
- les prestations
sociales : prestations familiales, des minimas sociaux et les prestations
logement soit 5,9%
- Ces revenus
déclarés sont alors diminués des impôts directs sur le revenu et impôts locaux
payés par le ménage soit -17,2%.
Le système de redistribution
corrige donc les revenus déclarés par les prestations sociales en positif et en
négatif par les impôts que payent les ménages sur leurs revenus et les impôts
locaux.
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Mots-clefs : FInances, insee, ménages, précarité
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Publié le 12 juin 2020
Le 10 juin, au Conseil des
ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives.
Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales
suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera
très insuffisant.
Plusieurs mesures sont
proposées :
- La compensation
des pertes de recettes fiscales et domaniales.
- Le coût des dépenses
liées au Covid sera étalé sur trois ans.
- La dotation de
soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 5 juin 2020
Le 25 mars 2020, en plein confinement
(non nucléaire), le gouvernement nucléocrate (Edouard Philipe ancien lobbyiste
d’Areva qui a changé de nom pour Orano depuis ses nombreuses affaires) a décidé
par décret de proroger de nouveau de quatre ans le délai de mise en service de
l’EPR de Flamanville. Les associations Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace
France, France Nature Environnement, le CRILAN et STOP EPR Ni à Penly ni
Ailleurs, ont déposé un recours pour demander le retrait de ce décret et
l’abrogation du décret d’autorisation de création initial de cette
expérimentation dite EPR.
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Mots-clefs : état, FInances, loi, nucléaire, risques majeurs
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