Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a écrit au Président de la République pour l’alerter sur la dégradation profonde des finances des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suite à l’épidémie du Covid-19. Leurs ressources sont atteintes par la baisse du versement mobilité à cause du chômage partiel et les pertes de recettes tarifaires dues à la diminution du trafic des usagers.
Le trou financier est estimé à environ 4 milliards pour la seule année 2020 : 2 milliards de perte sur le versement mobilité et 2 milliards sur les recettes tarifaires.Un premier appel à l’aide signé non seulement du GART, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) a été envoyé au premier ministre il y a un mois; il n’a toujours pas reçu de réponse. Il y a vraiment urgence car les collectivités membres des AOM n’auront pas la capacité à leur venir en aide et il y a des risques de diminution de service voire d’interruption si des dispositions rapides ne sont pas prises.
Le
12 mai, l’INSEE donne une photographie des personnes à très hauts revenus en
France qui représentent 1% des ménages et donne une idée précise des inégalités
de revenus dans notre pays, d’autant plus que ces ménages ne reversent que 30%
de leurs revenus sous forme d’impôts directs. Il s’agit des derniers revenus
connus de l’année 2017.
Les très hauts revenus ont un
revenu mensuel moyen six fois plus élevé que celui de l’ensemble de la
population.
Dans
la Métro il y a 3500 personnes dans les ménages à très hauts revenus, soit 0,8%
de la population.
Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 29 avril de deux membres
du gouvernement MM. Darmanin et Dussopt, on apprend que les pertes de recettes
des collectivités locales pourraient atteindre environ 4 milliards d’euros en
2020 et au moins 10 milliards en 2021, soit environ 15 milliards sur les deux
ans !
Cette évaluation pouvait
encore changer (dans le mauvais sens), notamment parce qu’il est difficile de
savoir comment évolueront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’une
des principales ressources des départements et dans une moindre mesure des
communes. La perte pour 2020 des droits de mutation est estimée à environ 25 %.
Les communes touristiques pourraient être très impactées par les pertes sur la
taxe de séjour.
Grenoble sera impactée par la
baisse des DMTO (6,5 M€ en 2018), par la taxe sur la consommation finale
d’électricité (2,6 M€ en 2018) s’il y a de fortes baisses de consommation et
dans une moindre mesure pour la diminution des taxes liées à l’occupation du domaine
public (0,6 M€).
Trois décrets du 29 avril 2020 précisent la
revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité
active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime
d’activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations.
Rappel, fin décembre 2019, le RSA bénéficiait à
1,88 million de foyers, la prime d’activité à 4,39 millions de foyers et l’AAH
à environ 1,2 million de personnes.
Alors que la crise sociale est en train d’exploser,
ces revalorisations sont très faibles, bien trop faibles :
Le 5 mai, la Cour des Comptes a rendu public un rapport
sur « L’entrée,
le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ». Il formule 14 recommandations pour améliorer les
procédures et dispositifs mis en œuvre.
La Cour rappelle que la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants
non européens en 2019. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la
décennie. La France est parmi les pays les plus restrictifs en termes de séjour
3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou
7,65 en Espagne.
Le débat sur le Projet de loi
de finance rectificative (PLFR) montre que la majorité LREM à l’Assemblée
nationale ne veut pas conditionner la reprise économique à des contraintes permettant
de préparer le « monde d’après ». Les multinationales françaises qui
sont à l’offensive au niveau européen contre la transition écologique et c’est la
puissante multinationale américaine
BlackRock qui rédigera un rapport sur la manière dont la supervision bancaire de l’UE pourrait prendre en compte le climat !!!
Le 10 avril 2020 les présidents des associations d’élus
(Assemblée des communautés de France, Association des maires de France, France Urbaine,
Régions de France) et du Groupement des autorités responsables des transports
(GART), ont écrits au Premier ministre pour tirer le signal d’alarme concernant
l’impact désastreux que va avoir l’épidémie sur les finances des Autorités Organisatrices
de la Mobilité (AOM). En effet il va y avoir un assèchement violent du
versement mobilité (ex versement transport).
Notamment dans la région grenobloise il s’agit des
finances du SMMAG (ex-SMTC) qui dépendent très majoritairement du versement mobilité.
Ce courrier demande au gouvernement que la baisse des versements mobilité soit gelée.
Le 27 mars, la commission des finances du Sénat a élaboré une note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 qui fait le point sur les pertes financières que vont devoir supporter les administrations à cause de l’épidémie.
En ce qui concerne la sphère locale des communes jusqu’aux
régions, la commission estime à environ 5 milliards d’euros les pertes qu’elles
vont subir. Et l’agence de notation Fitch Rating en profite pour
indiquer que la notation de certaines collectivités pourrait baisser ce qui les
exposerait à des emprunts à des taux d’intérêts plus importants.
Ce sont surtout les régions et les départements qui vont
être atteints, puis les intercommunalités et dans une moindre mesure les
communes. Ces pertes dépendent beaucoup du système d’imposition direct ou
indirect affecté à chaque collectivité. Pour les communes, elles seront compensées
de la perte de la taxe d’habitation par la récupération de la taxe foncière des
départements.
Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »
Comme par le passé, les collectivités seront très
certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.
Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous
contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains
mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement
rejetés par les électrices et les électeurs.
Créée en 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est
liée à la Cour des comptes, mais à l’inverse de cette dernière qui juge les
comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée
d’une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales.
Les personnes susceptibles d’être renvoyées devant la Cour sont les
ordonnateurs, les comptables, les agents chargés d’exercer une tutelle ou des
contrôles relatifs aux recettes ou aux dépenses (tels que les contrôleurs
d’État ou les contrôleurs financiers), ainsi que toutes personnes ayant
participé à des actes de gestion au sein d’une collectivité ou d’un organisme
public ; qui
auraient engagé une dépense sans respecter les règles applicables en matière de
contrôle financier portant sur l’engagement des dépenses.
Les sanctions infligées par la Cour sont des amendes dont le montant
maximal ne peut être supérieur à deux fois le salaire brut annuel alloué à la
personne condamnée à la date à laquelle les faits ont été commis.
L’Assemblée
des Communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires (Caisse des
dépôts) ont édité le « Baromètre de la commande publique : résultats
2019 ». Tirée par les collectivités territoriales, la commande
publique totale s’est établie à 87,5 milliards d’euros. En effet les
collectivités territoriales apportent 60 % de la commande publique. Les communes
et leurs groupements pèsent pour 40 % de la commande publique.
C’est la démonstration que les politiques municipales
d’investissement sont le levier économique essentiel de notre pays. C’est
pourquoi les politiques gouvernementales, au lieu d’asphyxier les collectivités
devraient au contraire les aider à accélérer les investissements utiles pour le
court, moyen et long terme dans les secteurs stratégiques pour réussir la
transition écologique et énergétique, notamment dans le logement, les mobilités
et la production des énergies renouvelables
L’INSEE présente les revenus disponibles des ménages fiscaux par unité
de consommation pour l’année 2016. Le dossier comprend notamment le montant des
revenus disponibles par déciles et par quartiles et permet de mesurer les
écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, la
médiane est la valeur qui partage la distribution des revenus en deux parties
égaleset l’indice
de Gini : plus il est fort plus les inégalités sont marquées.
Grâce aux processus de redistribution (mêmes imparfaits), les inégalités
de revenus disponibles sont un peu atténuées ; ce sont surtout les revenus
des premiers déciles qui remontent un peu.
Les quartiers les plus inégalitaires sont ceux où il y a plus de hauts
revenus, alors que les quartiers dits populaires sont moins inégaux, car il y a
un tassement de l’échelle des revenus.
Il n’est pas inutile de repréciser comment fonctionnent les finances de
la ville de Grenoble, au moment où les candidats à l’élection municipale
développent leurs programmes et tentent d’expliquer comment ils vont les
financer. Car lorsqu’on se penche sur les promesses, il est clair que cela ne
colle pas du tout avec les capacités réelles de la ville. Demain on rase gratis
est le credo des oppositions qui croient que plus ils promettent, mieux ils
seront appréciés par les électeurs. Mais les Grenoblois-es ne sont pas bêtes et
savent que l’argent ne tombe pas du ciel car il vient de leurs poches à travers
les impôts locaux et nationaux (pour les dotations de l’Etat).
Or les oppositions critiquent la politique municipale car la majorité a
diminué de nombreuses dépenses (nécessité pour éviter la mise sous
tutelle) ; elle aurait dû augmenter les subventions aux associations
culturelles et sportives, au CCAS, ne pas diminuer le nombre de personnel,
augmenter la police municipale, le service de propreté urbaine, apporter des
aides aux commerces… Cette attitude dénote soit de la mauvaise foi, soit de
l’incompétence ou les deux. En fait cela démontre que ces oppositions auraient
augmenté les impôts locaux si elles avaient été aux affaires.
Le 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur trois
recours portés par des députés et des sénateurs qui contestaient 17 articles de
la loi adoptée définitivement le 19 décembre à l’Assemblée nationale par 77
voix pour et 30 contre. La décision du Conseil Constitutionnel comporte 147
paragraphes. Il y a comme d’habitude des censures d’articles considérés comme «
cavaliers budgétaires », c’est-à-dire comme étrangers au domaine de la
loi de finances et le Conseil « censure
d’office comme adoptées en méconnaissance de la règle dite « de l’entonnoir »,
c’est-à-dire comme introduites en nouvelle lecture sans relation directe avec
les dispositions restant en discussion à ce stade de la procédure, des
dispositions des articles 40 et 181 de la loi déférée. »
Le
plus intéressant pour ce qui concerne les collectivités locales ce sont les
explications données par le Conseil, lorsqu’il valide l’article 16 de la loi
qui programme la suppression totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation pour les
résidences principales et qui déséquilibre profondément la fiscalité locale. Le
principe fondamental de la libre administration des collectivités locales est
en fait très relatif, puisque c’est la loi qui en détermine la réalité concrète
et face à un pouvoir très re-centralisateur, la Constitution n’est pas un vrai
rempart.
Lors du Conseil municipal, l’adjoint aux finances, Hakim Sabri est passé assez vite sur la dette issue des années de gestion du maire corrompu, mais M. Carignon a protesté car la majorité n’a parlé que de l’explosion de la dette qu’il avait créée, alors qu’elle aurait dû montrer que les impôts n’avaient pas été augmentés durant son mandat (1983 -1995) et que les dépenses de fonctionnement avaient été maitrisées.
Voici donc des graphiques qui répondent à cette demande et qui montrent que la gestion de l’argent public par le corrompu manquait beaucoup de rigueur dans la gestion et que sa mémoire est très détériorée.
Lors du Conseil municipal du 16 décembre, sera voté le budget 2020 de Grenoble. C’est un budget particulier puisqu’il est voté par l’équipe actuelle mais sera exécuté en grande partie par la nouvelle équipe municipale mise en place fin mars 2020. Il est construit dans un champ de contraintes très lourdes. La loi interdit à ce que les dépenses de fonctionnement dépassent de 1,27 % le montant de l’année passée, c’est-à-dire moins que l’inflation.
Or les dépenses de personnel atteignent environ 60 % des dépenses de gestion (fonctionnement moins les intérêts de la dette) vont augmenter de 2,4 % notamment à cause de décision nationales non compensées. Donc il faut que les 40 % d’autres dépenses diminuent en euros courants. Ceci touche les charges générales qui permettent aux personnels de travailler et les subventions aux associations et au CCAS. Le budget 2020, décide de ne pas diminuer les subventions et donc de poursuivre les efforts d’une gestion très rigoureuse de l’argent public.
La politique du logement d’E. Macron est de plus en
plus inquiétante. Après avoir décidé de transformer radicalement la politique
du logement social en étranglant les bailleurs sociaux, notamment ceux qui,
sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il poursuit
sa recherche d’économies en ralentissant le déblocage de crédits pour la rénovation
urbaine. En effet, un rapport sénatorial, élaboré dans le cadre du projet de
loi de finances 2020, questionne l’engagement de l’État concernant le
financement du programme de rénovation urbaine. La sénatrice qui rapporte au
nom de la commission des affaires économiques, soupçonne l’Etat de vouloir
étaler sa participation financière. L’Etat ne finance plus que 10 % des
subventions apportées pour la rénovation urbaine. En effet sur les 10 milliards
de subventions, 6,6 sont apportés par Action Logement (l’ex 1% patronal) et 2,4
milliards sont apportés par la Caisse de garantie du logement locatif social
(CGLLS), c’est-à-dire par les bailleurs sociaux.
Datant
de juillet 2019, mais publié seulement en novembre, un rapport intitulé « La
diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social »
a été réalisé par l’inspection Générale des finances (IGF) et le Conseil
Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il s’interroge
notamment sur la mobilisation des capitaux privés pour
financer le logement social en France.
Ces interrogations deviennent plus prégnantes vu des difficultés que
connait le secteur depuis la violente agression que les bailleurs subissent
(surtout ceux en QPV) et la création début 2018 de la réduction du loyer de
solidarité (RLS) qui accompagne la diminution des APL pour les locataires du
logement social. La politique Macron a été clairement explicité par le
Président dès fin 2017 et se met inexorablement « en marche » :
faire des économies pour le budget de l’Etat en diminuant le poids de APL,
diminuer le nombre de bailleurs, pas de bailleurs de moins de 12000 logements
en fin 2020 (ACTIS est particulièrement concerné puisqu’il est passé sous ce
seuil) et financiariser ce secteur du logement et y faire pénétrer de puissants
intérêt privés qui viendront au secours de ce secteur asphyxié financièrement. Il
est en effet évident que les
logements sociaux ont une valeur économique bien supérieure à celle inscrite au
bilan des bailleurs et cela attire des convoitises et certains élus peu
regardants sur le patrimoine public (comme l’ancien maire corrompu de Grenoble)
pourraient céder aux sirènes financières d’autant plus que les collectivités
sont asphyxiées financièrement par les politiques gouvernementales successives.
Les
annonces étaient attendues, sans doute comme jamais. Alors que le Président de
la République avait annoncé après la mobilisation du 14 novembre, avoir
sous-estimé la gravité de la situation, le Premier Ministre et la ministre de
la Santé se sont présenté.e.s mercredi un peu après 10h pour annoncer des
mesures d’urgence pour l’hôpital. Tout démarre plutôt bien, le Premier ministre
reconnaît que les hospitalier.e.s peuvent légitimement exprimer « leur
colère, leur épuisement, leur désarroi ». La ministre poursuit en estimant
que les soignant.e.s ne sont rémunérés à hauteur de leur engagement. Le suspens
monte… Et patatras.
La
suite aurait du être à la hauteur de l’entrée en matière, elle en a été l’exact
opposé. Concernant la revalorisation salariale, la ministre s’est contentée
d’énumérer une liste de primes potentielles pour les soignant.e.s. Entre
autres, on retiendra les bien trop généreuses propositions d’une prime de 800
euros annuels pour les personnels gagnant moins de 1900 euros à Paris et dans
la Petite Couronne et d’une prime de 300 euros pour celles et ceux sur le reste
du territoire. Si tant est que les soignant.e.s en voient la couleur (les
primes sont conditionnées à de multiples critères et seront fonction des
établissements, des services, pourront être versées puis finalement retirées,
etc.), les lendemains ne chanteront pas pour autant. 66 euros par mois en plus
à Paris, 25 euros en plus par mois hors Paris, c’est peu, bien trop peu, pour
ne pas dire insignifiant et méprisant. Et c’est ce que n’ont pas hésité à
dénoncer les collectifs Interhôpitaux et Interurgences dès mercredi soir.
