Rappel, l’objectif du Programme Local de l’Habitat 2017-2024 était de 1200 logements locatifs sociaux par an. Malheureusement, comme au niveau national, la collectivité et de nombreuses communes n’arrivent pas à atteindre cet objectif et même en sont loin (voir plus bas les chiffres à fin 2021).
La responsabilité première de cette situation dramatique au vu de l’importance des demandes pour accéder à des logements sociaux dans l’agglomération, est celle de la politique de Macron qui étouffe les bailleurs sociaux par baisse brutale des allocations logements et oblige les bailleurs à diminuer d’autant les loyers, ce qui diminue leurs recettes. La seconde responsabilité tient à la difficulté dans certaines communes de trouver du foncier pour construire ces logements. C’est notamment le cas à Grenoble qui va cependant atteindre les 25 % imposés par la loi SRU.
Quand on examine les chiffres de développement du logement locatif social dans la Métro, on ne peut que regretter que la Métro n’ait pas saisi l’opportunité de construire un outil puissant pour appliquer son PLH, en organisant la fusion ACTIS-GH dans une grande SEM qui aurait multiplié les constructions neuves et accéléré les rénovations des logements existants.
Le Monde du 11 mai traite de la crise du logement. On assiste à une baisse des aides au logement et l’effort public en % du PIB est en baisse continue depuis 2010. Il pointe les différentes raisons de cette situation : la hausse brutale des taux d’intérêts freine l’accès à la propriété ; le marché locatif est paralysé par des ménages contraints de rester locataires ; face à la crise du privé le logement social est à bout de souffle ; le mal-logement et le nombre de sans -abri progresse ; les promoteurs appellent à l’aide pour le logement neuf ; l’effort budgétaire est amoindri.
L’article se termine par le constat que « durant le premier mandat d’Emmanuel Macron, les dépenses (qui incluent les aides à la production, à la rénovation des logements ou les APL) ont diminué de 4,6 miliards d’euros, pour s’établir à 38,2 milliards en 2021. Pourtant le logement n’a jamais autant contribué aux recettes fiscales : 88,3 milliards d’euros ont été engrangés, sans compter la taxe d’habitation et l’impôt sur la fortune immobilière. Les dépenses consenties sont donc inférieures de 50 milliards aux prélèvements effectués. Ce qui laisse de la marge. »
La note confirme l’existence et le renforcement de « ghettos de riches et de ghettos de pauvres ». Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus « favorisées », par leur composition sociale, par leur situation économique (faibles taux de chômage, taux de pauvreté, revenu médian élevé), par la tension du marché locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Conséquence, les demandeurs s’orientent vers les localités les plus défavorisées, ce comportement prend à contre-pied l’objectif d’égalité de traitement des demandeurs imposé par la loi et participe à la ségrégation sociale des quartiers.
En janvier 2023, le nombre de logements commencés serait légèrement inférieur à 30 000, en données CVS-CJO, soit un niveau proche de celui estimé pour les six derniers mois, mais inférieur de 7 % à la moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Mesurées sur douze mois, les mises en chantier seraient en repli : 369 200 logements auraient été mis en chantier, soit 6,1 % de moins (-24 100) que pendant les douze mois précédents et 4,3 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Entre septembre et décembre 2022, les autorisations mensuelles de logements se sont établies autour de 30 000, soit le niveau le plus faible enregistré depuis début 2014 (à l’exception de mars 2020). En janvier 2023, les autorisations de logements progressent nettement par rapport aux mois précédents pour s’établir à 35 000. Elles restent toutefois en dessous de leur niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement (- 9 %), en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
Suivant les chiffres de l’INSEE pour l’année 2019, à Grenoble, 15 % de résidences principales disposent d’une seule pièce, 22% de deux pièces, 29 % de trois pièces, 22 % de quatre pièce et 13 % de 5 pièces ou plus.
Cette répartition en taille des logements varie beaucoup d’un quartiers IRIS à l’autre et le nombre important de logements étudiants distord la répartition.
Dans la Métro la répartition est assez différente, avec nettement moins de petits logements et plus de grands logements : 9,5% d’une pièce 15,3% de 2 pièces, 25,5% de 3 pièces, 26,6% de 4 pièces et 23,0% de 5 pièces et plus.
Dans la Métro hors Grenoble la répartition est la suivante : 6% des logements ont une pièce, 11% 2 pièces, 23% 3 pièces, 30% 4 et 5 pièces ou plus.
La répartition entre maisons et appartements joue bien sûr dans cette répartition : à Grenoble il n’y a que 3200 maisons alors que dans le reste de la Métro c’est 46 500. Pour les appartements, Grenoble en a plus que le reste de la Métro : 95 500 à Grenoble et 89 500 dans le reste de la Métro.
Le maire de Grenoble, suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé en juillet 2022, va proposer au conseil municipal de mars, de céder les actions de la ville dans Grenoble Habitat à la CDC Habitat qui est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Ainsi l’activité de Grenoble Habitat restera dans le secteur public, ce qui satisfera toutes celles et ceux qui craignaient une privatisation de la SEM. C’est ce qui se serait passé si Grenoble avait vendu à d’autres groupes totalement privés, qui ont fait une autre proposition.
La loi précise que : « La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. » (Article L518-2 du code monétaire et financier). La Caisse Dépôts et Consignation (CDC), est contrôlée par le pouvoir législatif (l’Assemblée Nationale) et non par l’exécutif (le gouvernement), contrairement à la déclaration erronée du groupe des élu-e.s PS grenoblois.
Voilà la démonstration claire que la décision de 2021 allait atteindre encore une fois les locataires. En janvier 2021 il y a eu la décision de redéfinir les APL par un nouveau mode de prise en compte des ressources pour le calcul de cette prestation (basé désormais sur les ressources perçues sur les 12 derniers mois et sur une révision de son montant trimestriel).
La Fondation Abbé Pierre a publié le 31 janvier son 28ème rapport concernant le mal logement. Ce rapport dénonce une politique du logement sans ambition face à une situation sociale très dégradée notamment à cause de l’inflation générale en particulier sur l’énergie. Trois décennies de hausse des prix à l’achat et à la location ont alourdi les factures liées au logement imposant à de nombreux ménages modestes de devoir choisir entre se chauffer, manger, se soigner convenablement et payer le loyer.
Le rapport dénonce la politique du logement du gouvernement qui, au lieu d’accélérer la construction de logements sociaux accessibles au plus grand nombre, n’a fait que mettre des bâtons dans les roues des bailleurs sociaux.
« Face à la pénurie de logements accessibles, à la hausse des coûts de construction et à la panne de production de logements sociaux, il est pourtant essentiel que les pouvoirs publics investissent à nouveau fortement dans la construction et la rénovation de logements à prix modérés. »
L’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) développe et perfectionne depuis de très nombreuses années des budgets-types visant à évaluer les besoins pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.
Les derniers budgets types ont été établis en mars 2022 et ont été publiés le 16 janvier 2023.
« Des budgets-types pour un minimum de vie décent
Afin d’évaluer le montant des dépenses de subsistance pour des familles de référence, l’Unaf calcule chaque mois des budgets-types. Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille, de la composition envisagée, vive sans privation.
Localement dans la métropole grenobloise, la construction de logement social stagne et ne répond pas aux exigences du PLH.
Les agréments donnés aux bailleurs sociaux pour 2022 atteignaient environ 800 agréments, on est très loin de l’engagement inscrit dans le PLH de la Métro qui est de 1300 logements sociaux par an. Les communes qui ont des agréments pour construire plus de 20 logements sociaux en 2022 sont : Grenoble (265), Meylan (186), La Tronche (50), Echirolles (30), puis Pont de Claix, Sassenage, Saint Egrève, Vif et Domène.
Les bailleurs sociaux sont très impactés par ce problème. Par essence ils accueillent les personnes les plus démuni.e.s dans leur parc. Ils sont donc davantage confrontés que les bailleurs privés à des impayés de loyers. La procédure d’expulsion est un « long fleuve pas du tout tranquille », ni pour le locataire en difficulté, ni pour le bailleur. Ce dernier doit assumer les sommes qui ne seront jamais recouvrables dans de nombreux cas, et la situation s’aggrave depuis quelques années. De plus quand il y a des troubles de voisinage associés, les bailleurs doivent assumer les difficultés dans les immeubles et la colère des autres occupants qui revendiquent à juste titre de pouvoir bénéficier d’une habitation paisible dans un environnement sécurisé. Mais la dernière nouveauté qui se manifeste plus massivement : les squats de logements sociaux non remis à la location pour diverses raisons ou dans l’attente d’un nouveau locataire dans les grands ensembles, ce qui entraîne des coûts non négligeables de dépenses supplémentaires et des pertes de rentrées de loyers. Pour mémoire, 82 % des ressources des bailleurs sont les loyers plus charges versés par les locataires.
La reconstitution de la couche d’ozone est en bonne voie et permettrait d’éviter 0,5 °C de réchauffement planétaire. Un communiqué du 9 janvier 2023 de l’organisation météorologique mondiale apporte enfin une nouvelle encourageante pour le climat. La couche d’ozone devrait se reconstituer dans les quatre décennies à venir et l’élimination progressive à l’échelle mondiale des substances chimiques nocives pour l’ozone contribue déjà à l’atténuation du changement climatique.
La forte dégradation de la situation financière des locataires du parc HLM.Une étude de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social fait apparaître de façon très claire la dégradation brutale du niveau de vie liée à l’inflation des ménages du logement social : 70 % des locataires déclarent avoir du mal à boucler leurs fins de mois. Résultats détaillés de l’enquête annuelle 2022 Enquête menée en Juin-Juillet 2022.
Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM. Il s’agit d’un indicateur qui mesure aussi finement que possible l’origine sociale des élèves. Il tient compte de la profession des parents mais aussi de facteurs tels que les conditions matérielles du foyer ou les pratiques culturelles de la famille. À travers toutes ces données, l’IPS dresse le profil social des établissements et met en avant d’importantes fractures. Celles-ci s’établissent selon le statut public ou privé des établissements, le type de filière ainsi que les territoires où ils se situent.
Lors du conseil municipal du 12 novembre, le groupe NASA a posé une question orale au maire concernant l’avenir de la SEM Grenoble Habitat.
Rappelons que nous avons milité ces dernières années pour que la Métro se dote d’un outil performant et moderne permettant de mener une politique sociale du logement dans l’agglomération et de remplir les exigences du PLH (programme local de l’habitat). La meilleure solution, la plus efficace et la plus souple aurait été de construire une société d’économie mixte regroupant le patrimoine d’ACTIS et de Grenoble Habitat. Cela aurait permis à la métropole d’acheter les 2/3 des actions de la ville de Grenoble sans que cela lui coûte. Maintenant la Métro propose de recapitaliser pour 10 M€ Grenoble Habitat et d’en prendre le contrôle en achetant des actions au prix nominal (soit 4 fois moins cher que le prix réel), ce qui est contraire aux intérêts de tous les actionnaires publics et privés de GH. Cette dernière proposition n’était qu’une opération de communication politicienne.
Des opérations de désinformations systématiques, et très politiciennes, ont pollué le débat public faisant croire que cette fusion ACTIS-GH était une pure opération de privatisation. Mais maintenant, les mêmes veulent défendre la SEM Grenoble Habitat pour l’empêcher d’être privatisée (maintenant elle n’est plus privatisée !) au cas où elle serait rachetée par un autre bailleur social ! Comprenne qui pourra.
Le maire de Grenoble, en réponse à la question orale de NASA a apporté de nombreuses précisions sur l’avenir de Grenoble Habitat, en voici la version intégrale.
La ville de Grenoble s’est construite majoritairement après la dernière guerre. Seules15,7% des résidences principales datent d’avant 1946, chiffres à la date du dernier recensement de 2019.
L’INSEE précise que, par définition, la résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes. Les données ci-dessous sur les constructions d’habitation ne concernent ni les logements vacants, ni les résidences secondaires ni les logements occasionnels. Les résidences principales en 2019 ne concernent que 83 % des logements existants. Il faut donc prendre les chiffres ci-après avec une certaine prudence car ils ne représentent pas les chiffres exacts de la construction des logements, mais seulement l’historique des résidences principales existant en 2019, ils ne prennent donc pas en compte les résidences principales détruites depuis 2019.
Ce projet a débuté en 2017, après qu’Actis ait pris la décision d’une nécessaire rénovation des logements de cette cité.
Le relogement des locataires a pris du temps, pour rechercher avec eux le logement et aussi le quartier les plus satisfaisants pour une nouvelle intégration. Autant que possible, les vœux ou l’acceptabilité du déménagement par les locataires ont été respectés, car certain.es résidaient à l’Abbaye depuis de nombreuses années et éprouvaient de la difficulté à s’en éloigner.
Dans le recensement de la population, l’INSEE classe les logements en 3 catégories : résidences principales, résidences secondaires et logements occasionnels, logements vacants. Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles.
Il y a des évolutions importantes dans les répartitions entre ces catégories de logements durant ces dernières années, notamment la forte augmentation des logements vacants et des résidences occasionnelles.
Les mises en chantier de logements collectifs et en résidence sont estimées en baisse de 9 300 unités (- 4,1 %) par rapport aux 12 mois précédents, les logements collectifs ordinaires (- 3,7 %) et les logements en résidence (- 6,6 %).
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Attention le gouvernement veut reporter la réforme. France urbaine demande à l’Etat de tenir ses engagements. L’obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs impôts, fragilise les ressources financières des communes et des intercommunalités. Les collectivités en ont fait l’amère expérience avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. C’est pourquoi la révision des valeurs locatives, permettant de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des loyers, est une attente forte des élus locaux.
Coopérations montagnes-métropole : le cas grenoblois. C’est le sujet d’une thèse qui s’inscrit dans le champ des sciences territoriales. La recherche observe les évolutions contemporaines dans les relations de coopérations entre Grenoble Alpes Métropole et les territoires environnants de montagne, par l’analyse des institutions, des pratiques issues de l’action collective, des règlementations spécifiques et de la politique montagne adoptée.
La rénovation énergétique des bâtiments.Un référé de la Cour des comptes critique la politique gouvernementale : « Objectifs à préciser », « dispositifs à clarifier », « freins à lever », « pilotage à resserrer », « accompagnement à renforcer à l’aune de la priorité affirmée »… La notion de rénovation énergétique reste imprécise. Elle peut recouvrir différentes formes d’intervention, depuis la réalisation de gestes isolés et non coordonnés de rénovation, jusqu’à une opération d’ensemble, au coût élevé. Les dispositifs divers ont fait l’objet de réformes fréquentes qui ont nui à leur lisibilité.La Cour appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs.
Le Conseil de la Métro a voté une délibération de principe, en urgence, qui propose que la Métro recapitalise la SEM Grenoble Habitat sans que cette société ne le demande, au moment même où la ville de Grenoble (majoritaire dans la SEM) a mis en place un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui s’adresse aux actionnaires (dont la Métro) et d’autres organismes de logement social en vue d’une éventuelle vente de tout ou partie des actions que la ville détient dans GH.
Le président de la Métro a estimé que la métropole ne devait pas répondre à cet AMI, la délibération du 30 septembre valide ce refus.
La Métro propose donc de recapitaliser la SEM afin d’en devenir majoritaire en payant les nouvelles actions au prix nominal de 22,33 €, soit en payant environ 10 M€. Seul le groupe UMA (gauche et écologiste) s’est opposé à cette délibération qui n’était là que pour gêner une commune dans la gestion des biens qui lui appartiennent, ce qui n’est pas le rôle d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. En effet, il n’y a pas de hiérarchie d’un EPCI sur une commune, beaucoup de conseillers et conseillères communautaires l’ont oublié.
Au niveau national, comme les mois précédents, le nombre de logements neufs dont la construction est commencée est en baisse notable. Avec la conjoncture très négative actuelle, ce n’est pas près de s’arrêter, alors que la demande de logements sociaux est de plus en plus forte. Ce sont les constructions de logements collectifs qui sont en diminution importante ces derniers mois.
Les mises en chantier de logements collectifs ou en résidence sont estimées en baisse de 10 900 unités (- 4,8 %) par rapport aux 12 mois précédents. Les logements collectifs ordinaires (- 4,6 %) et les logements en résidence (- 6,0 %) auraient tous deux diminué. Il y a un décrochage total entre les autorisations délivrées et les constructions réelles.
