Alors que depuis 2018 un important travail avait été effectué par la métropole et la ville de Grenoble pour construire un outil métropolitain sur la base d’une grande SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat, le conseil d’administration d’ACTIS a préféré rechercher une autre voie pour conserver l’existence d’une structure d’OPH (Office public de l’habitat).

Le conseil métropolitain du 4 février 2022 avait alors acté le principe de l’intégration du bailleur métropolitain ACTIS, ayant moins de 12 000 logements sociaux, dans une société de coordination (SAC) sans Grenoble Habitat, et avait posé comme première option l’adhésion à la SAC SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes) et comme seconde option la création d’une SAC avec le groupement LPV (le logement du pays de Vizille) et Pluralis. Les échanges avec les parties prenantes de chacune des options possibles ont eu lieu. Elles ont permis de confirmer la faisabilité et la pertinence du premier scenario. On ne connait pas la faisabilité du deuxième scénario pour l’instant.

Le Conseil de métropole du 25 mars donne son accord pour qu’ACTIS adhère à la SAC existante SCEREA qui est composée de l’OPH du département AIH (Alpes Isère Habitat) qui compte 29 500 logements et Advivo l’OPH de Vienne qui compte 6 000 logements sociaux.

Le bureau d’ACTIS avait décidé récemment de ne pas se rapprocher de la SEM Grenoble Habitat pour des raisons qui restent toujours obscures et essentiellement liées à la défense corporatiste d’un statut et non pour des raisons politiques de fond sur la question essentielle du logement social et du logement pour tous. Le Conseil d’administration d’ACTIS, après avoir décidé d’un rapprochement avec Grenoble Habitat, abandonne cette idée. Il aurait été plus simple et clair d’expliquer que puisque le président de la Métro ne voulait plus acheter les actions de la SEM Grenoble Habitat, la solution du rapprochement prévu était abandonnée. Le CA d’ACTIS indique qu’il pourrait rejoindre soit une SAC existante soit une nouvelle SAC.

La SAC existante regroupe les OPH du département et de Vienne, la Société de coordination entre Rhône et Alpes (SCEREA), qui existe depuis un an et qui a obtenu l’agrément ministériel le 8 février 2021. ACTIS serait minoritaire dans cette SAC.

La SAC à créer, consisterait à se rapprocher de la petite SEM LPV (le Logement du Pays de Vizille) contrôlée par la commune de Vizille et Procivis, solution qui est plus compliqué (même peut-être à exclure à court terme), pour former une SAC d’un peu plus de 12 000 logements. LPV faisant déjà partie d’un groupement.

On est toujours sans nouvelle de la mise en place d’un rapprochement entre ACTIS et la SEM Grenoble Habitat, conditionnée par une prise de participation de la Métro dans le capital de la SEM en rachetant les 2/3 des actions de la ville de Grenoble.

Puisqu’un certain nombre de personnes contestent l’estimation de la valeur des actions que détient la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML Grenoble Habitat, il n’est pas inutile de rappeler les règles indiquées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) regroupant les lois et décrets qui gouvernent les acteurs du logement social, que ce soient les organismes HLM (dont les offices publics de l’habitat) ou les SEM agréées.

Le CCH traite des différentes possibilités d’absorption d’un organisme par un autre. Il précise qu’un office public de l’habitat peut, par voie de fusion ou de scission, transmettre son patrimoine par exemple à une SEM. Ce transfert est reconnu d’intérêt général mais est nié par les opposants à la construction de l’outil métropolitain sur la base d’une SEM.