Le 27 mars, la commission des finances du Sénat a élaboré une note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 qui fait le point sur les pertes financières que vont devoir supporter les administrations à cause de l’épidémie.
En ce qui concerne la sphère locale des communes jusqu’aux
régions, la commission estime à environ 5 milliards d’euros les pertes qu’elles
vont subir. Et l’agence de notation Fitch Rating en profite pour
indiquer que la notation de certaines collectivités pourrait baisser ce qui les
exposerait à des emprunts à des taux d’intérêts plus importants.
Ce sont surtout les régions et les départements qui vont
être atteints, puis les intercommunalités et dans une moindre mesure les
communes. Ces pertes dépendent beaucoup du système d’imposition direct ou
indirect affecté à chaque collectivité. Pour les communes, elles seront compensées
de la perte de la taxe d’habitation par la récupération de la taxe foncière des
départements.
Le 14 avril, l’association des élus des grandes villes et des métropoles, France Urbaine, demande au gouvernement, en ce qui concerne les masques et le déconfinement, l’élaboration d’une stratégie nationale en étroite coordination avec les territoires. Cette demande a été suivie par celle de l’Association des Maires de France.
Parallèlement le maire de Grenoble a insisté sur cette demande : « Il existe sur ces masques une demande spéculative et il faut que l’Etat joue son rôle de stratège pour nous coordonner sinon ce sera un sauve-qui-peut, chacun se débrouillera dans son coin, et rien ne serait pire en pleine crise.»
Chaque semaine, le maire de Grenoble
fait un point sur l’activité municipale concernant la lutte contre l’épidémie
de Covid-19. C’est en général le lundi à 18 h et diffusé en direct sur le site
de la ville et sa page Facebook. Les services essentiels sont assurés par les
personnels de la Ville, de la Métro et de leurs satellites et notamment le
CCAS.
Voici quelques informations données le 6 avril : pour accéder à la totalité des nombreuses actions notamment l’aide à la vitalité du territoire (producteurs agricoles, culture, commerces…) voir ici.
« Les approvisionnements de masques
s’organisent…
Concernant les masques de protection, les approvisionnements s’organisent et la
Ville n’est plus dans la situation de pénurie qu’elle a connue au début de la
crise, même si toutes les commandes ne sont pas encore arrivées.
La Ville compte aujourd’hui :
Le 7 avril, des personnalités ont rendu public une analyse très critique de la préparation du plan gouvernemental pour l’avenir de l’hôpital après la crise. Ils notent que les solutions pour l’instant envisagées ne prennent pas en compte ce que demandent les collectifs comme Interurgences, Interhôpitaux, Printemps de la Psychiatrie et mènent à un naufrage annoncé puisqu’elles ne tirent aucune leçon du passé. Cette analyse se trouve sur le site de Médiapart.
Le 7 avril, les organisations
de gauche iséroises ont demandé dans un communiqué très unitaire que le
confinement devrait aller jusqu’à mettre à l’arrêt les productions non-
essentielles pour protéger à la fois les salariés et les populations.
Il est signé par : PCF, EELV,
La France insoumise, PS, PRG, Génération-s, Ensemble !, MRC, GRS et l’ADES
« Voilà maintenant trois semaines que le confinement de la population
a été prononcé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, et
près de deux semaines que la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a été
adoptée.
Malheureusement, de nombreuses productions non-essentielles continuent
de tourner, exposant les salariés qui ne peuvent télétravailler ainsi que leurs
familles. En Isère, les syndicats ont dénoncés cette situation dès le 25 mars.
Le 2 avril l’Autorité de
régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution
de la presse (Arcep) a validé les 4 candidatures des opérateurs qui demandaient
l’accès au déploiement de la 5G, mais reporte les enchères qui ne pouvaient pas
être tenue à cause de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit des candidatures des
opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR pour le
déploiement de la 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Elle leur ouvre droit à un
bloc de 50 Mhz de fréquence pour lequel chaque opérateur devra s’acquitter
d’une redevance de 350 millions d’euros.
Profitant de l’état d’urgence
sanitaire, le gouvernement a publié, le 25 mars dernier, une ordonnance
facilitant l’installation d’antennes relais en permettant aux opérateurs de téléphonie
mobile de déroger aux règles d’urbanisme !
Une instruction
interministérielle du 27 mars demande aux préfets d’agir malgré l’absence d’une
partie des personnels, pour la poursuite, sous réserve des adaptations
sanitaires nécessaires, des actions de lutte contre la précarité.
Face au
risque d’interruption de certains dispositifs de soutien à ces publics, les
préfets sont invités à coordonner le maintien des activités de lutte
contre la précarité, en lien avec les collectivités locales, notamment les CCAS
et les CIAS et les conseils départementaux, l’ARS, les associations et les acteurs
privés gestionnaires de dispositifs sociaux ». L’hébergement des personnes
à la rue, quel que soit leur statut, est considéré comme étant la première
priorité.
« L’état d’urgence sanitaire ne doit pas
avoir pour effet de dégrader les conditions de vie des personnes les plus
précaires. Les actions de lutte contre la précarité doivent pouvoir se
poursuivre, en matière d’accès aux droits, aux soins et aux biens de première
nécessité, notamment les denrées alimentaires, et sous réserve des adaptations
sanitaires nécessaires. En particulier, les personnes sans-abri, quel que soit
leur statut administratif, sont particulièrement menacées.
Le 30 mars, le Haut Conseil de
la santé publique (HCSP) a analysé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 les
possibilités de réouverture des externats et des accueils de jour pour
l’accompagnement de certaines catégories de personnes en situation de handicap,
et la balance bénéfices-risques au niveau individuel et collectif entre le
confinement et la rupture de l’accompagnement habituel.
Les
difficultés, les limites et les risques en lien avec le confinement et
l’épidémie de Covid-19 y sont déclinés pour les personnes en situation de
handicap, les aidants, les professionnels de l’accompagnement social et des
soins.
Le HCSP
rappelle 3 principes généraux a) proposer des solutions pour toute forme de
situation de handicap, b) graduer et agir par subsidiarité, c) garantir le respect
du droit des personnes en situation de handicap et des aidants à participer à
la co-construction des solutions.
Comme un
certain nombre de maires ou de candidats en mal de communication facile, proposaient
de désinfecter l’espace public pour combattre l’épidémie de Covid-19, la Direction
générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 26
mars sur l’opportunité d’une telle désinfection dans le cadre du confinement
actuel. Il était demandé au HCSP :
« –
d’effectuer une analyse comparative des pratiques de nettoyage ou de
désinfection du milieu extérieur déployées dans d’autres pays fortement touchés
par l’épidémie de COVID-19, en particulier la Chine et la Corée du sud ; et, à
partir de cette analyse et des connaissances disponibles sur le SARS-CoV-2,
La situation critique impose des
décisions douloureuses pour les familles des victimes que « Le Rouge et
le Vert » a le regret de rappeler :
Par décret n°2020-384 du 1er avril 2020 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire qui complète le décret n° 2020-384 du 23 mars : « Jusqu’au
30 avril 2020
les soins de conservation sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. »
Et le Préfet a des pouvoirs étendus : « Afin
de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de
l’Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout
opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de
tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces
opérateurs. »
Depuis 3
semaines on ne parle que de prévention pour éviter l’hospitalisation. Depuis de
nombreuses années on a fait disparaitre les grandes politiques de prévention
santé issues du Conseil National de la Résistance (CNR), comme la Protection
maternelle et infantile (PMI).
En France, la
prévention santé est une notion très tendance depuis 3 semaines. Quelle sera sa
durée de vie sur le long terme ? Une fois la crise passée, la prévention
santé risque encore d’être reléguée au 3ème ou 4ème plan.
Une politique de prévention doit, suivant les thématiques, soit s’adresser au
« grand public » Comme les campagnes anti « le tabac et/ou
l’alcool qui tuent », et dont le prix n’arrête ni le fumeur ni
l’alcoolique (mais on porte toujours attention à la grogne ou la colère des
alcooliers), mais aussi à des publics particuliers. La grossesse et la petite enfance sont des
moments particuliers de la vie ou les concerné.e.s sont très réceptif.ve.s aux
différents messages de prévention. Pourtant, on assiste à la disparition
progressive de la Protection maternelle et infantile, grand service
public de la prévention santé, mis en place par le CNR en 1945, alors qu’il est
considéré dans le reste du monde, comme une réussite française.
Le Comité analyse recherche et expertise (Care) a
été missionné la semaine dernière par l’Elysée pour étudier l’opportunité de
mettre en place des techniques de « backtracking« , qui
permettent d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le
virus du Covid-19, ainsi que sur la mise en place d’une stratégie numérique
d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées.
Médiapart a eu accès aux recommandations que la
CNIL a faite au Care sur ce sujet. Pour la CNIL, si un pistage des individus
testés positifs au Covid-19 devait être mis en place pour aider à maîtriser la
pandémie, il devra passer par un texte législatif et être limité dans le temps
et dans ses objectifs.
Apportons un soutien clair aux
« premiers de corvée », qui
assurent la continuité des services communs indispensables à la vie quotidienne
et qui évitent l’effondrement social. Rappelons que l’article premier de la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen impose que « Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune« .
L’utilité commune de ces premiers de corvée est bien supérieure à l’inutilité
des spéculateurs financiers et autres commerciaux d’inutile.
En ces moments très
particuliers qui obligent à repenser les fondamentaux de notre société, de
nombreux intellectuels apportent des réflexions utiles pour préparer à la
sortie de crise et faire en sorte qu’après ce ne soit plus pareil qu’avant et que
les biens communs redeviennent les fondamentaux autour desquels reconstruire un
Etat social échappant à la marchandisation.
L’Etat d’urgence sanitaire ouvre de
larges brèches dans l’Etat de droit ; par la loi du 23 mars le Premier Ministre
dispose de moyens étendus pour restreindre les libertés individuelles et cette
urgence sanitaire manque de contrôles notamment par le Parlement.
Une initiative à saluer vient du professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes, S. Slama avec ses collègues du Centre de Recherche juridique CRJ de Grenoble, qui a organisé un colloque virtuel (du 30 au 31 mars) sur « Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles ». On peut suivre les vidéos de ce colloque ici
Pour S. Slama, « le danger, ce n’est pas
tellement la proclamation de l’état d’urgence, c’est son installation dans la
durée et aussi qu’il constitue un laboratoire – on le voit par exemple avec
l’utilisation des drones pour contrôler le confinement des populations. »
Le Conseil Constitutionnel, lui-même, a pris une
décision qui montre qu’on peut déroger aussi à la Constitution !
n, Olivier Véran et Nicole Belloubet, pour incurie du gouvernement face à la crise du coronavirus. Par exemple, un collectif de plus de 600 médecins a porté plainte contre l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et le Premier ministre Édouard Philippe, accusés de mensonge d’État.
Une enquête de Médiapart vient apporter le 2 avril des éléments précis sur la mauvaise gestion des masques par le gouvernement :
Sur le site de la ville de Grenoble, https://www.grenoble.fr/, on trouve toutes les informations concernant le fonctionnement de la mairie, du CCAS, le point sur la mobilisation contre le virus et toutes les opérations permettant d’aider les habitant-es durant cette période de confinement, notamment « Voisins voisines » pour développer les solidarités entre voisins et « Fêtes comme chez vous » qui propose en ligne des occupations plus festives sur ce site.
La crise sanitaire actuelle obligera à penser les
politiques publiques conduites depuis plusieurs décennies en France. Macron
vient enfin de reconnaître que l’hôpital avait été sérieusement maltraité et qu’il
va devoir changer de politique. Mais changer de politique en gardant les mêmes
responsables ne semble pas très crédible. Parmi les facteurs fragilisant notre
capacité à faire face à cette pandémie, la casse de l’hôpital public figure en
bonne place. Des années et des années de « réformes » ont conduit à privilégier
une logique d’optimisation des ressources, conduisant l’hôpital à vivre systématiquement
sur la corde raide. Pour mieux comprendre cette histoire de la casse de
l’hôpital public trois sociologues (dont l’un est membre de l’ADES) et la
maison d’édition Raisons d’agir (fondée par Pierre Bourdieu) ont décidé de
mettre gratuitement en ligne l’ouvrage La casse du siècle. À propos des
réformes de l’hôpital public. Cet ouvrage est paru en avril 2019.
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrit de
nombreuses mesures pour lutter contre l’expansion du coronavirus et notamment l’interdiction
des marchés :« La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le
département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture
des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la
population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis
en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er
et de l’article 7. »
Cette décision d’interdiction
globale est contestée par des associations d’agriculteurs, des maraichers et
des élus dont le maire de Grenoble et le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard
qui explique : « ce décret porte un coup
d’arrêt à l’un des principaux canaux de distribution des primeurs, créant un
choc réel dans le rang des agriculteurs français. Avec la mise en sommeil de la
restauration commerciale et collective, ce secteur est davantage confronté,
comme les autres acteurs économiques, au bouleversement suscité par la crise
sanitaire.»
Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »
Comme par le passé, les collectivités seront très
certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.
Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous
contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains
mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement
rejetés par les électrices et les électeurs.
France urbaine est l’association des élus des
grandes villes, des métropoles, des communautés
urbaines et d’agglomération.
Dans un communiqué du 23 mars elle en appelle au gouvernement pour qu’il
précise de nombreux aspects de la prise en compte spécifiques des activités des
institutions locales pendant cette crise. Elle insiste comme Eric Piolle sur la
nécessité d’ouvrir les aides non seulement aux soignants mais à tous les « premiers
de corvée » qui font tourner les services essentiels au péril de leur
santé : « caissières, éboueurs, livreurs, gardes d’enfants… :
les « premier.e.s de corvée » sont nos héroïnes et héros du quotidien.
Ils, et surtout elles, doivent être intégré.e.s au plan du Gouvernement pour
nos premières lignes. »
« Alors que la France traverse une crise
sanitaire sans précédent, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés
de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement
décrétées par le Gouvernement depuis le 16 mars 2020. C’est le sens de leur
mandat et de leur engagement.
