France urbaine est l’association des élus des
grandes villes, des métropoles, des communautés
urbaines et d’agglomération.
Dans un communiqué du 23 mars elle en appelle au gouvernement pour qu’il
précise de nombreux aspects de la prise en compte spécifiques des activités des
institutions locales pendant cette crise. Elle insiste comme Eric Piolle sur la
nécessité d’ouvrir les aides non seulement aux soignants mais à tous les « premiers
de corvée » qui font tourner les services essentiels au péril de leur
santé : « caissières, éboueurs, livreurs, gardes d’enfants… :
les « premier.e.s de corvée » sont nos héroïnes et héros du quotidien.
Ils, et surtout elles, doivent être intégré.e.s au plan du Gouvernement pour
nos premières lignes. »
« Alors que la France traverse une crise
sanitaire sans précédent, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés
de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement
décrétées par le Gouvernement depuis le 16 mars 2020. C’est le sens de leur
mandat et de leur engagement.
Pendant des semaines le gouvernement a expliqué qu’il ne fallait pas
porter de masques sauf pour les soignants et les personnes infectées, car pour
les autres cela n’était pas efficace au contraire, alors que le port préventif du masque a contribué à juguler les
contaminations dans les pays développés d’Extrême-Orient. De même pour le dépistage, il était affirmé qu’il n’y avait pas besoin
de le faire à grande échelle.
Et l’on découvre que ce ne sont pas des considérations sanitaires qui
guidaient les ministres mais l’absence de masques et de moyens de tests. La
transparence a eu de sérieuses limites.
C’est confirmé pour le dépistage par le Conseil
d’Etat le 22 mars : « Il
résulte des déclarations du ministre de la santé et de celles faites à
l’audience d’une part que les autorités ont pris les dispositions avec
l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les
capacités de tests dans les meilleurs délais, d’autre part que la
limitation, à ce jour, des tests aux seuls personnels de santé présentant des
symptômes du virus résulte, à ce jour, d’une insuffisante disponibilité des
matériels. »
Pascal Marichalar est chercheur au CNRS (Institut de recherche
interdisciplinaire sur les enjeux sociaux). Il étudie de manière sociologique
et historique les questions de santé, de travail, d’environnement et de
justice. Il vient de publier le 25 mars un article intitulé « Savoir et
prévoir – Première chronologie de l’émergence du Covid-19 » à
partir de la lecture attentive du journal « Science » et des
déclarations de l’OMS. Cet article va donner des précisions utiles à celles et
ceux qui font actuellement des recours contre le gouvernement.
Lors
des crises graves, les pouvoirs publics sont enclins à mettre en cause l’état
de droit pour pouvoir agir vite et fort. En général l’arsenal du droit existant
est suffisant, mais parfois il est inexistant ou mal adapté ; d’où les
lois d’urgence qui limitent les libertés individuelles et collectives, en
général de manière provisoire, mais il en reste toujours quelque chose, on l’a
vu pour le maintien de l’état d’urgence inscrit dans le droit ordinaire.
Le
volet économique et social de la loi adoptée le 22 mars, habilite le
gouvernement à prendre par ordonnances des mesures législatives de soutien aux
entreprises, mais également des dispositions dérogatoires au droit du travail
en matière de congés payés et de temps de travail. Inutile de rappeler que les
moyens alloués actuellement aux hôpitaux sont très insuffisants.
C’est
pourquoi il est important que des voix s’élèvent pour tirer le signal d’alarme
et éviter que l’arbitraire ne prenne le dessus. Par exemple, la Ligue des Droits
de l’Homme a critiqué le 19 mars, les nouvelles lois d’urgence sanitaire.
Jusqu’à
ce que l’épidémie soit jugulée, l’ADES suspend toutes ses activités à part
l’édition de ce journal hebdomadaire qui va poursuivre l’information et les
réflexions politiques nécessaires à la vie démocratique. Il n’y a aucune raison
que le débat démocratique disparaisse sauf à gêner la mise en place des
solutions efficaces pour lutter contre l’agression du virus.
Le
confinement doit être scrupuleusement respecté, c’est selon les experts médicaux
notre seule arme efficace contre cette agression, il nous protège et protège
les autres.
Durant
cette dure épreuve nous constatons que ce qui compte le plus pour la vie en
société ce sont nos biens communs essentiels que sont les services publics.
Nous
saluons l’ensemble des personnels de services publics qui ont à cœur de remplir
leurs missions malgré les difficultés et tout particulièrement l’ensemble des
personnels soignants qui sont en première ligne pour sauver des vies et
soulager les malades, alors qu’ils ont été particulièrement malmenés ces
dernières années.
La crise sanitaire a au moins un bon côté, elle oblige Adréa à suspendre la poursuite de la vente de la clinique mutualiste. Il faut dire que la pression des personnels, des usagers et des élu•e•s a aidé à cette décision.
Le
maire de Grenoble et le Président de la Métropole sont intervenus auprès du
gouvernement pour lui demander « d’intervenir au plus vite afin de
reporter le protocole de cession du GHM… surtout afin de permettre aux équipes
y exerçant de se concentrer pleinement sur la crise sanitaire. »
La
direction du GHM n’a pas apprécié cette intervention mais a indiqué qu’elle
suspendait la cession. Il ne faut pas relâcher la pression contre la mutuelle Adréa
qui est majoritaire dans le GHM.
Un communiqué du 17 mars de l’Association
des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), l’Association
nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), l’Observatoire
international des prisons-section française (OIP-SF), le Syndicat des avocats
de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM) demandent de réduire la surpopulation carcérale pour
éviter la crise sanitaire :
« La situation des établissements pénitentiaires
français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus.
Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il
risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de
déclencher des émeutes à l’instar de celles qui ont eu lieu en Italie. Dans des
établissements surpeuplés, parfois insalubres, les mesures de prévention et de
prise en charge sont inapplicables. Face au risque de crise sanitaire et
sécuritaire, il faut aujourd’hui permettre à un maximum de personnes de sortir
immédiatement de ce vase clos.
Le cabinet
d’avocats Seban & Associés met en ligne un article qui traite des pouvoirs
de police en cas de crise sanitaire et de la répartition des rôles entre
autorités centrales, déconcentrées et locales. L’article examine la mise en
œuvre des dispositifs de contrôles aux frontières et de quarantaines, puis de la
répartition des pouvoirs du ministre de la santé, du préfet et du maire concernant
la prévention et du confinement des épidémies sur le territoire national.
« La
limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de
mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n’y a pas
d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux
frontières et les quarantaines qui relève des autorités centrales, la gestion
de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de
police du maire et du préfet. »
Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.
Le maire a annoncé de
nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des
Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les
informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.
Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.
« ADREA
mutuelle » avait décidé de céder le Groupement hospitalier mutualiste
(GHM) en privilégiant la vente à un privé à but lucratif car la mutuelle
expliquait que ce n’était plus possible de rester dans le secteur non lucratif.
Une forte mobilisation des usagers, des salariés et des collectivités publiques
pour éviter cette vente à un opérateur à but lucratif a déjà payé car cela a
obligé « ADREA mutuelle » (majoritaire au conseil
d’administration du GHM) à ne pas se précipiter et à reconsidérer sa position
initiale.
Depuis plusieurs
jours ADREA se répand dans les journaux pour ce qui ressemble étrangement à une
opération de communication. D’après ADREA, si le dossier de la coopérative
(SCIC) proposé par des usagers, des salariés et soutenu par la Métropole et la
Ville de Grenoble n’a pas été retenu, ce serait parce qu’il n’était pas
économiquement viable. Or, l’accélération du calendrier et la non sélection de
la SCIC vise précisément à le rendre fragile en lui empêchant de se structurer
correctement. Ce n’est pas le projet qui n’est pas viable, c’est ADREA qui ne
souhaite pas le voir se constituer ainsi, craignant qu’un nouveau modèle
coopératif non lucratif ne vienne concurrencer les groupes mutualistes de plus
en plus conquis par les logiques financières.
Le 25 février des associations
environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé des recours au
Conseil d’État contre les textes (arrêté et décret) qui forment le dispositif
encadrant l’épandage de pesticides à proximité des habitations.
Ce collectif est constitué de
Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne,
UFC-Que Choisir, l’AMLP (une association de médecins) et l’Union syndicale
solidaire et des collectifs de protection des riverains.
Le 27 décembre 2019 un décret et un arrêté précisaient les distances à
respecter lors de l’épandage de pesticides pour protéger les riverains des
terrains agricoles traités.
Un collectif de maires opposés à cet épandage près des habitations (dont
celui de Grenoble) avait déposé un référé demandant la suspension de l’arrêté
et du décret qui retenaient des distances minimales de sécurité de 5,
10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière d’épandage des
pesticides.
Le
14 février, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de
suspension au motif qu’il n’y a pas d’urgence. Par contre le juge ne se
prononce pas sur le fond du dossier : y a-t-il ou pas un doute sérieux
concernant la légalité de ces actes administratifs ? Cela laisse un peu de
place concernant l’examen au fond du dossier prochainement par le Conseil
d’Etat.
Le quotidien Libération a mis en ligne le 3 février une carte interactive permettant de savoir si telle ou telle école a de l’amiante ou pas.
Il suffit de saisir le nom d’une ville et d’un établissement scolaire :
école maternelle, primaire, collège ou lycée.
Le résultat précise si un diagnostic amiante a été réalisé, si la
présence d’amiante a été détectée ou non et si, le cas échéant, une obligation
de travaux a été notifiée.
D’après
un fichier que Libération
s’est procuré, la majorité des établissements scolaires construits avant 1997
contiennent des fibres toxiques.
Une importante manifestation a eu lieu devant la clinique le 30 janvier et la pétition lancée par J. Alexandre a dépassé les 10 000 signatures. Voici le billet que ce dernier adresse aux signataires de la pétition en rappelant la réunion du 14 février à 18 h 30 à la Maison des Association pour construire une SCIC qui reprendrait la gestion de la clinique :
« La vente des Cliniques du GHM est massivement
rejetée par la population Grenobloise. Plus de 300 personnes donc ont manifesté
ce jeudi 30 janvier, devant le parvis de la Clinique d’Alembert.
Ce que les Grenoblois refusent, outre le fait
qu’AESIO-ADREA Mutuelle se fasse de l’argent avec les Cliniques Mutualistes,
qui rappelons-le, ne leur appartiennent pas, c’est l’abandon du statut d’ESPIC,
c’est la braderie à des intérêts privés d’un bien collectif.
Nous n’avons rien contre le privé lucratif, nous avons des exemples sur
Grenoble de plusieurs établissements privés lucratifs. Il y a des établissements
privés lucratifs qui font de la recherche, Ce n’est pas notre choix pour nos
établissements du GHM
Avant de partir à la Hatvp (Haute autorité pour la
transparence de la vie publique), le premier président de la Cour des comptes,
M. Migaud, rend public un référé qui estime que les plans Écophyto mis en œuvre
par l’État depuis 2008 pour réduire l’usage des pesticides n’ont pas atteint
leurs objectifs, malgré la mobilisation de moyens publics importants. La Cour
estime que l’État pourrait davantage influer sur les modes de production et les
filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et
d’information. La Cour recommande de « publier et rendre accessibles au
public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la
politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé
humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies ».
La Cour souhaite aussi que soit introduit, dans les négociations de la nouvelle
politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de
l’usage des produits phytopharmaceutiques.
La 5G, cette nouvelle technologie qui devrait être déployée prochainement, permettra de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, Mais elle suscite des inquiétudes liées à son impact sanitaire ou environnemental, ce qui a poussé des ONG à annoncer un recours en justice pour demander l’annulation de l’appel à candidatures lancé en décembre 2019 pour l’attribution des fréquences.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a
rendu un rapport intermédiaire publié le
26 janvier 2020, intitulé : « Exposition de la population aux
champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de
communication « 5G » et effets sanitaires associés »
Dans une décision détaillée (14
pages) rendue le 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a reconnu
une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air
dans l’agglomération de Lille, suite à un recours déposé par Sandrine Rousseau,
ex-Vice-présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre… l’Etat, en n’ayant pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire… le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »
Une
instruction du ministère des Solidarités et de la Santé mise en ligne le 7
janvier présente le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des
arboviroses, maladies vectorielles à moustiques. Elle vise notamment l’invasion
du moustique tigre (Aedes albopictus). Elle précise les missions des différents
acteurs, dont les mesures que les maires peuvent prendre au titre de leurs
compétences en matière d’hygiène et de salubrité publiques.
« Dans
un contexte de changements climatiques, environnementaux et de globalisation
des échanges, le risque que des épidémies de maladies vectorielles à moustiques
d’ampleur touchent notre territoire national est toujours plus grand. Notre
politique de prévention de ces maladies s’est construite par strates
successives d’une part selon les niveaux de colonisation des territoires par
certaines espèces vectrices (Aedes albopictus notamment) et d’autre part selon
l’apparition de nouveaux risques (ex. virus du Nil occidental, Zika…).
Les propriétaires de la clinique mutualiste de Grenoble (GHM= groupement
hospitalier mutualiste) veulent vendre cet établissement de santé, un pilier
historique comme centre de soins de qualité utilisé par de nombreux Grenoblois
et habitants de l’agglomération. Cette vente veut être faite rapidement (fin
janvier) et la grande crainte des salariés du GHM et des usagers est de voir
arriver un acheteur à but lucratif qui transformera en profondeur l’offre de
soins actuelle.
Les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc rien ne changera réellement.
La publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 29 décembre officialise le nouveau cadre règlementaire.
