Archives pour le mot-clef ‘services publics’
Publié le 16 décembre 2016
La ville a fait d’importants efforts de pédagogie pour permettre aux habitants de comprendre la mécanique budgétaire d’une grande ville comme Grenoble. Il y a eu des formations sur le budget et les impôts et trois réunions publiques d’introduction au débat sur l’avenir financier de la ville, présentant différentes options possibles. Des documents et des vidéos sont disponibles sur le site internet de la ville. L’année prochaine il serait bien vu que ces opérations pédagogiques soient mises en place plus tôt et mieux annoncées.
Comme attendu, l’option proposant une augmentation des impôts n’a pas fait recette, les impôts étant reconnus comme très élevés et très injustes.
S’il n’y a pas d’accident dans les dotations de l’État à partir de 2018 (rien n’est moins sûr si la droite gagne les présidentielles et les législatives de 2017 !), la majorité serait la première (depuis au moins un demi-siècle) d’avoir géré sans augmenter les taux des impôts, bien que la situation n’ait jamais été aussi difficile.
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Mots-clefs : budget, grenoble, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 décembre 2016
Le 12 décembre la Chambre Régionale des Comptes vient de rendre public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la Maison de la Culture de Grenoble (MC2) durant les années 2004 à 2014, c’est-à-dire sous la responsabilité de MM. Destot et Safar (président du CA de la MC2).
La synthèse du rapport, dans un langage diplomatique, donne déjà le ton :
«Dotée d’un budget de 13 M€ en 2014, la MC2 organise près de 250 représentations par saison consacrées essentiellement au théâtre, à la danse et à la musique et accueille plus de 110 000 spectateurs. L’action culturelle en direction de la population éloignée du spectacle vivant est active et la politique tarifaire, différenciée, cherche à fidéliser le public et à attirer les jeunes ainsi que les publics défavorisés Conformément à la mission de scène nationale dévolue à la MC2, la programmation reflète l’ensemble des genres du spectacle vivant et le nombre des créations tend à augmenter sur la période.
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Mots-clefs : culture, FInances, services publics
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Publié le 18 novembre 2016
Le 16 décembre le conseil de la métropole va décider du prochain mode de gestion du chauffage urbain. Le contrat de concession passé entre les 6 villes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, La Tronche, Le Pont de Claix, Eybens) et la CCIAG à partir de 1983 prendra fin le 30 juin 2018.
Pour aider à une prise de décision éclairée, la Métro a demandé au cabinet TILIA, spécialisé dans le domaine de l’énergie, un rapport sur l’ensemble de la politique énergétique de la Métro et en premier lieu un rapport sur le service public du chauffage urbain.
Le cabinet TILIA montre que deux solutions sont à privilégier, soit la gestion directe par un établissement public industriel et commercial (EPIC) que pourrait créer la Métro, soit une gestion déléguée à une Société d’Economie mixte (SEM) suite à un appel à publicité et concurrence sur un cahier des charges à définir.
Chaque solution a des avantages et des inconvénients et il serait important que la Métro, avant de prendre sa décision rende public le rapport TILIA et organise un débat avec les usagers du chauffage urbain qui ont été maltraités durant de longues années, suite à une longue absence de contrôle des élus de ce service essentiel.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Métro, services publics
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Publié le 8 juillet 2016
Le plan de sauvegarde du service public local a été rendu public dans ses grandes lignes le 9 juin. Il s’agit d’un plan contenant une centaine de mesures très diverses dont l’objet est double :
- faire des économies en fonctionnement dans les 2 ans à venir (2017-2018) de 12,7 M€ pour rétablir un équilibre financier de la ville lui permettant de faire fonctionner correctement les services aux habitants qui sans cela seraient mis en grand danger.
- Restructurer les services municipaux pour les moderniser et rendre de meilleurs services aux habitants, adaptés à l’évolution urbaine, sans augmenter les taux des impôts qui sont très injustes.
Certaines mesures ont entrainé des réactions multiples d’habitants, notamment à propos des fermetures de 3 bibliothèques : Hauquelin, Prémol et Alliance.
Nous avons demandé à l’adjointe aux cultures Corinne BERNARD de nous expliquer pourquoi ces fermetures ?
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Mots-clefs : FInances, grenoble, services publics
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Publié le 24 juin 2016
Dotations de l’État
A l’occasion du débat sur le compte administratif 2015, le débat a naturellement basculé sur le plan de sauvegarde des services publics locaux présenté quelques jours auparavant par la majorité municipale.
Ce qui est nouveau c’est que les oppositions sont en train d’admettre que la situation financière de la ville est grave, mais elles n’ont pas encore compris qu’il faut trouver environ 14 M€ d’économies de fonctionnement pérennes en deux ans (2017 et 2018) pour redresser la situation. Lorsqu’elles l’admettront, alors la collaboration proposée par certains élus de l’opposition pourra se mettre en place de manière efficace. Mais il faut faire très vite, car vouloir débattre efficacement de ce plan sans accepter la réalité financière de l’effort à faire n’est ni constructif ni raisonnable, le chronomètre tourne et les millions d’euros s’évaporent, plus on tarde à décider.
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Mots-clefs : budget alternatif, état, fonctionnement, services publics
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Publié le 3 juin 2016
Voilà un exemple édifiant d’un service public, indispensable, qui durant des années n’a pas été contrôlé par son autorité de tutelle, la Métro. Depuis décembre 2013, il n’y a plus de contrat de délégation entre la Métro et la SEM des PFI. Le Président Baïetto ne s’étant pas préoccupé de s’interroger sur la suite à donner, laissant la directrice générale de la SEM PFI libre de piloter le service ! La Métro est ultra-majoritaire (79,44%) dans le capital de la SEM mais ne l’a jamais contrôlée. La Chambre régionale des Comptes, en juin 2015 (voir notre article : http://www.ades-grenoble.org/wordpress/2015/06/26/les-pfi-epinglees-tres-severement-par-la-chambre-regionale-des-comptes/ ), a critiqué cette absence de contrôle et dénoncé de nombreuses irrégularités de gestion.
Sans contrat de délégation il était envisageable de réorganiser le service dans le cadre d’un établissement public ou d’une société publique locale (SPL).
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Mots-clefs : Métro, SEM, services publics
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Publié le 18 mars 2016
Un des grands enjeux des politiques publiques est de limiter la pollution atmosphérique due à la circulation automobile qui a des conséquences très néfastes sur la santé et aussi de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Par le développement d’alternatives à la voiture pour les déplacements il y a eu une nette diminution du trafic automobile dans la ville centre ces dernières années. On sait très bien que pour diminuer le trafic il faut que l’utilisation de la voiture soit contrainte par la diminution des capacités des voiries et par la diminution de l’offre de stationnement pour ceux qui se déplacent. L’abandon de l’utilisation fréquente de la voiture se fait d’autant plus facilement que des alternatives performantes sont proposées, le tram a été de ce point de vue très efficace. Une question : est-ce que le stationnement payant a eu des conséquences sur l’équipement en voitures des ménages grenoblois ?
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Mots-clefs : Déplacements, pollution atmosphérique, services publics, stationnement
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Publié le 4 mars 2016
Le 29 janvier 2016, une ordonnance (n° 2016-65) donne des précisions intéressantes sur les contrats de concession. Dans les délégations de service public, il était toujours indiqué que le délégataire devait gérer le service public à ses risques et périls. Dans les faits, les contrats acceptés par les collectivités délégantes étaient faits de telle façon qu’il n’y avait jamais de risque car dès lors qu’il apparaissait un risque, des avenants venaient vite corriger cela.
L’ordonnance donne une définition du contrat de concession et précise le risque que doit prendre le concessionnaire.
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Mots-clefs : public-privé, services publics
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Publié le 4 mars 2016
À Grenoble nous sommes bien placés pour savoir qu’une bonne gestion en régie directe du service de l’eau est meilleure pour l’usager et la collectivité qu’une gestion déléguée. Depuis le retour en régie en 2000, de nombreuses communes ont fait le même choix et les grands groupes privés qui avaient fait leur beurre durant des années, voyaient leur périmètre se rétrécir. Mais ils ont toujours d’importantes capacités de lobbying.
En voici un bel exemple. Les associations des maires ont publié dans les cahiers du réseau n° 19 de décembre 2015, un plaidoyer en faveur de la gestion déléguée qui manque singulièrement de rigueur intellectuelle. Malheureusement cette offensive est soutenue par le gouvernement qui diminue les capacités des trésoreries publiques à gérer, notamment la facturation aux usagers. A la Métro, le trésorier a indiqué qu’il serait incapable de facturer les usagers des 49 communes, heureusement il y a la SPL qui a tous les outils pour le faire et à qui la Métro a confié cette tâche mais avec du retard, d’où des incertitudes sur les impayés pour 2015 et 2016.
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Mots-clefs : Eau, Métro, services publics
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Publié le 19 février 2016
Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique vient de publier une étude du Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE) intitulée : « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, chiffres-clés 2014 ». Cette étude examine ces inégalités dans les trois composantes de la fonction publique : fonction publique d’Etat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Sont en cause la durée du travail (notamment le temps partiel) et la ségrégation professionnelle.
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, services publics
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Publié le 19 février 2016
Qu’il s’agisse de l’eau, des déchets ménagers, des transports en commun ou encore des équipements culturels et sportifs, les usagers et/ou contribuables sont à juste titre chaque jour plus exigeants en matière de services publics locaux de proximité.
Les responsables territoriaux doivent répondre à de nombreuses questions qui sont souvent de nature organisationnelle comme, quel échelon est-il le mieux à même d’assurer telle ou telle compétence ? Selon quel mode de gestion, le service sera-t-il plus efficient ?
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Mots-clefs : Métro, services publics
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Publié le 12 février 2016
Nos services publics sont divisés en deux grandes catégories, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
- Les SPA : les tarifs peuvent être fixés en dessous du prix de revient et faire l’objet de tarifs en fonction des revenus : exemple, les transports publics, les cantines scolaires, les activités du CCAS, la collecte des déchets financée en partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)… Pour boucler leurs budgets ces services sont alors subventionnés par les collectivités (les contribuables locaux).
- Les SPIC, par exemple, eau, assainissement, électricité, gaz, chauffage urbain, la collecte des déchets avec une redevance d’enlèvement … : les tarifs doivent être la stricte contrepartie du service rendu et en général ils ne peuvent pas recevoir de subventions des collectivités et ne pas avoir des tarifs dépendant des revenus. C’est l’égalité du tarif pour tous les usagers placés dans les mêmes conditions par rapport au service (indépendamment de sa situation familiale ou de ses revenus). Le contribuable local n’a donc pas à intervenir dans le financement de ces services.
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Mots-clefs : Eau, Energie, services publics
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Publié le 29 janvier 2016
Le 25 janvier, le gouvernement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont présentés les 20 lauréats du premier appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » centré sur l’innovation environnementale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Métro avec Grenoble et Echirolles a déposé un projet pour les deux quartiers de la Villeneuve. Il y a eu 63 candidats et 20 dossiers financés dont celui de la Métro qui se propose de créer « un bouquet de services » pour les habitants.
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Mots-clefs : quartiers prioritaires, services publics, Urbanisme
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Publié le 22 janvier 2016
Pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2016, la Ville de Grenoble doit proposer un scénario horaire à l’Education Nationale pour les écoles maternelles et élémentaires. Au lieu de décider dans leur coin, les élus ont décidé d’ouvrir une large concertation avec les parents d’élèves et de leur proposer au vote deux scénarios.
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Mots-clefs : écoles, Education, services publics
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Publié le 22 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.
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Mots-clefs : Eau, Métro, services publics
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Publié le 11 décembre 2015
Lors du prochain conseil de la Métro du 18 décembre, sera adopté le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la Métro, qui reprend les contrats des six communes : Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a été présenté au comité des usagers du chauffage urbain.
Ce devrait être le dernier avenant avant la fin de la délégation de service public (fin juin 2018). Cet avenant a enfin nettoyé le contrat des nombreuses erreurs qu’il contenait. Il a pris beaucoup plus de temps que prévu à être mis en place, car la Métro a dû reprendre ce dossier, nouveau pour elle. Elle a dialogué avec le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, puis a mis des mois à trouver les solutions dans un dossier très mal en point qu’avait laissé l’ancienne équipe municipale de Grenoble. L’incompétence de J. Safar, M. Destot et Ch. Crifo (personnes responsables de ce dossier), n’est plus à démontrer dans ce dossier.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, comp, services publics
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Publié le 6 novembre 2015
Nous avions signalé en juin 2015 que la gestion du service intercommunal des pompes funèbres par la SEM PFI avait été sévèrement rappelée à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On indiquait que dans sa réponse à la CRC, le nouveau président de la Métro s’est engagé à corriger l’action de la Métro afin qu’elle assure ses compétences de délégant de ce service public, notamment en fixant les tarifs, et que le Conseil d’Administration reprenne entièrement ses prérogatives.
Il semble que les dirigeants de la SEM continuent de faire de la résistance et que le contrôle de la délégation ne soit toujours pas effectif.
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Mots-clefs : justice administrative, Métro, services publics
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Publié le 30 octobre 2015
Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. C’est une bonne nouvelle, car le citoyen pourra trouver dans le même document les règles qui gouvernent les relations entre les administrations et le public, notamment les règles régissant l’accès aux documents administratifs, l’obligation d’accuser réception d’une demande, les motivations des décisions individuelles, le silence qui vaut approbation.
Voici la présentation de ce nouveau code par « Service public » Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, services publics
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Publié le 16 octobre 2015
Décidément, le passage en ville apaisée par la prochaine diminution des vitesses à 30 km/h, n’apaise ni les commerçants, ni la direction de la Poste… Le syndicat Sud PTT, dans un appel à la grève des facteurs pour le 8 octobre, indiquait que :
« La Directrice du centre Courrier de Chavant vient d’annoncer qu’elle veut « délocaliser la quasi-totalité des activités de Grenoble Chavant et revoir l’organisation de tous les services du site « . La Poste se dédouane une fois encore en rendant responsable « la ville de Grenoble et la métropole » avec « la zone 30 et la restriction des camions diesel en centre-ville ». Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : services publics, social
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Publié le 16 octobre 2015
Le site (https://www.service-public.fr/) a été profondément remanié, il propose actuellement 3.300 fiches d’information « droits et démarches », 1.720 formulaires administratifs et 207 lettres types ainsi qu’un annuaire référençant plus de 70.000 guichets de services (physiques ou numériques) ou encore un fil d’actualité lié au service public. Des liens vers les 115 démarches en ligne proposées sur mon.service-public.fr ont été créés. Afin de proposer une expérience usager simplifiée et personnalisée, les fiches « droits et démarches » ont été retravaillées. Leur contenu a été redécoupé, réécrit et est désormais accessible via des onglets et des boutons thématiques.
Mots-clefs : services publics
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