L’INSEE édite son édition 2020 du portrait social de la France(330 pages) : la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l’angle des inégalités sociales.
Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), malheureusement y compris les mesures contestées sur les procédures qui permettront de faire passer plus facilement des projets portant atteinte à l’environnement mais annule de nombreux (26) cavaliers législatifs. La loi expurgée est publiée ici.
Le Bureau du CESE (conseil économique social et environnemental) a adopté le mardi 1er décembre une déclaration intitulée « Jeunes, le devoir d’avenir » qui alerte les pouvoirs publics sur la situation vécue par les jeunes en cette situation de crise sanitaire, économique et sociale et propose des mesures fortes sur le plan de la précarité économique, de la santé mentale et en gardant de la confiance en l’avenir.
Il faut dire aussi que le démantèlement des conquêtes sociales est bien aidé par des associations qui se disent « au service des plus démuni-es », principalement au détriment des organismes de logements sociaux. Dans le Dauphiné Libéré du 2 décembre, une association exprime l’incompétence des services publics en général et des bailleurs sociaux en particulier. A la question du journaliste « vous trouvez que les structures publiques notamment les bailleurs sociaux sont débordées ? », réponse « de notre côté on ne parvient pas à courir partout, il y a trop de cas. Je veux bien croire que c’est pareil pour elles. J’ai l’impression que les bailleurs sociaux ne savent pas gérer cette situation, face à des personnes isolées très vulnérables, qui n’ont pas les moyens d’exprimer ce qu’elles vivent, qui ne savent pas à qui s’adresser. Nous-mêmes ne savons pas avec qui mettre les personnes âgées en relation ».
Donc autrement dit, les
bailleurs sociaux, ne doivent pas assurer la location d’un logement et tous les
servies qui vont avec, mais plus le temps passe, plus ils doivent assurer des
nouveaux services, sans augmenter les loyers. Prenons le temps de regarder tous
les services qu’ils doivent assurer à la demande des gouvernements successifs
depuis 20 ans surtout et qui sont des charges supplémentaires qui relèvent
normalement du droit commun pour tout locataire du privé,
La Cour des comptes publie le 30 novembre un rapport sur la protection de l’enfance: « Une politique inadaptée au temps de l’enfant ». Elle aborde trois grands thèmes : un temps de la protection de l’enfance en décalage avec les besoins des enfants, un pilotage défaillant et des ambitions législatives qui tardent à se concrétiser, une réactivité des acteurs locaux insuffisante pour garantir la qualité de prise en charge des enfants. Elle fait 10 recommandations.
L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ouvre sur son site Internet le 3 décembre une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà des 40 ans de fonctionnement. Cette consultation porte sur le projet de décision que l’ASN envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs ; cette phase concerne les études et les modifications des installations qui sont communes à tous les réacteurs, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire. Dans son projet de décision, l’ASN prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF ainsi que des dispositions supplémentaires qu’elle considère nécessaires à l’atteinte des objectifs du réexamen.
Le Collectif des Associations Unies (CAU)propose face à la dureté de la crise, des réponses ambitieuses et durables pour les personnes à la rue et mal-logées. Dans les mois à venir, l’affaiblissement des ressources conjugué à l’augmentation des charges liées au logement risque de mettre de nombreux locataires en difficulté pour payer leurs quittances de loyer et leurs factures d’énergie, faisant craindre une vague d’expulsions importantes dans les mois qui suivront la fin de la trêve des expulsions locatives, en avril 2021. Ces expulsions risquent d’intervenir alors même que le nombre de personnes sans domicile, qui a doublé depuis 2012, concerne aujourd’hui environ 300 000 personnes. Voir aussi l’ Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels Pour 939 expulsions, la totalité ou une grande partie des personnes expulsées, ne s’est vu proposer aucune solution, soit 87% des expulsions
La fin de
l’année 2020 est essentielle pour l’avenir d’ACTIS, bailleur social dont
la collectivité de rattachement est la métropole. La loi ELAN impose que tout
bailleur social ayant moins de 12 000 logements doit, soit fusionner avec un
autre bailleur de son choix pour dépasser ce chiffre, soit créer une Société
Anonyme de Coordination (SAC) avec d’autres bailleurs.
Si le
31/12/2020, aucune réelle décision n’aura été retenue, au 1er
janvier 2021, la loi indique que le ministre du logement, peut mettre en
demeure ACTIS de céder tout son patrimoine locatif social à un ou plusieurs
organismes de logement social nommément désignés, ou de souscrire au moins une
part sociale d’une société de coordination. La détermination du gouvernement à
restructurer le secteur du logement social est connue, il y a fort à
craindre que passée cette date, le gouvernement prenne les choses en main et
cela pourra se produire à tout moment.
Alors que la crise sociale
s’aggrave aussi vite que la crise sanitaire (hausse de 20% des demandes de RSA,
le chômage qui explose, les pertes de revenus des travailleurs indépendants…),
le 24 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé des mesures anti-pauvreté qui
ont fait réagir les associations qui sont en première ligne sur ces questions,
tant les propositions ne répondent pas à l’urgence sociale.
Le soutien financier de 150
euros versé en une seule fois à la fin de l’année à environ 1,3 millions de
personnes est certes bienvenu mais ne règlera rien à court et moyen terme, car les
minima sociaux ne seront pas augmentés de manière pérenne et la situation
sociale ne sera pas améliorée.
La réaction d’ATD Quart
Monde, membre du collectif Alerte, a été très vive. Selon cette association,
les choix de l’exécutif relèvent d’un mépris et d’une logique éculée consistant
à opposer les bons pauvres, à qui l’on donnerait un coup de pouce pour les
aider à retrouver le marché de l’emploi, et les mauvais pauvres, à qui l’on
distribuerait des miettes.
Le 1er octobre, le Secours Catholique et l’association grenobloise Aequitaz publient « Sans contreparties- Pour un revenu minimum garanti« , un rapport qui plaide pour la mise en place d’un revenu minimum garanti inconditionnel. Ce serait un filet de sécurité qui jouerait pleinementson rôle en évitant de plonger dans la grande pauvreté et l’exclusion totale.
Ce rapport ne fera pas l’unanimité, considèrent le Secours Catholique et l’association Aequitaz. Car les deux associations mesurent combien des années de discours rendant les pauvres responsables de leur situation ont pu légitimer dans l’opinion l’idée qu’on leur demande toujours plus de preuves de leur volonté́ de s’en sortir en échange d’une aide sociale. Ce travail d’enquête et de réflexion, avec des personnes allocataires du RSA, prend à contrepied cette logique de contrepartie qui régit nos politiques publiques depuis 30 ans. Ces personnes racontent l’obligation de se justifier en permanence, l’insécurité́ que fait peser sur elles le risque de voir leur seule ressource réduite ou suspendue pour un justificatif manquant, un rendez-vous raté. Elles racontent le stress constant, les sentiments d’humiliation, d’injustice et enfin l’abysse dans laquelle les plonge la perte brutale du RSA.
Une grande étude auprès de milliers d’habitants dans plusieurs pays d’Europe en juillet 2020 révèle que la crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur la santé physique et mentale des individus, mais aussi sur la qualité du tissu social et la confiance des citoyens envers leurs institutions.
Destin commun explique : « Les Français, leurs
ressentis, leurs inquiétudes et leurs aspirations à l’aune de la crise.
Le monde vit une onde de
choc sans comparaison. Le COVID-19 présente un défi social, économique et bien
sûr sanitaire sans précédent. Il pourrait creuser davantage les failles et les
fractures existantes et risque de nous diviser encore plus.
Encore une étude qui montre
que les inégalités s’accroissent et que ce sont toujours les mêmes (minoritaires)
qui s’enrichissent au détriment d’un nombre de plus en plus important qui
plongent dans la pauvreté. Notre système de redistribution doit être vite revu
en profondeur, mais le président des riches n’en veut pas.
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a fait une étude précise, à partir des comptes bancaires d’un échantillon de 300 000 ménages, de leur consommation avant, pendant et après le confinement et en tire des conclusions sur l’épargne des ménages. Cette étude rendue le 12 octobre s’intitule : « Dynamiques de consommation dans la crise : les enseignements en temps réel des données bancaires ». Etant rattaché à Matignon, le CAE conclut de manière très diplomatique sur la nécessité urgente d’aider les bas revenus : « Cette analyse… suggère qu’un soutien beaucoup plus franc aux ménages les plus modestes, plus exposés auxconséquences économiques des mesures sanitaires, va très rapidement s’avérer nécessaire. »
Vous voulez savoir comment le maintien de l’ordre sera opéré lors des prochaines manifestations ? Consultez le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 17 septembre par le ministre de l’intérieur :
Transition écologique : 40 maires de grandes villes demandent à l’Europe de les accompagner. Dans le Journal du Dimanche, 40 maires s’expriment dont les maires PS de Paris et Nantes, les maires écologistes de Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Poitiers, Besançon et Grenoble et les maires de droite de Reims, Saint-Étienne ou Angers.
Enquête du Secours Populaire sur l’évolution de la pauvreté :« La crise sanitaire a plongé dans la précarité des millions de personnes, du jour au lendemain. Cette crise sociale sans précédent se poursuit, six mois après les trois coups du confinement. C’est ce que montre la nouvelle édition du baromètre Ipsos / Secours populaire de la pauvreté. »
Un communiqué du 9 septembre de l’Union sociale pour l’habitat (USH) tire le signal d’alarme. En effet l’Etat a pris la très mauvaise habitude, depuis des années, de siphonner les trésoreries des bailleurs sociaux pour redresser ses propres finances. Action logement (ex 1% logement devenu 0,45%) qui gère un million de logements sociaux a effectivement une trésorerie non négligeable mais elle est utilisée sous la pression de l’Etat pour aider au financement de l’ANRU et à l’atténuation du RLS (réduction du loyer de solidarité). Mais cela ne suffit pas au gouvernement qui veut faire un prélèvement massif de l’ordre de 1 milliard d’euros sur la trésorerie d’Action Logement qui proteste ainsi que l’USH qui regroupe les fédérations des bailleurs sociaux.
N’oublions pas que localement
il devient très urgent que la métropole organise la survie d’ACTIS qui est un
bailleur social de moins de 12000 logements. La solution qui avait été proposée
de fusion avec Grenoble Habitat dans une grande SEM est pour l’instant au point
mort.
La politique du « Logement
d’abord » est une bonne politique qui a pour objectif d’aider les
sans-abris en leur proposant des logements stables et durables en développant
les logements très sociaux, ainsi que les places en pensions de famille et en
intermédiation locative d’ici 2022. L’intention est bonne mais malheureusement
la politique de Macron contre le logement social empêche sa mise en place
concrètement. On est très loin des promesses de la campagne présidentielle de
2017.
Cette étude démontre que le
niveau de vie des ménages les plus aisés a nettement augmenté entre 2017 (arrivée
aux affaires d’E. Macron) et l’année 2018, par contre le niveau de vie des ménages
les plus modestes se replie principalement à cause des baisses des APL ! Sur
10 ans, le niveau de vie plafond des 10 % de Français les plus modestes a
diminué de 2,9 %. En 2018, 9,3 millions de personnes vivent au-dessous du seuil
de pauvreté monétaire, soit 1 063 euros par mois.
Le gouvernement va poursuivre
cette politique et même l’amplifier avec la réforme prochaine des APL qui
permettra de faire des économies sur le dos des plus modestes.
La Fondation Abbé-Pierre et le collectif Alerte réagissent au plan de relance qui oublie les publics les plus précaires. La cohésion sociale était pourtant présentée comme l’une des trois priorités du plan de relance, mais entre la communication et l’action réelle il y a toujours un grand gouffre avec le macronisme.
La Fondation estime que
depuis le début de la crise, les plus pauvres ont, à chaque fois, été aidés
tardivement et a minima, qu’il s’agisse de la prime exceptionnelle de 150
euros, de l’aide aux étudiants précaires ou de la prime d’Action logement. Elle
rappelle les mesures anti-sociales, qui pourraient impacter négativement les
plus modestes, comme la réforme de l’assurance-chômage ou la contemporanéisation
des APL (aides personnelles au logement).
Le collectif Alerte, qui
rassemble les grandes associations de lutte contre l’exclusion, estime que les
plus précaires sont une fois de plus ignorés. Le collectif juge que « le
gouvernement, à travers le plan de relance économique qu’il vient de présenter,
n’a une nouvelle fois pas pris la mesure de la réalité vécue par 9 millions de
nos concitoyens, dont 3 millions d’enfants ». Il rappelle donc de
nouveau l’urgence de développer des politiques ambitieuses afin d’éradiquer
structurellement la pauvreté dans notre pays.
A l’heure actuelle, les APL
(aides personnalisées au logement) que touchent 6 millions de personnes sont
calculées sur les revenus remontant à deux ans. A partir du 1er
janvier 2021, l’APL sera calculée sur la base des douze derniers mois (décembre
2019 à novembre 2020) avec actualisation tous les trimestres, c’est ce qui
s’appelle la « contemporanéisation » de la prestation. La
réforme devait entrer en vigueur début 2019, le gouvernement cherchant à
économiser environ un milliard d’euros, mais elle a été décalée à plusieurs
reprises à cause des difficultés de sa mise en œuvre. Donc si les revenus du
ménage augmentent, l’APL baissera le trimestre suivant et inversement si le
revenu baisse elle augmentera.
La loi Egalité et citoyenneté
du 27 janvier 2017 impose que les EPCI (Etablissements publics de coopération
intercommunale), dont la Métro, doivent consacrer chaque année au moins 25% des
attributions annuelles de logements sociaux situés en dehors des Quartiers
Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) aux demandeurs relevant du
premier quartile de revenus (25% des plus faibles revenus), ainsi qu’à des
ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
L’objectif est à la fois de faciliter l’accès au logement social des ménages à
très faibles revenus et d’éviter la concentration de ces derniers dans les
seuls QPV.
Les revenus pris en compte
sont ceux des seuls demandeurs d’un logement social et non pas ceux de l’ensemble
de la population de l’EPCI ; est pris en compte la moyenne des revenus
mensuels de tous les ménages demandeurs d’un logement HLM, tels que déclarés
par les intéressés dans la DLS (demande de logement social), multipliés par 12
et divisés par le nombre d’unités de consommation (UC) du ménage. Ce calcul
permet de répartir les ménages en quatre quartiles.
Un rapport d’information, présenté au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a travaillé sur « Les métiers du lien ». Ce travail est présenté par B. Bonnell, député (LREM) du Rhône et par F. Ruffin, député (France insoumise) de la Somme. Ce rapport contient deux introductions séparées, mais les conclusions et les propositions sont communes. Ce rapport traite de quatre grands métiers : assistante maternelle, accompagnateur d’enfant en situation de handicap, animateur périscolaire et auxiliaire de vie sociale. Les 43 propositions ne sont pas toutes chiffrées et précises et certaines sont plutôt radicales, comme celle d’interdire les services privés d’aide à domicile.
Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.
« On
constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge
adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la
région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et
Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de
revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants
d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de
richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces
enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus
favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs
facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers
des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon
les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres –
Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de
niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la
région, avec un taux de départ également faible.
Un
rapport inter-associatif porté par le Secours Catholique, ATD Quart-Monde, la
Fondation Abbé Pierre, l’Association DALO, Solidarités nouvelles pour le
logement et Habitat et Humanisme a été publié le 11 juin. Il montre, par une
analyse des données administratives ainsi qu’une enquête qualitative, que les
ménages les plus pauvres ont moins de chance de se voir attribuer un logement
social, en raison même du faible niveau de leurs ressources.
Le rapport approfondit les mécanismes à l’œuvre et détaille 15 propositions pour permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Notamment en revenant sur les coupes subies par les APL.
