Archives pour le mot-clef ‘Conseil Départemental de l’Isère’

Radiation du commissaire enquêteur Gabriel Ullmann : un important jugement et le Défenseur des droits saisi

Publié le 31 mai 2019

Nous avions attiré l’attention sur l’atteinte à la démocratie lors de la radiation en décembre 2018, d’un commissaire enquêteur (M. Ullmann) à la demande du préfet de l’Isère M. Lionel Beffre. Cela faisait suite au refus du président du Tribunal administratif de Grenoble de l’évincer de la commission d’enquête Inspira, à la demande de M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira concernant l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur Sanne et Sablons en Isère. Le maitre d’ouvrage concessionnaire est Isère Aménagement, dépendant du département de l’Isère, présidé par Christian Coigné, et appartenant au groupe ELEGIA dont le PDG est M. Barbier.

La Commission d’enquête présidée par M. Ullmann a donné un avis défavorable à l’unanimité sur ce projet. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur (voir ici). Ce dernier a déposé en février 2019 un recours contre cette radiation. Non seulement Isère aménagement refuse de lui payer les vacations liées à cette enquête, malgré le rappel à l’ordre du président du tribunal administratif le 16 janvier dernier, l’ordonnance ayant force exécutoire, mais son président Coigné avait fait un recours contre l’ordonnance qui taxe ces vacations.

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Le Département de l’Isère vend une partie de ses actions de la SEM Minatec, mais…

Publié le 3 mai 2019

Le 12 avril 2019, le Conseil départemental de l’Isère (CD38) a adopté une délibération qui décide de vendre 2/3 des actions qu’il détenait dans la SEM Minatec. Il reconnait enfin qu’il n’a plus la compétence liée à l’objet de la SEM et il cède des actions pour un montant de 4,5 M€ à la Région Aura.

« Le Département a un champ d’action circonscrit par la loi, notamment en matière économique, et sa participation en tant qu’actionnaire d’une SEM, dont l’objet s’inscrit dans le cadre d’une compétence dévolue à un autre niveau de collectivité, est impacté.

La poursuite de sa participation au capital de la SEM MINATEC entreprises est possible si le Département cède à la collectivité bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement.

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Prise en charge des mineurs non accompagnés en Isère, le point par les groupes d’opposition au Conseil départemental

Publié le 1 mars 2019

Les élus conseiller.e.s départementaux de l’Isère appartenant aux trois groupes d’opposition de gauche et écologistes vont rendre leur « mission d’investigation et d’évaluation sur la situation et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en Isère ». Ils organisent cette restitution le samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux :

 « Grâce aux nombreux témoignages, aux récits des jeunes mineurs reconnus ou non et au travail de compilation de différentes données, nous arrivons au bout de cette mission que le Département nous a refusée au printemps dernier.

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Radiation d’un commissaire enquêteur pour avoir trop bien informé le public durant des enquêtes publiques !

Publié le 18 janvier 2019

Trop souvent les enquêtes publiques ne répondent pas à l’exigence de la loi qui précise « le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision » (L 123-13 du code de l’environnement). Le dernier exemple caricatural est le comportement de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale pour l’élargissement de l’A 480 qui s’est contentée de relayer les positions du maitre d’ouvrage, en n’oubliant pas le cas du commissaire enquêteur sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, qui a été rappelé à l’ordre par le tribunal administratif pour reprendre sa copie !

Mais lorsque le commissaire exige de l’administration et du maitre d’ouvrage le maximum d’informations il est sanctionné par une radiation demandée par le préfet de l’Isère.

Le 6 décembre 2018, M. Gabriel Ullmann, commissaire enquêteur (depuis plus de 20 ans), est radié à la demande du préfet de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs, par la commission départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs du département de l’Isère.

Le débat national est-il crédible, quand dans le même temps des représentants de l’Etat (tels les préfets) n’hésitent pas à faire radier les commissaires-enquêteurs qui donnent toute la place à la démocratie participative lors des enquêtes publiques ?

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L’aéroport Grenoble Alpes Isère, beaucoup trop cher pour le budget du département

Publié le 18 janvier 2019

Les quatre élus départementaux du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique » ont tenu le 15 janvier une conférence de presse pour dénoncer la politique de la majorité départementale de droite concernant la gestion de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère qui est situé à St Etienne de St Geoirs. Ils annoncent avoir déposé un recours contre le versement d’une subvention excessive (dépassant le maximum indiqué dans le contrat de concession) par le département à la société Vinci Airport, qui a la délégation de service public jusqu’en 2026.

« Depuis plus de 40 ans, l’aéroport est structurellement déficitaire, obligeant différentes collectivités locales à combler les déficits. Entre 2010 et 2017, ce sont plus de 22 M€ qui ont été dépensés en investissement et fonctionnement. En 2018, le Département de l’Isère a versé en fonctionnement plus de 2M€ à Vinci Airport pour combler le déficit de l’aéroport. La légalité de ce versement est contestée au Tribunal Administratif de Grenoble.

Si des subventions de fonctionnement sont autorisées, elles doivent être transitoires avec pour objectif de tendre vers l’équilibre financier. La Commission Européenne, suivi par l’Etat Français, impose que ces subventions disparaissent au-delà de 2024. C’est tout le contraire qui est fait par le Département de l’Isère, la subvention de fonctionnement ne cessant de croitre depuis des années sans aucun garde-fou…

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Le département de l’Isère ne peut pas garder ses actions dans la SEM Minatec, la justice tranchera…

Publié le 8 juin 2018

Pour les départements, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) en son article 133 oblige au transfert des actions d’une SEM (société d’économie mixte) lorsque la compétence est totalement perdue :

« Le département actionnaire d’une société d’économie mixte locale… dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’il cède, dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement. »

Le département a perdu la compétence générale et la compétence sur l’immobilier d’entreprise, donc il ne peut pas garder ses actions dans la SEM « Minatec entreprises » dont l’objet social est uniquement lié à de l’immobilier d’entreprise. Il aurait pu garder environ un tiers de ses actions s’il avait décidé d’en vendre au moins les deux tiers avant le 31 décembre 2016.

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Ecole d’Uriage : « l’hôpital qui se moque de la charité ! »

Publié le 30 mars 2018

Dans le journal du Conseil Départemental de l’Isère (Isère-Mag de mars-avril 2018), dans la partie réservée aux expressions des groupes politiques (où la majorité de droite se taille la part du lion), on trouve une réponse à l’article que nous avions consacré à la critique d’un article du journal du CD38 précédent à propos de l’Ecole d’Uriage durant la dernière guerre, intitulée « Ecole d’Uriage, ne pas instrumentaliser l’Histoire ».

La droite s’y présente comme la détentrice d’une axiologie (philosophie des valeurs) de neutralité par rapport à l’Histoire. Cela ne manque pas de sel ! On a dû faire mouche : le Front National a annoncé son soutien à un candidat LR lors de la récente élection législative partielle de Mayotte.

Étrange sur la forme, cette tribune l’est également sur le fond, car elle use d’une fort curieuse rhétorique ! En quoi le fait que certains des stagiaires soient devenus des résistants après avoir participé à l’école des cadres d’Uriage change-t-il l’analyse historique de ses objectifs initiaux ? Les « chevaliers d’Uriage » n’étaient pas des boy-scouts ! Ces jeunes gens aspiraient à devenir les cadres du nouvel Etat français, avant que le contexte n’évolue, notamment après les échecs d’Hitler devant Moscou puis à Stalingrad, qui annihileront toute chance de victoire du IIIème Reich ; ils ont adhéré au projet pétainiste de Révolution nationale, en faisant l’impasse sur son antisémitisme, son antirépublicanisme et la collaboration avec le nazisme.

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Les dépenses d’aides sociales des départements : l’Isère pourrait mieux faire

Publié le 16 février 2018

L’aide et l’action sociales sont délivrées principalement par les départements, elles concernent : les aides aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées, à la protection de l’enfance et à l’insertion. La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère des solidarités et de la santé, rend public régulièrement de nombreuses statistiques dont les dépenses d’aides sociales pour les départements. La dernière publication en 2017 donne par départements de 2005 à 2015, l’évolution des diverses aides sociales. Entre 2005 et 2015 les dépenses nettes des départements ont globalement augmentées de 157 %. En Isère l’augmentation a été un peu supérieure (167%).

Globalement, la progression des dépenses d’aide sociale des départements s’est nettement ralentie en 2016 suite à la diminution du nombre d’allocataires pour la première fois depuis une dizaine d’années. L’aide sociale à l’enfance se stabilise par contre l’aide aux personnes handicapées poursuit son augmentation. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) augmente mais légèrement, le RSA augmente grâce à la revalorisation, car le nombre d’allocataires a diminué de 1%.

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Un glissement insidieux et insistant vers le révisionnisme historique, ou le rapprochement idéologique entre la droite et l’extrême droite !

Publié le 9 février 2018

Serait-ce un signe des temps, d’un glissement idéologique, d’une pensée réactionnaire et traditionaliste désinhibée face aux questions de l’immigration, de l’islam ou du mariage pour tous ; on note ces dernières années un regain d’intérêt pour des auteurs d’extrême droite comme Rebatet ou Céline. La récente tentative – fort heureusement avortée – de publication des pamphlets antisémites écrit par ce dernier en témoigne.

Toujours dans l’actualité récente, le choix du Haut comité aux commémorations nationales de commémorer en 2018 les 150 ans de la naissance de Maurras, directeur de la revue d’extrême droite « L’action française », a provoqué un tollé et a finalement obligé la ministre de la culture à reculer. Toutefois la question demeure : comment ce choix d’honorer la mémoire d’un homme condamné à la prison à perpétuité en 1945 pour « haute trahison et intelligence avec l’ennemi » a-t-il pu être fait ? La République serait-elle devenue masochiste au point de vouloir célébrer la naissance de l’un de ses pires ennemis ?

Autre illustration de cette désinhibition, à Grenoble lors d’un conseil municipal (21/12/2015) on a pu entendre le conseiller municipal LR M. Chamussy citer le même Maurras à propos de l’interdiction « mortifère » (sic) de circulation sur le boulevard Agutte-Sembat (Votez, je vote, votons tous. La devise de notre Action française est d’agir, d’avancer, de manifester « par tous les moyens, même légaux. ») tout en prétendant d’ailleurs citer Léon Blum, que Maurras souhaitait voir « fusillé, mais de dos » !

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Enfin, une bonne décision du département de l’Isère

Publié le 27 octobre 2017

On est plutôt habitué à subir très négativement la politique de la majorité de droite du département, alors quand elle prend une bonne décision sur un aménagement qui était délaissé depuis de longues années on ne peut que s’en réjouir.

Le 13 octobre le vice-président en charge des routes annonce que le département va enfin réaménager la route départementale 1075 qui relie le col du Fau à Lus-la-Croix-Haute pour un coût d’environ 56 M€, en expliquant qu’il n’y aura pas de financement pour l’autoroute A 51. Effectivement ces aménagements absolument nécessaires ont toujours été repoussés au motif qu’il y aura l’autoroute A 51 qui permettra de rejoindre rapidement la vallée de la Durance et donc qu’il était inutile d’investir sur la RD 1075.

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Politique politicienne

Publié le 15 septembre 2017

Au Conseil municipal de Meylan, la droite qui est majoritaire se déchire depuis de longs mois. Une partie des élus du groupe majoritaire a empêché le budget du maire d’être voté, ce qui paralyse le fonctionnement du Conseil municipal. Le maire a décidé de démissionner prochainement de son mandat afin que le Conseil le désigne de nouveau ou qu’il choisisse un autre maire. Les responsables de la droite de l’Isère essayent de dénouer cette situation. Devinez à qui ils ont demandé d’organiser une médiation ? A l’ancienne maire, Mme Tardy condamnée en avril 2016 à 5 ans d’inéligibilité, 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour prise d’illégale d’intérêts pour avoir favorisé le cabinet d’architecte de son mari pour obtenir la maîtrise d’œuvre de projets immobiliers. Comme conseillère pour dénouer un tel conflit, la droite iséroise aurait pu trouver quelqu’un de plus honorable. Mais quand on voit qu’elle garde en son sein et très actif l’ancien maire corrompu de Grenoble, plus rien ne nous surprend.

Le groupe des élus du Rassemblement citoyens-solidarité et écologie au Conseil départemental ont apporté des précisions supplémentaires sur cette surprenante réunion dans un communiqué du 13 septembre :

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Le département de l’Isère rappelé sèchement à l’ordre par la justice

Publié le 8 septembre 2017

Le 30 juin 2017, la majorité de droite du Conseil départemental décide de suspendre la prise en charge des personnes mineures isolées étrangères nouvellement arrivées, oubliant ses obligations fondamentales. Il explique que l’arrivée de ces jeunes, en constante augmentation, et le manque de moyens rendent impossible l’accueil de ces enfants avant au moins mi-septembre. Un jeune Angolais âgé de 16 ans a essuyé plusieurs refus de prise en charge, il dort dans la rue et décide, avec l’aide de la CIMADE, d’en appeler à la justice administrative pour faire respecter les droits qui lui sont refusés. Un référé liberté est déposé au tribunal administratif de Grenoble. Lorsqu’une liberté fondamentale est bafouée, le juge a 48 heures pour suspendre la décision illégale de l’administration. C’est ce que va faire le juge.

Le 4 août 2017 le juge des référés rend une ordonnance qui commence par rappeler la loi et les obligations du département en ce qui concerne les mineurs isolés :

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Destruction du collège de la Villeneuve

Publié le 16 juin 2017

© Photo G. Kuntz

La destruction d’équipements publics dans le quartier de la Villeneuve est de nouveau à l’ordre du jour. L’incendie criminel du collège Lucie Aubrac a bouleversé les collégiens, leurs parents, l’équipe éducative, le personnel du collège et les habitants. Comme il se doit les collectivités publiques ont condamné ces agissements criminels destructeurs des bases mêmes de notre système d’éducation. Par contre certaines prises de positions politiciennes (par une partie de la droite grenobloise et départementale en mettant notamment en cause la mairie) doivent être dénoncées, oubliant la solidarité la plus élémentaire avec les habitants, les personnels de l’éducation et les jeunes collégiens.

Il ne faut pas relâcher les efforts importants d’éducation des jeunes dans ce quartier et que le Rectorat maintienne les moyens liés au Réseau d’Education Prioritaire renforcé (REP +) et que les équipes pédagogiques ne soient pas dispersées.

Des parents d’élèves, des enseignants et des habitants lancent une pétition pour la reconstruction du collège au sein du quartier, c’est l’expression de leur attachement à ce quartier qu’ils aiment, comme nous qui avons bien conscience que c’est nous tous qui sommes touchés dès lors qu’il s’agit du parcours éducatif de notre jeunesse.

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Les centres de santé grenoblois en danger

Publié le 7 avril 2017

A Grenoble, il y a cinq centres de santé (Arlequin, Vieux-Temple, Les Géants, l’Abbaye et Mistral Eaux-Claires), créés en 1973 à l’initiative de la mairie et du secteur mutualiste, rejoints ensuite par le conseil général, pour faire face à l’insuffisance du nombre des médecins libéraux sur ces quartiers. Ils sont gérés par l’AGECSA (association des Centres de Santé). Les centres de santé soignent 17 500 patients chaque année et proposent divers services, médecine générale, pédiatrie, psychiatrie, soins paramédicaux (kiné, ortho, infirmière). Le département de l’Isère vient de décider de réduire sa subvention à l’AGECSA de 70 % pour l’année 2017, passant de 548 000 € à 156 000 € !!! Encore une mesure antisociale qui n’est pas acceptable, la majorité du Conseil départemental est en train de détruire systématiquement les politiques sociales essentielles qui avaient été mises en place depuis de longues années. Il y a encore des différences claires entre politique de droite et de gauche.

Une pétition circule pour soutenir les centres de santé.

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Transfert de compétence du Département à la Métropole

Publié le 16 décembre 2016

Le 16 décembre, la Métro vote le transfert de compétences provenant du département, conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). La métropole et le département ont trouvé un accord sur le transfert obligatoire de certaines compétences du département à la Métro au 1er janvier 2017. S’il n’y avait pas eu accord, le département aurait été dépouillé de ses compétences sur le territoire de l’agglomération. Le département devait céder la compétence route et au minimum trois autres compétences choisies parmi une liste de 9 prévue par la loi.

  • Le transfert des 442 km de routes départementales sur le territoire de l’agglomération et de 44 salariés. La Métro recevant une compensation financière de 12,5 M€ qui correspond aux dépenses du conseil départemental pour la gestion de ce réseau routier.
  • Le transfert de deux compétences sociales : le FAJ et le SPS (à signaler la pauvreté de l’encadrement prévu) :

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A480 dernières nouvelles

Publié le 9 septembre 2016

A480-2x3voies

Lors du débat au festival de l’Albenc entre le maire de Grenoble et le vice-président du Conseil départemental (CD38), on a la confirmation de négociations entre les différentes collectivités et l’Etat sur l’aménagement du Rondeau et l’élargissement de l’A480. Sans savoir si l’AREA est mise dans la boucle. Il est confirmé que le coût de l’aménagement du Rondeau serait de 85 M€.

Le vice-président du CD38 a déclaré : « Il ne faut pas se faire des idées mais techniquement, aujourd’hui, il est impossible de faire trois voies de chaque côté dans un gabarit autoroutier. Il faudra, chaque fois que c’est possible, faire trois voies mais avec un gabarit semblable où la vitesse devra être limitée à 90 km/h. Dans les parties urbaines, elle sera limitée à 70 km/h ».

C’est, sous une forme polie, la constatation que l’avenant passé entre l’AREA et l’Etat et validé par le décret du 21 août 2015 est fallacieux puisqu’il s’engage sur un élargissement à 2 fois 3 voies au gabarit autoroutier ce qui est techniquement impossible dit le CD38 !!! (Les documents de l’arrangement Macron avec les sociétés autoroutières que le juge administratif a ordonné de communiquer à Raymond Avrillier sont toujours en attente).

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Une raison de plus pour dire non au Center parcs à Roybon

Publié le 17 juin 2016

Chambaran sans CenterParcsDans Le Monde du 13 juin des informations importantes sont apportées sur la baisse des loyers qu’impose « Pierre & Vacances » lors du renouvellement du bail de location dans les résidences de tourisme, au grand dam des propriétaires qui se sentent grugés. Qui va vouloir se lancer dans l’achat d’un appartement à Pierre & Vacances à Roybon si par malheur cette réalisation voyait le jour ? Les propriétaires achètent ces appartements pour un placement car il y a de gros avantages fiscaux (pas de TVA à l’achat et déductions fiscales pouvant atteindre 3600 € par an pendant 9 ans). Dans l’exemple donné par Le Monde, le bail ne dure que 9 ans et s’il n’est pas renouvelé c’est au propriétaire de se débrouiller pour louer l’appartement et qui doit s’acquitter des charges de copropriétés et des charges de remise en état.

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Le Département de l’Isère veut la mort de la Maison de la Nature et de l’Environnement !

Publié le 6 mai 2016

mneiAu moins les choses sont claires, la diminution par le Conseil départemental de 85 % de la subvention pour 2016 à la MNEI est une décision très politique. La nouvelle majorité décide de n’attribuer que 18 000 € à la MNEI en 2016 au lieu des 120 000 € versés en 2015. Il s’agit d’une punition vis-à-vis d’une association qui revendique son indépendance comme il se doit. La conséquence sera des licenciements et de nombreuses actions en faveur de l’environnement abandonnées. On croit réentendre la fameuse phrase : « l’environnement ça suffit » prononcée à la fois par A. Vallini et N. Sarkozy !

Voici le communiqué du 28 avril de la MNEI :

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Responsabilités en matière d’hébergement des personnes en difficulté

Publié le 15 avril 2016

conseil d'étatDans un arrêt du 30 mars 2016 n°382437, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les obligations des départements en matière d’hébergement des personnes en difficulté.

Il rappelle « qu’il résulte des dispositions précitées des articles L.121-7 et L.345-1 du code de l’action sociale et des familles que sont en principe à charge de l’Etat les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement, à l’exception des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin, notamment parce qu’elles sont sans domicile, d’un soutien matériel et psychologique, dont la prise en charge incombe au département au titre de l’aide sociale à l’enfance… »

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Prévention spécialisée en danger en Isère

Publié le 26 février 2016

rassemblement isereLes éducateurs de rue ont tiré le signal d’alarme sur les diminutions budgétaires qui allaient diminuer leurs interventions auprès des jeunes. Ils avaient lancé une pétition et organisé des manifestations dont un pique-nique au centre-ville. Malheureusement la majorité de droite du Conseil départemental n’a pas voulu revenir sur sa décision de diminuer les crédits à la prévention spécialisée lors du vote du budget 2016 du département. Mais au lieu d’assumer cette décision, la majorité utilise une parfaite langue de bois dans la délibération présentant le budget 2016 en expliquant que cette diminution de crédits de 800 000 € sur 7,1 millions allait conforter la prévention spécialisée !!! « Le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. La prévention spécialisée et l’animation de prévention agissent au cœur des territoires communaux et intercommunaux, et impliquent directement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale avec les associations dans leur mise en œuvre. Elle doit être ciblée, évaluée aux fins d’être confortée. »

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