Archives pour le mot-clef ‘grenoble’

Un jugement de la justice financière qui rapportera 170 000 € à la commune de Grenoble

Publié le 12 juillet 2019

Pour une commune il y a séparation de l’ordonnateur (le maire et ses délégués) et du comptable (le trésorier public). Le comptable public a le monopole de la manutention des deniers publics, il n’est pas soumis au maire et reste dans une dépendance limitée de sa tutelle qui est le ministre des finances.

Conformément à la loi (code des juridictions financières), le 7 juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes (statuant en chambre plénière) a condamné le comptable public de la ville de Grenoble, à reverser 170 716,23 € à la Ville, somme augmentée des intérêts à partir du 5 février 2018. Le comptable a payé des heures supplémentaires à de nombreux agents entre 2012 et 2015 et des indemnités diverses alors qu’il ne disposait pas des pièces justificatives imposés par la règlementation pour le faire. Les délibérations du Conseil municipal, de décembre 2008 et 2009, étaient trop générales dans leur formulation ou inexistantes, délibérations proposées par Mme Salat et M. Destot (la majorité de droite et de « gauche » de 2008 à 2014).

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Bilan du mandat sur les finances de la Ville : notre argent public pour quelle politique ?

Publié le 5 juillet 2019
©Ville de Grenoble

Les choix budgétaires reflètent en chiffres les priorités politiques définies par le Conseil municipal qui correspondent aux valeurs portées par la majorité élue en 2014.

En tête de ces priorités, faire une ville vivable pour tous, donc se préparer au changement climatique et tout faire pour le minimiser, d’où la mobilisation pour la transition énergétique et écologique à Grenoble et son agglomération, assurer la solidarité par des tarifications sociales chaque fois que c’est possible, éviter d’augmenter les impôts locaux, développer la participation citoyenne pour fédérer les énergies pour améliorer le vivre ensemble.

  • Construire une ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
  • Construite une ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle porte à ses espaces publics et son bâti et qui se prépare à affronter le dérèglement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs,
  • Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société,

Faire « une Ville pour tous » tournée vers l’avenir, respectueuse de son histoire et de la diversité de ses quartiers et de ses habitants.

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Protection de la nature en ville : que font les collectivités les plus engagées ?

Publié le 5 juillet 2019

Une étude réalisée par l’Observatoire des villes vertes avec la Ligue de protection des oiseaux auprès des 24 villes françaises les plus engagées sur la préservation de la nature en ville montre que plus de la moitié d’entre elles ont mis sur pied un plan biodiversité. Il s’agit d’Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Brest, Caen-la-Mer, Créteil, Dijon, Grenoble, Limoges, Marseille, Metz, Montigny-lès-Metz, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Tourcoing, Tours et Vitry.

Pour la ville de Grenoble, c’est le responsable aux espaces verts qui participe au panel d’expert de l’Observatoire. Il faut souligner sa volonté de transmettre son savoir aux élus et aux animateurs des Unions de Quartier de Grenoble auxquels il envoie régulièrement des explications pédagogiques sur la vie des arbres (voir par exemple ce site).

Les espaces verts restent le levier le plus efficace pour sensibiliser la population à la préservation de la biodiversité en milieu urbain.

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L’arrêté anti-mise à la rue du maire de Grenoble est suspendu

Publié le 28 juin 2019

Le 21 mai 2019, le maire de Grenoble avait pris un arrêté pour empêcher le maintien à la rue de personnes expulsées. Nous avions signalé que la rédaction de l’arrêté pouvait être interprétée comme voulant pénétrer dans le processus de l’expulsion, même si ce n’était pas l’intention du maire. Le juge des référés a effectivement estimé qu’il y avait notamment recherche de faire obstacle à une décision de justice ce qui est illégal.

Par une ordonnance du 28 juin 2019, il suspend l’arrêté. Reste à juger sur le fond mais ce sera plus tard.

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Canicule : où trouver des lieux de fraicheur à Grenoble

Publié le 28 juin 2019

Le climat grenoblois s’est réchauffé. A l’horizon 2050, les prévisions indiquent que les jours où les températures dépasseront les 35°C pourraient être de 43 (contre 3 jours en moyenne ces dernières années) ! La Ville a engagé une réflexion pour contribuer à l’adaptation du territoire grenoblois aux effets du changement climatique à travers différentes actions notamment la végétalisation, plus de 4000 arbres plantés depuis 2014, 23 jardins partagés (soit 3 terrains de foot), 6 vergers, 60 jardins à adopter, des subventions pour végétaliser les façades…

La ville a élaboré un plan canicule 2018-2020 qui vise à identifier et renforcer les actions déjà existantes de lutte contre la chaleur et à mettre en place de nouvelles actions innovantes, en priorité pour protéger les publics vulnérables.  Parmi les objectifs du plan :

  • présence de l’eau : aménagement de berges, réhabilitation de fontaines, jeux d’eau temporaires, des points d’eau potable, à noter que du 7 juillet au 25 août 2019, de nouveaux jeux d’eau et de brumisation pour les petits comme les grands seront installés parc Paul Mistral pour l’Eté Oh ! Parc.
  • rénovation thermique de 4 écoles, mise en place progressive de films solaires anti-chaleur sur les fenêtres des bâtiments scolaires.

La Ville vient de mettre à disposition du public une carte des îlots de fraicheur et des lieux frais de la ville.

Cette carte assortie de messages de sensibilisation et de prévention à destination des publics sensibles : personnes âgées, enfants, sportifs,… sera largement distribuée dans les Maisons des habitants, les écoles, les crèches, les services à domicile du CCAS, les bibliothèques, à l’Office du Tourisme, à l’Eté Oh ! Parc… Rappel : pour aller se baigner au Bois Français : la ligne 15 fonctionne tous les jours de 9 h à 19 h  toutes les 30 minutes du 22 juin au 1er septembre 2019.

Le règlement des piscines doit être respecté

Publié le 28 juin 2019

Les piscines municipales de Grenoble (Jean Bron et Les Dauphins) ont été fermées quelques jours suite à des incivilités et des violations du règlement de ces piscines. La Ville a renouvelé son soutien aux agents municipaux qui sont confrontés à des comportements inacceptables.

Le règlement des piscines municipales grenobloises est identique à la grande majorité des règlements pour les piscines en France. Un règlement ne peut pas être contraire à la loi qui impose qu’il doit répondre uniquement aux exigences d’hygiène, de salubrité et de trouble à l’ordre public (tranquillité publique, trouble aux bonnes mœurs). Pour des raisons évidentes liées à l’hygiène il interdit notamment les shorts de bain, les maillots trop couvrants et les tenues intégrales.

Aucun des règlements de ce type n’a été annulé par la justice, aussi la revendication portée par des femmes militantes intégristes islamistes d’exiger un changement du règlement est irrecevable puisque ce règlement est conforme à la loi républicaine et comme il s’agit d’un service public facultatif, personne n’est obligé d’aller à la piscine municipale et il n’y aucune raison que des revendications dites religieuses s’imposent dans ce règlement.

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Renforts de police nationale confirmés dans l’agglomération

Publié le 21 juin 2019

Le 21 juin, le ministère de l’intérieur a présenté un premier bilan du déploiement des forces de police dans les quartiers dits de reconquête républicaine. Pour ce qui concerne Grenoble (La Villeneuve), Echirolles (La Villeneuve) et Saint Martin d’Hères (Renaudie Champberton) ce qui représente 15 800 habitants, le ministère réaffirme l’apport de 35 policiers supplémentaires : 16 en juin et 19 en septembre.

Les enjeux rappelés par le ministère pour ces territoires :

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La situation financière de Grenoble fin 2018

Publié le 21 juin 2019
©Ville de Grenoble

Au Conseil municipal du 17 juin, le compte administratif 2018 (CA 2018) a été adopté. Il s’agit de la dernière photographie disponible des finances de la Ville avant l’élection municipale de 2020. Contrairement au budget primitif qui est voté en fin d’année et qui n’est que prévisionnel, le CA décrit de manière exacte et contrôlée par le trésorier municipal (qui est agent de l’Etat), le détail des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement de la commune durant l’année 2018. Pour analyser correctement un compte administratif il faut faire une analyse sur plusieurs années afin d’éviter des effets de dépenses ou recettes exceptionnelles qui peuvent brouiller des évolutions d’une année sur l’autre, c’est pourquoi le service financier de la Ville présente dans un document de présentation les grands équilibres financiers sur plusieurs années.

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Conseil municipal le 17 juin 2019

Publié le 14 juin 2019

Lors du Conseil municipal du 17 juin à 15 h à l’Hôtel de Ville, les élus débattront notamment des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes administratifs décrivent les réalités des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2018. Ils doivent correspondre aux comptes de gestion du trésorier municipal qui dépend de l’administration du trésor et donc indépendant de l’ordonnateur qui est le maire. Cette séparation entre l’ordonnateur et du comptable assure un contrôle très strict sur les montants indiqués dans les comptes administratifs.

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Une étude sur le système économique grenoblois

Publié le 14 juin 2019

En collaboration avec l’AURG, une étude a été réalisée par Mme Magali Talandier, économiste et professeure en aménagement et urbanisme à l’Université Grenoble Alpes, intitulée « La région grenobloise, un système économique singulier ».

Qu’en est-il de la situation économique de la région grenobloise ou, plus précisément, de l’aire urbaine de Grenoble en comparaison de la moyenne des dix plus grandes aires urbaines françaises (hors Paris) ? Le modèle qui a fait son succès est-il toujours d’actualité ? Que lui faudrait-il pour rebondir et améliorer sa capacité de résilience face à la crise… ?

C’est pour apporter des réponses à ces questions, alimenter le débat et contribuer à une connaissance partagée du fonctionnement du système économique de la région grenobloise, que l’Agence d’urbanisme a sollicité l’expertise de Magali Talandier

Ce qu’il faut retenir de l’étude :

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Nos mobilités et notre vie quotidienne

Publié le 7 juin 2019

Parmi les politiques publiques pilotées localement par le SMTC, la Métropole et la ville de Grenoble, les actions concernant les mobilités ont un impact extrêmement important sur nos vies quotidiennes. La nouvelle majorité issue des élections municipales de 2014, a mis en place de nombreux acte qui vont permettre :

  • d’agir pour limiter les impacts du changement climatique et améliorer la santé publique en développant les mobilités actives (marche, vélo…) et douces (transports en commun, autopartage, covoiturage) ;
  • d’améliorer le pouvoir d’achat par des tarifications solidaires élargies, malgré les difficultés financières des collectivités publiques ;
  • d’étendre sur l’ensemble de l’agglomération des capacités de mobilités équitables et l’amélioration des libertés en élargissant le choix des modes de déplacement.

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Le préfet défère au tribunal administratif l’arrêté « anti-remise à la rue »

Publié le 7 juin 2019

Le 13 mai au Conseil municipal avait été pris un vœu au maire lui demandant de prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Mais la formulation de l’arrêté pris depuis peut être interprétée comme s’opposant à une décision de justice, puisqu’elle peut être assimilée à un arrêté anti-expulsion. En effet l’arrêté agit au moment même de l’expulsion : « Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées. »

De nombreux arrêtés municipaux qui avaient pris la même formulation ont été annulés par la justice administrative, en effet le maire ne peut pas s’immiscer dans une procédure décidée par la justice, il en va de la séparation des pouvoirs.

Le préfet de l’Isère a décidé le 4 juin de déférer cet arrêté au tribunal administratif et de demander sa suspension. Il est probable que cet arrêté soit suspendu, puis annulé par le tribunal administratif, mais il aura permis de lancer le débat sur les mises à la rue sans solution d’hébergement qui sont trop nombreuses à Grenoble comme dans la métropole.

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Analyse résultats des élections européennes à Grenoble et dans l’agglomération

Publié le 31 mai 2019

Un fait intéressant de cette élection est la participation en forte hausse par rapport à celle de mai 2014, elle augmente de 7,7 points. Traditionnellement à Grenoble elle dépasse la participation nationale de 2 à 3 points mais pas cette année où elle est la même à 50 %.

Comme d’habitude il y a des bureaux de vote où la participation est assez forte (plus de 60 % à Vieux Temple 2 et 3, Saint Laurent et Berlioz 1) et d’autres très faible (Mistral à 18 %).

Entre 2014 et 2019, les évolutions des grandes familles politiques sont les suivantes :

L’extrême droite augmente ses voix, mais recule de 1,5 points et c’est aussi le cas dans les grandes villes de l’agglomération grenobloise sauf à Saint Martin d’Hères (-0,9 points), Eybens (-0,5 points) et Seyssins (-0,9 points). La baisse à Grenoble est de 1,6 points.

L’ensemble de la gauche est assez stable à 33% avec de fortes évolutions internes. Comme quoi le chamboulement macronien de 2017 n’a pas changé cela contrairement à ce qu’on pouvait craindre. Macron fait partie de la droite, c’est confirmé.

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Notre ville, notre métropole, notre quotidien et notre avenir

Publié le 31 mai 2019

A partir de septembre 2019, la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2020 va prendre de l’importance. C’est donc le moment de porter notre regard sur les actions publiques locales, de la Ville de Grenoble et de la Métropole, pour faire le point sur le chemin qui a été parcouru depuis mars 2014. Nous mesurerons les grandes ruptures effectuées par rapport aux gestions passées et elles sont nombreuses. Ces ruptures montrent que l’action publique n’est pas vaine et qu’elle a des impacts sur nos vies quotidiennes beaucoup plus importants que ce que l’on croit généralement. Ces politiques publiques solidaires, écologiques et démocratiques valent d’être défendues et développées, mêmes si quelques-unes n’ont pas été menées au bout.

L’action publique locale, dans l’intérêt général, doit être défendue contre les intérêts privés, contre le clientélisme et contre la corruption. Nous refusons un certain défaitisme ambiant qui tend à laisser croire que l’action politique est inefficace : ce qui a été réalisé par la majorité plurielle depuis 2014 à Grenoble démontre clairement son efficacité. Des oppositions se sont contentées du « Grenoble bashing » au lieu de proposer des alternatives possibles.

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Une vision originale sur le bilan de l’activité municipale à Grenoble

Publié le 24 mai 2019

Une citoyenne dépouille depuis 2014, les délibérations du Conseil municipal de Grenoble et les classe par rapport aux 120 engagements pris par la majorité municipale lors de l’élection de mars 2014. C’est un travail de fourmi mais il permet de voir le contenu du travail d’une collectivité locale par rapport aux engagements pris par les élus devant les électeurs.

Il faut souligner la quantité de travail que cela représente puisqu’à chaque conseil il y a environ 100 délibérations, donc dans une année ce sont environ 1000 délibérations ? Certes il y a beaucoup de petites délibérations qui ne règlent que des questions purement administratives. Et certaines mélangent plusieurs thèmes où sont difficilement classables par rapport aux engagements.

Sur le site il y énormément d’informations sur les Conseil municipaux et des tableaux classant par engagements pris, les délibérations correspondantes. Pour qui veut se pencher sur l’activité d’un Conseil municipal, il y a là une mine d’informations très importante.

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Première Université populaire sur la ville durable le 24 mai à Grenoble

Publié le 19 mai 2019

Le vendredi 24 Mai à 20h salle Juliet Berto à Grenoble se tiendra la première Université populaire sur la ville durable.

Comment prendre en compte simultanément les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels pour et avec les habitants.

L’objectif de l’Université populaire est de transmettre des éléments de savoir, susciter la discussion, la réflexion, la curiosité … cultiver la critique constructive.

Les motivations des organisateurs sont : le désir de partager, le plaisir de la rencontre, le goût d’apprendre… mieux vivre ensemble.

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Le Conseil municipal adopte un vœu « anti-mise à la rue »

Publié le 19 mai 2019
©Ville de Grenoble

Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés par la justice administrative.

Le Conseil municipal a décidé d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du préfet pour prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel arrêté.

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Pour une véritable école de la confiance : non au projet de loi Blanquer

Publié le 19 mai 2019

Le Conseil municipal du 13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer le projet de loi « Pour une école de la confiance »,et de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord évaluer les expérimentations lancées précédemment. 

« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.

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Conseil municipal du 13 mai

Publié le 9 mai 2019

Lundi 13 mai à 15 h se tiendra un Conseil municipal à l’Hôtel de Ville. Les élus débattront et délibéreront sur plus de cent décisions sur tous les thèmes de compétence de la commune :

Les premières délibérations (en général les plus importantes) traiteront :

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Enfin, le « forfait eau » de nettoyage des rues et des marchés de Grenoble, disparait !

Publié le 19 avril 2019

Historiquement, la ville de Grenoble payait, au gestionnaire de son service de l’eau, un volume d’eau forfaitaire pour assurer le lavage des rues, ainsi que le nettoyage des marchés. La ville disposait d’environ 3000 bouches d’arrosage mais qui, évidemment, ne disposait pas de compteur (cela aurait coûté trop cher). A noter que les bouches d’arrosage étaient utilisées pour arroser aussi les espaces verts.

En 1976, un accord avait été trouvé pour définir un volume forfaitaire qui fixait à 476 000 m3 le volume d’eau le lavage des rues et 30 000 m3 pour les marchés.

Des évolutions dans le nettoyage de la voirie se sont développées par l’utilisation de laveuses de voirie dont le remplissage se fait sur des prises d’eau équipées de compteurs, impliquait une baisse significative de la consommation d’eau, mais toujours non mesurable.

En 2015, un accord a été conclu pour fixer le forfait à 356 000 m3 (326 000 m3 pour la voirie et toujours 30 000 m3 pour les marchés).

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