Archives pour le mot-clef ‘grenoble’

Une vision originale sur le bilan de l’activité municipale à Grenoble

Publié le 24 mai 2019

Une citoyenne dépouille depuis 2014, les délibérations du Conseil municipal de Grenoble et les classe par rapport aux 120 engagements pris par la majorité municipale lors de l’élection de mars 2014. C’est un travail de fourmi mais il permet de voir le contenu du travail d’une collectivité locale par rapport aux engagements pris par les élus devant les électeurs.

Il faut souligner la quantité de travail que cela représente puisqu’à chaque conseil il y a environ 100 délibérations, donc dans une année ce sont environ 1000 délibérations ? Certes il y a beaucoup de petites délibérations qui ne règlent que des questions purement administratives. Et certaines mélangent plusieurs thèmes où sont difficilement classables par rapport aux engagements.

Sur le site il y énormément d’informations sur les Conseil municipaux et des tableaux classant par engagements pris, les délibérations correspondantes. Pour qui veut se pencher sur l’activité d’un Conseil municipal, il y a là une mine d’informations très importante.

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Première Université populaire sur la ville durable le 24 mai à Grenoble

Publié le 19 mai 2019

Le vendredi 24 Mai à 20h salle Juliet Berto à Grenoble se tiendra la première Université populaire sur la ville durable.

Comment prendre en compte simultanément les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels pour et avec les habitants.

L’objectif de l’Université populaire est de transmettre des éléments de savoir, susciter la discussion, la réflexion, la curiosité … cultiver la critique constructive.

Les motivations des organisateurs sont : le désir de partager, le plaisir de la rencontre, le goût d’apprendre… mieux vivre ensemble.

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Le Conseil municipal adopte un vœu « anti-mise à la rue »

Publié le 19 mai 2019
©Ville de Grenoble

Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés par la justice administrative.

Le Conseil municipal a décidé d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du préfet pour prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel arrêté.

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Pour une véritable école de la confiance : non au projet de loi Blanquer

Publié le 19 mai 2019

Le Conseil municipal du 13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer le projet de loi « Pour une école de la confiance »,et de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord évaluer les expérimentations lancées précédemment. 

« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.

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Conseil municipal du 13 mai

Publié le 9 mai 2019

Lundi 13 mai à 15 h se tiendra un Conseil municipal à l’Hôtel de Ville. Les élus débattront et délibéreront sur plus de cent décisions sur tous les thèmes de compétence de la commune :

Les premières délibérations (en général les plus importantes) traiteront :

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Enfin, le « forfait eau » de nettoyage des rues et des marchés de Grenoble, disparait !

Publié le 19 avril 2019

Historiquement, la ville de Grenoble payait, au gestionnaire de son service de l’eau, un volume d’eau forfaitaire pour assurer le lavage des rues, ainsi que le nettoyage des marchés. La ville disposait d’environ 3000 bouches d’arrosage mais qui, évidemment, ne disposait pas de compteur (cela aurait coûté trop cher). A noter que les bouches d’arrosage étaient utilisées pour arroser aussi les espaces verts.

En 1976, un accord avait été trouvé pour définir un volume forfaitaire qui fixait à 476 000 m3 le volume d’eau le lavage des rues et 30 000 m3 pour les marchés.

Des évolutions dans le nettoyage de la voirie se sont développées par l’utilisation de laveuses de voirie dont le remplissage se fait sur des prises d’eau équipées de compteurs, impliquait une baisse significative de la consommation d’eau, mais toujours non mesurable.

En 2015, un accord a été conclu pour fixer le forfait à 356 000 m3 (326 000 m3 pour la voirie et toujours 30 000 m3 pour les marchés).

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Le collectif « Pas de bébés à la consigne » se mobilise contre les prochaines ordonnances

Publié le 19 avril 2019

Une place en crèche coûte cher, plus de 15 000 euros par an pour des crèches gérées par des associations à plus de 18 000 euros par an pour des crèches gérées par des collectivités ou des CCAS (chiffres 2015 moyennes).

Pour les familles à faible revenu, seules les crèches sont accessibles financièrement car le tarif dépend des revenus. Les autres modes d’accueil sont trop chers.

Voir à ce sujet les études de l’IGAS et de la CNAF.

Si 60% du coût est financé par la CAF et les familles, le reste doit être financé par les communes ou les intercommunalités. Les réductions des moyens financiers des communes impactent donc directement la création de places de crèche, voir menacent leur existence.

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Le stationnement payant sur voirie et les subtilités du droit !

Publié le 19 avril 2019

Suite à la mise en place d’une tarification sociale du stationnement sur voirie pour les résidents, par une délibération de la Ville de Grenoble du 20 juin 2016, une élue PS avait fait un recours en annulation de cette délibération. Le motif de son recours était qu’il s’agissait d’un service public administratif obligatoire donc la loi interdisait de faire un tarif dépendant du revenu. Le tribunal administratif de Grenoble annule la délibération le 14 février 2017, mais en ne suivant pas le motif de la requérante puisqu’il juge que « la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques classées en zone de stationnement payant ne saurait être qualifiée de service public ». Il explique que le niveau de revenu du résident ne justifie pas une situation objectivement différente d’occuper de façon privative le domaine public et « qu’aucune nécessité d’intérêt général en rapport avec la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques ne permet de justifier la fixation des tarifs de stationnement « résidents » en fonction des ressources des familles ».

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Les dotations de l’Etat en diminution pour Grenoble et la Métro en 2019

Publié le 12 avril 2019

Le gouvernement vient de rendre public les dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année 2019. Que ce soit pour la Ville de Grenoble ou pour la Métro, les dotations diminuent en euros courants, en conséquence y compris l’inflation la baisse est sensible. Le désengagement de l’Etat se poursuit insidieusement, d’un coté il exige des collectivités de participer à des dépenses supplémentaires mais sans recettes correspondantes et de l’autre côté il impose une évolution des dépenses inférieures à l’inflation…

Pour Grenoble, le budget 2019 prévoyait que la somme DGF et DSU atteindrait 28,6 M€ (soit l’attribution en 2018), mais l’Etat vient de notifier qu’il ne versera en 2019 que 28,2 M€, soit une perte de 350 k€. Avec l’inflation c’est une perte équivalente à environ 1 M€ qui pèsera sur le fonctionnement de la ville qui a dû absorber depuis 2014 une austérité financière imposée par les différents gouvernements depuis 2014.

Pour la Métro, le recul est aussi sensible, 300 k€ mais sur un montant beaucoup plus important de 80,1 M€, donc plus faible en proportion.

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Comprendre le budget municipal

Publié le 29 mars 2019

Comme chaque année depuis le début du mandat de la nouvelle majorité, des formations citoyennes sont organisées sur « comprendre un budget municipal », La prochaine formation est prévue le jeudi 4 avril 2019 à 18 h à l’Hôtel de Ville.

En plus de ces formations, il y a régulièrement des présentations du projet de budget avant son vote par le Conseil municipal, en donnant des informations sur des scénarios autres que celui qui a été proposé. Par exemple le budget est voté depuis 2014 sans augmenter les taux des impôts locaux, ce qui est une décision de justice sociale vu que les impôts locaux sont particulièrement injustes. Mais une autre majorité pourrait les augmenter pour se donner des facilités de gestion comme l’ont fait toutes les majorités précédentes depuis au moins un demi-siècle. Le maire qui a le plus augmenté les impôts depuis 40 ans, c’est le corrompu (1983-1995) : création des impôts pour l’intercommunalité (augmentation d’environ 20% des impôts des Grenoblois), création des impôts cachés dans les factures d’eau….

D’autres scénarios peuvent donner plus de priorité aux dépenses de fonctionnement et moins aux dépenses d’investissement…

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Biennale des Villes en transition du 9 au 16 mars à Grenoble

Publié le 8 mars 2019

Du 9 au 16 mars a lieu la deuxième édition de la biennale des villes en transition à Grenoble. Près de 40 villes du monde entier y seront représentées et dialogueront avec des experts, des chercheurs, des élu.e.s politiques locaux et nationaux, des associations et le public pour parler des transitions environnementales, économiques, sociales et démocratiques qui s’opèrent sur leurs territoires. Cette édition est tournée vers le grand public ; elle sera présente dans tous les quartiers, pour tous les âges et mettra à l’honneur la richesse des expériences que partagent au quotidien celles et ceux qui font vivre les transitions. Au-delà des thèmes fondateurs – habitat, mobilité, énergie – et du forum ouvert aux villes du monde, l’édition 2019 part à la conquête du quotidien : alimentation, éloquence, cultures, éducation, engagements citoyens, etc…

Il s’agit de tenir la promesse de la COP21 et réussir la transition. Toute la semaine, la Biennale 2019 donne rendez-vous dans les lieux suivants :

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Sursis à statuer pour le permis de construire du 25 quai Jongkind à Grenoble

Publié le 1 mars 2019

Une bonne nouvelle, le projet de construction d’un immeuble au 25 quai Jongkind à l’Ile Verte est pour l’instant stoppé. En effet ce projet avait fait l’objet d’une vive réaction des habitants de ce quartier car il proposait un immeuble qui agressait fortement le plus vieil immeuble du quartier en utilisant des failles du PLU actuel.

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Budget participatif 2019, c’est parti pour les propositions…

Publié le 22 février 2019

La 5ème édition du budget participatif grenoblois est lancée, les propositions doivent être déposées avant le 13 mars 2019.

C’est ouvert à tous les habitants ou les gens qui travaillent à Grenoble de plus de 16 ans quelle que soit la nationalité.

Lors des 4 précédentes éditions il y a eu 38 projets de réalisés (ou en cours pour 2018) soit 9 en 2015, 13 en 2016, 9 en 2017 et 7 en 2018 qui représentent plus de 3 M€ d’investissement, ce qui est loin d’être négligeable en cette période de disette budgétaire.

Pour assister à déposer un projet, un guide a été édité et des conseils et aides peuvent être apportés par les Maisons des habitants dans les quartiers.

Pour tous les détails, cliquez ici.

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Accélération de la plantation des arbres à Grenoble

Publié le 15 février 2019

Pour s’adapter à l’évolution climatique et lutter contre les ilots de chaleur, depuis novembre 2014, la ville a planté 4000 arbres supplémentaires et 400 arbres ont été planté ces trois derniers mois.

Le but est d’avoir planté 5000 arbres en 2020. Et si cette politique continue après 2020, ce seront 15 000 arbres qui seront plantés d’ici à 2030.

Dans l’immédiat, la Ville et la Métropole vont notamment planter des arbres : rue des Eaux-claires (7), avenue des Jeux olympiques (7), rue Mozart (4), rue Alfred De Vigny (15), avenue Felix Viallet (45)…

C’est une bonne politique publique, mais il serait essentiel qu’elle soit relayée aussi par des initiatives citoyennes, c’est pourquoi la Ville de Grenoble a lancé en décembre 2018, un défi aux Grenoblois : planter autant, sinon plus que la Ville de Grenoble pour faire face au changement climatique et pour soutenir la biodiversité !

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Cœurs de villes – cœurs de métropole (CVCM) à Grenoble

Publié le 15 février 2019

Lors du Conseil métropolitain du 8 février, une délibération a précisé les derniers ajustements du projet CVCM grenoblois et la mise à jour du coût de ce grand projet qui va rénover le centre-ville et élargir la zone piétonne qui va redonner du tonus à ce secteur essentiel pour l’ensemble de l’agglomération.

En novembre 2017, le coût d’objectif de ce projet était estimé à 11,6 M€ TTC, maintenant l’estimation évolue un petit peu pour atteindre 12,5 M€ mais avec une nouvelle subvention de 1 M€ du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) le coût total net étant quasiment égal au précédent coût d’objectif.

Depuis la délibération de 2017 et durant toute l’année 2018, le dialogue public s’est poursuivi de façon approfondie secteur par secteur. Les échanges ont permis d’approfondir les orientations d’aménagement et d’adapter le périmètre d’intervention pour chaque secteur. A noter en particulier en ce qui concerne les aménagements liés au nouveau plan de circulation qui devient définitif :

« Le nouveau plan de circulation a été mis en place au printemps 2017 et a fait l’objet d’ajustements successifs, notamment dans les réglages des carrefours à feux pour en optimiser le fonctionnement.

L’observatoire de suivi du projet CV-CM/G a montré par ses comptages et observations qualitatives régulières qu’une évolution des pratiques de déplacements était à l’œuvre : diminution des flux de véhicules entrant ou sortant du centre de Grenoble, augmentation de la fréquentation des bus circulant sur RASL ( Rey, Agutte Sembat, Lyautey), forte augmentation du nombre de piétons dans le centre et de déplacements en vélo, utilisation des parkings relais en hausse…

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Changements au Conseil municipal de Grenoble

Publié le 8 février 2019

Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.

Au lendemain de cette démission, M. Georges Burba, colistier de J. Safar, a décidé de rejoindre la majorité municipale car il estime « que le dialogue est toujours possible, notamment avec Eric Piolle qui n’est pas un dogmatique, qui est toujours à l’écoute ». Il rajoute : « je pense qu’il est de notre devoir aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux, de réfléchir à une autre croissance plus raisonnable. Il faut aussi changer nos manières de consommer… il y a beaucoup à inventer ». (DL du 6/02/2019).

Safar pour expliquer son retrait de la vie politique grenobloise a notamment déclaré sur les réseaux sociaux :

« Au moment où le monde politique change, se bouleverse, c’est vers l’avenir qu’il faut tourner nos regards, des hommes et des femmes nouveaux prendront les responsabilités, c’est un encouragement pour l’engagement ».

C’est la deuxième démission de membres du groupe PS au conseil municipal après celle de M. Olivier Noblecourt, parti travailler pour le gouvernement Macron (il s’occupe de la pauvreté auprès d’un président des riches…).

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Les règles gouvernant une question orale au Conseil municipal

Publié le 8 février 2019

Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.

Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.

Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.

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La démocratie locale à Grenoble

Publié le 1 février 2019

Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes, majoritaire à la ville de Grenoble poursuit les publications sur ses activités durant ce mandat. Après les plaquettes sur la solidarité, le sport pour tous et manger mieux, cette quatrième plaquette est intitulée : « Pour une démocratie réinventée pour bâtir l’avenir avec les Grenoblois-es. »

L’introduction de la plaquette est faite par Pascal Clouaire adjoint à la démocratie locale :

« Depuis 2014, nous inventons avec les Grenoblois·es une nouvelle forme de démocratie !

 Grenoble est une terre d’innovations sociales. Elle a vu éclore la Révolution française, se former les premières mutuelles et le planning familial… En 1965, les premiers Groupes d’Action Municipale (GAM), créés sous l’impulsion d’Hubert Dubedout, inauguraient une nouvelle forme d’implication des citoyen·nes dans la vie publique. 50 ans plus tard, notre équipe municipale perpétue cette tradition. Dans le champ de la démocratie locale, cela s’est traduit par un foisonnement d’initiatives : budget participatif, conseils citoyens indépendants, co-construction des projets urbains, droit d’interpellation… Des dispositifs accessibles aux jeunes dès 16 ans et aux résident·es étranger·ères, accompagnés de démarches volontaristes pour associer les personnes éloignées de la décision publique. Cet esprit innovant nous a également mené·es à expérimenter un dispositif inédit en France : la votation citoyenne. Un dispositif salué et primé nationalement. Un dispositif qui, bien avant le débat national sur le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne), offrait aux Grenoblois·es la possibilité de changer la donne sur une question municipale. Mais un dispositif annulé sur décision du Tribunal administratif en 2018, démontrant les limites de la loi sur les questions de démocratie. Notre majorité s’est toutefois engagée à poursuivre ses efforts pour faire bouger les lignes. Nous restons convaincu·es que les innovations et les initiatives locales contribuent à redonner un nouveau souffle à la démocratie. Nous devons permettre le débat, l’échange, la participation, le faire ensemble. C’est d’ailleurs aujourd’hui une revendication qui dépasse largement le territoire grenoblois. »

Un grand débat, très bancal…

Publié le 18 janvier 2019

Le débat est toujours nécessaire dans une démocratie, mais pour qu’il serve à quelque chose il faudrait qu’il précise à quoi il va servir et c’est là où le bât blesse : la manière dont il est organisé et le contenu même du débat en fera un grand défouloir dont il ne sortira pas grand-chose ; sauf un grand catalogue non hiérarchisé.

Le pouvoir, dans la lettre du Président de la République, a clairement expliqué que le fond de sa politique économique et sociale ne changera pas mais qu’on peut discuter de tout ! Si des millions de personnes participent, ce sera quasi impossible de retracer correctement la diversité des opinions.

Si c’était pour connaitre dans le détail l’opinion de la population, un grand sondage (sur plusieurs dizaines de milliers de personnes) aurait été beaucoup plus intéressant en tenant compte de la diversité des situations géographiques, sociales, professionnelles, d’âges, de sexe, de conditions familiales, de formation, d’activités, de ressources, de convictions politiques… Cela aurait permis d’avoir une grande photographie à l’instant t de la population française, très utile pour réfléchir aux politiques efficaces et ciblées pour améliorer la vie de toutes et tous.

Mais en fait il s’agit seulement de trouver un moyen pour éteindre le mouvement des gilets jaunes et permettre au gouvernement de reprendre la main.

Pour tout savoir sur l’organisation du grand débat voir ici.

L’autorité administrative indépendante, la Commission national du débat public (CNDP) a été éliminée de l’organisation. C’est une reprise en main par l’exécutif.

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Quand le droit et la politique se mélangent…

Publié le 11 janvier 2019

Le 25 novembre 2015, le maire de Grenoble organise « une journée sans service public », avec une réunion des agents municipaux pour les informer de la situation financière dramatique dans laquelle se trouvait la Ville suite aux décisions gouvernementale qui diminuait violemment les dotations de l’Etat aux collectivités et pour sensibiliser la population sur l’atteinte grave aux services publics qui en découlait.

Une conseillère municipale d’opposition du groupe PS et assimilés qui soutenait la politique gouvernementale a attaqué la décision du maire en justice pour faire annuler cette action annoncée dans un communiqué du maire le 10 novembre 2015.

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande au motif qu’une conseillère municipale n’avait par intérêt à agir sur cette décision du maire qui n’avait pas empiété sur la compétence du Conseil municipal.

En effet, d’après la loi et la jurisprudence, le maire a des pouvoirs propres indépendants de ceux du conseil municipal : « Le maire est seul chargé de l’administration » (article L 2122-18 du CGCT) et le Conseil municipal ne peut limiter l’exercice de cette compétence. Donc il était de la seule compétence du maire d’organiser cette réunion du personnel et donc parallèlement de fermer certains services pour permettre la tenue de la réunion.

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