Archives pour le mot-clef ‘Urbanisme’

La construction de logements ne va pas bien depuis l’arrivée de E. Macron

Publié le 1 novembre 2019

Depuis l’arrivée de Macron aux commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.

Le gouvernement vient de publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019 confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela touche particulièrement les logements collectifs.

Sur Grenoble, contrairement au niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne était de 870 logements autorisés par an !

La nouvelle majorité, fidèle à sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut revenir aux affaires.

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Le RIC à l’Arlequin : sans surprise

Publié le 25 octobre 2019

Du 14 au 20 octobre, les habitants de la galerie de l’Arlequin de plus de 18 ans étaient appelés à voter pour ou contre la démolition de logements sociaux. Il n’y a pas de liste officielle définissant ce corps électoral.

Le chiffre avancé par les organisateurs d’environ 2300 habitants de plus de 18 ans dans la galerie de l’Arlequin est une bonne estimation, c’est cohérent avec la liste électorale et les données de l’INSEE sur les habitants français et étrangers. Le taux de participation de 23 % est plus faible qu’attendu mais c’est un taux très correct pour ce genre de consultation. Les organisateurs se sont fortement mobilisés, installant les urnes jusque dans les montées de la galerie.

526 personnes ont voté et sur les exprimés environ 70 % ont voté contre les démolitions, ce qui est un peu surprenant car on pouvait s’attendre à un score plus élevé puisque dans ce type de consultation ce sont les opposants qui s’expriment plus que les autres et que personne n’est favorable à démolir pour démolir du logement social. Il y a tout de même 30 % d’habitants qui se sont prononcés pour les destructions.

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Rapport et conclusions de la Commission d’enquête sur le projet de PLUi

Publié le 18 octobre 2019

Le 4 octobre 2019, la Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.

La Commission d’enquête, à la majorité de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».

La Métropole va devoir corriger sa copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les recommandations.

Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.

Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :

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Où on reparle du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères…

Publié le 13 septembre 2019

Alors que le maire de Saint Martin d’Hères avait promis que les travaux allaient commencer en juin 2019 pour la réalisation du projet Neyrpic, il semble que rien ne va se passer avant les élections municipales de mars 2020. En effet le promoteur de ce projet a indiqué dans le Dauphiné Libéré du 6 septembre que le projet se fera mais il ne sait pas quand, il pense que les recours en première instance contre le nouveau projet pourraient être jugés au cours de l’exercice 2020.

Il a rappelé qu’il disposait enfin d’un premier permis de construire purgé de tout recours. Il pense que comme la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le premier permis elle devrait logiquement valider le deuxième. Il ne semble pas très au courant du fonctionnement de la justice administrative, cette dernière oubliera complètement le premier permis quand elle se prononcera sur le deuxième.

Il explique que s’il n’a pas le deuxième permis, il réalisera le premier, mais il n’est pas très crédible en déclarant cela car il rajoute à propos de la réalisation du 1er permis : « on regretterait car nous considérons qu’il est moins bon que le second et que ce n’est pas souhaitable pour nous, pour les Martinérois, pour les 40 000 étudiants, les 15 000 actifs autour du site et plus globalement pour la Métropole grenobloise… ». A partir du moment où ce ne serait pas souhaitable pour tant de monde, on peut douter que ce premier projet voit le jour. De plus il explique « nous faisons du sur-mesure, nous ne sommes pas des industriels qui dupliquent le même produit à chaque fois ».

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Des nouvelles de l’Anru

Publié le 6 septembre 2019

Les dernières nouvelles de l’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru), démontrent que la ville de Grenoble et la Métropole ont résisté efficacement à la forte demande de démolition de logements sociaux dans le nouveau projet de réhabilitation des quartiers. Les démolitions ne représenteront au maximum que 11% du programme de rénovation des logements sociaux au lieu de 50 % au niveau national.

 L’Anru a fait le point sur les projets. Son comité d’engagement national a validé en juillet les nouveaux projets de 20 quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros de concours financiers de l’organisme. Sur un objectif de 450 projets à valider en 2019, 290 l’ont déjà été et 7,3 milliards d’euros alloués. Lorsque tous les projets auront été validés, la totalité représenterait environ 10 milliards d’euros de subventions.

Les projets déjà arrêtés représentent un total d’environ 25,6 milliards d’euros d’investissements pour 7,3 milliards d’aide de l’Anru. Ces projets prévoient 59 000 démolitions de logements sociaux, 46 000 reconstructions de logements sociaux, 81 000 réhabilitations de logements sociaux et plus de 560 équipements, dont 165 écoles.

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Précisions concernant les consultations et référendum locaux….

Publié le 23 août 2019

Un collectif de la Villeneuve, opposé à la démolition de logements, a demandé le 31 juillet au maire de Grenoble d’organiser un référendum du 14 au 20 octobre 2019, auprès des seuls habitants de l’Arlequin sur la question suivante : « Pour ou contre les démolitions des logements sociaux à l’Arlequin ». Il demande la coopération des services municipaux pour organiser ce référendum et souhaite une participation active des élus notamment pour tenir les bureaux de vote. La campagne d’information contradictoire durerait un mois, elle devrait alors débuter mi-septembre 2019.

Le problème c’est que la mairie n’a pas le droit d’organiser une consultation ou un référendum local durant les 6 mois qui précède le mois des élections générales notamment municipales (voir article LO 1112-6 du code général des collectivités territoriales). Donc à partir du 1er septembre 2019, la mairie n’a plus le droit d’organiser un référendum ou une consultation. L’affaire est donc réglée.

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Notre cadre de vie, nos espaces publics

Publié le 21 juin 2019

Les compétences des pouvoirs publics sont très dispersées en ce qui concerne notre cadre de vie et il faut éviter les discours démagogiques déclarant que la ville et son maire peuvent tout sur tout. Depuis le passage en Métropole ceci ne s’est pas simplifié en particulier sur la gestion des voiries et de l’accessibilité des espaces publics pour tous. La lutte contre les impacts du changement climatique et les pollutions, notamment atmosphérique, oblige à une coopération de toutes les administrations de la commune à l’Etat et l’Europe en passant par la Métro, le SMTC, le département, la région et de nombreux gestionnaires de services publics dans l’énergie, les déchets… Ces coopérations demandent trop souvent beaucoup de temps et d’énergie pour accoucher des différents plans d’action et le manque d’implication de l’Etat se fait lourdement sentir, et l’austérité financière imposée par les différents gouvernements n’a pas permis aux collectivités locales et aux élus d’agir comme ils l’auraient voulu.

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PLUi de l’agglomération, l’enquête publique démarre le 1er avril

Publié le 29 mars 2019

 Le 5 mars le Président de la métropole a signé l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle se déroulera du 1er avril (ce n’est pas un gag !) au 24 mai 2019.

Les documents du PLUi sont consultables dès maintenant sur le site de la Métro.

C’est un très gros dossier, difficile d’accès  et il y aura une commission d’enquête composée de 11 commissaires qui devra donner un avis sur ce dossier avant l’été. Ensuite le Conseil de la métropole délibérera sur le PLUi définitif à la fin de l’année.

Comme introduction à ce dossier compliqué, il est intéressant de prendre connaissance de l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du 19 février 2019, qui s’intéresse aux impacts sur l’environnement du PLUi. Voici la synthèse de cet avis :

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Projet Neyrpic dans le brouillard

Publié le 15 mars 2019

Le maire de Saint Martin d’Hères ne supporte pas du tout la contestation de son projet de centre commercial et de loisirs par l’association « Neyrpic autrement » qui est animée par des habitants de sa commune. Mais comme il faut toujours trouver un bouc émissaire, il considère que ce sont des grenoblois qui sont derrière cette contestation ! C’est toujours mieux et efficace de considérer que le danger vient de l’étranger.  Alors qu’il proclamait que de toutes façons Neyrpic se ferait, maintenant c’est un autre discours qui est tenu en demandant aux opposants ce qu’ils préfèrent : l’ancien ou le nouveau projet. L’ancien peut se faire puisque le permis est purgé de tout recours ; par contre le nouveau est loin de l’être. Mais en l’absence de réponse que va-t-il faire ? Il essaye de faire pression sur les opposants en leur demandant de retirer les recours, comme quoi il est beaucoup plus gêné que ce qu’il veut bien le dire.

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 8 mars 2019

Les opposants au projet de centre commercial à Neyrpic viennent de se constituer en association « Neyrpic autrement » et contestent les affirmations du maire concernant la mise en route du projet dès le mois de juin.

Le premier projet décrit dans quatre permis de construire peut effectivement être réalisé puisque le Conseil d’Etat, le 28 décembre 2018, n’a pas accepté le dernier recours de la société Casino contre ces permis. Mais ce premier projet a été abandonné, il y a quelques années par la majorité municipale et le promoteur APSYS qui se sont mis d’accord sur un deuxième projet dont le permis de construire a été signé en mai 2018. Ce permis fait l’objet de deux recours, l’un par des habitants voisins du projet qui conteste la partie construction du permis et l’autre par des commerçants qui estiment que l’autorisation commerciale du premier permis ne peut pas suffire pour le second.

Pour l’instant ces recours sont examinés en première instance par la cour administrative d’appel de Lyon.

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Sursis à statuer pour le permis de construire du 25 quai Jongkind à Grenoble

Publié le 1 mars 2019

Une bonne nouvelle, le projet de construction d’un immeuble au 25 quai Jongkind à l’Ile Verte est pour l’instant stoppé. En effet ce projet avait fait l’objet d’une vive réaction des habitants de ce quartier car il proposait un immeuble qui agressait fortement le plus vieil immeuble du quartier en utilisant des failles du PLU actuel.

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La Métro arrête de nouveau le projet de PLUi qui sera soumis à enquête publique

Publié le 15 février 2019

Le 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain avait arrêté le projet de Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Ce projet a été transmis aux personnes publiques associées et aux personnes prévues par les textes en vigueur.

En application de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes avaient un délai de 3 mois pour donner leur avis sur le projet de PLUi.

  • 5 communes ont donné un avis défavorable sur ce projet
  • 8 communes ont donné un avis favorable avec réserves ;
  • 36 communes ont donné un avis favorable assorti de recommandations.

Conformément au Code de l’urbanisme qui dispose que « lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Le projet de PLUi a donc été soumis une nouvelle fois au vote du Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Lors du Conseil du 8 février 2019, le projet a été adopté avec plus des deux tiers des suffrages exprimés, il sera donc mis prochainement à enquête publique (du 1er avril au 24 mai 2019).

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La rénovation de la Villeneuve en route

Publié le 1 février 2019

Le 4 février, au Conseil municipal, sera débattu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain concernant la Villeneuve de Grenoble, le Village Olympique et le quartier Mistral-Lys Rouge. Ces projets font partie du programme de renouvellement urbain porté par la métropole qui comprend ces quartiers grenoblois, ceux de la Villeneuve d’Echirolles et le quartier Renaudie-Chamberton à Saint Martin d’Hères.

Ce programme de renouvellement urbain (environ 450 M€) est financé par l’ANRU, les bailleurs sociaux, l’ANAH et les collectivités (essentiellement les trois communes et la Métro). Pour la Villeneuve de Grenoble et le Village Olympique le financement atteint presque 200 M€. Il s’agit donc d’un programme très conséquent et qui devrait changer profondément ces quartiers. La Ville de Grenoble s’engage à hauteur de 32 M€ dans ce programme avec 6 M€ pour l’habitat et le reste pour les espaces publics et les équipements.

L’ANRU qui est le principal financeur de ces projets, oblige à des démolitions, sinon pas de rénovation. Contrairement à ce qui est proposé à Mistral et à la Villeneuve d’Echirolles, les démolitions sont très limitées à la Villeneuve de Grenoble. Dans les négociations avec l’ANRU, pour la première phase du projet (la plus importante), la Ville de Grenoble a réussi à limiter les démolitions, par exemple le 10 galerie de l’Arlequin qui était menacé, reste à réhabiliter par la SCIC Habitat, par contre le 20 qui comprend 95 appartements sera détruit. Au 160 galerie de l’Arlequin le foyer désaffecté depuis des années sera détruit (49 ex-logements). Au Village Olympique le foyer Adoma sera démoli et reconstruit ailleurs dans l’agglomération. Ces démolitions sont financées principalement par l’ANRU (80 % environ) et par les bailleurs.

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Retour sur : référendum ou consultation des habitants

Publié le 1 février 2019

Il n’est pas inutile de revenir sur les notions de référendum et de consultation des habitants, car certains se mélangent les pinceaux à ce sujet. Le collectif contre les démolitions à la Villeneuve a demandé au maire, début janvier, d’organiser un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) sur la question des démolitions.

Evidemment la mairie a répondu par la négative puisque le RIC n’existe pas dans notre droit. A côté du référendum national et du référendum local qui sont décidés par les exécutifs, il y a le référendum d’initiative partagé qui est d’initiative parlementaire, soutenue par des citoyens qui est inscrit dans la Constitution (articles 11 et 61), mais il n’est pas utilisable vu les conditions drastiques pour sa mise en route.

Dans un article précédent nous avons rappelé l’existence localement du référendum et de la consultation qui sont à l’initiative, soit de l’exécutif soit de l’assemblée délibérante, mais qui ne sont ouverts qu’au seuls électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces opérations sont actionnées uniquement sur des questions de compétence communale, ce qui n’est plus le cas du logement qui est de compétence métropolitaine, donc ce n’est pas possible en ce qui concerne la demande du collectif.

Mais ce dernier vient de changer sa demande au tout dernier moment, pour l’organisation d’un « simple référendum » comme ce qui a été fait dans différentes villes dans le cadre de rénovation urbaine et ouvert à tous les habitants électeurs ou non. Ce qui a été fait dans ces collectivités ce sont des demandes d’avis aux habitants sans le caractère décisionnel d’un référendum. Ce sont des consultations qui permettent d’associer les habitants et pas seulement les électeurs, à l’élaboration de projets locaux, mais qui se font en amont de l’élaboration du projet afin que l’avis serve à quelque chose et pas la veille de la signature d’une convention. Ceci est reconnu dans le code des relations entre le public et l’administration avec des modalités précises qui ont été fixées par le conseil d’Etat et qui demande une préparation minutieuse et longue et ne peut pas être actionnée rapidement.

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Consultation et référendum locaux, rappelons les règles pour ne pas dire n’importe quoi

Publié le 25 janvier 2019

Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.

Pour l’instant, dans notre droit, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’existe pas, par contre la consultation et le référendum communal sont prévus depuis longtemps mais sont très encadrés et très peu utilisés car très lourds et chers à organiser.

C’est pourquoi la majorité municipale avait mis en place la votation citoyenne, mais malheureusement le préfet l’a fait bloquer par le tribunal administratif. Donc pas de votation possible sous cette forme

La demande du collectif contre les démolitions ne peut pas aboutir puisqu’une commune ne peut consulter et faire voter les citoyens (inscrits sur les listes électorales) que sur une question de compétence communale, or c’est maintenant la métropole qui a la compétence logement et urbanisme. Donc ce serait à la Métro d’organiser un tel référendum, mais la loi ne l’autorise pas puisque que ce n’est pas une collectivité territoriale ; la justice s’est déjà prononcée à ce sujet il y a quelques années. De plus il est interdit d’organiser un référendum local ou une consultation durant les campagnes électorales notamment des européennes et des municipales.

Vu la lourdeur de la préparation de tels votes, il ne peut plus y en avoir d’ici les prochaines élections municipales en mars 2020.

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Le Plan local d’urbanisme intercommunal se prépare

Publié le 21 décembre 2018

A la fin de l’année 2019 devrait être arrêté par le conseil métropolitain, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

C’est un très gros travail débuté en 2016 et qui va être finalisé après une enquête publique au printemps 2019 qui recueillera les avis, les observations et les propositions des habitants et des associations.

Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil métropolitain du 28 septembre 2018 et actuellement la métropole collecte les avis des 49 communes, des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires…)., qui figureront dans le dossier d’enquête publique avec tous les documents du PLUi : le rapport de présentation, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les règlements écrits et sous forme de cartes, les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) et enfin de nombreuses annexes.

Le PLUi dépend de choix politiques définis par les élus métropolitains qui sont explicités dans le PADD, qui s’inscrit dans la nécessaire transition écologique et énergétique et l’adaptation au changement climatique.

La ville de Grenoble vient de rendre un avis favorable lors du Conseil municipal du 17 décembre, avec des demandes de modifications pour améliorer le plan.

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Des nouvelles sur le renouvellement urbain : avancées du projet ANRU

Publié le 21 décembre 2018

Le Conseil municipal du 17 décembre a débattu des orientations du projet de renouvellement urbain des Villeneuves (Grenoble et Echirolles) porté par la métropole (et déjà amplement débattu dans la ville) et a approuvé la signature de la charte nationale « Ecoquartier ». La phase de signature avec l’ANRU aura lieu avant la fin du 1er trimestre 2019 et permettra de fixer le montant de l’enveloppe financière pour l’ensemble des travaux qui vont se dérouler durant les années à venir. Il est essentiel de bien réussir la première phase afin d’aborder la clause de revoyure en 2022 qui dépendra beaucoup de la qualité des actions menées auparavant, notamment pour bien démontrer que ce ne sont pas les démolitions qui priment mais bien tout l’accompagnement social et la qualité de vie qui permettront de changer positivement ces quartiers.

La délibération présente les orientations du projet mais ne valide pas de montant définitif. Cela sera fait à l’occasion de la convention qui devrait être soumise au conseil municipal du 4 février 2019.

Voici de larges extraits de l’intervention de Maryvonne Boileau conseillère municipale déléguée à la politique de la ville :

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L’histoire de la construction des logements à Grenoble

Publié le 16 novembre 2018

Le recensement de l’INSEE de 2015 indique qu’il y a 83 585 résidences principales à Grenoble. Il n’y en a que 7 348 qui datent d’avant 1919 et il y en a 7 929 qui ont été construites entre 1919 et 1945 (soit 294 en moyenne par an). La période de forte extension se situe entre 1946 à 1970 avec 32 505 constructions (soit en moyenne 1 300 par an). Entre 1971 et 1990 ce sont 17 878 constructions (soit 894 en moyenne par an). Entre 1991 et 2005, ce sont 9 380 constructions nouvelles soit 375 en moyenne par an. Entre 2006 et 2012, ce sont 7 073 constructions (soit 1 053 en moyenne par an) et seulement 1 173 ont été construites entre 2013 et 2015. La frénésie de constructions sous le règne de Destot-De Longevialle s’est enfin calmée et la nouvelle majorité a pris un rythme beaucoup plus raisonnable qui permet de stabiliser la population de la ville.

L’étude des périodes de construction par quartiers IRIS, montre très clairement comment la ville a évolué depuis la fin de la dernière guerre :

Les quartiers qui ont plus de 40 % de résidences principales qui datent d’avant 1946 sont : Gabriel Péri, Esplanade, Saint-Laurent-Lavalette, Jean-Jaurès, Créqui-Victor Hugo, Grenette, Saint André, Notre Dame, Génissieu, Préfecture, Championnet.

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L’avenir de la Villeneuve, au-delà de la démolition du 20 Galerie de l’Arlequin

Publié le 9 novembre 2018

Lors du conseil municipal du 5 novembre, le maire a répondu à une nouvelle question orale du groupe EAG, toujours sur l’unique question de la démolition imposée par l’ANRU. Il a rappelé la position claire et ferme de la ville sur ce dossier : « la démolition doit se limiter à celle du 20 Galerie de l’Arlequin ». Le nouveau règlement de l’ANRU impose une obligation absolue de démolition pour obtenir des subventions pour la rénovation urbaine. Rappelons que cette obligation n’existait pas à l’époque de la démolition du 50 Galerie de l’Arlequin.

Le maire renouvelle la position de la mairie sur l’avenir de ce quartier qui ne se résume pas à la question de la démolition d’un immeuble, mais à la rénovation globale de ce quartier notamment la question sociale qui doit être mise au centre de l’action publique.

Voici un large extrait de la réponse du maire à EAG :

« Vous le savez, l’ANRU donne une priorité assumée aux démolitions-reconstructions, à l’échelle nationale et ce depuis plus de quinze ans, priorité encore renforcée depuis 2014 avec la modification de son règlement qui lie encore plus l’obtention de crédits et le niveau des démolitions.

Vous le savez aussi, nous nous sommes mobilisés pour que les qualités urbaines de la Villeneuve soient reconnues et valorisées, du parc aux équipements publics intégrés. Et nous croyons fermement dans l’avenir de la Villeneuve, comme écoquartier populaire.

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Le projet du PLUi est maintenant accessible

Publié le 12 octobre 2018

L’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui a été arrêté le 28 septembre par le conseil de la métropole est maintenant téléchargeable à partir du site internet de la Métro. Ce sont de très nombreux fichiers (au total environ 16 Go).

On y trouve, le rapport de présentation (avec pour chaque commune un livret de présentation), le PADD, le règlement écrit et les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, les annexes.

Dans les mois qui viennent, ce projet sera soumis aux différentes personnes publiques associées (PPA) notamment l’Etat, les communes… Si des changements sont demandés, la Métro délibèrera à nouveau (vers février 2019) et l’enquête publique sera mise en place (vers avril 2019). Après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Métro délibérera pour approuver le PLUi final (vers décembre 2019).