Archives pour le mot-clef ‘Urbanisme’

Projet Neyrpic, le permis de construire est délivré par le maire de Saint Martin d’Hères

Publié le 11 mai 2018

Le jeudi 3 mai 2018, le promoteur Apsys a obtenu le permis de construire pour mettre en œuvre le projet sur les Halles Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Maintenant commence le délai de 2 mois qui permet à des voisins impactés par ce projet de pouvoir le contester par des recours. Ces recours peuvent soulever des irrégularités dans les actes administratifs qui ont préparé ce permis de construire (par exemple lors de l’enquête publique) et des irrégularités dans le dossier de permis lui-même (conformité avec le code de l’urbanisme et le PLU et compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale- SCOT).

Nous avons indiqué que le tribunal administratif de Grenoble avait demandé au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions ce qui indiquait un manque important dans le travail du commissaire enquêteur.

En effet, le 19 mars 2018, le tribunal administratif demande au commissaire enquêteur « de compléter les conclusions de votre rapport parvenu au tribunal administratif le 16 mars 2018 en précisant les raisons pour lesquelles vous avez personnellement estimé devoir émettre un avis favorable au projet ».

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Atlas départemental de l’occupation des sols en Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 11 mai 2018

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a produit une base de données géographiques relative à l’occupation des sols intitulée OSCOM (Observatoire des Surfaces à l’Échelle Communale). Cette base de données décrit finement l’occupation des sols à l’échelle régionale, ce qui contribue à enrichir les analyses et permet de mieux dégager les enjeux propres à chaque territoire.

L’Atlas départemental de l’occupation des sols en Auvergne-Rhône-Alpes constitue une exploitation de cette base de données et une première analyse géographique de ces données. Il présente sous forme de cartes et de statistiques synthétiques l’affectation des surfaces foncières pour l’ensemble des départements de la région.

Au-delà d’une meilleure connaissance des territoires régionaux et de la mise en évidence de différents enjeux, l’atlas propose aussi au grand public un panorama général montrant toute la richesse et la diversité de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

L’Atlas est disponible en téléchargement en un seul fichier ou en 12 fichiers départementaux.

Projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 26 avril 2018

A la demande du tribunal administratif de Grenoble, le commissaire enquêteur a été obligé de rédiger un rapport complémentaire pour qu’il complète ses conclusions et qu’il précise les raisons qui l’ont amené à donner un avis favorable au projet du centre commercial Neyrpic. Il s’agit d’une procédure rare qui démontre que les conclusions du commissaire enquêteur étaient très critiquables et ne répondaient pas au standard des enquêtes publiques. En effet c’est l’article R 123-20 du code de l’environnement qui prévoit cette procédure :

« A la réception des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, l’autorité compétente pour organiser l’enquête, lorsqu’elle constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure, peut en informer le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui dans un délai de quinze jours, par lettre d’observation.

Si l’insuffisance ou le défaut de motivation est avéré, le président du tribunal administratif ou le conseiller qu’il délègue, dispose de quinze jours pour demander au commissaire enquêteur ou à la commission d’enquête de compléter ses conclusions. Il en informe simultanément l’autorité compétente.

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Projet du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 13 avril 2018

Suite à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur, un certain nombre de réserves devaient être levées pour que l’avis favorable ne se transforme pas en un avis défavorable et fragilise le dossier de permis de construire que le maire de Saint Martin d’Hères (SMH) a l’intention de délivrer rapidement.

Pour l’instant un certain nombre de réserves ont été levées par ceux qui en avaient la compétence, ainsi que certaines recommandations :

  • La société « Les Halles Neyrpic » (filiale d’Absys) a levé les réserves qui la concernent dans un courrier du 15 mars 2018 adressé au maire de SMH : réserves concernant la voirie, l’incendie, la sécurité intérieure, les personnes handicapées. Sur la diversité des enseignes l’engagement est très soft.
  • Le Conseil municipal de SMH du 27 mars a délibéré pour lever les réserves qui ne posaient pas de problème concernant les voiries, la défense extérieure contre l’incendie, la sécurité intérieure et la boucle à induction destinée aux personnes malentendantes. En ce qui concerne deux recommandations le conseil prend la précaution d’essayer de les prendre en compte : « la commune s’engage avec la SARL « Les Halles Neyrpic » à travailler en partenariat avec la Métropole dans le cadre d’un comité d’enseignes qui prendra en compte les équilibres commerciaux à respecter en particulier avec le centre-ville de Grenoble dont la Caserne de Bonne, et la mutation de l’avenue Gabriel Péri en boulevard urbain. Un des critères prioritaires sera l’implantation majoritaire d’enseignes non présentes dans la Métropole. »

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Le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 6 avril 2018

Suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui a émis des réserves et des recommandations, le conseil municipal de Saint Martin d’Hères (SMH) a délibéré le 27 mars 2018 pour lever les réserves qui correspondaient à ses compétences, malgré les nombreuses critiques des oppositions. Reste d’autres réserves et recommandations à prendre en compte avant que le maire de SMH puisse arrêter le permis de construire dont une très particulière que doit lever absolument le Conseil de métropole puisque le projet s’installe sur une partie du domaine public de La Métro (600 m2 environ d’une partie de la rue Galilée).

Or il n’est pas possible de sortir du domaine public, qui est inaliénable, un bien sans procéder à son déclassement du domaine public pour le faire pénétrer dans le domaine privé de la collectivité qui peut ensuite le céder à une autre collectivité publique ou une personne privée.

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Projet Neyrpic : le commissaire enquêteur a enfin rendu son rapport et ses conclusions

Publié le 16 mars 2018

Le 9 mars, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur la proposition de permis de construire du centre commercial Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères déposé par la SARL « Les Halles Neyrpic » créée pour la circonstance par la société APSYS (société empêtrée dans l’affaire des Panama Papers). Alors que la loi préconise que le commissaire enquêteur a un mois (donc jusqu’au 22 janvier 2018) pour rédiger son rapport et ses conclusions le commissaire a mis un mois et demi de plus pour rendre un avis favorable avec quelques réserves et des recommandations.

Voici en résumé les réserves du commissaire enquêteur : la partie Est de la rue Galilée devra être déclassée du domaine public de la Métropole, l’accessibilité pour tous est insuffisante et il faut améliorer l’accès aux personnes handicapées, deux réserves sur la circulation des cycles et des piétons, un raccordement supplémentaire de deux postes incendie, une réserve sur l’accueil des transports de fonds.

Une recommandation rappelle la nécessité de prendre en compte 3 des 4 recommandations avancées dans l’avis de l’EP-SCOT, notamment que l’offre commerciale soit complémentaire de celle existante et par rapport aux territoires voisins. Le commissaire enquêteur recommande donc que le projet n’entre pas en concurrence avec l’offre commerciale existante dans l’agglomération. C’est le fond de l’affaire, mais le commissaire n’en fait qu’une recommandation.

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Intérêt particulier et intérêt collectif à Grenoble

Publié le 19 janvier 2018

Dans plusieurs cas lorsqu’il y a un projet de construction de logements autour de leur résidence, certains habitants se mobilisent pour, soit empêcher la construction, soit imposer la diminution du gabarit. Cette réaction est compréhensible, car personne ne voit d’un bon œil son voisinage perturbé. Par contre ce qui est plus surprenant c’est de voir certains habitants développer des arguments qui essayent d’en appeler à l’intérêt général pour effacer l’aspect purement particulier de leur démarche. Leurs explications ne tiennent pas, et ils tentent alors de faire appel à des responsables politiques, en espérant que ces derniers interviendront en leur sens. Si le projet atteint leur intérêt personnel, ce qui est tout à fait entendable, il convient que les personnes concernées défendent leurs droits et que la justice dise le droit.

La différence notable est que les futurs habitants d’un projet de construction n’existent que potentiellement et ne peuvent se mobiliser. C’est encore plus évident quand il s’agit d’une construction de logements sociaux dont les futurs locataires attributaires sont inconnus.

Autre différence importante : des responsables politiques ont en charge la réalisation de logements, en particulier sociaux, et sont donc préoccupés pour l’avenir de la collectivité, alors que certains responsables politiques s’appuient sur une logique clientéliste pour relayer des intérêts particuliers existants.

La meilleure preuve de ces logiques contradictoires c’est qu’il n’y a que peu de contestation contre des constructions dans un quartier qui comporte peu d’habitations de voisinage.

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Esplanade : le plan guide de réaménagement du quartier est adopté

Publié le 22 décembre 2017

Le Conseil municipal du 18 décembre a adopté le plan guide du réaménagement du quartier de l’Esplanade travaillé par le cabinet HDZ après une longue séquence de co-construction du projet. L’histoire débute après l’élection municipale, où le Conseil municipal du 30 juin 2014 annule la ZAC Esplanade, qui prévoyait la construction de nombreux logements notamment sur la grande Esplanade, suite à l’annulation de la modification du PLU qui aurait permis la mise en route du projet Destot-De Longevialle.

Le nouveau projet rompt radicalement avec l’ancien sur de nombreux points :

  • Il y a maintien de la Grande Esplanade et de sa couronne d’arbres. C’était le point qui avait mobilisé massivement de nombreux habitants de Grenoble et de l’agglomération. Elle sera réaménagée et donne une grande respiration au nouveau quartier.
  • Le volume des constructions nouvelles est très fortement diminué : il y a 45% de surface de logements en moins par rapport à ce qui était inscrit dans la ZAC et 50 % en moins d’autres bâtiments. Le volume de bétonisation est diminué de moitié. La densification diminue, ainsi que la surface utilisée pour construire. Il y avait 320 logements / ha prévus pour la ZAC sur 41 000 m2, le nouveau projet diminue la densité à 244 logements/ha sur 35 000 m2.
  • Il y a une nette augmentation du nombre de logements sociaux (40% en locatif et 10 % en accession). L’augmentation par rapport à ce qui était prévu lors de l’élection municipale, est du logement social, cela fait partie du bouclier social et écologique de la majorité. L’augmentation du nombre de logements (essentiellement sur la petite Esplanade) est une nécessité financière pour la ville suite à l’austérité gouvernementale imposée et cela valorise l’arrêt de tram E.
  • Le traitement des déplacements est positif : maîtrise du trafic automobile, priorité aux mobilités alternatives.
  • L’élaboration du Plan Guide a pris le temps nécessaire pour que toutes celles et tous ceux qui le voulaient aient pu s’exprimer et a respecté la volonté de co-construction telle que définie dans « le guide pratique de la participation citoyenne ».

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Enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 15 décembre 2017

Attention : l’enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères prendra fin le vendredi 22 décembre à 19h. Des habitants demandent qu’elle soit prolongée, vu que la période des fêtes n’est pas propice pour réfléchir sur cet important et dangereux projet. L’ADES a transmis au commissaire enquêteur des critiques importantes sur ce dossier qui risque d’avoir des conséquences environnementales très négatives et déstabiliser l’offre commerciale de l’ensemble de l’agglomération. Ce n’est pas un projet d’intérêt métropolitain, ni martinérois ; il n’est pas d’intérêt général en ne respectant pas les prescriptions du SCOT.

L’association LAHGGLO, qui regroupe les unions de quartier de la Métropole a un avis défavorable sur ce dossier et demande : une nouvelle saisine de la CDAC, un avis des communes et territoires voisins (Echirolles, Grenoble, Grésivaudan), un avis politique de la Métropole qui manque.

Le collectif martinérois, « Neyrpic autrement » critique le projet actuel et fait des propositions alternatives qui permettrait d’éviter les impacts très négatifs de ce projet (https://collectif-neyrpic.info/)

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Les dégâts sur l’urbanisme de l’austérité imposée

Publié le 8 décembre 2017

L’austérité financière imposée aux communes et aux intercommunalités les prive de capacité d’intervention notamment pour les opérations d’aménagement urbain. La ville de Grenoble a été beaucoup plus atteinte que les autres grandes villes par la situation financière très dégradée laissée en 2014 par l’ancienne équipe municipale ce qui l’a fortement handicapée face aux diminutions des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017. La nouvelle politique gouvernementale d’encadrement strict des dépenses et de la dette n’allègera pas la situation. Maintenant il se greffe l’attaque violente sur les bailleurs sociaux qui se voient imposer une diminution d’au moins 60 € par mois des loyers des habitants touchant les APL. Les recettes des bailleurs sociaux (en particulier les OPH) dépendent quasi exclusivement des loyers ou des ventes de leur patrimoine. Cette politique va avoir des conséquences très dures à Grenoble et dans les quartiers inscrits dans la politique de la ville de la Métro.

L’ADES n’a jamais été favorable à la destruction de logements notamment sociaux, car comme le disait Jean-François Parent on ne règlera pas des problèmes sociaux par la démolition du bâti. Il vaut toujours mieux réhabiliter plutôt que détruire, quand c’est possible. Rappelons que l’ADES s’était opposée fortement à la destruction du 50 galerie de l’Arlequin qui n’était pas justifiée.

Deux dossiers vont être fortement impactés par ces politiques d’austérité imposées : le renouvellement urbain de la Villeneuve et celui de l’Abbaye.

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Enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 8 décembre 2017

L’ADES a transmis une note sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères au commissaire enquêteur qui doit donner ses conclusions sur le permis de construire soumis à l’enquête publique. Cette note fait ressortir des inexactitudes importantes du dossier et démontre que le permis de construire tel que déposé n’est pas compatible avec le schéma de cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise. Pour accéder au Document d’Orientation et d’Objectif du SCOT qui est un document prescriptif que le permis de construire doit respecter lire ici.

1 ) Certaines informations dans le dossier de permis de construire (PC) sont inexactes

En effet, le pétitionnaire déclare et signe, dans la demande de PC (page 2 du formulaire de demande), que « le terrain est d’un seul tenant et appartient au même propriétaire ». Cette déclaration est fausse. En effet la rue Galilée qui traverse la zone couverte par le PC n’appartient pas au même propriétaire que le reste de la parcelle. Cette rue est propriété de la métropole et fait partie de son domaine public.

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Le nouveau Baro’Métro est sorti

Publié le 8 décembre 2017

La deuxième édition du Baro’Métro est édité par la Mission stratégie et innovation publique avec le concours de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise et en lien avec l’ensemble des observatoires du territoire. Il donne de nombreuses informations sur les 14 métropoles de province et compare les interventions sur les champs d’intervention de ces métropoles. Il s’inspire du modèle rennais. La première édition était publiée en 2012.

« LE BARO’MÉTROPOLE EST UN OUTIL DE MESURE.

À partir de sources diverses, le Baro’Métropole 2017 rassemble et compare des données de contexte locales et des données issues du panel des 14 métropoles de province (au 1er janvier 2016). Les indicateurs-clés qui sous-tendent l’observation sont identiques pour toutes les métropoles françaises, ce qui facilite grandement la comparaison et renforce la fiabilité de l’analyse. Chaque indicateur permet de connaître la position de la métropole grenobloise dans le panel et d’en tirer les conclusions utiles pour son territoire. Autant que possible, des indications d’évolution ont été introduites.

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La métropole Grenoble-Alpes lauréate pour la préparation du PLUi

Publié le 1 décembre 2017

L’édition 2017 de l’appel à candidatures Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué, le 28 novembre, 21 « démarches exemplaires » qui seront récompensées par un petit chèque (maxi 50 000 €).

La Métro est distinguée avec 5 autres intercommunalités pour le thème gouvernance et concertation :

« Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est d’aboutir à un document partagé, approuvé par la communauté et les communes, puis approprié et mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance avec les élus et les techniciens des communes constitue une première clef de réussite. La participation des habitants et la concertation avec les acteurs du territoire constituent un deuxième facteur de succès et d’appropriation de la démarche. Les initiatives recensées dans les démarches des 21 lauréats en matière de gouvernance et de concertation sont riches et foisonnantes, tant en termes de formats et de modalités de travail que d’acteurs associés. Plusieurs communautés comme Maubeuge Val de Sambre, Grenoble Alpes Métropole, Pays de Lumbres, Grand Chambord, Haut Val de Sèvres ont également développé des outils plus participatifs ou collaboratifs en lien avec les habitants. Ces communautés ont cherché à créer de l’adhésion au projet et ont veillé à son acceptabilité par les habitants, en multipliant les animations, la sensibilisation et les lieux de rencontre pour toucher différents publics. » 

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, l’enquête publique est ouverte

Publié le 24 novembre 2017

L’enquête publique préalable au permis de construire du centre commercial Neyrpic se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Tout le dossier est accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères et téléchargeable sur ce site internet.

Ce projet est à revoir totalement car au lieu d’en faire un projet de ville avec logements, activités et commerces de proximité, il s’agit d’un centre commercial gigantesque qui ne répond plus aux évolutions de l’agglomération inscrites dans le SCOT. C’est un projet du passé dont les conséquences seront négatives sur le développement de l’agglomération.

Un détail qui a son importance : le permis de construire a besoin que soit déclassé une partie de la rue Galilée à Saint Martin d’Hères. Le Conseil municipal de Saint Martin d’Hères a pris une délibération le 20 septembre 2017 qui prononce le déclassement de cette voie communale. Or cette voirie a été transférée à la métropole au 1er janvier 2015 et c’est donc à la Métro de décider la sortie ou non de cette voirie du domaine public.

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Le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères est à revoir complètement

Publié le 17 novembre 2017

Des habitants de Saint Martin d’Hères (SMH), réunis dans le collectif Neyrpic, ainsi qu’un commerçant avaient déposé des recours contre le projet du grand centre commercial sur le site Neyrpic, mais ils n’ont pas obtenu satisfaction. Leurs pressions ont toutefois obligé le promoteur à revoir sa copie : il a lui-même reconnu que le premier projet était mauvais. Il a redéposé une nouvelle demande de permis de construire. Vu le gigantisme de l’opération (48 000 m2 de surface plancher) qui s’adresse à une zone de marchandise d’un million d’habitants, il est obligé d’en passer par une enquête publique avec une étude d’impact.

Le collectif Neyrpic poursuit la mobilisation pour tenter de faire évoluer ce projet car il est dangereux pour Saint Martin d’Hères et pour l’agglomération. Il faudrait que la Métro agisse pour faire évoluer ce projet qui n’est pas compatible avec le SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

L’enquête publique préalable au permis de construire se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Le dossier sera accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères. Les observations, suggestions et contre-propositions pourront être consignées sur les registres ou être envoyées par voie électronique à : neyrpic@saintmartindheres.fr

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L’austérité financière pèse lourdement sur l’urbanisme

Publié le 27 octobre 2017

A part la Caserne de Bonne, les grandes opérations d’urbanisme seront lourdement déficitaires à Grenoble. L’équipe municipale a hérité de lourds passifs dans les opérations d’aménagements lancées avant 2014 et qui n’ont pas pu être stoppées (les recours n’ont pas abouti) contrairement au projet de l’Esplanade qui a été bloqué par l’annulation de la révision simplifiée du PLU qui autorisait des constructions sur la Grande Esplanade. Fin 2013, l’engagement financier de la ville dans les ZAC atteignait la somme pharamineuse de 190 millions d’euros jusqu’en 2034. La municipalité a repris dans le détail ces dossiers et a limité un peu la facture, mais les coups partis sont lourds et la ville doit prévoir en moyenne 7 millions d’euros par an pour les aménagements durant les années à venir, ce qui pèse très lourdement dans les dépenses d’investissement.

Comme la ZAC Esplanade n’avait quasiment pas démarré, la municipalité a pu tout arrêter et reprendre le projet dans sa totalité et a annulé la ZAC (en indemnisant l’aménageur d’une petite somme).

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L’opération ABC sur la Presqu’île

Publié le 29 septembre 2017

Vue du polygone scientifique (tous droits réservés)

Le Conseil municipal du 25 septembre a adopté une délibération qui valide la cession de terrains, à une filiale de Bouygues, pour construire un projet expérimental de logements qui essayera d’avoir le plus petit impact possible sur l’environnement, une très faible consommation d’eau, d’énergie et rejetant très peu de déchets.

Le concept ABC – pour « Autonomous Building for Citizens » – est issu de programmes de recherche et développement, menés par Bouygues Construction. Il intègre de nouvelles solutions sur les plans technique et architectural et optimise les process de construction.

Destot et S. Siebert, en juillet 2013, font voter une délibération au Conseil municipal lançant une collaboration entre la ville et Bouygues.

Destot et le PDG de Bouygues Construction signent le 22 janvier 2014 (juste avant les élections municipales) un partenariat de recherche, développement et innovation pour la réalisation d’un démonstrateur expérimental sous la forme d’un îlot d’habitat collectif d’environ 90 logements visant l’autonomie en eau, en énergie et l’optimisation de la gestion des déchets, qui sera construit sur la ZAC Presqu’île. La ville s’engage à céder à Bouygues un terrain sur la Presqu’Ile permettant de construire ces 90 logements.

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Projet d’aménagement de l’Esplanade : les habitants sollicités pour donner leur avis

Publié le 8 septembre 2017

Avant que le Plan Guide du projet soit élaboré par l’équipe d’urbanistes-concepteurs après le recueil des avis des habitants et associations, une dernière enquête est lancée pour collecter les avis sur ce qui est ressorti de cette phase de co-construction du projet.

Les habitants sont sollicités pour réagir sur la première version du plan d’aménagement et ses variantes, au moyen d’une enquête en ligne, ouverte jusqu’au 1er octobre, sur les différents aspects du projet.

A l’aide des résultats de cette enquête le document-cadre du projet sera présenté au public fin 2017 et sera soumis au vote du Conseil municipal de la Ville de Grenoble.

Pour accéder à l’enquête, cliquez ici.

Le prix de revient des logements sociaux est stable depuis 2014

Publié le 1 septembre 2017

Dans sa revue « Eclairages » de juin 2017, la Caisse des Dépôts, examine l’évolution des coûts de construction des logements sociaux. Après huit années d’augmentation le coût de construction des logements sociaux est stable depuis 2014. Dans les zones tendues en matière de logement il y a une tendance à diminuer (de 68 m2 à 66) la superficie moyenne des logements pour maintenir un coût global stable.

« En dix ans, le prix de revient moyen d’un logement social a augmenté de 28 %. Cependant, depuis 2014, le prix est relativement stable avec une hausse moyenne de 0,6 % par an. Parmi les trois grandes composantes du prix (foncier, travaux de construction, autres charges), le coût du foncier progresse le plus vite depuis 2014, tandis que le coût des travaux de construction décroît légèrement. Au niveau régional, les disparités de prix touchent surtout le foncier, le coût des travaux de construction étant assez homogène sur tout le territoire. Plusieurs facteurs peuvent influencer le prix de revient d’un logement social : la situation géographique (en zone tendue ou dans le périmètre du Plan national de rénovation urbaine – PNRU), le type de maîtrise d’ouvrage (en direct ou en vente en l’état futur d’achèvement – VEFA), ou encore le type de logement (individuel ou collectif). En revanche, la taille d’une opération ne semble pas agir de manière déterminante sur le prix.

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Rénovation des colonnes montantes d’électricité, le serpent de mer…

Publié le 16 juin 2017

Le médiateur national de l’énergie a rendu son rapport d’activité pour l’année 2016. Il fait le point sur la progression de la précarité énergétique, l’expérimentation du chèque énergie, le déploiement des compteurs communicants et sur le serpent de mer qui est la rénovation des colonnes montantes d’électricité. La loi imposait qu’un rapport du gouvernement sur les colonnes montantes devait être remis aux parlementaires au plus tard en août 2016. Il a été remis au président du Sénat fin avril 2017 mais n’a pas encore été rendu public.

Cette question est d’actualité car de nombreux litiges entre copropriétés et distributeur d’électricité (ENEDIS ou GEG) sont en cours et la justice hésite pour déterminer qui doit payer la rénovation de ces colonnes montantes : le distributeur considérant que le service public va jusqu’au compteur ou le propriétaire de l’immeuble s’il n’a pas cédé la propriété de ces colonnes au distributeur. Par exemple à Grenoble la majorité des colonnes montantes ne font pas partie de la délégation de service public à GEG.

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