31 « mars « 2023 « ADES – Le Rouge et le Vert

Archives du 31 mars 2023

Agenda

Publié le 31 mars 2023

Dimanche 2 avril, Grenoble Vizille : cet évènement, auquel près de 4000 personnes sont attendues propose une course « nature » de 20 km à effectuer en solo ou en duo au départ d’Eybens, ainsi qu’un trail de 30 km, trois randonnées (de 10, 15 et 21 km proposées au départ de Gières, Eybens et Jarrie) et des courses enfants. https://www.grenoble-vizille.fr/

Jeudi 6 avril 2023 de 9h à 17h, la Maison de l’image organise des conférences et des ateliers sur le thème : Images artificielles. Vers de nouvelles intelligences. A l’ICM – Institut de la Communication et des Médias 11 Av. du 8 Mai 1945, 38130 Échirolles. Entrée libre sur inscription. Détails des horaires dans le programme.

Végétalise ta Ville. En 2023, la Ville donnera 600 arbres à des propriétaires privés. Depuis le 14 mars et jusqu’au 16 juillet inclus, les inscriptions sont ouvertes sur la plateforme «Végétalise ta Ville» afin que les Grenoblois-es mais aussi les entreprises, les institutions ou établissements publics puissent demander leurs arbres.

Mots-clefs : agenda
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L’évolution de la majorité municipale à Grenoble

Publié le 31 mars 2023

Suite à l’abrogation, le 24 mars, des délégations que le maire de Grenoble avait donné à 5 membres de la majorité qui s’étaient exprimés lors du conseil municipal du 13 mars, le prochain Conseil municipal (le 15 mai) devra se prononcer sur le maintien ou non de leur fonction d’adjoint au maire pour 3 d’entre eux (Hakim Sabri, Maxence Alloto et Anouche Agobian). En effet le maire et lui seul arrête les délégations, par contre c’est le conseil municipal qui désigne les adjoints.

Lorsque le maire retire les délégations à un adjoint, la loi (article L.2122-18 du CGCT) impose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. S’il y a des postes d’adjoints supprimés, le conseil pourra en nommer d’autres. Le maire a un pouvoir discrétionnaire concernant ses délégations, l’arrêté d’abrogation n’a pas à être motivé, .mais il ne peut le faire que dans l’intérêt du service .

Le 25 mars le conseil d’administration de l’ADES a pris position sur le retrait des délégations : « La Ville de Grenoble a procédé lors du conseil municipal du 13 mars dernier au vote de son budget primitif pour l’année 2023. Même si des expressions divergentes ont eu lieu lors du conseil municipal, tous les élu-es de la majorité ont voté les 25 % d’augmentation du taux de taxe foncière et le budget 2023, marquant ainsi publiquement leur accord sur les grandes priorités politiques inscrites dans ce budget.

Dans ce contexte, l’ADES exprime son désaccord avec la décision de retirer les délégations à certain-es élu-es.

L’ADES continuera à soutenir les politiques publiques indispensables pour résister aux crises sociales et écologiques, à Grenoble et dans son agglomération. »

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Mots-clefs : budget, grenoble en commun, maire, majorité
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Le Métro-câble fragilisé par l’enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) du Drac aval

Publié le 31 mars 2023

Après l’avis motivé et très critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, voilà que la commission d’enquête sur le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) du Drac aval a obligé le préfet de l’Isère à renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors située en zone inondable.

Cela va considérablement diminuer le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble qui devrait desservir Sassenage, Fontaine, Grenoble et Saint Martin le Vinoux. Or l’autorité environnementale avait recommandé de réétudier les trafics de voyageurs attendus. Avec cette décision d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, les prévisions de trafic devront être revues à la baisse.

Le SMMAG qui a été obligé de revoir son projet par l’autorité environnementale va se trouver très fragilisé pour défendre l’utilité publique du Métro-câble. Nous ne pouvons que lui conseiller d’abandonner vite ce projet et de se concentrer sur la réalisation du prolongement du tram E vers le Sud-grenoblois, de réaliser les investissements nécessaires à un maillage accru des lignes existantes.

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Mots-clefs : Déplacements, environnement, état, risques majeurs, SMMAG
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Politique politicienne

Publié le 31 mars 2023

La majorité municipale avait décidé de mettre à l’entrée de l’Hôtel de Ville une banderole indiquant : « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans ». Elle savait que cet acte avait de grande chance d’être suspendu par la justice administrative puisque la jurisprudence constante impose la neutralité politique à l’administration. Mme Chalas s’est empressée de demander au tribunal administratif par référé, le retrait de la banderole. Le juge des référés a prononcé le retrait de la banderole.

L’important pour la majorité était de montrer de quel côté elle était par rapport au grand mouvement social contre la réforme des retraites imposant les 64 ans. Le Conseil municipal a voté un vœu contre les 64 ans, il était normal d’afficher cette position en public. Mme Chalas a au moins une grande constance : soutenir la politique rétrograde du gouvernement contre l’immense majorité de la population et soutenir une politique qui va faire des dégâts chez les agents qui vont devoir travailler deux ans de plus.

Pierre Mériaux l’adjoint au personnel a rappelé qu’à la Ville de Grenoble, les agent-es agé-es de 60 ans et plus sont 24% plus malades que la moyenne, et ont 80% d’accidents du travail et 231% de maladies de longue durée de plus que la moyenne des agent-es ! 16% des agent-es qui partent à la retraite le font pour invalidité, avec une carrière souvent incomplète et donc une pension minorée. Comment les faire travailler 2 ans de plus sans voir une envolée de leurs absences pour accidents du travail, maladies professionnelles… ?

Le nouveau site internet de la Métropole grenobloise vient d’être récompensé par le label argent « Territoire Innovant 2023 » dans la rubrique « Moderniser le service public », décerné par les Interconnectés. Un site construit avec des citoyens et professionnels. Modérons tout de même cet enthousiasme en remarquant qu’en ce qui concerne la modernisation du service public il y a tout de même un bug d’importance pour l’accès aux décisions de la Métro ainsi que celles de la ville de Grenoble. Depuis qu’a été changé le logiciel pour accéder aux délibérations de ces deux collectivités il est impossible de télécharger ces documents administratifs. La modernisation du service public a consisté à ne laisser la possibilité de lire seulement page par page ces documents. Depuis de longs mois nous demandons que soient accessibles normalement ces documents comme il est prévu par la loi et la règlementation. Modernisons vite le service public…

Mots-clefs : Politique droite-gauche
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La mise en place de la ZFE au 1er juillet 2023 dans une partie de l’agglomération

Publié le 31 mars 2023

Le 7 avril, le conseil de métropole délibérera sur la préparation de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières, les deux-roues à moteur et le dispositif d’accompagnement pour aider les habitants impactés par cette décision.

L’Etat a imposé une ZFE pour diminuer la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations suite aux condamnations qu’il a subi, c’est une façon de transférer aux collectivités la patate chaude, mais sans leur apporter les aides nécessaires et le mode d’emploi détaillé d’une ZFE ainsi que les moyens de contrôle associés (notamment la vidéoverbalisation). C’est au président de la Métro de prendre un arrêté qui fixera règlementairement comment fonctionnera la ZFE dans le territoire déterminé, le conseil de Métro précisera les aides aux habitants pour changer de mode de déplacement ou changer de véhicule.

Après la concertation locale, sans caractère règlementaire menée fin 2022, les réflexions se sont poursuivies par le comité de pilotage composé des 13 communes volontaires pour la mise en place de la ZFE sur leur territoire : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-D’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.

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Mots-clefs : état, grenoble, métropole, pollution atmosphérique
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Le ministre du mensonge, M. Darmanin, rappelé à la loi…

Publié le 31 mars 2023

Comme l’indique Médiapart, en une semaine, le ministre de l’intérieur a multiplié les déclarations péremptoires… mais fausses, qu’il s’agisse du profil des « casseurs » dans les manifestations, des BRAV-M, des munitions tirées à Sainte-Soline ou des secours empêchés sur place.

Et, le 29 mars, le Conseil d’État, sur référé-liberté de Raymond Avrillier, a déploré le « caractère erroné » d’une déclaration de M. Darmanin qualifiant de délit méritant une interpellation toute participation à une manifestation non déclarée, tout en rejetant le recours en référé liberté au motif que la consigne du ministre de l’Intérieur n’aurait pas eu d’effet notable.

On ne peut que déplorer que le juge administratif n’arrive pas à aller au bout de la logique qui voudrait qu’un ministre qui professe en public, et dans une enceinte officielle, des règles « erronées », en réalité qui émet des consignes illégales portant atteinte aux libertés fondamentales, dont la liberté de manifestation, dans un contexte où les libertés sont très fortement mises en cause, se voit ordonner de les rectifier sans délai, comme c’était demandé.

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Mots-clefs : délinquance, état, justice administrative, loi
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On est quand même encore un pays des droits de l’Homme

Publié le 31 mars 2023

Dans un blog du 26 mars 2023 sur le site de Médiapart, Jérome Soldeville, conseiller municipal délégué à l’Histoire de Grenoble, revient sur les déclarations du porte-parole du gouvernement, O. Véran et la création de son micro-parti (Innover) à Grenoble ; le conseiller municipal rappelle comment certains fondamentaux des droits de l’homme ont été construits notamment par le grenoblois Jean-Joseph Mounier en 1789.

« Dans l’émission à forte audience « Quelle époque ! », le ministre délégué porte-parole du gouvernement macroniste Olivier Veran a déclaré : « On est quand même encore un pays des droits de l’Homme ». Mieux, la DDHC est le texte fondamental de la Révolution française : un rappel s’impose donc !

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est le texte fondamental de la Révolution française qui figure dans le préambule de la Constitution de 1958 et qui a inspiré la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948. Quelques articles de la DDHC se trouvent aussi dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950).

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Mots-clefs : droits humains, france, histoire
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Une agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050, c’est possible

Publié le 31 mars 2023

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) a participé à une recherche sur le thème d’une agriculture européenne sans pesticides chimiques à l’horizon 2050. Durant plus de 2 ans, avec plus d’une centaine d’experts, la prospective « Agriculture européenne sans pesticides chimiques à l’horizon 2050 » a exploré les chemins possibles pour concevoir une agriculture sans pesticides à l’échelle européenne.

Le 21 mars lors d’un colloque de restitution rassemblant près de 1 400 participants de 64 nationalités à Paris, avec témoignages de divers acteurs français et européens des mondes agricole, réglementaire et politique, de l’agriculture, de l’environnement et de l’alimentation, trois scénarii d’agriculture sans pesticide, les évolutions nécessaires du système agricole et alimentaire ont été présentées. Chaque scénario s’accompagne de trajectoires pour la transition européenne et régionale de l’ensemble du système alimentaire. Les scénarii répondent à la question : dans quelles conditions une agriculture sans pesticide serait-elle possible ? Quels seraient ses impacts sur la production, l’usage des terres, la balance commerciale et les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Les trois scénariossupposent un véritable bouleversement des pratiques agricoles et affectent fortement l’ensemble de la filière, en commençant par les consommateurs.

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Mots-clefs : agriculture, Europe, pesticides
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Dark stores : une décision du Conseil d’État utile, pas uniquement à Paris

Publié le 31 mars 2023

Il aura fallu attendre une décision du Conseil d’Etat pour qu’enfin le gouvernement règlemente l’implantation des dark stores et dark kitchen en permettant de réguler leur déploiement dans les grandes villes par le biais des plans locaux d’urbanisme. Le 24 mars sont publiés un décret relatif aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et un arrêté.

Une décision du Conseil d’Etat du 23 mars 2023 juge que la transformation de commerces en dark stores devait être autorisée par la Ville de Paris. La question de droit qui était posée à Paris : est ce que les dark stores sont des entrepôts ou des commerces ? Question importante, car dans le plan local d’urbanisme de Paris (et aussi d’autres villes) il n’est pas autorisé d’implanter des entrepôts en lieu et place des commerces traditionnels. La mairie de Paris avait contesté l’implantation de plusieurs dark stores. Les sociétés intéressées avaient fait un recours en référé qu’elles avaient obtenu mais la ville avait contesté cette suspension au Conseil d’Etat qui lui a donné raison et a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 5 octobre 2022.

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Diverses actualités

Publié le 31 mars 2023

Vingt ans de plans sociaux dans l’industrie : quels enseignements pour la transition écologique ? Une étude de mars 2023 du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) analyse les effets des plans sociaux intervenus dans l’industrie entre 1997 et 2019 éclairent les capacités d’ajustement du marché du travail français face à des chocs passés qui pourraient préfigurer ceux de la transition écologique. Ces plans sociaux se sont traduits par un fort coût individuel en matière d’emploi et de salaire. Contrairement à l’hypothèse de destruction créatrice, ils n’ont pas permis de réallocations de main-d’œuvre bénéfiques pour l’économie locale. Les zones d’emploi où un plan social a eu lieu connaissent en outre, moins de créations d’entreprises, les emplois y sont plus précaires et le taux de chômage y est, 6 ans après, 12 % supérieur à celui des zones non touchées. Dans ce contexte, l’enjeu de la transition consiste moins à compenser les « perdants » qu’à développer des politiques permettant de concilier décarbonation et renforcement des tissus industriels.

En 2021, un enfant sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Une étude de l’INSEE montre qu’en 2021 un enfant âgé de 1 à 15 ans sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Plus largement, un enfant sur trois subit au moins une privation parmi une liste de quinze éléments de la vie courante reconnus nécessaires, dont dix propres aux enfants. 10,6 % des enfants subissent au moins trois de ces privations et se trouvent ainsi en situation de « privation matérielle spécifique aux enfants ». Pourtant, au sein d’un même ménage, les enfants souffrent moins de certaines privations que leurs parents ; ainsi, parmi les ménages dans lesquels les parents ont déclaré ne pas pouvoir partir en vacances au moins une semaine pour des raisons financières, un sur deux seulement déclare que les enfants ne peuvent pas partir en vacances non plus. Les conditions de vie des enfants restent plus difficiles pour ceux de familles monoparentales (un enfant sur quatre est exposé au risque de privation matérielle spécifique en 2021) ou nombreuses (un sur six). En 2021, 6,1 % des enfants de moins de 16 ans cumulent risque de pauvreté monétaire et privation matérielle spécifique aux enfants.

Enquête nationale sur les politiques modes actifs : vélo et marche, de la commune à la
région. L’association Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont mené une très large enquête auprès de 1 287 collectivités (dont 16 régions, 86 départements, 406 EPCI et 744 communes) ont répondu, entre avril et juin 2022 aux 170 questions. Le vélo et la marche font l’objet d’une véritable attention des collectivités notamment les plus importantes d’entre elles. Le périurbain et le rural restent toutefois à conquérir, alors qu’ils manquent principalement de moyens financiers et peut-être plus encore des ressources humaines pour mettre en œuvre ces actions.

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Mots-clefs : écologie, FInances, ménages, modes actifs, social
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Agenda

L’évolution de la majorité municipale à Grenoble

Le Métro-câble fragilisé par l’enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) du Drac aval

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La mise en place de la ZFE au 1er juillet 2023 dans une partie de l’agglomération

Le ministre du mensonge, M. Darmanin, rappelé à la loi…

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