Samedi 10 juin de 10 h à 18 h, la 7ème édition de La Fête des Tuiles sur les cours Jean Jaurès et de la Libération, en hommage à la journée des Tuiles du 7 juin 1788
Archives du 9 juin 2023
Un peu de lecture pour un week-end studieux
Publié le 9 juin 2023
L’Université des chèvres, BD, Christian Lax, Ed Gallimard, coll Futuropolis, 23 euros
Indécence urbaine : pour un nouveau pacte avec le vivant, Guillaume Faburel, Ed .Flammarion, 22 €
Lutter contre les stéréotypes, auteur collectif, Ed. PU, coll.vie des idées 10 €
La proposition de la loi LIOT abrogeant les 64 ans pour la retraite refusée par la présidente de l’Assemblée nationale
Publié le 9 juin 2023
L’absence de majorité pour Macron se lit dans les rejets récents par l’Assemblée Nationale (AN) de la loi de règlement du budget 2021, de la loi de règlement du budget 2022 et de la loi d’appropriation des comptes de la sécurité sociale, d’où les contorsions pour éviter la validation d’une éventuelle adoption de la loi proposée par le groupe centriste LIOT.
La présidente de l’AN se transforme en juge constitutionnel, rompant la traditionnelle séparation des pouvoirs. C’est au conseil constitutionnel et à lui seul de juger de la constitutionnalité des lois et non à la présidente de l’assemblée nationale, c’est une première dangereuse dénoncée par les oppositions.
Comme elle dispose de la police des débats, elle a décidé d’empêcher tout vote sur l’article 1er du texte de proposition de loi.
Lire le reste de cet article »Dans le département, tous les conseils municipaux se réunissent le 9 juin 2023
Publié le 9 juin 2023
Le 24 septembre 2023 auront lieu les élections sénatoriales dans la moitié des départements, notamment dans l’Isère où 5 sénateurs ou sénatrices seront désignés. Dans l’Isère, l’ADES souhaite qu’une large unité de la gauche et des écologistes présente une liste pour espérer faire élire au moins 2 sénateurs dans l’Isère dans un scrutin de liste à la proportionnelle.
Seuls les « grands électeurs » voteront à cette élection, en plus des délégués des conseils municipaux du département, il y a les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux dans le département et les conseillers départementaux.
La désignation des délégués communaux et leurs suppléants se fait le 9 juin 2023 dans des conseils municipaux consacrés uniquement à ces désignations. Les conseillers municipaux étrangers ne peuvent pas être délégués pour cette élection, ils sont remplacés par la personne qui se trouve après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.
Lire le reste de cet article »Deuxième édition des Initiatives Grenobloises !
Publié le 9 juin 2023
Les conseillers départementaux de Grenoble qui font partie du groupe d’opposition UGES (Union de la gauche écologiste et solidaire) relancent pour 2023 le dispositif « Initiatives grenobloises » qui permettra à deux associations grenobloises d’être soutenues financièrement jusqu’à 10 000 € maximum chacune par le département.
Cette année, 13 associations ont déposé un dossier et pour choisir les lauréats, un vote des grenoblois de plus de 16 ans est ouvert depuis le 3 juin jusqu’au 18 juin. En septembre 2023 le groupe UGES proposera au vote de l’assemblée départementale, les subventions aux deux associations lauréates pour un paiement fin 2023.
Lire le reste de cet article »Certaines de nos actions dans la presse
Publié le 9 juin 2023
Depuis de longues années l’ADES se mobilise pour un service public de l’eau potable permettant de distribuer une eau pure et non traitée issue des champs de captages des eaux de la Romanche et du Drac qui sont menacés par les pollutions de la plateforme chimique de Jarrie. La métropole par son conseil d’exploitation de la régie des eaux mène des actions pour protéger le champ de captage de Rochefort menacé par des rejets de polluants qui ne devraient pas exister puisque tout rejet est interdit par la Déclaration d’Utilité Publique arrêtée par le préfet en 1967 pour protéger les puits de captage de Rochefort dont certains voient arriver certains polluants (sous forme de traces) issus de la plateforme chimique. Voir le reportage de France 3 Alpes où Raymond Avrillier tire le signal d’alarme.
A noter que le Procureur de la République a ouvert une enquête à ce sujet.
Lire le reste de cet article »Le tribunal administratif sanctionne le préfet de l’Isère pour son refus de communication de documents sur la ZIS (illégale) du projet Inspira
Publié le 9 juin 2023
Pour rappel, une ZIS ou zone d’intérêt stratégique est issue de la circulaire ministérielle, illégale, du 27 juillet 2011, « relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux ». Elle permet irrégulièrement de déroger à l’inconstructibilité dans des zones inondables et a concerné au moins deux projets en Isère : ZAC Portes du Vercors et Inspira.
Le commissaire enquêteur Gabriel ULLMANN demandait, le 29 mars 2021, au préfet de l’Isère de lui communiquer les documents relatifs au projet de zone industrialoportuaire sur les communes de Sablons et Salaise-sur-Sanne (38), dit « INSPIRA», à savoir :
Lire le reste de cet article »Actions les 17 et 18 juin 2023 en Maurienne : manifestation montagnarde pour l’arrêt du chantier du Lyon-Turin
Publié le 9 juin 2023
Rassemblement pour l’utilisation de la ligne ferroviaire existante en alternative au projet de deuxième ligne ferroviaire Lyon-Turin.
L’appel à se retrouver ce week-end du 17/18 juin 2023 dans la vallée de la Maurienne, pour une manifestation internationale déterminée :
- Deux liens facebbok ici et là
- Un fil telegram pour annoncer l’événement du 17/18 juin et relayer de l’information sur ce délire industriel
- Et un documentaire de 15 minutes
L’État apportera une aide de 2,9 milliards d’euros pour l’usine de Crolles
Publié le 9 juin 2023
Mille emplois sont attendus sur ce nouveau site des entreprises STMicroelectronics et GlobalFoundries, ce qui va poser de redoutables problèmes de logement et/ou de transport pour ces personnels nouveaux ainsi que des questions d’alimentation en eau. Il n’est pas question que la Métropole grenobloise mobilise davantage que l’engagement déjà pris concernant la fourniture d’eau au Grésivaudan, sinon ce serait prendre un risque inconsidéré de pénurie, face aux ressources en eau disponibles, surtout avec les sécheresses qui s’annoncent. Vu le montant des aides de l’Etat, il n’est pas de bonne politique que la Métro poursuive ses aides financières à ces industriels, car elle aura besoin de financer, avec d’autres, les infrastructures publiques nécessaires pour l’accueil des 1000 employés.
Un article du Monde avec l’AFP du 5 juin 2023 donne les précisions suivantes :
Lire le reste de cet article »Un coup d’arrêt au développement anarchique de la Maurienne
Publié le 9 juin 2023
Le comité syndical du Pays de Maurienne avait approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 25 février 2020, après un avis très critique de l’autorité environnementale du 22 août 2019.
« L’Autorité environnementale relève, en premier lieu, que l’évaluation environnementale du SCoT n’interroge pas, pour les éléments essentiels que constituent le développement des stations de montagne et la création d’unités touristiques nouvelles (UTN), le contenu du projet au regard de ses incidences sur l’environnement. Les scénarios de développement, auquel le rapport de présentation fait référence, n’ouvrent sur aucune alternative prenant en compte la protection et la valorisation de l’environnement…
Lire le reste de cet article »Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
Publié le 9 juin 2023
C’est le titre d’une étude originale de chercheurs de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) qui ont mesuré les revenus et les impositions effectifs des ménages les plus fortunés en France sur l’année 2016. Les chercheurs ont élaboré une mesure du revenu économique de ces ménages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence. Ils ont notamment intégré les revenus non distribués des sociétés qu’ils détiennent.
Les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches (37 000 foyers) puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus riches (75 foyers).
Ce taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.
Lire le reste de cet article »La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité
Publié le 9 juin 2023
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2022. L’activité de contrôle a surtout porté sur les déclarations des députés et des membres du Gouvernement, mais le contrôle des élus locaux a aussi été important puisque des dossiers ont été transmis au procureur de la République. Ce contrôle a permis d’améliorer significativement la qualité des déclarations. Sur 10 659 déclarations déposées (initiales et modificatives), 4 170 ont été contrôlées. Dans près de 7 déclarations d’intérêts sur 10, la HATVP a demandé des mesures de prévention de situations de conflits d’intérêts.
« Le nombre de déclarations conformes aux exigences d’exhaustivité, d’exactitude et de sincérité demeure stable tandis que la grande majorité des contrôles de déclarations d’intérêts ont conduit la Haute Autorité à demander des mesures de prévention d’une situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, 41 dossiers, concernant principalement des élus locaux, ont été transmis au procureur de la République pour non-dépôt de déclaration.
Lire le reste de cet article »Diverses actualités
Publié le 9 juin 2023
Les effets de l’inflation sur la vie des Français. Une étude de l’Ifop montre les effets très négatifs de l’inflation sur la vie des Français. Nombreux sont ceux qui se serrent la ceinture tous les mois et qui voient leurs modes de vie se dégrader. Une majorité de Français admet avoir des difficultés à vivre avec les revenus de leur foyer, en particulier parmi ceux gagnant personnellement moins de 2000 € nets par mois. Et plus d’un tiers des Français vit avec moins de 100 euros dès le 10 du mois. Troubles psychologiques, difficultés pour se nourrir ou se soigner, baisse significative du pouvoir d’achat, problèmes pour payer les charges à temps…
Rapport d’inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l’USEPPM dans le cadre du fonds « Marianne ». Ce rapport de l’Inspection Générale de l’Administration démontre notamment que la subvention reçue par l’USEPPM (Union des Sociétés d’Education Physique et de Préparation Militaire) n’a pas été conforme aux objectifs fixés par la convention du 16 juillet 2021 et que l’appel à projet n’a été ni transparent ni équitable. Le fonds « Marianne» a été créé par la ministre Marlène Schiappa en avril 2021, doté de 2,5 M€ et piloté par le préfet Christian Gravel qui a présenté sa démission le 6 juin suite à ce rapport d’inspection. Une information judiciaire a été ouverte début mai pour détournement de fonds publics.
Les achats en bio sont en baisse en 2022. D’après les chiffres de l’Agence Bio, la part du bio dans l’alimentation des Français est passée de 6,4% en 2021 à 6% en 2022. Le marché est en repli de 4,6%. Les magasins bio accusent une baisse de 8,6% du chiffre d’affaires. Mais c’est moins pour la grande distribution (4,6%). Par contre le bio local de proximité vendu à la ferme est en croissance de 3,9%. L’inflation a moins affecté le bio que l’alimentaire en général (taux de 4% contre 6,7% au global).
Prévention des conflits d’intérêts. La loi du 21 février 2022 a posé le principe selon lequel le seul fait qu’un élu soit désigné, en application de la loi pour représenter la collectivité ou le groupement de collectivités au sein de l’organe décisionnel d’une autre personne morale, ne permet pas de le considérer comme intéressé à l’affaire, lorsque la collectivité ou le groupement délibère sur une affaire intéressant cette personne morale. Afin de clarifier ces nouvelles dispositions et de répondre plus généralement aux questions pratiques que se posent les élus en matière de conflits d’intérêts, une FAQ a été élaborée par la DGCL et la Direction des affaires criminelles et des grâces, en concertation avec les associations d’élus.
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