L’association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité a présenté le 22 mars aux candidats à l’élection présidentielle un manifeste intitulé, « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ». L’AMF estime que le renforcement des libertés locales doit reposer sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes :
Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
L’alerte des maires aux candidats aux présidentielles
Publié le 31 mars 2017
L’ADEME : rapport de la Cour des Comptes et utilisation politicienne
Publié le 31 mars 2017
Le 23 mars 2017, la Cour des Comptes rend un rapport sur les comptes et la gestion de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui est le principal opérateur public de la transition énergétique. Ce rapport examine la période 2009 à 2014 avec des actualisations 2015 quand c’est possible. La Cour attire l’attention sur le risque de manque de moyens financiers par rapport aux missions qui lui sont confiées. Ce rapport très diplomatique soulève plusieurs irrégularités graves dans la gestion de l’ADEME sous la présidence de M. Echevin.
C’est l’occasion de rappeler que le 21 février 2014, M. Echevin est venu soutenir irrégulièrement la campagne électorale de MM. Safar et Destot lors des élections municipales de 2014, en utilisant l’ADEME et en méconnaissance de l’obligation de réserve des personnes chargées d’une mission de service public en période électorale. On peut lire sur le blog de M. Destot : « En présence de Jérôme Safar, Premier Adjoint, de mes Adjoints Abderrahmane Djellal, Laure Masson, Stéphane Siebert, et des Conseillers municipaux Serge Nocodie, Eric Grasset et Pascal Garcia, nous nous sommes rendus dans plusieurs lieux emblématiques des innovations grenobloises réalisées avec le soutien financier et technique de l’Ademe… Je me réjouis que le président de l’Ademe ait visité notre ville ». La plupart de ces personnes étaient candidats sur la liste de J. Safar.
Agenda
Publié le 24 mars 2017
Lundi 3 avril à 20 h à la Maison du Tourisme, réunion publique sur la pollution atmosphérique dans les vallées alpines, causes, nature, enjeux sanitaires et sociaux. Organisée par le Club des lecteurs alpins de Mediapart (CLAME) avec la participation de Jade Lindgaard (journaliste à Médiapart), Rémy Slama et JL Jaffrezo (chercheurs INSERM et CNRS) ainsi que Didier Chapuis (directeur d’ATMO Aura).
Jusqu’au vendredi 7 avril inclus est mis disposition du public, à la mairie, le dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grenoble.
A notre demande la Métro a mis sur son site internet la notice explicative de cette modification. Les observations doivent être consignée sur un registre à la mairie de Grenoble ou transmises par courrier au Président de la Métro.
Budget 2017 de la métropole, plus fragile qu’en apparence
Publié le 24 mars 2017
Lors du vote du budget 2017, de nombreux élus se sont félicités de la bonne situation financière de la métropole grenobloise. Le Président a même indiqué que la Métro avait une situation meilleure que les autres métropoles. L’effort en investissement était aussi souligné en indiquant qu’il était en augmentation depuis le passage en métropole (64 M€ de dépenses d’investissement en 2014, plus de 100 M€ prévus en 2017).
En fait il faut tempérer cet optimisme car ce n’est que grâce aux transferts des communes à la Métro que la situation s’est apparemment améliorée.
Lorsque des compétences sont transférés, il y a transfert des charges et des recettes, globalement cela devrait apparaitre neutre, mais ce n’est pas aussi simple car dans les faits les dépenses d’investissement des communes leurs sont compensées par des pertes de fonctionnement et inversement, la Métro prend en charge en investissement les dépenses d’investissement transférées mais retire aux communes un montant égal dans l’attribution de compensation qu’elle leur verse, donc elle diminue d’autant ses dépenses de fonctionnement.
L’avenir de la gestion des déchets à la Métro : donner son avis
Publié le 24 mars 2017
Avant la fin de l’année 2017, la métropole définira sa politique pour la gestion des déchets pour 2020-2030, en application de la loi de transition énergétique qui définit des objectifs ambitieux notamment :
- Réduire de 10 % les déchets ménagers (2020).
- Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025).
- Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025).
- Recycler 70 % des déchets du BTP (2020).
La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement. Comme cette politique ne pourra être mise en place qu’avec une participation active des habitants, car elle exige des transformations dans les habitudes et gestes quotidiens, le Vice-président chargé des déchets à la Métro, Georges Oudjaoudi, a lancé une large consultation par internet, ouverte jusqu’au 16 avril. Il propose 3 scénarios qui sont soumis à l’avis des habitants :
Politique politicienne
Publié le 24 mars 2017
Le maire de Charvieu-Chavagneux (M. Dezempte proche du Front National, qui a parrainé M. Le Pen) et son Conseil municipal ont été rappelés à l’ordre par le tribunal administratif. Le 8 septembre 2016, le maire faisait voter une délibération acceptant de recevoir des réfugiés que s’ils sont chrétiens !!! Cette violation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et du principe constitutionnel de laïcité a été contestée par le Préfet de l’Isère et l’association « Agir pour l’égalité ». Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération au motif qu’elle avait un caractère discriminatoire. Mais ce maire qui se situe en dehors de la République poursuit son combat nauséabond en annonçant qu’il va faire appel. Suivant l’article L 2122-16 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres. ». Il serait bienvenu que le gouvernement prenne enfin les sanctions nécessaires pour rappeler qu’un maire ne peut pas fouler du pied les principes fondamentaux de notre République.
« Biomax », la chaufferie bois sur la Presqu’île, c’est parti…
Publié le 24 mars 2017
Depuis des années, le préfet demandait l’arrêt de la vieille chaufferie du CEA (au fioul lourd) et avec l’arrêt d’Isergie, il manquait une source de chaleur pour le chauffage urbain au Nord-ouest de la ville. Le projet de nouvelle chaufferie se discute depuis des années. Le 3 juillet 2015, le Conseil métropolitain avait approuvé le projet de construction d’une Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse (Biomax) située sur la ZAC Presqu’île, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au groupement CCIAG-Territoire 38.
Le 21 mars la ministre de l’environnement a désigné les premiers lauréats d’un appel d’offres pour le développement de sources de production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse. Elle précise que le projet Biomax, porté par la Métro est le premier projet qui bénéficiera d’un bonus car il a recours à l’investissement participatif.
Le 24 mars, la métropole approuve l’avant-projet définitif et les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2018 et Biomax devrait délivrer sa chaleur à partir de mars 2020. Elle devrait employer 17 personnes et délivrer de la chaleur dans le réseau du chauffage urbain et de l’électricité issue de la cogénération (si le dossier est accepté par l’administration). Elle pourra produire 183 GWh de chaleur et 37 GWh d’électricité. Avec cette nouvelle chaufferie biomasse, le taux d’énergie renouvelable délivré par le chauffage urbain passera de 60 à 70 %, d’où un gain dans les émissions de gaz à effet de serre et une diminution de la pollution atmosphérique.
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Comparaison des dépenses entre petites et grandes communes
Publié le 24 mars 2017
La direction générale des collectivités locales (dgcl) édite un bulletin d’information statistique. Dans son n° 114 de janvier 2017, elle traite des disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal (commune plus intercommunalité) en fonction de la population.
Cette étude apporte des informations qui aident à comprendre les grandes difficultés auxquelles la ville de Grenoble est confrontée face à l’austérité gouvernementale imposée.
« La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par « habitant DGF » en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite légèrement jusqu’à 500 habitants, puis progressent fortement pour atteindre 1 700 €/hab. pour les communes de plus de 100 000 habitants, progression qui s’explique surtout par les frais de personnel. »
La commune de Grenoble dépense en fonctionnement 1692 €/h et la Métro 595 €/h soit au total 2287 €/h (loin de la moyenne des grande villes) pour le bloc communal grenoblois. Ceci démontre que les dépenses de centralité qui ont été prises en compte historiquement par la ville pèsent lourdement sur ses dépenses.
Comment évaluer simplement et rapidement ses droits aux aides sociales
Publié le 24 mars 2017
La secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 9 mars un simulateur simple pour que tout habitant en France puisse connaître simplement et rapidement quelles sont les allocations sociales auxquelles il a droit. Vu la complexité de ces dossiers, c’est une bonne initiative qu’il faut souligner.
Vous êtes de nationalité française ou étrangère et vous voulez savoir si vous avez droit à une ou plusieurs des 15 aides sociales nationales, c’est maintenant possible en allant sur le site mes-aides.gouv.fr
Le site affirme qu’en 7 minutes, ce questionnaire en ligne simple donnera un montant mensuel pour chaque prestation et donnera accès aux démarches à faire pour les obtenir.
Voici les 15 allocations nationales auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre :
Retards des TER, des chiffres inquiétants
Publié le 24 mars 2017
Le taux des retards pour les TER en région Rhône-Alpes atteint 13,4 % en moyenne annuelle avec des pics mensuels ayant dépassé les 17% en novembre 2016 et cette situation est en augmentation ! Mais que fait M. Wauquiez !!! La région est la deuxième plus mauvaise région derrière PACA pour le taux de retard des TER. Ce chiffre est issu de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) qui déplore la priorité donnée aux TGV contre les TER par la SNCF. Cette autorité est placée au sein du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) du ministère de l’Écologie, du Développement durable. Elle veille à l’amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports de voyageurs et à la qualité de l’information diffusée aux voyageurs en situation normale comme en situation dégradée ou perturbée.
Modification simplifiée du PLU de Grenoble
Publié le 17 mars 2017
Jusqu’au vendredi 7 avril inclus, à la mairie de Grenoble, le dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grenoble est mis à disposition du public.
Le projet porte sur :
- des ajustements en vue de clarifier l’application du règlement du PLU,
- l’adaptation du plan masse de Bonne pour faciliter la construction d’une nouvelle école le long de la rue Hoche (en extension de l’école Jules Verne),
- la mise à jour d’annexes.
Budgets participatifs pour 2018, c’est parti…
Publié le 17 mars 2017
La troisième édition des budgets participatifs est lancée. Vous avez jusqu’au 17 avril 2017 pour proposer un projet d’investissement qui vous semble intéressant pour votre quartier ou pour la ville. Les Grenoblois de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité peuvent proposer une idée de réalisation, qui réponde aux critères suivants :
- être d’intérêt général et à visée collective
- concerner des dépenses d’investissement
- avoir un coût de réalisation estimé inférieur à 400 000 € au total pour le plus cher.
Au total le coût des projets ne devra pas dépasser les 800 000 €, car la ville ne peut pas aller au-delà à cause de l’austérité gouvernementale qui lui est imposée.
Pour déposer son idée voir ici en ligne ou dans une Maison des Habitants. Il faut lire avec attention le règlement pour ne pas répondre à côté des critères imposés.
Chômage dans les quartiers politique de la ville (QPV) de la Métro
Publié le 17 mars 2017
L’INSEE a rendu public le nombre de demandeurs d’emploi au 3ème trimestre 2016 dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des communes et des intercommunalités.
Comme il fallait s’y attendre, les QPV sont beaucoup plus touchés par le chômage que les communes et les intercommunalités.
Les QPV sont des territoires définis uniquement par un revenu médian (par unité de consommation) inférieur à 60 % du revenu médian de référence.
Encore une fois les inégalités se cumulent lourdement : très faibles revenus et très fort taux de chômage.
Le taux d’actifs à Grenoble et dans la Métro est de 48 % de la population. La moitié de la population peut prétendre à un emploi.
Rejet de la plainte contre l’ADES de l’ancien directeur général des services (DGS)
Publié le 17 mars 2017
En avril 2014, juste après le Conseil municipal du 14 avril 2014 qui a installé la nouvelle majorité municipale, l’ADES avait critiqué l’attitude du Directeur Général des Services de l’époque (M. Gilles Amaudric du Chaffaut, dont le nom n’avait pas été cité dans l’article incriminé). Ce proche de M. Destot estimait que l’ADES avait porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à son honneur et sa considération en tant que fonctionnaire ; il a déposé plainte avec constitution de partie civile et demandé à la ville la protection fonctionnelle (pour prendre en charge ses frais de justice, ce qui est de droit). C’est la 1ère fois depuis presque 35 ans que le journal, « le Rouge et le Vert » était attaqué en diffamation.
L’ancien DGS était soutenu publiquement par le groupe d’opposition PS qui condamnait « la mise en accusation de ce grand serviteur du service public local qui a toujours exercé avec exemplarité sa mission » et demandait au maire de condamner fermement « les propos honteux tenus par cette association membre de sa majorité ».
La Cour des Comptes rend public un rapport très sévère sur l’Institut d’Études Politiques de Grenoble
Publié le 17 mars 2017
L’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, avec son centre de préparation à l’administration générale prépare les étudiants mais aussi les fonctionnaires aux concours des cadres de la fonction publique, et prépare aux concours de la haute fonction publique avec son centre de préparation aux concours de l’École nationale d’administration (Prep/ENA), dirigé par un conseiller d’Etat, et composé de membres du Conseil d’État, inspecteurs des finances, magistrats de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes, diplomates, hauts fonctionnaires des directions du Trésor, de la législation fiscale, du budget, etc… L’IEP a été dirigé de 2005-2012 par M. Ihl, professeur de science politique et depuis 2012 par M. Froment, professeur de droit public.
L’Institut d’Études Politiques a bénéficié d’un nouveau bâtiment, dont le coût prévu de 9 000 000 M€ en 2011 est passé à 10 322 000 M€ en 2012, qui est construit par La Métro, financé à hauteur de 5,322 M€ par La Métro (M. Baïetto), sur délibérations présentées en 2011 par Mme Fioraso puis en 2012 M. Noblecourt, (ancien élève de l’IEP, devenu directeur de cabinet de la ministre de l’Éducation), et financé à hauteur de 2 M€ par la ville de Grenoble (M. Destot), sur décisions présentées en 2011 par Mme Fioraso (devenue députée puis ministre de l’Enseignement supérieur puis secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur) et M. Safar (ancien élève de l’IEP).
La Cour des Comptes vient de rendre public des observations très sévères sur son contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Grenoble pour les exercices 2011 à 2014, dont voici des extraits formateurs pour les futurs cadres de la fonction publique :
L’évolution des loyers privés est faible à Grenoble
Publié le 17 mars 2017
L’OLAP (observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) collecte les données de 11 villes et agglomérations en plus de celle de l’agglomération parisienne) dont Grenoble. Il fait régulièrement des rapports annuels où les chiffres des loyers sont indiqués pour 6 grandes villes.
A Grenoble les loyers moyens à Grenoble évoluent de 9,1 €/m2 au 1er janvier 2008 à 9,3 en 2009, puis 9,4 en 2010, 9,6 en 2011 et 9,7 en 2012 et est stable à ce dernier chiffre en 2013 et 2014.
Ce chiffre moyen de loyer cache des disparités importantes puisque le loyer d’un logement d’une pièce atteint 13 €/m2, alors que pour un 5 pièces ce sera en moyenne 8 €/m2.
Un observatoire privé « Clameur » donne des chiffres plus récents pour les années 2016 et début 2017 pour certaines grandes villes. Ces chiffres confirment que le montant des loyers évolue lentement à Grenoble (inférieur à l’inflation depuis 2013). Par contre le montant d’un loyer moyen atteint 12 €/m2.
L’encadrement des loyers peut s’étendre au-delà de Paris et Lille
Publié le 17 mars 2017
Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat annule la décision du premier ministre (Manuel Valls) de restreindre l’encadrement des loyers à Paris et Lille (décision n° 391654). Ceci intéresse notamment la métropole grenobloise qui se préparait à mettre en place un encadrement des loyers. Le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir règlementaire ne peut pas décider qu’une loi peut être seulement expérimentée, il doit la mettre en œuvre, même si elle parait difficile à appliquer.
Casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à partir du 22 mars 2017
Publié le 17 mars 2017
Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 rend obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteurs ou passager d’un vélo, le port d’un casque homologué.
La notice du décret précise : « afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » C’est-à-dire une amende de 135 €.
Agenda
Publié le 10 mars 2017
Samedi 11 et dimanche 12 mars, biennale des villes en transition (suite et fin). Pour avoir le programme cliquer ici.
Lundi 13 mars 2017 à 20h à la Maison du Tourisme de Grenoble : Les Amis de la Terre Isère invitent à une réunion d’information sur le thème : « moins de camions dans les Alpes pour mieux respirer », c’est possible dès 2017 et pas en 2030 avec le Lyon-Turin !
Enquête publique du 13 mars au 14 avril
Publié le 10 mars 2017
Cette enquête publique concerne une demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers en vue du chauffage et de la climatisation du futur siège social du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et d’un bâtiment locatif situés sur la Presqu’île angle avenue des Martyrs et rue Jules-Horowitz.
Le dossier de demande d’autorisation, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale est consultable en version papier à la mairie de Grenoble et en numérique ici.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut adresser ses observations et propositions par voie électronique à ddpp-ic@isere.gouv.fr ou sur les cahiers en mairie.
