La Constitution est la loi fondamentale de notre République, elle ne doit changer que pour de très bonnes raisons et surtout pas pour arranger le pouvoir exécutif.
Un des fondements de notre constitution est la séparation des pouvoirs rappelée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Le 9 mai au Conseil des ministres, le Premier ministre, conformément à l’article 89 de la Constitution, a proposé au Président de la République un projet de loi constitutionnelle qui entend changer plusieurs points de la Constitution.
Souhaitons que les parlementaires résistent à certaines dérives dangereuses proposées par ce projet de loi (qui devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant, soit de passer au congrès soit être soumis à référendum).
Plus d’une centaine d’associations ont signé l’appel lancé par l’association Citoyens, Santé et Environnement pour dénoncer les troubles de santé causés ou liés aux problèmes environnementaux. Que ce soit la malbouffe, la pollution ou encore les expositions aux produits toxiques, il est temps de réagir ! La marche est partie de Fos-sur-Mer le 1er mai dernier, et arrivera à Paris le 30 juin, puis à Bruxelles le 2 juillet.
Un décret a nommé Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local. Parmi les 25 membres de la Commission, il y a seulement 6 élus locaux. Les autres sont des parlementaires, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants du patronat, des syndicats, de membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
Le jeudi 3 mai 2018, le promoteur Apsys a obtenu le permis de construire pour mettre en œuvre le projet sur les Halles Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Maintenant commence le délai de 2 mois qui permet à des voisins impactés par ce projet de pouvoir le contester par des recours. Ces recours peuvent soulever des irrégularités dans les actes administratifs qui ont préparé ce permis de construire (par exemple lors de l’enquête publique) et des irrégularités dans le dossier de permis lui-même (conformité avec le code de l’urbanisme et le PLU et compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale- SCOT).
Décidemment, il y a des personnalités politiques qui devraient arrêter de fumer la moquette et la perspective des élections municipales de 2020 les font divaguer. Ainsi M. Carignon, ancien maire corrompu, veut transformer la ville en village-jardin, avec une priorité aux vélos et une piétonisation à outrance (les commerçants ne vont pas apprécier) en limitant fortement l’usage de la voiture. Il propose de créer une autoroute en tunnel du Fontanil à Vif (la fameuse tangentielle Nord Sud) pour compléter l’autoroute Grenoble Sisteron et ainsi dévier le trafic européen de la vallée du Rhône !!! Bonjour la pollution dans la cuvette ! Mais alors pourquoi est-il pour l’élargissement de l’A480 ? Et évidemment on ne sait pas comment toutes ces promesses fumeuses seront financées.
Une enquête publique a eu lieu entre le 23 mars et le 24 avril au sujet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements VENCOREX et ISOCHEM implantés sur la plateforme chimique de la commune du Pont-de-Claix. Trop peu d’habitants se sont exprimés sur cette enquête pourtant très importante pour la sécurité de nombreuses populations potentiellement impactées par un éventuel accident chimique d’importance qui ne peut pas être exclu.
Dans un avis du 2 mai 2018, pris à l’unanimité en assemblée plénière, La Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) juge le projet de loi asile-immigration inadapté et dangereux au regard des objectifs poursuivis et du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire.
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent une consultation citoyenne intitulée « Villes et territoires de demain » du 2 mai au 17 juillet 2018.
L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publie le 2 mai son rapport annuel 2017-2018, intitulé « Mal-logement, Mal-logés ».
Lorsque l’État a diminué fortement les dotations aux collectivités, ces dernières pour équilibrer leurs budgets ont été obligées soit de baisser leurs investissements ou d’augmenter leur dette, soit d’augmenter les impôts ou diminuer les subventions qu’elles versaient à d’autres collectivités et associations. Cette diminution des subventions à d’autres collectivités a participé à la diminution des recettes de ces collectivités et donc à amplifier l’austérité financière imposée.
Rappel sur l’instauration de la journée de solidarité en 2004 suite à la canicule de 2003 : en contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La Caisse nationale de solidarité pour autonomie est chargée de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait décidé de faire participer les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a produit une base de données géographiques relative à l’occupation des sols intitulée OSCOM (Observatoire des Surfaces à l’Échelle Communale). Cette base de données décrit finement l’occupation des sols à l’échelle régionale, ce qui contribue à enrichir les analyses et permet de mieux dégager les enjeux propres à chaque territoire.
La loi du 13 avril 2018 « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat » contraint davantage les ouvertures d’écoles privées hors contrat et il sera plus facile, notamment aux maires, de s’y opposer. Le texte prévoit un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s’opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement ouvre sans autorisation. Suite à la mise en demeure de fermer un établissement, les parents des élèves scolarisés dans l’établissement doivent les inscrire, dans les 15 jours, dans un autre établissement.
Créé en 2016 par Habitat et Humanisme, l’Observatoire de la mixité sociale (OMIS) publie son premier rapport, intitulé « Regards sur la mixité sociale, comment les villes construisent le vivre-ensemble ». Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale. Les contributions examinent les différentes luttes contre toutes les formes de la ségrégation urbaine. C’est une compilation d’articles et d’interviews qui fait intervenir des géographes, sociologues, démographes, urbanistes, des journalistes et des élus locaux. A noter que, pour les chercheurs, l’erreur des acteurs publics est de se concentrer uniquement sur la question du logement, alors que celle des transports et surtout de l’école sont au cœur de la question.
Samedi 5 mai à 15 h place Félix Poulat, rassemblement « stop à Erdogan » : pour la paix en Syrie et au Moyen orient. A l’appel de l’association iséroise des amis des Kurdes (AIAK).
La nouvelle majorité municipale de Grenoble a institué des dispositifs originaux de démocratie participative permettant aux citoyens-résidents de plus de 16 ans d’intervenir directement sur certaines décisions municipales.
Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience le jeudi 3 mai 2018 sur le recours pour excès de pouvoir déposé le 6 juin 2016 par Myriam Laïdouni-Denis et Corinne Morel-Darleux, conseillères régionales du groupe « Le rassemblement citoyens écologistes solidaires RCES », en annulation de la délibération du budget 2016 votée le 14 avril 2016 par le conseil régional.
Suite à l’enquête publique sur l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, le comité de pilotage (Préfet, Métro, Département et les maitres d’ouvrage, AREA et DREAL) s’est réuni le 23 avril pour examiner les demandes de la commission d’enquête. Le comité considère que la réserve (continuité du mur antibruit le long d’Eurotungstène et Point P.) est levée. Il prend aussi la précaution de répondre à certaines recommandations, notamment les 4 vives recommandations de la commission qui pouvaient être assimilées à des réserves. Mais contrairement à ce qui est indiqué dans le communiqué, on ne peut pas considérer que les réponses aux recommandations de la commission d’enquête soient satisfaisantes. Donc il n’est pas exclu qu’un juge puisse considérer que l’avis de la commission d’enquête soit devenu défavorable.
J.L. Borloo avait reçu une mission de la part du gouvernement pour faire des propositions pour aider à l’élaboration du plan de mobilisation en faveur des quartiers dont les grands principes ont été exposés le 14 novembre 2017 par le Président de la République. Il a remis son rapport « Vivre ensemble, vivre en grand – Pour une réconciliation nationale» le 26 avril 2018 au Premier ministre. Ce rapport de 164 pages rappelle la situation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des propositions concrètes qui en fait reprennent pour la plupart ce qui existe. Il n’a pas vraiment plu au gouvernement, vues les réactions de son porte-parole et l’attitude du Premier ministre lors de sa réception. Pourtant il n’y a rien de très nouveau dans les propositions, même si l’application totale et rapide des propositions serait une amélioration par rapport à ce qui se fait. Y a-t-il une querelle d’égo ? On en saura plus le 22 mai lors de la présentation du plan pour les quartiers prioritaires par le Président de la République.
Le ministère de la santé précise que le moustique tigre (aedes albopictus) est désormais présent dans 42 départements de métropole, contre une vingtaine il y a deux ans seulement. L’agglomération grenobloise est partiellement colonisée contrairement à de nombreuses régions plus au sud qui sont totalement colonisées, mais la colonisation s’étend dans l’agglomération malgré les efforts faits pour limiter son extension. Cet insecte peut être vecteur de maladies potentiellement graves, la dengue, le chikungunya et le virus zika s’il a piqué un porteur d’un de ces virus (cas peu fréquent). Le ministère invite la population à « participer à la lutte contre la prolifération du moustique tigre », en supprimant les eaux stagnantes, où ces insectes pondent. Il est conseillé « d’enlever les soucoupes des pots de fleur ou de les remplir de sable », de « vérifier le bon écoulement des gouttières », de supprimer les « pneus usagés » où l’eau s’accumule.
