Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 4 mai 2018
Le rapport du député D. Pichereau, demandé par le Premier ministre, intitulé : « Les véhicules utilitaires légers, pour une meilleure régulation et des usages maîtrisés » vient d’être rendu public. Il traite notamment de la question importante de l’optimisation des flux de marchandises en ville et de la « logistique du dernier kilomètre ». Il souligne que la métropole grenobloise est en avance sur ces questions : « Certaines collectivités locales ont largement investi le sujet : La Métropole de Grenoble, par exemple, a souhaité limiter le nombre de livraisons vers le centre-ville de Grenoble en mettant en place deux centres de distribution urbaine permettant de centraliser les marchandises provenant de différents transporteurs afin de les livrer en centre-ville au moyen de véhicules à énergie alternatives. En parallèle, elle a prévu de renforcer les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants entre 2019 et 2025.
Les véhicules disposant d’une vignette crit’air 5 ne pourront plus circuler dans la zone à basse émission à partir de 2019, ceux disposant d’une vignette crit’air 4 à partir de 2020, ceux disposant d’une vignette crit’air 3 à partir de 2022 et enfin ceux disposant d’une vignette crit’air 2 à partir de 2025. Seuls seront autorisés à circuler, à partir de cette date, les véhicules à motorisation alternative. »
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, pollution
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Publié le 4 mai 2018
Le 2 mai 2018, dans un communiqué, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) tire le signal d’alarme sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations. Au même moment des habitants de la vallée de l’Arve déposent un recours contre l’inaction de l’Etat auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Le 30 avril, France bleu Isère rapportait l’initiative des 14 habitants de la vallée de l’Arve : « Muriel Auprince est porte-parole du collectif Coll air’pur et c’est aussi une habitante de la vallée. La sexagénaire explique sur franceinfo : « Cet hiver j’ai commencé par avoir une toux persistante qui s’est transformée ensuite en pneumopathie et depuis trois mois je refais de l’asthme. Je n’ai pas réalisé tout de suite que ça pouvait être la pollution ». Dans le coin les habitants comme elle disent qu’ils ont « la toux de vallée ».
Ce n’est pas la première fois que des habitants du secteur se mobilisent. La gendarmerie a déjà enregistré plus de 540 plaintes de personnes qui demandent une enquête sur les différentes sources de pollution. En mars dernier, 150 personnes avait porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, après la multiplication des alertes à la pollution atmosphérique. Ils exigeaient l’ouverture d’une enquête sur l’origine des polluants qu’ils subissaient.
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Mots-clefs : justice administrative, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 4 mai 2018
Rappel, le droit au logement opposable (Dalo) permet à un ménage répondant à l’un des critères d’urgence de la loi, après examen de son dossier, de se faire reconnaître au titre du Dalo. Le préfet doit lui proposer un logement dans un délai de 6 mois (recours Dalo) ou un hébergement dans les 6 semaines (recours Daho). Dans le cas contraire le requérant a la possibilité de faire condamner l’Etat à des astreintes et des dommages et intérêts. Les chiffres 2017 montrent que le nombre de recours a progressé l’an dernier de 3,5% par rapport à 2016. En effet, après plusieurs années de stagnation, le nombre de recours Dalo déposés repart à la hausse (90 095 recours Dalo logement déposés en 2017). Le nombre de ménages reconnu augmente également (27 723) ainsi que le taux de décision favorables. Le Daho est de moins en moins employé par les ménages car il y a très peu de proposition d’hébergements (seulement 630 en 2017 sur 6974 ménages reconnus Daho). Le droit, à l’hébergement opposable est réellement mis en cause.
« Depuis le vote de la loi ce sont 238 259 ménages reconnus au titre du Dalo et 148 234 ménages ayant accédé à un logement. Il reste 54 367 naufragés du Dalo en attente d’un logement depuis 1 à 8 ans. Le droit au logement opposable se trouve en difficultés dans 18 départements : les Alpes-Maritimes, les Bouches du Rhône, la Haute Garonne, la Haute Savoie, la Gironde, l’Hérault, la Loire-Atlantique, le Nord, le Rhône, le Var et les 8 départements de l’Ile-de-France. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : hébergement, logement, loi, précarité
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Publié le 4 mai 2018
Dans sa publication d’avril 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) dresse un état des lieux des allègements de fiscalité directe locale et leurs compensations (chiffres 2016). L’OFGL démontre que les baisses de fiscalité locale décidées par l’Etat sont financées à plus de 60 % par les collectivités elle mêmes. En moyenne c’est 3,1% des recettes des budgets locaux qui disparaissent dans ces exonérations et ce sont les communes les plus pauvres qui subissent le plus ce défaut de compensation : « Ainsi, en 2016 et en moyenne, 16 % des bases de la taxe d’habitation des communes aux revenus moyens par habitant les plus faibles bénéficiaient d’une exonération législative contre 6 % dans les communes les plus riches ». Avec cette politique d’exonération voulue par l’Etat, celui-ci fait des cadeaux aux contribuables, mais avec l’argent des collectivités !!!
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, Impôts
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Publié le 26 avril 2018
Jusqu’au samedi 5 mai, vous pouvez participer à l’enquête de la ville de Grenoble sur les pratiques et attentes en matière de lecture publique. Voici le lien direct vers le questionnaire.
Mardi 1er mai, manifestation intersyndicale départ 10h à la gare de Grenoble arrivée au jardin de ville.
Samedi 5 mai à 15 h place Félix Poulat, rassemblement « stop à Erdogan » : pour la paix en Syrie et au Moyen orient. A l’appel de l’association iséroise des amis des Kurdes (AIAK).
Mardi 8 mai 2018 à 18h00 à Fontaine Parc André Malraux (près de la Mairie), rassemblement et dépôt de gerbe Mail Marcel Cachin (tram A, arrêt Hôtel de Ville-La Source) : sortir de l’oubli les massacres de Setif, Guelma, Kherrata en Algérie le 8 mai 1945
Mots-clefs : agenda
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Publié le 26 avril 2018
Le 21 avril, il y a eu 1123 Grenoblois qui ont présélectionné 30 projets à l’occasion du forum des idées du Budget participatif 2018 parmi les 102 présentés. C’est 310 votants de plus qu’en 2017, démontrant l’intérêt croissant des Grenoblois pour cette bonne idée de la majorité municipale. Rappelons que ce sont 800 000 € qui chaque année sont consacrés en investissement aux projets sélectionnés.
Maintenant les services de la Ville et de la Métro vont étudier la faisabilité technique, juridique et financière des projets (un projet ne peut pas dépasser 400 000 € d’investissement). Les projets retravaillés et retenus seront ensuite présentés par leurs porteurs jusqu’à la semaine de vote prévue du 2 au 6 octobre où les Grenoblois choisiront ceux qui seront réalisés en 2019. Les projets couvrent l’ensemble des secteurs de la ville et les thèmes sont très divers : solidarité, sport, culture, mobilités, environnement, convivialité…
Les 30 idées présélectionnées sont :
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Mots-clefs : budget, citoyenneté, investissements
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Publié le 26 avril 2018
A la demande du tribunal administratif de Grenoble, le commissaire enquêteur a été obligé de rédiger un rapport complémentaire pour qu’il complète ses conclusions et qu’il précise les raisons qui l’ont amené à donner un avis favorable au projet du centre commercial Neyrpic. Il s’agit d’une procédure rare qui démontre que les conclusions du commissaire enquêteur étaient très critiquables et ne répondaient pas au standard des enquêtes publiques. En effet c’est l’article R 123-20 du code de l’environnement qui prévoit cette procédure :
« A la réception des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, l’autorité compétente pour organiser l’enquête, lorsqu’elle constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure, peut en informer le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui dans un délai de quinze jours, par lettre d’observation.
Si l’insuffisance ou le défaut de motivation est avéré, le président du tribunal administratif ou le conseiller qu’il délègue, dispose de quinze jours pour demander au commissaire enquêteur ou à la commission d’enquête de compléter ses conclusions. Il en informe simultanément l’autorité compétente.
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Mots-clefs : commerce, justice administrative, Urbanisme
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Publié le 26 avril 2018
Dimanche 22 avril, l’assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loin intitulé pompeusement « Pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », par 228 voix pour, 139 contre et 24 abstentions.
Les députés « En Marche » de l’agglomération, Emilie Chalas, Jean-Charles Colas-Roy et Olivier Véran ont voté pour, la députée PS Marie-Noëlle Battistel a voté contre.
Pourtant de nombreuses voix à l’international et l’ensemble des associations qui s’occupent des migrants s’étaient élevées contre ce projet qui va rendre le droit d’asile encore moins effectif qu’actuellement ; c’est pourtant un droit constitutionnel qu’il faut à tout prix préserver et améliorer car il s’agit d’un vrai parcours du combattant pour des personnes totalement dépaysées. Beaucoup de propositions portées par le ministre de l’intérieur avaient vocation à se rapprocher des thèses habituelles de la droite et de l’extrême droite. Le Front National a d’ailleurs voté certains amendements.
Le projet de loi propose la réduction du délai de dépôt des demandes d’asile ainsi que des recours devant la Cour nationale du droit d’asile, rendant plus difficile les recours, un enfermement plus long (90 jours) et systématique, la généralisation de la visioconférence, l’enfermement des enfants en rétention…
Il faut continuer la résistance contre ce projet de loi, les débats ont montré que certains députés de la majorité s’interrogeaient (mais un seul a voté contre) et qu’il était possible de faire évoluer ce texte, même si le débat au Sénat n’apportera pas de changements dans le bon sens.
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Mots-clefs : immigration, loi, réfugiés
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Publié le 26 avril 2018
Les deux députés « En Marche » E. Chalas et O. Véran se félicitent d’avoir amendé le texte sur le projet de loi asile et immigration en adaptant le délit de solidarité. En fait ils n’ont pas fait un gros effort puisque c’est le Président Macron lui-même qui avait proposé que ce délit soit adapté. En fait ce sont de bons petits soldats qui ont voté sans sourciller un texte qui abime profondément notre démocratie et notre République. En effet les députés n’ont pas supprimé l’article qui réprime le fait d’aider des étrangers en situation irrégulière. Ils ont seulement modifié l’article qui prévoit les exceptions à ce délit, mais qui conserve la notion de « contrepartie directe ou indirecte » qui a déjà été utilisé par la justice contre des personnes ayant aidé des migrants en difficulté dont Cédric Herrou de La Roya citoyenne.
Mots-clefs : immigration, Politique droite-gauche
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Publié le 26 avril 2018
Pour les communes ayant transféré le pouvoir de police à la métropole (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon), il est maintenant possible de faire les demandes d’autorisation de stationnement et d’accès par internet sur le site de la Métro. Pour les autres communes, c’est à la mairie qu’il faut s’adresser.
Depuis un ordinateur ou un smartphone trois types de démarches concernant la voirie peuvent être effectuées en ligne rapidement (5 minutes affirme la Métro) : une demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement ; la demande d’autorisation de stationnement pour des travaux ; et uniquement pour Grenoble, la demande de badge d’accès à une zone piétonne.
La demande de stationnement doit parvenir à la Métropole au minimum 4 jours ouvrables avant le début du stationnement. Pour une modification de circulation (fermeture de rue, déviation, rétrécissement, dévoiement…), la demande doit parvenir au service 15 jours ouvrables avant le début de la modification. Ces demandes sont gratuites pour les particuliers et payantes pour les professionnels.
L’autorisation est transmise par mail rapidement.
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Mots-clefs : Métro, services publics
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Publié le 26 avril 2018
La Fédération des usagers de la bicyclette (Fub) soutenue par le Club des villes et territoires cyclables, lance une grande campagne de mobilisation, en direction des citoyens et des élus locaux, pour inciter le gouvernement à adopter un plan national vélo doté de 200 millions d’euros. La Fub fait trois propositions et demande aux usagers d’envoyer des courriers papier ou numérique aux élus et aussi d’écrire au Premier ministre et au Président de la République (voir sur ce site les détails et aides )
Les trois propositions de la Fub : créer un fonds national vélo doté de 200 millions d’euros par an, rendre l’indemnité kilométrique vélo (IKV) obligatoire et plus incitative, encourager l’achat de vélo à assistance électrique.
« 1. Créer un fonds national vélo
L’État doit aujourd’hui s’engager en allant au-delà de mesures réglementaires, en proposant des financements incitatifs. La FUB propose la création d’un fonds vélo d’au moins 200 millions d’euros par an, qui servira à financer les mesures proposées dans ce document, avec cinq axes prioritaires :
L’appel à projet « territoires pilotes » ; Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, développement durable, modes actifs
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Publié le 26 avril 2018
Le 18 avril, la Cour des comptes publie un rapport (demandé par la commission des finances du Sénat) sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables qui manque d’efficacité par manque de cohérence et de transparence.
La Cour note un déploiement significatif des énergies renouvelables (EnR) au cours de la dernière décennie, la part dans la consommation finale d’énergie est passée de 9,2% en 2005 à 15,7% en 2016, l’objectif étant de passer à 23% dès 2020. Mais le tissu industriel français a peu profité de ce développement et des efforts financiers, faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents.
« La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixée, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers mobilisés par l’Etat – principalement au bénéfice des énergies renouvelables électriques – sont pourtant conséquents (5,3 Md€ en 2016), croissants et déséquilibrés entre les différentes filières de production. Le Parlement est également insuffisamment associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu’elle génère. L’actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2018 doit permettre l’émergence d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente. Celle-ci doit préalablement reposer sur le calcul et la mise en évidence du coût complet du mix énergétique envisagé et des soutiens qu’il induirait. La Cour propose deux orientations et formule six recommandations à cet effet. »
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Mots-clefs : développement durable, FInances
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Publié le 26 avril 2018
Le 18 avril, le Parlement européen a voté un paquet législatif qui fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des déchets municipaux.
Les déchets ont un impact négatif sur l’environnement, le climat, la santé publique et sur l’économie. La présence de déchets affecte les écosystèmes et la diversité. Ils peuvent contaminer les sols et l’eau et avoir de graves conséquences pour les animaux sauvages, surtout à cause de l’ingestion de micro-plastiques. De plus, si ces déchets ne sont pas recyclés ni récupérés, les matières primaires extraites et transformées pour fabriquer un produit se perdent.
Selon les statistiques pour 2014, 44% de l’ensemble des déchets municipaux dans l’UE sont recyclés ou compostés (contre 31% en 2004). En 2014, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède n’ont envoyé aucun déchet municipal en décharge, tandis que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie et Malte mettent toujours en décharge plus des trois quarts de leurs déchets municipaux.
Le paquet législatif précise que d’ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (produits par les ménages et les entreprises) devront être recyclés, contre 44% aujourd’hui. L’objectif passera à 60% d’ici 2030 et à 65% d’ici 2035. 65% des déchets d’emballage devront être recyclés d’ici 2025 et 70% d’ici 2030. D’ici 2035, la mise en décharge ne pourra concerner que 10% des déchets au maximum.
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Mots-clefs : déchets, Europe
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Publié le 26 avril 2018
Le 11 avril, le gouvernement a présenté au conseil des ministres, un document qui fixe le programme de stabilité 2018-2022 pour les finances publiques. « Il actualise le cadrage économique et budgétaire retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022, détaillé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018. »
Le programme prévoit pour les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales un net ralentissement. En 2018, la croissance des dépenses locales liées à la masse salariale ralentira, du fait notamment du gel du point d’indice, du report de la mise en œuvre du plan parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et de la baisse du nombre de contrats aidés.
Il y aura une poursuite de la forte baisse des contrats aidés qui a déjà eu des conséquences très négatives notamment pour les associations. Le budget 2018 prescrit 200.000 nouveaux contrats aidés, après 320.000 en 2017. En 2019, la réduction des contrats aidés se poursuivra sur un rythme similaire à celui de 2018.
L’évolution des effectifs du secteur public sera sous surveillance, la masse salariale devrait enregistrer en 2018 une augmentation de 0,3% en volume (après +1,2% en 2017). De manière optimiste, le gouvernement table sur une poursuite, en 2018, de la hausse de l’investissement public local, alors que la politique d’austérité et la demande de désendettement accélérée des collectivités ira en sens inverse.
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Mots-clefs : état, FInances
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Publié le 26 avril 2018
Une étude, parue le 19 avril, un peu paradoxale de l’INSEE indiquerait une certaine corrélation entre la densité de propriétaires sur un territoire et le taux de chômage, elle s’intitule sous forme d’interrogation : « Plus de propriétaires depuis cinquante ans : des effets secondaires défavorables à l’emploi ? »
« Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage. Ce paradoxe, mis en évidence dans de nombreux travaux, est examiné ici pour la France, où la propriété s’est considérablement développée depuis cinquante ans. Il peut se comprendre comme la résultante de deux effets. D’une part, les propriétaires sont effectivement moins souvent au chômage que les locataires : une plus forte densité de propriétaires joue dès lors mécaniquement à la baisse sur le taux de chômage. D’autre part, une forte densité de propriétaires peut engendrer des tensions sur le marché du logement : ces tensions sont susceptibles de compliquer la recherche d’emploi des chômeurs, par exemple en limitant leurs opportunités de trouver un logement à proximité des offres d’emploi. Les données des recensements successifs de la population entre 1968 et 2011 permettent d’estimer l’ampleur de ces effets pour la France. Il en ressort que le second effet l’emporte sur le premier : en particulier, une hausse de 10 points de la densité de propriétaires au niveau local serait associée à des frictions sur le marché du travail accroissant d’environ 1,3 point le taux de chômage local. La résultante des deux effets serait néanmoins d’ampleur modérée, à hauteur de 0,6 point sur le chômage local. »
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Mots-clefs : emploi, habitat, insee, social
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Publié le 26 avril 2018
En France il y a 421 villes de plus de 20 000 habitants. L’Observatoire des inégalités propose un comparateur des inégalités et des niveaux de vie, notamment pour ces communes en les classant par ordre décroissant du taux de pauvreté. Le taux de pauvreté est calculé en rapportant le nombre de personnes vivant avec 60 % du revenu médian ou moins à l’ensemble de la population de la commune.
Le taux de pauvreté au seuil à 60 % du revenu médian utilisé ne décrit pas une population démunie à l’extrême. Le seuil est en effet de 1 000 euros par mois pour une personne seule, ou de 2 500 euros pour un couple avec deux adolescents. Donc dans la partie de population en dessous de ce seuil il y a des situations très diverses.
Grenoble se situe à la 197ème place (donc dans la première moitié des villes) avec un taux de pauvreté de 18,6 %. Echirolles est à la 165ème place avec 19,9% de taux de pauvreté, Fontaine et Saint Martin d’Hères sont dans la deuxième moitié à la 247ème et 252ème place avec 15,8 % et 15,7 % de taux de pauvreté.
Les vingt plus grandes villes françaises affichent également toutes un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale de 14,1%, le taux le plus élevé se situant à Nîmes (29%) et le plus faible à Dijon (14,2%).
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Mots-clefs : précarité, social
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Publié le 13 avril 2018
En raison des vacances, « Le Rouge et le Vert » ne paraîtra pas vendredi 20 avril.
Samedi 14 avril 14 h 30 – Place Félix Poulat à Grenoble, rassemblement contre le projet de loi liberticide et gravement attentatoire aux droits fondamentaux des migrant-e-s. Suivi d’une marche jusqu’à la Préfecture. A l’appel de la CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants).
Samedi 21 avril à 10 h 30, rassemblement devant le bureau de poste de Championnet (1 Rue de Turenne à Grenoble) pour protester contre la fermeture des bureaux de poste de Grand Place et Championnet.
Jusqu’au 27 avril 2018, dans le hall d’honneur de l’Hôtel de Ville : prolongation de l’exposition « Hier Malville, aujourd’hui la France », autour de l’œuvre de Jean-Marc Rochette : regards sur le danger nucléaire.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 13 avril 2018
Après le Conseil d’administration de la CCIAG autorisant le directeur à signer le nouveau contrat de DSP, c’est le Conseil de métropole qui a autorisé le 6 avril, le président de la Métro à signer ce contrat qui va être effectif au 1er juillet 2018 pour 15 ans.
Il ne s’agit pas d’un simple contrat d’exploitation d’un service public, mais une contractualisation d’une politique publique audacieuse pour agir efficacement pour la transition énergétique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il y a aussi un engagement fort en direction des usagers pour les associer aux réflexions sur l’avenir de ce service public et un contrôle très accru de la puissance publique sur la gestion de ce service. Des représentants des usagers seront nommés comme censeurs au conseil d’administration de la CCIAG. La concurrence a été sévère entre les propositions de la CCIAG et celles du groupement mené par le grand groupe Engie qui a tenté d’emporter la DSP en présentant une offre avec des tarifs en diminution mais qui investissait moins dans le réseau en garantissant moins l’avenir de la qualité de service public ; ce qui est assez classique chez ces grands groupes. Conformément au règlement de l’appel d’offre, la CCIAG l’emporte nettement avec une note de 16,5/20 contre 15,1/20 pour son concurrent.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Ï, métropole
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Publié le 13 avril 2018
Lors de la réunion du conseil de la Métro du 6 avril, des élus communistes et des élus des petites communes se sont élevés contre une subvention à une association qui contribue à la vie démocratique de l’agglomération : LAHGGLO qui fédère les associations de quartier de l’ensemble des communes de l’agglomération. Ces élus protestaient contre le fait d’avoir reçu sur leurs adresses électroniques des courriers qui exposaient les arguments de l’association qui l’a amené à donner un avis négatif à l’enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères. LAHGGLO a demandé qu’il y ait « une nouvelle saisine de la CDAC ; un avis des communes et territoires voisins ; un avis politique de la métropole. » Donc rien de répréhensible.
C’est grave que des élus conçoivent que les associations doivent rester en dehors du débat politique citoyen sinon elles ne seront pas subventionnées !!! C’est vraiment la pire des politiques politiciennes ; heureusement la majorité des élus de la Métro ont voté la subvention de 10 000 € à LAHGGLO.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 13 avril 2018
Suite à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur, un certain nombre de réserves devaient être levées pour que l’avis favorable ne se transforme pas en un avis défavorable et fragilise le dossier de permis de construire que le maire de Saint Martin d’Hères (SMH) a l’intention de délivrer rapidement.
Pour l’instant un certain nombre de réserves ont été levées par ceux qui en avaient la compétence, ainsi que certaines recommandations :
- La société « Les Halles Neyrpic » (filiale d’Absys) a levé les réserves qui la concernent dans un courrier du 15 mars 2018 adressé au maire de SMH : réserves concernant la voirie, l’incendie, la sécurité intérieure, les personnes handicapées. Sur la diversité des enseignes l’engagement est très soft.
- Le Conseil municipal de SMH du 27 mars a délibéré pour lever les réserves qui ne posaient pas de problème concernant les voiries, la défense extérieure contre l’incendie, la sécurité intérieure et la boucle à induction destinée aux personnes malentendantes. En ce qui concerne deux recommandations le conseil prend la précaution d’essayer de les prendre en compte : « la commune s’engage avec la SARL « Les Halles Neyrpic » à travailler en partenariat avec la Métropole dans le cadre d’un comité d’enseignes qui prendra en compte les équilibres commerciaux à respecter en particulier avec le centre-ville de Grenoble dont la Caserne de Bonne, et la mutation de l’avenue Gabriel Péri en boulevard urbain. Un des critères prioritaires sera l’implantation majoritaire d’enseignes non présentes dans la Métropole. »
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Mots-clefs : commerce, justice administrative, Urbanisme
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