Le projet d’élargissement de l’A480 prévoit un déboisement des berges du Drac et la FRAPNA-Isère a fait connaitre son désaccord sur la manière dont le chantier va détruire la biodiversité et la flore de ces berges. Souhaitons que la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale réagisse aussi sur ces déboisements excessifs qui pourraient tout à fait être évités. La FRAPNA a indiqué que l’Association des Digues du Drac, de l’Isère et de la Romanche (ADIDR) projetait de déboiser de manière excessive les berges de l’Isère, du Drac et de la Romanche. L’ADIDR a critiqué la position de la FRAPNA dans le Dauphiné libéré du 16 octobre. Le 19 octobre, la FRAPNA répond à l’ADIDR :
Archives pour la catégorie ‘Politique’
Non au déboisement massif des berges de l’Isère, du Drac et de la Romanche.
Publié le 26 octobre 2018
L’évolution des logements vacants à Grenoble
Publié le 26 octobre 2018
Le 18 octobre 2018, l’INSEE publie les chiffres du dernier recensement par quartiers IRIS (découpage infra-communal) à propos du logement. Depuis des années, le nombre de logements vacants augmente en France et notamment à Grenoble de manière continue.
Entre 2006 et 2015 le nombre de logements vacants a augmenté à Grenoble de 82%, alors que le nombre de logements a augmenté de seulement 13 % et la population de 4 %.
Pour maintenir la population grenobloise il est donc nécessaire de construire des nouveaux logements. Dans les quartiers où il y a peu de nouveaux logements, il y a une perte nette de population.
Voir par exemple les 26 quartiers, où il y a au moins une perte de 5 % de la population : Gare, Cours Berriat, Gabriel Péri, Berriat-Ampère, Saint Bruno, Esplanade, Grenette, Ile Verte-Maréchal Randon, Génissieu, Clinique Mutualiste, Vallier, Jaurès-Vallier, Mistral, Reyniès, Bajatière-Est, Capuche, Alliés Clos d’Or, Beauvert, Malherbe, Les Trembles, Arlequin, Helbronner Géants, Constantine, Baladins, Village Olympique Nord et Sud.
Menus sans porc dans les cantines scolaires, la justice se prononce favorablement
Publié le 26 octobre 2018
Le 23 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.
Le maire de droite de Chalon-sur-Saône avait décidé de supprimer les repas sans porc qui existaient depuis de longues années (depuis 1984) dans les cantines scolaires comme dans beaucoup d’autres villes. Des habitants parents d’élèves et une association de défense des droits des personnes de confession musulmane ont déposé un recours pour faire annuler la délibération du 29 septembre 2015. Le tribunal administratif de Dijon leur a donné raison, mais le maire a fait appel. La Cour Administrative de Lyon rend un arrêt annule des décisions du maire et du conseil municipal en précisant :
« – que le gestionnaire d’un service public dont la mise en place est facultative (ce qui est le cas des cantines scolaires) dispose de larges pouvoirs d’organisation, mais ne peut décider d’en modifier les modalités d’organisation et de fonctionnement que pour des motifs en rapport avec les nécessités de ce service.
– que les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public de la restauration scolaire ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers de ce service se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques. »
Prélèvements sur le budget des Agences de l’eau, le scandale se poursuit !
Publié le 26 octobre 2018
Les agences de l’eau sont financées par les usagers des services de l’eau et de l’assainissement et comme tout service public industriel et commercial, les ressources issues des usagers doivent uniquement servir à financer le service public et uniquement le service public. Or le gouvernement qui a besoin d’argent cherche à en trouver dans les moindres recoins. Dans le projet de loi de finances 2019 de l’Etat, il est prévu d’alourdir les prélèvements effectués dans les budgets des agences de l’eau. Il est prévu un prélèvement sur les recettes des agences toujours plus important pour financer non seulement l’Agence française de la biodiversité mais également l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Notamment il est prévu que les Agences de l’eau financeront la promesse présidentielle de diviser par deux le montant du permis de chasse !!!
En plus, tout ce que les agences de l’eau percevront comme recettes au-delà de 2,105 milliards d’euros sera automatiquement redirigé vers le budget de l’État, c’est ce qui s’appelle « le plafond mordant ».
Des maires et des associations interpellent la société Total
Publié le 26 octobre 2018
Le 23 octobre, des maires de 13 communes dont Grenoble et des associations ont interpellé la société Total qui, d’après eux, ne remplit pas ses obligations imposées par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Total est en effet une société dont le siège social est en France qui participe à l’émission, par l’ensemble de ses activités en France et à l’étranger de l’équivalent des deux tiers des émissions de CO2 de la France et participe donc à une mise en cause de la santé des personnes et atteint gravement l’environnement.
Les maires et les associations estiment que le plan de vigilance de Total n’apparaît pas conforme aux exigences légales car il ne reflète pas la réalité des impacts de ses activités et les risques d’atteintes graves au système climatique qu’elles induisent.
La loi précise que si la société ne respecte pas ses obligations, elle peut être mise en cause par toute personne ayant intérêt à agir et se voir imposer le respect du devoir de vigilance.
L’enquête publique sur le projet de PDU se termine le 26 octobre à 17 h
Publié le 19 octobre 2018
Le SMTC organise une enquête publique sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU), elle prend fin vendredi 26 octobre à 17 h. En 2019 sera arrêté le PDU et l’agglomération sera de nouveau dans la légalité puisque le PDU est un document obligatoire et important. Il aura fallu attendre 10 ans pour qu’un PDU légal existe. Le dernier qui restait après les annulations de 2006, 2008 et 2009 par la justice administrative à notre demande, datait de 1987 !!!
Le PDU est l’outil de programmation de la politique de transports publics qui veille non seulement à assurer l’équilibre entre les besoins en matière de mobilité et de protection de l’environnement, mais aussi à renforcer la cohésion sociale et urbaine. Il détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Le PLUi devra être compatible avec le PDU.
Depuis que le département a baissé sa subvention au SMTC, ce dernier n’a plus les mêmes moyens pour investir autant qu’il le faudrait pour développer encore plus les alternatives à la voiture et notamment le réseau de transport en commun. De 2018 à 2030 il prévoit d’investir 352 M€ soit environ 30 M€ par an, ce qui est une somme assez faible par rapport aux besoins.
Politique politicienne
Publié le 19 octobre 2018
Voilà un bel exemple d’hommage du vice à la vertu : le pire maire que Grenoble ait connu, qui a pratiqué la corruption à grande échelle durant son mandat (1983-1995) et qui veut revenir aux affaires, juge négativement le maire actuel. Evidemment qu’il ne peut pas apprécier la nouvelle politique grenobloise puisqu’elle est à l’antithèse de ses pratiques clientélistes et corruptives. Il essaye de démontrer que la situation financière de la ville qu’il a laissée en 1995 n’était pas si mauvaise en expliquant que M. Destot a mis 13 ans à augmenter les impôts, il n’y avait donc pas péril en la demeure ; sauf que le corrompu avait tellement gaspillé d’argent en fonctionnement qu’il n’a pas été très difficile de restructurer le fonctionnement de la ville pour trouver des économies à faire ; mais il aura fallu tout de même 4 ans pour retrouver une épargne nette positive en 1999, alors qu’elle était négative de 15 M€ en 1995 (record historique en négatif). Rappel, la ville paye depuis 1992, chaque année, 15 M€ de trop pour rembourser l’augmentation de la dette de M. Carignon entre 1983 et 1992.
Encore un cheval de retour pour les municipales à Grenoble. M. de Longevialle, ancien adjoint de M. Destot à l’immobilier et spécialiste des coups tordus (signature en catastrophe de permis de construire après l’élection municipale, juste avant la mise en place de la nouvelle équipe et spécialiste des faux courriels) démarre sa campagne électorale. Comme tous les autres il promet des lendemains qui chantent : augmenter les subventions aux associations, améliorer la sécurité par de nombreuses caméras de vidéosurveillance, amélioration de la propreté urbaine… Visiblement il n’est pas au courant que la loi impose une limitation drastique des dépenses de fonctionnement de la commune. Comment va-t-il faire pour financer tout cela. Par augmenter les impôts et par la destruction d’autres services publics… Demain on rase gratis, c’est fini !
Attention au conflit d’intérêt à Télégrenoble !
Publié le 19 octobre 2018
Le jeudi 12 octobre 2018, le Conseil municipal de Claix a élu au poste de maire M. Christophe Revil en remplacement de M. Octru maire depuis 1989. M. Revil est journaliste à la télévision locale « Télégrenoble » et s’occupe des émissions politiques. Il est aussi journaliste à la radio « Nostalgie Grenoble ». Tant qu’il était 3ème adjoint à Claix, cela ne posait pas de problème particulier qu’il anime régulièrement les émissions politique de la télévision locale, mais maintenant en tant que maire il participe directement et régulièrement à des réunions à la métropole (assemblée des maires) même si pour l’instant il n’est pas conseiller communautaire.
Télégrenoble a signé des conventions d’objectifs et de moyens avec notamment la Métro et la ville de Grenoble dans laquelle elle est chargée de mission de service public conformément à l’article L 1426-1 du code général des collectivités locales.
La loi indique que ce sont les collectivités qui éditent le service de télévision destiné aux informations sur la vie locale qu’elles confient à une personne morale et que la convention de moyens et d’objectifs est annexée à la convention conclue entre Télégrenoble et le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Une bonne nouvelle : tout savoir sur le système de corruption à la grenobloise
Publié le 19 octobre 2018
Le livre de Raymond Avrillier et Philippe Descamps « Le système CARIGNON » qui était épuisé est maintenant disponible en libre accès sur internet ici.
C’est le document indispensable pour comprendre comment s’est mis en place ce système de corruption qui a conduit le maire de la ville en prison. Ce livre a été édité en avril 1995 par la Découverte. Il ne couvre pas les décisions judiciaires qui ont été prononcées à l’encontre du maire corrompu. L’ADES a édité en 2003 une petite brochure qui complète cet ouvrage.
Sur le site de l’ADES, de nombreux articles sont consacrés aux dégâts de la corruption, dégâts qui durent aujourd’hui par la présence d’une dette très importante (la ville paye chaque année depuis 1992, 15 M€ de trop à cause de l’augmentation de plus de 100 M€ de la dette par une gestion calamiteuse du corrompu entre 1983 et 1995) et des impôts locaux très lourds (augmentés de plus de 12% par le maire corrompu). Les dégâts profonds de la corruption à Grenoble restent encore très présents.
Voici le texte de la 4ème page de couverture du livre « le système CARIGNON »
L’adaptation au changement climatique à Grenoble
Publié le 19 octobre 2018
Depuis 2005, la ville de Grenoble et la Métro sont mobilisées sur le plan énergie climat territorial et vu l’urgence de s’adapter au changement climatique et atténuer autant que faire se peut l’évolution très négative décrite années après années par le GIEC, elles renforcent leurs actions. Le 9 février 2018 Sous l’impulsion de Jérôme Dutroncy, Vice-président délégué à l’environnement, l’air, le climat et la biodiversité, la métropole a mis à jour son Plan Air Energie Climat.
Du coté de la ville, après avoir adopté en novembre 2015, sur un rapport de Vincent Fristot adjoint à l’urbanisme, au logement, à l’habitat et à la transition énergétique, le programme « Grenoble air énergie climat, la Ville a lancé en 2017 une étude exploratoire pour mieux comprendre les contours du climat en 2050, identifier les effets du changement climatique pour son territoire et établir une stratégie d’adaptation et un plan d’actions. Cette étude a été confiée au cabinet TEC. Le projet de PLUI va aussi dans le même sens en organisant la résistance à la périurbanisation en permettant une densification des zones urbanisée afin aussi d’arrêter la destruction des zones agricoles.
Un document est maintenant disponible qui propose, sur la base de données climatiques consolidées, de résumer les contours du climat grenoblois en 2050, les effets attendus et les enjeux pour Grenoble ainsi que les axes stratégiques d’adaptation sur lesquels adosser un plan d’actions.
Tarification sociale de l’eau à la Métro
Publié le 19 octobre 2018
La Métropole avait décidé de participer à l’expérimentation prévue dans la « loi Brottes », de mise en place d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Il a été défini une facture d’eau théorique qui considère pour chaque ménage une consommation annuelle de 45 m3 pour une personne, de 40 m3 pour une personne supplémentaire puis 35 m3 pour chaque personne supplémentaire au-delà. Un accord entre la Métro et la CAF a permis que pour chaque ménage inscrit à la CAF de vérifier si cette facture théorique dépasse ou non les 2,5% des revenus du ménage. S’il y a dépassement de 10 € ou plus, la CAF transmet à la SPL Eau de Grenoble Alpes le montant du dépassement qui émet alors un chèque au ménage.
Il faut savoir que de très nombreux ménages ne sont pas des abonnés au service de l’eau, étant dans des immeubles collectifs n’ayant qu’un compteur général. Le service de l’eau ne les connait pas et ils n’ont pas de facture, ils ne payent leur consommation que dans leurs charges locatives.
Le système basé sur une consommation théorique permet à la CAF qui a les renseignements sur la composition du ménage et ses revenus de déterminer les ménages accessibles à ce chèque eau et le montant du chèque. Comme les tarifs varient chaque année et les revenus des ménages aussi, le nombre de ménage recevant ce chèque eau varie chaque année.
Emprunts toxiques à la Métro : des citoyens condamnés
Publié le 19 octobre 2018
Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.
Voici leur communiqué :
Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !
GEMAPI : des précisions…
Publié le 19 octobre 2018
A propos de la création de la taxe GEMAPI et de l’article que nous avons fait le 5 octobre intitulé : «Taxe GEMAPI, le nouvel impôt local arrive ».
On nous fait remarquer que pour de nombreux contribuables de la Métro il ne s’agit pas d’un prélèvement supplémentaire par rapport à la redevance qu’ils payaient en tant que propriétaire à l’Association syndicale notamment à l’ASDI (association syndicale Drac Isère) qui a maintenant disparu.
Il est vrai que le montant de la taxe GEMAPI pour des propriétaires grenoblois sur la taxe foncière est d’un montant en général inférieur à la redevance qui était versée à l’ASDI.
Sauf que maintenant cet impôt touche aussi les contribuables à travers la taxe d’habitation et l’ensemble des contribuables de l’agglomération qui n’étaient pas redevables à une association syndicale de propriétaire. Il s’agit bien d’un impôt nouveau qui touche l’ensemble des contribuables locaux, ce qui est d’ailleurs plus correct car la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est d’intérêt général et doit donc être supportée par l’ensemble des contribuables.
La pauvreté continue d’augmenter et touche toujours les mêmes catégories
Publié le 19 octobre 2018
L’Observatoire des inégalités, fondé en 2003, est un organisme privé indépendant qui veut dresser un état des lieux le plus complet possible des inégalités. Il refuse une position militante de défense d’un programme politique : son objectif est d’alimenter un débat ouvert par des opinions différentes, sans rechercher un consensus.
Il considère que : « l’égalité des chances est une condition nécessaire mais loin d’être suffisante de l’égalité. Une société égalitaire fondée sur la seule compétition, même la plus équilibrée possible, n’est pas nécessairement une société où l’on vit bien. La coopération, le partage, le désintéressement, la solidarité contribuent au fonctionnement harmonieux d’une société (notamment par la qualité du lien social) au-delà de son caractère égalitaire. L’égalisation des conditions peut tout à fait être conçue comme un correctif insuffisant. L’exacerbation de l’idée de compétition, de concurrence, du « chacun pour soi » est aussi un des éléments qui nuit au bien-être des individus. »
Le 11 octobre 2018, il publie son premier rapport sur la pauvreté en France.
Contre les outrages sexistes, de nouvelles répressions
Publié le 19 octobre 2018
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexiste modifie et complète sur plusieurs points les dispositions du code de procédure pénale et du code pénal afin de réprimer de façon plus efficace toutes les formes de violences sexuelles et sexistes, et spécialement celles dont les femmes et les enfants continuent d’être aujourd’hui trop fréquemment victimes.
Une circulaire de la Garde des Sceaux du 3 septembre 2018 aux procureurs de la République précise l’importance de cette loi et rappelle que l’outrage sexiste peut être constaté par les « agents de police judiciaire adjoints », dont les agents de polices municipales ou ceux de la SNCF. La loi réprime notamment un certain nombre de comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui échappaient jusqu’alors à toute sanction pénale : propositions sexuelles, gestes imitant un acte sexuel, sifflements, bruitages obscènes, commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique, poursuite insistante dans la rue…
Agenda
Publié le 12 octobre 2018
Samedi 13 octobre à 14 h, Place de Verdun : « Marche pour le climat » pour interpeller les décideurs sur l’urgence de la situation et la nécessité d’agir rapidement.
Dimanche 14 octobre de 10h 15 à 20 h à la Bifurk à Grenoble (2 rue Gustave Flaubert) : la 8ème « F(ai)tes de l’Ecologie » organisée par EELV Isère. Intervenants : Éric Piolle, Caroline de Haas, Aurélien Barrau, Julien Bayou, Francie Mégevand, Raymond Avrillier…
Tout le programme ici.
Mercredi 17 octobre à 18 h, Rassemblement annuel place Edmond Arnaud, à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 octobre 1961 à Paris. Défilé vers la passerelle Saint Laurent où des fleurs seront jetées dans l’Isère. Nous devons maintenir cette mémoire vivante pour éclairer notre présent. Le poison du racisme et de la xénophobie se répand à nouveau en Europe.
Les orientations budgétaires 2019 de Grenoble en débat public le mardi 16 octobre à 18 h
Publié le 12 octobre 2018
Comme chaque année depuis le début du mandat de la majorité municipale, les orientations budgétaires sont débattues avec les habitants qui le désirent et avant que les décisions finales soient prises lors du vote du budget qui aura lieu cette année le 17 décembre 2018.
Avant même que les grandes orientations budgétaires soient débattues par le Conseil municipal du 5 novembre 2018, un débat est organisé avec les habitants le mardi 16 octobre à 18 h en salle 1 à l’Hôtel de ville. Auparavant la mairie aura organisé pour les Unions de quartiers et les CCI une séance de formation-information sur les finances communales.
Le projet du PLUi est maintenant accessible
Publié le 12 octobre 2018
L’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui a été arrêté le 28 septembre par le conseil de la métropole est maintenant téléchargeable à partir du site internet de la Métro. Ce sont de très nombreux fichiers (au total environ 16 Go).
On y trouve, le rapport de présentation (avec pour chaque commune un livret de présentation), le PADD, le règlement écrit et les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, les annexes.
Dans les mois qui viennent, ce projet sera soumis aux différentes personnes publiques associées (PPA) notamment l’Etat, les communes… Si des changements sont demandés, la Métro délibèrera à nouveau (vers février 2019) et l’enquête publique sera mise en place (vers avril 2019). Après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Métro délibérera pour approuver le PLUi final (vers décembre 2019).
Les emprunts toxiques restent à Sassenage, mais seulement un peu atténués
Publié le 12 octobre 2018
De 2004 à 2011, la commune de Sassenage a procédé à plusieurs opérations de refinancement de sa dette auprès de la banque Dexia, une des spécialistes de la vente des emprunts toxiques.
Devant l’explosion des intérêts à payer la commune avait assigné en justice la banque estimant qu’il y avait dol et donc que la banque avait voulu lui nuire en la trompant et qu’il fallait annuler ces prêts.
La commune avait perdu en première instance au TGI de Nanterre, elle a fait appel à la Cour d’appel de Versailles qui a rendu son arrêt le 4 octobre 2018. Elle arrête que le prêt toxique (durée 32 ans) doit continuer mais seulement avec une réduction de 30 % sur le montant des intérêts. Si le taux des intérêts est de 20 %, la commune le verra diminuer de seulement 14 %. La toxicité reste et est seulement légèrement atténuée. Ce qui ne supprime pas les difficultés financières de Sassenage.
Politique politicienne
Publié le 12 octobre 2018
Lors de l’adoption de la ZCR (zone à circulation restreinte) par la Métro un certain nombre de maires de la rive gauche du Drac (menés par le maire de Fontaine) ont protesté sur le fait que leurs communes étaient exclues de la ZCR. La vérité oblige à dire que ces maires, au moment où il fallait décider des études préalables à la création d’une ZCR, ont refusé de s’y associer. Donc au lieu de faire leur cinéma, criant à la ségrégation, ils feraient mieux d’avoir une conception de la vie communautaire un peu plus développée et s’associer dès le départ avec les autres communes qui font d’importants efforts pour limiter la pollution dans la cuvette. Voir article à ce sujet.
