Les instituts de sondage (IPSOS, IFOP, Harris, Opinionway) effectuent des
études le jour ou la veille du vote pour connaître les raisons de l’abstention
et à quel moment se cristallise le choix du vote des électeurs. Les échantillons
sont nettement plus nombreux que les sondages habituels, on peut penser que les
résultats sont plus représentatifs.
En ce qui concerne les communes de plus de 3500 habitants on voit que
les résultats sont très proches d’un institut à l’autre. Mais il s’agit de
moyenne nationale et ces études ne traitent pas les cas particuliers.
Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »
Comme par le passé, les collectivités seront très
certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.
Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous
contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains
mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement
rejetés par les électrices et les électeurs.
France urbaine est l’association des élus des
grandes villes, des métropoles, des communautés
urbaines et d’agglomération.
Dans un communiqué du 23 mars elle en appelle au gouvernement pour qu’il
précise de nombreux aspects de la prise en compte spécifiques des activités des
institutions locales pendant cette crise. Elle insiste comme Eric Piolle sur la
nécessité d’ouvrir les aides non seulement aux soignants mais à tous les « premiers
de corvée » qui font tourner les services essentiels au péril de leur
santé : « caissières, éboueurs, livreurs, gardes d’enfants… :
les « premier.e.s de corvée » sont nos héroïnes et héros du quotidien.
Ils, et surtout elles, doivent être intégré.e.s au plan du Gouvernement pour
nos premières lignes. »
« Alors que la France traverse une crise
sanitaire sans précédent, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés
de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement
décrétées par le Gouvernement depuis le 16 mars 2020. C’est le sens de leur
mandat et de leur engagement.
Pendant des semaines le gouvernement a expliqué qu’il ne fallait pas
porter de masques sauf pour les soignants et les personnes infectées, car pour
les autres cela n’était pas efficace au contraire, alors que le port préventif du masque a contribué à juguler les
contaminations dans les pays développés d’Extrême-Orient. De même pour le dépistage, il était affirmé qu’il n’y avait pas besoin
de le faire à grande échelle.
Et l’on découvre que ce ne sont pas des considérations sanitaires qui
guidaient les ministres mais l’absence de masques et de moyens de tests. La
transparence a eu de sérieuses limites.
C’est confirmé pour le dépistage par le Conseil
d’Etat le 22 mars : « Il
résulte des déclarations du ministre de la santé et de celles faites à
l’audience d’une part que les autorités ont pris les dispositions avec
l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les
capacités de tests dans les meilleurs délais, d’autre part que la
limitation, à ce jour, des tests aux seuls personnels de santé présentant des
symptômes du virus résulte, à ce jour, d’une insuffisante disponibilité des
matériels. »
Pascal Marichalar est chercheur au CNRS (Institut de recherche
interdisciplinaire sur les enjeux sociaux). Il étudie de manière sociologique
et historique les questions de santé, de travail, d’environnement et de
justice. Il vient de publier le 25 mars un article intitulé « Savoir et
prévoir – Première chronologie de l’émergence du Covid-19 » à
partir de la lecture attentive du journal « Science » et des
déclarations de l’OMS. Cet article va donner des précisions utiles à celles et
ceux qui font actuellement des recours contre le gouvernement.
Le 26 mars, l’INSEE a produit une première estimation de la perte d’activité
économique liée à la crise sanitaire, ainsi que la perte de consommation des
ménages. Elle sont estimées à environ 35 %.
Au même moment, le site « Boursorama » indique qu’« en pleine crise boursière, les entreprises européennes se préparent à verser des dividendes record.
L’INSEE précise :
« La perte d’activité
économique est actuellement estimée à 35 % par rapport à une situation « normale
»
Lors
des crises graves, les pouvoirs publics sont enclins à mettre en cause l’état
de droit pour pouvoir agir vite et fort. En général l’arsenal du droit existant
est suffisant, mais parfois il est inexistant ou mal adapté ; d’où les
lois d’urgence qui limitent les libertés individuelles et collectives, en
général de manière provisoire, mais il en reste toujours quelque chose, on l’a
vu pour le maintien de l’état d’urgence inscrit dans le droit ordinaire.
Le
volet économique et social de la loi adoptée le 22 mars, habilite le
gouvernement à prendre par ordonnances des mesures législatives de soutien aux
entreprises, mais également des dispositions dérogatoires au droit du travail
en matière de congés payés et de temps de travail. Inutile de rappeler que les
moyens alloués actuellement aux hôpitaux sont très insuffisants.
C’est
pourquoi il est important que des voix s’élèvent pour tirer le signal d’alarme
et éviter que l’arbitraire ne prenne le dessus. Par exemple, la Ligue des Droits
de l’Homme a critiqué le 19 mars, les nouvelles lois d’urgence sanitaire.
Jusqu’à
ce que l’épidémie soit jugulée, l’ADES suspend toutes ses activités à part
l’édition de ce journal hebdomadaire qui va poursuivre l’information et les
réflexions politiques nécessaires à la vie démocratique. Il n’y a aucune raison
que le débat démocratique disparaisse sauf à gêner la mise en place des
solutions efficaces pour lutter contre l’agression du virus.
Le
confinement doit être scrupuleusement respecté, c’est selon les experts médicaux
notre seule arme efficace contre cette agression, il nous protège et protège
les autres.
Durant
cette dure épreuve nous constatons que ce qui compte le plus pour la vie en
société ce sont nos biens communs essentiels que sont les services publics.
Nous
saluons l’ensemble des personnels de services publics qui ont à cœur de remplir
leurs missions malgré les difficultés et tout particulièrement l’ensemble des
personnels soignants qui sont en première ligne pour sauver des vies et
soulager les malades, alors qu’ils ont été particulièrement malmenés ces
dernières années.
Au Conseil des ministres du 17 mars 2020,
le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant report du second tour
du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires. Décret publié
le 18 mars au journal officiel.
Lors du conseil des ministres du 18
mars, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de
loi ordinaire pour prendre en compte l’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-19.
Les lois organiques ont pour objet
de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. L’article
46 de la Constitution précise que « faute d’accord entre les deux
assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière
lecture qu’à la majorité absolue de ses membres…Les lois organiques ne peuvent être promulguées
qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la
Constitution. »
La liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle, qui avec presque 47 % des votes exprimés dépasse très largement le résultat de 2014 au premier comme au second tour. Évidemment on ne peut pas se satisfaire de la faible participation : 36 551 électrices et électeurs se sont tout de même déplacés pour exprimer leur vote, ce qui n’est pas négligeable.
Le choix stratégique fait par
cette liste de promouvoir et défendre les biens communs entrait en résonance
avec la résistance à la politique néolibérale du gouvernement cette politique qui
vise à détruire les fondements de notre société, et dont les effets sont mis en
valeur par situation dramatique liée à l’épidémie de coronavirus. Face à cette
situation, ce sont les services publics qui sont le premier et dernier rempart
lorsque tout disparait. Chérir les biens communs et garantir toutes les sécurités
sont des axes stratégiques de la campagne de « Grenoble en commun »
particulièrement et plus que jamais adaptés aux demandes des habitants.
Comme partout la participation
s’est effondrée, elle est même inférieure à celle des élections européennes de
2019. A Grenoble seulement 42 % des électeurs se sont déplacés alors que pour
les précédentes municipales au 1er tour il y avait eu 52% de votants
au premier tour.
La question est de savoir si
cette chute de participation a pu jouer sur les équilibres politiques et faussé
le scrutin.
La comparaison par bureaux de
vote entre les taux de participation aux européennes et au premier tour du 14
mars indique une forte corrélation entre ces deux paramètres. Il n’y a donc pas
eu une abstention nettement plus marquée d’un électorat par rapport à un autre.
La crise sanitaire a au moins un bon côté, elle oblige Adréa à suspendre la poursuite de la vente de la clinique mutualiste. Il faut dire que la pression des personnels, des usagers et des élu•e•s a aidé à cette décision.
Le
maire de Grenoble et le Président de la Métropole sont intervenus auprès du
gouvernement pour lui demander « d’intervenir au plus vite afin de
reporter le protocole de cession du GHM… surtout afin de permettre aux équipes
y exerçant de se concentrer pleinement sur la crise sanitaire. »
La
direction du GHM n’a pas apprécié cette intervention mais a indiqué qu’elle
suspendait la cession. Il ne faut pas relâcher la pression contre la mutuelle Adréa
qui est majoritaire dans le GHM.
Un communiqué du 17 mars de l’Association
des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), l’Association
nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), l’Observatoire
international des prisons-section française (OIP-SF), le Syndicat des avocats
de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM) demandent de réduire la surpopulation carcérale pour
éviter la crise sanitaire :
« La situation des établissements pénitentiaires
français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus.
Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il
risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de
déclencher des émeutes à l’instar de celles qui ont eu lieu en Italie. Dans des
établissements surpeuplés, parfois insalubres, les mesures de prévention et de
prise en charge sont inapplicables. Face au risque de crise sanitaire et
sécuritaire, il faut aujourd’hui permettre à un maximum de personnes de sortir
immédiatement de ce vase clos.
A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. Les avocats grenoblois ont décidé de mettre en place un service inédit – et gratuit – pour accompagner les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes juridiques liés à l’épidémie de coronavirus.
Deux formulaires de contact permettent d’adresser directement un message à un avocat de permanence, l’un dans le domaine entreprises, l’autre pour les questions posées par les particuliers. Ils orienteront immédiatement ces messages vers l’un des avocats volontaires pour faire partie du dispositif. Ce dernier répondra alors à la sollicitation qui aura été adressée au barreau de Grenoble.
Le cabinet
d’avocats Seban & Associés met en ligne un article qui traite des pouvoirs
de police en cas de crise sanitaire et de la répartition des rôles entre
autorités centrales, déconcentrées et locales. L’article examine la mise en
œuvre des dispositifs de contrôles aux frontières et de quarantaines, puis de la
répartition des pouvoirs du ministre de la santé, du préfet et du maire concernant
la prévention et du confinement des épidémies sur le territoire national.
« La
limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de
mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n’y a pas
d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux
frontières et les quarantaines qui relève des autorités centrales, la gestion
de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de
police du maire et du préfet. »
Créée en 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est
liée à la Cour des comptes, mais à l’inverse de cette dernière qui juge les
comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée
d’une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales.
Les personnes susceptibles d’être renvoyées devant la Cour sont les
ordonnateurs, les comptables, les agents chargés d’exercer une tutelle ou des
contrôles relatifs aux recettes ou aux dépenses (tels que les contrôleurs
d’État ou les contrôleurs financiers), ainsi que toutes personnes ayant
participé à des actes de gestion au sein d’une collectivité ou d’un organisme
public ; qui
auraient engagé une dépense sans respecter les règles applicables en matière de
contrôle financier portant sur l’engagement des dépenses.
Les sanctions infligées par la Cour sont des amendes dont le montant
maximal ne peut être supérieur à deux fois le salaire brut annuel alloué à la
personne condamnée à la date à laquelle les faits ont été commis.
Il n’y a pas que la protection
du busard cendré qui est importante, la LPO attire l’attention sur la
protection de l’œdicnème criard dans la
plaine de la Bièvre
« L’œdicnème
criard, un oiseau pas plus grand qu’un goéland et au plumage brun et crème lui
conférant un camouflage idéal dans les champs de céréales, est une espèce des
milieux agricoles qui, tout comme le busard cendré, niche au sol dans les terrains
agricoles. Dans le cadre du Contrat Vert et Bleu du Pays de Bièvre-Valloire, la
LPO mène une action de protection des nichées dans les plaines de Bièvre et du
Liers avec l’appui de la Chambre d’Agriculture…
Les
pratiques agricoles actuelles (pesticides…) et l’urbanisation (perte d’habitat)
amènent cette espèce à être classée « en danger d’extinction » sur les listes
rouges de l’Isère et « vulnérable » en Rhône-Alpes.
Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.
Le maire a annoncé de
nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des
Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les
informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.
Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.
Les élections municipales sont
le moment où l’on choisit une équipe pour administrer durant 6 ans, avec l’aide
des agents salariés de la ville, du CCAS
et des
satellites, l’ensemble des services publics dont la ville a la compétence et aussi
les 36 élus grenoblois qui gèreront la Métropole avec les 83 autres conseillers
communautaires issus des 48 autres communes.
A Grenoble sept listes se
présentent aux suffrages des 86 400 électrices et électeurs.
L’ADES a dès le début de la
campagne électorale fait le choix de soutenir la liste « Grenoble en
commun » avec Eric Piolle, qui propose un fort renouvellement avec des
renforts politiques de toute la gauche, de l’ensemble des écologistes et de
nombreux citoyennes et citoyens qui s’engagent pour rendre leur ville plus
vivable pour toutes et tous. La liste comprend moins de la moitié d’anciens
élus (24 sur 61).
Durant
les campagnes électorales ce sont les candidat-es qui se présentent aux
suffrages des électeurs, par contre ce sont les personnels salariés de la
collectivité et de ses satellites qui feront le travail durant les 6 ans de
mandat, suivant les orientations données par les élu-es.
Il est
important de se retourner sur le mandat qui s’achève pour mesurer les
changements apportés par l’équipe municipale dans la gestion des ressources
humaines et concernant le dialogue social dans la situation difficile dans
laquelle s’est trouvée la ville subissant notamment la violente baisse des
dotations de l’Etat.
Les
agents sont en première ligne face à la précarisation d’une partie de la
population et face aux tensions sociales et subissent les attaques
gouvernementales et parlementaires contre leur statut, leurs carrières et leurs
retraites.
