9 mars 2018
Les décisions du gouvernement en ce qui concerne la taxe d’habitation, sa diminution, puis sa suppression pour environ 80 % des ménages a pour logique la suppression définitive de cet impôt local après 2020. Le 27 février, le Comité des Finances Locales (CFL) vient de faire des propositions pour remplacer cet impôt local. Le CFL est une instance officielle qui a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales. Il comprend 32 membres représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements et 11 représentants de l’Etat. Le CFL regrette la suppression de la taxe d’habitation et prend acte de la volonté du gouvernement de ne pas créer de nouvel impôt local. Cette situation va diminuer considérablement l’autonomie financière des collectivités et leur libre administration.
Le CFL propose que la part départementale de la taxe foncière soit transférée aux communes et à leurs groupements. Mais ceci sera très insuffisant pour compenser la disparition de la TH. En effet cette suppression coûte 26 milliards d’euros par an et la part départementale de la taxe foncière ne représente que 16 milliards d’euros. Pour trouver les 10 milliards qui manquent, le CFL propose que l’Etat verse une part de TVA aux collectivités, cette part devant évoluer selon la dynamique de l’assiette nationale.
Pour les départements (qui ne sont pas favorables à la perte de taxe foncière) il est proposé que leur soit octroyée une fraction de la cotisation sociale généralisée (CSG) accompagnée de la possibilité de fixer un taux additionnel à cette taxe.
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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9 mars 2018
Le nombre de cyclistes devient important à Grenoble et le partage de l’espace public dans l’intérêt et le respect de chacun, piéton, cycliste et automobiliste se pose de plus en plus.
Vu la façon dont certains cyclistes se comportent, il n’est pas inutile de rappeler les règles élémentaires du Code de la route pour circuler en toute sérénité en vélo. Attention aux contrôles, les infractions peuvent coûter très cher. Ce rappel n’exonère en rien les automobilistes dont on voit aussi les comportements dangereux se développer (vitesse excessive, feux rouges grillés, non respect de priorité piétons-cycles…).
Voici quelques exemples de règles valables aussi pour les deux-roues :
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Mots-clefs : cycles, Déplacements, droit, modes actifs
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9 mars 2018
La loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, précise que l’Agence française anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » Ces délits sont désignés ci-après sous le terme générique « corruption ».
L’AFA a rendu public ses recommandations et pour que ces délits soient bien compris par tous les acteurs de droit public ou privé a rappelé les définitions ce ces délits :
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Mots-clefs : corruption, état
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9 mars 2018
Le bruit est dangereux pour la santé, c’est amplement démontré, mais les politiques publiques censées diminuer cette pollution sont dans des impasses ou absentes. Une mission a été confiée par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour préciser les enjeux du bruit en matière de santé – environnement.
Le rapport a été rendu fin janvier 2018 il s’intitule « Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores ». Les réflexions et propositions de cette étude sont intéressantes notamment pour le travail entrepris par la métropole pour l’élaboration du PLUi et pour le SMTC dans la finalisation du PDU (plan de déplacement urbain) qu’on attend avec impatience. Notre agglomération est la seule à n’avoir pas de PDU depuis des années suite aux annulations successives des PDU précédents que nous avions obtenues car ces PDU contenaient la fameuse ex-rocade nord.
Mal traitées dans les politiques publiques, les nuisances sonores préoccupent pourtant fortement les Français, le rapport signale qu’un « sondage Ifop réalisé en septembre 2014 pour le compte du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie montre que 82 % des Français interviewés sont préoccupés par le bruit et les nuisances sonores, 47 % le sont plutôt et 35 % le sont « tout à fait ». Cette préoccupation est généralisée au sein de la population française et on observe de faibles écarts selon la génération, le territoire (commune rurale ou grande agglomération) ou les catégories socio-professionnelles.
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Mots-clefs : environnement, santé
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9 mars 2018
Le 28 février 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rend son avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) :
« Comment accélérer la transition énergétique ? ». Cet avis est très critique, voici le résumé de son diagnostic
« La trajectoire observée n’est pas la bonne
Malgré les nombreuses initiatives qui ont vu le jour sur les territoires, les données dont on dispose font apparaître que la France ne se trouve pas encore sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016, montrant que la baisse constatée au cours des années antérieures était davantage le résultat des profondes difficultés qu’a connues l’économie française depuis la crise de 2008 plutôt que celui d’un découplage structurel entre activité économique et émissions de GES. On constate en particulier que les émissions de GES et la consommation énergétique des transports ne fléchissent pas, que dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs annuels de rénovation énergétique pourtant fixés depuis la loi Grenelle de 2008 sont très loin d’être atteints et que la France demeure un des pays d’Europe les plus en retard sur les objectifs fixés pour 2020 en matière de déploiement des énergies renouvelables.
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Mots-clefs : développement durable, écologie
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2 mars 2018
Mardi 6 mars 2018 à 20h00 à la Maison du Tourisme à Grenoble, réunion publique organisée par le parti de Gauche sur le thème « Pourquoi la laïcité » avec Henri Peña-Ruiz, docteur en philosophie, maître de conférences à l’IEP de Paris.
Mercredi 7 mars à 19 h à la Maison des Associations (6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble), réunion publique organisée par le collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise.
Du 8 au 21 mars « la quinzaine contre le racisme et les discriminations », organisée par la Ville de Grenoble.
Samedi 10 mars à 15 h Place Félix Poulat à Grenoble, manifestation demandant l’arrêt de l’agression d’Erdogan contre les populations Kurdes en Syrie et en Turquie.
Lundi 12 mars à 20 h à la Maison du tourisme à Grenoble, conférence-débat avec Eléonore MERZA co-fondatrice de l’association israélienne De-Colonizer, militante anticolonialiste : Palestine : 70 ans d’injustice, ça suffit ! Organisée par l’Association France Palestine Solidarité 38
Mots-clefs : agenda
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2 mars 2018
Comme chaque année depuis 2015, les habitants de Grenoble âgés de plus de 16 ans, les collectifs ou associations peuvent déposer, avant le 25 mars, des idées pour transformer la ville ou leur quartier et améliorer la vie quotidienne. Le samedi 21 avril, les idées seront présentées lors d’un moment convivial d’échanges et de rencontres, où seront sélectionnées les idées qui pourront devenir des futurs projets. La fin du processus aura lieu entre le 2 et 6 octobre 2018 où les Grenoblois seront appelés à partager les projets par une votation.
Pour tout comprendre et bien préparer son projet, la mairie édite le guide du porteur de projet.
Rappels de certaines réalisations dues aux budgets participatifs précédents :
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Mots-clefs : budget, démocratie locale, grenoble, investissements
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2 mars 2018
Le 23 février, le préfet de l’Isère a tenu une conférence de presse avec le SMTC, le département et la métropole pour décrire les nouvelles mesures qui sont prises en cas de pic de pollution. Le dispositif mis en place décline trois niveaux de mesures spécifiques, selon qu’il s’adresse à l’ensemble de la population, aux automobilistes, au secteur résidentiel, aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices des transports, au secteur agricole ou industriel ou encore à celui du bâtiment.
– Le niveau 0 concerne des recommandations comme l’abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, ou encore l’encouragement à utiliser les modes de transport doux comme le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc.
– Le niveau 1 met en place des mesures contraignantes qui peuvent être différentes selon la nature de la pollution et le secteur d’activité, comme par exemple l’interdiction du débroussaillement par le feu pour le secteur agricole en cas d’épisode de pollution hivernal aux particules fines.
– Les niveaux 2 et 2 aggravé prévoient des mesures qui s’additionnent aux mesures de restrictions et de recommandations déjà prises aux niveaux inférieurs. Selon la nature de l’épisode, le préfet peut graduer sa réponse en appliquant seulement certaines mesures ou en les durcissant.
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Mots-clefs : Déplacements, état, pollution atmosphérique, SMTC
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2 mars 2018
Le 21 février a été présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à une « immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Comme l’indique le communiqué du Conseil des ministres : « Ce projet de loi poursuit trois objectifs : la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ; le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents ». Il a été déposé à l’assemblée nationale dès le 21 février et mis en procédure accélérée.
Ce projet de loi est très critiqué par de très nombreuses associations, des juristes et le défenseur des droits.
Ce dernier estime dans un entretien au « Monde » (22/02/2018) que le texte présenté ne constitue pas la bonne approche du sujet et va réduire les droits des demandeurs d’asile.
Les organismes chargés d’examiner les demandes d’asile ont aussi réagi : la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a entamé une grève contre ce projet le 13 février. Elle a été suivie peu après par des syndicats de l’OFPRA.
A Grenoble, les collectifs et associations œuvrant quotidiennement auprès des réfugiés et des migrants expriment aussi leurs inquiétudes face à ce projet de loi et aux pratiques préfectorales qui avant la loi expérimentent illégalement certaines de ses dispositions. L’ADES s’associe aux actions citoyennes prévues de mars à juin à l’occasion du débat parlementaire (manifestations, rassemblements, états généraux…)
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Mots-clefs : état, immigration, solidarité
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2 mars 2018
Le 27 février un décret et deux arrêtés mettent en place dès le 1er mars 2018, la baisse concomitante des loyers des bailleurs sociaux dont les locataires touchent l’APL et la baisse de l’APL.
Mais en pratique, vu la complexité des mesures à mettre en place par les bailleurs, les baisses ne seront effectives que dans quelques mois, mais seront rétroactivement appliquées au 1er mars.
La loi prévoyait que cette baisse de ressources importantes pour les bailleurs sociaux entrerait en vigueur le 1er février. Comme le décret ne s’applique qu’à partir du lendemain de sa date de parution (soit le 1er mars), les bailleurs subiront un mois de moins de baisse de ressources.
Les locataires concernés par la baisse des APL et du loyer verront une toute petite amélioration puisque la baisse de l’APL sera de 98 % de la baisse du loyer, ils gagneront donc seulement 2% de la partie du loyer qui était couverte par l’APL, c’est-à-dire que ce sera quasi-invisible.
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Mots-clefs : état, logement, social
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2 mars 2018
Le président de la Région et des Républicains n’est pas fiable du tout et ne tient pas ses engagements. Fin 2016, le Conseil Régional lançait une grande consultation pour sortir les camions de la route et les reporter sur le rail avant fin 2017. La Coordination des Opposants au projet « Lyon-Turin » a fait dès janvier 2017, dix propositions permettant de sortir 1 millions de poids lourds des routes avec les matériels existants. Depuis M. Wauquiez n’a rien fait ; pourtant le 21 septembre 2017, il s’était engagé par écrit, à apporter des réponses : toujours rien. Il est trop occupé à donner des cours de politique très politicienne aux étudiants.
Mots-clefs : Déplacements, Droite, région
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2 mars 2018
Nous poursuivons l’analyse de la réalité des 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans la métropole. Après avoir analysé les revenus et le niveau de pauvreté des habitants de ces quartiers, voici une photographie de l’emploi.
Il y a beaucoup moins de personnes en âge de travailler qui ont un emploi dans les QPV que dans les communes et la Métro. Dans la métropole il y a 63 % de personnes entre 15 et 64 ans qui ont un emploi, 60 % à Grenoble, 67 % à Pont de Claix, 54 % à Saint Martin d’Hères. Dans les QPV cela varie de 43% à Mistral à 57% à Iles de Mars.
C’est surtout le taux d’emploi des femmes qui est très bas dans les QPV par exemple 35 % à Mistral-Lys Rouge-Camine !
Le taux d’emploi des étrangers est encore plus faible que celui des femmes sauf à Mistral et Renaudie-Chamberton-la Plaine qui sont les deux quartiers où il y a le plus fort taux d’étrangers (respectivement 24 et 31 %).
La part des emplois précaires est beaucoup plus importante dans ces quartiers que dans les communes et la métropole.
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Mots-clefs : emploi, métropole, politique de la ville
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2 mars 2018
La Fondation Abbé Pierre et l’association Comité Actions Logement avaient accompagné des victimes d’un marchand de sommeil dans le 18ème arrondissement de Paris. Le 7 février 2018 la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très sévère contre ce marchand de sommeil qui avait été acquitté en 1ère instance en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris. Elle le condamne à deux ans de prison avec sursis pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », 200.000 euros d’amende à titre personnel, 300.000 euros d’amende au titre de sa SCI (société civile immobilière) et une interdiction définitive d’exercer la profession de logeur. En outre, dix des treize familles plaignantes se voient accorder des dommages-intérêt allant de 3.000 à 12.000 euros, pour un montant total de 60.000 euros.
Il faut souhaiter que cette jurisprudence permette aux locataires abusés par ces marchands de sommeil de faire valoir leurs droits et que les pouvoirs publics agissent pour faire cesser ces scandales.
Voir le communiqué de la Fondation Abbé Pierre et l’article du Monde du 7 février 2018.
Mots-clefs : justice, logement, social, solidarité
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2 mars 2018
Le rapport est rédigé par des députés en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Il a été publié le 31 janvier 2018 par l’Assemblée nationale.
Le rapport propose notamment de donner à la commission de déontologie le statut d’autorité administrative indépendante et de la fusionner avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il est également proposé de rendre public les avis de la commission de déontologie. Le rapport prévoit que cette commission rende un avis préalable à la nomination à une fonction d’autorité d’un agent revenant dans la fonction publique après une expérience dans le secteur privé. Il est proposé de diffuser une charte de déontologie applicable à l’ensemble des agents publics
Voici la synthèse des propositions du rapport :
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Mots-clefs : état, parlement, services publics
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2 mars 2018
Dans la publication « INSEE première » de février 2018, l’INSEE montre que plus on est riche, plus l’espérance de vie est élevée. L’écart est énorme à la naissance chez les hommes, 13 ans d’écart entre les plus aisés et les plus modestes ; cet écart est de 8 ans chez les femmes !
L’Insee avance un certain nombre d’explications sur le fait que les plus riches vivent plus longtemps que les plus pauvres. Par exemple, les difficultés financières limitent l’accès aux soins : « 11 % des adultes parmi les 20 % les plus modestes disent avoir renoncé à consulter un médecin pendant les 12 derniers mois, contre 1% des 20 % les plus aisés ». Les cadres sont moins soumis aux risques professionnels que les ouvriers, et les comportements défavorables à la santé (tabac, alcool, manque de sport, mauvaise alimentation) sont beaucoup plus fréquents « chez les non-diplômés ». Exemple : le tabagisme quotidien touche 39 % des non-diplômés contre 21 % des diplômés du supérieur.
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Mots-clefs : insee, précarité, santé
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23 février 2018
Du 1 au 30 mars 2018, le Planning Familial de l’Isère organise le festival gratuit de cinéma « Les Dérangeantes » à Grenoble et à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le 8 mars, la Plateforme des Droits des Femmes de l’Isère appelle à la mobilisation et à la manifestation à travers les rues de Grenoble.
Mardi 6 mars 2018 à 20h à la Maison des associations – 6 rue Berthe de Boissieux – Grenoble. Projection-débat « Sur la route d’Exarcheia » proposée par le Collectif citoyen de Grenoble contre l’austérité en Grèce et en Europe soutenue par le CADTM Grenoble et Attac Isère.
Mots-clefs : agenda
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23 février 2018
La mise en concurrence pour sélectionner un opérateur économique qui deviendra actionnaire d’une société d’économique mixte à opération unique (SEMOP) qui gérera en affermage les parkings métropolitains a été lancée fin janvier 2018 et les offres doivent être déposés le 23 février dernier délai. L’appel de mise en concurrence est accompagné du document de préfiguration de la SEMOP. La Métro présélectionnera entre 3 et 4 candidats qui pourront présenter une offre.
Lorsqu’on compare le document de préfiguration et le rapport annexé à la délibération du 30 juin 2017 qui décidait de la SEMOP il y a des changements significatifs notamment sur le montant des investissements que devra faire la SEMOP. Les élus ont voté sur un équilibre financier où il y avait environ 5,5 M€ d’investissement (sur une durée de 5 à 8 ans). Dans l’appel à concurrence la durée est limitée à 5 ans, mais l’estimation des investissements est nettement supérieure. Le document de préfiguration indique que « Le coût prévisionnel d’investissement global de l’opération est estimé actuellement, à titre purement indicatif, à 10 M€. Ce coût prévisionnel sera actualisé en fonction des résultats de la consultation. »
La valeur estimée du contrat a été calculée à partir du chiffre d’affaires consolidé des deux contrats de délégation de service public actuels, exploitant les deux lots de parcs de stationnement de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que celui du marché public portant sur les parcs Vaucanson et Gare.
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Mots-clefs : métropole, public-privé, stationnement
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23 février 2018
Que ce soit pour embellir l’espace public ou augmenter la verdure pour préparer la ville au changement climatique et à lutter contre la pollution et les ilots de chaleur, de gros efforts sont faits, malgré les difficultés financières. La mairie accompagne aussi de très nombreuses initiatives citoyennes (par les budgets participatifs, le Fonds de Participation des Habitants, les subventions, les conseils et les aides des services municipaux). Ces efforts touchent tous les secteurs de la ville.
Il est prévu de végétaliser le plus possible les toits des immeubles en terrasse conformément au plan air énergie climat de la métropole, afin de lutter contre les ilots de chaleur. Cela a été fait sur le toit de la mairie et des incitations financières et des accompagnements techniques seront proposés pour les immeubles privés.
Des plantations importantes d’arbres ont été faites depuis 2014 et cela va se poursuivre activement. Depuis 2014 il y a eu plantation de beaucoup plus d’arbres que d’arbres coupés. Le bilan net est de plus de 1700 arbres et il est prévu d’en planter plus de 1000 par an jusqu’en 2030.
Les dynamiques autour du jardinage et compostage en ville sont multiples et pour la plupart d’origine citoyenne. Il est prévu de créer un verger partagé par an dans la ville.
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Mots-clefs : centre ville, espaces verts, Nature
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23 février 2018
La définition des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fondée sur le niveau des revenus. Il n’est donc pas étonnant de retrouver plus d’habitants allocataires sociaux que dans la moyenne des villes ou de la Métro. Il y a environ 73 % des habitants qui sont allocataires dans les QPV alors qu’il n’y en a que 55% à Grenoble et 51 % dans la Métro.
Il y a 12,9 % de ménages dans la métropole qui ont un revenu en dessous de 60% de la médiane des revenus (donc inférieurs à 1000 €/mois par unité de consommation), à Grenoble ce taux est de 18,1%. Dans les QPV ce taux oscille entre 32% et 45,2 %.
Dans la Métro il y a 10 QPV : 4 à Grenoble, 3 à Echirolles, un à Fontaine, Le Pont de Claix et Saint Martin d’Hères, ils représentent 39800 habitants.
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Mots-clefs : métropole, politique de la ville, social
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23 février 2018
©Bibliothèques de Grenoble
Le 20 février, MM. Orsenna et Corbin ont rendu leur rapport sur la lecture publique et les bibliothèques. Il préconise notamment l’ouverture le dimanche d’au moins une bibliothèque le dimanche dans les villes de plus de 100 000 habitants.
Ce rapport pourra alimenter les réflexions des grenoblois durant la consultation lancée par le Conseil municipal, qui poursuivra les objectifs suivants :
« – Consolider le dialogue avec les Grenoblois autour des enjeux de la lecture publique et des évolutions du réseau. Un espace dédié sera aménagé sur le site Internet de la Ville afin de permettre à chacun d’accéder aux données relatives au réseau ainsi qu’aux ressources documentaires concernant son évolution et d’exprimer son avis sur les enjeux de la lecture publique à Grenoble.
– Construire une analyse approfondie des pratiques de lecture publique des Grenoblois et usagers du réseau. Depuis plus d’une décennie, les pratiques se sont profondément transformées, les bibliothèques ont entamé leur évolution en réponse aux nouveaux besoins des usagers et professionnels. La consultation, étayée par les professionnels, nourrira les orientations portées par la Ville en matière de lecture publique afin de répondre aux besoins et attentes des Grenoblois, des usagers et non usagers du réseau.
– Nourrir une approche prospective de la lecture publique à Grenoble et des investissements nécessaires à son développement. »
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Mots-clefs : grenoble, lecture publique
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