15 juin 2018
Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) recommande avec virulence, dans un rapport rendu public le 5 juin 2018, de mettre en place un scénario de rupture visant à répondre au mieux aux besoins de la population et à davantage de justice dans tous les territoires !
Le rapport préconise notamment, plutôt que de fermer les services hospitaliers de proximité, de les multiplier en créant des établissements de santé communautaire qui seraient recentrés sur des activités de médecine polyvalente, en particulier en gériatrie. Ces établissements assureraient « une ligne d’hospitalisation de premier recours, au service des médecins de ville, bien intégrés dans leur environnement, principalement axés sur la médecine polyvalente et la filière gériatrique (court séjour, SSR, USLD, EHPAD, équipes mobiles…), pouvant servir de point d’appui à la régulation des soins non programmés et des urgences, avec le cas échéant un plateau d’imagerie de proximité et de biologie de routine, et pouvant comporter, en fonction des spécificités territoriales, un centre de suivi de grossesse de proximité »,
Voici l’introduction de ce rapport :
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Mots-clefs : santé
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15 juin 2018
Depuis la loi Brottes et le décret d’application de 2014, il est interdit de couper l’eau ou d’en réduire le débit dans une résidence principale quelle que soit la situation des usagers du service de l’eau. Depuis des années certains distributeurs d’eau organisent la réduction du débit (par l’insertion d’une lentille sur la canalisation d’eau). La Saur est spécialiste de cette réduction et a été poursuivie de nombreuses fois par la justice. L’association France Liberté aide les usagers à combattre ces illégalités en les accompagnant dans des recours auprès de la justice judiciaire, car le contrat qui lie l’usager au distributeur est de droit privé.
Voir le communiqué de France Liberté présentant la décision au fond du tribunal d’instance de Vanves du 17 mai 2018.
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Mots-clefs : consommation, Eau, justice
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15 juin 2018
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose une application permettant de trouver les données sur l’investissement public local. Cet outil permet de faire une analyse de l’investissement d’une collectivité ou d’un groupe de collectivités (commune, EPCI, département, région) et de le comparer avec un groupe de référence choisi.
« Cette application proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités. Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales.
L’utilisateur analyse les dépenses d’investissement d’un échantillon de collectivités locales, il a la possibilité d’isoler une entité parmi ce groupe. Il dispose ensuite de représentations graphiques et de données individuelles qu’il peut extraire pour construire sa propre analyse.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, investissements
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15 juin 2018
Bonne nouvelle pour les monnaies locales, notamment pour le CAIRN, un compromis a été trouvé à Bayonne, pour qu’une ville puisse payer certaines dépenses en monnaie locale. Après une bataille judiciaire de plusieurs mois, la ville de Bayonne et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont trouvé un accord et arrêté les recours.
La ville de Bayonne va pouvoir utiliser indirectement la monnaie locale eusko pour régler certaines de ses dépenses. Pour effectuer ses paiements, la ville devra passer par l’intermédiaire de l’association Euskal Moneta qui gère cette monnaie locale.
L’eusko est une monnaie qui représente environ 750.000 unités en circulation (un eusko égal un euro), avec près de 3.000 adhérents et 700 professionnels dans 185 communes du Pays basque, ce qui en fait la plus importante monnaie locale de France.
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Mots-clefs : développement durable, transactions financières
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8 juin 2018
Fête des Tuiles samedi 9 juin : Samedi 9 juin, les cours Jaurès et Libération s’animent au rythme des associations et commerçants grenoblois. Voir le programme ici.
Mercredi 13 juin, à 20h à la Maison des habitants, salle Ile-Verte, 37 bis rue Blanche-Monnier, à l’invitation de l’association Anticor 38 et avec la participation de Raymond Avrillier. Débat sur la relation entre journalistes et lanceurs d’alerte. Cette rencontre est ouverte à tous et gratuite, sur inscription par courriel à alerte@lelanceur.fr
Mercredi 20 juin 2018 à 20h salle de conférence de la Maison des Associations, 6 rue Berthe de Boissieux 38000 Grenoble conférence sur le thème » Karl Marx penseur de l’écologie » par Henri Pena-Ruiz, docteur en philosophie, maître de conférences à l’IEP de Paris. Soirée organisée par le Parti de Gauche de l’Isère
Mots-clefs : agenda
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8 juin 2018
Ça devait arriver, l’alliance qui se devinait depuis quelques temps entre MM. Chamussy et Safar vient de se concrétiser par un accord politique clair s’ouvrant aux députés d’En marche pour mener des réflexions communes sur la démocratie locale :
« Nous devons et nous pouvons trouver ensemble, dans un cadre ouvert aux acteurs de la vie démocratique locale, de nouvelles méthodes de travail tenant compte de l’intérêt commun et sortant des schémas partisans. C’est pourquoi nous proposons aux deux députés de l’Isère dont la circonscription comprend des quartiers de Grenoble, Émilie Chalas et Olivier Véran, de réfléchir avec eux à des initiatives qui pourraient être portées localement et qu’ils pourraient souhaiter voir traduire dans la loi. »
Au moins tout est clair, un quarteron d’experts de la critique pour la critique espère trouver une alliance pour les municipales de 2020 ; le problème c’est que depuis plus de 4 ans ils n’ont rien proposé d’intéressant se contentant d’une critique systématique et destructrice du travail de la majorité en train de reconstruire un service public qui a été mis à mal par un laisser-aller coupable dans la gestion entre 2012 et 2014 de l’ancienne majorité qui a failli mettre la ville sous tutelle préfectorale.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, Politique droite-gauche
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8 juin 2018
Pour les départements, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) en son article 133 oblige au transfert des actions d’une SEM (société d’économie mixte) lorsque la compétence est totalement perdue :
« Le département actionnaire d’une société d’économie mixte locale… dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’il cède, dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement. »
Le département a perdu la compétence générale et la compétence sur l’immobilier d’entreprise, donc il ne peut pas garder ses actions dans la SEM « Minatec entreprises » dont l’objet social est uniquement lié à de l’immobilier d’entreprise. Il aurait pu garder environ un tiers de ses actions s’il avait décidé d’en vendre au moins les deux tiers avant le 31 décembre 2016.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, économie, justice administrative, SEM
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8 juin 2018
Suite à l’intervention du Préfet pour faire annuler le dispositif d’interpellation citoyenne de Grenoble, un collectif d’élus, d’intellectuels et de citoyens, à l’initiative du maire de Grenoble, lance « l’appel des territoires » demandant à l’Etat d’encourager la démocratie locale en permettant aux citoyens de se prononcer sur les projets engagés par les collectivités locales. L’appel a été publié par le quotidien Libération, le 1er juin, en voici un extrait :
« Au contact direct avec les citoyens, les territoires sont les mieux à mêmes de faire émerger les formes nouvelles de la démocratie. De la Constitution de 1958 à la COP 21, les territoires sont reconnus comme des acteurs stratégiques du bien commun. Le Conseil d’Etat lui-même reconnaît la possibilité pour les administrations locales de consulter le « public » selon des règles basiques que les collectivités respectent déjà. Il est temps que le législateur fasse le pari de la confiance.
Les collectivités et leurs groupements doivent pouvoir expérimenter des conditions plus souples de réalisation de la démocratie locale. Les expériences seront évaluées afin d’en tirer les enseignements et les conséquences adéquates.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, droit
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8 juin 2018
C’est le titre d’un article très documenté du journal le Monde du 4 juin 2018 qui analyse les dangers de la politique gouvernementale en direction des bailleurs sociaux. « Les ponctions financières imposées au monde HLM, qui le fragilisent, ne seront qu’à moitié compensées. L’avalanche de ponctions financières du gouvernement dans les finances du monde HLM est à son comble. A l’horizon 2020, 2 milliards d’euros seront prélevés chaque année : 1,5 milliard d’euros proviendront de la baisse imposée des loyers pour réduire d’autant le budget des aides personnalisées au logement (APL), 305 millions iront obligatoirement alimenter différents fonds d’aide à la pierre. A quoi s’ajouteront 180 millions de manque à gagner dû au gel des loyers. Tout cela n’est qu’à moitié compensé par les facilités bancaires que la Caisse des dépôts consentira, à la demande de l’Etat, sous forme d’allongement de crédits et de prêts exceptionnels.
Le compte n’y est pas : c’est ce qu’ont découvert, avec stupeur, les dirigeants des Entreprises sociales de l’habitat (ESH) réunis, le 18 mai, lors d’une journée professionnelle de leur fédération, dans une étude d’EY (ex-Ernst & Young), dont Le Monde s’est procuré des éléments. EY établit que, si rien n’est entrepris, 43 ESH seront en déficit dès 2020 et qu’aucune d’entre elles ne conservera la moindre capacité d’investissement d’ici à 2024. »
Tout cela était inscrit dans la loi de finances 2018 qui imposait la baisse des loyers et en même temps des APL, ce qui supprimait dès février 2018 des recettes importantes pour les bailleurs qui sont incapables de compenser sauf à faire immédiatement des économies de gestion qui impacte dès maintenant la gestion de proximité et la rénovation des logements, entrainant la dégradation des quartiers notamment en QPV.
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Mots-clefs : logement, loi, social
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8 juin 2018
Le 29 mai la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) fait un communiqué critiquant durement le projet de loi « ELAN » qui est discutée au parlement et qui va toucher de plein fouet les bailleurs sociaux, notamment ceux qui agissent dans les QPV et qui sont déjà mis à mal par la loi de fiance 2018.
« Le droit au logement subit le même traitement par le gouvernement que les autres domaines des droits sociaux que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) analyse en mesurant leur effectivité. Or, depuis de nombreuses années, on assiste non pas à son développement, mais plutôt à sa domination par l’économie de marché qui prône moins d’Etat, moins de services publics, moins de solidarité par l’impôt, mais plus de services marchands. Le résultat conduit chacun à plus d’individualisme et à l’accroissement des inégalités.
C’est à l’aune de cette analyse qu’il faut regarder la situation du logement, et tout particulièrement le projet de loi « Elan ».
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Mots-clefs : droit, logement, loi
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8 juin 2018
Les députés macroniens sont très perméables aux lobbies. Sur le glyphosate ils empêchent son interdiction sous 3 ans. Pourtant, Emmanuel Macron avait promis que la substance, principe actif du Roundup de Monsanto, serait interdite en France « dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans », paroles, paroles…
Alors qu’ils ont la majorité absolue, ils étaient 52 députés sur 83 présents pour voter sur l’amendement qui prévoyait l’interdiction au 1er mai 2021 ; les deux tiers du groupe « en marche » a voté contre l’amendement proposé par leur collègue « en marche » M. Orphelin qui expliquait :
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi les engagements du Président de la République concernant la sortie du glyphosate en trois ans lorsque des alternatives existent. En effet comme l’a souligné Emmanuel Macron « je n’imposerai jamais une sortie s’il n’y a pas d’alternative crédible parce qu’on ne peut pas laisser un agriculteur sans solution ». Cet amendement inscrit donc aussi une période de transition en permettant des dérogations qui seront encadrées par un travail conjoint entre les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. »
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Mots-clefs : parlement, Politique droite-gauche, solidarité
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8 juin 2018
Le 30 mai, le ministère de l’Education Nationale a édité un Vademecum comprenant 22 fiches et des annexes pour répondre aux atteintes au principe de laïcité.
Voici l’introduction de ce Vademecum :
« Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Elle permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. On peut, par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée, mais chacun doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque.
La laïcité est le produit d’une longue histoire de la France. La séparation des Églises et de l’État a été établie par la loi de 1905, mais l’idée de la neutralité religieuse de l’État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements scolaires ont, quant à eux, un siècle d’existence.
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Mots-clefs : écoles, état, laïcité
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8 juin 2018
Le 1er juin, l’Agence BIO a tenu une conférence de presse qui a porté sur les chiffres du bio de l’année 2017. Cette agence joue un rôle d’observateur du secteur et de son évolution. Chaque année, elle publie des données relatives à la production, la transformation et la distribution des produits bio, dont les chiffres font ensuite référence et œuvre à la structuration des filières biologiques en France et apporte son soutien aux entreprises du secteur.
« L’agriculture biologique créée de plus en plus d’emplois en France. Avec près de 134 500 emplois directs comptabilisés à la fin 2017, l’agriculture bio est en pleine croissance et plus que jamais créatrice d’une grande diversité d’emplois. Les filières bio recrutent dans de très nombreux secteurs Fin 2017, on comptabilise plus de 88 400 emplois directs dans les fermes en équivalent temps complet, soit une hausse de 13,7 % par rapport à 2016. Trois autres secteurs sont également en nette progression :
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Mots-clefs : agriculture, alimentation, bio
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8 juin 2018
Le gouvernement veut ouvrir à la concurrence par lots la gestion des barrages dont les concessions arrivent à échéance au motif qu’il n’est pas possible d’échapper à la mise en concurrence imposée par l’Europe. Il y a 400 barrages exploités à 80 % par EDF qui produisent de l’électricité, mais qui ont ou pourraient avoir de multiples autres usages : soutien d’étiage, irrigation, pêche, tourisme, prévention des risques d’inondation, etc… La gestion de ces équipements constitue donc un enjeu majeur pour les territoires et la transition énergétique et écologique, il est donc primordial que leur gestion reste 100 % publique, associant l’Etat et les collectivités locales.
En fait il n’y a pas de fatalité d’être soumis à la concurrence à partir du moment où le dispositif de gestion respecte les conditions du « in house » ou de la quasi-régie
C’était démontré dans le rapport sur l’hydroélectricité rendu par deux députés (Mme Battistel et M. Straumann) le 7 octobre 2013 et c’est maintenant inscrit dans la loi par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Mots-clefs : Energie, Europe, public-privé, services publics
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8 juin 2018
Le 4 juin 2018, des riverains du futur tunnel Lyon-Turin et les amis de la Terre ont déposé un recours au Conseil d’Etat pour l’annulation du décret prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique du tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et l’Italie. Ce recours s’appuie sur les différences substantielles qui sont apparues entre la date de la première déclaration d’utilité publique, le 18 décembre 2007, et aujourd’hui.
« Les promoteurs avaient notamment « prévu » que circuleraient dans les Alpes françaises les marchandises de 3,772 millions de poids lourds en 2017 (entre la route et le rail), en réalité c’est moins de la moitié qui a circulé sous les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc réunis et par les voies ferrées.
Les mêmes promoteurs avaient obtenu la déclaration d’utilité publique en présentant une ligne ferroviaire existante comme saturée à court terme et ne pouvant répondre aux enjeux de croissance des trafics routiers. On constate dix ans après que la voie ferrée existante permet de diminuer les circulations routières entre la France et l’Italie de plus de 70% dès aujourd’hui avec les techniques existantes pour le report modal.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, pollution
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1 juin 2018
De nombreux procès se déroulent actuellement où des citoyens sont jugés pour avoir aidé des migrants, comme l’a fait Cédric Herrou de l’association « La Roya Citoyenne ». Ce dernier est en cassation et a fait poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre cette mauvaise loi qui autorise toutes les manipulations. La question est prise au sérieux puisque le procès des 3 manifestants du col de l’Échelle est repoussé jusqu’à ce que cette QPC soit tranchée. Rappelons que ces manifestants étaient venus en soutien aux migrants et demandeurs d’asile menacés par l’inaction du gouvernement face aux intimidations des fascistes de « Génération identitaire » (qui n’ont même pas eu droit à un contrôle d’identité en zone frontière !).
Le projet de loi Asile et immigration essaye d’améliorer la loi, mais de fortes résistances se font jour notamment du côté du ministre de l’intérieur.
Lors de la réunion publique organisée à l’initiative du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la faculté de droit de Grenoble le 28 mai, le maire de Grenoble a décerné la médaille de la ville à Cédric Herrou pour son combat pour la solidarité et les droits humains. Le maire a décidé d’engager une démarche d’auto incrimination auprès du procureur de la République en détaillant les actions de la ville envers les migrants qui pourraient être sanctionnées par cette loi imbécile : hébergement de migrants dans des logements normalement destinés aux instituteurs, mise en place d’une plateforme de mise en relation des migrants avec les citoyens qui veulent leur apporter de l’aide, attribution des aides financières via son CCAS, qui aide à l’insertion par des ateliers sociolinguistiques…
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Mots-clefs : grenoble, immigration, justice, solidarité
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1 juin 2018
Enfin, pour une fois chacun fait son travail ! Combien de fois avons-nous alerté le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et que rien n’a été fait, combien de fois avons-nous alerté le préfet sur des délibérations irrégulières et rien ne s’est passé alors que suite à nos recours le juge administratif a annulé ces décisions illégales.
On ne peut que se féliciter que la Chambre Régionale des Comptes fasse son travail et si elle a un doute sur une irrégularité d’un acte administratif qu’elle le fasse savoir à l’institution judiciaire et que cette dernière agisse afin d’éclairer la question posée. Ce n’est pas parce que les médias en font leur Une que la question est réglée et que l’administration serait fautive.
Rappel des faits : le 26 mai 2015 le conseil municipal vote une délibération (la droite et l’extrême droite votant contre) qui approuve deux conventions et autorise le maire à les signer. Une convention avec l’association Fusées et l’autre avec l’association Afric’ Impact. Le contrôle de la préfecture n’a pas soulevé d’illégalité sur ces conventions. Ces deux conventions sont prévues pour couvrir la Fête des Tuiles de 2015 et 2016.
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Mots-clefs : grenoble, justice, marchés
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1 juin 2018
Si la Métro avait choisi la SPL (société publique locale) comme l’avait proposé le groupe des élus RCSE (Rassemblement citoyen solidaire et écologiste), l’exploitation des parkings en ouvrages serait redevenue 100 % publique, dès le 1er juillet 2018, avec un contrat souple et adaptable à tout moment. Mais les tenants des partenariats public-privé au motif que c’est plus simple se sont trompés. En effet, la Métro a besoin de 9 mois de plus pour finaliser le contrat avec la SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), le bouclage de l’actionnariat et la description dans le détail de toute la vie financière de la SEMOP depuis le début de son existence jusqu’à sa dissolution… Avec un risque non négligeable de se retrouver avec un recours d’une société évincée, alors qu’avec la SPL il n’y avait pas de mise en concurrence.
Rappelons qu’une SPL allie les avantages de la gestion 100 % publique et certaines souplesses du droit du commerce. La collectivité actionnaire de la SPL peut passer un contrat de délégation sans mise en concurrence comme si c’était une gestion directe ou en régie. Dans une opération aussi simple que l’exploitation des parkings en ouvrage il n’y avait pas besoin d’une aide technique d’un actionnaire privé, la SPL pouvant passer des marchés pour acquérir les outils de gestion moderne de tels parkings.
On voit l’avantage de lier une gestion en régie accompagnée par une SPL comme dans le service public de l’eau où cette situation est unique en France et possède de nombreux avantages. Celle-ci a permis notamment à la régie de l’eau de générer la facturation aux abonnés du service, à partir du moment où la trésorerie publique se déclarait incapable de traiter ces centaines de milliers de factures, ou à une moindre échelle l’aide de la SPL à la régie lors de la crise sanitaire de Vif et le Gua. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Métro, public-privé, stationnement
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1 juin 2018
L’élargissement de l’autoroute A 480 exige une déclaration d’utilité publique (DUP). Cette DUP doit être précédée d’une enquête publique, ce qui a été le cas. Mais pour que la DUP, qui devrait être arrêtée par le Préfet à la fin de l’année, soit valable, il est nécessaire que l’étude d’impact soit complète et permette au public d’avoir l’ensemble des informations sur les impacts possibles de ce projet. Or il apparait que cela n’a pas été le cas. La commission d’enquête avait déjà indiqué des faiblesses dans les informations fournies sur la question de la digue le long du Drac avec les dangers que courrait la ville de Grenoble en cas de crue et de fragilisation de la digue.
Lors du Conseil de métropole du 25 mai 2018, une délibération s’est penchée sur la « validation du protocole sur la digue des Eaux claires relatif aux études complémentaires ».
Visiblement l’enquête publique n’a pas pu apporter toutes les précisions sur un sujet d’importance puisque des études complémentaires sont nécessaires pour connaitre l’état de la digue et les éventuels travaux nécessaires à son renforcement.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques
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1 juin 2018
La nouvelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit que les collectivités peuvent contractualiser avec l’Etat pour une durée de trois ans, en signant le contrat avant fin juin 2018. La loi définit de manière précise le contenu du contrat. Les collectivités ne sont pas obligées de signer mais si elles ne le font pas elles peuvent avoir des sanctions si elles ne respectent pas la limitation de l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement au-delà de 1,2% par an ; si elles signent et ne respectent pas le contrat, la punition est moins forte. De plus en cas de signature il peut avoir quelques subventions pour investissement un peu supérieures.
S’il n’y avait que cela il n’y aurait pas intérêt à signer ce type de contrat qui est très déséquilibré puisque les clauses sont imposées par la loi, ce qui peut être interprété comme une limitation de l’autonomie financière des collectivités locales et une ingérence caractérisée de l’Etat dans les décisions de gestion de la collectivité qui sont de la compétence des assemblées délibérantes.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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