Les fameux contrats Etat-collectivités, léonins et montrant la volonté du gouvernement de mettre en cause l’autonomie des collectivités territoriales pourtant inscrite dans notre Constitution. Issus de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, ces contrats sont une remise en cause des lois de décentralisation. Les contrats doivent être signés avant le 30 juin.
La grande majorité des départements a décidé de ne pas signer de contrat et certaines régions sont réticentes.
Pour les grosses communes et les agglomérations c’était beaucoup plus difficile car il y a de nombreux transferts entre commune et EPCI qui varient de manière importante d’une année sur l’autre et comme le contrat ne porte que sur la totalité des dépenses de fonctionnement et non les recettes, il était nécessaire dans les contrats de bien faire admettre à l’Etat que les dépenses de fonctionnement devaient être retraitées pour être comparables d’une année sur l’autre.
Selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée début juin, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés en France métropolitaine est en forte baisse par rapport au dernier trimestre 2017, et s’élève à 1,21 million de bénéficiaires à la fin du premier trimestre 2018. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en diminution de 20,2 %. C’est la conséquence des mesures gouvernementales visant à faire des économies. Ceci atteint en premier lieu les associations et les collectivités publiques locales.
Mercredi 27 juin de 18h à 21h30 Place de Verdun à Grenoble : le Grand PIQUE NIQUE ANNUEL SOLIDAIRE de la CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants). Avec témoignages, musique, chorale des Barricades… et un temps fort original proposé par RESF (Réseau Education Sans Frontières).
Il cherche de nouveau à revenir aux « affaires » : un ancien élu corrompu, suborneur de témoin, receleur et complice d’abus de biens sociaux, qui a vendu aux grands groupes privés les services publics biens communs des Grenobloises et des Grenoblois, en échange de financements personnels d’un appartement sur le boulevard Saint-Germain à Paris, de vacances sur le yacht « Le Bohème II » avec personnel de service, de nombreux voyages d’agrément en avions-taxis, de dons, présents, avantages et prestations personnelles diverses.
Malheureusement, il faut encore une fois soulever l’incompétence et la pauvreté d’analyse de l’opposition municipale de droite en ce qui concerne les finances de la ville. En effet M. Chamussy déclare dans les médias, à propos du compte administratif 2017 : « oui ils ont amélioré l’épargne nette… en renégociant la dette par l’allongement de la période d’emprunt ». C’est évidemment faux puisque cet allongement était intégré dans le budget prévisionnel et que l’épargne nette prévue n’était que de 0,7 M€. Donc il faut expliquer l’amélioration de l’épargne nette par d’autres raisons, notamment la qualité de la maîtrise de la gestion municipale et quelques ressources exceptionnelles non prévues lors du vote du budget primitif. Mais l’opposition ne regarde pas les dossiers (voir aussi l’article sur la situation financière de la ville ci-dessous) … et elle voudrait venir aux affaires… Les Grenoblois devraient se méfier.
Redonner vie à des appareils tombés en panne, c’est le but des « Repair Café » qui réunissent des bénévoles ayant des compétences par exemple en électricité, mécanique, électronique ou informatique.
Le Conseil municipal du 18 juin a débattu du Compte administratif 2017, qui retrace avec exactitude l’ensemble des mouvements financiers effectués par la ville durant l’an passé, dans son budget principal et ses budgets annexes. Suite aux efforts soutenus et organisés dans le plan de sauvegarde des services publics locaux, la situation financière s’améliore mais est encore fragile.
Lors du Conseil municipal du 18 juin, la majorité municipale a voté un vœu demandant au gouvernement et à la représentation nationale d’abandonner le processus de contractualisation en cours afin de respecter le principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales garanti par la Constitution. Ce vœu fait suite à la délibération approuvant le contrat qui sera signé avec le préfet, seule solution pour la ville d’éviter une diminution de ses recettes fiscales d’environ 5 millions d’euros en 2019 et 2020. En effet les dépenses vont augmenter artificiellement de 8 M€ en 2018 par rapport à 2017 mais en parallèle il y aura une augmentation des recettes de la même somme. Le contrat permet de prendre en compte cette évolution artificielle des dépenses qui ne serait pas possible sans le contrat Mais il reste que cette loi met en cause l’autonomie des collectivités. Le 19 juin, l’Assemblée Nationale a rejeté, à une faible majorité (37 contre 32) une résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, donc il faut continuer la pression face aux dérives de recentralisation du gouvernement et de sa majorité.
Le 20 juin a eu lieu sur le site Neyrpic une manifestation organisée par Alternatiba, ANV COP21, le Collectif Neyrpic autrement et le Réseau Citoyen de Grenoble pour protester contre le projet de centre commercial et de loisir d’un autre âge et demander de reprendre le projet pour en faire un vrai centre-ville.
Au Conseil municipal du 18 juin, il y a eu un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal). Il s’agissait d’un débat sans vote puisque le PLUi est un tout et c’est l’ensemble du PLUi (PADD, orientations d’aménagement, règlement…) qui sera soumis au vote du Conseil de métropole avant le lancement de l’enquête publique.
Chaque année depuis 28 ans, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Celui de 2018 vient d’être édité le 12 juin. Il s’agit d’un document de plus de 120 pages qui recense les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
La Ligue des Droits de l’Homme avait demandé à la justice d’annuler l’arrêté de juillet 2014, du maire d’extrême droite de Béziers qui instaurait un couvre-feu pour les enfants de13 ans ou moins non accompagnés, de 23 h à 6 h du matin dans le centre-ville et dans la « zone spéciale de sécurité ». Durant toute la période d’été, du 15 juin au 15 septembre. Certains arrêtés de ce type sont motivés par des motifs sécuritaires (troubles à la quiétude, lutte contre la drogue, violences urbaines…) ou par des motifs davantage tournés vers l’éducation et la protection de l’enfance (protection des enfants contre les violences, suppléance des défaillances parentales…). Certains ont été annulés d’autres non par la justice administrative. Le maire de Béziers a essayé d’utiliser des exemples d’arrêtés non annulés pour adapter ce couvre-feu à sa commune. La Cour Administrative de Marseille le 20 mars 2017 avait validé, pour l’essentiel, l’arrêté. Mais le Conseil d’Etat vient de l’annuler le 6 juin 2018 et précise les conditions dans lesquelles des arrêtés de ce type peuvent être pris.
Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.
Au moment où des signes inquiétants se font jour du coté du gouvernement pour diminuer les aides sociales au motif que la croissance viendra compenser ces diminutions. Il est intéressant de prendre connaissance de l’analyse de Denis Clerc, fondateur du journal « Alternatives économiques » qui a publié avec Michel Dollé, « Réduire la pauvreté. Un défi à notre portée ».
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient d’élargir le dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques aux objets communicants fixes. Ainsi, depuis le 6 juin, les particuliers peuvent demander gratuitement des mesures pour connaitre l’exposition à laquelle ils sont soumis par les compteurs communicants Linky, Gaspar ou pour l’eau.
Le 5 juin 2018, l’Observatoire des déplacements de la région grenobloise édite le quatrième volume des chiffres-clés des déplacements qui présente un panorama des transports et déplacements en 2016 (dernières données à jour). Les chiffres clés sont édités tous les deux ans et rassemblent plusieurs millésimes de données qui illustrent des tendances.
Dans le panorama des transports et déplacements de la région grenobloise, le point est fait sur le développement de l’autopartage par la coopérative Citiz Alpes Loire. Les voitures de Citiz ont parcouru en 2017, deux millions de kilomètres et le nombre de trajets a augmenté de 16 % entre 2016 et 2017 atteignant plus de 25000 trajets.
