7 juillet 2017
Des associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, d’ordonner au préfet du Pas de Calais de créer un centre d’accueil d’urgence pour les migrants. Le juge des référés a refusé d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants mais il ordonne des mesures pour leur venir en aide. Cette ordonnance est intéressante car elle a une application générale en précisant que certaines prestations restent incontournables pour les migrants même sans centre d’hébergement.
Voici le communiqué du tribunal administratif :
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Mots-clefs : immigration, justice administrative
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2 juillet 2017
Mercredi 5 juillet 2017 de 18 h 30 à 20 h 30, réunion publique sur l’élargissement de l’A480 par AREA. Au stade des Alpes Hall Nord escaliers D1 et D2. Attention aux dégâts liés à l’important élargissement de l’autoroute en contradiction avec l’accord passé entre le Préfet, l’AREA, le département et la Métro en novembre 2016 (voir article à ce sujet).
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Mots-clefs : Déplacements, environnement
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2 juillet 2017
©Ville de Grenoble
Le conseil municipal du 26 juin a adopté le compte administratif 2016 qui décrit dans le détail la réalité de la gestion financière de la ville durant l’année 2016. Il est à comparer au budget primitif 2016 qui a été voté en décembre 2015 et qui était prévisionnel. En théorie les conseillers municipaux devaient examiner si le budget primitif avait bien été suivi ou si au contraire la gestion 2016 avait dérapé. Le CA 2016 présente des résultats légèrement meilleurs que les prévisions budgétaires, ce qui va dans le bon sens en cette période extrêmement difficile.
Mais on se serait cru lors d’un débat d’orientation budgétaire vu que certains opposants se sont mis à débattre des prochaines stratégies budgétaires qui seront nécessaires suite aux promesses du nouveau président de la République qui devrait poursuivre la politique d’austérité budgétaire en direction des collectivités (10 milliards d’économie en 5 ans à comparer aux 11 milliards en 3 ans de Valls-Hollande) et réformer la fiscalité locale (exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages). Pour l’opposition de droite, pas de problème, il fallait accepter ce qui allait se passer et pour compenser les pertes financières vendre le patrimoine municipal à tour de bras et faire en sorte que les SEM de l’énergie versent d’importants dividendes à la ville (et donc aux actionnaires privés) mais en oubliant de dire que ce sont les usagers de ces services qui devront payer !!!
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Mots-clefs : FInances, grenoble
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2 juillet 2017
Lors de son conseil du 30 juin, la métropole a décidé de confier la gestion des parkings en ouvrage à une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) à partir de juillet 2018, pour une durée de 5 à 8 ans. Seul le groupe du Rassemblement citoyen solidaire et écologiste s’est opposé à cette mauvaise solution.
La Métro avait fait examiner son projet par la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) réunissant des associations d’habitants, d’usagers et des élus le 13 juin, cette dernière a émis un avis défavorable car ce mode de gestion dans un partenariat public-privé très étroit est contraire aux objectifs politiques de la métropole. (voir nos articles précédents ici et là).
En effet dans son rapport de présentation la métropole rappelle : « Le mode de gestion du stationnement retenu devra répondre à des objectifs d’une plus grande maîtrise par la collectivité du service public du stationnement. La Métropole souhaite en effet bénéficier d’une réactivité et d’une souplesse de gestion, ainsi que d’une exploitation de qualité, dans un contexte de préservation des équilibres financiers du budget annexe stationnement. »
La meilleure maîtrise de la gestion du stationnement est une maîtrise 100% publique qui ne peut être assurée que par une gestion en régie ou par une Société publique locale (SPL).
La décision de confier la délégation à une SEMOP est contraire aux intérêts de la collectivité puisque d’après les services mêmes de la métropole cette solution sera nettement plus couteuse que la gestion par une SPL et pourtant avec des investissements inférieurs. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Métro, SEM, services publics, stationnement
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2 juillet 2017
Lors du Conseil municipal du 26 juin, M. Matthieu Chamussy a encore innové dans l’attitude très politicienne à propos des votes sur le compte de gestion (CG) et du compte administratif (CA) 2016 de Grenoble. Il a expliqué que son groupe voterait le compte de gestion mais contre le compte administratif au motif que le CA représentait la gestion financière de la majorité, mais pas le compte de gestion. Or ce que ne sait pas ce conseiller trop subtil, c’est que les deux comptes représentent exactement la même gestion de la majorité sauf que l’un (CA) est élaboré par l’ordonnateur (le maire) et l’autre le comptable (trésorier municipal) et que le CA ne peut être présenté au Conseil municipal s’il n’est pas identique (au centime près) à celui de gestion ! M. Mathieu Chamussy s’est déclaré « en marche » mais pour ses premiers pas, il s’est pris les pieds dans le tapis !
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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2 juillet 2017
L’Etat prépare une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau. Le dossier est envoyé aux diverses collectivités qui doivent donner un avis avant que l’enquête soit mise à la disposition du public. Le Conseil de la Métropole se réunit le 8 juillet et le Conseil municipal de Grenoble le 10 juillet.
L’aménagement proposé n’est pas conforme au protocole d’intention signé en novembre 2016 entre l’Etat, l’AREA, le département et la métropole et il faut souhaiter que ces collectivités réagissent et demandent d’importantes corrections à ce dossier. En effet il y a un important élargissement du domaine autoroutier puisqu’il va falloir exproprier des terrains et une forte augmentation du trafic (50%) et donc des impacts très importants sur les riverains et même le parc Vallier et l’école Vallier vont être impactés. On est en complète contradiction avec le projet de boulevard urbain à 70 km/h, on retrouve une vraie autoroute en plein centre de l’agglomération.
Les habitants sont conviés à des réunions publiques organisées par la société autoroutière (qui est le maitre d’ouvrage de l’élargissement de l’A480), pour Grenoble c’est le mercredi 5 juillet au stade des Alpes à 18 h 30. C’est l’occasion de demander des précisions sur ce projet qui revient en force ; c’est un retour en arrière très négatif.
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Mots-clefs : Déplacements, état, public-privé
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2 juillet 2017
Pour tenter d’arrêter les travaux en cours, l’association « Grenoble à cœur », qui regroupe des opposants à CVCM, a déposé un référé suspension le 13 juin 2017 demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de la délibération n° 56 du 3 février 2017 de la Métro, par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a arrêté le bilan de la concertation sur le programme du projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble, a arrêté le programme de ce projet et en a décidé le lancement opérationnel, ainsi que la décision du préfet de région du 29 août 2016 ;
« Grenoble à cœur » estimait qu’une étude d’impact du projet urbain était obligatoire et qu’elle fait défaut. Le 23 juin le juge des référés rend une ordonnance rejetant les arguments des requérants :
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Mots-clefs : justice administrative, Métro
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2 juillet 2017
Le radon est un gaz noble (très lourd) issu de la désintégration de l’uranium et du radium. Il se désintègre très rapidement (période de 3,8 jours) et ses descendants sont radioactifs émetteurs alpha donc dangereux pour les cellules. On trouve le radon dans les régions granitiques et volcaniques et les matériaux de construction contenant de l’uranium.
Voilà ce qu’en dit l’Institut national du cancer (INCa) qui est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer :
« Lorsque le radon s’infiltre dans un espace clos (maison, sous-sol…), le radon peut s’accumuler à des concentrations élevées susceptibles de poser un risque pour la santé : il a été reconnu cancérogène certain pour l’homme par le CIRC, et il s’agit du second facteur de risque de cancer du poumon. Entre 2,2 et 12,4 % des cancers du poumon (chez les fumeurs et les non-fumeurs) lui seraient attribuables. Mais l’implication du radon dans d’autres cancers n’est pas démontrée. »
Mais une étude Suisse vient de montrer que le radon était aussi cause de cancers de la peau. Raison de plus pour être vigilant et aérer correctement les bâtiments.
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Mots-clefs : environnement, pollution, santé
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2 juillet 2017
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’éditer son 27ème ouvrage sur les « Collectivités locales en chiffres » On y trouve en 126 pages des informations statistiques essentielles, les chiffres clés des collectivités locales ; des données sur les structures, les finances, la fiscalité locale, les personnels des collectivités locales. Sur chaque thème des commentaires succincts, des définitions et des références introduisent les données.
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Mots-clefs : collectivités
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2 juillet 2017
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) tirent le signal d’alarme au vu de l’accélération de l’artificialisation et l’accaparement des terres. Dans sa revue « le prix des terres » la fédération nationale des Safer explique qu’en France, le marché de l’artificialisation a été divisé par 2 entre 2007 et 2014. Mais, depuis 2015, il repart à la hausse. « Ne l’oublions pas : la vie de chacun d’entre nous dépend des espaces naturels (agricoles, forestiers et autres). Ces espaces étant finis, un monde durable exige l’arrêt de l’imperméabilisation de nos territoires. Nous protégeons d’ores et déjà les forêts et les espaces de biodiversité remarquable. Nous devons, de même, protéger les sols agricoles, en priorité ceux qui présentent le meilleur potentiel. Cette protection est indispensable pour s’adapter au réchauffement climatique et réduire le déficit européen de terres agricole ». En 2016 le nombre de ventes de terres agricoles pour l’urbanisation (extension de villes, infrastructures…) a bondi de 22% ! Et les surfaces correspondantes de 24% ! Ces ventes représentent 30.000 hectares en 2016.
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Mots-clefs : agriculture, développement durable, écologie
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23 juin 2017
Conseil municipal 26 juin à 18 h à l’Hôtel de Ville : attention un conseil municipal très copieux (103 délibérations. Plan stratégique de Grenoble pour l’hébergement des personnes âgées ; nombreuses délibérations financières dont les comptes de gestion (compte du comptable public) et comptes administratifs (compte de l’ordonnateur, le maire) pour 2016 et l’affectation des résultats de ces comptes dans le budget 2017. Le Conseil municipal va pouvoir examiner comment se redressent les comptes de la ville grâce aux efforts très importants d’économies dans le fonctionnement municipal pour résister à l’austérité gouvernementale qui fonctionne à plein, mettant en péril les services publics locaux.
Mercredi 28 juin- 18H-21H- Place de Verdun– Pique-nique annuel solidaire avec les migrants. Animations avec la BATUKAVI, la CHORALE DES BARRICADES. Buffet partagé : apporter son propre pique-nique et alimenter le pique-nique commun destiné notamment aux migrants. A l’appel de la CISEM: Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants.
Mots-clefs : agenda, conseil municipal, immigration
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23 juin 2017
Le fait politique majeur est celui de la chute historique de la participation ; alors qu’il y avait en 2012 plus de la moitié des inscrits qui s’étaient exprimés au 2ème tour, le 18 juin c’est un seulement peu plus d’un tiers (38%) qui l’a fait !
Entre les deux tours il y a 4,5 millions de voix exprimées en moins.
En Isère, le quasi grand chlem pour LREM (La république en marche) à part Mme Battistel. La victoire de cette dernière traduit tout de même la reconnaissance du travail parlementaire et le refus de l’opportunisme le plus évident de la part du maire de Seyssins. Les candidats FN sont battus sèchement : 26,5% sur la 2ème circonscription, 36,1% dans la 8ème, 35,4% dans la 10ème et même M. Dezempte (soutenu par le FN) est battu (44,8%) ce qui est une très bonne nouvelle.
| National |
Participation |
Blancs-nuls |
Exprimés/inscrits 2017 |
Exprimés/inscrits 2012 |
| 1er tour |
48,70% |
1,10% |
47,62% |
56,32% |
| 2ème tour |
42,60% |
4,20% |
38,43% |
53,27% |
Il y a maintenant 8 femmes députées sur 10 en Isère et 9 députés LREM.
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Mots-clefs : analyses électorales, grenoble
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23 juin 2017
A Grenoble il y a 86 bureaux de vote et les 59 conseillers municipaux ont l’obligation d’être membres des bureaux de vote soit en tant que président ou en tant qu’assesseur. Or des élus des oppositions n’ont pas rempli cette charge. Le maire devrait être plus strict et faire appliquer la loi et la rappeler aux récalcitrants : voici ce qu’indique une note de l’Association des Maires de France :
« Devant le refus de plus en plus fréquent de certains élus municipaux de remplir les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote, le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. A cet égard, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an (CE 26 novembre 2012, commune de Dourdan, req. n° 349510). »
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Mots-clefs : droit, élections, élu
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23 juin 2017
La facture d’eau pour un usager comporte le prix de l’eau potable, celui de l’assainissement et des redevances de l’Agence de l’eau. D’après les règlements, le service de l’eau et de l’assainissement doit indiquer le coût d’une facture pour une consommation de 120 m3. En 2015 le prix moyen (pour 120 m3) sur l’ensemble de la Métropole était de 3,17 €HT/m3 pour la totalité de la facture. Ce prix moyen est nettement inférieur au prix moyen en France : 3,68 €/m3 pour les communes et 4,07 €/m3 pour les intercommunalités en 2014.
Pour l’eau le prix moyen dans la Métro est de 1,26 €/m3 mais présente de très importantes variations d’une commune à l’autre : de 0,84 €/m3 à 3,32 €/m3. A terme il faudra atteindre un prix unique pour l’ensemble des communes de la Métro comme pour l’assainissement.
Le tarif actuel de l’assainissement permet d’assurer un développement durable du service ; ce n’est pas le cas pour l’eau car le service est assez endetté et va exiger d’importants investissements pour le sécuriser (assurer une eau pure et non traitée sur le long terme) et respecter la règlementation. Il semble nécessaire, dans les années qui viennent, d’augmenter le prix de l’eau pour assurer l’équilibre du service et en même temps de faire converger les prix des différentes communes vers un tarif unique. Le lancement d’un schéma directeur pour le service de l’eau permettra de faire le point sur les investissements incontournables et donc sur les scénarios d’évolution du tarif.
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Mots-clefs : Eau, Tarifs publics
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23 juin 2017
La fédération nationale des agences d’urbanisme édite « Traits d’agences ». Le numéro de printemps 2017 consacre son dossier à la place des femmes dans l’espace public, les politiques publiques et la politique, dossier intitulé « Toujours avec elles ».
« Toujours avec elles… dans l’espace public Les perceptions et les usages de l’espace public ne sont pas les mêmes pour les femmes et les hommes, mais ces différences restent encore peu étudiées pour guider les programmations et les aménagements. La pratique des espaces publics, des transports publics, de certains lieux ou quartiers reste souvent perçue par les femmes comme source d’insécurité, les obligeant à développer des stratégies d’évitement. Quelle connaissance réelle ou ressentie en avons-nous et comment les projets et politiques publiques peuvent-ils répondre à ces préoccupations ?
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, élu
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23 juin 2017
Au moment où la canicule est en train de se mettre en place dans notre région, il n’est pas inutile de lire l’article fait par le journal de l’environnement sur les canicules potentiellement mortelles qui vont se développer dans le monde suite au changement climatique. Actuellement, déjà un tiers de la population est exposée à plus de 20 jours de canicule potentiellement mortelle, en 2100 cela pourrait toucher les trois quarts de la population mondiale !!!
« Chaque année, près d’un tiers de la population mondiale est exposée à plus de 20 jours d’une canicule potentiellement mortelle. D’ici à 2100, cette proportion pourrait s’élever à près de 75%, révèle une étude publiée lundi 19 juin dans Nature Climate Change.
Il fait chaud, trop chaud… et ce n’est qu’un avant-goût de ce qui attend la planète ces prochaines décennies, lorsque les vagues de chaleur se feront toujours plus fréquentes, toujours plus mortelles. Dans les pays du Sud, mais aussi dans ceux du Nord, comme en témoignent les canicules mortelles survenues en 2003 en Europe (70.000 morts, dont 15.000 en France) ou en 2010 en Russie (10.800 morts rien qu’à Moscou).
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Mots-clefs : climat, environnement
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23 juin 2017
Abroger définitivement le délit de solidarité qui existe encore malgré les dénégations du gouvernement ! Les restrictions apportées par la France aux actions de solidarité sont en contradiction flagrante avec de multiples engagements internationaux (Directive européenne 2002-90, Résolution du Conseil de l’Europe, recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.)
Dans un avis récent, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) demande au gouvernement de mettre réellement fin, dans les plus brefs délais au délit de solidarité, en modifiant l’article L 622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), afin que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier effectuée dans un but lucratif soit sanctionnée. La CNCDH appelle également à ce que cessent immédiatement tous les actes d’intimidation perpétrés à l’encontre des aidants solidaires.
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Mots-clefs : droit, immigration, solidarité
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23 juin 2017
Un stagiaire en Master II (Conduire et évaluer les politiques publiques de Paris 13) a réalisé pour chaque région des « Portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre ». Pour chaque région on trouve une fiche par département qui décrit l’état des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal). Par exemple en Isère il y a 19 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à 2016 : 15 Communautés de communes (contre 22 soit une diminution de 32%) 3 Communautés d’agglomération (pas de changement) et 1 Métropole (pas de changement). Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Intercommunalité, métropole
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23 juin 2017
Le Président de la République a promis d’alléger la taxe d’habitation à partir de 2018. Elle serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés (80 % des foyers fiscaux locaux). Le dégrèvement serait total pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépassera pas 20.000 euros par an et par part. Exemple, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois. Les dégrèvements seront déterminés sur le montant de la TH avec le taux fixé en 2016.
Pour l’instant on n’en sait pas plus sur les détails de cette opération, mais il y a de quoi s’inquiéter quand on connait la manière dont l’Etat s’engage sur les exonérations qui en général ne compense pas l’inflation et les remboursements aux collectivités tiendront-ils compte de l’évolution physique des bases locatives à l’avenir et sur le long terme ; et que deviendront les abattements à la base décidés par les communes (à Grenoble il y a un abattement plus fort que le maximum légal actuel) ?
Il y a aussi une incohérence dans les chiffres : la TH rapporte chaque année aux communes et intercommunalité 22 milliards d’euros et l’Etat ne prévoit que 10 milliards pour compenser l’exonération de 80 % des ménages. Cela supposerait que plus de 50 % de la TH est payée par 20 % de ménages, cela semble excessif.
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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23 juin 2017
Au moment où on apprend que l’élargissement de l’A480 se précise en contradiction avec le protocole du 10 novembre 2016 (voir le communiqué de l’ADTC ) il n’est pas inutile d’écouter l’autorité publique indépendante, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) sur les surprofits des sociétés autoroutières. L’ARAFER est compétente depuis février 2016, pour le volet autoroutier. Elle est consultée sur les projets de modification d’un contrat de concession, du cahier des charges annexé, ou de tout autre contrat, lorsqu’ils ont une incidence sur les tarifs de péage ou sur la durée de la concession.
Tous les ans, l’Arafer publie une synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroute. L’Arafer rend un avis conforme (juridiquement contraignant) sur les règles de passation et d’exécution des marchés de travaux, fournitures et services définies par les commissions des marchés.
Le 19 juin elle rend un avis très critique sur des projets d’avenants autoroutiers (l’A480 n’est pas concernée) qui permettent aux concessionnaires de faire d’importants surprofits grâce aux augmentations des tarifs des péages alors qu’elles auraient dû financer les travaux (800 millions d’euros) sur leurs fonds propres.
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Mots-clefs : Déplacements, état
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