7 juillet 2017
Donc le 30 juin 2017, une majorité d’élus métropolitains a décidé de faire gérer les parkings par une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle décision a été prise, reléguée en dernier point à l’ordre du jour d’un conseil pour éviter un large débat, alors que les inconvénients d’un tel choix sont contraires aux intérêts bien compris de la métropole.
1- Ce choix est moins intéressant pour les finances de la Métro que celui d’une SPL (Société Publique Locale), puisque la Métro accepte de perdre 1M€ par an de redevance ! Le cadeau est mal venu car la Métro s’interroge pour créer une nouvelle taxe pour payer à partir de 2018 les protections contre les inondations (taxe GEMAPI) !
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Mots-clefs : Métro, public-privé, SEM, stationnement
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7 juillet 2017
Le conseil régional se réunit au rythme des intérêts politiques particuliers du président. Il a été obligé de réunir le Conseil régional avant la fin juin pour faire voter le Compte administratif 2016. Il y avait 5 mois qu’il ne s’était pas réuni en assemblée plénière. Le président n’a pas de temps à perdre, le conseil du 29 juin n’a duré qu’une journée et il ne devrait pas se réunir avant décembre car le Président Wauqiez prépare le congrès de son parti (LR).
Les élu-es du groupe du Rassemblement citoyens-écologistes-solidaires (RCSE) ont voté contre le compte administratif 2016 qui dissimule de graves dysfonctionnements. Il s’est notablement écarté du budget prévisionnel, il manque notamment des dépenses en formation (38 M€), dans les transports (18 M€) et aussi en économie (10 M€).
Voici l’intervention du groupe RCSE (Jean-Charles Kohlhaas)
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Mots-clefs : Conseil régional, FInances
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7 juillet 2017
La Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu, le 21 juin 2017, un jugement envers des comptables publics (dépendants de la trésorerie de Vif) qui se sont occupés de la commune de Pont de Claix entre 2009 et fin 2012. C’est l’occasion de rappeler les règles que doit suivre un comptable public ainsi que celles imposées à l’ordonnateur (ici le maire) qui doit justifier en détail les dépenses qu’il décide et que le comptable doit payer s’il a les justificatifs suffisants pour le faire.
En l’espèce, la ville de Pont de Claix versait régulièrement des subventions à des associations sportives (ici le Water-polo et le rugby) ; la justice financière s’est interrogée sur un montant total de subvention de 173 000 €, subventions qui dépassaient chaque année 23000 € qui est le seuil à partir duquel le comptable ne peut payer que si le mandat est accompagné d’une convention entre la commune et l’association. Ce qui n’était pas le cas.
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Mots-clefs : collectivités, justice administrative
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7 juillet 2017
Plusieurs décisions de la justice administrative indiquent que le concessionnaire du réseau de distribution électrique (en général ENEDIS mais à Grenoble GEG) doit accepter d’incorporer dans la concession les colonnes montantes des copropriétés si elles le demandent.
Il y avait eu un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 17 février 2015, qui jugeait en ce sens à la demande d’un office public HLM. Enedis avait fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Douai avait transmis le dossier au Tribunal des conflits pour savoir si cette contestation entre un usager et le service public de distribution d’électricité devait se juger devant le juge judiciaire ou administratif.
Ce dernier a tranché, ce litige avec un office public HLM ressort de la justice administrative : (TC du 25 mai 2017 n° 4079) :
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Mots-clefs : Energie, GEG, justice administrative
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7 juillet 2017
Il s’agit d’une des dispositions phare proposée par le Président de la République pendant la campagne électorale. Il semble que cette réforme soit décalée dans le temps suite au discours de politique générale du premier ministre et qu’elle sera mise à la concertation. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Le 26 juin 2017, il publie une note sur l’évaluation de la réforme de la taxe d’habitation proposée par E. Macron.
Les chercheurs de l’OFCE arrivent à la conclusion que le chiffre annoncé de 80 % de ménages exonérés serait à peu près atteint, pour eux ce serait plutôt 74 %.
Tous les ménages qui auraient (après redistribution) par unité de consommation un niveau de vie inférieur à la médiane du niveau de vie national (1700 €/mois) seraient totalement exonérés et au-dessus de ce niveau la proportion des ménages exonérés diminuerait lentement :
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Mots-clefs : collectivités, état, habitat, Impôts
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7 juillet 2017
Des associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, d’ordonner au préfet du Pas de Calais de créer un centre d’accueil d’urgence pour les migrants. Le juge des référés a refusé d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants mais il ordonne des mesures pour leur venir en aide. Cette ordonnance est intéressante car elle a une application générale en précisant que certaines prestations restent incontournables pour les migrants même sans centre d’hébergement.
Voici le communiqué du tribunal administratif :
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Mots-clefs : immigration, justice administrative
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2 juillet 2017
Mercredi 5 juillet 2017 de 18 h 30 à 20 h 30, réunion publique sur l’élargissement de l’A480 par AREA. Au stade des Alpes Hall Nord escaliers D1 et D2. Attention aux dégâts liés à l’important élargissement de l’autoroute en contradiction avec l’accord passé entre le Préfet, l’AREA, le département et la Métro en novembre 2016 (voir article à ce sujet).
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Mots-clefs : Déplacements, environnement
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2 juillet 2017
©Ville de Grenoble
Le conseil municipal du 26 juin a adopté le compte administratif 2016 qui décrit dans le détail la réalité de la gestion financière de la ville durant l’année 2016. Il est à comparer au budget primitif 2016 qui a été voté en décembre 2015 et qui était prévisionnel. En théorie les conseillers municipaux devaient examiner si le budget primitif avait bien été suivi ou si au contraire la gestion 2016 avait dérapé. Le CA 2016 présente des résultats légèrement meilleurs que les prévisions budgétaires, ce qui va dans le bon sens en cette période extrêmement difficile.
Mais on se serait cru lors d’un débat d’orientation budgétaire vu que certains opposants se sont mis à débattre des prochaines stratégies budgétaires qui seront nécessaires suite aux promesses du nouveau président de la République qui devrait poursuivre la politique d’austérité budgétaire en direction des collectivités (10 milliards d’économie en 5 ans à comparer aux 11 milliards en 3 ans de Valls-Hollande) et réformer la fiscalité locale (exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages). Pour l’opposition de droite, pas de problème, il fallait accepter ce qui allait se passer et pour compenser les pertes financières vendre le patrimoine municipal à tour de bras et faire en sorte que les SEM de l’énergie versent d’importants dividendes à la ville (et donc aux actionnaires privés) mais en oubliant de dire que ce sont les usagers de ces services qui devront payer !!!
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Mots-clefs : FInances, grenoble
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2 juillet 2017
Lors de son conseil du 30 juin, la métropole a décidé de confier la gestion des parkings en ouvrage à une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) à partir de juillet 2018, pour une durée de 5 à 8 ans. Seul le groupe du Rassemblement citoyen solidaire et écologiste s’est opposé à cette mauvaise solution.
La Métro avait fait examiner son projet par la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) réunissant des associations d’habitants, d’usagers et des élus le 13 juin, cette dernière a émis un avis défavorable car ce mode de gestion dans un partenariat public-privé très étroit est contraire aux objectifs politiques de la métropole. (voir nos articles précédents ici et là).
En effet dans son rapport de présentation la métropole rappelle : « Le mode de gestion du stationnement retenu devra répondre à des objectifs d’une plus grande maîtrise par la collectivité du service public du stationnement. La Métropole souhaite en effet bénéficier d’une réactivité et d’une souplesse de gestion, ainsi que d’une exploitation de qualité, dans un contexte de préservation des équilibres financiers du budget annexe stationnement. »
La meilleure maîtrise de la gestion du stationnement est une maîtrise 100% publique qui ne peut être assurée que par une gestion en régie ou par une Société publique locale (SPL).
La décision de confier la délégation à une SEMOP est contraire aux intérêts de la collectivité puisque d’après les services mêmes de la métropole cette solution sera nettement plus couteuse que la gestion par une SPL et pourtant avec des investissements inférieurs. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Métro, SEM, services publics, stationnement
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2 juillet 2017
Lors du Conseil municipal du 26 juin, M. Matthieu Chamussy a encore innové dans l’attitude très politicienne à propos des votes sur le compte de gestion (CG) et du compte administratif (CA) 2016 de Grenoble. Il a expliqué que son groupe voterait le compte de gestion mais contre le compte administratif au motif que le CA représentait la gestion financière de la majorité, mais pas le compte de gestion. Or ce que ne sait pas ce conseiller trop subtil, c’est que les deux comptes représentent exactement la même gestion de la majorité sauf que l’un (CA) est élaboré par l’ordonnateur (le maire) et l’autre le comptable (trésorier municipal) et que le CA ne peut être présenté au Conseil municipal s’il n’est pas identique (au centime près) à celui de gestion ! M. Mathieu Chamussy s’est déclaré « en marche » mais pour ses premiers pas, il s’est pris les pieds dans le tapis !
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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2 juillet 2017
L’Etat prépare une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau. Le dossier est envoyé aux diverses collectivités qui doivent donner un avis avant que l’enquête soit mise à la disposition du public. Le Conseil de la Métropole se réunit le 8 juillet et le Conseil municipal de Grenoble le 10 juillet.
L’aménagement proposé n’est pas conforme au protocole d’intention signé en novembre 2016 entre l’Etat, l’AREA, le département et la métropole et il faut souhaiter que ces collectivités réagissent et demandent d’importantes corrections à ce dossier. En effet il y a un important élargissement du domaine autoroutier puisqu’il va falloir exproprier des terrains et une forte augmentation du trafic (50%) et donc des impacts très importants sur les riverains et même le parc Vallier et l’école Vallier vont être impactés. On est en complète contradiction avec le projet de boulevard urbain à 70 km/h, on retrouve une vraie autoroute en plein centre de l’agglomération.
Les habitants sont conviés à des réunions publiques organisées par la société autoroutière (qui est le maitre d’ouvrage de l’élargissement de l’A480), pour Grenoble c’est le mercredi 5 juillet au stade des Alpes à 18 h 30. C’est l’occasion de demander des précisions sur ce projet qui revient en force ; c’est un retour en arrière très négatif.
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Mots-clefs : Déplacements, état, public-privé
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2 juillet 2017
Pour tenter d’arrêter les travaux en cours, l’association « Grenoble à cœur », qui regroupe des opposants à CVCM, a déposé un référé suspension le 13 juin 2017 demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de la délibération n° 56 du 3 février 2017 de la Métro, par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a arrêté le bilan de la concertation sur le programme du projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble, a arrêté le programme de ce projet et en a décidé le lancement opérationnel, ainsi que la décision du préfet de région du 29 août 2016 ;
« Grenoble à cœur » estimait qu’une étude d’impact du projet urbain était obligatoire et qu’elle fait défaut. Le 23 juin le juge des référés rend une ordonnance rejetant les arguments des requérants :
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Mots-clefs : justice administrative, Métro
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2 juillet 2017
Le radon est un gaz noble (très lourd) issu de la désintégration de l’uranium et du radium. Il se désintègre très rapidement (période de 3,8 jours) et ses descendants sont radioactifs émetteurs alpha donc dangereux pour les cellules. On trouve le radon dans les régions granitiques et volcaniques et les matériaux de construction contenant de l’uranium.
Voilà ce qu’en dit l’Institut national du cancer (INCa) qui est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer :
« Lorsque le radon s’infiltre dans un espace clos (maison, sous-sol…), le radon peut s’accumuler à des concentrations élevées susceptibles de poser un risque pour la santé : il a été reconnu cancérogène certain pour l’homme par le CIRC, et il s’agit du second facteur de risque de cancer du poumon. Entre 2,2 et 12,4 % des cancers du poumon (chez les fumeurs et les non-fumeurs) lui seraient attribuables. Mais l’implication du radon dans d’autres cancers n’est pas démontrée. »
Mais une étude Suisse vient de montrer que le radon était aussi cause de cancers de la peau. Raison de plus pour être vigilant et aérer correctement les bâtiments.
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Mots-clefs : environnement, pollution, santé
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2 juillet 2017
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’éditer son 27ème ouvrage sur les « Collectivités locales en chiffres » On y trouve en 126 pages des informations statistiques essentielles, les chiffres clés des collectivités locales ; des données sur les structures, les finances, la fiscalité locale, les personnels des collectivités locales. Sur chaque thème des commentaires succincts, des définitions et des références introduisent les données.
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Mots-clefs : collectivités
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2 juillet 2017
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) tirent le signal d’alarme au vu de l’accélération de l’artificialisation et l’accaparement des terres. Dans sa revue « le prix des terres » la fédération nationale des Safer explique qu’en France, le marché de l’artificialisation a été divisé par 2 entre 2007 et 2014. Mais, depuis 2015, il repart à la hausse. « Ne l’oublions pas : la vie de chacun d’entre nous dépend des espaces naturels (agricoles, forestiers et autres). Ces espaces étant finis, un monde durable exige l’arrêt de l’imperméabilisation de nos territoires. Nous protégeons d’ores et déjà les forêts et les espaces de biodiversité remarquable. Nous devons, de même, protéger les sols agricoles, en priorité ceux qui présentent le meilleur potentiel. Cette protection est indispensable pour s’adapter au réchauffement climatique et réduire le déficit européen de terres agricole ». En 2016 le nombre de ventes de terres agricoles pour l’urbanisation (extension de villes, infrastructures…) a bondi de 22% ! Et les surfaces correspondantes de 24% ! Ces ventes représentent 30.000 hectares en 2016.
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Mots-clefs : agriculture, développement durable, écologie
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23 juin 2017
Conseil municipal 26 juin à 18 h à l’Hôtel de Ville : attention un conseil municipal très copieux (103 délibérations. Plan stratégique de Grenoble pour l’hébergement des personnes âgées ; nombreuses délibérations financières dont les comptes de gestion (compte du comptable public) et comptes administratifs (compte de l’ordonnateur, le maire) pour 2016 et l’affectation des résultats de ces comptes dans le budget 2017. Le Conseil municipal va pouvoir examiner comment se redressent les comptes de la ville grâce aux efforts très importants d’économies dans le fonctionnement municipal pour résister à l’austérité gouvernementale qui fonctionne à plein, mettant en péril les services publics locaux.
Mercredi 28 juin- 18H-21H- Place de Verdun– Pique-nique annuel solidaire avec les migrants. Animations avec la BATUKAVI, la CHORALE DES BARRICADES. Buffet partagé : apporter son propre pique-nique et alimenter le pique-nique commun destiné notamment aux migrants. A l’appel de la CISEM: Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants.
Mots-clefs : agenda, conseil municipal, immigration
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23 juin 2017
Le fait politique majeur est celui de la chute historique de la participation ; alors qu’il y avait en 2012 plus de la moitié des inscrits qui s’étaient exprimés au 2ème tour, le 18 juin c’est un seulement peu plus d’un tiers (38%) qui l’a fait !
Entre les deux tours il y a 4,5 millions de voix exprimées en moins.
En Isère, le quasi grand chlem pour LREM (La république en marche) à part Mme Battistel. La victoire de cette dernière traduit tout de même la reconnaissance du travail parlementaire et le refus de l’opportunisme le plus évident de la part du maire de Seyssins. Les candidats FN sont battus sèchement : 26,5% sur la 2ème circonscription, 36,1% dans la 8ème, 35,4% dans la 10ème et même M. Dezempte (soutenu par le FN) est battu (44,8%) ce qui est une très bonne nouvelle.
| National |
Participation |
Blancs-nuls |
Exprimés/inscrits 2017 |
Exprimés/inscrits 2012 |
| 1er tour |
48,70% |
1,10% |
47,62% |
56,32% |
| 2ème tour |
42,60% |
4,20% |
38,43% |
53,27% |
Il y a maintenant 8 femmes députées sur 10 en Isère et 9 députés LREM.
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Mots-clefs : analyses électorales, grenoble
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23 juin 2017
A Grenoble il y a 86 bureaux de vote et les 59 conseillers municipaux ont l’obligation d’être membres des bureaux de vote soit en tant que président ou en tant qu’assesseur. Or des élus des oppositions n’ont pas rempli cette charge. Le maire devrait être plus strict et faire appliquer la loi et la rappeler aux récalcitrants : voici ce qu’indique une note de l’Association des Maires de France :
« Devant le refus de plus en plus fréquent de certains élus municipaux de remplir les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote, le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. A cet égard, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an (CE 26 novembre 2012, commune de Dourdan, req. n° 349510). »
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Mots-clefs : droit, élections, élu
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23 juin 2017
La facture d’eau pour un usager comporte le prix de l’eau potable, celui de l’assainissement et des redevances de l’Agence de l’eau. D’après les règlements, le service de l’eau et de l’assainissement doit indiquer le coût d’une facture pour une consommation de 120 m3. En 2015 le prix moyen (pour 120 m3) sur l’ensemble de la Métropole était de 3,17 €HT/m3 pour la totalité de la facture. Ce prix moyen est nettement inférieur au prix moyen en France : 3,68 €/m3 pour les communes et 4,07 €/m3 pour les intercommunalités en 2014.
Pour l’eau le prix moyen dans la Métro est de 1,26 €/m3 mais présente de très importantes variations d’une commune à l’autre : de 0,84 €/m3 à 3,32 €/m3. A terme il faudra atteindre un prix unique pour l’ensemble des communes de la Métro comme pour l’assainissement.
Le tarif actuel de l’assainissement permet d’assurer un développement durable du service ; ce n’est pas le cas pour l’eau car le service est assez endetté et va exiger d’importants investissements pour le sécuriser (assurer une eau pure et non traitée sur le long terme) et respecter la règlementation. Il semble nécessaire, dans les années qui viennent, d’augmenter le prix de l’eau pour assurer l’équilibre du service et en même temps de faire converger les prix des différentes communes vers un tarif unique. Le lancement d’un schéma directeur pour le service de l’eau permettra de faire le point sur les investissements incontournables et donc sur les scénarios d’évolution du tarif.
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Mots-clefs : Eau, Tarifs publics
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23 juin 2017
La fédération nationale des agences d’urbanisme édite « Traits d’agences ». Le numéro de printemps 2017 consacre son dossier à la place des femmes dans l’espace public, les politiques publiques et la politique, dossier intitulé « Toujours avec elles ».
« Toujours avec elles… dans l’espace public Les perceptions et les usages de l’espace public ne sont pas les mêmes pour les femmes et les hommes, mais ces différences restent encore peu étudiées pour guider les programmations et les aménagements. La pratique des espaces publics, des transports publics, de certains lieux ou quartiers reste souvent perçue par les femmes comme source d’insécurité, les obligeant à développer des stratégies d’évitement. Quelle connaissance réelle ou ressentie en avons-nous et comment les projets et politiques publiques peuvent-ils répondre à ces préoccupations ?
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, élu
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