23 juin 2017
Au moment où la canicule est en train de se mettre en place dans notre région, il n’est pas inutile de lire l’article fait par le journal de l’environnement sur les canicules potentiellement mortelles qui vont se développer dans le monde suite au changement climatique. Actuellement, déjà un tiers de la population est exposée à plus de 20 jours de canicule potentiellement mortelle, en 2100 cela pourrait toucher les trois quarts de la population mondiale !!!
« Chaque année, près d’un tiers de la population mondiale est exposée à plus de 20 jours d’une canicule potentiellement mortelle. D’ici à 2100, cette proportion pourrait s’élever à près de 75%, révèle une étude publiée lundi 19 juin dans Nature Climate Change.
Il fait chaud, trop chaud… et ce n’est qu’un avant-goût de ce qui attend la planète ces prochaines décennies, lorsque les vagues de chaleur se feront toujours plus fréquentes, toujours plus mortelles. Dans les pays du Sud, mais aussi dans ceux du Nord, comme en témoignent les canicules mortelles survenues en 2003 en Europe (70.000 morts, dont 15.000 en France) ou en 2010 en Russie (10.800 morts rien qu’à Moscou).
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Mots-clefs : climat, environnement
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23 juin 2017
Abroger définitivement le délit de solidarité qui existe encore malgré les dénégations du gouvernement ! Les restrictions apportées par la France aux actions de solidarité sont en contradiction flagrante avec de multiples engagements internationaux (Directive européenne 2002-90, Résolution du Conseil de l’Europe, recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.)
Dans un avis récent, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) demande au gouvernement de mettre réellement fin, dans les plus brefs délais au délit de solidarité, en modifiant l’article L 622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), afin que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier effectuée dans un but lucratif soit sanctionnée. La CNCDH appelle également à ce que cessent immédiatement tous les actes d’intimidation perpétrés à l’encontre des aidants solidaires.
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Mots-clefs : droit, immigration, solidarité
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23 juin 2017
Un stagiaire en Master II (Conduire et évaluer les politiques publiques de Paris 13) a réalisé pour chaque région des « Portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre ». Pour chaque région on trouve une fiche par département qui décrit l’état des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal). Par exemple en Isère il y a 19 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à 2016 : 15 Communautés de communes (contre 22 soit une diminution de 32%) 3 Communautés d’agglomération (pas de changement) et 1 Métropole (pas de changement). Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Intercommunalité, métropole
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23 juin 2017
Le Président de la République a promis d’alléger la taxe d’habitation à partir de 2018. Elle serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés (80 % des foyers fiscaux locaux). Le dégrèvement serait total pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépassera pas 20.000 euros par an et par part. Exemple, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois. Les dégrèvements seront déterminés sur le montant de la TH avec le taux fixé en 2016.
Pour l’instant on n’en sait pas plus sur les détails de cette opération, mais il y a de quoi s’inquiéter quand on connait la manière dont l’Etat s’engage sur les exonérations qui en général ne compense pas l’inflation et les remboursements aux collectivités tiendront-ils compte de l’évolution physique des bases locatives à l’avenir et sur le long terme ; et que deviendront les abattements à la base décidés par les communes (à Grenoble il y a un abattement plus fort que le maximum légal actuel) ?
Il y a aussi une incohérence dans les chiffres : la TH rapporte chaque année aux communes et intercommunalité 22 milliards d’euros et l’Etat ne prévoit que 10 milliards pour compenser l’exonération de 80 % des ménages. Cela supposerait que plus de 50 % de la TH est payée par 20 % de ménages, cela semble excessif.
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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23 juin 2017
Au moment où on apprend que l’élargissement de l’A480 se précise en contradiction avec le protocole du 10 novembre 2016 (voir le communiqué de l’ADTC ) il n’est pas inutile d’écouter l’autorité publique indépendante, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) sur les surprofits des sociétés autoroutières. L’ARAFER est compétente depuis février 2016, pour le volet autoroutier. Elle est consultée sur les projets de modification d’un contrat de concession, du cahier des charges annexé, ou de tout autre contrat, lorsqu’ils ont une incidence sur les tarifs de péage ou sur la durée de la concession.
Tous les ans, l’Arafer publie une synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroute. L’Arafer rend un avis conforme (juridiquement contraignant) sur les règles de passation et d’exécution des marchés de travaux, fournitures et services définies par les commissions des marchés.
Le 19 juin elle rend un avis très critique sur des projets d’avenants autoroutiers (l’A480 n’est pas concernée) qui permettent aux concessionnaires de faire d’importants surprofits grâce aux augmentations des tarifs des péages alors qu’elles auraient dû financer les travaux (800 millions d’euros) sur leurs fonds propres.
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Mots-clefs : Déplacements, état
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16 juin 2017
Lundi 19 juin à 19h à la Maison du Tourisme, réunion publique de la mairie pour présenter une première version du plan d’aménagement de l’Esplanade. Les grandes orientations ont été définies lors de la réunion du comité de pilotage du 13 janvier dernier, voir ici.
Mots-clefs : aganda
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16 juin 2017
L’Association pour la Démocratie l’Ecologie et la Solidarité n’avait soutenu aucun candidat lors du 1er tour sur les 1ère et 3ème circonscriptions (qui intéressent directement Grenoble) à cause de la division du camp citoyen de gauche et écologiste dont les candidats défendaient pourtant les mêmes valeurs. Sans cette division il y aurait eu des représentants de ce courant au 2ème tour dans ces deux circonscriptions.
Dans la 3ème circonscription, Raphael Briot affronte la candidate « en marche ». L’ADES appelle à voter pour R. Briot afin qu’il y ait au moins un député de gauche et écologiste dans l’Isère. Il n’est jamais bon qu’une assemblée qui fait la loi et contrôle le gouvernement soit dominée par un seul mouvement, la vie politique exige le pluralisme. L’Assemblée nationale qui sortira de ces élections ne représentera en rien la diversité de notre société, ce qui fait courir un risque à notre démocratie qui est déjà bien malade.
De plus nous avons besoin de combattre l’austérité financière imposée aux collectivités et il est important d’avoir un député qui défend l’importance des services publics de proximité qui sont un fondement d’une politique sociale, surtout quand des tarifications sociales peuvent être mises en place ce qui suppose parfois des changements dans la loi. Un député de gauche doit porter ces exigences.
Dans cette circonscription la participation a été très faible (47,7%) et surtout dans les quartiers favorables à la gauche. Pour gagner il est indispensable que les électeurs de gauche et écologistes se mobilisent pour permettre à R. Briot d’être élu député.
Pour ce qui concerne les autres circonscriptions de l’Isère, l’ADES appelle à faire barrage au Front National présent dans les 2ème, 6ème, 8ème et 10ème circonscriptions.
Mots-clefs : ADES, élections
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16 juin 2017
Dans les circonscriptions de l’Isère, comme au niveau national, la République en marche (LREM) est partout en tête au premier tour et largement. On assiste à l’effondrement du PS et dans une moindre mesure de la droite traditionnelle. La participation s’est effondrée et a touché tous les électorats, davantage le FN et la France Insoumise au niveau national.
Déjà en 2012, la participation aux législatives avait été faible (57,2%) en 2017 c’est moins d’un électeur sur deux qui s’est déplacé pour voter (48,7%) soit un recul de 8,5 points. A Grenoble la participation diminue de 7 points n’atteignant que 49,7%.
A Grenoble, par rapport à l’élection présidentielle, c’est un tiers des électeurs qui a déserté le vote. Cette baisse de participation touche de manière très forte les bureaux qui sont traditionnellement des bureaux qui votent peu : Anatole France 1, Teisseire 1 et 2, Beauvert 1, Arlequin 1, Village Olympique 1 et 2 et André Abry. Dans ces bureaux il y a deux fois moins de participation qu’aux présidentielles. Le record est à Mistral où seulement 17 % des inscrits se sont déplacés !
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Mots-clefs : analyses électorales, grenoble
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16 juin 2017

© Photo G. Kuntz
La destruction d’équipements publics dans le quartier de la Villeneuve est de nouveau à l’ordre du jour. L’incendie criminel du collège Lucie Aubrac a bouleversé les collégiens, leurs parents, l’équipe éducative, le personnel du collège et les habitants. Comme il se doit les collectivités publiques ont condamné ces agissements criminels destructeurs des bases mêmes de notre système d’éducation. Par contre certaines prises de positions politiciennes (par une partie de la droite grenobloise et départementale en mettant notamment en cause la mairie) doivent être dénoncées, oubliant la solidarité la plus élémentaire avec les habitants, les personnels de l’éducation et les jeunes collégiens.
Il ne faut pas relâcher les efforts importants d’éducation des jeunes dans ce quartier et que le Rectorat maintienne les moyens liés au Réseau d’Education Prioritaire renforcé (REP +) et que les équipes pédagogiques ne soient pas dispersées.
Des parents d’élèves, des enseignants et des habitants lancent une pétition pour la reconstruction du collège au sein du quartier, c’est l’expression de leur attachement à ce quartier qu’ils aiment, comme nous qui avons bien conscience que c’est nous tous qui sommes touchés dès lors qu’il s’agit du parcours éducatif de notre jeunesse.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, délinquance, Education
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16 juin 2017
Les parkings en ouvrage qui ont été transférés de la ville de Grenoble à la Métro sont gérés actuellement en délégation de service public à des sociétés privés (Effia et Vinci-Indigo), délégations qui se terminent fin juin 2018. La Métro doit donc, sous peu, décider de leur nouveau mode de gestion. La loi impose que soit consultée sur tout projet de délégation de service public la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui doit donner un avis qui figurera dans la délibération qui décidera d’une délégation de service public. La CCSPL est formée de nombreuses associations et des représentants d’habitants. Un des représentants des associations nous signale que lors de sa réunion du 13 juin, la CCSPL a donné un avis défavorable à la proposition de la Métro de créer une SEMOP qui gèrerait ces parkings en délégation de service public.
Plusieurs membres de la CCSPL dont les représentants des habitants, se sont opposés à cette proposition défendant une gestion 100% publique du service public des parkings en ouvrage.
Cet avis négatif (ce qui très rare) indique que ce choix est mauvais et peu apprécié des citoyens. Souhaitons que cet avis soit suivi par la Métro et qu’elle reprenne ses réflexions sur le mode de gestion.
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Mots-clefs : Métro, SEM, services publics, stationnement
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16 juin 2017
Il ne fallait plus parler plus d’autoroute à vélo, ça faisait peur, alors la Métro vient de baptiser les voies cyclistes express : « Chronovélo ». Le premier tronçon a été inauguré le 9 juin et les aménagements qui accompagneront ces voies ont été présentés. D’ici 2020 ce seront environ 40 km qui seront ouverts dans l’agglomération. Pourquoi ce nom, c’est en référence au réseau Chronobus qui offre des liaisons rapides sur l’ensemble de l’agglomération.
Un premier test de piste Chronovélo a été réalisé sur 400 m de l’avenue Jean Perrot à celle des Jeux Olympiques à partir de décembre 2016, ce qui a permis de consulter les utilisateurs sur ce concept et d’améliorer les aménagements qui seront installés sur ces voies cyclables à haut débit. Il y aura des aires de service avec une pompe pour regonfler les pneus, un banc et un plan du quartier.
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, modes actifs
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16 juin 2017
Le médiateur national de l’énergie a rendu son rapport d’activité pour l’année 2016. Il fait le point sur la progression de la précarité énergétique, l’expérimentation du chèque énergie, le déploiement des compteurs communicants et sur le serpent de mer qui est la rénovation des colonnes montantes d’électricité. La loi imposait qu’un rapport du gouvernement sur les colonnes montantes devait être remis aux parlementaires au plus tard en août 2016. Il a été remis au président du Sénat fin avril 2017 mais n’a pas encore été rendu public.
Cette question est d’actualité car de nombreux litiges entre copropriétés et distributeur d’électricité (ENEDIS ou GEG) sont en cours et la justice hésite pour déterminer qui doit payer la rénovation de ces colonnes montantes : le distributeur considérant que le service public va jusqu’au compteur ou le propriétaire de l’immeuble s’il n’a pas cédé la propriété de ces colonnes au distributeur. Par exemple à Grenoble la majorité des colonnes montantes ne font pas partie de la délégation de service public à GEG.
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Mots-clefs : Energie, Urbanisme
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16 juin 2017
A partir du 1er juillet 2017, un décret renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Il crée une contravention renforcée en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique, et renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique.
Le certificat qualité de l’air (à coller sur le pare-brise) permet aux collectivités qui le souhaitent de réserver l’accès aux « zones à circulation restreinte » (ZCR) que la loi de transition énergétique autorise à créer par arrêté local. Depuis le 1er janvier 2017, une ZCR est mise en place dans l’agglomération (à Grenoble au Nord des Grands Boulevards) pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds.
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Mots-clefs : Déplacements, pollution atmosphérique
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16 juin 2017

©Ville de Grenoble
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a chargé les mairies de gérer les demandes de changement de prénom (environ 3.000 par an). Les personnes désireuses d’effectuer cette modification de l’état civil doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence ou de leur lieu de naissance Auparavant c’était le juge des affaires familiales qui était compétent, maintenant il n’est chargé que du contentieux dans le cas où le procureur de la République s’est opposé à une demande.
Une circulaire ministérielle précise les démarches à effectuer :
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Mots-clefs : état-civil, mairie
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16 juin 2017
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), vient de publier une expertise et des recommandations pour réduire la contamination des denrées alimentaires par les huiles minérales.
Elles polluent les aliments par leur présence dans les encres ou les adhésifs des emballages alimentaires en papier et carton, elles peuvent alors migrer vers les aliments.
Les huiles minérales (MOH) qui sont des mélanges complexes issus du pétrole brut constitués d’hydrocarbures saturés d’huile minérale (MOSH) et d’hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH). L’Anses suit l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui considérait dès 2012 l’exposition aux MOSH comme préoccupante et l’exposition aux MOAH comme particulièrement préoccupante.
Elle recommande notamment d’utiliser une barrière pour limiter la migration des MOH de l’emballage vers les aliments. Un contenant pour emballage, en quelque sorte, à base de PET, d’acrylate ou de polyamide par exemple.
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Mots-clefs : environnement, santé
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16 juin 2017
L’Observatoire des inégalités publie son second rapport sur les inégalités en France. Il ne se contente pas de mesurer les inégalités à travers les revenus mais s’intéresse aussi à l’éducation, le travail, les modes de vie et les territoires.
En ce qui concerne les revenus les inégalités s’accroissent depuis le début des années 2000, alors que la tendance était à la réduction des écarts depuis les années 1960. Ceci s’explique par la hausse des revenus des dirigeants, la progression des revenus financiers, la flambée de l’immobilier…
En 2013, les 10% les plus pauvres ont ainsi perçu 2,9% du revenu global disponible des ménages, quand les 10% les plus riches en percevaient 27,3%. Entre 2003 et 2013, les 10% les plus pauvres ont vu l’ensemble de leurs revenus s’accroître de 2,3 milliards d’euros alors que les 10% les plus riches voyaient leurs revenus augmenter de 42,4 milliards.
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Mots-clefs : FInances, immobilier, social
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9 juin 2017
Fête des Tuiles, 3ème édition le samedi 10 juin. De 9h à minuit, les cours Jean Jaurès et Libération (en partie) piétonnisés accueilleront de multiples activités : concerts, manèges, poésie… Le grand défilé des Tuiles démarrera à 17 h. Tout le programme ici.
Du 6 juin au 7 juillet 2017, enquête publique sur l’implantation d’une installation de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau et transfert par tuyauteries sur la commune de Grenoble. Les documents consultables en ligne ici.
Mots-clefs : agenda
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9 juin 2017
Les soutiens à M. Destot pour l’élection législative fondent comme glace au soleil. Alors qu’en 2012 il présentait un comté de soutien de plus de 1000 personnes, pour 2017 ce ne sont même pas 220 personnes qui lui ont apporté le soutien pour un 7ème mandat et très peu d’électeurs de la circonscription. Si les soutiens sont proportionnels aux votes, le député sortant a beaucoup de souci à se faire. Vu l’exigence de renouvellement que les électeurs expriment, il est probable que le député sortant soit sorti !
Mots-clefs : Destot, élections, législatives
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9 juin 2017
Il y a plusieurs façons de juger une politique municipale, son évolution et ce qu’elle change par rapport à la situation précédente : soit se contenter d’une communication autour d’actions idylliques, soit présenter l’ensemble des réalisations à partir des délibérations qui sont prises par le conseil municipal ou le conseil de métropole, c’est à dire présenter les actes réels, même s’ils ne sont pas spectaculaires.
C’est le choix qui est fait par le groupe majoritaire en éditant par fiches thématiques de nombreuses actions décidées qui par petites touches ou par rupture plus franche montrent la réalité des changements. Les fiches se trouvent sur le site unevillepourtous.fr
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Mots-clefs : bilan de mandat, grenoble, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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9 juin 2017
La métropole a édité un épais document (140 pages) faisant un état des lieux de son action à la date de mars 2017. Ainsi on peut mesurer ce qui a avancé et ce qui reste à faire pour que les engagements majoritaires pris en 2014 soient réalisés en fin de mandat en mars 2020. Le document est organisé en 9 parties : structuration institutionnelle, économie et attractivité, urbanisme et aménagement, habitat et gens du voyage, politique de la ville, mobilités espaces publics voiries, services publics à la population, environnement montagne agriculture et forêts, moyens collectifs.
Présentation du document :
« Ce document est un état des lieux des politiques publiques de la Métropole en 2017. Son contenu répond à une double logique :
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Mots-clefs : bilan de mandat, métropole
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