Archives pour le mot-clef ‘corruption’
Publié le 4 décembre 2020
Mme Agnès Pannier-Runacher
a été désignée par Macron pour s’occuper du marché des vaccins.
En même temps, comme les
lobbyistes n’étaient pas assez nombreux auprès de la macronie, Louis-Charles
Viossat, spécialiste du pantouflage, et lobbyiste des grands groupes
pharmaceutiques, du Big Pharma, a été nommé par le lobbyiste Macron comme son
« Monsieur Vaccin ».
Comme ce « Monsieur Vaccin » de la macronie
n’a pas déclaré ses intérêts et son patrimoine, et a bénéficié, en même temps,
de la complaisance de la supposée Commission de déontologie de la fonction
publique, regardons les intérêts de « Madame
Vaccin » Madame Agnès Pannier-Runacher.
Agnès Pannier-Runacher,
ministre déléguée à l’Industrie auprès du ministre de l’Economie, des Finances
et de la Relance (alias Le Maire), est la ministre porte-parole des patrons et
des banquiers.
Vous savez, c’est cette
ministre qui annonce le 10 mars 2020 que le confinement « c’est le
moment d’investir en Bourse », en bonne spécialiste de la spéculation.
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Mots-clefs : corruption, santé
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Publié le 30 octobre 2020
L’adoption définitive
du projet de loi d’accélération et de simplification de
l’action publique (Asap) a été obtenue après le vote
conforme, ce 28 octobre, à l’Assemblée nationale (par 102 voix pour et 37
contre) des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) entérinées la
veille par les sénateurs. Voilà donc le secret des affaires renforcé, ce
qui empêchera le contrôle citoyen sur de nombreux contrats, l’assouplissement
des règles sur les marchés publics et la multiplication des autorisations de
légiférer par ordonnances.
Nous avions insisté le 9 octobre
sur les très mauvais coups portés par ce projet de loi :
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Mots-clefs : corruption, libertés, loi, parlement
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Publié le 10 juillet 2020
« Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », c’est le titre d’un nouveau guide pour accompagner les acteurs de la commande publique, édité le 29 juin 2020 par la Direction des achats de l’Etat (DAE) et l’Agence française anticorruption pour « prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics » tout au long du cycle de l’achat.
Ce document est composé de
cinq parties, d’une boîte à outils et des annexes. La première partie est consacrée
à la préparation de l’achat. La deuxième partie se concentre sur les fondements
d’une démarche anticorruption et propose deux fiches, l’une sur l’importance de
l’engagement des collectivités dans un programme anticorruption, l’autre sur l’intérêt
de mettre en place une cartographie des risques. La troisième partie du guide est
consacrée au volet préventif. L’accent est mis sur la formation des agents,
l’évaluation des tiers et la mise en œuvre des obligations déontologiques. La
quatrième partie traite de la détection des risques et la cinquième revient sur
les étapes du déploiement d’un programme anticorruption.
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Mots-clefs : corruption, état, marchés, public-privé
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Publié le 5 juin 2020
ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par
Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir
l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance
qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et
administratifs. L’association regroupe des citoyens et des élus de toutes
tendances politiques engagés pour faire respecter les exigences démocratiques
non partisanes.
Anticor vient de mettre en place un nouveau site internet : https://www.anticor.org/.
Ce nouveau site a été
construit dans l’objectif de décrire fidèlement notre activité, autour de trois
thèmes principaux :
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Mots-clefs : corruption, justice, Politique droite-gauche
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Publié le 29 mars 2019
A Grenoble, les citoyens comme les
acteurs publics sont très attachés à la lutte contre toutes les formes de
corruption. En effet, vu ce qui s’est passé entre 1983 et 1995 sous le mandat
de M. Carignon maire corrompu (qui s’est enrichi personnellement) et qui a
coûté très cher aux Grenoblois et qui continue à leur coûter très cher, les
citoyens ne veulent pas revivre de tels errements.
Diverses actions récentes insistent
sur la prévention et la répression de ces dérives mortelles pour la démocratie.
L’association Anticor a participé à une
journée d’étude sur le droit pénal électoral
organisée à Grenoble par le Centre de Recherche Juridique (CRJ), la faculté de droit de Grenoble
et l’Observatoire de l’éthique publique. Les échanges étaient proposés par
le professeur Romain Rambaud. Anticor a rappelé que « Sans juge pour contrôler la loyauté des élections, aucun
élu ne serait vraiment légitime ».
Transparency International France qui
est la section française de Transparency International, mouvement mondial qui
lutte contre les corruptions et est présent dans plus de 100 pays,
a réuni fin 2018 un Forum des collectivités territoriales engagées contre la
corruption en sollicitant six villes, Cannes, Grenoble, Limoges, Paris, Rennes,
Toulouse et le département de Seine-Saint-Denis. Avec pour objectif d’échanger
sur leurs pratiques, se former et progresser sur le terrain de la déontologie
et de la transparence. Marchés publics, économie mixte, urbanisme, recrutement…
ont été étudiés…
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Mots-clefs : collectivités, corruption
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Publié le 16 mars 2018
L’association « Décider ensemble » a organisé les 2èmes Rencontres nationales de la participation, les 6, 7 et 8 mars 2018, à Lille. De nombreux thèmes étaient proposés aux débats dont celui sur « La transparence, un nouvel impératif participatif ? » organisé le 8 mars par l’association ANTICOR. Raymond Avrillier était invité à intervenir dans ce débat, voici sa contribution.
« Cette intervention résulte d’un travail collectif que nous avons mené à partir de Grenoble avec notre mouvement « Démocratie Ecologie Solidarité ». Nous avons été les premiers, et hélas les seuls, à révéler un système de corruption généralisée dans les années quatre-vingt, quatre-vingt-dix[1], alors que bien d’autres villes, agglomérations, départements étaient soumis à un système semblable.
En mettant en cause la délégation au privé (Lyonnaise des eaux) de services publics de l’eau et de l’assainissement par corruption d’un maire de Grenoble en 1989 (également alors président du conseil général et ministre « de la communication », après avoir été ministre « de l’environnement »), il nous a fallu faire face à la passivité de l’ensemble des instances de contrôle, pendant plus de 8 ans (1989-1997[2]). Nous avons mis en place le retour au public de ces biens communs en 2000, par une régie publique de l’eau et de l’assainissement (dont je suis membre du conseil d’exploitation après l’avoir présidé) qui ne réalise aucun profit pour des actionnaires.
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Mots-clefs : corruption, démocratie locale
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Publié le 9 mars 2018
La loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, précise que l’Agence française anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » Ces délits sont désignés ci-après sous le terme générique « corruption ».
L’AFA a rendu public ses recommandations et pour que ces délits soient bien compris par tous les acteurs de droit public ou privé a rappelé les définitions ce ces délits :
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Mots-clefs : corruption, état
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Publié le 1 septembre 2017
A propos du trafic de drogue à Grenoble, l’ancien maire corrompu nous livre son analyse dans le Dauphiné Libéré du 26 août. Pour lui, cette situation résulte en « grande partie de la politique municipale observée sur un temps long : bétonisation, attributions de logements, assistanat, abandon de toute répression et clientélisme électoral coupable sont le terreau dans lequel la délinquance prospère au point de prendre le pouvoir. » Nous ne pouvons que nous féliciter de le voir faire enfin le procès de la politique qu’il a menée pendant 12 ans lorsqu’il était aux manettes de la ville et où la délinquance en col blanc tenait le haut du pavé et était au pouvoir. Il est utile de relire la brochure de l’ADES « Alain Carignon : un corrompu de retour aux affaires ? » et le livre de Raymond Avrillier et Philippe Descamps, « Le système Carignon » (disponible en e-book). Heureusement ce genre de politique est derrière nous, le clientélisme a disparu, les demandes de logements sont anonymisées, les élus ne reçoivent que de faibles indemnités…
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Mots-clefs : corruption, Politique droite-gauche, sénatoriales
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Publié le 21 avril 2017
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu en avril son deuxième rapport d’activité annuel et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique. En trois ans elle a vu son activité augmentée de manière très importante. Au début elle avait 8000 personnes à suivre, maintenant avec les nouvelles lois elle doit surveiller 15000 dossiers et exercer de nouvelles missions, concernant notamment la transparence des activités de lobbying.
Le président de l’HATVP (J-L. Nadal) précise lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2016 :
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Mots-clefs : corruption, état, Politique droite-gauche, transparence
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Publié le 7 avril 2017
A mi-mandat, les oppositions entonnent leurs sempiternels discours contre la majorité qui aurait tout faux…Mais tout ce qui est excessif est insignifiant (dixit Talleyrand) ou dérisoire (dixit Beaumarchais). On attend toujours ce que les oppositions auraient fait, face à la situation financière dramatique de la ville, toujours rien à l’horizon. A droite R. Cazenave déclare que la dette de la ville aurait augmenté de 53,7 % entre 2013 et 2017. Encore de l’enfumage puisque la dette du budget principal était de 267,37 M€ en 2013 ; or elle est estimée à 263,28 M€ dans le budget 2017, soit une diminution de 4 M€ !!! Il répète toujours le même mensonge sur l’investissement qui aurait diminué de 15 M€ par an depuis l’ancien mandat. C’est évidemment faux puisque la ville a transféré pour 11 M€ d’investissements annuels à la Métro à partir de 2015. Donc s’il y avait une diminution elle ne serait que le 4 M€ !!! Heureusement qu’ils ne sont pas en train de gérer la ville !
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Mots-clefs : corruption, Politique droite-gauche
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Publié le 16 décembre 2016
Transparency International se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, elle sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec les décideurs publics et la société dans le but de la combattre.
La section française de Transparency International vient de publier un guide de l’élu local pour prévenir la corruption et pour accompagner les élu-es locaux dans l’exercice de leur mandat. Il présente les obligations auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec la société et les acteurs privés.
Il débute par la liste des risques encourus par l’élu local et comment les prévenir : prise illégale d’intérêts, pantouflage, concussion, favoritisme, trafic d’influence, corruption passive. Il se termine par un rappel des formalités et règles en vigueur en matière de commande publique, considérée comme une « zone à risques » pour les élus.
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Mots-clefs : corruption, élu
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Publié le 9 décembre 2016
Un journaliste du magazine « Lyon Capitale » relate l’opacité du dossier des autoroutes ici, et le site internet « Lelanceur.fr », reprend un entretien avec Raymond Avrillier : « Entre le système de corruption autour de l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, l’affaire des sondages de l’Élysée, le réacteur nucléaire Superphénix ou, plus récemment, les contrats de concession aux sociétés d’autoroute, Raymond Avrillier se bat depuis trente ans pour mettre au jour la corruption et les conflits d’intérêts qui polluent l’action publique. Pour Lelanceur.fr, il revient sur les obstacles posés par l’Administration dans l’accès aux informations publiques et regrette certains éléments du statut de lanceur d’alerte présents dans la loi Sapin II. »
Lire l’interview de Raymond Avrillier en ligne ici,
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Mots-clefs : citoyenneté, corruption, écologie
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Publié le 2 décembre 2016
Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) a rendu son rapport pour l’année 2015.
« La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence Les atteintes à la probité dans le monde sportif. L’agence nationale anticorruption italienne »
Le SCPC va prochainement être remplacé par une agence anticorruption prévue dans la nouvelle loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique adoptée le 8 novembre 2016 (en cours d’examen par le Conseil constitutionnel à la demande de parlementaires).
En ce qui concerne les collectivités locales le rapport donne des informations qui montrent que la corruption est toujours présente à ce niveau et que le risque pour les élus d’être condamnés pénalement reste très faible.
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Mots-clefs : corruption, état
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Publié le 1 avril 2016
Un des protagonistes important de la vente du service de l’eau en 1989 par le maire corrompu (A. Carignon) à La Lyonnaise des Eaux vient de décéder. JJ. Prompsy a été le fusible de ce grand groupe pour empêcher son PDG (Jérôme Monod) d’être pris dans la tourmente. Le tribunal correctionnel de Lyon s’était interrogé sur le rôle de J. Monod : « Jean-Jacques Prompsy n’est-il que l’exécutant d’une politique de corruption définie à un autre niveau par la Lyonnaise ? Est-il corrupteur unique au sein de la Lyonnaise ? ». J. Monod ancien secrétaire national du RPR et proche collaborateur de J. Chirac a échappé de peu à la justice, car son subordonné ne l’a pas mis en cause.
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Mots-clefs : corruption, justice administrative
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Publié le 18 mars 2016
Un corrompu qui tente une nouvelle fois de revenir sur les lieux du système de corruption qu’il a mis en place, c’est assez fréquent en matière de délinquance et de récidive. A. Carignon vient de créer un comité de ville des Républicains 38 à sa botte pour reprendre en main l’opposition municipale de droite.
Il reste fidèle au fait d’avoir détourné de l’argent public de la poche des usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement, de la poche des contribuables de la commune et du département de l’Isère, d’avoir commis de nombreuses illégalités dans sa gestion au profit des patrons et de ses affidés, d’avoir fait voter des budgets illégaux… au détriment de nos collectivités publiques. Il déclarait (Le Monde 9 mai 2007) : « C’est parce que le combat est difficile que je dois le conduire (…) mon devoir (…), c’est aussi de conduire le combat aux élections municipales…mon action à Grenoble est reconnue. Il y a eu une tache. J’ai payé. Je suis quitte vis-à-vis de la société. Et je souhaite laver cette tâche »
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Mots-clefs : corruption, Droite
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Publié le 5 février 2016
Thierry Kovacs, maire de Vienne, président de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et conseiller régional, seul candidat, et élu, à la présidence Isère du parti LR, est un affidé du système corruptif (MM. Carignon et Peneau) : il a été embauché illégalement en 1993 en surnombre au cabinet caché de M. Carignon alors président du conseil général de l’Isère.
En l’absence d’autorités de contrôle remplissant leurs missions de service public, il a fallu que ce soit un militant de l’ADES qui agisse à partir de 1994 pour révéler ces illégalités (il y avait de nombreux affidés du système embauchés illégalement au cabinet en surnombre de M. Carignon alors président du conseil général). Les présidents successifs du conseil général ont longtemps tenté de cacher ces faits, empêchant illégalement l’accès aux informations publiques, et défendant M. Kovacs et autres : ce n’est que le 29 juin 2004 que la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé définitivement ces illégalités de MM. Carignon, Peneau, Kovacs, sans que les conséquences financières en soient tirées.
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Mots-clefs : corruption, histoire
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Publié le 3 juillet 2015
La France s’est dotée d’un outil pour prévenir la corruption suite aux dérives découvertes dans les années 1980-1990, notamment à Grenoble. Malheureusement cet outil est insuffisamment utilisé et ses moyens limités. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Voici comment se présente le SCPC sur le site du ministère de la justice :
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Mots-clefs : corruption, délinquance, état
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