Archives pour le mot-clef ‘Déplacements’

Enfin, une bonne décision du département de l’Isère

Publié le 27 octobre 2017

On est plutôt habitué à subir très négativement la politique de la majorité de droite du département, alors quand elle prend une bonne décision sur un aménagement qui était délaissé depuis de longues années on ne peut que s’en réjouir.

Le 13 octobre le vice-président en charge des routes annonce que le département va enfin réaménager la route départementale 1075 qui relie le col du Fau à Lus-la-Croix-Haute pour un coût d’environ 56 M€, en expliquant qu’il n’y aura pas de financement pour l’autoroute A 51. Effectivement ces aménagements absolument nécessaires ont toujours été repoussés au motif qu’il y aura l’autoroute A 51 qui permettra de rejoindre rapidement la vallée de la Durance et donc qu’il était inutile d’investir sur la RD 1075.

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Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes !

Publié le 27 octobre 2017

Le 17 octobre, à la demande de certaines collectivités publiques, le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a édité des fiches pédagogiques à destination des habitants des collectivités pour prendre connaissance des évolutions importantes du code de la route depuis quelques années qui améliorent la sécurité en ville et protègent les plus fragiles, les piétons et les cyclistes. Pour de nombreux habitants ces nouvelles règlementations ne sont pas connues. Ces fiches ont vocation à être largement diffusées. Un exemple, le concept de zone de rencontre (introduit en 2008 dans le code de la route) est très peu connu : sans trottoirs et limitées à 20 km/h, ces zones visent à partager la voirie entre piétons, voitures et transports collectifs ; les piétons y sont libres de circuler au milieu de la voirie et sont prioritaires sur tous les véhicules sauf les tramways.

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Où va le produit des amendes de la circulation et du stationnement ?

Publié le 27 octobre 2017

Pour la première fois, le gouvernement a annexé au projet de loi de finances un document qui précise l’utilisation des montants des amendes de la circulation et du stationnement.

Le document s’intitule : « utilisation par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé par le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le document annexé à la loi de finances 2018 donne les chiffres de l’année 2016.

920 millions d’euros proviennent des radars automatiques, somme qui sert essentiellement à la lutte contre l’insécurité routière comme le prévoit la loi, notamment à travers des travaux routiers. 351,5 millions d’euros vont à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 255 aux collectivités et 239 à la gestion des radars et au fichier national du permis de conduire. Seulement 75 millions d’euros sur le total (8,2%) servent au désendettement de l’Etat.

Les radars automatisés sont une affaire rentable qui rapporte de plus en plus. En 2016, ils ont donné lieu à 16 millions de contraventions, soit une progression de 20,6% sur un an !

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A480 : l’enquête publique se déroulera du 20 novembre au 28 décembre 2017

Publié le 20 octobre 2017

Conformément à la législation et la règlementation sur l’environnement, le préfet de l’Isère a décidé d’ouvrir une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau.

Il a fixé les dates de cette première enquête, du 20 novembre au 28 décembre, conformément à l’exigence que la durée de l’enquête ne soit pas inférieure à 30 jours.

A partir du 20 novembre, le dossier d’enquête devra être mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture et toute personne pourra en obtenir à ses frais une copie complète.

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Comment l’AREA et l’Etat échappent au débat public pour l’élargissement de l’A480

Publié le 13 octobre 2017

Le code de l’environnement (article L 121-8) impose aux maîtres d’ouvrages de saisir la CNDP (Commission National du Débat Public) lorsque le projet de travaux dépasse 300 M€ et qu’il est dans une liste arrêtée par décret. Lorsque la CNDP est saisie et que le projet répond aux exigences règlementaires, elle organise un débat public contradictoire qui va s’étaler sur plusieurs mois et où les intervenants dans le débat, personnes ou collectifs intéressés, auront les moyens de faire connaitre à travers des cahiers d’acteurs (édité par la CNDP) leurs positions et leurs critiques. Il s’agit d’un débat équilibré qui impose aux maîtres d’ouvrages de mettre le dossier sur la table et de répondre aux interrogations et critiques dans un débat organisé par des personnes indépendantes. La CNDP clos le débat par d’éventuelles recommandations. Ceci doit se dérouler avant l’enquête publique.

Jusqu’au 25 avril 2017, un élargissement d’autoroute n’était pas soumis à cette contrainte importante. C’est le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 « relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes » ; qui va imposer que tout élargissement d’autoroutes dont le coût est supérieur à 300 M€ soit obligé de passer par un débat public du type CNDP.

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Tunnel ferroviaire Lyon-Turin, Macron veut-il continuer ?

Publié le 6 octobre 2017

Le 27 septembre à Lyon, lors du sommet franco-italien, le Président de la République et le Président du Conseil italien se sont mis d’accord sur de nombreux dossiers intéressant directement les deux pays. Le projet de ligne à grande vitesse Lyon -Turin a donné lieu à un paragraphe dans le compte rendu officiel de la réunion :

« La France et l’Italie confirment l’importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui fait partie des réseaux trans-européens de transport et dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Les deux Etats soulignent que les travaux préliminaires sont désormais en voie d’achèvement et que le lancement des travaux ultérieurs, notamment pour la réalisation du tunnel de base est en préparation.  Sa dimension stratégique pour la France, l’Italie et l’Europe, en tant que composante fondamentale du corridor méditerranéen des réseaux trans-européens, et notamment les engagements internationaux pris, constitueront un critère important dans la réflexion que la France mènera à l’égard de l’ensemble de ses grands projets d’infrastructure, et dans les décisions qui seront prises par la France au plus tard au 1er trimestre 2018, en pleine association avec le Gouvernement italien et la Commission européenne.»

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A480, l’avis de l’autorité environnementale est très critique !

Publié le 22 septembre 2017

Comme imposé par le code de l’environnement, la Formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a adopté lors de la séance du 13 septembre 2017 son avis sur l’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble et l’a rendu public.

Comme elle le rappelle, son avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet.

En termes très diplomatiques, cet avis porte des critiques très sévères sur la qualité de l’étude d’impact éditée par l’AREA et l’Etat en juin 2017, et il renforce la position de la ville de Grenoble.

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Autoroutes (dont A480) : les profits exagérés des concessionnaires

Publié le 15 septembre 2017

Nous avions attiré l’attention sur les dérives financières octroyées par les gouvernements successifs aux concessionnaires des autoroutes grâce aux augmentations des péages. Récemment l’ARAFER le démontrait à propos du dernier plan d’investissement de 800 millions d’euros. L’ARAFER n’avait pas pu examiner le plan précédent lancé par E. Macron et S. Royal, car elle n’en avait pas encore la compétence. L’accord secret, dont Raymond Avrillier demande la communication depuis des années, est arrivé entre les mains d’un journaliste de France 2 qui en a fait état lundi 11 septembre au journal de 20 h. Pour écouter suivre ce lien.

Cet accord secret organise des augmentations de tarifs des autoroutes à l’avenir et ceci intéresse l’A480. Ces augmentations viennent en supplément de l’allongement des concessions.

Voici ce qu’il en est pour l’A480 en plus de l’allongement de la durée des concessions A48 et A51 (jusqu’au 30 septembre 2036) : hausses des tarifs en plus de l’inflation de 0,81% en 2016, 0,21% en 2017 et 0,76% en 2018. Pour les années 2019 à 2023 hausses annuelles de 0,26 %. Spécifiquement aux péages de Voreppe (A48) et du Crozet (A51) des hausses supplémentaires :

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Autoroute A480, suite…

Publié le 8 septembre 2017

Il y a un mauvais procès fait à la ville de Grenoble en ce qui concerne le projet d’élargissement de l’A480. La majorité municipale ne fait qu’appliquer l’accord politique qui a fondé la majorité métropolitaine après les élections de 2014. Pour la première fois la majorité à La Métro s’est fondée sur un accord politique détaillé qui couvre l’ensemble des activités de la métropole.

Voici ce que dit cet accord majoritaire à propos de l’A480 : « … Cette volonté se traduira également par le traitement du « nœud » que représente aujourd’hui le Rondeau, préalable indispensable à la fluidification du trafic automobile, sur la rocade sud comme l’A480 appelées à évoluer vers des boulevards urbains à 2*2 voies dont la vitesse sera limitée à 70 km/h dans le cadre d’un ensemble plus large de mesures de régulation du trafic… »

L’évolution vers un boulevard urbain et non une autoroute de l’A480 devrait donc être portée par l’ensemble de la majorité métropolitaine. Les exigences de la ville centre sont donc conformes à l’accord passé au niveau de la Métro. Notamment le non élargissement du pont sur l’Isère et le refus de la transformation de l’échangeur de Catane qui n’est pas conforme à la convention passée entre l’Etat, le Département la Métro et l’AREA qui s’était engagée à respecter l’emprise du domaine autoroutier existant, ce qui ne sera pas le cas.

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Quelques données du recensement 2014 pour la métropole

Publié le 25 août 2017

La population de la Métro atteint 444 078 personnes lors du dernier recensement de 2014 (issu des données collectées de 2012 à 2016). Les plus de 15 ans (367 382) se répartissent selon les catégories socioprofessionnelles avec des différences avec la ville centre. A Grenoble il y a plus de cadres et professions intellectuelles supérieures. Par contre hors de Grenoble il y a plus de retraités. Pour les logements il y a beaucoup plus de maisons individuelles (21%) dans l’agglomération qu’à Grenoble (3%). Le nombre de logements vacants est nettement inférieur (7,7%) dans l’agglomération qu’à Grenoble (10,4%). Dans les résidences principales, les propriétaires occupants sont la moitié (51%) dans la Métro alors qu’à Grenoble ils sont seulement 18%. Les habitants de Grenoble déménagent plus souvent que dans la moyenne de l’agglomération. Les ménages hors Grenoble ont plus de voitures et plus d’emplacement réservé au stationnement du véhicule que dans la ville centre. Voir les différents tableaux ci-dessous).

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Conseil municipal du 10 juillet : A480 et bibliothèques

Publié le 13 juillet 2017

Le conseil municipal extraordinaire du 10 juillet comportait à l’origine un seul point à l’ordre du jour, l’avis de la ville sur le dossier d’enquête publique concernant l’élargissement de l’A480. S’est rajouté ensuite un point d’information sur les bibliothèques.

Sur l’A480, le maire avait invité les porteurs du projet (AREA pour A480 et les représentants de l’Etat pour le Rondeau) à présenter les grandes lignes des travaux prévus (ce que n’avaient pas fait la Métro et le département). Des précisions intéressantes ont été apportées mais qui ne répondaient pas toutes aux interrogations et aux demandes argumentées de la majorité municipale. Sur l’aménagement du Rondeau, tout le monde s’accordait à reconnaitre que sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat le projet était positif. Par contre sur le projet d’élargissement de l’A480 une question restait : va-t-on oui ou non basculer de la logique autoroutière à celle du vrai boulevard urbain ?

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A480, les collectivités prennent position, mais pas toujours dans le bon sens !

Publié le 7 juillet 2017

Le Canard enchainé du 5 juillet rend public le contenu de l’accord secret entre l’Etat (Valls-Macron-Royal) et les sociétés d’autoroutes, passé le 9 avril 2015 qui n’est toujours pas rendu public malgré le jugement obtenu par Raymond Avrillier ; on comprend maintenant pourquoi. Les avantages octroyés aux sociétés concessionnaires sont impressionnants voire illégaux et l’AREA, à travers l’élargissement de l’A 480, en profitera largement. Ce sera à étudier dans le détail.

Alors que la Métro et la ville de Grenoble organisent des réunions de leurs conseils, spécifiquement dédiées à l’étude du projet d’enquête publique (le 8 juillet pour la Métro et le 10 juillet pour Grenoble) le Conseil départemental (CD38) a traité cet important dossier en juste 20 minutes et avec le refus du Président d’ouvrir un débat. Les 4 élus du Rassemblement citoyen – solidarité et écologie ont présenté un amendement à la délibération qui donnait un avis très favorable à l’élargissement de l’autoroute en contradiction avec le protocole signé par le président du CD38 le 16 novembre 2016. Cet amendement a été refusé.

De plus le Président a proféré des gros mensonges en affirmant notamment que l’élargissement de l’A480 n’impliquerait pas d’augmentation des péages et qu’il n’y aura pas d’élargissement du domaine autoroutier.

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Agenda

Publié le 2 juillet 2017

Stade des AlpesMercredi 5 juillet 2017 de 18 h 30 à 20 h 30, réunion publique sur l’élargissement de l’A480 par AREA. Au stade des Alpes Hall Nord escaliers D1 et D2. Attention aux dégâts liés à l’important élargissement de l’autoroute en contradiction avec l’accord passé entre le Préfet, l’AREA, le département et la Métro en novembre 2016 (voir article à ce sujet).

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ALERTE : l’élargissement de l’A 480 revient en force

Publié le 2 juillet 2017

L’Etat prépare une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau. Le dossier est envoyé aux diverses collectivités qui doivent donner un avis avant que l’enquête soit mise à la disposition du public. Le Conseil de la Métropole se réunit le 8 juillet et le Conseil municipal de Grenoble le 10 juillet.

L’aménagement proposé n’est pas conforme au protocole d’intention signé en novembre 2016 entre l’Etat, l’AREA, le département et la métropole et il faut souhaiter que ces collectivités réagissent et demandent d’importantes corrections à ce dossier. En effet il y a un important élargissement du domaine autoroutier puisqu’il va falloir exproprier des terrains et une forte augmentation du trafic (50%) et donc des impacts très importants sur les riverains et même le parc Vallier et l’école Vallier vont être impactés. On est en complète contradiction avec le projet de boulevard urbain à 70 km/h, on retrouve une vraie autoroute en plein centre de l’agglomération.

Les habitants sont conviés à des réunions publiques organisées par la société autoroutière (qui est le maitre d’ouvrage de l’élargissement de l’A480), pour Grenoble c’est le mercredi 5 juillet au stade des Alpes à 18 h 30. C’est l’occasion de demander des précisions sur ce projet qui revient en force ; c’est un retour en arrière très négatif.

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Les sociétés autoroutières se dopent en augmentant les péages

Publié le 23 juin 2017

Au moment où on apprend que l’élargissement de l’A480 se précise en contradiction avec le protocole du 10 novembre 2016 (voir le communiqué de l’ADTC ) il n’est pas inutile d’écouter l’autorité publique indépendante, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) sur les surprofits des sociétés autoroutières. L’ARAFER est compétente depuis février 2016, pour le volet autoroutier. Elle est consultée sur les projets de modification d’un contrat de concession, du cahier des charges annexé, ou de tout autre contrat, lorsqu’ils ont une incidence sur les tarifs de péage ou sur la durée de la concession.

Tous les ans, l’Arafer publie une synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroute. L’Arafer rend un avis conforme (juridiquement contraignant) sur les règles de passation et d’exécution des marchés de travaux, fournitures et services définies par les commissions des marchés.

Le 19 juin elle rend un avis très critique sur des projets d’avenants autoroutiers (l’A480 n’est pas concernée) qui permettent aux concessionnaires de faire d’importants surprofits grâce aux augmentations des tarifs des péages alors qu’elles auraient dû financer les travaux (800 millions d’euros) sur leurs fonds propres.

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« Chronovélo » c’est parti…

Publié le 16 juin 2017

Il ne fallait plus parler plus d’autoroute à vélo, ça faisait peur, alors la Métro vient de baptiser les voies cyclistes express : « Chronovélo ». Le premier tronçon a été inauguré le 9 juin et les aménagements qui accompagneront ces voies ont été présentés. D’ici 2020 ce seront environ 40 km qui seront ouverts dans l’agglomération. Pourquoi ce nom, c’est en référence au réseau Chronobus qui offre des liaisons rapides sur l’ensemble de l’agglomération.

Un premier test de piste Chronovélo a été réalisé sur 400 m de l’avenue Jean Perrot à celle des Jeux Olympiques à partir de décembre 2016, ce qui a permis de consulter les utilisateurs sur ce concept et d’améliorer les aménagements qui seront installés sur ces voies cyclables à haut débit. Il y aura des aires de service avec une pompe pour regonfler les pneus, un banc et un plan du quartier.

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Automobilistes, n’oubliez pas le certificat qualité de l’air

Publié le 16 juin 2017

A partir du 1er juillet 2017, un décret renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Il crée une contravention renforcée en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique, et renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

Le certificat qualité de l’air (à coller sur le pare-brise) permet aux collectivités qui le souhaitent de réserver l’accès aux « zones à circulation restreinte » (ZCR) que la loi de transition énergétique autorise à créer par arrêté local. Depuis le 1er janvier 2017, une ZCR est mise en place dans l’agglomération (à Grenoble au Nord des Grands Boulevards) pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds.

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Les finances du SMTC en 2016 : fragiles

Publié le 26 mai 2017

Le Conseil syndical du SMTC a adopté le 18 mai le Compte Administratif 2016 (CA 2016) qui retrace la réalité des dépenses et des recettes du syndicat durant l’année 2016. La loi imposant que le compte administratif soit voté avant la fin du mois de juin de l’année suivante.

L’année 2016 est la deuxième après la forte baisse des subventions décidée unilatéralement par le département (par l’ancienne majorité PS et suivie par la nouvelle majorité de droite). Pour atténuer cette baisse qui mettait en grand danger le SMTC, ce dernier a négocié une prise en charge d’une partie du remboursement de sa dette (315 M€) à égalité par les deux collectivités et ceci sur 10 ans. Chaque année la Métro et le département versent 15,75 M€ au SMTC en recette d’investissement pour éteindre cette dette en capital en 10 ans.

Le SMTC avait prévu de recevoir les 31,5 M€ en recettes de fonctionnement pour compenser la baisse des subventions, mais le comptable public a refusé. C’est dommage car cela aurait donné plus de souplesse de gestion au SMTC.

En ce qui concerne les recettes en fonctionnement, elles atteignent 161,5 M€, dont le versement transport (VT) pour 100, 8 M€ (2% de la mase salariale des organismes ayant plus de 10 salariés) et les collectivités (Métro et département) pour 56,5 M€ (rappel en 2014 c’était 73,5 M€).

Les usagers du service public des transports ont versé à la SEMITAG, 33,1 M€, en augmentation de 3,4% par rapport à 2015 (32 M€). La fréquentation du réseau est en augmentation passant de 85,7 millions de voyages à 87,7 millions due essentiellement à l’extension du réseau.

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Développement accéléré du vélo

Publié le 12 mai 2017

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’Observatoire du vélo note qu’en 2016 il y a eu plus de trois millions de vélos vendus et le chiffre d’affaire du marché du vélo a dépassé le milliard d’euros (+6,5% par rapport à 2015). Ce développement est dopé par le vélo à assistance électrique (VAE) dont les ventes ont dépassé les 130 000 unités en augmentation de 31,4% en un an. Le vélo est présenté par le Club des villes et territoires cyclables comme un remède anti-crise, car il est source d’économies de dépenses publiques, notamment de santé, et représente des marchés avec une forte capacité d’entraînement de l’économie locale (voir ici).

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Le projet « Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole » peut continuer

Publié le 21 avril 2017

Un nouveau recours a été déposé le 3 avril par l’association « Grenoble à cœur » et par 119 personnes physiques opposées au projet : des habitants, des commerçants, des professions libérales et des artisans. Les requérants ont déposé en même temps un référé suspension invoquant l’urgence d’arrêter les travaux.

Le juge des référés n’a pas retenu l’argumentation des requérants en estimant qu’il n’y avait pas d’illégalité manifeste dans le dossier qui aurait justifié une suspension du projet CVCM.

C’est le deuxième référé suspension qui a été rejeté sur ce dossier, le précédent avait été refusé le 2 mars.

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