Des associations avaient
déposé le 14 mars 2019, un recours contre l’inaction de l’Etat face au
changement climatique. Il aura fallu attendre 15 mois pour que l’Etat daigne
enfin répondre au recours déposé par Greenpeace, FNH, Oxfam et Notre affaire à
tous.
« C’est à travers un
mémoire de 18 pages, déposé le 23 juin et couvert par le secret de
l’instruction, que l’Etat français a répondu aux associations. Sans surprise,
il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement
climatique et plaide pour une responsabilité partagée : entre tous les
pays émetteurs de gaz à effet de serre mais aussi entre l’Etat, les
particuliers, les collectivités locales et les entreprises.
Il joue aussi la montre, estimant qu’il faut attendre la fin de l’année avant de juger l’atteinte des objectifs climatiques que le gouvernement s’est fixés pour 2020, listant enfin une série de mesures dont l’impact carbone n’est pas mesuré. Une liste à la Prévert qu’on imagine facilement. L’ancien ministre de la transition écologique François de Rugy y avait déjà recouru, en février 2019, alors que la pétition entourant le recours dépassait les 2 millions de signatures.
Le 9 avril 2020, des journalistes de Médiapart demandent à Santé publique France (SPF) la communication de tous les contrats passés par SPF depuis le 1er mars 2020 avec ses fournisseurs officiels, à savoir les entreprises Segetex-EIF, Aden Services, Fosun et BYD.
Santé publique France a répondu par courriel,
lundi 5 juin, en rejetant leur demande : « Les contrats
d’achats de masques sont confidentiels car ils relèvent du secret des affaires,
nous ne sommes pas en mesure de transmettre de tels documents ».
Ces éléments permettraient de savoir quand SPF
a passé commande et pour quelles quantités ? Même ces informations ne
figurent pas dans les éléments publiés pour l’instant par la mission
d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire.
Edouard Philippe a fait un oubli regrettable lorsqu’il a déclaré le 9 juin à Evry, en voulant citer la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, suite aux manifestations d’opposition à la violence policière : « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Or, dans son article 1er la Déclaration indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… ».
Cet oubli du premier Ministre n’est pas anodin ! Il mérite d’être souligné et que nous ne l’oublions jamais, car ce n’est pas tant au moment de la naissance que les injustices et les inégalités sont manifestes, mais juste après, selon le lieu d’habitation et la carte scolaire, l’environnement quotidien dans lequel on vit. Il arrive même que dans ces quartiers dits « quartiers prioritaires politique de la ville » les jeunes et les moins jeunes finissent par se quereller plus ou moins gravement, pour des morceaux de territoires « à préserver », des histoires amoureuses qui tournent mal, des manifestations bruyantes par l’intrusion d’engins motorisés dans les endroits piétonniers, c’est donc tous contre tous !
Le 10 juin, au Conseil des
ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives.
Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales
suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera
très insuffisant.
Plusieurs mesures sont
proposées :
La compensation
des pertes de recettes fiscales et domaniales.
Le coût des dépenses
liées au Covid sera étalé sur trois ans.
La dotation de
soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
Le Centre d’études et de
recherches sur les qualifications (Céreq) est un établissement public sous
tutelle du ministère chargé de l’éducation et du ministère chargé du travail et
de l’emploi. Il a pour mission notamment de mieux connaître et comprendre les
liens entre formation, travail et emploi,
L’Agence nationale de la cohésion
des territoires (ANCT), créée par la loi du 22 juillet 2019, a été mise en
place le 1er janvier 2020.
Le 25 mars 2020, en plein confinement
(non nucléaire), le gouvernement nucléocrate (Edouard Philipe ancien lobbyiste
d’Areva qui a changé de nom pour Orano depuis ses nombreuses affaires) a décidé
par décret de proroger de nouveau de quatre ans le délai de mise en service de
l’EPR de Flamanville. Les associations Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace
France, France Nature Environnement, le CRILAN et STOP EPR Ni à Penly ni
Ailleurs, ont déposé un recours pour demander le retrait de ce décret et
l’abrogation du décret d’autorisation de création initial de cette
expérimentation dite EPR.
« Face aux 20 milliards d’euros de soutien public aux
entreprises menacées par la pandémie, les attentes environnementales et
sociales sont fortes mais pas si faciles à mettre en place.
Comment sauver les pollueurs ? A cette question délicate, le
gouvernement semble pour l’instant vouloir apporter une réponse simple :
en les renflouant sans conditions.
L’Etat a en effet provisionné 20 milliards d’euros pour soutenir,
voire nationaliser, certaines grandes entreprises dites
« stratégiques » pour éviter qu’elles ne disparaissent avec la crise
actuelle. Au premier rang figurent Renault et Air France, dont les
activités contribuent largement au réchauffement climatique.
Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a écrit au Président de la République pour l’alerter sur la dégradation profonde des finances des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suite à l’épidémie du Covid-19. Leurs ressources sont atteintes par la baisse du versement mobilité à cause du chômage partiel et les pertes de recettes tarifaires dues à la diminution du trafic des usagers.
Le trou financier est estimé à environ 4 milliards pour la seule année 2020 : 2 milliards de perte sur le versement mobilité et 2 milliards sur les recettes tarifaires.Un premier appel à l’aide signé non seulement du GART, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) a été envoyé au premier ministre il y a un mois; il n’a toujours pas reçu de réponse. Il y a vraiment urgence car les collectivités membres des AOM n’auront pas la capacité à leur venir en aide et il y a des risques de diminution de service voire d’interruption si des dispositions rapides ne sont pas prises.
Le gouvernement a donné son feu vert à l’installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Le 18 mai les nouveaux élus entreront en fonction. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance qui élira maire et adjoint.e.s se tiendra entre le 23 et le 28 mai et pour certaines petites communes le représentant au Conseil de la Métropole sera désigné.
Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique dans son avis du 8 mai, seront à respecter. Pour faciliter leur mise en œuvre, de nouvelles mesures par ordonnance ont été prises.
Le lieu de la réunion du Conseil municipal devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, l’ordonnance autorise que la réunion puisse se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ».
Trois décrets du 29 avril 2020 précisent la
revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité
active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime
d’activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations.
Rappel, fin décembre 2019, le RSA bénéficiait à
1,88 million de foyers, la prime d’activité à 4,39 millions de foyers et l’AAH
à environ 1,2 million de personnes.
Alors que la crise sociale est en train d’exploser,
ces revalorisations sont très faibles, bien trop faibles :
Le 5 mai, la Cour des Comptes a rendu public un rapport
sur « L’entrée,
le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ». Il formule 14 recommandations pour améliorer les
procédures et dispositifs mis en œuvre.
La Cour rappelle que la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants
non européens en 2019. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la
décennie. La France est parmi les pays les plus restrictifs en termes de séjour
3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou
7,65 en Espagne.
Les membres du
« conseil scientifique » placé auprès du gouvernement ont rendu le 20
avril un avis intitulé « Sortie progressive de confinement, prérequis
et mesures phares » (qui n’a
été rendu public que 6 jours après) ont produit le 24 avril une « note
transmise aux autorités nationales » sur « Enfants, écoles et
environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 », rendue
publique le 26 avril.
Avec beaucoup
de diplomatie, cet avis du conseil scientifique a clairement contesté la
décision irresponsable Macron prise le 13 avril 2020 : « Les
milieux scolaires et universitaires sont des lieux à risque important de
contamination… Le Conseil scientifique estime nécessaire de maintenir fermés ou
interdits tous les lieux et événements qui ont pour objet ou conséquence de
rassembler du public en nombre important, qu’il s’agisse de salles fermées ou
de lieux en plein air…
En conséquence, la Conseil scientifique
propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les
universités fermés jusqu’au mois de septembre. »
L’avis du HCSP, daté du 24 avril, regroupe de nombreuses préconisations « relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre hors champs sanitaire et médico-social ».
Ces mesures
organisées en 20 chapitres sont très utiles pour les collectivités locales.
Le gouvernement a rendu publique la programmation pluriannuelle de l’énergie par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020. Alors que le Haut Conseil pour le Climat (voir article à ce sujet) recommandait de relancer rapidement certains secteurs comme la rénovation des bâtiments et les infrastructures de transport alternatif et ferroviaire, le Gouvernement n’en tient pas compte et poursuit sans changement la feuille de route précédente.
Le Réseau
Action Climat, France Nature Environnement et d’autres associations rappellent
que le contexte sanitaire actuel ne doit pas freiner la transition énergétique,
mais au contraire l’accélérer en misant davantage sur les mesures les plus
résilientes face aux crises.
Le
décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifie le code de
l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère
(PPA), il impose une obligation de limiter les périodes de dépassement des
normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible !
La
notice précise : « le décret renforce la mise en œuvre des plans
de protection de l’atmosphère et complète la transposition de l’article 23 de
la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai
2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. »
Face
à la crise, on peut remarquer que globalement les services publics locaux et
nationaux ont rempli leurs rôles parfois avec de grandes difficultés car pas du
tout préparés à cette épidémie. Les grands manques se sont trouvés dans les
approvisionnements en matériel de protection sanitaire (masques, tests…) et au
début sur la course à la multiplication des possibilités d’accueil dans le
système de santé qui avait été très sérieusement amoindri durant des années.
Il
faudrait que les administrations, à tous les niveaux redéfinissent leurs
activités suivant qu’elles soient vitales, essentielles, importantes ou au
contraire secondaires et pour tous les risques importants (sanitaires, naturels
ou technologiques), il serait nécessaire repréciser les compétences et qui doit
faire quoi entre l’Etat, les Régions, les Départements, la métropole, les
communes et leurs satellites. Par exemple, ce serait le moment de redéfinir les
activités du CCAS et de la ville, car certaines des activités du CCAS ne font
pas partie de l’action sociale proprement dite, notamment les crèches.
Alors qu’une zone industrielle doit voir le jour entre Tarare et
L’Arbresle, près de Lyon, « Mediacités Lyon » révèle que les
terres de ce projet ont été initialement vendues par Vinci. Avec cette opération
Vinci fait fi de son obligation légale de compenser les dégâts occasionnés par
son autoroute A89, en permettant le bétonnage de parcelles et de mares qu’elle
était censée protéger. Mais l’Etat ne dit rien, ni le maire de Sarcey, seule la
FNE du Rhône a déposé un référé suspension pour suspendre le permis de
construire délivré par le maire en
notant que ce projet va détruire le corridor écologique censé être remis en
état selon le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et que « plusieurs
zones humides, dont des mares, sont en butte directe du projet de construction,
alors même que certaines sont issues d’une compensation déjà antérieure, opérée
à l’occasion de la création de l’A89 »
La déclaration du Président de
la République contient une proposition très risquée de débuter un déconfinement
partiel par les écoles. Il nous avait
habitué à justifier plus ou moins ses décisions par les avis des comités
scientifiques qui l’entourent. Or pour l’instant, il n’y a pas eu de position publique
du comité scientifique proposant de débuter un déconfinement partiel par les
écoles, et de nombreuses interventions de scientifiques vont en sens contraire
(voir article ci-après).
Dans le discours présidentiel,
le déconfinement des écoles est présenté comme le préalable au redémarrage de l’activité
économique, on entend ici comme un parfum des propositions du Medef qui demande
à ce que les forces productives des parents soient libérées sans référence aux
exigences de santé.
Les contraintes du confinement et la paralysie des
institutions démocratiques qui en résultent ne permettent pas d’apporter la
transparence nécessaire à des décisions d’une telle importance. La dérive
présidentialiste, très 5ème République, continue de s’accroître avec
ces « oracles » jupitériens qui, sans aucun dialogue politique
préalable construit avec les parlementaires, partis, syndicats et collectivités
locales… décident d’inflexions fortes des politiques publiques. Or il faudrait
que soient mises en place, en toute clarté, des procédures de concertation pour
la définition de règles qui concernent directement et immédiatement la vie
quotidienne et l’avenir de 67 millions de citoyens. Il en va du respect de nos
principes fondamentaux comme de l’efficacité des mesures annoncées
Le déconfinement partiel
débuté par les écoles à partir du 11 mai a fait réagir.
Par exemple le Président de l’Ordre
national des médecins a déclaré au Figaro (14 avril) : « il n’y a pas d’explication médicale à déconfiner dans
le milieu scolaire en premier… Ce choix révèle un manque absolu de logique.
Nous ne comprenons pas cette annonce. La première décision a été de fermer les
écoles, lycées et universités. Pour deux raisons. D’une part, parce qu’on sait
que les enfants sont des vecteurs potentiels sans développer eux-mêmes
l’infection, sauf à de rares exceptions. D’autre part, parce qu’il est très
difficile en milieu scolaire de faire respecter les gestes barrières. Et
maintenant le premier milieu que le Président veut déconfiner est le milieu
scolaire ! Comment ne porterait-il plus les mêmes risques ? Il faut qu’il y ait
une logique entre les affirmations du gouvernement et celles des scientifiques. »
Le Président du Comité des scientifiques a déclaré (15 avril) : « Cette date du 11 mai, je comprends qu’elle ait été donnée pour le citoyen, mais c’est un continuum. Il n’y aura pas un avant et un après. Il faut faire extrêmement attention à ça, sinon le virus peut repartir ». Et il ajoute : « un déconfinement le 11 mai ne serait possible que si les pré-requis opérationnels et techniques sont effectifs. Parmi eux, la disponibilité d’un nombre de tests de dépistage du virus suffisant et la mise en place d’un système de traçage des contacts des nouveaux cas identifiés. S’il faut retarder de quelques jours parce qu’on n’est pas prêt, il faudra retarder de quelques jours ».
