Archives pour le mot-clef ‘métropole’

Emploi : les effets d’entraînement des métropoles restent à démontrer

Publié le 15 décembre 2017

Une étude menée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et France Stratégie, publiée le 30 novembre 2017 examine l’effet d’entraînement des métropoles sur les zones d’emploi voisines, y compris les zones contiguës. L’étude analyse le dynamisme et le rayonnement régional de douze métropoles en matière d’emploi : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. La dynamique métropolitaine au niveau de l’emploi semble évidente. « En moyenne, dans les zones d’emploi englobant les douze métropoles étudiées, la croissance moyenne de l’emploi entre 1999 et 2014 a été de 1,4% par an contre 0,8% sur l’ensemble du territoire ».

Si la dynamique métropolitaine est évidente, les effets d’entraînement sur les autres zones d’emploi régionales, y compris les zones contiguës, ne sont pas particulièrement sensibles. Certaines métropoles, comme Lyon, Nantes, Aix-Marseille et, dans une moindre mesure, Bordeaux, font profiter de leur dynamisme à la périphérie. Bordeaux, Montpellier, Nantes, Rennes et Toulouse ont ainsi vu leur poids dans l’emploi national augmenter fortement, alors que Grenoble, Lille, Lyon et Marseille ont eu une croissance de l’emploi à peine plus forte que celle de l’ensemble du territoire. Nice, Rouen et Strasbourg sont quant à elles en deçà de la moyenne nationale.

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Comment se chauffent les Grenoblois ?

Publié le 15 décembre 2017

L’INSEE collecte, lors des recensements, les modes de chauffage des résidences principales ; elle différencie le chauffage central collectif du chauffage central individuel et le chauffage individuel tout électrique. Le chauffage central collectif est soit le chauffage urbain, soit une chaufferie de l’immeuble.

Il y a une différence notable entre la ville de Grenoble et le reste de l’agglomération. En effet à Grenoble presque 40% des résidences principales sont chauffées par un chauffage central collectif, alors que seulement 30,5 % le sont dans le reste de la Métro et 28,1% sont au tout électrique à Grenoble contre seulement 20,8 % dans le reste de l’agglomération. Le chauffage central individuel est nettement plus présent hors de Grenoble (43%) qu’à Grenoble (31%).

Ceci est principalement dû aux différences liées à la présence de maisons individuelles qui sont beaucoup plus nombreuses dans le reste de l’agglomération qu’à Grenoble, 35% contre 3,5%.

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Enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 8 décembre 2017

L’ADES a transmis une note sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères au commissaire enquêteur qui doit donner ses conclusions sur le permis de construire soumis à l’enquête publique. Cette note fait ressortir des inexactitudes importantes du dossier et démontre que le permis de construire tel que déposé n’est pas compatible avec le schéma de cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise. Pour accéder au Document d’Orientation et d’Objectif du SCOT qui est un document prescriptif que le permis de construire doit respecter lire ici.

1 ) Certaines informations dans le dossier de permis de construire (PC) sont inexactes

En effet, le pétitionnaire déclare et signe, dans la demande de PC (page 2 du formulaire de demande), que « le terrain est d’un seul tenant et appartient au même propriétaire ». Cette déclaration est fausse. En effet la rue Galilée qui traverse la zone couverte par le PC n’appartient pas au même propriétaire que le reste de la parcelle. Cette rue est propriété de la métropole et fait partie de son domaine public.

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La composition du conseil de la métropole ne changera pas maintenant

Publié le 1 décembre 2017

Le Conseil de la métropole est composé de 124 représentants des 49 communes. Si la métropole avait été créée fin 2015 et non au 1er janvier 2015, sa composition aurait été transformée suite à l’élection partielle de Miribel-Lanchâtre pour remplacer le maire décédé accidentellement. Le conseil de la Métro ne comporterait alors que 110 membres et la représentation des communes serait plus respectueuse de la démographie, ce qui est une exigence constitutionnelle et un fondement de notre démocratie (voir tableau plus bas).

En effet le 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel annulait l’article de loi qui permettait de composer l’organe délibérant sans tenir compte de la démographie des communes, article de loi qui avait été utilisé pour composer le conseil de la Métro. Il précisait qu’en cas d’élection partielle dans une commune, la composition de l’organe délibérant devait être revue pour les communautés de communes et d’agglomération.

Estimant que la jurisprudence du conseil Constitutionnel devait s’appliquer à la Métro après l’élection partielle (du 11 octobre 2015) V. Comparat demandait au préfet de prendre un nouvel arrêté fixant une composition de la Métro respectant la règle de la proportionnelle. Devant le refus du préfet de le faire, le requérant demande au tribunal administratif d’annuler le refus du préfet. Le tribunal rejette cette demande le 30 décembre 2016, en s’appuyant sur le fait que le conseil Constitutionnel n’avait pas prononcé le cas de la transformation d’une communauté d’agglomération en métropole. Il n’avait pas à le faire puisque la question ne lui avait pas été posée.

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, l’enquête publique est ouverte

Publié le 24 novembre 2017

L’enquête publique préalable au permis de construire du centre commercial Neyrpic se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Tout le dossier est accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères et téléchargeable sur ce site internet.

Ce projet est à revoir totalement car au lieu d’en faire un projet de ville avec logements, activités et commerces de proximité, il s’agit d’un centre commercial gigantesque qui ne répond plus aux évolutions de l’agglomération inscrites dans le SCOT. C’est un projet du passé dont les conséquences seront négatives sur le développement de l’agglomération.

Un détail qui a son importance : le permis de construire a besoin que soit déclassé une partie de la rue Galilée à Saint Martin d’Hères. Le Conseil municipal de Saint Martin d’Hères a pris une délibération le 20 septembre 2017 qui prononce le déclassement de cette voie communale. Or cette voirie a été transférée à la métropole au 1er janvier 2015 et c’est donc à la Métro de décider la sortie ou non de cette voirie du domaine public.

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Renouvellement des concessions d’électricité, il faut en reprendre le contrôle

Publié le 24 novembre 2017

Depuis la loi de nationalisation de l’électricité de 1946, la distribution d’électricité est effectuée par la filiale d’EDF, ENEDIS (ex ERDF) sur 95 % du territoire national. Les 5% restant sont des entreprises du secteur public local (régies, SEM, SPL, coopératives), appelées entreprises locales de distribution (ELD). Cette situation de monopole a ses avantages et ses inconvénients. Ce sont les communes, leurs groupements (la métropole à Grenoble) ou les syndicats d’électricité qui sont les autorités organisatrices du service et qui organisent la concession à EDF ou aux ELD. De très nombreuses autorités organisatrices ont laissé les mains libres à EDF et n’ont pas assuré le contrôle de la concession comme elles devaient le faire. En février 2017 France Urbaine (association d’élus des métropoles, agglomérations et grandes villes) demandaient à ses adhérents de ne signer qu’une prolongation d’un an de la concession en attendant que soit mis sur pied un cadre de concession plus équilibré entre EDF et les collectivités. C’est ce qu’a fait la Métro pour la concession de Fontaine qui venait à expiration cette année. En collaboration avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), France Urbaine a élaboré une plateforme de propositions pour améliorer les contrats de concession.

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Chauffage urbain, quelques nouvelles

Publié le 17 novembre 2017

La Métro a reçu le rapport d’activité 2015/2016 de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Par rapport aux précédents rapports il y a beaucoup plus de détails concernant la gestion du service public du chauffage urbain, c’est la conséquence du changement de directeur général qui n’est plus salarié de l’actionnaire minoritaire (Dalkia) mais nommé par l’actionnaire public majoritaire. Un nouveau dialogue avec les représentants des usagers a été établi, fondé sur la transparence et la confiance.

Suite à l’étude de la CLCV sur le service public du chauffage urbain au niveau national « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain », dont nous avons rendu compte le 3 novembre, lire ici,

Le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a fait un communiqué indiquant que le tarif attribué au service public de l’agglomération grenobloise était erroné.

Il précise, en fin de communiqué, que la ville de Grenoble (actionnaire majoritaire de la CCIAG) a demandé à Dalkia de bien vouloir se retirer de l’actionnariat (42% des actions), au motif que cette société a « participé de près à la gestion très critiquable du service durant de très longues années ».

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Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole Grenoble

Publié le 10 novembre 2017

Le 10 novembre le Conseil de métropole vote diverses délibérations concernant le projet Cœurs de Villes, Cœurs de métropole (CVCM) Grenoble : adoption de l’avant-projet sur l’axe Rey-Sembat-Lyautey, lancement des programmes pour les secteurs Brocherie-Chenoise et République-Grenette-Montorge, exonérations des droits de voirie pour les activités commerciales les plus concernées par les travaux.

A signaler que l’Observatoire des déplacements a effectué une analyse du changement du plan de circulation imposé par le projet CVCM ; il en ressort qu’il n’y a pas de hausse significative de la congestion de la circulation automobile, contrairement à ce que craignaient certains habitants. Voir ici le document.

Voici le contenu de la délibération de la Métro concernant les déplacements, qui traite de la piétonnisation, les transports en commun, les cycles, la végétalisation et l’amélioration du cadre de vie.

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Où va le produit des amendes de la circulation et du stationnement ?

Publié le 27 octobre 2017

Pour la première fois, le gouvernement a annexé au projet de loi de finances un document qui précise l’utilisation des montants des amendes de la circulation et du stationnement.

Le document s’intitule : « utilisation par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé par le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le document annexé à la loi de finances 2018 donne les chiffres de l’année 2016.

920 millions d’euros proviennent des radars automatiques, somme qui sert essentiellement à la lutte contre l’insécurité routière comme le prévoit la loi, notamment à travers des travaux routiers. 351,5 millions d’euros vont à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 255 aux collectivités et 239 à la gestion des radars et au fichier national du permis de conduire. Seulement 75 millions d’euros sur le total (8,2%) servent au désendettement de l’Etat.

Les radars automatisés sont une affaire rentable qui rapporte de plus en plus. En 2016, ils ont donné lieu à 16 millions de contraventions, soit une progression de 20,6% sur un an !

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Des données sur l’immobilier dans l’agglomération grenobloise

Publié le 20 octobre 2017

La Métro a mis en place différents outils et études sur l’immobilier dans l’agglomération et la région grenobloise. Il y a « l’Observatoire de l’habitat » qui organise une observation permanente de la situation de l’habitat et du logement sur le territoire de la Métropole ; il apporte les éléments de connaissance et de compréhension de la situation, d’aide à la décision politique et d’évaluation des politiques publiques. Il édite chaque année des cahiers. En décembre 2016 il a rendu un cahier sur « l’Observation des demandes, des parcours et de l’offre d’hébergement sur le territoire métropolitain » ainsi qu’un cahier sur « le logement des étudiants dans l’agglomération grenobloise »

 Il y a aussi « l’Observatoire local des loyers de la région grenobloise ».

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La restructuration obligatoire de GEG au 1er janvier 2018

Publié le 13 octobre 2017

Suite à la nationalisation en 1946 du secteur du gaz et de l’électricité, EDF avait le monopole des concessions de la distribution d’électricité dans 95 % des communes. Dans les 5 % restants, ce sont des Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui assurent la gestion de la distribution, à condition qu’elles appartiennent au secteur public ou coopératif (régie, SEM, SPL, SICAE ou les coopératives d’usagers), la loi de nationalisation avait laissé cette possibilité aux communes dont le gestionnaire était public à la Libération.

A Grenoble, jusqu’en 1986, la distribution de gaz et d’électricité était assurée par une régie municipale, en 1986, le maire corrompu a décidé de créer une SEM à la place de la régie, SEM dont la gestion a été à plusieurs fois mise en cause par la justice administrative, MM. A. Carignon et M. Destot ont vu leurs signatures des contrats de concession de1986 et de 2012 annulées par la justice. On attend que le Président de la Métro applique rapidement le dernier jugement de février 2017 à propos du contrat de délégation de 2012 qui est en cours.

Suite aux décisions européennes de libéralisation du marché de l’énergie, la France a été obligée de séparer les activités de distribution et fournitures pour le gaz et l’électricité avec la séparation entre EDF et ERDF (devenu ENEDIS) et entre GDF (devenu ENGIE) et GRDF. Pour les ELD cette séparation est imposée par la loi pour celles qui dépassent 100 000 abonnés.

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Préfiguration d’un service public de la donnée énergétique

Publié le 6 octobre 2017

Le 29 septembre le Conseil de métropole a décidé d’expérimenter une plateforme des données énergétiques sur son territoire qui sera pilotée et contrôlée par la puissance publique et non laissée aux intérêts privés. La Métro est autorité organisatrice de la distribution d’énergie sur son territoire (sauf pour l’électricité où 39 communes sont sous la compétence du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère). A ce titre, elle est compétente en matière de contribution à la transition énergétique, de soutien aux actions de la maîtrise d’énergie, de concession de distribution publique d’électricité et de gaz, de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des réseaux de chaleur et de froid. Elle est en train d’élaborer son schéma directeur de l’énergie et mène une étude de préfiguration pour la mise en place d’un pôle public local de l’énergie avec les gestionnaires de réseau et l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat). Ce pôle public devra remplir la fonction de service public de la donnée énergétique en assurant la gestion et l’exploitation de données relatives aux consommations énergétiques du territoire afin de répondre à trois objectifs :

  • donner aux habitants la possibilité de maîtriser leurs consommations énergétiques,
  • permettre aux gestionnaires de bâtiments d’optimiser leur fonctionnement énergétique,
  • évaluer la performance des politiques publiques de maîtrise de la demande en énergie.

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Loyers en baisse à Grenoble

Publié le 15 septembre 2017

L’association Clameur rend public son analyse de la conjoncture du marché locatif privé à fin août 2017. Dans la majorité des grandes villes la moyenne des loyers a légèrement diminué. A Grenoble le loyer moyen en 2017 est de 11,8 €/m2 et il a diminué de 1,8% par rapport à l’année passée. Par contre dans la métropole la moyenne des loyers est un peu plus faible, 11,6 €/m2 et l’augmentation se poursuit, + 0 ,7% par rapport à 2016.

Les augmentations les plus violentes se sont produites entre 2000 et 2006 et le maximum était atteint en 2008 pour Grenoble, par contre dans la métropole l’augmentation est continue depuis 2011.

Pour lire l’étude cliquez ici.

L’évolution de la démographie de l’agglomération depuis 1968

Publié le 15 septembre 2017

L’INSEE propose des synthèses sur des périodes longues des résultats des recensements pour les collectivités. Il est intéressant d’examiner les évolutions démographiques depuis 1968 de l’agglomération grenobloise à périmètre identique à celui du 1er janvier 2016, c’est-à-dire le périmètre englobant les 49 communes actuelles formant la métropole.

La population est passée de 338 231 en 1968 à 444 078 en 2014. La plus forte augmentation s’est déroulée entre 1968 et 1975. L’évolution démographique est due depuis 1975 au solde naturel, c’est à dire la différence entre nombres de naissances et décès. Depuis 1975 le solde apparent, différence entre les arrivées et des départs de l’agglomération, est négatif et en 2014 il est presque nul.

A noter que l’importance démographique relative de Grenoble dans la Métro a diminué passant de 48% en 1968 à 36% en 2014.

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Concessions d’électricité et de gaz : nous voulons la lumière sur des enjeux très importants dans l’agglomération

Publié le 1 septembre 2017

Dans l’agglomération il y a différentes autorités publiques responsables et différents gestionnaires délégués assurant le service public de distribution d’électricité.

Il y a deux autorités publiques qui ont la responsabilité du service : la métropole (La Métro) qui a la compétence sur les territoires de seulement 10 communes (68% de la population de la Métro) et le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) qui a la compétence sur les 39 autres communes. La métropole est minoritaire dans le SEDI.

La Métro gère en régie la commune de Séchilienne, Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) gère en concession la distribution sur le territoire de Grenoble, et ENEDIS (ex-ERDF) a les concessions du SEDI (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère) et directement de 8 communes de la Métro hors SEDI (Bresson, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Vif).

Pour la distribution du gaz, c’est la Métro qui a la compétence sur l’ensemble de son territoire.

La Métro doit revoir l’ensemble des concessions qu’elle gère ; c’est d’autant plus important que l’existence même des tarifs règlementés pour l’électricité et le gaz est menacée suite à la décision du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat qui juge que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit de l’Union européenne. Les motifs pris par le conseil d’Etat s’appliquent sans difficultés aux tarifs règlementés de l’électricité qui sont aussi appelés à disparaitre.

Tout usager peut contester les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité qui sont actuellement en vigueur.

La Métro a donc la responsabilité de définir des tarifs légaux pour la distribution du gaz et de l’électricité là où elle en a la compétence.

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Agenda

Publié le 7 juillet 2017

Samedi 8 juillet de 9 h à 13 h, Conseil de la métropole sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement de l’échangeur du Rondeau.

Lundi 10 juillet 18 h, Conseil municipal de Grenoble sur le même sujet.

 

Le portrait des intercommunalités

Publié le 23 juin 2017

Un stagiaire en Master II (Conduire et évaluer les politiques publiques de Paris 13) a réalisé pour chaque région des « Portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre ». Pour chaque région on trouve une fiche par département qui décrit l’état des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal). Par exemple en Isère il y a 19 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à 2016 : 15 Communautés de communes (contre 22 soit une diminution de 32%) 3 Communautés d’agglomération (pas de changement) et 1 Métropole (pas de changement). Lire le reste de cet article »

Métropole : un état des lieux

Publié le 9 juin 2017

La métropole a édité un épais document (140 pages) faisant un état des lieux de son action à la date de mars 2017. Ainsi on peut mesurer ce qui a avancé et ce qui reste à faire pour que les engagements majoritaires pris en 2014 soient réalisés en fin de mandat en mars 2020. Le document est organisé en 9 parties : structuration institutionnelle, économie et attractivité, urbanisme et aménagement, habitat et gens du voyage, politique de la ville, mobilités espaces publics voiries, services publics à la population, environnement montagne agriculture et forêts, moyens collectifs.

Présentation du document :

« Ce document est un état des lieux des politiques publiques de la Métropole en 2017. Son contenu répond à une double logique :

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Caractéristiques de l’emploi des habitants de la métropole

Publié le 26 mai 2017

L’INSEE édite les résultats du dernier recensement (2013) sur les caractéristiques de l’emploi dans les différentes collectivités publiques. On y trouve la répartition en statut professionnel des 187 000 habitants ayant un emploi (salariés, CDI, CDD intérim, fonction publique, non salarié, indépendants, employeurs…), 90% des emplois sont des emplois de salarié.

Le taux de travail partiel est beaucoup plus important pour les femmes 32,9% que pour les hommes 8,7 %. 34,7% de ceux qui ont un emploi travaillent dans leur commune de résidence et pour aller travailler, 59,9% utilisent la voiture, 19,5% les transports en commun, 8,9 % les deux roues et 8,9 % la marche à pied.

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Le Plan Local de l’Habitat (2017-2022) réaffirmé par la métropole

Publié le 26 mai 2017

Par délibération du 16 décembre 2016, la Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2017-2022 ; il a été transmis pour avis aux 49 communes de la Métropole et à l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (EPSCOT) qui ont disposé d’un délai de deux mois pour se prononcer.

Le comité d’habitants et le Conseil de Développement qui ont fait des préconisations sur ce projet rendront leur avis qui sera pris en compte au moment de l’adoption définitive du PLH.

Parmi les 49 communes, une s’est abstenue (Vif) et 10 ont émis un avis défavorable, ce qui signifie que des communes qui représentent 85 % de la population sont favorables à ce projet de PLH.

Les communes qui ont émis un avis défavorable sont : Corenc, Domène, Le Fontanil-Cornillon, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage et Seyssinet-Pariset. Dans leurs avis ces communes expriment des positions classiques de droite vis-à-vis du logement social, mettant en cause notamment les orientations de mixité sociale du PLH, un taux de logement très social trop important.

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