Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 19 avril 2024
Suivant ses statuts, la métropole a la compétence de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) qui est un service public administratif. Il y a deux types de déchets : les déchets ménagers, dont le producteur initial est un ménage et les déchets d’activités économiques (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage. La gestion de ces derniers est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets, elle ne relève pas du service public de gestion des déchets. Les collectivités publiques peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce service, pour certains types de déchets appelés « assimilés », pour lesquels il n’existe pas de sujétions techniques particulières par rapport à la gestion des déchets des ménages. Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés.
Le service public déchets de la Métro est décrit dans un budget annexe, qui est le plus important de tous les budgets annexes de la Métro. Ce service public et son budget annexe est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée annuellement par les propriétaires dans leur taxe foncière, et peut être refacturée aux locataires qui bénéficient du service public. Le budget principal peut pourvoir au fonctionnement de ce service public administratif en plus de la TEOM ; actuellement ce n’est pas le choix qui a été fait par le conseil de métropole.
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Mots-clefs : déchets, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 avril 2024
Dans le quotidien régional du 16 avril, se côtoient deux documents, une lettre ouverte par des acteurs économiques lançant un appel pour le Métrocâble (publicité politique payée par ?) et un interview de Yann Mongaburu ancien président du SMTC et du début du SMMAG, qui demande une révision de la politique des mobilités du SMMAG et de la Métro suivie depuis 2020.
Yann Mongaburu donne son analyse de la politique qui a été suivie par le SMMAG depuis le changement de majorité en 2020. Il rappelle que l’objectif premier du PDU (Plan de déplacements urbain) est d’améliorer le report modal vers les transports en commun, ce qui est rappelé par la commission d’enquête et que le SMMAG et la Métro doivent cesser d’être dans le déni depuis 2020 et se remettre au travail. Il est stupéfait d’apprendre à la lecture du rapport d’enquête publique que le seul investissement concernant les transports en commun, hormis le câble, se situe en 2032. Il déclare : « On dirait donc aux générations futures que, pendant deux mandats, on ferait le choix de prioriser le désendettement sur la transition ? On est en train de parler d’une des trois clés majeures de réduction de gaz à effet de serre (avec l’alimentation et le logement). C’est irresponsable. »
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, Mobilisations, SMMAG
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 avril 2024
Le nouveau centre de tri des déchets ménagers a ouvert sur un site auparavant prévu et utilisé pour garer les cars de supporters venant aux matchs dans le stade des Alpes, ce parking était une condition pour que le permis de construire du stade soit délivré. Nous attendons toujours de la Métro des informations à ce sujet… dommage que la mémoire des décisions contractuelles fasse ici défaut !
La construction de ce nouveau centre de tri répond à la nécessité d’un changement dans la future économie du tri des déchets, la Métropole misant sur une baisse de l’ensemble des déchets, parallèlement à une meilleure réutilisation des biens et à la récupération d’un plus grand volume de déchets recyclables.
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Mots-clefs : déchets, métropole
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Publié le 5 avril 2024
Dès que la commission d’enquête a fait connaître son avis très défavorable à la déclaration d’utilité publique, pour la réalisation du câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, un certain nombre de mécontents de ce résultat, ont mis en cause le travail de la commission au lieu de lire attentivement les conclusions très argumentées de la commission d’enquête
Le premier a été le président de la Métro, qui de façon surprenante, a fustigé les lourdeurs administratives : « J’ai parfois le sentiment que les procédures administratives obligatoires et règlements tournent à l’envers ou en tout cas pas ronds. L’exigence démocratique et environnementale, l’exigence de bonne gestion des deniers publics, nécessiteraient à mon sens que ce type d’avis, arrivent beaucoup plus tôt dans la vie d’un projet. Gagnons du temps !».
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, SMMAG
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Publié le 5 avril 2024
Le 29 mars a eu lieu le conseil de métropole. A noter que les élu-es du groupe UMA ont fait des propositions qui n’ont pas été retenues sur le financement des mobilités, mais c’est un désaccord très classique et habituel dans la majorité métropolitaine, c’est d’ailleurs pourquoi les représentants du groupe UMA sont dans l’opposition au SMMAG.
- Sur le financement du SMMAG, Pierre Bejjaji et Alan Confesson ont rappelé que le SMMAG manquait de recettes de fonctionnement et qu’il fallait que la Métro fasse encore plus d’efforts financiers à ce sujet.
- Margot Belair est intervenue sur la tarification solidaire du SMMAG en rappelant que l’évolution de la tarification solidaire pour les usagers les plus en difficultés, a été proposée à budget constant. L’augmentation de la subvention de la Métro n’avait donc rien à voir avec cette réforme de la tarification, contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération.
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Mots-clefs : conseil, métropole
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Publié le 5 avril 2024
A la demande du SMMAG, l’Agence d’urbanisme a compilé les résultats de différentes enquêtes réalisées entre 2017 et 2023 sur 50 parking-relais du SMMAG. Cette synthèse dresse un panorama de l’offre et des usages des parcs-relais, et vient enrichir les travaux de l’Observatoire partenarial des déplacements de la région grenobloise animé par l’Agence d’urbanisme.
En 2023, il y avait 5200 places de parking dans les 50 parkings existants, dont 24 P+R dans la Métro, 14 dans le Voironnais et 12 dans le Grésivaudan de tailles entre 10 et 400 places.
A l’horizon 2030, il pourrait être programmé jusqu’à 1500 nouvelles places, dans 10 projets de nouveaux P+R, 6 extensions et 5 parkings existants devenant P+R.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, SMMAG, stationnement
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Publié le 5 avril 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements pour l’année 2024.
Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.
Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, grenoble, métropole
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Publié le 5 avril 2024
Les 10 Jours de la Culture. Chaque année au printemps, Grenoble Alpes Métropole organise, dans plus de 30 communes du territoire, les 10 Jours de la Culture : des dizaines d’événements culturels et artistiques proposés gratuitement aux habitants. La sixième édition des 10 Jours de la culture se tiendra du 6 au 24 avril 2024 dans 37 communes de la métropole. Soixante rendez-vous artistiques sont prévus.
Raymond Avrillier : « J’ai été auditionné dans l’enquête préliminaire pour faux visant Bruno Le Maire ». L’hebdomadaire Marianne interroge Raymond Avrillier sur ses actions concernant les refus du ministre de l’économie de fournir des documents administratifs en déclarant qu’ils n’existent pas, alors que Raymond Avrillier apporte la preuve contraire, ce qui l’oblige à dénoncer le ministre pour faux en écriture publique.
L’ancien bâtiment de l’Institut de géographie alpine (IGA) sur la Bastille va enfin être rénové. Alan Confesson l’avait indiqué lors des vœux 2024 au secteur 2. C’est maintenant décidé. Le promoteur qui avait rénové le bâtiment voisin qui héberge le restaurant et les hébergements de Babel Community a racheté le bâtiment IGA pour y prévoir de nouveaux hébergements. Les travaux devraient démarrer prochainement.
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Mots-clefs : culture, droits, métropole, nucléaire, Urbanisme
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Publié le 29 mars 2024
Après une longue attente, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été remises à la préfecture et au tribunal administratif le 14 mars. Il aura fallu 12 jours à la préfecture pour les mettre sur le site officiel mardi 26 mars après-midi : un délai totalement inusité. Aucune explication n’est donnée pour expliquer ce retard pris, après le mois de délai qui aurait dû normalement voir restituées les conclusions de l’enquête au plus tard le 22 janvier 2024.
L’enquête ne s’est pas déroulée dans des conditions régulières à cause de l’omniprésence du SMMAG, voici en quels termes s’exprime la commission d’enquête à ce propos :
« Cette omniprésence du maitre d’ouvrage sur le terrain n’est pas tout à fait dans l’esprit de l’enquête publique, qui est sensée arriver après toutes les consultations, concertations, et informations préalables. Les commissaires enquêteurs devraient alors pouvoir conduire l’enquête publique sereinement pendant sa durée réglementaire, sans risque de confusion sur le rôle de chacun que pourrait générer une trop grande implication de parties prenantes. »
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, métropole, SMMAG
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Publié le 29 mars 2024
Deux nappes d’eau souterraines concernent Grenoble et les communes de la Métro (voir la carte ci-dessous).
La première (numérotée FRDG371) comprend la nappe alimentant les puits de captage d’eau potable de Rochefort, protégée par la Déclaration d’utilité publique de 1967 qui est en cours de renouvellement ; elle est alimentée par le Drac. Cette nappe a une eau de très bonne qualité qui va être pompée par les puits de Rochefort et alimenter une grande partie des usagers de l’eau potable de la Métro, avec les puits de Jouchy-Prégrivel alimentés par la Romanche en amont des entreprises de la chimie. Mais on a découvert récemment, malgré ses qualités minérales et sa pureté bactériologique qu’elle est malheureusement atteinte par des pollutions – dans des pourcentages décrits comme soutenables, mais qu’il convient absolument de stopper – provenant des rejets des industries chimiques dans la Romanche en face des champs de captage de l’eau potable.
La deuxième (numérotée FRDG372), alimentée par la Romanche et le Drac, traverse le sud grenoblois et toute la ville de Grenoble. Elle est de très mauvaise qualité à cause des rejets depuis de très longues années par les entreprises de la chimie du sud grenoblois. Elle ne peut, ne doit pas être utilisée pour arroser les jardins, ni être utilisée pour des brumisateurs.
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Mots-clefs : Eau, grenoble, métropole, pollution, santé
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Publié le 29 mars 2024
Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, un long débat a eu lieu sur l’avis que doit donner la ville de Grenoble sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de la métropole. Ce PLH précise notamment ce que devrait être les constructions de logement dans les différentes communes de l’agglomération.
On pourrait croire que certain.es élu.e.s des oppositions de Grenoble connaissent mal les compétences des communes et des métropoles. L’adjointe Margot Belair et le conseiller délégué Nicolas Beron-Perez, ont rappelé au Conseil Municipal, que ce PLH n’était pas élaboré par la ville mais par la Métropole. Les chiffres prévoyant les futures constructions de logements ne proviennent pas de la Ville. La politique concernant les logements sociaux est de compétence Métropolitaine depuis 2015 et les réalisations des bailleurs sociaux dépendent des aides que la Métro peut leur apporter pour compenser les difficultés à construire, surtout depuis les dégâts opérés par la politique gouvernementale depuis quelques années.
La ville de son côté fait des efforts significatifs pour aider ces constructions sur son territoire et le taux de 25% de taux de logement social sera atteint à la fin de l’année 2024, et non « dans le mandat » comme les élu.es l’avaient annoncé.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, habitat, métropole
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Publié le 14 mars 2024
Le ZAN KésaKO ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.
Comment la Métropole doit l’appliquer ?
La Métropole dans sa stratégie foncière doit tenir compte de de cet objectif, ce qui n’est pas sans conséquence pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le programme local de l’habitat (PLH).
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Mots-clefs : environnement, métropole, Nature
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Publié le 14 mars 2024
Prochainement le conseil métropolitain devrait poursuivre la réorganisation du service public de l’eau potable en transformant la SPL Eaux de Grenoble Alpes en SPL facturière uniquement. Après l’accueil dans la régie des personnels de la SPL qui s’occupaient de la gestion des champs de captage Drac et Romanche, ce seront les personnels de la distribution de la SPL qui devraient rejoindre la régie au 1er janvier 2025.
Il s’agira de clôturer une histoire qui date de 12 ans.
Jusqu’au 31 décembre 2014, le service de l’eau était municipal et la loi a imposé son passage à la métropole le 1er janvier 2015. Ce changement de compétence a obligé les communes et le SIERG à préparer ce profond changement, avec de fortes réticences de certaines communes et du SIERG.
L’idée de créer une ou plusieurs SPL (Société Publique Locale) a été proposée dès 2012. A Grenoble la majorité municipale qui associait le PS et des élus de droite (notamment d’anciens de la municipalité Carignon), craignait la future métropolisation du service et militait pour remplacer la Régie municipale par une SPL.
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Mots-clefs : Eau, métropole, services publics
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Publié le 1 mars 2024
Le nombre de logements du parc privé, le nombre de logements vacants et, encore plus précis, le nombre de logements vacants depuis moins de deux ans et leur nombre pendant plus de deux ans font l’objet de statistiques éditées par commune. C’est ce dernier chiffre et le taux de ces logements vacants par rapport à la totalité des logements du parc privé qui sont les plus importants.
Les pouvoirs publics doivent faire porter leurs efforts sur ces logements vacants depuis plus de deux ans afin d’aider les propriétaires à les remettre sur le marché.
La réquisition est d’un emploi difficile et trop encadré par les lois et la jurisprudence, mais on peut rechercher des incitations, plus faciles à mettre en œuvre.
Dans l’agglomération grenobloise ces données sur l’état de la vacance en 2021 est renseigné pour 34 communes sur les 49. Ces chiffres même partiels indiquent une moyenne de 10% de logements du parc privé demeurés vacants dont 1,9 % depuis plus de 2 ans, ce qui fait environ 3700 logements.
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Mots-clefs : logement, métropole
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Publié le 23 février 2024
Attention aux faux agents de l’eau. Suite à un signalement, la Métro met en garde contre de faux agents du service public de l’eau, demandant aux particuliers de régler immédiatement une facture ou prétextant des travaux nécessitant un repérage préalable. Pour rappel, tous les agents officiels disposent d’une carte professionnelle, d’une tenue et de véhicules dotés de logos (SPL Eaux de Grenoble Alpes ou Grenoble Alpes Métropole). Les agents officiels ne peuvent pas vous demander le règlement des factures. Plus d’infos sur ce site.
Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ? Article de l’Association des maires de France. La maire de Poitiers (EELV) a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein du conseil municipal ? Elle sera obligée d’abandonner son indemnité de fonction et ne recevra que les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Sans en faire « une question d’argent » mais plutôt « une question de principe », a-t-elle expliqué dans la presse, la maire de Poitiers estime que les maires « doivent être traités comme tout le monde », dans la mesure où les salariés, eux, voient leur revenu maintenu pendant un congé maternité.
10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’Etat : l’écologie première victime. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, l’écologie paye le prix fort du renoncement d’aides de l’Etat : l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, perd un milliard d’euros de financement. Le « Fonds vert », destiné à accélérer la transition écologique des territoires, est également diminué de 400 millions d’euros. L’aide internationale au développement, est rabotée pour l’année de 800 millions d’euros. Réactions de l’association des maires de France : « 10 milliards d’économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes ».
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Mots-clefs : budget, culture, Eau, état, inégalités, métropole
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Publié le 16 février 2024
Le 9 février, le conseil de métropole a adopté le projet de Programme local de l’habitat (PLH) couvrant les années 2025 à 2030.
Un PLH est un document règlementaire qui porte à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant, et sur les besoins des populations spécifiques (étudiants, personnes âgées, gens du voyage…). Il concerne l’intégralité du territoire des communes adhérentes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et couvre pendant six années la programmation des constructions et réhabilitations et leur répartition. Il fait l’objet de bilans annuels et triennaux qui assurent un suivi permanent des actions menées (pour consulter le bilan du PLH 2017-2022.
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Mots-clefs : habitat, logement, métropole, social
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Publié le 16 février 2024
Les médiateurs et médiatrices sociaux sont des personnes relais dans les quartiers populaires, chargées aussi bien d’accompagner les publics en difficulté dans leurs démarches d’accès aux droits, que de prévenir d’éventuels soucis d’incivilité, d’y remédier, dans les domaines de l’habitat, des transports, de la santé, de l’éducation, de l’accès aux services publics et de la tranquillité publique.
En février 2024, la Ville de Grenoble et la Métropole créent un Groupement d’Intérêt Public permettant d’amplifier leur action sur un territoire élargi.
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Mots-clefs : grenoble, métropole, prévention, social, tranquilité publique
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Publié le 16 février 2024
Le 9 février le conseil métropolitain a adopté la délibération concernant le nouveau contrat de ville : Pour une solidarité réaffirmée avec les quartiers politique de la ville.
Le nouveau contrat de ville « Engagement quartiers 2030 » définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire de la métropole pour la période 2024-2030. Il a été élaboré entre septembre 2022 et décembre 2023 en partenariat avec l’État, les communes partenaires (Échirolles, Fontaine, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères), mais aussi avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville : associations, habitants, collectivités, institutions et bailleurs sociaux.
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Mots-clefs : métropole, politique de la ville
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Publié le 16 février 2024
Les actualités des élu.e.s UMA à Grenoble-Alpes Métropole. Chloé Pantel est la nouvelle co-présidente du groupe et remplace Anne Sophie Olmos. Voici les titres des articles d’actualité : Colère du monde agricole : quels leviers d’action pour soutenir les agricultrices et agriculteurs du territoire ? Réforme de la loi SRU : Le gouvernement renonce à la mixité sociale et aggrave la crise du logement ! Modification de l’accompagnement à la rénovation thermique des logements. Le conseil métropolitain adopte le Pacte Local des Solidarités !
Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF. Suivant un sondage d’OpinionWay. 3514 personnes inscrites sur les listes électorales issu d’un échantillon de 3815 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La confiance des électeurs dans les institutions décroit du conseil municipal (59%) jusqu’au gouvernement (28%). Le niveau de confiance dans les personnalités politiques selon les fonctions décroit depuis le ou la maire (60%) jusqu’au président de la république (29%). 68% de l’échantillon estime que la démocratie ne fonctionne pas bien dans notre pays. Le niveau de confiance dans certaines organisations diminue de plus de 80 % dans les artisans et la science, jusqu’aux partis politiques (20%) et les réseaux sociaux (16%). Les évolutions années après années sont globalement assez lentes.
Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue. Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale datée du 2 février 2024 transmise aux recteurs, aux cheffes et chefs d’établissement et aux directeurs et directrices d’école, remplace la circulaire précédente de 2013. La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire. Il n’y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. Au même moment tombent les premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023 qui révèle des résultats préoccupants. A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir anonymement un questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées. Exemple de réponse : « Au collège et au lycée, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont : Un ou plusieurs élèves se moquent de toi ou t’insultent (par exemple, à propos de ton physique, de tes origines, de tes croyances ou de ton orientation sexuelle) : Collégiens : 11 % / Lycéens : 7 % »
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Mots-clefs : Education, élections, métropole, social
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