Archives pour le mot-clef ‘métropole’

Plan de déplacement urbain, bientôt l’enquête publique

Publié le 31 août 2018

Enfin l’agglomération va bientôt pouvoir disposer d’un Plan de Déplacement Urbain à l’issue d’une enquête publique qui se déroulera du 17 septembre au 19 octobre 2018. Le pilote de l’élaboration de ce nouveau PDU-2030 est le SMTC qui est l’autorité organisatrice de la mobilité. Il est dommage qu’il ait fallu attendre tant d’années pour que les institutions se mettent en accord avec la loi qui oblige les agglomérations importantes à avoir un PDU. Les précédents PDU ont été annulés suite à nos recours, car ils comportaient le projet de Rocade Nord, ce qui aurait renforcé l’appel à la voiture comme mode de transport et facilité la périurbanisation.

Il aurait été plus confortable pour le débat public que le PDU ait existé avant la décision d’élargissement de l’A480.

En attendant l’ouverture de l’enquête publique, le projet de PDU est accessible en ligne sur le site du SMTC.

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La question du logement des jeunes dans la Métropole

Publié le 31 août 2018

La Métro a publié en juillet la lettre du PLH n°4. Il ne s’agit plus seulement d’examiner la question du logement des étudiants dans l’agglomération mais celle de l’ensemble des jeunes. Le public jeune (70 000 entre 20 et 29 ans) est constitué pour moitié d’étudiants, se caractérise par des situations extrêmement diverses et seulement 20 % vivent chez leurs parents. Quelles sont leurs spécificités dans leurs besoins en logements ? Comment la Métropole intervient-elle pour répondre à ces besoins et pour permettre à chaque jeune de se loger ?

Christine GARNIER, Vice-présidente déléguée à l’habitat, au logement et à la politique foncière précise : « La lettre du PLH analyse notamment les ressources (précaires, sans surprise), l’activité et la structure familiale des jeunes.

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Évitement de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération

Publié le 24 août 2018

Le 10 juillet, l’AURG a rendu une étude sur les évitements de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération grenobloise. Sans surprise, il ressort que ce sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que le taux d’inscription dans le collège de secteur est le plus faible. Tant que la réputation des écoles et collèges ne sera pas meilleure dans ces quartiers, la fuite se poursuivra.

« Dans le cadre du suivi-observation du Contrat de Ville, l’Agence a exploité des données spécialement fournies par le Rectorat de l’Académie de Grenoble. Il s’agissait de mesurer les flux entre les lieux de résidence et les lieux d’inscription des collégiens, ainsi que d’éventuelles relations entre les mouvements, le genre, l’origine sociale et la réussite scolaire.

Les résultats ont été validés par la Direction de la cohésion sociale et de la Politique de la ville, le Service d’études statistiques, de la performance et de l’analyse de gestion (Sespag) et l’Inspection Académique.

En synthèse, quelques faits saillants :

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A la Métro, l’activité efficace des élu-e-s RCSE en 3 ans et demi de mandat

Publié le 13 juillet 2018

Le groupe des 28 élu-e-s du Rassemblement Citoyen Solidaire Écologiste (RCSE) comporte 8 membres de l’exécutif à la métropole, qui ont d’importantes responsabilités : Jérôme Dutroncy, Vice-Président délégué à l’Environnement, Air, Climat et Biodiversité ; Claire Kirkyacharian, Vice-Présidente déléguée aux Personnels, à la Gestion de la Relation aux citoyens à l’Administration Générale ; Yann Mongaburu, Vice-Président délégué aux déplacements, Président du Syndicat Mixte des Transports en Communs de l’agglomération grenobloise (SMTC) ; Christine Garnier, Vice-Présidente déléguée à l’Habitat, au Logement et à la Politique foncière ; Georges Oudjaoudi, Vice-Président délégué à la Prévention, la Collecte et la Valorisation des déchets ; Suzanne Dathe Conseillère Déléguée à la Prévention de la Délinquance ; Claus Habfast, Vice-Président délégué à l’Enseignement supérieur, la Recherche, l’Innovation et l’International ; Francie Mégevand, Vice-Présidente déléguée à la Culture et l’Education.

Ces 8 élu-e-s font le point sur les avancées et les chantiers engagés et ceux à venir dans le territoire métropolitain à travers 8 interviews introduits par les deux co-présidents du groupe RCSE, Francie Mégevand et Eric Piolle :

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Le « fonds chaleur » est géré par la Métro

Publié le 13 juillet 2018

Par délégation de l’ADEME, le fonds de chaleur (dispositif national) est géré sur le territoire par Grenoble Alpes Métropole. Il s’agit de subventionner les projets d’énergie renouvelable thermique : le solaire thermique, le bois énergie, les réseaux de chaleur, la géothermie, la récupération de chaleur et la méthanisation (production et valorisation énergétique de biogaz). Il y a plus de 400 millions d’euros d’aides disponibles au niveau national dès 2017.

L’ALEC (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat) accompagne les porteurs de et les collectivités dans l’instruction des dossiers. L’émergence de projets locaux sera facilitée par un contact direct entre instructeurs et bénéficiaires. Les aides sont forfaitaires et ouvertes à un plus grand nombre de projets : plus d’1 million d’euros d’aides « fonds chaleur » sont délégués par l’ADEME à Grenoble-Alpes Métropole. Les projets devront être de qualité de la conception à l’exploitation grâce au soutien technique de l’ALEC.

À ce jour, une centaine de projets, publics et privés ont été recensés et une dizaine sont déjà en cours de réalisation : l’image ci-après montre le foisonnement des projets.

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Un panorama des transports et déplacements dans la Région grenobloise en 2016

Publié le 15 juin 2018

Le 5 juin 2018, l’Observatoire des déplacements de la région grenobloise édite le quatrième volume des chiffres-clés des déplacements qui présente un panorama des transports et déplacements en 2016 (dernières données à jour). Les chiffres clés sont édités tous les deux ans et rassemblent plusieurs millésimes de données qui illustrent des tendances.

« Outil précieux et très complet, il permet de partager, à l’échelon politique et technique, un ensemble de constats importants. Il rassemble en effet les principales informations décrivant l’offre, la fréquentation, les évolutions des transports aériens, ferroviaires, routiers et des déplacements individuels aux différentes échelles. Outre les principaux résultats des enquêtes sur la mobilité des ménages en avant-propos, il présente l’accessibilité du territoire pour les grandes distances, les échanges à l’échelle de la grande région grenobloise, avant de focaliser en dernière partie sur les déplacements urbains.

Parmi les principaux enseignements, on constate en particulier que le trafic routier a commencé à diminuer sur certains axes structurants de Grenoble (grands boulevards et avenues du centre-ville), qu’il s’est stabilisé sur les voies rapides urbaines aux entrées du cœur métropolitain (A480, Rocade et A48), alors qu’il a en revanche fortement progressé sur les sections payantes des autoroutes. Les alternatives à la voiture affichent également des progressions, mais leur poids ne permet pas de contrebalancer l’augmentation des déplacements liée aux évolutions socio-économiques, notamment en dehors du cœur métropolitain.

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Police métropolitaine de l’environnement

Publié le 1 juin 2018

Les incivilités se développent dans l’ensemble de la métropole, notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages, de non-respect des règlements de collecte des déchets, de dépôts non autorisés près des déchetteries et des points d’apport volontaires… Lors du Conseil de métropole du 25 mai, on a pu se rendre compte que les incivilités qui dégradent la propreté était générales dans l’agglomération et que la situation dans la ville de Grenoble se retrouvait ailleurs, signe d’un manque d’éducation assez général et d’un laisser aller contre lequel tout le monde doit se mobiliser. C’est notamment le sens de l’opération « la Belle Saison » qu’a lancé depuis trois ans la mairie de Grenoble, qui permet aux citoyens notamment des enfants de rencontrer les agents de la propreté urbaine et de comprendre que la propreté est l’affaire de tous. Si chaque habitant ramassait chaque jour un déchet qui n’a rien à faire sur le domaine public, la ville serait propre et le travail des agents respecté et plus efficace. Ces journées de « la Belle Saison » sont une réussite et pourraient être multipliées.

Le Conseil de la Métro a décidé de créer une police métropolitaine de l’environnement qui participera à la répression des infractions qui dégradent l’environnement et permettra de dresser des contraventions dissuasives et viendra en renfort des polices municipales qui sont débordées devant la multiplication des incivilités et aux atteintes à la tranquillité publique.

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Allocataires CNAF dans les quartiers politique de la ville

Publié le 25 mai 2018

L’INSEE a rendu les statistiques au 31 décembre 2016 en ce qui concerne les allocataires de la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Dans la métropole il y a 10 QPV avec au total presque 40 000 habitants : 4 QPV à Grenoble représentant plus de 23 000 habitants dont plus de la moitié à la Villeneuve et au Village Olympique, 3 à Echirolles représentant plus de 10 000 habitants, un à Fontaine, Pont de Claix et Saint Martin d’Hères.

Les QPV sont définis en fonction des revenus par habitant, il n’est pas étonnant que presque les ¾ des habitants en QPV soit couvert par une allocation de la CNAF : aide au logement, adulte handicapé, prime d’activité, RSA.

Dans les QPV métropolitain 40 % des allocataires ont un revenu constitué à plus de 50% des prestations sociales et plus de 23 % n’ont que les prestations sociales comme revenu.

77 % des allocataires touchent une aide au logement, ce qui démontre que la baisse des APL touche de manière très brutale les bailleurs sociaux qui ont des logements dans les QPV. Cette politique d’économie des APL du gouvernement est principalement dirigée contre l’action publique dans ces quartiers.

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L’avenir d’Athanor et de l’incinération des déchets

Publié le 18 mai 2018

Le 10 novembre 2017, le Conseil de métropole adopte la feuille de route de son schéma directeur déchets 2020-2030. Une politique volontariste organisera une forte diminution du volume des déchets non recyclables et donc le volume à incinérer provenant de l’agglomération va diminuer ainsi que la chaleur produite utilisée par le chauffage urbain. La Métro envisageait de chercher des partenariats auprès d’autres collectivités pour réaliser une démarche commune et une mutualisation des futurs outils industriels de tri et d’incinération afin de partager les investissements et les coûts d’exploitation. Il était prévu de constituer un groupement d’autorités concédantes qui pourrait passer un contrat de concession pour exploiter et réaliser les nouveaux outils.

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Elargissement de l’A480, le comité de pilotage prépare la DUP

Publié le 4 mai 2018

Suite à l’enquête publique sur l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, le comité de pilotage (Préfet, Métro, Département et les maitres d’ouvrage, AREA et DREAL) s’est réuni le 23 avril pour examiner les demandes de la commission d’enquête. Le comité considère que la réserve (continuité du mur antibruit le long d’Eurotungstène et Point P.) est levée. Il prend aussi la précaution de répondre à certaines recommandations, notamment les 4 vives recommandations de la commission qui pouvaient être assimilées à des réserves. Mais contrairement à ce qui est indiqué dans le communiqué, on ne peut pas considérer que les réponses aux recommandations de la commission d’enquête soient satisfaisantes. Donc il n’est pas exclu qu’un juge puisse considérer que l’avis de la commission d’enquête soit devenu défavorable.

La seule nouvelle importante c’est que la Déclaration d’Utilité Publique pourrait être prise avant l’autorisation environnementale, dès cet été… mais au plus tard avant la fin de l’année 2018, au moment où l’enquête publique sur l’autorisation environnementale aura été terminée. Ceci signifie que la DUP peut être prise uniquement sur la base de la première enquête publique.

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Le Chauffage urbain grenoblois, un service public en évolution positive

Publié le 13 avril 2018

Après le Conseil d’administration de la CCIAG autorisant le directeur à signer le nouveau contrat de DSP, c’est le Conseil de métropole qui a autorisé le 6 avril, le président de la Métro à signer ce contrat qui va être effectif au 1er juillet 2018 pour 15 ans.

Il ne s’agit pas d’un simple contrat d’exploitation d’un service public, mais une contractualisation d’une politique publique audacieuse pour agir efficacement pour la transition énergétique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il y a aussi un engagement fort en direction des usagers pour les associer aux réflexions sur l’avenir de ce service public et un contrôle très accru de la puissance publique sur la gestion de ce service. Des représentants des usagers seront nommés comme censeurs au conseil d’administration de la CCIAG. La concurrence a été sévère entre les propositions de la CCIAG et celles du groupement mené par le grand groupe Engie qui a tenté d’emporter la DSP en présentant une offre avec des tarifs en diminution mais qui investissait moins dans le réseau en garantissant moins l’avenir de la qualité de service public ; ce qui est assez classique chez ces grands groupes. Conformément au règlement de l’appel d’offre, la CCIAG l’emporte nettement avec une note de 16,5/20 contre 15,1/20 pour son concurrent.

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Bientôt un PDU dans l’agglomération

Publié le 6 avril 2018

Jeudi 5 avril, le Conseil syndical du SMTC a arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) dont l’horizon est 2030. Notre agglomération devait être la seule des grandes agglomérations de ne pas avoir de PDU, suite aux annulations successives des PDU précédents que nous avions obtenu car ils contenaient le projet de Rocade Nord. Ce nouveau PDU arrive au bon moment, suite aux injonctions de la commission européenne et du Conseil d’Etat à propos de l’insuffisances des mesures prises pour diminuer la pollution atmosphérique qui tue et rend malade de trop nombreux habitants.

« Le plan de déplacements urbains (PDU) définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC. C’est un document de planification qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection de l’environnement et de la santé et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. C’est aussi un outil de programmation, qui doit prévoir les modalités de mise en œuvre et de financement de son plan d’actions.

L’établissement d’un PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. »

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A 480, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions

Publié le 23 mars 2018

Avant d’analyser dans le détail le travail de la Commission d’enquête on peut relever certains faits liés au déroulement de l’enquête publique.

Le préfet de l’Isère a rendu public le 19 mars le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, avec sept jours de retard par rapport au dépôt par la commission d’enquête le 12 mars et ce sans explication. Ceci n’est pas habituel. Les rapports entre le Préfet et la commission d’enquête n’ont peut-être pas été totalement radieux lorsqu’on lit la lettre du Préfet du 8 mars à la commission, à propos de la digue du Drac, qui pourrait être interprétée comme une forme d’ingérence dans le travail des commissaires enquêteurs, car il leurs rappelle ce sur quoi ils doivent s’exprimer et ce sur quoi ils n’ont pas à le faire.

Autre question sur les délais : la commission d’enquête a pris un mois de plus pour rendre son rapport qu’elle aurait dû rendre de 12 février. Ceci est régulier si la commission a demandé au préfet ce délai supplémentaire (Article L123-15 du code de l’environnement) or il n’y a pas cette demande dans le rapport de la commission. Notons de plus que c’est seulement le 29 janvier qu’a été remis par la commission le procès-verbal de synthèse aux maîtres d’ouvrages et à la DDT de Grenoble, alors qu’il aurait dû être rendu le 20 janvier. Ce procès-verbal de synthèse n’est pas inclus dans le rapport de la commission, ce qui ne permet pas d’en juger le contenu.

La Commission d’enquête donne un avis favorable avec une réserve et 17 recommandations (dont 4 sont recommandées vivement), en fait il y en a 18 avec celles de l’autorité environnementale qui est mise en préalable par la commission d’enquête. En voici les principales :

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Grenoble, une ville très cyclable

Publié le 23 mars 2018

La majorité des villes a encore de sacrés efforts à faire pour que leurs habitants puissent se déplacer à vélo confortablement et en sécurité. C’est le premier baromètre des villes cyclables de la FUB « Parlons vélo » qui le note avec des exceptions comme par exemple, Grenoble, Strasbourg et la Rochelle. Seules 21 villes obtiennent une note supérieure à la moyenne.

Grenoble et la Métro ont reçu ensemble le “prix ville cyclable” décerné par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) pour leur action “en faveur de la pratique du vélo saluées par les usagers eux-mêmes”.

Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a précisé :« La forte mobilisation des métropolitains et des collectivités qui ont relayé le premier baromètre des villes cyclables démontre encore une fois combien la pratique et le désir de la bicyclette sont un commun de notre territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PDU 2030, qui sera arrêté par le comité syndical du SMTC le 5 avril prochain, tous les modes de déplacements doivent pouvoir participer à notre action collective au service de la qualité de vie, de la santé et du pouvoir d’achat de l’ensemble des habitants et des usagers de la région grenobloise. Et parmi tous les modes, le triplement de la part modale du vélo et l’un des éléments forts de notre stratégie : déploiement des Chronovélos, diversification de la flotte de Métrovélos, logistique, stationnement résidentiel et en ouvrage… La transition est engagée ! ».

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Au cœur de la métropole, les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Publié le 2 mars 2018

Nous poursuivons l’analyse de la réalité des 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans la métropole. Après avoir analysé les revenus et le niveau de pauvreté des habitants de ces quartiers, voici une photographie de l’emploi.

Il y a beaucoup moins de personnes en âge de travailler qui ont un emploi dans les QPV que dans les communes et la Métro. Dans la métropole il y a 63 % de personnes entre 15 et 64 ans qui ont un emploi, 60 % à Grenoble, 67 % à Pont de Claix, 54 % à Saint Martin d’Hères. Dans les QPV cela varie de 43% à Mistral à 57% à Iles de Mars.

C’est surtout le taux d’emploi des femmes qui est très bas dans les QPV par exemple 35 % à Mistral-Lys Rouge-Camine !

Le taux d’emploi des étrangers est encore plus faible que celui des femmes sauf à Mistral et Renaudie-Chamberton-la Plaine qui sont les deux quartiers où il y a le plus fort taux d’étrangers (respectivement 24 et 31 %).

La part des emplois précaires est beaucoup plus importante dans ces quartiers que dans les communes et la métropole.

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Parkings en ouvrage de la Métro, l’appel à concurrence pour la SEMOP est clos

Publié le 23 février 2018

La mise en concurrence pour sélectionner un opérateur économique qui deviendra actionnaire d’une société d’économique mixte à opération unique (SEMOP) qui gérera en affermage les parkings métropolitains a été lancée fin janvier 2018 et les offres doivent être déposés le 23 février dernier délai. L’appel de mise en concurrence est accompagné du document de préfiguration de la SEMOP. La Métro présélectionnera entre 3 et 4 candidats qui pourront présenter une offre.

Lorsqu’on compare le document de préfiguration et le rapport annexé à la délibération du 30 juin 2017 qui décidait de la SEMOP il y a des changements significatifs notamment sur le montant des investissements que devra faire la SEMOP. Les élus ont voté sur un équilibre financier où il y avait environ 5,5 M€ d’investissement (sur une durée de 5 à 8 ans). Dans l’appel à concurrence la durée est limitée à 5 ans, mais l’estimation des investissements est nettement supérieure. Le document de préfiguration indique que « Le coût prévisionnel d’investissement global de l’opération est estimé actuellement, à titre purement indicatif, à 10 M€. Ce coût prévisionnel sera actualisé en fonction des résultats de la consultation. »

La valeur estimée du contrat a été calculée à partir du chiffre d’affaires consolidé des deux contrats de délégation de service public actuels, exploitant les deux lots de parcs de stationnement de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que celui du marché public portant sur les parcs Vaucanson et Gare.

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l’agglomération

Publié le 23 février 2018

La définition des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fondée sur le niveau des revenus. Il n’est donc pas étonnant de retrouver plus d’habitants allocataires sociaux que dans la moyenne des villes ou de la Métro. Il y a environ 73 % des habitants qui sont allocataires dans les QPV alors qu’il n’y en a que 55% à Grenoble et 51 % dans la Métro.

Il y a 12,9 % de ménages dans la métropole qui ont un revenu en dessous de 60% de la médiane des revenus (donc inférieurs à 1000 €/mois par unité de consommation), à Grenoble ce taux est de 18,1%. Dans les QPV ce taux oscille entre 32% et 45,2 %.

Dans la Métro il y a 10 QPV : 4 à Grenoble, 3 à Echirolles, un à Fontaine, Le Pont de Claix et Saint Martin d’Hères, ils représentent 39800 habitants.

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L’amélioration de la desserte ferroviaire de l’agglomération est oubliée…

Publié le 16 février 2018

Le Conseil de métropole du 9 février a voté à l’unanimité un vœu en direction du gouvernement pour demander que la desserte ferroviaire de l’agglomération ne soit pas l’oubliée des projets d’infrastructures. En effet le rapport d’orientation des infrastructures qui vient d’être rendu le 1er février et qui traite des « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » n’a pas évoqué de projet d’amélioration de la desserte ferroviaire de la région grenobloise, ce qui est surprenant quand on connait la dégradation de la qualité et de la quantité de l’offre ferroviaire depuis des années.

Voici un large extrait du vœu voté le 9 février :

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Budget 2018 de la Métropole

Publié le 2 février 2018

Le 2 février, le Conseil de la métropole vote les budgets 2018 : budget principal et budgets annexes (déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement). Pour la première fois le budget sera soumis à un contrat avec l’Etat (comme pour la ville de Grenoble) qui sera conclu avant fin juin 2018 et portera sur les trois années de 2018 à 2020, en effet la loi qui organise cette contractualisation est applicable dès le 22 janvier 2018, donc le budget de la Métro doit s’y adapter.

La Métro ne serait pas obligée de conclure le contrat mais à ses risques et périls, car si elle ne rentre pas dans les critères du contrat, elle sera punie plus fortement si elle ne l’a pas signé. Ce sera au Conseil de métropole de décider ou non de contractualiser avec l’Etat via le préfet de l’Isère.

La métropole est inquiète de l’évolution des recettes des bailleurs sociaux (notamment son OPH ACTIS) suite à la loi de finances 2018 qui impose une baisse effective des loyers des ménages touchant les APL avec la baisse concomitante de l’APL ce qui n’apportera quasiment rien au locataire. La baisse de recettes sera tellement importante qu’elle pourra déséquilibrer le budget d’ACTIS ce qui l’empêchera de construire ou de rénover des logements et pourra atteindre le budget de la métropole car celle-ci a garanti des emprunts à hauteur d’un milliard d’euros (dont 86 % pour le logement social) et elle devra rembourser les annuités des emprunts garantis si le bailleur est incapable de le faire.

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La réorganisation des actionnariats des SEM et SPL

Publié le 2 février 2018

Avec les transferts de compétences, les sociétés d’économie mixte locales et les SPL (société publique locale à 100% capitaux publics) doivent réorganiser leur actionnariat sous peine de se trouver dans l’illégalité et à terme de disparaître. En effet une collectivité locale ne peut pas être actionnaire d’une société de droit privé si elle n’a pas de compétence liée à l’objet social de la société, sauf si la loi ou un décret l’autorise.

Une loi récente permet à une collectivité de conserver au maximum le tiers de ses actions s’il y a perte totale de compétence et si la collectivité qui a pris la compétence lui rachète au moins les 2/3 de ses actions, mais cette dernière n’est pas obligée de le faire ; dans ce cas la SEM sera liquidée ou rachetée.

C’est ce qui s’est passé pour la SPL Eau de Grenoble dont les 2/3 des actions de la ville ont été cédés à la Métro (gratuitement) et qui est devenue SPL Eaux de Grenoble Alpes.

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