Archives pour le mot-clef ‘métropole’

La Métro arrête de nouveau le projet de PLUi qui sera soumis à enquête publique

Publié le 15 février 2019

Le 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain avait arrêté le projet de Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Ce projet a été transmis aux personnes publiques associées et aux personnes prévues par les textes en vigueur.

En application de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes avaient un délai de 3 mois pour donner leur avis sur le projet de PLUi.

  • 5 communes ont donné un avis défavorable sur ce projet
  • 8 communes ont donné un avis favorable avec réserves ;
  • 36 communes ont donné un avis favorable assorti de recommandations.

Conformément au Code de l’urbanisme qui dispose que « lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Le projet de PLUi a donc été soumis une nouvelle fois au vote du Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Lors du Conseil du 8 février 2019, le projet a été adopté avec plus des deux tiers des suffrages exprimés, il sera donc mis prochainement à enquête publique (du 1er avril au 24 mai 2019).

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Budget 2019 de la métropole

Publié le 8 février 2019

Le Conseil de métropole vote le vendredi 8 février son budget principal 2019 ainsi que les budgets annexes : Locaux économiques, Réseaux de chaleur, Eau, Assainissement, Gemapi, Stationnement en ouvrage, Opérations d’aménagement, Logement d’abord-Hébergement, Groupement Fermé d’Utilisateurs. Ce dernier s’occupe de l’établissement de l’exploitation de réseaux de communication électronique.

Le document de présentation du budget démarre bien : « 2019 se caractérise par une prise de conscience généralisée de l’urgence d’agir par rapport au dérèglement climatique. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle essentiel en développant sur leur territoire des actions pragmatiques et efficaces. »

Mais cette prise de conscience n’arrive pas encore à hiérarchiser correctement les grandes orientations des politiques publiques métropolitaines qui sont encore dans l’ordre suivant dans le document de présentation :

  1.  Le développement et l’attractivité du territoire
  2. La cohésion sociale et territoriale
  3. La transition énergétique et écologique

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Données sur la population des communes de la Métro

Publié le 11 janvier 2019

En fin de chaque année, l’INSEE publie les données du dernier recensement concernant les populations légales de l’ensemble des communes et autres collectivités.

Depuis 2004, pour les villes de plus de 10 000 habitants l’INSEE fait des estimations à partir d’un échantillon de 8% des habitants tirés au sort et pratique une estimation en prenant les résultats sur 5 ans. Pour le recensement 2016, ce sont les résultats des échantillons de 2014 à 2018 qui sont pris en compte.

L’INSEE recommande de ne comparer des résultats de recensement que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans, c’est pourquoi il faut comparer les résultats de 2016 à ceux de 2011 et de 2006.

« Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. »

La croissance démographique française a ainsi été de 0,4% par an depuis 2011. Soit un léger affaiblissement par rapport à la période précédente : de 2006 à 2011, cette croissance était de 0,5% par an.

Pour Grenoble, voici les comparaisons données par l’INSEE :

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Conjoncture de l’immobilier dans la Métropole en 2017

Publié le 30 novembre 2018

La Métropole publie une étude très complète sur la conjoncture du marché de l’immobilier dans l’agglomération durant l’année 2017. Il s’agit de l’ensemble des transactions pour l’immobilier neuf, ancien et locatif, pour le collectif comme pour les maisons individuelles.

En ce qui concerne la commercialisation des logements neufs, la reprise se poursuit en 2017. 1 245 logements ont été réservés en 2017, soit 7 % de plus qu’en 2016 et les mises en ventes sont également en hausse de 31% (1 362 unités), hausse soutenue par la poursuite du dispositif « Pinel » en faveur de l’investissement locatif.

Pour l’ancien, 4 530 logements ont été vendus en 2017 dont 3 740 appartements et 789 maisons individuelles. Les transactions sont en forte hausse : le volume de vente a progressé de plus de 30% tant pour les appartements que pour les maisons.

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Prochain règlement de publicité intercommunal : la concertation se poursuit

Publié le 16 novembre 2018

Le 6 juillet 2018, la métropole décidait de préparer le prochain Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). En effet la loi lui impose avant le 13 juillet 2020, d’avoir un RLPI conforme au Règlement National de Publicité, ce qui n’est pas le cas des règlements communaux existant. Avant une enquête publique prévue en 2019, la Métro organise une concertation préalable à l’arrêt du projet de RLPI qui a déjà démarré fin septembre et va durer jusqu’au 28 février 2019.

« Au-delà de l’aspect de mise en conformité avec la loi et de l’échéance de caducité prochaine, Grenoble-Alpes Métropole se saisit de cette compétence pour construire un nouvel axe de développement de l’action métropolitaine. Ainsi, le règlement local de publicité métropolitain sera élaboré sur un périmètre incluant les 49 communes de la Métropole et, à compter de l’approbation du RLPi par la Métropole, les règlements locaux de publicité communaux seront remplacés par ce dernier…

L’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal permettra d’établir une politique cohérente à l’échelle métropolitaine en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes. Cet objectif de cohérence sera un vecteur de simplification de la règle pour les professionnels de la publicité et des enseignes ainsi que pour l’ensemble des acteurs économiques dans la mesure où un document unique sera applicable sur le territoire métropolitain. Il permettra également aux maires des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole d’appliquer dans les meilleures conditions la police de l’affichage publicitaire. »

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Mise à jour du Plan air énergie climat métropolitain

Publié le 16 novembre 2018

Le 9 novembre 2018, le conseil métropolitain a adopté les modalités de la concertation et de participation du public pour mettre à jour le « Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) » de la Métropole. Le Vice-président Jérôme Dutroncy a présenté les détails de cette concertation. Afin d’assurer une concertation exemplaire, la délibération a décidé de recourir à une concertation menée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) (suivant l’article L. 121-16-1 du code de l’environnement). La CNDP a nommé une personne pour suivre cette concertation qui se déroulera du 10 Janvier au 31 Mars 2019.

Une fois le projet de mise à jour du PCAET arrêté, la Métro ouvrira un espace sur sa plateforme participative permettant au public de déposer par voie électronique ses observations et propositions. Le dossier comprendra : les objectifs et caractéristiques principales du PCAET ; le diagnostic réalisé dans le cadre de sa mise à jour ; un aperçu des incidences potentielles du PCAET sur l’environnement. Lire le reste de cet article »

Clôture de l’enquête publique sur le PDU

Publié le 26 octobre 2018

Le vendredi 26 octobre, l’enquête publique sur le projet du Plan de Déplacements urbains, PDU 2030 s’est terminée, avec une participation du public assez faible. Maintenant la commission d’enquête a un mois pour rendre son rapport et ses conclusions. Il faut rappeler que ce type de plan ne détermine que des principes et des orientations et que, sauf sur le stationnement et les restrictions de circulations, il n’impose pas des réalisations précises. C’est la planification molle à la française. Mais il est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ; l’agglomération grenobloise était donc dans l’illégalité puisque les PDU successifs, depuis 2007, avaient été annulés à notre demande à cause du projet de Rocade Nord.

Voici l’avis positif de l’ADES sur ce projet de nouveau PDU :

« Conformément à la loi, le projet de PDU détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le périmètre de l’agglomération grenobloise.

L’ADES critique le périmètre beaucoup trop réduit sur lequel porte le PDU, il faudrait que la loi évolue et impose une organisation de la mobilité à l’échelle de la région urbaine, car la question la plus difficile concernant les déplacements est celle de la périurbanisation.

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Tarification sociale de l’eau à la Métro

Publié le 19 octobre 2018

La Métropole avait décidé de participer à l’expérimentation prévue dans la « loi Brottes », de mise en place d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Il a été défini une facture d’eau théorique qui considère pour chaque ménage une consommation annuelle de 45 m3 pour une personne, de 40 m3 pour une personne supplémentaire puis 35 m3 pour chaque personne supplémentaire au-delà. Un accord entre la Métro et la CAF a permis que pour chaque ménage inscrit à la CAF de vérifier si cette facture théorique dépasse ou non les 2,5% des revenus du ménage. S’il y a dépassement de 10 € ou plus, la CAF transmet à la SPL Eau de Grenoble Alpes le montant du dépassement qui émet alors un chèque au ménage.

Il faut savoir que de très nombreux ménages ne sont pas des abonnés au service de l’eau, étant dans des immeubles collectifs n’ayant qu’un compteur général. Le service de l’eau ne les connait pas et ils n’ont pas de facture, ils ne payent leur consommation que dans leurs charges locatives.

Le système basé sur une consommation théorique permet à la CAF qui a les renseignements sur la composition du ménage et ses revenus de déterminer les ménages accessibles à ce chèque eau et le montant du chèque. Comme les tarifs varient chaque année et les revenus des ménages aussi, le nombre de ménage recevant ce chèque eau varie chaque année.

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Emprunts toxiques à la Métro : des citoyens condamnés

Publié le 19 octobre 2018

Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.

Voici leur communiqué :

Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !

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De la ZCR (zone à circulation restreinte) à la ZFE (zone à faible émission)

Publié le 12 octobre 2018

Le 5 octobre, le Conseil de la métropole a adopté une délibération donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds). La loi sur la transition énergétique offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’interdire, par arrêté, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants « sur tout ou partie » du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local créant les zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que les dérogations et sanctions applicables. « Cette création doit s’appuyer sur une étude environnementale permettant notamment de faire un état des lieux initial de la qualité de l’air sur la zone concernée et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants atmosphériques. »

Cette étude demande du temps et du travail, c’est pourquoi les collectivités (communes de la rive gauche du Drac) qui n’ont pas adhéré au début de la démarche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront intégrées plus tard dans la ZCR.

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La Métro augmente son aide financière pour changer les vieux poêles à bois

Publié le 5 octobre 2018

Afin de lutter contre le niveau trop important de la pollution de l’air par les particules fines, la métropole agit sur les transports en poussant à l’abandon du diesel et sur les appareils de chauffage, dont la majorité relâchent beaucoup de particules fines l’hiver. Le chauffage au bois est responsable de 75 % de la pollution par les particules fines l’hiver et environ 55 % en moyenne sur l’année.

On peut estimer que dans l’agglomération, 3 à 7% des décès (soit 114 morts environ) et 3 à 10% des nouveaux cas de cancer du poumon lui sont imputables.

Avec la Prime Air Bois, Grenoble-Alpes Métropole apporte jusqu’à 2 000 € d’aide pour aider les particuliers à changer l’appareil de chauffage au bois individuel et s’équiper d’un matériel récent qui polluera moins et fera faire des économies de bois grâce au meilleur rendement.

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Restructuration de Grand’Place, encore une augmentation de la surface commerciale

Publié le 28 septembre 2018

Le projet de restructuration du centre commercial « Grand’Place » est accompagné d’une refonte importante des espaces publics portés par la Métro avec les deux communes, Grenoble et surtout Echirolles, dans le cadre du projet de la centralité sud lancée depuis plusieurs mois, ce qui est positif. Par contre ce qui est critiquable dans ce projet c’est l’augmentation de la surface commerciale de 5000 m2 qui est acceptée par la Métro avec comme contrepartie la participation du promoteur à hauteur de 35 % du coût des équipements publics, soit presque 3 M€ sur les 8 ,5 M€. La concertation sur ce dossier a été des plus légère. Après l’affaire du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, la Métro n’arrive pas à avoir une politique réfléchie sur un développement équilibré de l’offre commerciale dans l’ensemble de l’agglomération.

Le Conseil de métropole délibère le 28 septembre sur ce projet :

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Les loyers dans le parc locatif privé de la région grenobloise

Publié le 21 septembre 2018

L’Observatoire local des loyers de la région grenobloise (OLL) vient de rendre public le bilan de la collecte des données en 2017 concernant les loyers dans le locatif privé. La Métro et le département ont impulsé la création en 2015 de l’OLL qui recouvre l’unité urbaine de Grenoble ainsi que l’ensemble des communes de la métropole grenobloise soit au total, 75 communes. L’année 2016 s’est traduite par le démarrage effectif de l’Observatoire, avec une première année de collecte.

« Avec près de 8 500 références collectées, la deuxième année de mise en œuvre de l’observatoire s’est également clôturée avec succès : près de 100 % des objectifs ont été atteints pour les enquêtes directes et 115 % pour les enquêtes indirectes en 2017, selon une méthodologie garantie par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Cet échantillon a permis de présenter, au-delà des résultats, de premières évolutions sur les niveaux de loyer du parc locatif privé.

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Plan de déplacement urbain, bientôt l’enquête publique

Publié le 31 août 2018

Enfin l’agglomération va bientôt pouvoir disposer d’un Plan de Déplacement Urbain à l’issue d’une enquête publique qui se déroulera du 17 septembre au 19 octobre 2018. Le pilote de l’élaboration de ce nouveau PDU-2030 est le SMTC qui est l’autorité organisatrice de la mobilité. Il est dommage qu’il ait fallu attendre tant d’années pour que les institutions se mettent en accord avec la loi qui oblige les agglomérations importantes à avoir un PDU. Les précédents PDU ont été annulés suite à nos recours, car ils comportaient le projet de Rocade Nord, ce qui aurait renforcé l’appel à la voiture comme mode de transport et facilité la périurbanisation.

Il aurait été plus confortable pour le débat public que le PDU ait existé avant la décision d’élargissement de l’A480.

En attendant l’ouverture de l’enquête publique, le projet de PDU est accessible en ligne sur le site du SMTC.

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La question du logement des jeunes dans la Métropole

Publié le 31 août 2018

La Métro a publié en juillet la lettre du PLH n°4. Il ne s’agit plus seulement d’examiner la question du logement des étudiants dans l’agglomération mais celle de l’ensemble des jeunes. Le public jeune (70 000 entre 20 et 29 ans) est constitué pour moitié d’étudiants, se caractérise par des situations extrêmement diverses et seulement 20 % vivent chez leurs parents. Quelles sont leurs spécificités dans leurs besoins en logements ? Comment la Métropole intervient-elle pour répondre à ces besoins et pour permettre à chaque jeune de se loger ?

Christine GARNIER, Vice-présidente déléguée à l’habitat, au logement et à la politique foncière précise : « La lettre du PLH analyse notamment les ressources (précaires, sans surprise), l’activité et la structure familiale des jeunes.

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Évitement de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération

Publié le 24 août 2018

Le 10 juillet, l’AURG a rendu une étude sur les évitements de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération grenobloise. Sans surprise, il ressort que ce sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que le taux d’inscription dans le collège de secteur est le plus faible. Tant que la réputation des écoles et collèges ne sera pas meilleure dans ces quartiers, la fuite se poursuivra.

« Dans le cadre du suivi-observation du Contrat de Ville, l’Agence a exploité des données spécialement fournies par le Rectorat de l’Académie de Grenoble. Il s’agissait de mesurer les flux entre les lieux de résidence et les lieux d’inscription des collégiens, ainsi que d’éventuelles relations entre les mouvements, le genre, l’origine sociale et la réussite scolaire.

Les résultats ont été validés par la Direction de la cohésion sociale et de la Politique de la ville, le Service d’études statistiques, de la performance et de l’analyse de gestion (Sespag) et l’Inspection Académique.

En synthèse, quelques faits saillants :

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A la Métro, l’activité efficace des élu-e-s RCSE en 3 ans et demi de mandat

Publié le 13 juillet 2018

Le groupe des 28 élu-e-s du Rassemblement Citoyen Solidaire Écologiste (RCSE) comporte 8 membres de l’exécutif à la métropole, qui ont d’importantes responsabilités : Jérôme Dutroncy, Vice-Président délégué à l’Environnement, Air, Climat et Biodiversité ; Claire Kirkyacharian, Vice-Présidente déléguée aux Personnels, à la Gestion de la Relation aux citoyens à l’Administration Générale ; Yann Mongaburu, Vice-Président délégué aux déplacements, Président du Syndicat Mixte des Transports en Communs de l’agglomération grenobloise (SMTC) ; Christine Garnier, Vice-Présidente déléguée à l’Habitat, au Logement et à la Politique foncière ; Georges Oudjaoudi, Vice-Président délégué à la Prévention, la Collecte et la Valorisation des déchets ; Suzanne Dathe Conseillère Déléguée à la Prévention de la Délinquance ; Claus Habfast, Vice-Président délégué à l’Enseignement supérieur, la Recherche, l’Innovation et l’International ; Francie Mégevand, Vice-Présidente déléguée à la Culture et l’Education.

Ces 8 élu-e-s font le point sur les avancées et les chantiers engagés et ceux à venir dans le territoire métropolitain à travers 8 interviews introduits par les deux co-présidents du groupe RCSE, Francie Mégevand et Eric Piolle :

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Le « fonds chaleur » est géré par la Métro

Publié le 13 juillet 2018

Par délégation de l’ADEME, le fonds de chaleur (dispositif national) est géré sur le territoire par Grenoble Alpes Métropole. Il s’agit de subventionner les projets d’énergie renouvelable thermique : le solaire thermique, le bois énergie, les réseaux de chaleur, la géothermie, la récupération de chaleur et la méthanisation (production et valorisation énergétique de biogaz). Il y a plus de 400 millions d’euros d’aides disponibles au niveau national dès 2017.

L’ALEC (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat) accompagne les porteurs de et les collectivités dans l’instruction des dossiers. L’émergence de projets locaux sera facilitée par un contact direct entre instructeurs et bénéficiaires. Les aides sont forfaitaires et ouvertes à un plus grand nombre de projets : plus d’1 million d’euros d’aides « fonds chaleur » sont délégués par l’ADEME à Grenoble-Alpes Métropole. Les projets devront être de qualité de la conception à l’exploitation grâce au soutien technique de l’ALEC.

À ce jour, une centaine de projets, publics et privés ont été recensés et une dizaine sont déjà en cours de réalisation : l’image ci-après montre le foisonnement des projets.

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Un panorama des transports et déplacements dans la Région grenobloise en 2016

Publié le 15 juin 2018

Le 5 juin 2018, l’Observatoire des déplacements de la région grenobloise édite le quatrième volume des chiffres-clés des déplacements qui présente un panorama des transports et déplacements en 2016 (dernières données à jour). Les chiffres clés sont édités tous les deux ans et rassemblent plusieurs millésimes de données qui illustrent des tendances.

« Outil précieux et très complet, il permet de partager, à l’échelon politique et technique, un ensemble de constats importants. Il rassemble en effet les principales informations décrivant l’offre, la fréquentation, les évolutions des transports aériens, ferroviaires, routiers et des déplacements individuels aux différentes échelles. Outre les principaux résultats des enquêtes sur la mobilité des ménages en avant-propos, il présente l’accessibilité du territoire pour les grandes distances, les échanges à l’échelle de la grande région grenobloise, avant de focaliser en dernière partie sur les déplacements urbains.

Parmi les principaux enseignements, on constate en particulier que le trafic routier a commencé à diminuer sur certains axes structurants de Grenoble (grands boulevards et avenues du centre-ville), qu’il s’est stabilisé sur les voies rapides urbaines aux entrées du cœur métropolitain (A480, Rocade et A48), alors qu’il a en revanche fortement progressé sur les sections payantes des autoroutes. Les alternatives à la voiture affichent également des progressions, mais leur poids ne permet pas de contrebalancer l’augmentation des déplacements liée aux évolutions socio-économiques, notamment en dehors du cœur métropolitain.

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Police métropolitaine de l’environnement

Publié le 1 juin 2018

Les incivilités se développent dans l’ensemble de la métropole, notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages, de non-respect des règlements de collecte des déchets, de dépôts non autorisés près des déchetteries et des points d’apport volontaires… Lors du Conseil de métropole du 25 mai, on a pu se rendre compte que les incivilités qui dégradent la propreté était générales dans l’agglomération et que la situation dans la ville de Grenoble se retrouvait ailleurs, signe d’un manque d’éducation assez général et d’un laisser aller contre lequel tout le monde doit se mobiliser. C’est notamment le sens de l’opération « la Belle Saison » qu’a lancé depuis trois ans la mairie de Grenoble, qui permet aux citoyens notamment des enfants de rencontrer les agents de la propreté urbaine et de comprendre que la propreté est l’affaire de tous. Si chaque habitant ramassait chaque jour un déchet qui n’a rien à faire sur le domaine public, la ville serait propre et le travail des agents respecté et plus efficace. Ces journées de « la Belle Saison » sont une réussite et pourraient être multipliées.

Le Conseil de la Métro a décidé de créer une police métropolitaine de l’environnement qui participera à la répression des infractions qui dégradent l’environnement et permettra de dresser des contraventions dissuasives et viendra en renfort des polices municipales qui sont débordées devant la multiplication des incivilités et aux atteintes à la tranquillité publique.

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