Archives pour le mot-clef ‘métropole’

La restructuration obligatoire de GEG au 1er janvier 2018

Publié le 13 octobre 2017

Suite à la nationalisation en 1946 du secteur du gaz et de l’électricité, EDF avait le monopole des concessions de la distribution d’électricité dans 95 % des communes. Dans les 5 % restants, ce sont des Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui assurent la gestion de la distribution, à condition qu’elles appartiennent au secteur public ou coopératif (régie, SEM, SPL, SICAE ou les coopératives d’usagers), la loi de nationalisation avait laissé cette possibilité aux communes dont le gestionnaire était public à la Libération.

A Grenoble, jusqu’en 1986, la distribution de gaz et d’électricité était assurée par une régie municipale, en 1986, le maire corrompu a décidé de créer une SEM à la place de la régie, SEM dont la gestion a été à plusieurs fois mise en cause par la justice administrative, MM. A. Carignon et M. Destot ont vu leurs signatures des contrats de concession de1986 et de 2012 annulées par la justice. On attend que le Président de la Métro applique rapidement le dernier jugement de février 2017 à propos du contrat de délégation de 2012 qui est en cours.

Suite aux décisions européennes de libéralisation du marché de l’énergie, la France a été obligée de séparer les activités de distribution et fournitures pour le gaz et l’électricité avec la séparation entre EDF et ERDF (devenu ENEDIS) et entre GDF (devenu ENGIE) et GRDF. Pour les ELD cette séparation est imposée par la loi pour celles qui dépassent 100 000 abonnés.

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Préfiguration d’un service public de la donnée énergétique

Publié le 6 octobre 2017

Le 29 septembre le Conseil de métropole a décidé d’expérimenter une plateforme des données énergétiques sur son territoire qui sera pilotée et contrôlée par la puissance publique et non laissée aux intérêts privés. La Métro est autorité organisatrice de la distribution d’énergie sur son territoire (sauf pour l’électricité où 39 communes sont sous la compétence du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère). A ce titre, elle est compétente en matière de contribution à la transition énergétique, de soutien aux actions de la maîtrise d’énergie, de concession de distribution publique d’électricité et de gaz, de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des réseaux de chaleur et de froid. Elle est en train d’élaborer son schéma directeur de l’énergie et mène une étude de préfiguration pour la mise en place d’un pôle public local de l’énergie avec les gestionnaires de réseau et l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat). Ce pôle public devra remplir la fonction de service public de la donnée énergétique en assurant la gestion et l’exploitation de données relatives aux consommations énergétiques du territoire afin de répondre à trois objectifs :

  • donner aux habitants la possibilité de maîtriser leurs consommations énergétiques,
  • permettre aux gestionnaires de bâtiments d’optimiser leur fonctionnement énergétique,
  • évaluer la performance des politiques publiques de maîtrise de la demande en énergie.

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Loyers en baisse à Grenoble

Publié le 15 septembre 2017

L’association Clameur rend public son analyse de la conjoncture du marché locatif privé à fin août 2017. Dans la majorité des grandes villes la moyenne des loyers a légèrement diminué. A Grenoble le loyer moyen en 2017 est de 11,8 €/m2 et il a diminué de 1,8% par rapport à l’année passée. Par contre dans la métropole la moyenne des loyers est un peu plus faible, 11,6 €/m2 et l’augmentation se poursuit, + 0 ,7% par rapport à 2016.

Les augmentations les plus violentes se sont produites entre 2000 et 2006 et le maximum était atteint en 2008 pour Grenoble, par contre dans la métropole l’augmentation est continue depuis 2011.

Pour lire l’étude cliquez ici.

L’évolution de la démographie de l’agglomération depuis 1968

Publié le 15 septembre 2017

L’INSEE propose des synthèses sur des périodes longues des résultats des recensements pour les collectivités. Il est intéressant d’examiner les évolutions démographiques depuis 1968 de l’agglomération grenobloise à périmètre identique à celui du 1er janvier 2016, c’est-à-dire le périmètre englobant les 49 communes actuelles formant la métropole.

La population est passée de 338 231 en 1968 à 444 078 en 2014. La plus forte augmentation s’est déroulée entre 1968 et 1975. L’évolution démographique est due depuis 1975 au solde naturel, c’est à dire la différence entre nombres de naissances et décès. Depuis 1975 le solde apparent, différence entre les arrivées et des départs de l’agglomération, est négatif et en 2014 il est presque nul.

A noter que l’importance démographique relative de Grenoble dans la Métro a diminué passant de 48% en 1968 à 36% en 2014.

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Concessions d’électricité et de gaz : nous voulons la lumière sur des enjeux très importants dans l’agglomération

Publié le 1 septembre 2017

Dans l’agglomération il y a différentes autorités publiques responsables et différents gestionnaires délégués assurant le service public de distribution d’électricité.

Il y a deux autorités publiques qui ont la responsabilité du service : la métropole (La Métro) qui a la compétence sur les territoires de seulement 10 communes (68% de la population de la Métro) et le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) qui a la compétence sur les 39 autres communes. La métropole est minoritaire dans le SEDI.

La Métro gère en régie la commune de Séchilienne, Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) gère en concession la distribution sur le territoire de Grenoble, et ENEDIS (ex-ERDF) a les concessions du SEDI (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère) et directement de 8 communes de la Métro hors SEDI (Bresson, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Vif).

Pour la distribution du gaz, c’est la Métro qui a la compétence sur l’ensemble de son territoire.

La Métro doit revoir l’ensemble des concessions qu’elle gère ; c’est d’autant plus important que l’existence même des tarifs règlementés pour l’électricité et le gaz est menacée suite à la décision du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat qui juge que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit de l’Union européenne. Les motifs pris par le conseil d’Etat s’appliquent sans difficultés aux tarifs règlementés de l’électricité qui sont aussi appelés à disparaitre.

Tout usager peut contester les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité qui sont actuellement en vigueur.

La Métro a donc la responsabilité de définir des tarifs légaux pour la distribution du gaz et de l’électricité là où elle en a la compétence.

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Agenda

Publié le 7 juillet 2017

Samedi 8 juillet de 9 h à 13 h, Conseil de la métropole sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement de l’échangeur du Rondeau.

Lundi 10 juillet 18 h, Conseil municipal de Grenoble sur le même sujet.

 

Le portrait des intercommunalités

Publié le 23 juin 2017

Un stagiaire en Master II (Conduire et évaluer les politiques publiques de Paris 13) a réalisé pour chaque région des « Portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre ». Pour chaque région on trouve une fiche par département qui décrit l’état des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal). Par exemple en Isère il y a 19 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à 2016 : 15 Communautés de communes (contre 22 soit une diminution de 32%) 3 Communautés d’agglomération (pas de changement) et 1 Métropole (pas de changement). Lire le reste de cet article »

Métropole : un état des lieux

Publié le 9 juin 2017

La métropole a édité un épais document (140 pages) faisant un état des lieux de son action à la date de mars 2017. Ainsi on peut mesurer ce qui a avancé et ce qui reste à faire pour que les engagements majoritaires pris en 2014 soient réalisés en fin de mandat en mars 2020. Le document est organisé en 9 parties : structuration institutionnelle, économie et attractivité, urbanisme et aménagement, habitat et gens du voyage, politique de la ville, mobilités espaces publics voiries, services publics à la population, environnement montagne agriculture et forêts, moyens collectifs.

Présentation du document :

« Ce document est un état des lieux des politiques publiques de la Métropole en 2017. Son contenu répond à une double logique :

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Caractéristiques de l’emploi des habitants de la métropole

Publié le 26 mai 2017

L’INSEE édite les résultats du dernier recensement (2013) sur les caractéristiques de l’emploi dans les différentes collectivités publiques. On y trouve la répartition en statut professionnel des 187 000 habitants ayant un emploi (salariés, CDI, CDD intérim, fonction publique, non salarié, indépendants, employeurs…), 90% des emplois sont des emplois de salarié.

Le taux de travail partiel est beaucoup plus important pour les femmes 32,9% que pour les hommes 8,7 %. 34,7% de ceux qui ont un emploi travaillent dans leur commune de résidence et pour aller travailler, 59,9% utilisent la voiture, 19,5% les transports en commun, 8,9 % les deux roues et 8,9 % la marche à pied.

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Le Plan Local de l’Habitat (2017-2022) réaffirmé par la métropole

Publié le 26 mai 2017

Par délibération du 16 décembre 2016, la Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2017-2022 ; il a été transmis pour avis aux 49 communes de la Métropole et à l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (EPSCOT) qui ont disposé d’un délai de deux mois pour se prononcer.

Le comité d’habitants et le Conseil de Développement qui ont fait des préconisations sur ce projet rendront leur avis qui sera pris en compte au moment de l’adoption définitive du PLH.

Parmi les 49 communes, une s’est abstenue (Vif) et 10 ont émis un avis défavorable, ce qui signifie que des communes qui représentent 85 % de la population sont favorables à ce projet de PLH.

Les communes qui ont émis un avis défavorable sont : Corenc, Domène, Le Fontanil-Cornillon, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage et Seyssinet-Pariset. Dans leurs avis ces communes expriment des positions classiques de droite vis-à-vis du logement social, mettant en cause notamment les orientations de mixité sociale du PLH, un taux de logement très social trop important.

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Vote au deuxième tour de la présidentielle dans la métropole

Publié le 19 mai 2017

Comme au niveau national, dans les 49 communes de la métropole, le nombre de suffrages exprimés a beaucoup diminué entre les deux tours : diminution de 11,8%.

Macron atteint 75,3% des suffrages dans la Métro (ce qui est nettement supérieur à son score national) et Mme Le Pen 24,7%. A noter que hors de Grenoble le Front National atteint presque 28 %.

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Compétence « Gemapi » au 1er janvier 2018 à la Métro

Publié le 12 mai 2017

La Métropole va donc être chargée du grand cycle de l’eau depuis la ressource en eau potable en passant par la gestion des eaux usées et à partir du 1er janvier 2018, la Métro acquiert la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). C’est la régie de l’eau potable qui gérera cette compétence à moins qu’elle ne soit transférée à un syndicat mixte spécifique qui pourrait associer la Métro, le département et d’autres collectivités intéressées. Le code de l’environnement (article L 211-7) précise que la Gemapi s’intéresse aux questions suivantes : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

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1150 places sécurisées pour les vélos à la gare de Grenoble

Publié le 14 avril 2017

La Métropole de Grenoble a ouvert le 12 avril, deux grands parcs à vélos sécurisés des deux côtés de la gare. Il parait que ce sont les plus grands de France.

Vous pouvez réserver une des 1150 places sécurisées à l’agence Métrovélo à la gare.

Les consignes collectives ne nécessitent pas de déposer une caution.

Une carte d’identité, un moyen de paiement et une carte Ourà sont nécessaire pour souscrire un abonnement à ces consignes sécurisées.

Si vous ne disposez pas d’une carte OuRA, vous pouvez vous en procurer auprès de Métrovélo (prix unitaire : 5€).

Toutes les infos sont ici.

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La gestion des parkings en ouvrages par la Métro

Publié le 14 avril 2017

La compétence parkings en ouvrage et en enclos est depuis le 1er janvier 2015 exercée par la Métro. Les parkings en ouvrages sont ceux de la ville de Grenoble qui sont gérés en délégation de service public par des entreprises privées jusqu’au 1er juillet 2018. La Métro va devoir choisir rapidement le futur mode de gestion de ce service public industriel et commercial.

Vu l’importance de la politique du stationnement pour influencer le trafic automobile, il est capital que la Métro puisse gérer le plus directement possible ce service et le faire évoluer en fonction des besoins qui peuvent être changeants.

Nous avons une préférence pour la mise en place d’une régie à autonomie financière (pour gérer les investissements) associée à une SPL pour la gestion des usagers et le fonctionnement courant.

La Métro peut aussi poursuivre avec un budget annexe et affermer à une SPL qui aurait pour compétence le stationnement au sens large (parkings en ouvrage et sur voirie).

Nous sommes opposés à une délégation de service public à une SEM, car nous avons trop connu par le passé la catastrophe qui a été instaurée par le maire corrompu et qui a été arrêtée grâce à nos actions (recours de Raymond Avrillier) qui ont abouti à l’arrêt en 2008 du contrat de concession passé en 1992 pour 30 ans par le maire corrompu.

La fiscalité locale dans les grandes villes de l’agglomération

Publié le 31 mars 2017

Dans l’agglomération, rares sont les communes (de plus de 10 000 habitants) qui n’ont pas augmenté leurs taux des impôts locaux depuis 2008.

Une exception, Seyssinet a baissé ses taux mais c’est une commune qui avait un niveau d’impôts assez élevé, elle est maintenant dans la moyenne de sa strate (villes de 10 000 à 20 000 habitants). C’est la commune qui perd le plus d’habitants par an dans l’agglomération (elle a très peu de logements sociaux, moins de 10%). Comme quoi le manque de logements sociaux n’est pas un signe d’attractivité. Elle a une taxe d’habitation inférieure à la moyenne des villes de la même strate (152 €/h au lieu de 226 €/h) mais une taxe foncière supérieure (362 au lieu de 295 €/h) au total des deux impôts c’est pratiquement égal.

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Cœurs de villes, Cœurs de métropole

Publié le 10 février 2017

Le Conseil de la métropole du 3 février ainsi que le conseil municipal de Grenoble du 6 février ont tiré le bilan de la concertation et arrêté le programme de l’opération dite CVCM (Cœurs de villes, cœurs de métropole).

La concertation a été lancée dès avril 2016, avec le 3 mai la présentation détaillée du projet aux acteurs locaux représentant les habitants (CLUQ, LHAGGLO, Unions de quartier, CCI et tables de quartier), puis de nombreuses opérations d’informations ont été mises en place avec tout le dossier mis à disposition sur le site internet de la Métro.

Le seul point de réelle contestation est l’aménagement des boulevards Rey, Agutte-Sembat et Lyautey où la circulation courante des voitures sera supprimée. Une contre-proposition a été faite par certaines Unions de Quartier proposant d’implanter l’autoroute à vélo sur le boulevard Gambetta. Mais cette proposition ne règle pas la question importante de l’amélioration significative des temps de trajets des bus circulant sur Rey, Agutte-Sembat qui permettra une amélioration sensible de l’ensemble des transports en commun dans la métropole en particulier pour le sud de l’agglomération.

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Lyon-Turin, bonne nouvelle

Publié le 10 février 2017

Le Conseil de la Métro a voté le 3 février un vœu relatif à la liaison ferroviaire Lyon-Turin qui conditionne très clairement son acceptation de participer au financement de cette opération à condition qu’il y ait des bénéfices indiscutables pour l’agglomération tant pour le report modal du fret que pour les voyageurs. Or actuellement le projet oublie les travaux qui auraient dû être programmés dans le cadre de l’étoile ferroviaire grenobloise qui devaient développer les liaisons ferroviaires entre Lyon et Grenoble.

Donc en l’état actuel des choses le projet Lyon-Turin n’apporte aucune amélioration de la situation pour l’agglomération, la métropole ne voit donc aucun intérêt à participer financièrement à ce projet dont l’intérêt est fortement contesté.

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Agenda

Publié le 3 février 2017

Mardi 7 février à 19h30 à l’Auditorium du Musée de Grenoble, réunion publique organisée par la Métropole intitulée  « Lancement du Plan de déplacements urbains Horizon 2030 : imaginons l’avenir des voitures »

Les aides au logement social à la métropole

Publié le 13 janvier 2017

Il s’agit de ce qu’on appelle les aides à la pierre, c’est-à-dire les subventions aux bailleurs sociaux pour la production de logements sociaux (neufs ou existants). Il y a des années, l’Etat a délégué à la Métro ses aides à la pierre, mais malheureusement ses versements diminuent ou disparaissent, par contre la Métro maintient à un bon niveau les subventions afin que les constructions en logements sociaux se développent, car il y a un manque important de logements sociaux dans l’agglomération (8000 demandes nouvelles en attente, hors mutations). Encore un élément démontrant le désengagement de l’Etat dans les politiques publiques.

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La composition du conseil de la métropole non remise en cause

Publié le 6 janvier 2017

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 30 décembre 2016 un recours demandant au préfet de l’Isère d’arrêter une nouvelle composition du Conseil de la métropole afin qu’elle soit représentative de la démographie des communes, comme le prévoit la loi sur les métropoles. Ce qui était loin d’être le cas notamment pour les communes les plus importantes dont la représentation était minimisée et celles dont la population était comprise entre 2000 et 7500 habitants dont la représentation était doublée.

La composition actuelle est issue d’un accord local entre les communes qui date de fin août 2013, fondé sur un article de loi qui a été déclaré inconstitutionnel le 20 juin 2014 par le Conseil Constitutionnel, car il ne respectait pas, pour les électeurs, le principe d’égalité devant les suffrages.

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