Archives de septembre 2022
Publié le 9 septembre 2022
Le 29 juillet le Conseil Constitutionnel déclarait la loi sur les 1607 heures conforme à la Constitution.
Mais il s’avère que le Conseil Constitutionnel dans la rédaction de sa décision a laissé une petite porte ouverte pour les collectivités, dont la ville de Grenoble, qui avancent des mesures dérogatoires aux 1607 heures annuelles.
Rappel de la décision du Conseil sur ce point : « En second lieu, d’une part, les dispositions contestées se bornent, en matière d’emploi, d’organisation du travail et de gestion de leurs personnels, à encadrer la compétence des collectivités territoriales pour fixer les règles relatives au temps de travail de leurs agents. D’autre part, les collectivités territoriales qui avaient maintenu des régimes dérogatoires demeurent libres, comme les autres collectivités, de définir des régimes de travail spécifiques pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions de leurs agents. »
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Mots-clefs : constitution, loi, travail
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Publié le 9 septembre 2022
S’il faut retenir de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme, sa dimension essentiellement sécuritaire et répressive (les quelques censures et timides réserves du Conseil constitutionnel, ont porté sur des mesures attentatoires aux libertés publiques), il est à souligner que c’est également une régression du point de vue de la laïcité et même par certains aspects une attaque de la loi de décembre 1905. Par exemple :
Le préfet a le pouvoir de fait de « reconnaître » le caractère cultuel d’une association : il pourra s’y opposer, la privant des avantages fiscaux afférents (art. 69). C’est une violation manifeste de l’article 2 de la loi de 1905 : « La République ne reconnaît (…) aucun culte. ».
Le « droit local des cultes d’Alsace et de Moselle », dérogatoire à la laïcité, est consolidé. Ainsi, le Gouvernement a renoncé à placer les « associations inscrites à objet cultuel » des terres concordataires sous le régime de la « police des cultes » de la loi de 1905 pour les inscrire dans le « droit local »
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Mots-clefs : laïcité, loi
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Publié le 9 septembre 2022
Le 6 septembre 2022, l’AIEA a rendu son rapport (en anglais) suite à l’inspection de la centrale de Zaporizhzhya.
« Nuclear Safety, Security and Safeguards in Ukraine. 2nd Summary Report by the Director General 28 April – 5 September 2022 »
Dans ses conclusions, l’AIEA estime que la situation actuelle est intenable et appelle à la fin du conflit armé qui permettrait d’assurer la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Et dans l’attente de la fin du conflit et du rétablissement de conditions stables, l’AIEA déclare qu’il est urgent de prendre des mesures provisoires pour prévenir un accident nucléaire résultant de dommages physiques causés par des moyens militaires. Cet objectif peut être atteint par la création immédiate d’une zone de protection de la sûreté et de la sécurité nucléaires. L’AIEA est prête à entamer immédiatement les consultations en vue de la création urgente d’une telle zone de sûreté et de sécurité nucléaires.
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Mots-clefs : international, nucléaire, risques majeurs
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Publié le 9 septembre 2022
Il est possible de taxer les super-profits explique Esther Duflo, prix Nobel de l’économie. Elle pointe du doigt la responsabilité immense des pays riches et le comportement de ceux qui sont les plus riches et appelle à plus de justice fiscale, en France notamment. « Il faut saisir toutes les opportunités pour améliorer la justesse de notre système fiscal, même si c’est juste une partie de la solution ». C’est un moyen d’ouvrir le débat « sur le fait que les profits des entreprises ne sont pas imposés de manière juste aujourd’hui », en France, mais aussi à l’étranger, et notamment aux États-Unis.
L’envolée des très hauts salaires. À eux seuls, les 10 % les mieux payés dans l’ensemble des salaires perçoivent 31,3 % de la masse des salaires versée dans le secteur privé en 2018 selon l’Insee. Après une diminution continue au fil des années 1970, la part des hauts salaires a connu son niveau le plus bas, à 30 %, au milieu des années 1980. Cette période a marqué un tournant. L’indicateur est ensuite remonté à 31 % en 1987 et oscille autour de ce niveau depuis 30 ans. Mais au sommet, le 1 % poursuit sa progression et atteint un niveau record.
Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir. Une étude de l’INSEE et de Météo France.Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées.
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Mots-clefs : climat, écoles, économie, inégalités
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Publié le 2 septembre 2022
Alors que pour les actionnaires des grandes entreprises le montant des dividendes dépasse leur propre record chaque trimestre, pour la majorité des ménages les difficultés se multiplient et l’inflation est en train de manger leurs revenus c’est-à-dire leur pouvoir de vivre. Les actions gouvernementales sont obsolètes dès leur annonce et les fins de mois sont devenues cauchemardesques pour beaucoup.
Il devient urgent de prendre l’argent là où il est, par une augmentation des impôts pour les plus riches ainsi que sur les revenus du capital (en particulier sur les superprofits) et ainsi de retrouver des marges de manœuvres pour développer des politiques publiques efficaces à court et long terme.
La rentrée scolaire montre que notre service public de l’éducation est dans un triste état, les cinq années « Blanquer » se soldent par la fuite des enseignants et la désertion des concours, ce déficit d’enseignants compensé par des embauches en urgence de contractuels non formés. Ceux-ci vont avoir beaucoup de mal à remplir efficacement leur fonction et ce sont les élèves qui hélas en paieront le prix. Les communes vont devoir fournir des repas aux cantines de plus en plus chers et devront faire des efforts pour ne pas transférer ces augmentations aux familles.
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Mots-clefs : france, inégalités, social
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Publié le 2 septembre 2022
Un ancien maire de Grenoble a bénéficié de 1985 à 1992, entre autres, de plus d’une centaine de vols privés en jets particuliers rien que par la corruption des hauts responsables de la Lyonnaise des eaux – Suez. La liste en a été fournie par les enquêteurs, avec les destinations personnelles, de voyages « d’affaires » y compris pendant les périodes de vacances, en Corse, sur la Riviera française, Saint-Tropez, la Riviera catalane, Naples, Milan, Aix-en-Provence, Marseille, etc…
Il est donc intéressant de savoir que cette petite pratique corruptive, qui a été payée par les usagers du service public de l’eau concédé par le corrompu aux corrupteurs (plusieurs centaines de milliers d’euros rien que pour ces vols de riche), a entraîné aussi une corruption de l’air par des rejets de gaz à effet de serre correspondant à plusieurs dizaines d’années d’équivalent CO2 d’empreinte carbone d’un Français moyen.
Une politique corrompue d’asséchement des ressources en argent de la collectivité et des usagers, et d’asséchement des ressources en eau, dont nous vivons aujourd’hui, et pour encore longtemps, les retombées.
Mots-clefs : Corrompu, histoire
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Publié le 2 septembre 2022
Le rapport d’évaluation 2022 du dispositif d’interpellation citoyenne a été récemment mis sur le site de la ville. Il a été rédigé par un doctorant CIFRE sous la responsabilité du directeur de la Mission Démocratie locale de la ville de Grenoble.
Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble avait lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne avec trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne.
Suivant la délibération de juin 2021, une interpellation n’est recevable que si notamment elle est de compétence municipale. Selon la loi c’est le conseil municipal qui règle par délibération les affaires de la commune (article L 2121-29 du CGCT). Toute interpellation qui ne serait pas de la compétence du conseil municipal ne devrait pas être traitée par la Ville.
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Mots-clefs : citoyenneté, conseil municipal, grenoble
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Publié le 2 septembre 2022
Depuis le 24 août, les propriétaires de logements à étiquette énergétique F et G ne peuvent plus augmenter les loyers n’importe où en France. Cela représente 17% du parc de résidences principales. A partir de 2025 pour les F et 2028 pour les G, il ne sera tout simplement plus possible de les louer. Les locations saisonnières ne sont pas visées par ces mesures.
Il s’agit des logements classés F et G lors du DPE (diagnostic de performance énergétique) dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré par an. Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un logement, il indique la consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre, selon un barème allant de A (peu énergivore et peu polluant) à G (très énergivore et très polluant).
Le nouveau locataire peut contrôler le respect de cette obligation car lors de la location de logements loués vides et meublés, le bail doit en effet mentionner la somme versée par le prédécesseur.
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Mots-clefs : écologie, Energie, logement
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Publié le 2 septembre 2022
L’Observatoire des inégalités présente trois études, la première porte sur les montants des héritages reçus par les ménages en 2018, la seconde précise le seuil de richesse par type de famille et la troisième propose un seuil de richesse en patrimoine. :
- Un peu plus de la moitié des ménages héritent au moins une fois au cours de leur vie. 87 % des héritages reçus sont inférieurs à 100 000 € et les deux tiers sont inférieurs à 30 000 €. Ces données éclairent le débat sur les frais de succession qui ne touchent que les héritages dépassant les 100 000 €.
- L’observatoire propose les seuils de richesse 2019 en fonction de la composition du ménage : pour une personne seule le seuil est de 3673 € par mois après impôts, pour un couple sans enfants 5 510 euros après impôts et pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans ce serait 7713 € après impôts.
- À partir de quel niveau est-on riche en patrimoine ? L’observatoire propose que ce soit lorsqu’on dispose de 490 000 euros soit plus du triple du patrimoine médian.
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Mots-clefs : inégalités, ménages, patrimoine
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Publié le 2 septembre 2022
Rentrée scolaire 2022-2023 à Grenoble. La rentrée 2021-2022 a été marquée par une forte baisse des effectifs avec près de 450 élèves de moins, soit plus de 3,5 % de baisse. Pour la rentrée 2022-2023, cette diminution devrait se poursuivre : 11 600 élèves sont attendus, soit environ 315 élèves de moins (2,6%). Les naissances connaissant une diminution notable et continue depuis plusieurs années. Poursuite du projet Place(s) aux Enfants et de la transformation des cours d’école ; une réorganisation importante du périscolaire municipal ; un taux de couverture d’ATSEM par classe de 100% .
Arrestation et garde à vue président de Vivre et Agir en Maurienne. Philippe Delhomme coprésident de Vivre et Agir en Maurienne association de protection de l’environnement a été interpellé sur un barrage contre le bétonnage et l’assèchement de la Maurienne pour le projet Lyon-Turin. Pendant que le gouvernement déclare que l’eau est un problème national et européen, qu’il faut la préserver, le préfet fait arrêter et mettre en garde à vue un protecteur de l’environnement qui se bat depuis des années pour sauvegarder ce bien essentiel à la vie ! Voir le reportage France 3 sur ce lien.
Éducation : donner la priorité aux perdants. Les inégalités scolaires ne se sont pas réduites mais déplacées. Résultat : les vaincus du système scolaire se défient des valeurs démocratiques. Il faut repenser l’école pour éduquer à la confiance en soi, à la solidarité et à la tolérance, sans humilier personne. Les propositions du sociologue François Dubet à lire dans la lettre de l’Observatoire des inégalités : Éducation : donner la priorité aux perdants
L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Rapport de la Défenseure des droits consacré à l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Les résultats quantitatifs sont plutôt positifs ces dernières années. Elle déplore une inadéquation entre les moyens mis en œuvre et les véritables besoins des élèves.
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Mots-clefs : Education, handicap, numérique, répression
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