Le Conseil d’Etat vient de produire son rapport public 2011 intitulé : « Consulter autrement, participer effectivement ». Il sera disponible auprès de la Documentation française à partir du 8 juillet 2011, et en ligne.
Parmi les principales propositions de ce rapport public :
« 6. Arrêter le principe d’une loi-code intitulée projet de loi-code relative aux principes de l’administration délibérative.
7. Introduire dans la « loi-code » l’ensemble des principes directeurs qui régiraient le recours à des concertations ouvertes précédant, chaque fois que nécessaire, la prise de décision.
Les principes directeurs sont au nombre de six.
- garantir l’accessibilité des informations,
- assurer le dépôt des observations de tous les participants et favoriser leur diffusion,
- garantir l’impartialité et la loyauté de l’organisateur de la concertation et mettre en place, chaque fois que nécessaire, un « tiers garant »,
- assurer des délais raisonnables aux citoyens ou aux organismes représentatifs pour s’exprimer,
- veiller à la « bonne » composition des organismes consultés,
- donner les informations sur les suites projetées, dans un délai proportionné à l’importance de la réforme. »
Il est à craindre que les députés et sénateurs ne se précipitent pas pour proposer une telle loi. A Grenoble on en aurait pourtant un besoin urgent pour faire changer radicalement les pratiques pseudo-démocratiques de la majorité municipale.
Après plusieurs mois d’effervescence, de rumeurs, de faux suspense avec des pseudos prétendants au rachat du club, Granturco, Maillol (petitmaillol ?) et plus récemment des saoudiens, le silence s’est désormais installé et derrière le silence… rien, sauf peut être une piste africaine. De ligue 1 en ligue 2, de ligue 2 en National, de National en CFA, la descente vertigineuse du GF 38 devrait s’arrêter (il n’y a pas plus bas) au dépôt de bilan. Fini le GF 38, définitivement rayé de la carte footballistique professionnelle. On pourra toujours s’interroger sur les raisons qui ont conduit les investisseurs nippons d’Index à miser des millions d’euros sur ce club de province, sur leur incompétence à le gérer, leur inconséquence quant à la vente et à l’achat de joueurs, du limogeage d’un entraîneur qui sera rappelé plus tard, il reste que c’est un gâchis monumental. Il n’est pourtant pas si loin le temps ou le maire de Grenoble s’extasiait sur ce « GF 38 qui promet(tait) une fin de saison à suspense et encore de très beaux moments à vivre tous ensemble au Stade des Alpes… Allez Grenoble ».
Le 27 mai 2011, l’inspectrice d’Académie de l’Isère prend un arrêté fixant le nombre maximum d’élèves en classe de seconde dans les lycées de l’Isère. Pour le lycée Mounier le chiffre est de 105 élèves. En 2010, ce chiffre était de 210. Cet arrêté est pris sur la base de l’article D 211-11 du code de l’éducation, donc en fonction des installations et des moyens disponibles. D’après la loi, c’est au Conseil régional de fixer la capacité d’accueil d’un lycée. Cette capacité d’accueil n’a pas fait l’objet d’une nouvelle délibération qui aurait pu la changer. Le conseil régional a même pris soin de préciser dans un communiqué daté du 7 juin que le nombre d’élèves au lycée Mounier sera d’environ 540 élèves à la rentrée 2011.
