Projet de loi suite à la convention citoyenne sur le climat, une concertation biaisée

2 octobre 2020

Les associations regroupées dans le Réseau Action Climat tirent le signal d’alarme sur le manque d’ambition climatique du plan de relance et sur l’absence de changements structurels. Un projet de loi est en cours de préparation pour prendre en compte les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Les ONG du Réseau Action Climat ont décidé de boycotter les réunions de concertation sur ce projet de loi puisque le gouvernement est en train de revenir sur la décision d’Emmanuel Macron qui avait déclaré accepter « sans filtre » 146 des 149 propositions de la convention.

France Nature Environnement qui fait partie du Réseau Action Climat a communiqué à ce sujet :

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Politique politicienne

2 octobre 2020
fou

Lors du conseil municipal du 28 septembre les élus et spectateurs (conseil sur internet seulement pour cause de covid) ont eu droit à un festival de propos démagogiques des opposants de droite et de droite (LREM étant de droite aussi comme le montre sa politique nationale). La députée-conseillère Mme Chalas a manifestement décidé de rivaliser avec l’ex-maire corrompu, au point de voter son vœu sur la sécurité qui verse dans l’habituel mantra hyper-sécuritaire et attentatoire aux libertés, commun à toutes les droites et à l’extrême droite depuis Sarkozy. Ces postures ne sont d’aucun secours pour faire face réellement aux ravages de la misère et du trafic de drogue qui mine certains quartiers de Grenoble, comme c’est le cas partout en France avec ses 7 millions de consommateurs le marché n’est pas près de disparaitre, mais peu importe aux démagogues…

Dans sa course derrière la droite, Mme Chalas s’est indignée que le maire ne réponde pas positivement à sa demande de rencontrer, comme conseillère municipale, les agents des services de la ville quand elle le souhaitait, notamment le chef de la police municipale.

Nous découvrons là avec stupeur que Mme la conseillère municipale ignore ce que la députée qui a porté la loi de « transformation » de la fonction publique d’août 2019 devrait connaitre parfaitement : le statut de la fonction publique protège ses agents des immixtions indues.

En effet au moins depuis la grande loi de 1983 (dite Loi le Pors) les principes de neutralité, réserve et discrétion professionnelle ont été introduits dans le statut des agents, notamment pour les protéger de ce genre de demandes. Elle est bien fondée à demander à faire le point sur une politique municipale avec l’adjoint-e qui la porte dans le cadre du droit à l’information des élus mais certainement pas à rencontrer, comme elle l’a exprimé, tous les chefs de service de la ville ! Mais Mme Chalas se croit tout permis. Donc elle a fait une sortie très énervée en conseil municipal sur ce point. Pourtant quand elle était DGS du maire (très droitier) de Moirans elle aurait sans doute conseillé de rejeter ce type de demande… Mais son ego est devenu tellement puissant, attisé par la concurrence avec Carignon, qu’elle en oublie des règles évidentes du statut de la Fonction Publique qu’elle rêve sans doute de désosser encore plus profondément que ce qui a déjà été engagé.

La MNEI change et va devenir le « Pôle Environnement Nature »

2 octobre 2020

Lors de son assemblée générale du 16 septembre, la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI) a décidé de changements importants dans sa gouvernance qui va devenir collégiale et dans ses missions, tout en conservant ses missions historiques (diffusion de la culture environnementale et hébergement des associations), elle entend aider aux prises de conscience du défi climatique qui va bouleverser la vie sur la planète.

« Les dernières années ont vu s’accélérer des phénomènes extrêmes. Bouleversements climatiques, pandémies, feux gigantesques, sécheresses inédites, perte de la biodiversité se succèdent…

Bien que cela fasse 35 ans que la MNEI et ses associations œuvrent à la prise de conscience de ces enjeux majeurs certains voudraient encore ignorer ces signaux d’alarme et continuer comme si de rien n’était.

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Attention à la réforme de la politique agricole commune (PAC) au parlement européen

2 octobre 2020

Le parlement européen va se prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous. »

Il s’avère que le projet de réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.

C’est pourquoi le Conseil municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en voici des extraits :

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La conditionnalité des aides publiques aux entreprises

2 octobre 2020

Le journal « Alternatives économiques » pose la question « Pourquoi les entreprises qui ferment ne rendent-elles pas les aides publiques ? ». La journaliste Sandrine Foulon dans un article numérique du 23 septembre explique que « Toutes les aides publiques ne sont pas remboursables, mais rien n’empêche l’Etat de renforcer la conditionnalité des subventions au maintien dans l’emploi. »

Après une énumération des multiples aides apportées aux grandes entreprises en difficulté qui ont été des échecs, la journaliste explique que certaines aides ne sont pas remboursables comme le CICE devenu une baisse de cotisation pérenne, elle remarque que « soucieuses d’attirer des entreprises sur leur commune, les collectivités n’ont pas toujours les moyens d’évaluer la solvabilité et la loyauté d’une société qui promet de créer des emplois ».

En conclusion, elle critique les politiques actuelles.

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Distribution d’électricité, le rôle majeur des collectivités

2 octobre 2020

Un projet d’ordonnance inquiète les collectivités qui sont autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE). Il s’agit de transposer une récente directive européenne. Mais le gouvernement ne consulte pas les collectivités à ce sujet. Encore une méthode jupitérienne.

Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) qui a eu accès au projet d’ordonnance, il y a une remise en cause de la gouvernance des investissements dédiés aux réseaux de distribution d’électricité, « qui menace la capacité des collectivités à assurer pleinement leur rôle d’autorité concédante, à planifier localement les investissements et, plus largement, à mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. »

Dans un communiqué du 10 septembre la FNCCR s’adresse au gouvernement, mais elle oublie qu’il n’y a pas qu’Enedis qui gère les réseaux, il y a les distributeurs non nationalisés comme GEG.

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La défenseure des droits réagit à la prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

2 octobre 2020

La Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, qui a remplacé Jacques Toubon, a adressé le 23 septembre, une lettre au Président de l’Assemblée nationale et à la commission des lois qui indique que si la crise sanitaire pourrait justifier des mesures exceptionnelles, le respect des libertés doit demeurer la règle et les restrictions, l’exception, en toutes circonstances.

La Défenseure des droits alerte sur certaines dispositions du projet de loi prorogeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

« Susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et au principe d’égalité, toutes mesures prises au regard de la crise sanitaire actuelle doivent répondre à trois exigences fondamentales requises par l’Etat de droit : la prévisibilité, la nécessité et la proportionnalité.

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Diverses informations et actualités

2 octobre 2020

Enquête du Secours Populaire sur l’évolution de la pauvreté : « La crise sanitaire a plongé dans la précarité des millions de personnes, du jour au lendemain. Cette crise sociale sans précédent se poursuit, six mois après les trois coups du confinement. C’est ce que montre la nouvelle édition du baromètre Ipsos / Secours populaire de la pauvreté. »


Rapport de la Mission d’information du Sénat sur la fracture numérique : « La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique ». Il faudrait 4 fois plus de moyens financiers que ce que prévoit le plan de relance :

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Pour une métropole qui fonctionne correctement au service des habitant·es et des usager·es de ses services publics

25 septembre 2020
logo Grenoble Alpes Métropole

Il aura fallu trois séances du Conseil métropolitain pour arriver à remettre en état de fonctionnement à peu près normal cette grande institution. La séance du 25 septembre était bloquée car il n’y avait jamais pu avoir de négociation entre les 4 groupes de la majorité depuis le conseil précédant du 18 septembre. Après des contestations sur les modalités de vote pour désigner les représentants de la Métro, il y a eu enfin une négociation entre les 4 groupes avec le président, ce qui a permis de débloquer la situation. Reste encore à désigner les présidences dans les organismes, tout n’est pas réglé.

Le problème important qui reste et non des moindres c’est qu’il n’y a toujours pas de projet politique majoritaire qui définisse les priorités d’actions de la majorité. On peut espérer qu’avec le déblocage effectué le 25 septembre ce sera une priorité de la majorité qui doit réaffirmer son ancrage à gauche, écologiste et citoyen respectant ainsi le vote des habitants de l’agglomération.

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De graves irrégularités lors du conseil métropolitain du 18 septembre

25 septembre 2020
balance justice

Depuis le 17 juillet 2020, l’ADES explique qu’il n’est pas régulier d’élire un président dans une séance du conseil métropolitain, puis 2 mois plus tard les vice-présidents et peut être encore plus tard un bureau.

La règle pour mettre en place l’exécutif d’une métropole est fixée par la loi (article L.5211-6 du CGCT). Contrairement à ce qui se passe dans les communes où le maire et les adjoints sont élus dans la semaine qui suit l’élection municipale, la loi donne 4 semaines aux élus métropolitains pour préparer l’élection de leur exécutif car la construction d’une majorité n’est pas faite par les 49 votes des électeurs dans les communes mais par une discussion entre élus métropolitains.

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Covid 19 : La situation sanitaire dérive très vite en Isère

25 septembre 2020

Les chiffres de l’évolution des hospitalisations et des mises en réanimation en Isère sont inquiétants car ils dérivent maintenant vite. Les gestes barrières doivent être plus scrupuleusement appliqués sinon de nouvelles mesures coercitives risquent d’être prises pour éviter que notre système de soin soit encore mis sous tension puis en péril avec le risque de devoir décaler des interventions pour des malades hors covid. C’est ce qui est en train de se faire, Grenoble étant considérée comme zone d’alerte renforcée.

On ne peut que regretter que les pouvoirs publics n’aient pas apporté plus d’aide aux services sanitaires et aux collectivités qui doivent prendre en charge les conséquences de la crise sociale qui s’aggrave parallèlement à la crise sanitaire.

Politique politicienne

25 septembre 2020
fou

Il y a des élus métropolitains qui ne sont pas contents du tout, ayant l’impression (et même plus) d’être les dindons de la mauvaise farce démocratique qui a permis la réélection du président Ferrari le 17 juillet à la tête de la Métropole. Ce sont notamment les élu-es du groupe MTPS (Métropole territoire de progrès solidaire) c’est à dire les macronistes purs et durs (Thoviste, Chalas…). Ils avaient mouillé la chemise pour permettre l’élection de Ferrari en votant pour lui dès le 1er tour et pensaient qu’ils allaient être payés en retour. Ça a bien failli se faire car dans le groupe de la majorité NMC (ou petites communes) ils avaient trouvé des alliés qui ont agi et continuent d’agir pour que la majorité de gauche et écologiste ne puisse pas survivre. Ces élu-es n’ont qu’à s’en prendre à eux même car en politique on perd toujours son âme lorsqu’on essaye de pactiser avec l’adversaire.

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Mme Johanna Rolland (PS, maire de Nantes), nouvelle présidente de France urbaine

25 septembre 2020
logo France Urbaine

L’association d’élu-es « France urbaine » qui représente les grandes villes et les grandes agglomérations vient de désigner un nouveau bureau, avec une nouvelle présidente, Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. Elle succède à J.L. Moudenc maire LR de Toulouse.

C’est la traduction des récents résultats des élections municipales dans les grandes villes.

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Feu CICE… Encore de l’argent public distribué sans contreparties

25 septembre 2020
centre de recherche

Remplacé depuis le 1er janvier 2019 le fameux Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) mis en place par le gouvernement de F. Hollande au 1er janvier 2013, est évalué régulièrement par de nombreux rapports depuis sa création.

France Stratégie, organisme gouvernemental, mène depuis quelques années une évaluation du CICE, notamment en nombre de créations d’emplois qui était l’objectif initial du gouvernement Hollande.

Il ressort de toutes les études menées que les objectifs en matière de créations de postes de ce dispositif n’ont pas été atteints.

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Atteinte à l’environnement : encore une enquête publique sujette à caution à Huez

25 septembre 2020
Logo MRAE

Une enquête publique vient de s’achever à Huez concernant le déplacement et le remplacement, sur un autre versant, d’un télésiège. Ce projet induit un volume important de terrassements (près de 42 000 m3), prévoit l’enneigement d’une surface de 3,75 hectares sur un linéaire de piste de 1 875 mètres, la réalisation, pour interconnecter deux domaines skiables, d’une passerelle sur la rivière Sarenne et comporte un ensemble de travaux de raccordement électrique et d’adduction d’eau.
Pourtant l’objet de l’enquête ne porte que sur « le remplacement d’un télésiège ». Mais beaucoup plus grave, l’avis de l’autorité environnementale (la MRAe) n’a pas été joint dans le dossier d’enquête en ligne, ni la réponse, obligatoire, du maître d’ouvrage. Ces documents n’ont été mis à disposition du public uniquement dans le seul dossier physique à Huez.

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Autoroutes, des parlementaires se réveillent un peu…

25 septembre 2020
Sénat

Une commission d’enquête du Sénat a rendu son rapport sur les concessions autoroutières qui ont privé l’Etat de ressources très importantes, elle demande notamment de revoir l’équilibre économique des concessions et à réfléchir à la gestion future des autoroutes.

Pour accéder à une information très complète et qui retrace l’histoire du naufrage de l’Etat face aux sociétés concessionnaires des autoroutes, il faut lire un bon article de « Reporterre » intitulé « Écologistes et Gilets jaunes veulent reprendre la main sur les autoroutes privatisées » où apparait l’important travail de Raymond Avrillier qui a permis à Ségolène Royal de comprendre enfin que le contrat de mars 2015 qu’elle a signé sans le lire (sic) était mauvais !!

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Covid-19 : premières analyses de la surmortalité par l’INSEE

25 septembre 2020
Mortailité respectivres de la canicue de 2003 et du Covid19
Mortalités respectives de la canicule de 2003 et du Covid19

Dans le numéro 1816 d’« Insee Première » de septembre 2020 on trouve la première analyse comparant ce qui s’est passé lors de la canicule de 2003 et l’épisode, qui n’est pas terminé, du Covid-19 lors du printemps 2020. L’étude montre qu’il y a eu plus de décès pendant l’épisode de Covid-19 qu’au cours de la canicule de 2003. Une différence notable est pointée : la canicule a été plus brutale, puisque la totalité des 15 300 décès surnuméraires a été constatée sur moins d’un mois, entre le 1er et le 24 août 2003. Les morts liées au Covid se sont, elles, étalées sur une période deux fois et demie plus longue (60 jours contre 24). Rapportée aux décès quotidiens, la canicule a été plus intense que l’épidémie : 638 décès supplémentaires par jour, en moyenne, pour la canicule, contre 455 pour le Covid-19.

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L’intérêt du logo Nutri-Score sur les emballages est démontré par des scientifiques

25 septembre 2020
logo nutriscore

Le logo Nutri-Score a été développé pour aider les consommateurs à choisir des produits de meilleure qualité nutritionnelle. C’est un logo à 5 couleurs apposé en face avant des emballages. Il fournit une indication sur la qualité nutritionnelle des produits : de A-vert foncé-qualité nutritionnelle élevée à E-orange foncé-qualité nutritionnelle moindre

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A la Métropole : vers une majorité de gauche écologiste et citoyenne ?

18 septembre 2020

Ce vendredi 18 septembre se déroule le Conseil de la Métropole qui prend la suite du conseil du 17 juillet qui a vu l’éclatement de la majorité de gauche écologiste et citoyenne par l’élection de Christophe Ferrari à la présidence avec les voix de la droite de LREM, de Carignon et de l’extrême droite. 

L’institution a été bloquée depuis plus de deux mois et le conseil du 18 septembre, devait être l’occasion de débloquer cette situation en installant un exécutif de gauche, écologiste et citoyen. Les deux groupes des élu-es qui soutenaient la candidature de Yann Mongaburu (UMA et CCC), ont proposé une démarche qui devait permettre d’avancer et de remettre la métropole sur de bons rails, car il y a urgence. Ils ont proposé une rencontre de l’ensemble des élu-es des quatre groupes ayant formé l’ancienne majorité. A Vizille, le 11 septembre cette réunion a permis d’avancer un peu vers un début de déblocage de la situation.

Mais depuis le 11 juillet les discussions n’ont pas pu aboutir avant cette séance pour une simple raison, le résultat des élections municipales qui a fixé les nouveaux équilibres politiques qui devraient être pris en compte pour les nominations dans l’exécutif ainsi que dans les représentations extérieures. Il y a une règle simple en démocratie, c’est la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne comme lors des élections municipales et des élus intercommunaux. Cela doit conduire pour la répartition de 20 vice-présidents à 12 pour UMA et CCC et 8 pour Actes et NMC. Il aura fallu encore des heures de négociations pour faire admettre cette application de la simple démocratie.

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Politique politicienne

18 septembre 2020

O. Noblecourt s’est recasé chez Méridiam, fonds de pension, spécialisé dans les partenariats publics-privés, qui est prévu, si Véolia réussi son OPA, comme devant reprendre les concessions de services publics de l’eau en France que détient Suez Lyonnaise des eaux,. En tant que directeur de l’investissement local, O. Noblecourt devra préparer la prise en main par Méridiam de tous les contrats de délégation que gère Suez Lyonnaise, les usagers qui subissent cette gestion déléguée se mobiliseront pour qu’il y soit mis fin ; nous les soutiendrons activement dans cette bataille de réappropriation d’un service public essentiel. Il n’est pas sûr que le vœux émis par O. Noblecourt se réalisent : « Au plaisir de vous retrouver sur les territoires pour porter de nouveaux modes de développements, résilients au plan climatique et inclusifs au plan social.


Les 150 citoyens tirés au sort, de la convention pour le climat, proposaient d’« accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux » et demandaient « un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ». Macron les avait félicités pour la qualité de leurs travaux, mais maintenant, voilà qu’il les insulte en les traitants d’Amish, qui dans la bouche du président est très péjoratif et même raciste. Ce genre de petite phrase montre la grande inquiétude du pouvoir sur le déploiement de cette technologie qui n’est demandée par personne à part les tenants de la technologie mondialisée à tout va et des multinationales qui se régalent.


ADES  - Le Rouge et le Vert
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