Une instruction
interministérielle du 27 mars demande aux préfets d’agir malgré l’absence d’une
partie des personnels, pour la poursuite, sous réserve des adaptations
sanitaires nécessaires, des actions de lutte contre la précarité.
Face au
risque d’interruption de certains dispositifs de soutien à ces publics, les
préfets sont invités à coordonner le maintien des activités de lutte
contre la précarité, en lien avec les collectivités locales, notamment les CCAS
et les CIAS et les conseils départementaux, l’ARS, les associations et les acteurs
privés gestionnaires de dispositifs sociaux ». L’hébergement des personnes
à la rue, quel que soit leur statut, est considéré comme étant la première
priorité.
« L’état d’urgence sanitaire ne doit pas
avoir pour effet de dégrader les conditions de vie des personnes les plus
précaires. Les actions de lutte contre la précarité doivent pouvoir se
poursuivre, en matière d’accès aux droits, aux soins et aux biens de première
nécessité, notamment les denrées alimentaires, et sous réserve des adaptations
sanitaires nécessaires. En particulier, les personnes sans-abri, quel que soit
leur statut administratif, sont particulièrement menacées.
L’INSEE rend public régulièrement les revenus des ménages des Quartiers Politique
de la Ville (QPV). Comme par définition les périmètres de ces quartiers sont définis
par le faible revenu des ménages il n’est donc pas surprenant que la
répartition des revenus des ménages fasse apparaitre des différences importantes
avec les moyennes des revenus des communes.
Si on considère les revenus disponibles (donc après le versement des
prestations sociales) la médiane des revenus des ménages par unité de consommation
à Grenoble est de 20 500 € alors que la médiane des ménages dans les QPV
varie entre 12 500 et 13 500 € soit 60 % de la médiane de la ville. Ce qui
est conforme à la définition d’un QPV.
Ce qui
nous préoccupe, ce sont d’abord les conséquences sanitaires et sociales de la
pandémie. Pour le gouvernement de droite c’est d’abord les entreprises et leurs
actionnaires, en n’arrêtant pas les activités non-essentielles.
Mais il
est aussi utile d’avoir des données sur les activités et leurs conséquences
sociales en terme d’emplois et d’activités essentielles, activités essentielles
que le gouvernement n’a toujours pas définies malgré sa promesse (non tenue).
Après l’INSEE, l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)
a publié une étude sur l’«Évaluation
au 30 mars 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement en
France ».
Le 30 mars, le Haut Conseil de
la santé publique (HCSP) a analysé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 les
possibilités de réouverture des externats et des accueils de jour pour
l’accompagnement de certaines catégories de personnes en situation de handicap,
et la balance bénéfices-risques au niveau individuel et collectif entre le
confinement et la rupture de l’accompagnement habituel.
Les
difficultés, les limites et les risques en lien avec le confinement et
l’épidémie de Covid-19 y sont déclinés pour les personnes en situation de
handicap, les aidants, les professionnels de l’accompagnement social et des
soins.
Le HCSP
rappelle 3 principes généraux a) proposer des solutions pour toute forme de
situation de handicap, b) graduer et agir par subsidiarité, c) garantir le respect
du droit des personnes en situation de handicap et des aidants à participer à
la co-construction des solutions.
Le chômage partiel n’arrête pas d’augmenter tous les jours. Le recours au chômage partiel a été demandé par plus de 600 000 entreprises annonce le ministère du travail.
Selon une estimation du 30 mars de l’OFCE,
organisme rattaché à Sciences Po, le recours au chômage partiel pourrait
concerner potentiellement 5,7 millions d’emplois au total (autour de 21 %
de l’emploi salarié) en raison de la baisse de la
demande dans les secteurs directement affectés par le confinement. Ce chiffre est
maintenant largement dépassé puisqu’il atteint plus de 7 millions de personnes.
Comme un
certain nombre de maires ou de candidats en mal de communication facile, proposaient
de désinfecter l’espace public pour combattre l’épidémie de Covid-19, la Direction
générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 26
mars sur l’opportunité d’une telle désinfection dans le cadre du confinement
actuel. Il était demandé au HCSP :
« –
d’effectuer une analyse comparative des pratiques de nettoyage ou de
désinfection du milieu extérieur déployées dans d’autres pays fortement touchés
par l’épidémie de COVID-19, en particulier la Chine et la Corée du sud ; et, à
partir de cette analyse et des connaissances disponibles sur le SARS-CoV-2,
Durant la période de
l’état d’urgence sanitaire, les collectivités territoriales et les
intercommunalités vont pouvoir continuer à agir, grâce à un assouplissement et
une simplification des règles s’appliquant à leur fonctionnement. Il s’agit d’un
changement de grande ampleur puisque les assemblées délibérantes sont mises de
côté. Encore une atteinte à l’Etat de droit qui peut malheureusement durer de
longs mois. Rappelons l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et
du Citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des
Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point
de Constitution. »
La situation critique impose des
décisions douloureuses pour les familles des victimes que « Le Rouge et
le Vert » a le regret de rappeler :
Par décret n°2020-384 du 1er avril 2020 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire qui complète le décret n° 2020-384 du 23 mars : « Jusqu’au
30 avril 2020
les soins de conservation sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. »
Et le Préfet a des pouvoirs étendus : « Afin
de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de
l’Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout
opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de
tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces
opérateurs. »
Le taux de participation électorale est le rapport entre le nombre de votants et le nombre d’inscrits ; il dépend de nombreux paramètres. Les électeurs très jeunes, les électeurs très âgés, les membres des milieux populaires les plus pauvres, les femmes ont tendance à s’abstenir davantage que les hommes, les adultes, les actifs, et les cadres supérieurs. Il y a plus de participation en milieu rural et moins en zones urbaines. La participation dans les grandes villes pour les municipales est inférieure à la participation nationale.
Pour 2020,
les injonctions contradictoires du gouvernement sur la limitation des
rassemblements et le maintien du 1er tour des élections a beaucoup influé sur
l’augmentation de l’abstention.
A Grenoble depuis de longues années la participation se dégrade dans certains quartiers et se maintient dans d’autres. A Grenoble c’était toujours environ 80 % de la participation nationale. Il faut noter qu’en 2020, les électeurs grenoblois se sont mobilisés presqu’autant (à 95%) que nationalement.
Depuis 3
semaines on ne parle que de prévention pour éviter l’hospitalisation. Depuis de
nombreuses années on a fait disparaitre les grandes politiques de prévention
santé issues du Conseil National de la Résistance (CNR), comme la Protection
maternelle et infantile (PMI).
En France, la
prévention santé est une notion très tendance depuis 3 semaines. Quelle sera sa
durée de vie sur le long terme ? Une fois la crise passée, la prévention
santé risque encore d’être reléguée au 3ème ou 4ème plan.
Une politique de prévention doit, suivant les thématiques, soit s’adresser au
« grand public » Comme les campagnes anti « le tabac et/ou
l’alcool qui tuent », et dont le prix n’arrête ni le fumeur ni
l’alcoolique (mais on porte toujours attention à la grogne ou la colère des
alcooliers), mais aussi à des publics particuliers. La grossesse et la petite enfance sont des
moments particuliers de la vie ou les concerné.e.s sont très réceptif.ve.s aux
différents messages de prévention. Pourtant, on assiste à la disparition
progressive de la Protection maternelle et infantile, grand service
public de la prévention santé, mis en place par le CNR en 1945, alors qu’il est
considéré dans le reste du monde, comme une réussite française.
Le Comité analyse recherche et expertise (Care) a
été missionné la semaine dernière par l’Elysée pour étudier l’opportunité de
mettre en place des techniques de « backtracking« , qui
permettent d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le
virus du Covid-19, ainsi que sur la mise en place d’une stratégie numérique
d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées.
Médiapart a eu accès aux recommandations que la
CNIL a faite au Care sur ce sujet. Pour la CNIL, si un pistage des individus
testés positifs au Covid-19 devait être mis en place pour aider à maîtriser la
pandémie, il devra passer par un texte législatif et être limité dans le temps
et dans ses objectifs.
Apportons un soutien clair aux
« premiers de corvée », qui
assurent la continuité des services communs indispensables à la vie quotidienne
et qui évitent l’effondrement social. Rappelons que l’article premier de la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen impose que « Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune« .
L’utilité commune de ces premiers de corvée est bien supérieure à l’inutilité
des spéculateurs financiers et autres commerciaux d’inutile.
En ces moments très
particuliers qui obligent à repenser les fondamentaux de notre société, de
nombreux intellectuels apportent des réflexions utiles pour préparer à la
sortie de crise et faire en sorte qu’après ce ne soit plus pareil qu’avant et que
les biens communs redeviennent les fondamentaux autour desquels reconstruire un
Etat social échappant à la marchandisation.
L’Etat d’urgence sanitaire ouvre de
larges brèches dans l’Etat de droit ; par la loi du 23 mars le Premier Ministre
dispose de moyens étendus pour restreindre les libertés individuelles et cette
urgence sanitaire manque de contrôles notamment par le Parlement.
Une initiative à saluer vient du professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes, S. Slama avec ses collègues du Centre de Recherche juridique CRJ de Grenoble, qui a organisé un colloque virtuel (du 30 au 31 mars) sur « Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles ». On peut suivre les vidéos de ce colloque ici
Pour S. Slama, « le danger, ce n’est pas
tellement la proclamation de l’état d’urgence, c’est son installation dans la
durée et aussi qu’il constitue un laboratoire – on le voit par exemple avec
l’utilisation des drones pour contrôler le confinement des populations. »
Le Conseil Constitutionnel, lui-même, a pris une
décision qui montre qu’on peut déroger aussi à la Constitution !
Étienne Tête, avocat et ancien
conseiller municipal écologiste de Lyon, vient de gagner devant la Cour
Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre le gouvernement français et
Jean-Michel Aulas à propos du grand stade de l’OL Group. Il avait dénoncé
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le manque de qualité des
informations financières délivrées par le groupe OL pour son entrée en bourse.
Dans son arrêt du 26 mars 2020, la CEDH précise : « L’affaire
concerne la condamnation du requérant pour dénonciation calomnieuse à raison
d’une lettre ouverte adressée au président de l’Autorité des Marchés Financiers
(« AMF ») dans laquelle il reprochait à une société et à son PDG d’avoir fourni
des informations fausses ou trompeuses dans le cadre de la procédure d’entrée
en bourse de cette société. Le requérant invoque l’article 10 de la
Convention. »
n, Olivier Véran et Nicole Belloubet, pour incurie du gouvernement face à la crise du coronavirus. Par exemple, un collectif de plus de 600 médecins a porté plainte contre l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et le Premier ministre Édouard Philippe, accusés de mensonge d’État.
Une enquête de Médiapart vient apporter le 2 avril des éléments précis sur la mauvaise gestion des masques par le gouvernement :
Sur le site de la ville de Grenoble, https://www.grenoble.fr/, on trouve toutes les informations concernant le fonctionnement de la mairie, du CCAS, le point sur la mobilisation contre le virus et toutes les opérations permettant d’aider les habitant-es durant cette période de confinement, notamment « Voisins voisines » pour développer les solidarités entre voisins et « Fêtes comme chez vous » qui propose en ligne des occupations plus festives sur ce site.
La crise sanitaire actuelle obligera à penser les
politiques publiques conduites depuis plusieurs décennies en France. Macron
vient enfin de reconnaître que l’hôpital avait été sérieusement maltraité et qu’il
va devoir changer de politique. Mais changer de politique en gardant les mêmes
responsables ne semble pas très crédible. Parmi les facteurs fragilisant notre
capacité à faire face à cette pandémie, la casse de l’hôpital public figure en
bonne place. Des années et des années de « réformes » ont conduit à privilégier
une logique d’optimisation des ressources, conduisant l’hôpital à vivre systématiquement
sur la corde raide. Pour mieux comprendre cette histoire de la casse de
l’hôpital public trois sociologues (dont l’un est membre de l’ADES) et la
maison d’édition Raisons d’agir (fondée par Pierre Bourdieu) ont décidé de
mettre gratuitement en ligne l’ouvrage La casse du siècle. À propos des
réformes de l’hôpital public. Cet ouvrage est paru en avril 2019.
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrit de
nombreuses mesures pour lutter contre l’expansion du coronavirus et notamment l’interdiction
des marchés :« La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le
département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture
des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la
population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis
en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er
et de l’article 7. »
Cette décision d’interdiction
globale est contestée par des associations d’agriculteurs, des maraichers et
des élus dont le maire de Grenoble et le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard
qui explique : « ce décret porte un coup
d’arrêt à l’un des principaux canaux de distribution des primeurs, créant un
choc réel dans le rang des agriculteurs français. Avec la mise en sommeil de la
restauration commerciale et collective, ce secteur est davantage confronté,
comme les autres acteurs économiques, au bouleversement suscité par la crise
sanitaire.»
Les maires de Grenoble, Saint Martin d’Hères et d’Echirolles ont écrit
au Ministre de l’intérieur le 23 mars pour lui demander des renforts de policiers
car notre agglomération est toujours sous-dotée, ayant perdu 120 policiers
entre 2002 et 2010. Cette perte a dégradé la situation et permis à l’économie
parallèle de se développer à plus grande échelle dans ces communes.
« Au regard de tensions relevées sur le territoire de nos communes
ces derniers jours il nous apparait important de vous alerter Monsieur le
Ministre, sur la nécessité de renforcer la présence sur le terrain des forces
de l’ordre tant pou faire respecter les règles de confinement que pour apaiser
nos concitoyen-nes et assurer leur sécurité.
Nous constatons jour après jour une réelle montée en tension avec des
agissements (occupation de l’espace public autour des points de deal, jets de
projectiles sur les forces de l’ordre, recrudescence des rodéos urbains…) qui
ont lieu au vu et au su des habitant-es confiné-es et qui peuvent légitimement
provoquer incompréhension et colère de leur part.
La
loi d’urgence pour faire face à l’épidémie contient plusieurs dispositions
électorales pour tenir compte du report du deuxième tour des élections municipales.
Les
mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prorogés jusqu’à
l’installation des nouveaux conseils municipaux. Mais les règles différeront
selon les communes.
Le
second tour est repoussé au mois de juin à condition que la situation sanitaire
s’améliore. Le gouvernement en s’appuyant sur l’avis du comité scientifique, se
prononcera dans un rapport qu’il remettra au Parlement au plus tard le 23 mai
2020.
