Par sa décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur certaines dispositions de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, dont il avait été saisi par le Président de la République, par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.
« Saisi de certaines
dispositions de la loi dite « anti-casseurs », le Conseil constitutionnel
valide celles permettant en cas de manifestations certains contrôles et
fouilles sur réquisition judiciaire (article 2) ainsi que la répression pénale
de la dissimulation volontaire du visage (article 6) mais il censure, faute de garanties suffisantes, celles relatives au
prononcé d’interdictions administratives individuelles de manifester (article 3)…
Après les agressions verbales incessantes contre la personne du maire de Grenoble, voici maintenant des agressions physiques contre un de ses collaborateurs. En manque de pensée et de projet construit et cohérent, de nombreux responsables politiques se contentent de la facilité de s’exprimer par des attaques contre les personnes ; du verbe aux coups il n’y a qu’un pas. Le niveau du débat politique à Grenoble est tombé très bas, démontrant que celles et ceux qui croient porter des alternatives en essayant de détruire des personnes n’apportent rien et il est souhaitable que les électeurs grenoblois réagissent en refusant ce genre de méthodes qui détruisent la démocratie et qui attaquent l’avenir de la ville. Il n’y a pas pire politique politicienne que ce type de choix destructeur.
Dans le journal de la Métro n°15 de mars 2019, dans l’article sur le covoiturage sur l’A480 page 3, on trouve des affirmations assez surprenantes et faisant partie des « fake news » à propos de l’A480. Pour la Métro « la vitesse sera limitée à 70 km/h de manière permanente sur la section centrale de l’A480 ». C’est faux puisqu’à tout moment le préfet peut changer cette limite par simple arrêté (rappel : la géométrie des voies est calée sur 90 km/h). Et deuxième inexactitude : « le réaménagement de l’A480 à 2 x 3 voies s’effectuera sur la même emprise ». Mais alors pourquoi il a fallu couper les arbres et récupérer des terrains qui n’étaient pas propriété de l’Etat pour réaliser cet élargissement ? Tout cela s’apparente à de la mauvaise politique politicienne.
Le décret n° 2019-258
du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, renforce
les missions des maires concernant la prévention de ces maladies. L’objet principal du décret est le
transfert aux agences régionales de santé (ARS), à compter du 1er janvier 2020,
des missions de surveillance des insectes porteurs de maladies. Le principal vecteur
des maladies est le moustique Tigre Les ARS seront désormais chargées de coordonner l’expertise sur les vecteurs.
Les moustiques tigres (aedes
albopictus) peuvent transmettent des maladies telles que la dengue, le
virus zika ou le chikungunya. Il y a maintenant 42 départements français qui
sont concernés par la présence de ce moustique. Le décret liste un certain
nombre d’actions : prévention de l’implantation et du développement des
insectes par des mesures d’hygiène et
de salubrité, surveillance des insectes et épidémiologie, information et
éducation sanitaire, préparation de la réponse aux épidémies…
Voilà l’information transmise par l’association des maires de France à
propos de ce décret :
Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifie certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret a été pris malgré son rejet par deux fois, par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen). Le principe consiste à étendre aux fonctionnaires en disponibilité les garanties du déroulement de carrière accordées aux fonctionnaires en activité : un fonctionnaire en disponibilité pour aller travailler dans le secteur privé verrait garantis pendant cinq ans ses droits à l’avancement d’échelon et de grade.
L’Association
des Maires de France souligne une injustice flagrante : « La durée de la disponibilité ne peut
excéder cinq ans, mais elle est renouvelable une fois si, à l’issue de la
première période de cinq ans, le fonctionnaire est réintégré pendant « au moins 18 mois » dans la
fonction publique.
L’INSEE nous apprend que presque un tiers de la
population a des difficultés de logement et que pour une personne sur dix ces
difficultés sont durables et parmi ces dernières ce sont celles qui ont les
revenus les plus faibles qui sont majoritairement atteint ainsi que les
familles monoparentales.
De son coté le Haut Comité pour le Logement des Personnes
Défavorisées (HCLPD) relaye l’appel de Grenoble élaboré à l’occasion du 12e anniversaire de la loi
Dalo à Grenoble, le 4 mars 2019, lancé par 25 organisations, acteurs du
logement et de l’hébergement.
Le rapport 2018 de l’Observatoire
national de la politique de la ville (ONPV) rendu public le 27 mars 2019
dresse un portrait des logements dans les QPV (quartiers prioritaires) qui se
distinguent nettement de la moyenne nationale : plus petits, plus coûteux,
plus anciens… Et ce malgré l’amélioration apportée par les opérations de
rénovation urbaine.
Localement, « Un Toit pour
Tous » présentera le 9 avril prochain (à l’Auditorium du Musée de
Grenoble) son rapport sur l’état du mal-logement en Isère. Ce sera
l’occasion de revenir sur les enseignements du projet de la Nuit de la
Solidarité où l’initiative de dénombrement a permis d’identifier, au 30 janvier
2019, 1 757 personnes en situation de grande précarité au regard du logement
sur le territoire des 10 communes parcourues.
Les
travaux sur l’A480 vont bon train, notamment la nuit. Le phasage des travaux
indiquait que les travaux sur le Rondeau ne démarreraient qu’au 2ème
semestre 2020 et que l’urgence imposait de démarrer par les travaux sur l’A480
avant que l’ESRF ne redémarre début 2020.
Des
élus des Hautes Alpes ont lancé une pétition vers la ministre des transports
pour faire pression pour rouvrir le dossier autoroutier qui était un peu enterré ;
la menace d’une relance de l’A51 est toujours là.
Des
interrogations s’élèvent contre le retard qui serait pris sur le Rondeau et il
n’est pas impossible que certains travaux soient repoussés nettement plus tard
car certains dossiers auraient été mal préparés.
En
attendant d’en savoir plus sur le réel planning de l’ensemble des travaux, nous
éditons une lettre des citoyens qui ont déposé un recours contre la déclaration
d’utilité publique de juillet 2018 et qui ont tenté de faire suspendre les
travaux sans succès (pour l’instant). Dans cette lettre ils pointent les
multiples erreurs commises dans la préparation de ce dossier.
Les rapports préconisant le démantèlement de notre système de
services publics, géré par des agents de la fonction publique se multiplient.
Pour que l’Etat fasse des économies, notamment de personnel, un rapport déposé
le 27 mars auprès du ministre de l’action et des Comptes publics n’y va pas par
quatre chemins : externalisation à outrance des services…. Avec une
promesse mirobolante à terme de 25 milliards d’euros d’économies et à court
terme (10 ans) au moins 6 milliards, à qualité de service au moins égale.
Le rapport préconise de confier au privé les services qui ne
font pas partie du cœur de mission de l’État, à savoir le « front office » (accueil des
clients, prise de rendez-vous, réponse aux questions des usagers…), le « back office » (reporting, gestion
des effectifs, archivage…) et autres fonctions supports (restauration,
nettoyage, ressources humaines, informatique, finances…).
L’évaluation environnementale est un processus
global et ample comprenant l’élaboration, par le maître d’ouvrage, d’une
évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact dans de nombreux
cas), la réalisation de consultations (enquête publique notamment) ainsi que
l’examen par l’autorité décisionnaire des informations contenues dans l’étude
d’impact, mais aussi recueillies dans le cadre des consultations et également
provenant du maître d’ouvrage. Exigées par le droit européen, les autorités
environnementales veillent à ce que ces évaluations soient correctement faites.
Le 26 mars les bilans d’activités ont été présentés
par l’Autorité environnementale (Ae) et les 19 Missions régionales d’autorité
environnementales (MRAe). Ces autorités estiment que l’évaluation
environnementale des plans, programmes et projets se dégrade notamment en ce
qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions de l’air,
par le bruit, l’artificialisation des sols… qui sont insuffisamment prises en
compte.
Le
28 mars, l’organisation météorologique mondiale (WMO) a rendu son rapport sur
l’année 2018. Ce rapport montre l’accélération des impacts du changement
climatique : « les signes
physiques et les impacts socio-économiques du changement climatique
s’accentuent à mesure que des concentrations record de gaz à effet de serre
entraînent des températures globales de plus en plus dangereuses…
« Indicateurs climatiques
Chaleur océanique : En 2018, de nouveaux
records ont été enregistrés pour le contenu calorifique océanique dans les 700
premiers mètres (enregistrement de données débuté en 1955) et dans le haut de 2
000 m (enregistrement de données commencé en 2005), dépassant ainsi le record
précédent établi en 2017. Plus de 90% de l’énergie piégés par les gaz à effet
de serre pénètrent dans les océans et le contenu calorifique des océans fournit
une mesure directe de cette accumulation d’énergie dans les couches supérieures
de l’océan.
Une
majorité d’élus métropolitains a préféré passer un deal de 5 ans avec un
partenaire privé pour la gestion des parkings en ouvrage, plutôt que de créer
une SPL (société publique locale) qui aurait pu avoir comme actionnaires :
la Métro pour le stationnement en ouvrages, les Villes de Grenoble et la
Tronche pour le stationnement payant sur voirie et le SMTC qui gère les
parkings relais. Avec une telle SPL il était simple d’harmoniser à tout moment
les différents services rendus aux automobilistes.
Maintenant
la Métro est intimement mariée avec la société « EFFIA stationnement » dans une société d’économie mixte à
opération unique (SEMOP) qui sera dirigée par l’actionnaire privé. La SEMOP
s’intitule « Park Grenoble-Alpes-Métropole », elle a un capital social de
700 000 € et son siège social est dans les locaux du parking du Musée au
50 Avenue Maréchal Randon.
Le réseau de chauffage urbain de l’agglomération a
été raccordé au site de production d’énergie de l’entreprise Solvay situé sur
la plateforme chimique de Pont-de-Claix. L’inauguration vient de se dérouler et
ce raccordement qui sera être utilisé dans les deux sens va optimiser les
consommations du service public et de la plateforme en utilisant les
productions de chaleur excédentaires : l’hiver le surplus de chaleur du groupe Solvay sera inséré dans
le réseau du chauffage urbain et permettra de diminuer les apports en
combustibles fossiles les plus émetteurs en CO2 et l’été le surplus de chaleur
issue de l’incinération des déchets à Athanor sera livré à Solvay pour diminuer
ses dépenses de chauffage.
Dimanche 31 mars, dernier délai pour s’inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes. Pour vérifier si vous êtes bien inscrit allez sur ce site. Si vous n’êtes pas inscrit allez ici, l’inscription peut se faire en ligne.
Jeudi 11 avril à 18h30 à l’Hôtel de ville de Grenoble aura lieu le forum : « Prospective 2050, le climat à Grenoble », en partenariat avec la Métropole. Le climat grenoblois s’est réchauffé sur ces 50 dernières années et la ville subit chaque été des vagues de chaleurs plus intenses et plus fréquentes. Alors comment (sur)vivre à un climat de plus en plus chaud à Grenoble ? Qu’attendons-nous d’une ville qui souhaite devenir capitale verte européenne ? Quelles solutions envisager ?
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Créé en 1983, au moment où le nouveau maire, qui va
devenir corrompu, prend en main la mairie de Grenoble. « Le Rouge et le
Vert » n’a cessé de porter les valeurs de démocratie, d’écologie et de
solidarité dans l’action publique à Grenoble et dans l’agglomération. Il a
porté l’idée, actuellement trop mise en cause, que l’action publique n’est pas
vaine lorsqu’elle s’attache à défendre les biens communs et qu’elle le fait
pour tous et que les élu-e-s sont formés à être les défenseurs de l’intérêt
général qui est rappelé dans les textes fondamentaux de notre République,
notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Durant ces longues années, l’ADES à travers le Rouge et le Vert et ses
diverses actions, a accompagné de nombreux élu-e-s en les aidant durant leur
mandat. Lieu de réflexion, de formation et d’action, l’ADES poursuit son chemin
et participe aux mobilisations actuelles pour construire un avenir acceptable
pour tous dans notre agglomération. Elle sera vigilante pour que les
pratiquants de la corruption ne reviennent pas aux affaires publiques.
Comme chaque année depuis le début du mandat de la nouvelle
majorité, des formations citoyennes sont organisées sur « comprendre un budget municipal »,
La prochaine formation est prévue le jeudi 4 avril 2019 à 18 h à l’Hôtel de
Ville.
En plus de ces formations, il y a régulièrement des présentations
du projet de budget avant son vote par le Conseil municipal, en donnant des
informations sur des scénarios autres que celui qui a été proposé. Par exemple
le budget est voté depuis 2014 sans augmenter les taux des impôts locaux, ce
qui est une décision de justice sociale vu que les impôts locaux sont
particulièrement injustes. Mais une autre majorité pourrait les augmenter pour
se donner des facilités de gestion comme l’ont fait toutes les majorités
précédentes depuis au moins un demi-siècle. Le maire qui a le plus augmenté les
impôts depuis 40 ans, c’est le corrompu (1983-1995) : création des impôts
pour l’intercommunalité (augmentation d’environ 20% des impôts des Grenoblois),
création des impôts cachés dans les factures d’eau….
D’autres scénarios peuvent donner plus de priorité aux
dépenses de fonctionnement et moins aux dépenses d’investissement…
Le 5
mars le Président de la métropole a signé l’arrêté d’ouverture de l’enquête
publique relative au Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle
se déroulera du 1er avril (ce n’est pas un gag !) au 24 mai
2019.
Les documents du PLUi sont consultables dès maintenant sur le site de la Métro.
C’est un très gros
dossier, difficile d’accès et il y aura
une commission d’enquête composée de 11 commissaires qui devra donner un avis
sur ce dossier avant l’été. Ensuite le Conseil de la métropole délibérera sur
le PLUi définitif à la fin de l’année.
Comme introduction à
ce dossier compliqué, il est intéressant de prendre connaissance de
l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes
du 19 février 2019, qui s’intéresse aux impacts sur l’environnement du PLUi.
Voici la synthèse de cet avis :
A Grenoble, les citoyens comme les
acteurs publics sont très attachés à la lutte contre toutes les formes de
corruption. En effet, vu ce qui s’est passé entre 1983 et 1995 sous le mandat
de M. Carignon maire corrompu (qui s’est enrichi personnellement) et qui a
coûté très cher aux Grenoblois et qui continue à leur coûter très cher, les
citoyens ne veulent pas revivre de tels errements.
Diverses actions récentes insistent
sur la prévention et la répression de ces dérives mortelles pour la démocratie.
L’association Anticor a participé à une
journée d’étude sur le droit pénal électoral
organisée à Grenoble par le Centre de Recherche Juridique (CRJ), la faculté de droit de Grenoble
et l’Observatoire de l’éthique publique. Les échanges étaient proposés par
le professeur Romain Rambaud. Anticor a rappelé que « Sans juge pour contrôler la loyauté des élections, aucun
élu ne serait vraiment légitime ».
Transparency International France qui
est la section française de Transparency International, mouvement mondial qui
lutte contre les corruptions et est présent dans plus de 100 pays,
a réuni fin 2018 un Forum des collectivités territoriales engagées contre la
corruption en sollicitant six villes, Cannes, Grenoble, Limoges, Paris, Rennes,
Toulouse et le département de Seine-Saint-Denis. Avec pour objectif d’échanger
sur leurs pratiques, se former et progresser sur le terrain de la déontologie
et de la transparence. Marchés publics, économie mixte, urbanisme, recrutement…
ont été étudiés…
La Commission européenne a adressé le 7 mars à sept États membres (Autriche, France, Allemagne, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) des lettres de mise en demeure de se conformer au droit européen en ce qui concerne la mise en concurrence lors du renouvellement des concessions des barrages hydroélectriques en grande majorité gérés actuellement par EDF. Pour la France et le Portugal : « la commission adresse à ces deux États membres des lettres de mise en demeure car elle considère que tant la législation que la pratique des autorités françaises et portugaises sont contraires au droit de l’UE. Les législations française et portugaise autorisent le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres. » Les 7 États membres concernés disposent maintenant de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission ; à défaut, celle-ci pourrait décider de leur adresser des avis motivés.
Laurent Wauquiez est visé depuis juin 2018 par une enquête préliminaire
pour « faux en écriture publique« .
Il est reproché au président d’Auvergne-Rhône-Alpes la réécriture d’une
délibération du 29 septembre 2017 votée en séance du Conseil régional à propos
de la restauration « bio » dans les lycées.
Le président de Région est suspecté d’avoir fait corriger après coup un texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017. L’amendement voté portait sur l’approvisionnement des cantines scolaires de la région et prévoyait « la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».
Cet amendement, porté par le groupe écologiste, avait donc été adopté en ces termes. Il semblait approuvé publiquement par Laurent Wauquiez qui y voyait une illustration de son attachement aux produits régionaux et aux circuits courts.
Cette stabilisation indique que la lutte contre la
pauvreté doit s’amplifier fortement et malheureusement les mesures prises par
le gouvernement Macron ne vont pas dans le bon sens.
La Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de
l’Evaluation et des Statistiques de différents ministères) publie dans sa revue
« Etudes et résultats » de mars 2019 n° 1108, l’état du nombre
d’allocataires accessibles aux minima sociaux. Rappel, il y a 10 allocations
suivant différentes situations et qui intéressent environ 7 millions de
personnes (presque 11 % de la population) : le revenu de solidarité active
(RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent
retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA),
l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les
allocations dites du « minimum vieillesse » (ASV et Aspa) et le revenu
de solidarité (RSO).
L’étude de la Dress donne les derniers
chiffres sur l’évolution du nombre d’allocataires de l’un des dix minima
sociaux. Le nombre de bénéficiaires du RSA s’est stabilisé en 2017. La forte
« volatilité » des allocataires est relevée. D’autres minima, dont
l’AAH, sont toujours sur une courbe ascendante.
Le 13 mars 2019, l’INSEE donne les
résultats d’une enquête sur l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) par les ménages
résidant en France entre 2009 et 2018. Mais la fracture numérique reste
importante et les achats et vente en ligne progressent fortement
« En 2018, 82 % des personnes
résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois,
contre seulement 65 % en 2009. Les plus âgés rattrapent leur retard ;
42 % des 75 ans ou plus sont utilisateurs contre 14 % d’entre eux en
2009. Les pratiques se développent et se diversifient et, parmi elles, les
achats et ventes en ligne sont de plus en plus prisés.
Le développement accéléré de l’Internet
mobile accompagne ces évolutions : en 2018, 68 % des personnes
résidant en France ont navigué sur Internet en dehors de chez
elles, via un ordinateur portable, un téléphone portable, une
tablette ou un autre appareil mobile ; elles n’étaient que 18 % neuf ans
auparavant. »
