En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont
décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et
Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre
de maintenir une gestion publique locale permettant une politique
d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une
rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également
permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour
qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions
législatives du gouvernement actuel.
Un certain nombre de personnes sont encore persuadées
que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec
Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris
connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses
importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour
les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse
de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant
d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi
ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la
construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de
constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan
anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !
Historiquement, la ville de Grenoble payait, au gestionnaire de son
service de l’eau, un volume d’eau forfaitaire pour assurer le lavage des rues,
ainsi que le nettoyage des marchés. La ville disposait d’environ 3000 bouches
d’arrosage mais qui, évidemment, ne disposait pas de compteur (cela aurait
coûté trop cher). A noter que les bouches d’arrosage étaient utilisées pour
arroser aussi les espaces verts.
En 1976, un accord avait été trouvé pour définir un volume forfaitaire
qui fixait à 476 000 m3 le volume d’eau le lavage des rues et 30 000 m3
pour les marchés.
Des évolutions dans le nettoyage de la voirie se sont développées par
l’utilisation de laveuses de voirie dont le remplissage se fait sur des prises
d’eau équipées de compteurs, impliquait une baisse significative de la
consommation d’eau, mais toujours non mesurable.
En 2015, un accord a été conclu pour fixer le forfait à 356 000 m3
(326 000 m3 pour la voirie et toujours 30 000 m3 pour les marchés).
Une place en crèche coûte cher, plus de 15 000
euros par an pour des crèches gérées par des associations à plus de 18 000
euros par an pour des crèches gérées par des collectivités ou des CCAS
(chiffres 2015 moyennes).
Pour les familles à faible revenu, seules les
crèches sont accessibles financièrement car le tarif dépend des revenus. Les
autres modes d’accueil sont trop chers.
Voir à ce sujet les études de l’IGAS et de la CNAF.
Si 60% du coût est financé par la CAF et les
familles, le reste doit être financé par les communes ou les intercommunalités.
Les réductions des moyens financiers des communes impactent donc directement la
création de places de crèche, voir menacent leur existence.
Suite à la mise en place d’une tarification sociale du stationnement sur voirie pour les résidents, par une délibération de la Ville de Grenoble du 20 juin 2016, une élue PS avait fait un recours en annulation de cette délibération. Le motif de son recours était qu’il s’agissait d’un service public administratif obligatoire donc la loi interdisait de faire un tarif dépendant du revenu. Le tribunal administratif de Grenoble annule la délibération le 14 février 2017, mais en ne suivant pas le motif de la requérante puisqu’il juge que « la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques classées en zone de stationnement payant ne saurait être qualifiée de service public ». Il explique que le niveau de revenu du résident ne justifie pas une situation objectivement différente d’occuper de façon privative le domaine public et « qu’aucune nécessité d’intérêt général en rapport avec la réglementation du stationnement des véhicules le long des voies publiques ne permet de justifier la fixation des tarifs de stationnement « résidents » en fonction des ressources des familles ».
En
mars 2019 est rendue la synthèse de l’enquête commerçants concernant l’étude de
diagnostic et de prospective commerciale en 2018 à la Tronche.
La
Métropole, en partenariat avec la commune de la Tronche, a confié à l’Agence
d’urbanisme de la région grenobloise une étude de diagnostic et de prospective
commerciale portant sur trois des quatre centralités commerciales de La Tronche
: Petite Tronche, Le Péage et Grande Tronche (Doyen Gosse n’a pas été
explorée). Ces zones regroupent 62 locaux commerciaux dont l’aire de chalandise
se limite aux quartiers environnants. Quelques commerces sont également
implantés dans le diffus.
L’Agence
d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) vient d’éditer la carte des
intercommunalités dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier
2019.
« La
mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
impulsée par la loi NOTRe du 7 août 2015 a bouleversé le paysage intercommunal
: des EPCI se sont créés, disloqués, ont fusionné. Après une forte évolution
entre 2016 et 2017, le nombre d’EPCI tend à se stabiliser à l’échelle de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La réforme constitutionnelle de
2008 a introduit le RIP (Référendum d’Initiative Partagée) qui jusqu’à présent
n’a pas été utilisé car son mode d’emploi est une vraie course d’obstacle. Il
s’agit d’une proposition de loi présentée par des parlementaires et qui
pourrait être soumise à un référendum pour imposer sa promulgation si le
Parlement refuse de l’adopter. 248 parlementaires de tous les bords politiques
(sauf l’extrême droite et LREM) ont signé la proposition de loi qui affirme le
caractère de service public des aéroports de Paris, ce qui empêcherait, si elle
était adoptée, leur privatisation
Les 5 sénateurs de l’Isère et
la députée de la 4ème circonscription de l’Isère ont signé cette
proposition de RIP.
Le ministre de
l’Intérieur a publié le 15 avril une circulaire aux préfets qui précise la
doctrine d’emploi de la toute récente loi « visant à renforcer et
garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » dite
loi « anti-casseurs ». Avec notamment le principe du « casseur
payeur », où l’État pourra faire payer les communes.
Cette loi a été
amputée d’un article déclaré anticonstitutionnel, mais il reste de nombreuses
évolutions mettant en cause le droit de manifester, d’où de nombreuses
protestations contre la mise en application de cette loi.
En annexe, la circulaire
comprend quatre fiches, c’est dans la quatrième que les communes pourraient
être appelées à rembourser l’Etat qui «peut
exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de
celle-ci se trouve engagée ».
Samedi 13 avril à
10 h 30, place Félix Poulat à Grenoble, manifestation pour défendre le droit de
manifester qui est mis en cause par la nouvelle loi dite
« anti-casseurs ».
Samedi 13 avril de 11 h à 18 h à l’Hôtel de ville, Forum des idées : découverte des 103 propositions du budget participatif 2019 et présélection des idées préférées. Voir les propositions ici.
Le 6 avril, le
collectif des Grenopolitains et Grenopolitaines a lancé un appel en direction
des citoyen-e-s de l’agglomération pour participer à l’élaboration d’un projet
politique pour la métropole fixant les orientations et propositions d’actions
durant le prochain mandat 2020-2026.
Ce collectif a travaillé depuis des mois pour mettre en place une
plateforme numérique ( https://grenopolitains.fr/ ) qui va permettre ce travail démocratique
d’élaboration participative d’un projet. Pour y participer il faut signer
l’appel du 6 avril et prendre connaissance des dossiers liés aux diverses
compétences qu’exerce la métropole et d’y donner son point de vue et ses
propositions.
Ces derniers sont rassemblés sous trois rubriques :
Le gouvernement vient de rendre public les dotations de l’Etat
aux collectivités pour l’année 2019. Que ce soit pour la Ville de Grenoble ou
pour la Métro, les dotations diminuent en euros courants, en conséquence y
compris l’inflation la baisse est sensible. Le désengagement de l’Etat se
poursuit insidieusement, d’un coté il exige des collectivités de participer à
des dépenses supplémentaires mais sans recettes correspondantes et de l’autre
côté il impose une évolution des dépenses inférieures à l’inflation…
Pour Grenoble, le budget 2019 prévoyait que la somme DGF et DSU
atteindrait 28,6 M€ (soit l’attribution en 2018), mais l’Etat vient de notifier
qu’il ne versera en 2019 que 28,2 M€, soit une perte de 350 k€. Avec
l’inflation c’est une perte équivalente à environ 1 M€ qui pèsera sur le
fonctionnement de la ville qui a dû absorber depuis 2014 une austérité
financière imposée par les différents gouvernements depuis 2014.
Pour la Métro, le recul est aussi sensible, 300 k€ mais sur un
montant beaucoup plus important de 80,1 M€, donc plus faible en proportion.
M. Chamussy a de curieuses méthodes pour un élu qui
siège depuis longtemps et devrait donc avoir intégré les règles de débat
démocratique et équitables : en opposant qui ne conçoit son rôle que dans
une posture …d’opposition sans propositions concrètes il ne cesse de faire
flèche de tout bois contre la majorité, en infligeant au conseil municipal des
« tunnels » d’intervention fort longs et souvent peu étayés. Ainsi
dans la presse puis au dernier conseil municipal il a pris prétexte de la
délibération sur la nomination de la nouvelle directrice de la régie du
téléphérique pour mettre en cause la gestion de la crise du restaurant du
téléphérique par le président de la régie (Pierre Meriaux) mais aussi par le
maire, alors que s’agissant d’une régie à personnalité morale et autonomie
financière seul le conseil d’Administration (CA) de la régie est habilité à
prendre des décisions.
Et cela l’élu M. Chamussy ne peut l’ignorer… Mais
il préfère attaquer sans motif plutôt que de poser ses questions à sa voisine
de groupe, Nathalie Beranger, qui siège au CA de la régie et qui, elle, a eu
toutes les informations en temps utile et n’a pas émis de critique sur la
gestion de cette délicate transition entre restaurateurs !
Mais il fait pire sur les réseaux sociaux : dernièrement il a mis en cause de façon répétée le président de la régie sur Twitter sans que ce dernier puisse le savoir à temps, ni lui répondre puisqu’il le « bloque » depuis longtemps. Ainsi M. Chamussy utilise toutes les méthodes possibles pour salir, faire du bruit plutôt que débattre sur la base de faits.
Lors
du Conseil de la Métro du 5 avril, une délibération a été adoptée concernant la
création d’une foncière commerciale. Il s’agit d’une
structure financière spécialisée dans l’acquisition,
la rénovation, la commercialisation et la gestion de locaux commerciaux. La puissance
publique vient secourir un secteur commercial en souffrance notamment à cause
des prix excessifs de location ou d’achat de surfaces commerciales.
La
financière commerciale aidée par l’EPFL-D (Etablissement public foncier local
du Dauphiné) agira sur l’agglomération en direction de secteurs qui ont été
étudiés par une société d’économie mixte parisienne, spécialisée dans la
redynamisation commerciale.
La
délibération précise :« Les études réalisées mettent
en évidence la nécessité pour la Métropole d’intervenir spécifiquement sur
certains secteurs commerciaux à redynamiser (vacance importante, manque de
diversité ou disparition des commerces en centre-bourgs).
Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur
le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre
que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022)
puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers
logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH
prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse
opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la
baisse des loyers et des APL.
« Sur un objectif annuel
de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat
pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés
par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt
locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif
à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS
», auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de
l’offre).
L’idée de créer une grande autorité organisatrice de la mobilité (AOM) à
l’échelle de la région urbaine est ressassée depuis des années mais jamais mise
en application. Tout le monde convient que c’est à l’échelle de la grande
région que doivent être traités les réponses aux demandes multiples et variées
de mobilité et que l’organisation actuelle en différents syndicats n’est plus
d’actualité, même si des efforts ont été fait sur l’harmonisation de certains
tarifs et sur des projets d’investissements conduits en commun sur des pôles
d’échanges.
Les AOM du Sud Isère (Région Auvergne Rhône Alpes, Département de
l’Isère, Grenoble Alpes Métropole, Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l’agglomération grenobloise, Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et
Communauté de Communes Le Grésivaudan) veulent aller plus loin, vers une
organisation coordonnée et renforcée des mobilités à l’échelle du bassin,
permettant une optimisation des moyens techniques et financiers au bénéfice des
usagers, en créant un syndicat mixte couvrant la métropole, le Grésivaudan et
le Voironnais.
La connaissance est la base de la protection de la nature. Cinq structures associatives se sont associées pour collecter et diffuser les connaissances naturalistes sur la faune vertébrée en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette mise à disposition est consultable sur fauneauvergnerhonealpes.org.
Par
exemple sur la commune de Grenoble il y a 24 355 observations de 208
espèces. Il y a eu en 2018, 1805 observations du merle noir, 1660 de mésanges
charbonnières, 1393 de moineau domestique… mais une seule alouette des champs
vue en 2010…
L’INSEE publie chaque année une étude sur le nombre de sociétés contrôlées par l’Etat et précise quel est le rang de contrôle de ces sociétés. Le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l’État (actionnaire final) et la société. Il est de 1 pour les sociétés contrôlées directement par l’État, de 2 pour les filiales de ces sociétés et ainsi de suite. Le secteur d’activité prédominant est celui du tertiaire. Il regroupe les deux tiers des sociétés détenues majoritairement par l’État et les trois quarts de leurs effectifs salariés.
L’Etat
contrôle directement 89 sociétés, soit 3 de plus qu’en 2016.
Les
grands groupes les plus importants, contrôlés directement par l’Etat, sont La
Poste, EDF, SNCF et RATP.
L’année
2017 a notamment été marquée par la restructuration de la filière nucléaire
française.
Un des grands principes de la gestion des administrations publiques est la séparation entre l’autorité exécutive qui ordonne une dépense (après avoir eu l’aval de son assemblée délibérative) et le comptable qui manie l’argent et il n’y a aucun lien hiérarchique entre l’ordonnateur et le comptable. Cela évite les tentations de détournement de fonds publics puisqu’il y a un contrôle a priori du comptable sur le maniement de l’argent public. Lorsqu’un élu, par l’intermédiaire de structures par exemple associatives qu’il subventionne va manier de l’argent, il s’expose à être comptable de fait et encours de lourdes sanctions. Rappelons que par exemple, l’ancien maire corrompu de Grenoble a été reconnu gestionnaire de fait pour avoir reçu en espèces dans une enveloppe, 126 563 euros dans l’affaire de l’échangeur d’ALPEXPO. ( ).
Jusqu’à
maintenant cette séparation de l’ordonnateur et du comptable était absolue pour
les collectivités et le comptable est un agent public dépendant du trésor
public, donc totalement indépendant de l’ordonnateur, cette fonction de
comptable est gratuite pour la collectivité. La collectivité se contente de
verser une prime facultative au comptable pour le remercier des conseils supplémentaires
apportés.
Dans le conflit entre la ville de Paris et notamment Airbnb, où la loi permettait à des agents municipaux de visiter les logements suspectés d’être des locations touristiques illégales, en l’absence du propriétaire et sans autorisation du juge judiciaire. Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a censuré, par une décision du 5 avril, une partie du dispositif permettant aux agents municipaux de contrôler sur pièces et sur place la destination d’un logement. C’est le sixième alinéa de l’article L. 651-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui disparait de la loi.
« Selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des
droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la
propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». La liberté proclamée
par cet article implique le droit au respect de la vie privée et, en particulier,
de l’inviolabilité du domicile.
Jeudi 11 avril à 18h à l’Hôtel de ville : échange
autour du thème « Climat à Grenoble en 2050 : ça chauffe ! Alerter,
s’adapter et agir localement ».
Samedi 13 avril de 11 h à 18 h à l’Hôtel de ville, Forum des idées : découverte des 103 propositions du budget participatif 2019 et présélection des idées préférées. Voir les propositions ici.
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