On saura le 21 mai 2019, si la Cour
Administrative d’Appel de Lyon suit les conclusions du rapporteur public lors
de l’audience du 30 avril. Il préconise une expertise transdisciplinaire pour
connaitre exactement les surfaces des zones humides détruites directement ou
indirectement par le projet qui seront à compenser. Le Conseil d’Etat, le 22 février 2017, dans un autre
dossier avait revu la définition des zones humides, il faut donc les repréciser
pour le projet attaqué. Pour le promoteur, Pierre et Vacances, les zones
humides ne seraient plus que de 6 hectares au lieu de 76 ha, mais pour le rapporteur
public la réduction ne s’annonce pas
si drastique et il estime qu’un doute sérieux reste sur la légalité de
l’autorisation préfectorale accordée au projet, notamment à cause d’une incompatibilité
avec le nouveau SDAGE.
Devant la mobilisation des élus locaux et des
bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée
des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier
par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser
1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette
ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce
sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement,
le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de
la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité).
Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement
diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans
les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.
Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent
en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs
rénovations et même leurs constructions.
Le
Défenseur des droits a pour missions (voir article 71 de la Constitution et des
lois) : la défense des droits et libertés dans le cadre des
relations avec les services publics ; la défense et la promotion de l’intérêt supérieur
et des droits de l’enfant ; la lutte contre les discriminations et la promotion
de l’égalité ; le respect de la déontologie des forces de sécurité publiques et
privées sur le territoire national. La loi du 9 décembre 2016a élargi sa compétence à l’orientation et la protection de toute
personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi Sapin II, qui
précise le cadre dans lesquelles le lanceur d’alerte doit agir.
Le Défenseur des droits a édité un guide qui s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour
des faits dont ils ont eu personnellement connaissance.
Les principales sources d’exposition mesurées en extérieur ou en intérieur
sont en premier lieu (environ 60 % des cas) la téléphonie mobile, le Wifi
(surtout en intérieur jusqu’à 13%) et les services de radiodiffusion FM (9%).
Comme les
valeurs limites règlementaires sont très élevées (il ne faut pas gêner les
opérateurs), les mesures démontrent que ces seuils ne sont pas dépassés (sauf
dans un cas sur les 3100 mesures effectuées).
« Le
rapport porte exclusivement sur les mesures d’exposition aux radiofréquences au-delà
de 100 kHz. Les résultats des mesures de l’exposition concernant les objets communicants
fixes feront l’objet d’une analyse séparée » ; donc les
émissions dues au Linky ne sont pas étudiées dans ce rapport.
La ville n’est pas figée, les quartiers et leur composition sociale changent au rythme des déplacements quotidiens des populations. Le Mobiliscope est un outil de géovisualisation pour explorer la population présente en ville au cours des 24 heures de la journée. Il est développé par une équipe de géographes et de géomaticiens du laboratoire Géographie-cités (Paris). Les données proviennent des enquêtes ménage-déplacement. Seuls les enquêtés âgés de 16 ans et plus (suffisamment autonomes dans leur mobilité quotidienne) ont été retenus. Par ailleurs, les données relatives aux déplacements du weekend n’étant disponibles que pour l’Île-de-France, le jeu de données est restreint aux déplacements réalisés un jour de semaine (lundi-vendredi).
Les populations présentes dans les villes au cours des 24 heures de la journée sont caractérisées en fonction d’indicateurs démographiques (sexe et âge) et sociaux (niveau d’éducation, catégorie socioprofessionnelle) mais aussi en fonction de leur secteur de résidence, du type d’activité réalisée et du mode de transport utilisé pour arriver à destination.
Pour l’instant, il y a 22 territoires traités par Mobiliscope dont Grenoble et sa région.
Le décret déterminant la composition des repas dans les
restaurants collectifs vient de paraître au Journal officiel. Le gouvernement a reculé sur la mise en place
progressive des nouvelles règles. Il recule l’application de ce décret au 1er
janvier 2022. Il sera obligatoire, dans la restauration collective
publique, de servir au moins 50 % de produits durables (dont peuvent faire
partie les produits locaux) ou de labels de qualité, avec un minimum de 20 %
de produits bio ou « en conversion ».
A Grenoble, la cuisine centrale applique des règles déjà
plus novatrices pour les repas des crèches, des cantines scolaires et des
établissements pour personnes âgées. Les produits bio et locaux dépassant les
50% et la mairie vise prochainement les 100%.
Du 7 juin
au 7 juillet 2019, la France accueille la Coupe du Monde Féminine de foot et
Grenoble accueille 5 matchs au Stade des Alpes : dimanche 09/06 à 15h30 : Brésil / Jamaïque ; mercredi
12/06 à 15h : République de Corée / Nigéria ; samedi 15/06 à 21h : Canada / Nouvelle-Zélande ;
mardi 18/06 à 21h
: Jamaïque / Australie et samedi
22/06 à 17h30 : second tour – 8e de
finale.
205 volontaires ont été recrutés dans la
Métropole grenobloise. Ils aideront à l’accueil des spectateurs, des
supporteurs, des journalistes, à la billetterie, aux transports, etc.
Un décret
vient préciser les mesures antiterroristes prévues dans les communes qui
accueille les matches ou les entrainements. En Isère ce sont les communes d’Echirolles, Gières, Grenoble, Saint
Martin-d’Hères et Sassenage : stade
Eugène Thénard, dans la commune d’Echirolles ; stade Paul Bourgeat, dans la
commune de Gières ; stade des Alpes, dans la commune de Grenoble ; stade Benoit
Frachon, dans la commune de Saint-Martin-d’Hères ; complexe sportif Paul
Vieux-Melchior, dans la commune de Sassenage ;
Samedi 27 avril de
14 h à 16 h 30 Place Félix Poulat à Grenoble, les Algériens de Grenoble demandent
de les soutenir dans la lutte contre le pouvoir corrompu et pour une société
démocratique de l’autre coté de la méditerranée.
Mercredi 1er mai 2019 :
manifestation départ à 10 h de la Gare de Grenoble arrivée au jardin de Ville. En plus de la manifestation syndicale, il y aura la
marche pour le climat
Jeudi 9 mai à 10 h 30 devant la poste Chavant pour protester contre les fermetures des bureaux de
poste à Grenoble et en Isère.
Le collectif « J’aime ma poste à Grenoble » apporte
des informations inquiétantes concernant les projets de la direction de la
Poste en Isère, Drôme et Ardèche. Il y aurait 32 projets de
« réorganisation » qui auraient pour conséquence une désorganisation
profonde du service public, voire une disparition dans de nombreux endroits. A
Grenoble au lieu de 11 bureaux actuels on n’aurait plus que 6 bureaux !!!
Après la fermeture des bureaux de Championnet et de Grand’Place, la Poste veut
fermer ceux de Bajatière et de Stalingrad et prépare d’autres fermetures.
Le collectif qui regroupe des collectifs d’habitants, des syndicats, des associations, des élus et des mouvements politiques est soutenu par la mairie de Grenoble ; il a organisé une réunion jeudi 25 avril pour lancer une riposte contre le démantèlement de ce service public.
L’action du réseau des
Missions Locales pour les jeunes de 16 à 25 ans, est efficace mais déstabilisée
depuis plusieurs mois. Après la menace de fusion des Missions Locales au sein
de Pôle emploi, la baisse des crédits de la CPO (convention pluriannuelle
d’objectifs) et les retards de versement des subventions en 2019, les
modifications rétroactives des règles de paiement de l’accompagnement de la
Garantie jeunes, les Missions Locales sont mises dans l’incapacité de répondre
aux besoins d’accompagnement de centaines de milliers de jeunes et de satisfaire
les objectifs du PIC (pole d’investissement dans les compétences) et du plan
pauvreté (qui n’arrive pas à répondre correctement aux problématiques liées à
la pauvreté). La réalité est que l’Etat fait des économies sur le dos des
jeunes en situation de précarité. Conséquence : 30 % des Missions Locales
seraient au bord de la cessation de paiement.
La situation de la Mission Locale de
Grenoble est impactée par ces différentes mesures. 4800 jeunes sont inscrits,
60 % d’entre eux, sont issus des QPV (quartier politique de la ville), et un
fort pourcentage ont un niveau infra bac. Les jeunes inscrits sont non
seulement en demande d’accès à l’emploi, mais étant donné leur niveau
insuffisant de formation, ils ont besoin d’accompagnement pour effectuer toutes
leurs recherches de formation ou d’emploi, à cela s’ajoutent aussi les
difficultés d’accès aux soins de santé et au logement et de mobilité. Près de
300 jeunes grenoblois ont bénéficié de la Garantie Jeunes, qui est un
dispositif qui a fait ses preuves, par un accompagnement soutenu durant une
année avec un conseiller pour 50 jeunes, (1 conseiller pour 100 jeunes pour le
reste des jeunes inscrits). Il y a des temps de regroupement, avec
l’apprentissage du travail de groupe et d’accompagnement vers des stages en
entreprises, mais aussi d’entrée en formation, et d’accès à l’emploi ainsi qu’une
allocation de 480 € mensuels durant 12 mois. Le plan pauvreté devait conforter
ce dispositif, hélas, pour cette année 2019, les réponses concrètes ne sont pas
au rendez-vous des besoins réels.
Le 23 avril, 13 maires de
grandes villes, de toutes étiquettes politiques (excepté d’extrême droite) ont
transmis une lettre aux ministres de l’intérieur et du logement concernant l’accueil
des migrants. Ils rappellent que : « garantir un hébergement digne relève de la responsabilité l’État, tout
comme le maintien de la tranquillité publique dans des quartiers très éprouvés
par la permanence de situations humaines et sociales particulièrement
complexes. » Et demandent une rencontre aux ministres pour en
débattre.
Les 13 villes signataires
du courrier sont : Aubervilliers, Bordeaux, Grande-Synthe, Grenoble, Lille,
Metz, Nantes, Paris, Rennes, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse et Troyes.
Le Sénat a créé
une mission d’information sur le thème : « Gratuité
des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et
sociale des mobilités ? », à la demande du groupe communiste
républicain citoyen et écologiste, dont le rapporteur est Guillaume Gontard
sénateur de l’Isère.
La mission d’information a lancé le 23 avril une
consultation grand public en ligne. Ouverte jusqu’au 31 mai 2019, cette consultation
prend la forme d’une dizaine de questions à choix multiples.
La Cour des Comptes a
transmis au gouvernement le 23 janvier 2019 un référé concernant la gestion
financière des autoroutes concédées à trois grands groupes privés. Les
ministres de l’économie et des transports avaient deux mois pour y répondre, ce
n’est que le 4 avril 2019 que Mme Bourne et M. De Rugy y ont répondu, mais sans
vouloir changer grand-chose et estimant que tout allait globalement bien. Or on
peut s’interroger par exemple sur l’A480 dont le coût réel des travaux semble
inférieur aux compensations obtenues par AREA.
La Cour des comptes rappelle
l’historique des demandes des concessionnaires ces dernières années :
L’étude d’avril 2019 de
l’INSEE examine les comportements de consommation des ménages en 2017. Elle
constate que la
consommation moyenne par ménage stagne (en euros constants), que les familles
monoparentales consomment moins que les autres. Malheureusement le poids du
logement dans le budget des ménages continue d’augmenter, en ce qui concerne l’alimentation ; les disparités entre ménages
modestes et aisés ne se réduisent plus et comme prévu ; le transport pèse plus en milieu rural et le logement
en milieu urbain. Si le niveau de revenu et la composition du ménage
restent déterminants dans l’organisation du budget familial, l’enquête montre
que le lieu de résidence a aussi un impact sur la répartition des dépenses.
Les propositions gouvernementales sur la réforme scolaire vont avoir des
conséquences néfastes sur le service public de l’éducation. La scolarisation obligatoire
dès l’âge de 3 ans – qui pourrait être une réelle avancée en soit – bénéficiera
à l’enseignement privé sous la forme d’une subvention directe de 150 millions
d’euros ; la création « d’établissements
publics des savoirs fondamentaux » menacera les postes de directeurs ou directrices
d’école. De même, la réforme des spécialités du bac 2021 se ferait au détriment
des enfants des quartiers prioritaires. Concernant ce dernier point cela se
vérifie à Grenoble, où les lycées en-deçà des Grands Boulevards sont moins bien
dotés que ceux situés au-delà.
Le ministre Blanquer pousse donc à son paroxysme les inégalités déjà
existantes et s’apprête à recourir massivement aux contractuels et à précariser
les enseignants ; il territorialise et supprime son caractère national au
baccalauréat.
La Métropole a mis en place le
dispositif « Louez facile »
qui propose aux propriétaires de louer leur bien, à un loyer inférieur au
prix du marché (fixé par l’État et la Métropole soit environ 25 % de moins), à
des personnes ayant de faibles ressources et participer ainsi au développement
du logement social. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction
fiscale de 85% sur ses revenus locatifs. Une prime complémentaire de 1000 €
peut aussi être versée par l’État dans la mesure où le bien se situe dans une
zone où l’offre est inférieure à la demande. Parmi la cible du dispositif, les
4 000 logements privés réellement vacants estimés dans la Métropole.
C’est la première fois
que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR),
dont c’est la cinquième édition relative aux années 2019-2021, est soumis à un
débat public organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Il a
démarré le 17 avril et durera jusqu’à fin septembre 2019.
Le dispositif prévoit une
vingtaine de manifestations sur l’ensemble du territoire (rien dans
l’agglomération grenobloise). A l’issue du débat, la commission établira un
compte-rendu, auquel la maîtrise d’ouvrage sera tenue de répondre pour dire si
elle poursuit ce projet de plan en l’état, en le modifiant ou en l’abandonnant.
Des mouvements antinucléaires dont le réseau « Sortir Du Nucléaire » annoncent
qu’ils ne participeront pas à ce débat dans un communiqué du 16 avril :
« Pour
nous, débattre n’a pas de sens si les choix sur ce sujet sont déjà verrouillés.
Il
n’existe à ce jour que trois ZCR (zones à circulation restreinte) en France : à
Paris, Grenoble et Strasbourg où les véhicules doivent être équipés des vignettes
Crit’Air. Les ZFE (zone à faibles émissions) sont la nouvelle appellation des
ZCR dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités. Le dispositif est
trop lent à se développer en France, alors qu’il existe déjà plus de 230 ZCR et
ZFE en Europe. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé les
19 collectivités lauréates de l’appel à projets qu’il a lancé avec l’Ademe, sur
les zones à faibles émissions (ZFE). Le système repose sur l’usage des
vignettes Crit’Air, et a pour principe la souplesse : les collectivités ont
toute latitude pour décider du périmètre géographique, de l’amplitude horaire,
des catégories de véhicules concernées, des dérogations, etc. Une collectivité
peut décider d’interdire tout ou partie de son territoire à la circulation des
véhicules les plus polluants, pendant une période donnée ou de façon
permanente.
Voilà que se met en place, en préparation de la prochaine élection
municipale à Grenoble, un véritable bal des médiocres avec comme seul
programme : contre l’ancien maire corrompu et contre le maire actuel.
L’attelage regroupe de nombreux chevaux de retour de la politique locale, qui
n’ont rien fait contre la corruption qui a sévi dans la ville entre 1983 et
1995, certains y ont même participé et leur seul ciment c’est de cracher sur la
politique de la majorité municipale actuelle sans rien proposer comme
alternative. Contrairement à ce qu’ils croient, la politique n’est pas une
question de personnes mais de projets, de convictions et de sens du service
public. Il n’est pas étonnant de trouver dans cette tentative de regroupement,
des macronistes, des PS bien usés, des élus et ex-élus de droite, un
ex-préfet…Mme Salat dernière élue PS au Conseil municipal, qui participe à ces
réunions discrètes, est prise la main dans le pot de confiture, elle explique
que se rencontrer n’est pas s’engager et qu’elle cherche toujours un
rassemblement de gauche et de progrès !!! Les militants PS qui restent,
devraient lui offrir une boussole pour l’aider à retrouver la bonne direction
politique, qu’elle a perdue depuis bien longtemps. Comme renouveau de la
politique on passera. Vu la vacuité de leurs projets, ces candidats
s’entendront sur du vide. Ils auront bien du mal à choisir leur tête de liste,
à moins qu’elle ne soit décidée d’en haut. Comme politique politicienne on ne fait
pas mieux !
Deux rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) rendus en 2015 et
2018 ont mis en cause la gestion de la Société d’économie mixte des pompes
funèbres intercommunales de 2008 à 2014. Les nouveaux élus de La Métro après
mars 2014 ont nommé de nouveaux administrateurs de la SEM PFI qui ont mis fin
au mandat de l’ancienne directrice (Mme Loiodice) et pris des décisions pour
gérer la SEM conformément aux lois et règlements.
Les informations révélées par les rapports de la CRC montrent qu’il y a
soupçon de favoritisme pour les passages de marchés publics, contrats et
avenants, des soupçons de prise illégale d’intérêt pour certains
administrateurs de l’époque, soupçon d’abus de bien sociaux pour les voyages,
repas, achats d’alcool… Quid de l’activité du Commissaire aux Comptes de la SEM
qui doit en contrôler les activités, conformément à la loi ?
Donc au lieu de s’offusquer
comme certains, il faut demander aux anciens administrateurs (dont certains
sont encore élus dans leurs communes ou à la Métro) notamment à l’ancien
président M. Repellin, aux anciens vice-présidents du CA : Mme Alberte Dessarts, M. François Diaz, M. Patrice
Voir, et aux administrateurs M. Marc Baïetto, M. Christian Coigné, M. Yves
Contreras, M. Pierre Joire, M. Christophe Mayoussier, M. Gilles Moulin, Mme
Eléonore Perrier, Mme Lucile Ferradou, ainsi que les administrateurs de la
Caisse d’épargne Rhône-Alpes, la Caisse des dépôts et consignations, la Mutuelle
de prévoyance, d’assistance et de conventions obsèques MUTAC.
