L’article
140 de la loi ELAN dispose que tous les EPCI compétents en matière d’habitat, notamment
la Métropole grenobloise, peuvent mettre en place, à titre expérimental et pour
une durée de cinq ans, un dispositif d’encadrement des loyers, sous la
responsabilité du préfet. Le décret prévoit que plusieurs conditions sont exigées
pour pouvoir mettre en place ce dispositif : un écart important entre les loyers moyens dans le parc privé et le parc
social ; un niveau de loyer médian élevé
; un taux de renouvellement du parc social faible. Si ces conditions
sont réunies, la collectivité ou l’établissement concerné fait une demande au
préfet, qui aboutit à la publication, par décret, du périmètre sur lequel le dispositif
d’encadrement des loyers sera mis en place. Charge au préfet de fixer, dès
lors, chaque année, par arrêté, un loyer
de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré (…)
par catégorie de logements et par secteur géographique. Le loyer de
référence est le loyer médian sur le territoire considéré, calculé à partir des
relevés de l’observatoire local des loyers. Pour obtenir le loyer majoré,
celui-ci est relevé de 20% ; pour le loyer minoré, diminué de 30 %.
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018, le
Conseil d’État avait exigé que pour être actionnaire d’une entreprise
publique locale (EPL), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités
devait détenir l’intégralité des compétences figurant à son objet social. Ceci
visait directement l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL), mais
pouvait aussi s’appliquer aux sociétés d’économie mixte (SEM).
Comme cet arrêt remettait en cause de nombreuses
situations (il existe 359 SPL et 925 SEM),
des élus locaux et des parlementaires se sont
mobilisés pour qu’une proposition de loi soit rapidement lancée pour arrêter des
règles légales qui n’était suffisamment précises d’où l’arrêt du Conseil d’Etat
(n° 405628 du 14 novembre 2018). Dès le 7 février 2019,
6 sénateurs ont déposé une proposition de loi sécurisant l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte.
Après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a
validé le même texte qui a donc été adopté définitivement le 9 mai 2019.
Le Conseil municipal du
13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui
demander de retirer le projet de loi « Pour
une école de la confiance »,et
de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la
communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord
évaluer les expérimentations lancées précédemment.
« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.
Depuis le 2 mai 2019, la
Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à
améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la
circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans 10
communes et le campus universitaire. Cette zone sera prochainement élargie
(février 2020) à 18 autres communes qui ont déposé plus tardivement leur
candidature.
Pour
l’instant, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie
N sur la carte grise) sont concernés par la ZFE,que leur usage soit professionnel ou personnel. Les
interdictions sont repérées par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes
Crit’air). Ce qui est interdit depuis le 2 mai, ce sont les véhicules non classés
et CQA 5. Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera
étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4, puis le 1er juillet
2022 on passera à CQA 3 et dès le 1er juillet 2025, ce seront
les CQA 2 qui seront interdits. A cette échéance, l’accès à la ZFE sera réservé
aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit’Air
1 et Électrique.
La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et
poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des
motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique,
hydrogène…), susceptibles d’utiliser des énergies produites à partir de
ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l’achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge…), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l’atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine…
Le Conseil constitutionnel avait validé le 9 mai 2019, la proposition de loi préparant un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris et le 16 mai il a été déclaré conforme à la Constitution le projet de loi autorisant la privatisation. Cela semble contradictoire mais pas tant. En effet la loi peut soit privatiser, soit empêcher la privatisation c’est une question de majorité soit à l’Assemblée nationale, soit lors d’un référendum d’initiative partagée (RIP), l’une ou l’autre de ces dispositions est conforme à la Constitution. Le Premier ministre a essayé de mettre en contradiction le Conseil constitutionnel, son Président l’a envoyé sur les roses, il explique que le Conseil a respecté dans les deux cas la Constitution et « la circonstance que, compte tenu du lancement de la procédure du RIP, la privatisation puisse en fait être rendue plus difficile peut sans doute donner matière à réflexion sur la manière dont cette procédure a été conçue, mais nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter. »
L’INSEE montre qu’en France, les dynamiques territoriales
de population et d’emploi sont en partie liées : la croissance
démographique peut stimuler l’économie et inversement un tissu productif
porteur peut être un facteur d’attractivité.
Les variations locales de la population et de l’emploi sont en partie
liées. Une croissance démographique vigoureuse peut stimuler l’emploi de la sphère présentielle 1, le volume de
population résidente constituant un déterminant essentiel pour ce type d’activité.
En retour, un marché du travail dynamique est susceptible d’attirer de
nouveaux habitants. Ainsi, sur la période récente, population et emploi
évoluent souvent de concert. La croissance démographique peut toutefois aller de
pair avec une baisse de l’emploi. En revanche, entre 2010 et 2015, aucun
territoire n’est caractérisé par un recul démographique et un accroissement significatif
de l’emploi.
Samedi 11 mai (de 13 h à
19 h) dernier jour pour visiter à la Plateforme,
place de Verdun, l‘exposition sur l’histoire du logement social et les 99 ans d’Actis. Un parcours de 9 décennies dans l’agglomération grenobloise, la vie quotidienne,
les constructions. Dommage qu’il n’y ait pas le rappel des dégâts de la
corruption opérés entre 1983 et 1995 qui ont coûté 140 millions de Francs à l’Opale
(ex ACTIS), à la Ville et à l’Etat. Et le responsable de ces dégâts contre le logement social,
l’ancien maire de l’époque, repointe son nez !
Mardi 14 mai à 18 h 30 à la Maison du tourisme de Grenoble, le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes en partenariat avec « Migrations en questions » organisent une conférence citoyenne sur le thème : « Les migrations en questions et l’Europe, à l’occasion des élections européennes des experts répondent aux questions des citoyens ! » site internet du CRJ.
Mardi 14 Mai,de 9h00 à 11h00, dans la salle de l’hémicycle
de Grenoble-Alpes-Métropole (Immeuble le Forum – 3 Rue Malakoff – 38000
GRENOBLE) : conférence sur « Evénements extrêmes et
changement climatique : quelles conséquences pour les
territoires ? » Avec Samuel
MORIN, directeur du Centre d’Etudes de la Neige de Météo-France. Inscription obligatoire
dans la limite des places disponibles sur le site internet : http://www.irma-grenoble.com/02institut/formations-irma.php?id=56
Lundi 13 mai
à 15 h se tiendra un Conseil municipal à l’Hôtel de Ville. Les élus débattront
et délibéreront sur plus de cent décisions sur tous les thèmes de compétence de
la commune :
Les premières délibérations (en général les plus
importantes) traiteront :
L’attaque
contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son
plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur
imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se
rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour
les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme
présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des
bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de
politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques
de proximité.
Dans « le Rouge et le Vert », nous avons
retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la
préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en
place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour
les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque…
Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui
atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par
exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet
2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des
possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social
contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir
correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.
Vendredi 3
mai a eu lieu la fermeture du bidonville Courtade à Fontaine, propriété de
l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné), présidé par Mme
Christine Garnier, Vice-présidente à la Métro chargée du logement. Au terme
d’un important travail social, les habitants de longue date du bidonville ont
pu être relogés dignement. Ainsi le projet de construction de logements (dont
des logements sociaux) sur ce terrain va pouvoir démarrer.
Ce terrain
était squatté depuis l’été 2015 par un groupe de Rroms roumains d’environ 50
personnes qui avait été expulsé d’un autre squat. A l’époque L’EPFLD a eu
l’accord du maire de Fontaine pour tolérer l’installation, faute d’autres
solutions. Les personnes ont construit des cabanes et disposé finalement d’eau,
d’électricité, de poubelles et de toilettes. Cela restait évidemment un habitat
insalubre.
Dans un communiqué commun du 6 mai 2019, les associations de collectivités se disent déçues par les annonces du président de la République en clôture du Grand Débat national et réclament l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans les territoires pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des habitants.
Le communiqué est signé
par : Assemblée des communautés de
France (ADCF), Association française du conseil des communes et régions
d’Europe (AFCCRE), Association des maires de France (AMF), Amorce, Association
nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), Association des petites
villes de France (APVF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau),
France urbaine, Réseau des agences régionales de l’énergie et de
l’environnement (RARE), Régions de France, Villes de France.
Tout
arrive à qui sait attendre. Il y a 20 ans que certains secteurs de sécurité
publique étaient reconnus comme étant difficiles. Comme quoi les questions de
sécurité dans cette circonscription grenobloise ne sont pas si terribles. Il
aura fallu attendre le 3 mai 2019 pour qu’enfin la circonscription de Grenoble
qui comprend, Grenoble, Échirolles, Saint Martin
d’Hères, Fontaine, Saint Martin Le Vinoux, La Tronche et Gières, soit reconnue
difficile ce qui permet aux fonctionnaires de police de bénéficier d’une
indemnité à ce titre.
Mais
attention, il s’agit d’un montant assez ridicule puisque c’est seulement 202
euros par an ! Et les conditions d’obtention de cette largesse sont assez
restrictives.
Le Référendum d’initiative partagé a passé l’obstacle du Conseil Constitutionnel, car il fallait que la proposition de loi, proposée par les parlementaires d’opposition, décidant du caractère de service public national de ces aéroports soit conforme à la Constitution avant de pouvoir démarrer le processus de préparation du référendum
Il reste donc à recueillir au moins 4,7 millions de signatures suivant un protocole qui va être mis en place sous un mois.
Face
à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans
l’espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le
développement d’internet, la garde des sceaux attire l’attention des procureurs
de la République sur le traitement qu’exigent ces comportements intolérables
dans notre République, dans une circulaire du 4 avril 2019, mais d’application
au 30 avril.
Ce
type de comportements porte en effet atteinte aux fondements mêmes de notre
République rappelés par l’article 1er de la Constitution qui proclame que la
République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d’origine, de race ou de religion.
Il y a une règle de valeur constitutionnelle qui a été édictée
par le Conseil constitutionnel, celle de l’intelligibilité (et de
l’accessibilité) de la loi. Elle découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen de 1789.
Pour le Conseil
constitutionnel, l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la
Déclaration et la garantie des droits requise par l’article 16 pourraient ne
pas être effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance
suffisante des normes qui leur sont applicables. Une telle connaissance est
également nécessaire à l’exercice des droits et libertés garantis tant par
l’article 4, en vertu duquel cet exercice n’a de bornes que celles déterminées
par la loi, que par l’article 5, aux termes duquel tout ce qui n’est pas
défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire
ce qu’elle n’ordonne pas.
Samedi 4 mai à partir de 10 h 30, à l’école
Paul Bert (quartier de l’île verte), Éric Piolle et Allain
Bougrain Dubourg président de la LPO, présenteront le projet « nichoirs à chauves-souris, hirondelles et
mésanges », qui consiste à favoriser la biodiversité en ville grâce à
l’action citoyenne et adopté par le budget particpatif.
Ingrid Szalay et Gilles Namur, les deux citoyens porteurs du projet, seront
présents afin d’inaugurer ensemble la pose du 500ème nichoir dans le
cadre de cette opération unique en France dans une ville de cette importance.
Lundi 6 mai 18h30 à la Maison des Associations à Grenoble, rencontre-débat organisée par le CIIP sur le thème : » Europe : quelle politique d’accueil des migrant-es ? », avec Isabelle SAINT SAENS du GISTI, Patrick PIERRE, de la FASTI et Fanny BRAUD d’ADA – Grenoble.
Lors de sa conférence de presse, le Président de la
République a fait beaucoup de déclarations générales mais très peu de proposition
précises. Rien sur la grande pauvreté et quasiment rien pour la transition
écologique et énergétique. Depuis le début du mandat, les personnes les plus
pauvres ont été maltraitées puisqu’elles ne payent ni de taxe d’habitation ni d’impôts
sur les revenus et donc leur pouvoir d’achat très faible n’est pas revalorisé.
Et à l’autre bout les plus riches n’auront pas d’efforts à faire. Mais le plus
inquiétant c’est sa déclaration sur les impôts : « Il me semble que la meilleure orientation pour répondre aux
besoins de justice fiscale n’est pas d’augmenter les impôts de tel ou tel, mais
plutôt de baisser les impôts pour un maximum de nos concitoyens, en particulier
pour celles et ceux qui travaillent ». Désolé, mais notre Constitution
(dont il devrait être le gardien) ne dit pas celamais « pour
les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre
tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Donc
les impôts qui couvrent une partie des dépenses de l’administration devraient
être calculés, notamment en fonction du reste à vivre des ménages (différences
entre revenu et dépenses incompressibles, logement, nourriture, transports,
santé), ce qui n’est pas du tout le cas. Donc « la meilleure orientation pour répondre aux besoins de justice fiscale »
est de revoir l’ensemble du système fiscal pour le rendre conforme à la
Constitution et prévoir un impôt négatif pour les ménages qui ont un reste à
vivre négatif (inférieur à une valeur définie suivant la composition du
ménage). La baisse des impôts proposée n’est que démagogie surtout à partir du
moment où l’ISF n’est pas rétabli… Encore de la politique politicienne.
Décidemment la tête de liste en marche aux européennes fait très fort. Après sa perte de mémoire sur sa participation à une liste où apparaissait l’extrême droite lors de sa scolarité à Science Po Paris, elle dérape le 29 avril 2019 sur France Culture comme l’indique « Marianne » en rappelant son arrivée à la direction de l’ENA : « Disons les choses : je n’ai pas été accueillie avec des fleurs, en n’étant pas ancienne de l’ENA, femme de moins de cinquante ans, j’avais l’impression d’être une romanichelle quand je suis arrivée à la tête de l’ENA« . » Les choses sont effectivement dites ! Marianne rappelle que « « Romanichelle », donc, rien de moins. Un terme péjoratif désignant un membre de la communauté tsigane ou rom… Ballot, pour une candidate qui, dans la même émission, dénonce par ailleurs « la montée des nationalismes en Europe », prenant en exemple le « recul des libertés » et la montée de l’antisémitisme dans la Hongrie de Victor Orban. Or, devinez qui fait aussi l’objet d’une stigmatisation dans ce même pays ? La communauté rom ! ». Et quelques jours auparavant dans sa publication »L’Europe en BD« , elle banalise l’homophobie en faisant dire à un enfant : « Moi, je suis Polonais. Eh bien, deux garçons qui se marient, en Pologne, même pas en rêve !« . On savait que Macron voulait chasser à droite, il a bien choisi sa candidate.
Le collectif
« J’aime ma poste à Grenoble »
qui est composé d’associations d’habitants et de syndicats est soutenu par des
partis politiques, des élus et la mairie de Grenoble.
Devant les
propositions inquiétantes de la direction de la Poste de fermer des bureaux et
de restructurer en profondeur ce service public essentiel pour de nombreux
habitants et professionnels, « J’aime
ma Poste à Grenoble » et ses soutiens appellent à un Rassemblement
le jeudi 9 mai 2019 à 10h30 devant le siège de la Poste « Chavant », Boulevard Maréchal Lyautey à Grenoble
« Appel contre la destruction du service public postal et des
emplois et pour le respect des usagers et des conditions de travail
Le collectif « J’aime ma poste
à Grenoble » dispose d’informations inquiétantes concernant des projets régressifs
de la direction départementale de La Poste. Il s’agit de « réorganisations »
qui ressemblent à des « désorganisations » du service public de la Poste en
Isère/Drome/Ardèche.
Le 12 avril 2019, le Conseil départemental de l’Isère
(CD38) a adopté une délibération qui décide de vendre 2/3 des actions qu’il détenait
dans la SEM Minatec. Il reconnait enfin qu’il n’a plus la compétence liée à l’objet
de la SEM et il cède des actions pour un montant de 4,5 M€ à la Région Aura.
« Le Département a un
champ d’action circonscrit par la loi, notamment en matière économique, et sa
participation en tant qu’actionnaire d’une SEM, dont l’objet s’inscrit dans le
cadre d’une compétence dévolue à un autre niveau de collectivité, est impacté.
La poursuite de sa
participation au capital de la SEM MINATEC entreprises est possible si le
Département cède à la collectivité bénéficiaire de cette compétence, plus des
deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement.
