21 avril 2017
À l’ADES nous avons pris l’habitude d’examiner les résultats des élections en fonction de l’évolution d’électorats bien définis politiquement : extrême droite, droite, (parfois centre droit), gauche PS, gauche PC ou Front de gauche, écologistes, extrême gauche. Bon an, mal an, à toutes les élections locales ou nationales nous pouvions ranger les candidats dans ces catégories et regarder les évolutions, ainsi que l’évolution de l’abstention et des votes nuls (et blancs). Pour cette présidentielle, il est quasiment impossible de ranger tous les candidats dans ces catégories habituelles, c’est ce qui en fait son intérêt mais interroge sur les significations profondes du changement dans les votes.
Pour que nos lecteurs puissent faire des comparaisons avec les élections présidentielles précédentes à Grenoble nous en rappelons les résultats.
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Mots-clefs : ADES, analyses électorales
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21 avril 2017
Le 21 mars le préfet de l’Isère a déposé un déféré auprès du tribunal administratif pour faire annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne mis en place par la majorité municipale. Les points contestés sont classiques et le droit est malheureusement très restrictif sur ces questions. C’est pourquoi, pour éviter un choc frontal, le conseil municipal n’a pas délibéré sur le dispositif, il s’agit seulement d’un dispositif non règlementaire proposé par la majorité aux habitants.
Mais les actes sont là et le préfet entend faire respecter la loi. La majorité estime qu’il existe une citoyenneté locale qui ne se limite pas aux électeurs inscrits sur les listes électorales, notamment les étrangers résidents non européens, qui ont les mêmes devoirs (ils payent les mêmes impôts locaux et suivent les mêmes règles) que les électeurs, mais pas les mêmes droits. Et les enfants de 16 à 18 ans qui sont des usagers de nombreux services publics et ont leurs mots à dire sur leur gestion et leur qualité. C’est pourquoi la majorité ouvre les consultations et interpellations aux Grenoblois de plus de 16 ans quelle que soit leur nationalité.
Le préfet demande au tribunal de sanctionner le dispositif grenoblois.
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Mots-clefs : démocratie locale, état, justice administrative
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21 avril 2017
Un nouveau recours a été déposé le 3 avril par l’association « Grenoble à cœur » et par 119 personnes physiques opposées au projet : des habitants, des commerçants, des professions libérales et des artisans. Les requérants ont déposé en même temps un référé suspension invoquant l’urgence d’arrêter les travaux.
Le juge des référés n’a pas retenu l’argumentation des requérants en estimant qu’il n’y avait pas d’illégalité manifeste dans le dossier qui aurait justifié une suspension du projet CVCM.
C’est le deuxième référé suspension qui a été rejeté sur ce dossier, le précédent avait été refusé le 2 mars.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, justice administrative
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21 avril 2017
La Poste prépare depuis des années des fermetures de bureaux de poste sur l’ensemble du territoire et notamment à Grenoble. Deux bureaux (Ile Verte et Championnet) seraient les premiers à fermer, mais d’autres sont aussi dans le collimateur. On parle de fermetures début 2018. Il y a donc urgence à se mobiliser pour éviter ces fermetures et imposer à la Poste le maintien des services rendus aux usagers. La technique de préparation de ces fermetures est rodée, le bureau diminue ses amplitudes horaires d’ouverture, des services sont supprimés comme la réception des recommandés… Ainsi les usagers sont habitués à être obligés d’aller dans d’autres bureaux et petit à petit la direction de la Poste explique que le bureau est de moins en moins utilisé.
Depuis des années, l’Union de Quartier de l’Ile Verte s’inquiète de cette diminution d’un service public de proximité essentiel. Elle a pris contact avec le Collectif départemental de défense des services publics qui se mobilise contre cette politique d’abandon du service public.
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Mots-clefs : grenoble, Mobilisations, services publics
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21 avril 2017
Mouvement politique local, l’ADES n’est pas engagée directement dans les élections à venir. L’ADES n’est cependant pas indifférente à ce qui va « sortir » des urnes et qui pourrait entraver ou favoriser nos actions pour développer les services publics locaux pour plus de démocratie, d’écologie et de solidarité dans la commune de Grenoble et dans la Métropole.
Cette première moitié de mandat a été dominée par le sauvetage en urgence de l’institution municipale menacée d’étouffement financier suite à l’héritage laissé par l’équipe précédente et les violentes baisses des dotations budgétaires de l’Etat annoncées après mars 2014. La nouvelle majorité a vite réagi en évitant la mise sous tutelle et en ne cédant pas à la facilité qui consistait à augmenter le taux des impôts locaux (des impôts très injustes socialement et très élevés à Grenoble). En ce domaine complexe, il aurait fallu plus d’explication sur le plan de sauvegarde des services publics locaux, mais le temps manquait. Coté métropole, alors que se multiplient les transferts de compétences et que s’alourdit l’appareil administratif, la majorité plurielle reste trop favorable à la gestion publique-privée des services publics (l’eau mise à part) comme on l’a vu pour le service du chauffage urbain.
En revanche, au cours de cette moitié de mandat, les oppositions municipales n’ont rien proposé de constructif. Elles se sont contentées de tirer à boulets rouges contre les mesures nécessaires, en transformant les séances du conseil municipal en happening continu et en encourageant les entraves à la vie démocratique. Les oppositions n’ont pas fait leur travail en refusant d’enrichir les débats de l’assemblée délibérante.
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Mots-clefs : ADES, démocratie locale, social
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21 avril 2017
Le 18 avril, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Roybon entre 2009 et 2015. « L’analyse a porté sur le projet de Center Parcs, la commande publique, la qualité de l’information financière et comptable et la situation financière. »
La situation financière est catastrophique : « L’encours de dettes, qui était de 5 M€ au 31 décembre 2014, représente 3 802 € par habitant, la moyenne de la strate étant de 596 € par habitant. La capacité d’autofinancement brute a été réduite de plus de moitié, sous l’effet de l’augmentation des charges financières et de la progression modérée de la fiscalité locale due exclusivement à la progression des bases. La capacité de désendettement est ainsi passée de 19 à 58 années en 2015, alors que le seuil considéré comme critique est de dix années.
La situation financière de la commune apparaît donc particulièrement critique en fin de période, d’autant que la réalisation du Center Parcs sera, selon toute vraisemblance, reportée au-delà de 2019. »
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Mots-clefs : justice administrative
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21 avril 2017
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu en avril son deuxième rapport d’activité annuel et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique. En trois ans elle a vu son activité augmentée de manière très importante. Au début elle avait 8000 personnes à suivre, maintenant avec les nouvelles lois elle doit surveiller 15000 dossiers et exercer de nouvelles missions, concernant notamment la transparence des activités de lobbying.
Le président de l’HATVP (J-L. Nadal) précise lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2016 :
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Mots-clefs : corruption, état, Politique droite-gauche, transparence
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21 avril 2017
En forme de testament, le gouvernement a présenté le 12 avril un programme de stabilité pour la période 2017 à 2020 qui doit être donné à la Commission européenne avant la fin avril. Le déficit des finances publiques serait de 2,8% du PIB en 2017. Ce programme poursuit la politique d’austérité en visant en 2020 seulement 1,3 % du PIB de déficit public et en poursuivant le serrage de vis sur les collectivités locales. Il faut que cette politique s’arrête car elle a des conséquences lourdes et négatives sur l’économie locale.
Les conséquences sur l’investissement local ont été très dures. Il y a eu une baisse de 8,3% en 2014, puis de 9,7 % en 2015 et de 3,3% en 2016. Soit une diminution de 20 % en 3 ans !!! Et il n’y a pas d’étude sur les conséquences sur l’emploi d’une telle politique.
Et si les collectivités n’ont pas diminué plus leurs investissements c’est parce qu’elles ont augmenté les recettes provenant des impôts locaux de 2,6 %, donc en augmentant les taux de 1,6% environ.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, investissements
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21 avril 2017
Remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble
La ville de Grenoble fait partie des cinq communes « Compagnon de la libération avec Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’ile de Sein. Un décret du 13 avril 2017 (n° 2017-538) « modifie la gouvernance du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». La tutelle de cet établissement public, actuellement exercée par le garde des sceaux, ministre de la justice, est ainsi transférée au ministre de la défense. La fonction de chancelier d’honneur est instituée. Enfin, un conseil scientifique est créé au sein du musée de l’ordre de la Libération »
Voici la présentation faite en Conseil des ministres de ce nouveau décret :
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Mots-clefs : devoir de mémoire, grenoble
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14 avril 2017
La Métropole de Grenoble a ouvert le 12 avril, deux grands parcs à vélos sécurisés des deux côtés de la gare. Il parait que ce sont les plus grands de France.
Vous pouvez réserver une des 1150 places sécurisées à l’agence Métrovélo à la gare.
Les consignes collectives ne nécessitent pas de déposer une caution.
Une carte d’identité, un moyen de paiement et une carte Ourà sont nécessaire pour souscrire un abonnement à ces consignes sécurisées.
Si vous ne disposez pas d’une carte OuRA, vous pouvez vous en procurer auprès de Métrovélo (prix unitaire : 5€).
Toutes les infos sont ici.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, modes actifs
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14 avril 2017
Les élections présidentielles ont lieu les 23 avril et 7 mai 2017, les législatives les 11 et 18 juin 2017.
En cas d’absence l’électeur peut donner une procuration à un autre électeur à condition que celui-ci soit également inscrit sur la liste électorale de Grenoble (mais pas forcément dans le même bureau de vote). Les procurations peuvent être établies auprès de l’hôtel de police, du tribunal d’instance à Grenoble (palais de justice) ou dans un commissariat de police ou une gendarmerie en France.
Le mandant doit connaître l’identité complète (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de son mandataire et venir avec une carte nationale d’identité, un passeport ou une carte de séjours en cours de validité. Pour gagner du temps, il est possible de télécharger le formulaire de procuration sur où tous les renseignements utiles sont fournis pour faire des procurations de France ou de l’étranger.
Mots-clefs : citoyenneté, élections
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14 avril 2017
Le Grenoblois moyen paye un peu moins d’impôts sur les revenus que le Français moyen, 957 €/habitant contre 1150 €/h. Par contre il paye beaucoup plus d’impôts locaux.
Le Français moyen paye nettement plus d’impôt sur le revenu (+25%) que d’impôts locaux, alors que le Grenoblois paye 27 % de plus d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu.
Voilà une réalité qu’il faut bien appréhender et qui justifie entièrement la position de la majorité municipale qui se bat pour ne pas augmenter les taux des impôts locaux qui sont très injustes et très élevés à Grenoble, malgré les baisses des dotations de l’Etat.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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14 avril 2017
Si nous évaluions la politique de santé uniquement à l’aune du nombre de morts à l’hôpital, nul doute que nous y mettrions fin, séance tenante. Il en est ainsi de la politique de la ville, elle est évaluée seulement au nombre de chômeurs dénombrés dans les quartiers.
Que sait-on de la politique de la ville ? A vrai dire pas grand-chose, ce qui fait qu’elle est prétexte à torrents d’idéologie, un mal qui n’est pas que français mais qui évite d’aborder la réalité de la ville et de ses quartiers, territoires-refuges et territoires-tremplins pourtant tout à fait remarquables. Par exemple, le territoire du Village Olympique-Villeneuve (VO-VN) a le même âge que la génération des mères et des pères de 30-40 ans qui y est née mais on ne sait pas grand-chose d’elle, caricatures mises à part ! C’est aussi une histoire courte qui est peu de chose à l’échelle du temps des villes. Et, quarante ans après la construction de ces quartiers, les populations ont changé, certaines ont réussi dans leurs études et dans leur travail et sont parties ailleurs, d’autres sont arrivées après des échecs dans leur parcours familial, professionnel et résidentiel, contents de trouver-là des logements et des services accessibles, d’autres sont venues de loin car la France et Grenoble surtout ont été de tout temps des territoires d’immigration comme le souhaitaient tous les gouvernements depuis 1945. Debré, premier ministre de de Gaulle voulait une France de 100 millions d’habitants et c’est sans doute pour cela qu’il militait pour garder l’Algérie française.
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Mots-clefs : grenoble, politique de la ville
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14 avril 2017
L’histoire de la pseudo fermeture de la centrale de Fessenheim devrait faire réfléchir les responsables politiques et les citoyens. Voilà une entreprise (société anonyme) dont la majorité du capital est détenu par l’Etat (83,1% des actions) qui n’en fait qu’à sa tête et les représentant de l’Etat sont obligés de se taire car ils n’ont pas le droit de voter au conseil d’administration sur les décisions stratégiques de l’entreprise notamment les conventions réglementées (convention intervenant directement entre la société et un de ses actionnaires disposant de plus de 10% de droits de vote).
Lorsqu’une société de droit privé (obéissant au code du commerce) gère un service public, il serait normal que l’autorité organisatrice du service public ait le pouvoir politique pour orienter la gestion de ce service. Or il apparait que le système d’économie mixte peut présenter de très graves défauts si on n’y prend garde.
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Mots-clefs : collectivités, état, SEM
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14 avril 2017
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne certaines dotations de l’Etat aux collectivités locales pour l’année 2017 (dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine pour les communes).
En 2017, Grenoble reçoit 25,526 M€ pour la dotation forfaitaire et 3,043 M€ pour la DSU. Dans le projet de budget, la ville avait estimé cette dotation à 25,244 M€ et une DSU à 2,583 M€ comme les années précédentes. La ville va donc recevoir environ 0,8 M€ de plus que prévu pour ces deux dotations. Les services de la ville avaient donc bien travaillé en faisant une prévision prudente.
Mais il ne faudrait pas croire que tout va pour le mieux car en 2016 la ville a perdu plus de 2 millions d’euros en impôts à cause d’un changement dans le nombre de parts pour les impôts sur les revenus (la « demi part des veuves ») ce qui a changé les dégrèvements pour certains contribuables et diminuer les compensations de l’Etat à la ville.
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Mots-clefs : état, FInances, grenoble, Métro
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14 avril 2017
Entre 1995 et 2008, Jean-Paul Roux a été un adjoint au maire de Grenoble représentant le courant « chevènementiste » militant au « Mouvement des Citoyens » qui se transformera plus tard en « Mouvement Républicain et Citoyen ». Sous ces étiquettes politiques, il sera candidat à différentes élections à Grenoble. Pour les élections municipales, son mouvement fera toujours alliance avec le PS dès le 1er tour.
Entre 1995 et 2001 il a été adjoint en charge du personnel et de l’administration territoriale et entre 2001 et 2008 il est devenu adjoint en charge de la politique sociale et à ce titre, vice-président du CCAS.
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Mots-clefs : hommage
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14 avril 2017
La compétence parkings en ouvrage et en enclos est depuis le 1er janvier 2015 exercée par la Métro. Les parkings en ouvrages sont ceux de la ville de Grenoble qui sont gérés en délégation de service public par des entreprises privées jusqu’au 1er juillet 2018. La Métro va devoir choisir rapidement le futur mode de gestion de ce service public industriel et commercial.
Vu l’importance de la politique du stationnement pour influencer le trafic automobile, il est capital que la Métro puisse gérer le plus directement possible ce service et le faire évoluer en fonction des besoins qui peuvent être changeants.
Nous avons une préférence pour la mise en place d’une régie à autonomie financière (pour gérer les investissements) associée à une SPL pour la gestion des usagers et le fonctionnement courant.
La Métro peut aussi poursuivre avec un budget annexe et affermer à une SPL qui aurait pour compétence le stationnement au sens large (parkings en ouvrage et sur voirie).
Nous sommes opposés à une délégation de service public à une SEM, car nous avons trop connu par le passé la catastrophe qui a été instaurée par le maire corrompu et qui a été arrêtée grâce à nos actions (recours de Raymond Avrillier) qui ont abouti à l’arrêt en 2008 du contrat de concession passé en 1992 pour 30 ans par le maire corrompu.
Mots-clefs : Déplacements, métropole, SEM, services publics
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14 avril 2017
Au moment d’aller voter pour les présidentielles et les législatives, il est recommandé de s’adresser au démographe pour faire le point sur la réalité des migrations et leurs apports. Au-delà des fantasmes véhiculés par plusieurs candidat-es, sur l’invasion qui nous menace et la thèse erronée du « grand remplacement», la réalité des statistiques dessinent un paysage tout autre et beaucoup plus intéressant pour la vitalité de notre société. Cette question est d’autant plus intéressante que ce sont environ 60 000 migrants qui vivent dans notre agglomération et qui jouent un rôle important mais complètement nié. Un migrant est une personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel elle n’est pas née.
Hervé le Bras, historien et démographe, directeur d’études à l’INED (Institut national d’études démographiques), enseignant à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), a écrit un livre en janvier 2017 intitulé « L’âge des migrations» aux éditions « Autrement » qui le résume ainsi :
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Mots-clefs : démographie, immigration
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14 avril 2017
Une loi du 20 avril 2016 a modifié l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service ».
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Mots-clefs : état, laïcité
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7 avril 2017
Lundi 10 avril à 18 h conseil municipal. Au menu, 63 délibérations en démarrant par la politique de la ville « Contrat Ville 2017 : Programmation et soutien financier de la Ville de Grenoble » et se terminant par une délibération sur le domaine public « Palais des sports Pierre Mendes France : conventions d’occupation du domaine public avec divers organisateurs de spectacles ».
Du 8 avril au 1er mai, la Foire des rameaux est de retour à l’Esplanade. Ouverture tous les jours à partir de 14h. Rappelons que c’est grâce à la nouvelle majorité municipale que la foire est maintenue à Grenoble : en effet le PLU modifié en décembre 2014 interdit les constructions sur la grande Esplanade, contrairement à ce que prévoyait l’équipe Destot-Safar.
Mots-clefs : agenda
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