2 juillet 2017
Pour tenter d’arrêter les travaux en cours, l’association « Grenoble à cœur », qui regroupe des opposants à CVCM, a déposé un référé suspension le 13 juin 2017 demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de la délibération n° 56 du 3 février 2017 de la Métro, par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a arrêté le bilan de la concertation sur le programme du projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble, a arrêté le programme de ce projet et en a décidé le lancement opérationnel, ainsi que la décision du préfet de région du 29 août 2016 ;
« Grenoble à cœur » estimait qu’une étude d’impact du projet urbain était obligatoire et qu’elle fait défaut. Le 23 juin le juge des référés rend une ordonnance rejetant les arguments des requérants :
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Mots-clefs : justice administrative, Métro
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2 juillet 2017
Le radon est un gaz noble (très lourd) issu de la désintégration de l’uranium et du radium. Il se désintègre très rapidement (période de 3,8 jours) et ses descendants sont radioactifs émetteurs alpha donc dangereux pour les cellules. On trouve le radon dans les régions granitiques et volcaniques et les matériaux de construction contenant de l’uranium.
Voilà ce qu’en dit l’Institut national du cancer (INCa) qui est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer :
« Lorsque le radon s’infiltre dans un espace clos (maison, sous-sol…), le radon peut s’accumuler à des concentrations élevées susceptibles de poser un risque pour la santé : il a été reconnu cancérogène certain pour l’homme par le CIRC, et il s’agit du second facteur de risque de cancer du poumon. Entre 2,2 et 12,4 % des cancers du poumon (chez les fumeurs et les non-fumeurs) lui seraient attribuables. Mais l’implication du radon dans d’autres cancers n’est pas démontrée. »
Mais une étude Suisse vient de montrer que le radon était aussi cause de cancers de la peau. Raison de plus pour être vigilant et aérer correctement les bâtiments.
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Mots-clefs : environnement, pollution, santé
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2 juillet 2017
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’éditer son 27ème ouvrage sur les « Collectivités locales en chiffres » On y trouve en 126 pages des informations statistiques essentielles, les chiffres clés des collectivités locales ; des données sur les structures, les finances, la fiscalité locale, les personnels des collectivités locales. Sur chaque thème des commentaires succincts, des définitions et des références introduisent les données.
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Mots-clefs : collectivités
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2 juillet 2017
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) tirent le signal d’alarme au vu de l’accélération de l’artificialisation et l’accaparement des terres. Dans sa revue « le prix des terres » la fédération nationale des Safer explique qu’en France, le marché de l’artificialisation a été divisé par 2 entre 2007 et 2014. Mais, depuis 2015, il repart à la hausse. « Ne l’oublions pas : la vie de chacun d’entre nous dépend des espaces naturels (agricoles, forestiers et autres). Ces espaces étant finis, un monde durable exige l’arrêt de l’imperméabilisation de nos territoires. Nous protégeons d’ores et déjà les forêts et les espaces de biodiversité remarquable. Nous devons, de même, protéger les sols agricoles, en priorité ceux qui présentent le meilleur potentiel. Cette protection est indispensable pour s’adapter au réchauffement climatique et réduire le déficit européen de terres agricole ». En 2016 le nombre de ventes de terres agricoles pour l’urbanisation (extension de villes, infrastructures…) a bondi de 22% ! Et les surfaces correspondantes de 24% ! Ces ventes représentent 30.000 hectares en 2016.
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Mots-clefs : agriculture, développement durable, écologie
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23 juin 2017
Conseil municipal 26 juin à 18 h à l’Hôtel de Ville : attention un conseil municipal très copieux (103 délibérations. Plan stratégique de Grenoble pour l’hébergement des personnes âgées ; nombreuses délibérations financières dont les comptes de gestion (compte du comptable public) et comptes administratifs (compte de l’ordonnateur, le maire) pour 2016 et l’affectation des résultats de ces comptes dans le budget 2017. Le Conseil municipal va pouvoir examiner comment se redressent les comptes de la ville grâce aux efforts très importants d’économies dans le fonctionnement municipal pour résister à l’austérité gouvernementale qui fonctionne à plein, mettant en péril les services publics locaux.
Mercredi 28 juin- 18H-21H- Place de Verdun– Pique-nique annuel solidaire avec les migrants. Animations avec la BATUKAVI, la CHORALE DES BARRICADES. Buffet partagé : apporter son propre pique-nique et alimenter le pique-nique commun destiné notamment aux migrants. A l’appel de la CISEM: Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants.
Mots-clefs : agenda, conseil municipal, immigration
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23 juin 2017
Le fait politique majeur est celui de la chute historique de la participation ; alors qu’il y avait en 2012 plus de la moitié des inscrits qui s’étaient exprimés au 2ème tour, le 18 juin c’est un seulement peu plus d’un tiers (38%) qui l’a fait !
Entre les deux tours il y a 4,5 millions de voix exprimées en moins.
En Isère, le quasi grand chlem pour LREM (La république en marche) à part Mme Battistel. La victoire de cette dernière traduit tout de même la reconnaissance du travail parlementaire et le refus de l’opportunisme le plus évident de la part du maire de Seyssins. Les candidats FN sont battus sèchement : 26,5% sur la 2ème circonscription, 36,1% dans la 8ème, 35,4% dans la 10ème et même M. Dezempte (soutenu par le FN) est battu (44,8%) ce qui est une très bonne nouvelle.
| National |
Participation |
Blancs-nuls |
Exprimés/inscrits 2017 |
Exprimés/inscrits 2012 |
| 1er tour |
48,70% |
1,10% |
47,62% |
56,32% |
| 2ème tour |
42,60% |
4,20% |
38,43% |
53,27% |
Il y a maintenant 8 femmes députées sur 10 en Isère et 9 députés LREM.
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Mots-clefs : analyses électorales, grenoble
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23 juin 2017
A Grenoble il y a 86 bureaux de vote et les 59 conseillers municipaux ont l’obligation d’être membres des bureaux de vote soit en tant que président ou en tant qu’assesseur. Or des élus des oppositions n’ont pas rempli cette charge. Le maire devrait être plus strict et faire appliquer la loi et la rappeler aux récalcitrants : voici ce qu’indique une note de l’Association des Maires de France :
« Devant le refus de plus en plus fréquent de certains élus municipaux de remplir les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote, le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. A cet égard, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an (CE 26 novembre 2012, commune de Dourdan, req. n° 349510). »
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Mots-clefs : droit, élections, élu
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23 juin 2017
La facture d’eau pour un usager comporte le prix de l’eau potable, celui de l’assainissement et des redevances de l’Agence de l’eau. D’après les règlements, le service de l’eau et de l’assainissement doit indiquer le coût d’une facture pour une consommation de 120 m3. En 2015 le prix moyen (pour 120 m3) sur l’ensemble de la Métropole était de 3,17 €HT/m3 pour la totalité de la facture. Ce prix moyen est nettement inférieur au prix moyen en France : 3,68 €/m3 pour les communes et 4,07 €/m3 pour les intercommunalités en 2014.
Pour l’eau le prix moyen dans la Métro est de 1,26 €/m3 mais présente de très importantes variations d’une commune à l’autre : de 0,84 €/m3 à 3,32 €/m3. A terme il faudra atteindre un prix unique pour l’ensemble des communes de la Métro comme pour l’assainissement.
Le tarif actuel de l’assainissement permet d’assurer un développement durable du service ; ce n’est pas le cas pour l’eau car le service est assez endetté et va exiger d’importants investissements pour le sécuriser (assurer une eau pure et non traitée sur le long terme) et respecter la règlementation. Il semble nécessaire, dans les années qui viennent, d’augmenter le prix de l’eau pour assurer l’équilibre du service et en même temps de faire converger les prix des différentes communes vers un tarif unique. Le lancement d’un schéma directeur pour le service de l’eau permettra de faire le point sur les investissements incontournables et donc sur les scénarios d’évolution du tarif.
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Mots-clefs : Eau, Tarifs publics
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23 juin 2017
La fédération nationale des agences d’urbanisme édite « Traits d’agences ». Le numéro de printemps 2017 consacre son dossier à la place des femmes dans l’espace public, les politiques publiques et la politique, dossier intitulé « Toujours avec elles ».
« Toujours avec elles… dans l’espace public Les perceptions et les usages de l’espace public ne sont pas les mêmes pour les femmes et les hommes, mais ces différences restent encore peu étudiées pour guider les programmations et les aménagements. La pratique des espaces publics, des transports publics, de certains lieux ou quartiers reste souvent perçue par les femmes comme source d’insécurité, les obligeant à développer des stratégies d’évitement. Quelle connaissance réelle ou ressentie en avons-nous et comment les projets et politiques publiques peuvent-ils répondre à ces préoccupations ?
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, élu
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23 juin 2017
Au moment où la canicule est en train de se mettre en place dans notre région, il n’est pas inutile de lire l’article fait par le journal de l’environnement sur les canicules potentiellement mortelles qui vont se développer dans le monde suite au changement climatique. Actuellement, déjà un tiers de la population est exposée à plus de 20 jours de canicule potentiellement mortelle, en 2100 cela pourrait toucher les trois quarts de la population mondiale !!!
« Chaque année, près d’un tiers de la population mondiale est exposée à plus de 20 jours d’une canicule potentiellement mortelle. D’ici à 2100, cette proportion pourrait s’élever à près de 75%, révèle une étude publiée lundi 19 juin dans Nature Climate Change.
Il fait chaud, trop chaud… et ce n’est qu’un avant-goût de ce qui attend la planète ces prochaines décennies, lorsque les vagues de chaleur se feront toujours plus fréquentes, toujours plus mortelles. Dans les pays du Sud, mais aussi dans ceux du Nord, comme en témoignent les canicules mortelles survenues en 2003 en Europe (70.000 morts, dont 15.000 en France) ou en 2010 en Russie (10.800 morts rien qu’à Moscou).
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Mots-clefs : climat, environnement
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23 juin 2017
Abroger définitivement le délit de solidarité qui existe encore malgré les dénégations du gouvernement ! Les restrictions apportées par la France aux actions de solidarité sont en contradiction flagrante avec de multiples engagements internationaux (Directive européenne 2002-90, Résolution du Conseil de l’Europe, recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.)
Dans un avis récent, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) demande au gouvernement de mettre réellement fin, dans les plus brefs délais au délit de solidarité, en modifiant l’article L 622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), afin que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier effectuée dans un but lucratif soit sanctionnée. La CNCDH appelle également à ce que cessent immédiatement tous les actes d’intimidation perpétrés à l’encontre des aidants solidaires.
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Mots-clefs : droit, immigration, solidarité
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23 juin 2017
Un stagiaire en Master II (Conduire et évaluer les politiques publiques de Paris 13) a réalisé pour chaque région des « Portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre ». Pour chaque région on trouve une fiche par département qui décrit l’état des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal). Par exemple en Isère il y a 19 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à 2016 : 15 Communautés de communes (contre 22 soit une diminution de 32%) 3 Communautés d’agglomération (pas de changement) et 1 Métropole (pas de changement). Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Intercommunalité, métropole
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23 juin 2017
Le Président de la République a promis d’alléger la taxe d’habitation à partir de 2018. Elle serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés (80 % des foyers fiscaux locaux). Le dégrèvement serait total pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépassera pas 20.000 euros par an et par part. Exemple, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois. Les dégrèvements seront déterminés sur le montant de la TH avec le taux fixé en 2016.
Pour l’instant on n’en sait pas plus sur les détails de cette opération, mais il y a de quoi s’inquiéter quand on connait la manière dont l’Etat s’engage sur les exonérations qui en général ne compense pas l’inflation et les remboursements aux collectivités tiendront-ils compte de l’évolution physique des bases locatives à l’avenir et sur le long terme ; et que deviendront les abattements à la base décidés par les communes (à Grenoble il y a un abattement plus fort que le maximum légal actuel) ?
Il y a aussi une incohérence dans les chiffres : la TH rapporte chaque année aux communes et intercommunalité 22 milliards d’euros et l’Etat ne prévoit que 10 milliards pour compenser l’exonération de 80 % des ménages. Cela supposerait que plus de 50 % de la TH est payée par 20 % de ménages, cela semble excessif.
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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23 juin 2017
Au moment où on apprend que l’élargissement de l’A480 se précise en contradiction avec le protocole du 10 novembre 2016 (voir le communiqué de l’ADTC ) il n’est pas inutile d’écouter l’autorité publique indépendante, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) sur les surprofits des sociétés autoroutières. L’ARAFER est compétente depuis février 2016, pour le volet autoroutier. Elle est consultée sur les projets de modification d’un contrat de concession, du cahier des charges annexé, ou de tout autre contrat, lorsqu’ils ont une incidence sur les tarifs de péage ou sur la durée de la concession.
Tous les ans, l’Arafer publie une synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroute. L’Arafer rend un avis conforme (juridiquement contraignant) sur les règles de passation et d’exécution des marchés de travaux, fournitures et services définies par les commissions des marchés.
Le 19 juin elle rend un avis très critique sur des projets d’avenants autoroutiers (l’A480 n’est pas concernée) qui permettent aux concessionnaires de faire d’importants surprofits grâce aux augmentations des tarifs des péages alors qu’elles auraient dû financer les travaux (800 millions d’euros) sur leurs fonds propres.
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Mots-clefs : Déplacements, état
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16 juin 2017
Lundi 19 juin à 19h à la Maison du Tourisme, réunion publique de la mairie pour présenter une première version du plan d’aménagement de l’Esplanade. Les grandes orientations ont été définies lors de la réunion du comité de pilotage du 13 janvier dernier, voir ici.
Mots-clefs : aganda
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16 juin 2017
L’Association pour la Démocratie l’Ecologie et la Solidarité n’avait soutenu aucun candidat lors du 1er tour sur les 1ère et 3ème circonscriptions (qui intéressent directement Grenoble) à cause de la division du camp citoyen de gauche et écologiste dont les candidats défendaient pourtant les mêmes valeurs. Sans cette division il y aurait eu des représentants de ce courant au 2ème tour dans ces deux circonscriptions.
Dans la 3ème circonscription, Raphael Briot affronte la candidate « en marche ». L’ADES appelle à voter pour R. Briot afin qu’il y ait au moins un député de gauche et écologiste dans l’Isère. Il n’est jamais bon qu’une assemblée qui fait la loi et contrôle le gouvernement soit dominée par un seul mouvement, la vie politique exige le pluralisme. L’Assemblée nationale qui sortira de ces élections ne représentera en rien la diversité de notre société, ce qui fait courir un risque à notre démocratie qui est déjà bien malade.
De plus nous avons besoin de combattre l’austérité financière imposée aux collectivités et il est important d’avoir un député qui défend l’importance des services publics de proximité qui sont un fondement d’une politique sociale, surtout quand des tarifications sociales peuvent être mises en place ce qui suppose parfois des changements dans la loi. Un député de gauche doit porter ces exigences.
Dans cette circonscription la participation a été très faible (47,7%) et surtout dans les quartiers favorables à la gauche. Pour gagner il est indispensable que les électeurs de gauche et écologistes se mobilisent pour permettre à R. Briot d’être élu député.
Pour ce qui concerne les autres circonscriptions de l’Isère, l’ADES appelle à faire barrage au Front National présent dans les 2ème, 6ème, 8ème et 10ème circonscriptions.
Mots-clefs : ADES, élections
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16 juin 2017
Dans les circonscriptions de l’Isère, comme au niveau national, la République en marche (LREM) est partout en tête au premier tour et largement. On assiste à l’effondrement du PS et dans une moindre mesure de la droite traditionnelle. La participation s’est effondrée et a touché tous les électorats, davantage le FN et la France Insoumise au niveau national.
Déjà en 2012, la participation aux législatives avait été faible (57,2%) en 2017 c’est moins d’un électeur sur deux qui s’est déplacé pour voter (48,7%) soit un recul de 8,5 points. A Grenoble la participation diminue de 7 points n’atteignant que 49,7%.
A Grenoble, par rapport à l’élection présidentielle, c’est un tiers des électeurs qui a déserté le vote. Cette baisse de participation touche de manière très forte les bureaux qui sont traditionnellement des bureaux qui votent peu : Anatole France 1, Teisseire 1 et 2, Beauvert 1, Arlequin 1, Village Olympique 1 et 2 et André Abry. Dans ces bureaux il y a deux fois moins de participation qu’aux présidentielles. Le record est à Mistral où seulement 17 % des inscrits se sont déplacés !
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Mots-clefs : analyses électorales, grenoble
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16 juin 2017
© Photo G. Kuntz
La destruction d’équipements publics dans le quartier de la Villeneuve est de nouveau à l’ordre du jour. L’incendie criminel du collège Lucie Aubrac a bouleversé les collégiens, leurs parents, l’équipe éducative, le personnel du collège et les habitants. Comme il se doit les collectivités publiques ont condamné ces agissements criminels destructeurs des bases mêmes de notre système d’éducation. Par contre certaines prises de positions politiciennes (par une partie de la droite grenobloise et départementale en mettant notamment en cause la mairie) doivent être dénoncées, oubliant la solidarité la plus élémentaire avec les habitants, les personnels de l’éducation et les jeunes collégiens.
Il ne faut pas relâcher les efforts importants d’éducation des jeunes dans ce quartier et que le Rectorat maintienne les moyens liés au Réseau d’Education Prioritaire renforcé (REP +) et que les équipes pédagogiques ne soient pas dispersées.
Des parents d’élèves, des enseignants et des habitants lancent une pétition pour la reconstruction du collège au sein du quartier, c’est l’expression de leur attachement à ce quartier qu’ils aiment, comme nous qui avons bien conscience que c’est nous tous qui sommes touchés dès lors qu’il s’agit du parcours éducatif de notre jeunesse.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, délinquance, Education
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16 juin 2017
Les parkings en ouvrage qui ont été transférés de la ville de Grenoble à la Métro sont gérés actuellement en délégation de service public à des sociétés privés (Effia et Vinci-Indigo), délégations qui se terminent fin juin 2018. La Métro doit donc, sous peu, décider de leur nouveau mode de gestion. La loi impose que soit consultée sur tout projet de délégation de service public la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui doit donner un avis qui figurera dans la délibération qui décidera d’une délégation de service public. La CCSPL est formée de nombreuses associations et des représentants d’habitants. Un des représentants des associations nous signale que lors de sa réunion du 13 juin, la CCSPL a donné un avis défavorable à la proposition de la Métro de créer une SEMOP qui gèrerait ces parkings en délégation de service public.
Plusieurs membres de la CCSPL dont les représentants des habitants, se sont opposés à cette proposition défendant une gestion 100% publique du service public des parkings en ouvrage.
Cet avis négatif (ce qui très rare) indique que ce choix est mauvais et peu apprécié des citoyens. Souhaitons que cet avis soit suivi par la Métro et qu’elle reprenne ses réflexions sur le mode de gestion.
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Mots-clefs : Métro, SEM, services publics, stationnement
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16 juin 2017
Il ne fallait plus parler plus d’autoroute à vélo, ça faisait peur, alors la Métro vient de baptiser les voies cyclistes express : « Chronovélo ». Le premier tronçon a été inauguré le 9 juin et les aménagements qui accompagneront ces voies ont été présentés. D’ici 2020 ce seront environ 40 km qui seront ouverts dans l’agglomération. Pourquoi ce nom, c’est en référence au réseau Chronobus qui offre des liaisons rapides sur l’ensemble de l’agglomération.
Un premier test de piste Chronovélo a été réalisé sur 400 m de l’avenue Jean Perrot à celle des Jeux Olympiques à partir de décembre 2016, ce qui a permis de consulter les utilisateurs sur ce concept et d’améliorer les aménagements qui seront installés sur ces voies cyclables à haut débit. Il y aura des aires de service avec une pompe pour regonfler les pneus, un banc et un plan du quartier.
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, modes actifs
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