26 mai 2017
Par délibération du 16 décembre 2016, la Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2017-2022 ; il a été transmis pour avis aux 49 communes de la Métropole et à l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (EPSCOT) qui ont disposé d’un délai de deux mois pour se prononcer.
Le comité d’habitants et le Conseil de Développement qui ont fait des préconisations sur ce projet rendront leur avis qui sera pris en compte au moment de l’adoption définitive du PLH.
Parmi les 49 communes, une s’est abstenue (Vif) et 10 ont émis un avis défavorable, ce qui signifie que des communes qui représentent 85 % de la population sont favorables à ce projet de PLH.
Les communes qui ont émis un avis défavorable sont : Corenc, Domène, Le Fontanil-Cornillon, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage et Seyssinet-Pariset. Dans leurs avis ces communes expriment des positions classiques de droite vis-à-vis du logement social, mettant en cause notamment les orientations de mixité sociale du PLH, un taux de logement très social trop important.
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Mots-clefs : logement, métropole, social
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26 mai 2017
A partir du 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (PACS) seront enregistrés par les officiers de l’état civil donc en général dans les mairies, suite à publication du décret du 6 mai 2017 en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a confié aux officiers d’état civil des compétences dans le domaine de l’état civil précédemment exercées par les magistrats ou les greffiers.
« Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux PACS et au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, en prévoyant l’enregistrement et la gestion des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS par les officiers de l’état civil et, pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, par le service central d’état civil précité.
Il harmonise les dispositions relatives à l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS effectué par les officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires ainsi que les notaires. »
Le 20 avril 2017, l’association des Maires de France (AMF) a transmis un courrier à la Direction générale des collectivités locales pour indiquer que ce transfert à des officiers d’état civil qui vont agir au nom de l’Etat va impliquer de lourdes charges aux communes qui ne vont pas être compensées si l’on suit la jurisprudence et demande à l’Etat de faire tout de même un effort pour aider les communes.
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Mots-clefs : discriminations, mairie, mariage
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26 mai 2017
Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) consacre à son numéro d’avril 2017 sur consommation et cadre de vie une étude sur « E-administration : la double peine des personnes en difficulté ».
On peut y lire : « Face au développement des démarches administratives sur internet, les Français sont, globalement, plutôt confiants. 57 % ont déjà obtenu des informations administratives sur internet, 58 % ont déjà téléchargé ou rempli des formulaires administratifs en ligne et 46 % ont déjà déclaré leurs revenus sur internet. Plus de deux personnes sur trois (68 %) ont déjà effectué, seules, l’une de ces trois démarches. Et 36 % ont même mené à bien, toujours sans aide, les trois opérations. À l’inverse, 13 % se sentent incapables d’en mener ne serait-ce qu’une seule. Enfin, 19 % sont dans une situation intermédiaire : elles l’ont déjà fait au moins une fois avec de l’aide ou s’en sentent capables, mais à condition d’être accompagnées. »
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Mots-clefs : social, technos
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26 mai 2017
Depuis le 11 mai 2017 un décret permet de refuser la numérisation et l’enregistrement des empreintes digitales ; dans ce cas les empreintes sont recueillies sur papier. En effet le décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d’identité précise que le demandeur d’une carte d’identité peut « refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Titres électroniques sécurisés » (TES). Dans un tel cas, les empreintes sont recueillies sur le dossier papier de demande de carte nationale d’identité conservé par le service instructeur. »
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait rendu un avis très critique sur cette conservation numérique le 16 mars 2017 en concluant : « Dans ces conditions, la Commission considère que la mesure envisagée, qui entraînera des conséquences contraires à l’objectif de simplification administrative sans pouvoir être justifiée par l’amélioration de la lutte contre la fraude documentaire, n’est pas de nature à réduire substantiellement les risques soulevés par la création de la base de données TES, dont la vocation demeure de réunir des données biométriques relatives à la quasi-totalité de la population française.
La Commission ne peut dès lors que réitérer les réserves exprimées dans sa délibération du 29 septembre 2016 relative aux conditions de mise en œuvre du traitement TES, et notamment celles tendant à ce que soient renforcées les mesures de sécurité visant à assurer la protection des données collectées. »
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Mots-clefs : droit, fichage, libertés
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26 mai 2017
La loi sur la transition énergétique (du 17 août 2015) précisait que dans le cadre de la stratégie bas-carbone, le niveau de soutien financier des projets publics doit intégrer, systématiquement et parmi d’autres critères, le critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En ce qui concerne les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics seront définis par un décret. C’est ce qui vient d’être précisé par le décret du 3 mai n° 2017–725 « relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics ». C’est une approche qui prend en compte le « cycle de vie » : les phases de réalisation (y compris la phase d’études), de fonctionnement (exploitation, entretien, maintenance, réhabilitation) et de fin de vie du projet public (transformation y compris déconstruction et traitement des déchets des matériaux) sans oublier en amont la production des sources d’énergie et des matériaux et équipements nécessaires à chaque phase.
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Mots-clefs : écologie, état, Urbanisme
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26 mai 2017
Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, la loi du 17 août 2015 imposait que le gouvernement fixe les objectifs de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030. Ces objectifs de diminution doivent être fixés par rapport au niveau des émissions de 2005.
Ceci est précisé dans le récent décret (n° 2017-949 du 10 mai 2017) qui fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques : dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM), ammoniac (NH3), particules fines (PM2,5).
Ces objectifs et les actions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques doivent être maintenant pris en compte dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ou dans les schémas régionaux et dans les plans de protection de l’atmosphère.
Diminutions des émissions par rapport aux émissions de l’année de référence 2005 :
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Mots-clefs : envir, état, pollution atmosphérique
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19 mai 2017
Lundi 22 mai 18 h au Conseil municipal aura lieu un débat à la suite de la pétition citoyenne demandant « la réouverture des bibliothèques Prémol, Hauquelin et le maintien de la bibliothèque Alliance et celui des professionnels permettant leur fonctionnement ». Ensuite, le Conseil municipal traitera 52 délibérations dont l’avis préalable du Conseil municipal sur l’approbation par la métropole de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble.
Mots-clefs : conseil municipal, grenoble
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19 mai 2017
Comme au niveau national, dans les 49 communes de la métropole, le nombre de suffrages exprimés a beaucoup diminué entre les deux tours : diminution de 11,8%.
Macron atteint 75,3% des suffrages dans la Métro (ce qui est nettement supérieur à son score national) et Mme Le Pen 24,7%. A noter que hors de Grenoble le Front National atteint presque 28 %.
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Mots-clefs : analyses électorales, élections, grenoble, métropole
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19 mai 2017
A la métropole, certains élus proposent de créer une SEMOP pour gérer les parkings en ouvrage, au lieu de choisir la gestion en régie ou en SPL comme le propose la majorité municipale de Grenoble. Il serait aussi acceptable de confier cette gestion à une SEM à condition que son actionnariat comprenne moins de 20 % de parts au privé. Cette proposition de SEMOP est inacceptable au vu des inconvénients développés ci-dessous.
La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) a été mise en place par la loi du 1er juillet 2014, suite à une proposition de la commission européenne de créer une forme de « partenariat public privé institutionnalisé » (PPPI).
Il s’agit de mélanger dans une seule société de droit privé le pouvoir adjudicateur (collectivité publique) et un opérateur économique pour gérer soit une délégation de service public (DSP), une concession de travaux, une concession d’aménagement ou un marché public. Contrairement à toutes les autres formes de relations entre une collectivité publique qui passe un contrat avec un organisme extérieur après mise en concurrence, où les deux contractants restent indépendants l’un de l’autre, la SEMOP réalise le mélange des deux privant la collectivité de sa liberté durant la durée de la société. Il s’agit de choisir de mettre en place une société de droit privé où la collectivité publique peut être minoritaire (contrairement aux SEM classiques) pour réaliser une opération unique, la société prenant fin à l’issue de l’opération.
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Mots-clefs : public-privé, SEM, stationnement
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19 mai 2017
Les Grenoblois ont vu que deux grands terrains, appartenant à la famille Gras, propriétaire du restaurant en haut de la Bastille, ont fait l’objet d’une intervention importante pour y planter des vignes après défrichement.
Des associations de défense de l’environnement et de la biodiversité ainsi que des habitants ont alerté la ville de Grenoble sur une possible infraction aux règles de protection de ce site remarquable.
Dès que le propriétaire des parcelles a fait savoir son intention, il y a plus d’un an, les services de la mairie lui ont signalé qu’il devait se soumettre à des formalités administratives avant d’effectuer un défrichement pour une plantation de vignes. Notamment il faut assurer une insertion paysagère conforme aux prescriptions, l’absence d’utilisation de produits chimiques et le respect du biotope. Toute intervention sur ces terrains est soumise à une autorisation préalable après consultation de l’architecte des bâtiments de France.
Le propriétaire n’a pas suivi ces procédures et se trouve donc en infraction et un procès-verbal lui a été adressé.
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Mots-clefs : biodiversité, environnement, Urbanisme
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19 mai 2017
Le Conseil municipal du 22 mai va délibérer pour accepter que des cellules photovoltaïques soient installées par la société « Energ’Y Citoyennes » qui obtenu l’ensemble des autorisations administratives nécessaires (urbanisme, raccordement au réseau électrique), avant la fin de l’année 2017. La ville de Grenoble, la Métro et 7 autres communes sont actionnaire de cette société comme des habitants et d’autres sociétés intéressées au développement des énergies renouvelables.
La ville propose quatre toitures d’écoles pour démarrer ces installations :
- Ecole élémentaire Georges CLEMENCEAU, modules photovoltaïques de 60 m2 ;
- Ecole élémentaire MENON, modules photovoltaïques de 54 m2 ;
- Ecole élémentaire Jean RACINE, modules photovoltaïques de 60 m2 ;
- Groupe scolaire MALHERBE, modules photovoltaïques de 60 m2.
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Mots-clefs : développement durable, Energie, solaire
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19 mai 2017
L’INSEE a publié les hébergements touristiques à Grenoble dans la métropole au 1er janvier 2017. Il s’agit du nombre des hôtels et de leur capacité en fonction de leurs catégories, du nombre et les capacités des campings et des résidences de tourisme, des villages vacances et des auberges de jeunesses…
Comme cela avait été noté lors de la candidature à la candidature aux Jeux Olympiques d’hiver 2018, il y a un manque de capacités hôtelières à Grenoble et dans l’agglomération, ce qui est un handicap pour certaines manifestations de grande ampleur.
Nombre et capacité des hôtels au 1er janvier 2017 Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, grenoble, insee, Métro
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19 mai 2017
© Le Dauphiné Libéré
L’État a fait acheter une soixantaine d’hôtel F1 du groupe Accor par la SNI filiale immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignation, pour les transformer en centres d’hébergement d’urgence et centres d’accueil des demandeurs d’asile qui seront gérés par Adoma. Un des anciens hôtels se trouve dans l’agglomération au Fontanil. C’est effectivement à l’Etat de prendre les moyens pour loger les demandeurs d’asile, il faut donc se féliciter de cette initiative.
Mais le maire (de droite) du Fontanil et son équipe municipale, dans un communique du 26 avril, s’opposent « fermement à ce projet qui implique que la commune soit en capacité d’accueillir plus de 300 migrants (information indiquée dans l’offre d’emploi publiée sur internet) … Il est strictement impossible pour la commune du Fontanil-Cornillon d’accueillir dignement ces populations de migrants en grande difficulté.
Ce futur centre d’accueil de demandeurs d’asile est situé dans une impasse de la zone d’activités et n’est pas desservi par les transports en commun. Cet isolement est problématique pour des personnes démunies en recherche d’intégration. Cette installation pourrait bouleverser les équilibres entre zones résidentielles et d’activités sur la commune. »
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Mots-clefs : droit, état, hébergement, immigration
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19 mai 2017
Au 1er janvier 2018, la redevance pour stationnement payant sur voirie devient une redevance pour occupation du domaine public (RODP) et non une redevance au statut mal défini actuellement (pour service rendu suivant de nombreux juristes – sauf pour le tribunal administratif de Grenoble – ce qui autorisait éventuellement une tarification en fonction des revenus). Il n’est pas possible de moduler une RODP en fonction des revenus, seulement en fonction de la manière d’occuper l’espace public.
Jusqu’à présent le Conseil municipal arrêtait les tarifs du stationnement (pour les horodateurs et les résidents) et s’il y avait défaut de paiement ou dépassement de la durée autorisée, une amende de police (17 €) était émise.
Pour application à partir du 1er janvier 2018, le Conseil municipal aura auparavant fixé par délibération, le montant de la redevance pour les horodateurs et les tickets résidents et le montant de ce qui va remplacer les amendes : le forfait post-stationnement (FPS). La loi précise (article L 2333-87 du CGCT) que la délibération établit :
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Mots-clefs : stationnement, Tarifs publics
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19 mai 2017
Une circulaire interministérielle du 27 avril aux préfets vient en renfort de nombreux élus et citoyens qui protestaient contre des décisions prises par certaines collectivités (dont la Région Auvergne Rhône Alpes) pour imposer la clause dite « Molière » dans les concessions ou les marchés publics. Cette clause cherche à imposer l’obligation de parler ou de comprendre le français à l’égard des ressortissants de l’Union européenne, des étrangers qui ne s’installent pas durablement en France, ainsi que des salariés détachés. Ce type de cause est discriminatoire et contraire au code du travail.
A noter qu’un décret vient de paraître qui renforce la lutte contre le travail détaché illégal en modifiant le code du travail et dont l’application entre en vigueur le 1er juillet 2017. Le maitre d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra notamment, avant le début de chaque détachement sur le territoire national, demander au sous-traitant ou à l’entreprise de travail temporaire établis à l’étranger, une copie de la déclaration de détachement. Le décret renforce les pouvoirs de sanction du préfet.
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Mots-clefs : Conseil régional, discriminations, droit, emploi
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19 mai 2017
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) qui dépend du ministère de l’écologie a rendu un rapport à la ministre de l’écologie qui plaide pour une meilleure écoute des besoins des consommateurs et des collectivités. « Le présent rapport a pour objectif d’analyser les causes des inquiétudes et des oppositions qui se sont manifestées dans la première phase de l’installation des compteurs communicants d’électricité, nommés compteurs Linky, et de proposer des pistes de solutions. »
En introduction, le rapport note que l’utilisation de compteurs pour la maitrise de l’énergie est très peu développée, ce qui est une critique importante de cette implantation et il note aussi qu’un nombre significatif de communes ont exprimés leurs réticences sur ces implantations mais que pour l’instant les tribunaux administratifs ont rejeté les recours visant à interdire l’implantation de ces compteurs.
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Mots-clefs : Energie, GEG
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12 mai 2017
Mardi 16 mai à 18h : inauguration de l’exposition « Au rythme des formes » du Musée de Grenoble à la bibliothèque Abbaye-les-Bains
Jeudi 18 mai à 18h : inauguration de la nouvelle muséographie de l’espace «Automne 43, Résistance et répressions» au Musée de la Résistance et de la Déportation, rue Hébert
Vendredi 19 mai à 19h : à AMAL (près MJC Hauquelin- face au Musée) : rencontre/témoignage avec Emmanuel MBOLELA, réfugié congolais, auteur d’un ouvrage où il raconte les péripéties de son parcours de 6 années à travers l’Afrique entre le Congo Kinshasa et le Maroc. Org: AMAL, CIIP, Association des Congolais, soutien de la LDH, du CADTM et du Forum Civique Européen
Mots-clefs : agenda
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12 mai 2017
Deux circonscriptions législatives intéressent directement la ville de Grenoble, la 1ère et la 3ème. Ces deux circonscriptions ont un député sortant PS, respectivement G. Fioraso et M. Destot.
L’ADES milite depuis de longues années pour construire des rassemblements politiques regroupant la gauche alternative et les écologistes. C’est ainsi qu’en 2014, la liste menée par Eric Piolle, une ville pour tous, a gagné l’élection municipale, mettant fin à une domination du PS depuis 1995, grâce à un rassemblement très large, le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes soutenu par des mouvements citoyens : le Réseau Citoyen et l’ADES et des partis nationaux : EELV, PG, Les Alternatifs, Nouvelle donne.
L’élection présidentielle de 2017 s’est conclue par un bouleversement politique profond mettant en cause tous les appareils politiques et redessinant un paysage politique à gauche sanctionnant une soi-disante gauche gouvernementale qui avait abandonné ses valeurs.
Suite à l’élection d’E. Macron à la Présidence de la République, il est important que soient présents à l’Assemblée nationale de nombreux députés défendant les valeurs de démocratie, d’écologie et de solidarité qui ont été portées par JL. Mélenchon et B. Hamon, si on veut peser sur la politique gouvernementale pour éviter une poursuite des politiques d’austérité qui ont des conséquences sociales très négatives.
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Mots-clefs : élections, grenoble, rassemblement
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12 mai 2017
La caractéristique politique principale est que le Front National continue son expansion, gagnant 3 millions d’électeurs entre les deux tours alors qu’il y a une baisse de la participation et une augmentation des bulletins blancs et nuls. Au premier tour il y avait 22,23% d’abstention et 2,56 % de blancs et nuls alors qu’au second tour il y a eu 25,44% d’abstentions et 11,47 % de blancs et nuls (4,07 millions).
Au second tour c’est seulement 66,01 % d’exprimés contre 75,77 % au 1er tour. Globalement il y a une diminution des exprimés de 4,7 millions. A comparer à l’élection de 2012 où il y a eu, au second tour, 75,68% d’exprimés et seulement 5,82 % de blancs et nuls.
Le Front National atteint 33,92% des suffrages exprimés (10,64 millions d’électeurs) soit une augmentation de 3 millions d’électeurs en plus par rapport au 1er tour, soit 12,6 % de plus.
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Mots-clefs : analyses électorales, grenoble
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12 mai 2017
La Métropole va donc être chargée du grand cycle de l’eau depuis la ressource en eau potable en passant par la gestion des eaux usées et à partir du 1er janvier 2018, la Métro acquiert la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). C’est la régie de l’eau potable qui gérera cette compétence à moins qu’elle ne soit transférée à un syndicat mixte spécifique qui pourrait associer la Métro, le département et d’autres collectivités intéressées. Le code de l’environnement (article L 211-7) précise que la Gemapi s’intéresse aux questions suivantes : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
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Mots-clefs : Eau, métropole, prévention, risques majeurs
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