Archives pour le mot-clef ‘citoyenneté’
Publié le 23 mai 2025
Se réapproprier la Ville et la construire ensemble : les Chantiers Ouverts au Public. Dans une époque marquée par l’urgence climatique, la montée des inégalités sociales et la remise en question des formes traditionnelles de gouvernance, Grenoble affirme un autre chemin : celui d’une ville en transition, portée par ses habitant-es. Cette dynamique se manifeste de mille manières : dans les projets solidaires, les mobilisations locales, les événements culturels partagés… et, de plus en plus, dans les Chantiers Ouverts au Public (COP). Ces chantiers participatifs, nés en 2018, ne sont pas qu’un outil d’aménagement urbain. Ils sont devenus un levier concret de transition démocratique, sociale et écologique, en redonnant aux habitant-es le pouvoir de faire la ville, de la transformer, de l’habiter autrement.
Du compost en libre-service à Murianette. Pour enrichir le sol de vos plantations, rien de mieux que du compost ! Il est désormais accessible en libre-service sur le site de compostage de Murianette. Les déchets alimentaires collectés en bac marron sont acheminés à l’usine de compostage de Murianette, où quelques mois de maturation sont nécessaires pour obtenir un compost « mûr », comparable à du terreau. Pour se procurer ce compost 100% naturel et gratuit, il suffit de se rendre sur la route qui mène au centre de compostage de Murianette, et de s’arrêter – 250 mètres avant l’entrée – pour en récupérer (Mas de l’Isle, 38420 Murianette, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h).
Le Conseil constitutionnel valide le scrutin de liste paritaire aux municipales dans toutes les communes. Le Conseil constitutionnel a jugé que la proposition de loi étendant le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants, adoptée définitivement le mois dernier par l’Assemblée nationale, est conforme à la Constitution. Dans une décision du 15 mai 2025, il a jugé conformes à la Constitution, toutes les dispositions de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales sur lesquelles il avait été saisi après le vote en seconde lecture de l’Assemblée nationale. Décisions n° 2025-883 DC et n° 2025-882 DC
Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques ». Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État juge que l’interdiction posée par le ministre de la justice d’organiser des activités « provocantes », est légale dès lors que ce qualificatif vise des activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes. En revanche, il annule l’interdiction par principe de toute activité à caractère « ludique » car elle est contraire au code pénitentiaire. Heureusement que la justice freine les dérives du ministre de la justice qui veut augmenter les peines en rendant la vie carcérale encore plus dure.
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Mots-clefs : citoyenneté, conseil municipal, déchets, élections, grenoble
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Publié le 20 septembre 2024
Le 9 juillet 2024, 50 personnes déposent une pétition qui demandait au président de la Métro d’organiser un débat sur la gratuité des transports en commun au conseil métropolitain. Le règlement voté par le conseil métropolitain, précise que la Métro a juste deux mois pour donner une réponse.
La réponse est arrivée le 10 septembre donc hors délai et indiquait que cette pétition était refusée car hors de compétence de la métropole, sans explication détaillée, seul le SMMAG ayant la compétence transports en commun.
La réponse tardive est donc irrégulière. Le président de la Métro devrait donc retirer cette réponse et proposer aux demandeurs un nouvel examen de leur demande.
Sur le fond, cette réponse est un peu faible puisque chaque année le conseil de Métro débat du versement d’une subvention importante au SMMAG. Le conseil a donc bien la compétence pour débattre de cette subvention et de son emploi.
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Mots-clefs : citoyenneté, Déplacements, métropole
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Publié le 26 janvier 2024
Le Pacte de gouvernance et de citoyenneté adopté le 25 mars 2022 par Grenoble-Alpes-Métropole a prévu un dispositif de pétition citoyenne; il est maintenant mis en place.
La pétition citoyenne s’adresse à tous les habitants de la métropole afin de leur permettre de demander l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur une problématique ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante, non diffamatoire et de compétence métropolitaine. La proposition ne doit pas porter sur un sujet déjà soumis à une pétition l’année précédente.
A partir du 1er février 2024, les propositions pourront être déposées sur la plateforme participative de la Métropole !
Pour connaître les critères de recevabilité d’une pétition et les modalités concrètes pour la déposer, il faut consulter le règlement d’application du dispositif.
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Mots-clefs : citoyenneté, Métro
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Publié le 10 novembre 2023
Vers un écologisme municipal ? Promesses de campagne et action publique des mairies vertes en France. Depuis les élections municipales de mars-juin 2020, près de deux millions de Françaises et de Français sont administrés, dans leur commune, par une équipe dirigée par des membres d’Europe Écologie – Les Verts (EELV). Qu’est devenue cette vague verte ? Cette note analyse l’action menée par ces municipalités pendant les trois premières années de leur mandat. Pour comprendre cet exercice du pouvoir inédit pour des écologistes, Florent Gougou et Simon Persico, chercheurs à Sciences Po Grenoble, ont utilisé le cadre conceptuel et méthodologique des recherches sur le respect des promesses électorales.
Les habitants ont-ils toujours raison ? Comment construire la ville avec les habitants ? Plébiscitées au milieu des années 2010, les démarches de concertation citoyenne et de démocratie participative font l’objet depuis quelques années d’une certaine désaffection. Les 8 et 9 juin 2023 s’est tenue dans les locaux de Futuribles International une nouvelle session de la formation « Futurs de villes. Les villes et leurs acteurs au défi des transitions ». Le sujet est forcément vertigineux, a fortiori lorsqu’on est dans une période d’incertitudes comme celle que nous vivons. Sans prétention à l’exhaustivité, les différentes interventions qui ont jalonné cette formation se sont attachées à donner des éclairages thématiques sur quelques-uns des nombreux aspects constitutifs de ce qu’est et sera demain la ville.
La mobilité intergénérationnelle de revenus en France : une analyse comparative et géographique. Résultats d’une étude de l’IPP (Institut des Politiques Publiques) : La France se caractérise par une faible mobilité intergénérationnelle de revenus par rapport aux autres pays développés. Seuls 9,7% des enfants issus des 20% des ménages aux revenus les plus faibles se retrouvent parmi les 20% des ménages les plus aisés à l’âge adulte, soit 4 fois moins que les enfants des 20% des parents les plus aisés. La probabilité d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur augmente fortement avec le revenu des parents. Les enfants de familles défavorisées ont 2,5 fois moins de chances d’obtenir un diplôme du supérieur que ceux issus de familles très favorisées. La mobilité intergénérationnelle varie considérablement sur le territoire et apparaît particulièrement corrélée au taux de chômage local. La mobilité géographique entre l’enfance et l’âge adulte est associée à une augmentation importante de la mobilité ascendante. Les individus nés de parents aux revenus les plus faibles et qui déménagent vers un département à hauts revenus atteignent en moyenne le même niveau de revenu que les enfants de familles aisées qui n’ont pas déménagé.
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Mots-clefs : citoyenneté, électricité, mairie, revenus
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Publié le 20 octobre 2023
Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble a lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne comportant trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne. Pour l’instant seul le premier niveau a été utilisé par les habitants.
En septembre 2022, le service de la mission de démocratie locale avait rédigé un rapport d’évaluation de la première année de fonctionnement de l’interpellation citoyenne.
Le rapport d’évaluation pour la deuxième année, rédigé par A. Gonthier, chargé de mission Interpellation citoyenne, vient d’être rendu public.
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Mots-clefs : citoyenneté, grenoble
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Publié le 1 septembre 2023
Le vote est ouvert jusqu’au 18 septembre. Cette année, ce sont 26 projets qui sont proposés par des habitant-es ou des associations. L’enveloppe consacrée au budget participatif est de 1,8 millions d’euros (pour deux ans). Les projets les moins chers sont évalués à 20 000 € et le plus cher atteint 1 million d’euros.
Ils couvrent de nombreux domaines d’intérêt : nature en ville, enfance jeunesse, aménagement de l’espace public, solidarités, mobilités, sport et patrimoine.
Ce sont les projets ayant obtenu le plus de voix, compatibles avec le total maximum de 1,8 M€, qui seront choisis et réalisés dans les deux ans. Il faut voter pour obligatoirement 6 projets.
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Mots-clefs : budget alternatif, citoyenneté, grenoble, investissements
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Publié le 21 avril 2023
A l’occasion d’une interpellation citoyenne par des élu-es de l’opposition municipale, datant de novembre 2022, le compte rendu de la médiation du 7 avril 2023 donne des précisions intéressantes sur le nombre de caméras installées et leurs utilisations à Grenoble.
Il y a 118 caméras installées à Grenoble (bâtiments publics, grands axes de circulation, zones piétonnes / zones avec des conflits d’usages potentiels). Environ 70 caméras appartenant à la métropole et 50 à la ville, toutes sur l’espace public. Les caméras situées dans les transports ne sont pas visibles par la police municipale. Le système vidéo appartient à la ville de Grenoble et à Grenoble Alpes Métropole. Il est autorisé par le Préfet. Les agents visionnant les images sont nominativement autorisés par le Préfet.
Le développement de la vidéo-verbalisation (stationnement gênant, contrôle des zones piétonnes…) est en cours, (3 caméras testées, 1200 PV en 2 mois).
Quatre caméras mobiles sont en cours d’acquisition, principalement pour agir sur les zones de dépôts importants d’encombrants.
Comment sont utilisées les images de vidéosurveillance ?
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Mots-clefs : citoyenneté, grenoble, libertés, videosurveillance
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Publié le 7 avril 2023
Le 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé les modalités de la concertation préalable sur le projet de modification n°2 du PLUi. La concertation se déroulera du 5 avril au 19 mai 2023. Ensuite une enquête publique se tiendra début 2024 avant que la Métro arrête cette modification.
Rappel des objectifs de la modification n°2 :
- Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
- Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine de la métropole par de nouvelles protections et le renforcement de protections existantes ;
- Créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de projet et modifier des OAP existantes ;
- Prendre en compte l’environnement par le choix de la Métropole d’effectuer une évaluation environnementale et l’intégration des enjeux de continuités écologiques dans les OAP nouvelles et modifiées ;
- Mettre en œuvre de multiples évolutions du règlement, pour la plupart mineures, visant à préciser l’écriture règlementaire.
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Mots-clefs : citoyenneté, métropole, Urbanisme
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Publié le 28 janvier 2023
Lors du conseil de métropole du 31 mars 2023 seront examinées les décisions à prendre suite aux aux 219 propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, qui ont été présentées aux élu-es métropolitains le 14 octobre 2022. Il était important que les communes réagissent par rapport à ces propositions et donnent leur avis sur les implications locales en découlant.
Rappel des 219 propositions ici.
La ville de Grenoble va donner son avis lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. La délibération proposée par la conseillère municipale déléguée Katia Bacher et l’adjoint au maire Gilles Namur propose de soutenir fortement les propositions de la convention et selon ses compétences la ville participera à leur mise en place dès 2023.
Il sera proposé au conseil municipal :
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, conseil municipal, grenoble, métropole
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Publié le 28 octobre 2022
Le nouveau système d’interpellation citoyenne doit permettre aux habitants de Grenoble d’obtenir la position de la ville, aux questions sur lesquelles ils n’avaient pas de réponse, à condition qu’elles soient de compétence municipale (donc pouvant donner lieu à une délibération du conseil municipal).
Il ne faudrait pas que cette nouvelle formule soit détournée pour demander à la ville de changer d’avis. Or deux Unions de quartiers (Centre-ville et Championnet-Bonne-Condorcet-Hoche) ont déposé début octobre une interpellation intitulée : « Stop à la sur-pollution d’écoles et d’habitants de nos quartiers », qui demande « de simplement rouvrir à la circulation automobile le couloir de bus du Bd Agutte-Sembat, dans le sens Sud-Nord », ce qui diminuerait, d’après elles, le trafic automobile devant certaines écoles de leurs quartiers.
Le nouveau plan de circulation du centre-ville a été arrêté dans le cadre du projet CVCM (Cœur de Ville et Cœur de Métropole), des recours administratifs ont essayé de faire annuler la délibération, en vain.
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Mots-clefs : citoyenneté, conseil municipal, grenoble
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Publié le 21 octobre 2022
Lors du Conseil métropolitain du 14 octobre, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont échangé avec les élu-es sur les propositions élaborées en réponses aux questions posées par la Métro : la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.
On peut suivre en vidéo ces 3 heures de débat sur YouTube : Réunion exceptionnelle du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole – YouTube
On peut remarquer que certains élus ont été surpris par l’ampleur et la qualité des propositions faites jusqu’à remettre en cause la représentativité des 100 conventionnels. La représentativité a bien été assurée et le fait que des personnes ordinaires arrivent à s’emparer de questions aussi complexes résulte simplement qu’elles ont accepté de se former auprès de spécialistes de ces questions et qu’elles ont débattu (durant 8 mois) jusqu’à se forger une opinion éclairée sur l’ensemble des questions liées au changement climatique.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 14 octobre 2022
Le 14 octobre, un conseil de métropole extraordinaire a été consacré à la présentation du rapport final de la convention citoyenne métropolitaine sur le climat.
A partir de mars 2022 et après 5 sessions de travail,100 citoyens de la métropole, tirés au sort en respectant au mieux la représentativité de la population, ont accepté de répondre à une mission donnée par le conseil de la Métro qui consistait à répondre à deux grandes questions :
– Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ?
Quelles actions mettre en place, notamment au niveau des politiques publiques métropolitaines, et en complément de celles déjà inscrites au Plan Climat Air Énergie Métropolitain, pour réduire plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes lies à nos modes de vie et de consommation (alimentation, biens et services…) à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale, étant rappelé les préconisations scientifiques de réduction de 65 % des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990 ?
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 23 septembre 2022
La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé du calendrier et des modalités du débat public en vue de la construction des nouveaux réacteurs nucléaires EPR, dont deux seraient situés sur le site de Penly en Normandie.
Le 26 août 2022, EDF a déposé ce dossier de construction auprès de la CNDP, car l’importance du projet impose qu’il fasse l’objet d’un débat public organisé nationalement par la commission.
La commission a pris une délibération en ce sens et indique d’ores et déjà que le dossier d’EDF, notamment sa synthèse, reste difficilement lisible pour un public non spécialiste, que, néanmoins, des informations complémentaires provenant de sources pluralistes seront mises à disposition du public
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Mots-clefs : citoyenneté, débats, nucléaire, risques majeurs, santé
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Publié le 9 septembre 2022
Le programme de travail de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat est le suivant :
Samedi 10 et dimanche 11 septembre 2022 : analyse des impacts des propositions de la Convention et approfondissement de la rédaction des propositions.
Samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022 : mesure du consensus et des dissensus autour des différentes propositions, hiérarchisation et finalisation des propositions et adoption collective des propositions.
Le site internet de la métropole fait état de nombreuses interventions d’experts sur différents thèmes étudiés par la convention lors de la dernière session avant les vacances :
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 2 septembre 2022
Le rapport d’évaluation 2022 du dispositif d’interpellation citoyenne a été récemment mis sur le site de la ville. Il a été rédigé par un doctorant CIFRE sous la responsabilité du directeur de la Mission Démocratie locale de la ville de Grenoble.
Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble avait lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne avec trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne.
Suivant la délibération de juin 2021, une interpellation n’est recevable que si notamment elle est de compétence municipale. Selon la loi c’est le conseil municipal qui règle par délibération les affaires de la commune (article L 2121-29 du CGCT). Toute interpellation qui ne serait pas de la compétence du conseil municipal ne devrait pas être traitée par la Ville.
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Mots-clefs : citoyenneté, conseil municipal, grenoble
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Publié le 26 août 2022
La 7ème édition du budget participatif propose aux votes des habitants 27 projets proposés par des habitant-es ou des associations. Le vote se terminera le 3 septembre, il se fait par internet ou dans les Maisons des Habitants.
Il faut avoir plus de 16 ans et être résident-e Grenoblois-e ou être inscrit-e sur les listes électorales de Grenoble ou payer des impôts locaux à Grenoble.
Se munir d’une pièce d’identité (par internet il faudra transmettre une copie de la pièce d’identité en JPEG ou PNG)
Il y a obligation de voter pour 6 projets. Les projets lauréats seront désignés en fonction de leur classement au vote et dans la limite de l’enveloppe maximale de 800 000 € et seront réalisés dès 2023 !
Mots-clefs : budget alternatif, citoyenneté, grenoble
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Publié le 26 août 2022
Le 8 septembre prochain, Macron devrait lancer son Conseil National de la Refondation (CNR) pour organiser un débat national. Il devrait comporter les responsables des partis politiques, les responsables des groupes parlementaires, des représentants d’associations d’élus des territoires, des représentants des corps intermédiaires, les syndicats en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental et peut être des citoyens tirés au sort… Bref, une énorme machine qui devrait débattre des services publics notamment de la santé, de l’école… et de partager des diagnostics sur les grands enjeux nationaux.
On connait la méthode « Macron » qui suite à la mobilisation des « Gilets Jaunes » avait organisé un grand débat public pour tenter d’étouffer la contestation. Il n’a servi à rien, car rien de concret n’en est sorti.
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Mots-clefs : citoyenneté, débats, état
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