Afin de mettre en œuvre la réglementation environnementale pour 2020 (RE 2020), le gouvernement vient de fixer par décret les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale des bureaux et des écoles primaires ou secondaires. Des « investissements substantiels devront être consentis par les collectivités », sans dispositif d’accompagnement !
Surcoût substantiel, impacts techniques d’ampleur et possible frein à la construction de nouveaux bâtiments. Ce n’est rien de dire que paru ce matin ne réjouit pas les représentants des élus locaux.
C’est le titre d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui vient d’être publiée dans Policy brief n°100 du 9 février 2022. Ce travail est destiné à alimenter le débat de la campagne de l’élection présidentielle. L’OFCE publie en plus une vidéo et des diapositives traitant de ce sujet.
Cette étude rappelle que la trajectoire suivie par la France concernant les émissions de gaz à effet de serre la France est très en retard sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour corriger cette trajectoire il faut à la fois développer les politiques de sobriété, accélérer les évolutions technologiques et les mettre en œuvre sans tarder.
« L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en œuvre sont en retard par rapport à l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu’en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France.
Pesticides : c’est dans l’air ! Quelle dérive des pesticides et quelle efficacité réelle d’une Zone Non Traitée de 10 mètres ? C’est le titre d’un rapport de l’ONG Générations futures du 22 février, qui pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations. L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) – de 5 et 10 mètres – pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question.
Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. C’est le titre d’une étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME) qui propose 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, chacun explorant des transformations différentes sur des dimensions techniques, économiques, de société, de gouvernance et de territoires.
Un bilan du quinquennat en matière éducative. A été réalisé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Le rapport conclut que de nombreux objectifs n’ont pas été atteints, conduisant à un sentiment de naviguer à vue et de « générations d’élèves cobayes ». Des réformes précipitées dont la mise en œuvre a été mal accompagnée.
Manque d’activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique. C’est ce qu’indique un avis rendu public le 15 février par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans. 95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis. Ces risques sont majorés lorsque le manque d’activité physique et l’excès de sédentarité sont cumulés. Promouvoir des modes de vie favorables à la pratique d’activités physiques et à la lutte contre la sédentarité doit constituer une priorité des pouvoirs publics.
L’étude « Ice velocity and thickness of the world’s glaciers”, publiée le 7 février 2022 dans Nature Geoscience, par des chercheurs de l’Institut des géosciences de l’environnement (CNRS/Université Grenoble Alpes/IRD/Grenoble INP) et du Dartmouth College (États-Unis). Elle permet de mesurer le volume des glaciers du monde entier, leur évolution et les conséquences concernant l’alimentation en eau des populations. Elle est basée sur les images des satellites Sentinel (ESA) et Landsat (NASA) traitées sur les serveurs de l’Université Grenoble Alpes (plus d’un million d’heures de calcul), elle a été soutenue par le CNES.
+ 2°C depuis 1900 dans les Alpes et la région grenobloise : c’est deux fois plus que la moyenne mondiale. Le réchauffement est l’un des plus élevés en France et en Europe. La plus longue période de chaleur en continu est en cours, depuis mi 2013. Le réchauffement affecte en priorité le printemps et l’été, notamment le mois de juin. Le réchauffement de l’hiver et de l’automne est un peu moins important. Le changement climatique se traduit au niveau de la météo par une augmentation de la fréquence d’apparition des types de temps chauds (secs ou humides). Il provoque la multiplication des périodes de chaleur estivales et printanières – dont les fameuses canicules – et des périodes de douceur hivernales et automnales. Depuis 35 ans, on ne bat que des records de chaleur, jamais de froid. On observe aussi un renforcement de la variabilité météorologique (enchaînement peu habituel des types de temps) et une désaisonnalité par rapport à la fin des années 1980.
La ville de Grenoble propose un plan d’actions pour la santé mentale. Les chiffres sont sans appel, les répliques de la pandémie se font déjà ressentir : la santé mentale de toutes et tous est mise à l’épreuve. La Ville de Grenoble se mobilise pour soutenir les plus précarisé-es et lutter contre les souffrances psychiques. Elle se mobilise autour de trois axes : une campagne locale d’information, au plus près des Grenobloises et Grenoblois ; un renforcement des moyens dédiés à la santé mentale, au sein de la Ville et du CCAS et une mise en valeur et un soutien aux associations partenaires.
Rapport sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires. Une mission d’information de l’Assemblée nationale fait des propositions pour redynamiser le commerce de proximité dans les centres-villes. Notamment une refonte des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), une convergence de la fiscalité entre commerce physique et commerce électronique et le maintien en centre-ville des services publics.
Faire face au changement climatique : efficacité ou sobriété, la controverse. L’Obsy’s renvoie à un article qui traite de la controverse qui oppose ceux qui ont foi dans la technologie pour trouver une solution au défi du changement climatique à ceux qui prônent une transformation profonde de nos manières de vivre. Cette controverse est très structurante des choix d’intervention face à la crise climatique.
Suivre les parrainages des candidat-es à l’élection présidentielle. Deux fois par semaine (mardi et jeudi), le conseil Constitutionnel mettra sur son site tous les parrainages validés, candidat par candidat. Il faudra transmettre au Conseil, au plus tard le 4 mars, au moins 500 parrainages répartis dans au moins 30 départements sans que le nombre de 50 soit dépassé dans un département.
Lors d’une conférence de presse les quatre groupes formant la majorité métropolitaine de gauche, écologiste et solidaire, ont présenté leur feuille de route politique pour les années 2022 à 2026. Elle démarre par le climat nous oblige, puis traite de l’attractivité, des transitions, des solidarités et de la proximité.
Ce texte important forme une introduction aux discussions qui vont avoir lieu lors des conseils métropolitains qui vont débattre du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) puis décider du budget 2022. Remplir une telle feuille de route implique un fort volontarisme concernant les investissements prioritaires et donc décider d’un niveau d’investissement très soutenu pour tenir le cap fixé dans ce document. Pour équilibrer des budgets en forte hausse des dépenses d’investissements, une augmentation des recettes de fonctionnement est à prévoir, pour dégager une épargne suffisante et ainsi alléger l’appel aux emprunts. Mais une majorité de maire semblent réticents à accepter une légère augmentation de la taxe foncière (TFB), alors que la Métro est une des métropoles où la TFB est très basse (taux de 1,29 %) et que les contribuables locaux ont vu leur impôt local fortement diminué par la suppression bientôt complète de la taxe d’habitation. La crédibilité de cette feuille de route sera rapidement mise à l’épreuve lors de ces débats au conseil métropolitain.
En janvier 2021, la métropole avait décidé de mettre en place une convention citoyenne sur le climat, selon le modèle de celle mise en place par Jupiter-Macron (délibération du 29 janvier 2021). Il aura fallu un an pour que démarre le tirage au sort devant désigner les 150 participants représentatifs du territoire et acceptant de travailler durant cinq sessions. Ils seront indemnisés à hauteur de 350 euros par personne pour cet engagement et leurs frais de déplacements, de garde et de restauration seront également pris en charge.
La convention devra répondre aux deux questions suivantes : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain et comment tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050.
Les scénarios s’intitulent : « Génération frugale », « Coopérations territoriales », « Technologies vertes » et « Pari réparateur ». Ils présentent les conséquences pour les modes de vie et l’économie et pose les enjeux en termes techniques mais aussi de gouvernance et les territoires, avec des déclinaisons sectorielles (bâtiment, mobilité, alimentation, agriculture, forêts, industrie, déchets, énergie).
Les paramètres étudiés couvrent notamment : la demande en énergie ; la consommation d’eau d’irrigation, de matériaux de construction, d’intrants agricoles et l’usage des sols ; la production et la gestion de déchets ; la production d’énergies et la composition du bouquet énergétique ; les importations et exportations ; le bilan des gaz à effet de serre et les puits biologiques et technologiques de CO2.
Ces scénarios viennent compléter ceux de RTE et de Négawatt dont nous avons rapporté la teneur précédemment.
Les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021. L’association Climate Chance publie le « Bilan mondial de l’action climat par secteur 2021« , qui indique que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au Covid. Le rapport souligne que malgré ce rebond, l’action pour le climat est elle aussi à la hausse, notamment sous l’impulsion des collectivités et des grandes entreprises.
Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France. Par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui examine les conséquences de la crise sanitaire sur les femmes et porte son attention sur les manifestations du sexisme en entreprise pour plus de huit femmes sur dix, le sexisme au travail est encore une réalité et dans trois domaines qui ont émergé avec force : l’art, le sport, l’enseignement supérieur et au travers des dénonciations autour de l’inceste. Les médias constituant un vecteur central de la fabrique des stéréotypes de sexe, le HCE a choisi de porter son attention spécifique sur le sexisme dans la presse écrite, nouveau volet du sexisme dans les médias. A notre avis il faudra certainement aussi impulser les changements dans l’éducation des enfants et des jeunes.
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées construire une priorité partagée. Un rapport de la Cour des comptes souligne que, malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. La Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain.
Après deux semaines, la COP 26 s’est achevée le 13 novembre sur un accord qui ne règle pas le fond de la question.
Il y a une contradiction qui saute aux yeux, ce sont les déclarations unanimes à vouloir rester dans la trajectoire de l’augmentation de seulement 1,5 °C de la température, alors que la déclaration finale nous emmène dans un scénario de plus 2,7 °C à la fin du siècle, ce qui serait une catastrophe.
Le gouvernement français n’a pas brillé par son activité. Sa volonté de voir le nucléaire poussé par l’Union Européenne, a empêché l’Europe d’avoir un rôle moteur lors de cette réunion internationale.
Les aides aux pays les plus pauvres par le mécanisme de solidarité financière et de justice climatique, n’ont pas été adoptées. Aucun calendrier pour la sortie des énergies fossiles n’a été arrêté et le refus de la Chine et l’Inde de s’engager dans une sortie du charbon, n’augure rien de bon.
Les exigences de la lutte contre le changement climatique imposent d’agir vite et de manière cohérente. On a maintenant des scénarios précis sur les différents choix pour la France, qui sont compatibles avec la neutralité carbone en 2050, avec ou sans relance du nucléaire : scénarios de RTE et de Négawatt.
Tous ces scénarios insistent pour que les décisions soient prises très rapidement, à la fois diminuer la consommation d’énergie carbonée et développer les énergies renouvelables. Même pour les tenants de l’énergie nucléaire, une relance d’un programme nucléaire arrivera trop tard et tout devra être fait avant à base d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Une mobilisation de toutes les sources de financements possibles sera nécessaire pour y parvenir, donc pas d’argent pour le nucléaire, sinon ce sera l’échec en 2050. On a pris un tel retard pour décarboner la société, qu’il nous faut mettre les bouchées doubles et surtout cesser de financer un nouveau programme nucléaire qui ne servira à rien pour 2050.
Nous sommes opposés à une relance d’un programme nucléaire pour différentes raisons :
Les émissions de gaz à effets de serre sont un phénomène mondial, les réduire exige un changement radical dans les modes de consommation notamment parmi les 10 % des plus riches du monde, plus de la moitié de l’humanité n’est pas responsable du changement climatique, ses émissions sont inférieures aux seuils indiqués par le GIEC.
La population mondiale en 2030 sera d’environ 7,9 milliards de personnes. Sur ce total, 80 millions de personnes feront partie des 1 % les plus riches, 800 millions des 10 % les plus riches, 3,4 milliards des 40 % restants et 4 milliards des 50 % les plus pauvres.
L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a rendu public le 31 octobre 2021 son rapport provisoire sur l’état du climat mondial. Sans surprise, après les travaux du GIEC, l’OMM indique que des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre sans précédent et la chaleur cumulée qu’elles entraînent, ont propulsé la planète sur un terrain inconnu, ce qui a de graves conséquences pour les générations actuelles et futures. Pour l’année 2021, les données sont prises sur les 9 premiers mois de l’année. Les sept dernières années sont les sept années les plus chaudes enregistrées à ce jour. Par suite d’un refroidissement temporaire lié à l’épisode «La Niña» observé en début d’année, 2021 ne se trouvera probablement qu’à la cinquième place dans le classement des sept années les plus chaudes jamais enregistrées. Il n’empêche que la tendance à long terme d’une élévation des températures ne va ni s’inverser ni s’infléchir.
« Le rapport présente un instantané de plusieurs indicateurs climatiques, tels que les concentrations de gaz à effet de serre, les températures, les phénomènes météorologiques extrêmes, le niveau de la mer, le réchauffement et l’acidification des océans, le retrait des glaciers et la fonte des glaces, tout en exposant les incidences socio-économiques de ces évolutions…
Lutte contre le changement climatique, les Français prêts à modifier leurs modes de vie. C’est ce qu’indique une enquête de l’Ademe sur les « représentations sociales du changement climatique » qui montrent que plus de 60% des Français estiment devoir modifier de façon importante leurs modes de vie dans les années à venir.
Un rapport d’inspection charge l’Agence française anticorruption.Médiapart a eu accès à un rapport tenu secret depuis juillet 2020, de 335 pages, rédigé par trois membres de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection de la justice (IGJ), pour évaluer l’impact des mesures prises depuis la fin du quinquennat de François Hollande. Ce rapport s’inquiète de l’absence de pilotage politique de l’agence, faute de volontarisme au sein du gouvernement.
CollectifMorts de la rue. Les SDF décédés recensés en 2020 avaient en moyenne 48 ans alors que la moyenne nationale est de 79 ans. 587 personnes vivant à la rue ou en structure d’hébergement provisoire sont mortes en 2020, dont au moins une sur quatre de mort violente (agression, suicide, noyade, accident), 24% étaient restées plusde dix ans en errance. Le CMDR fait des recommandations pour éviter ces situations dramatiques liées à l’absence de logement.
Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. A cette fin, le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. Heureusement pour l’Etat, le tribunal prend en compte la diminution des émissions de CO2 durant la crise sanitaire, le préjudice est lié à un déficit de seulement 15 millions de tonnes d’équivalent COA2 au lieu du déficit réel de 62 millions de tonnes. Il laisse à l’Etat le soin de déterminer comment compenser ce préjudice écologique et ne lui impose pas d’astreinte. Evidemment le gouvernement peut faire appel.
« En mars 2019, les associations de défense de l’environnement Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations.
Le 30 septembre 2021, huit mois après la victoire de l’Affaire du Siècle où l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Paris pour inaction climatique, les juges doivent à présent déterminer les mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat. Il s’agit de réparer le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages à l’environnement, causé par l’inaction climatique de la France, en réduisant d’autant les émissions illégales de gaz à effet de serre de la France.
La rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a donné une nouvelle fois raison à L’Affaire du Siècle ! En effet, elle a conseillé aux juges d’ordonner à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique. Si les juges suivent ses recommandations, concrètement, au 31 décembre 2022, l’Etat devrait avoir réparé, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dommages causés à l’environnement par son inaction climatique.
Lors du conseil de la Métro le 24 septembre, le groupe UMA a présenté un vœu qui demande au Gouvernement et au Parlement de déclarer l’État d’urgence climatique. Ce vœu a été adopté par une partie de la majorité métropolitaine (UMA, CCC, ACTES).
Il n’y a pas que la crise sanitaire qui impacte lourdement nos sociétés, la détérioration du climat qui ne pourra s’atténuer à long terme que si des mesures sont prises rapidement pour faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Il serait bienvenu que toutes les collectivités se mobilisent pour que les politiques publiques se réveillent et agissent fortement et rapidement et imposent aux gouvernements d’agir rapidement et de ne pas se contenter du surplace actuel.
Voici le texte de ce vœu présenté par Yann Mongaburu :
Le Haut conseil pour le climat a présenté, le 16 septembre, la version grand public et plus accessible de son rapport annuel « Redresser le cap, relancer la transition », publié en juin. Il rappelle que la France n’est pas du tout sur la bonne trajectoire pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Après le GIEC, l’ONU en remet une couche.
En l’absence de mesures ambitieuses, l’Accord de Paris sur le climat pourrait partir en fumée, selon le secrétaire général de l’ONU le 17 septembre 2021 :« À moins que les pays riches ne s’engagent à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre maintenant, le monde est sur une « voie catastrophique » menant à un réchauffement de 2,7 degrés Celsius d’ici la fin du siècle ». Il faut réagir de toute urgence pour empêcher une telle catastrophe.
Le rapport du GIEC appelle à des actions combinées pour améliorer l’air et le climat. Une prise de position saluée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui s’engage depuis de nombreuses années aux côtés de ses partenaires à la mise en œuvre d’actions favorisant les synergies air-climat-énergie.
L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ? Un dossier signalé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politiques.
L’évasion fiscale coûte 427 milliards de dollars par an aux États, estime l’ONG Tax Justice Network. Ce rapport démontre l’ampleur de la perte de ressources, l’ONG appelle les membres du G20 à prendre à bras-le-corps le problème et à durcir les règles. Tax Justice Network
Intervention de la Défenseure des droits, lors de la table ronde du Beauvau de la sécurité consacrée au contrôle interne des forces de l’ordre. Sur « les conditions de la transparence de l’activité de l’IGPN et de l’IGGN vis-à-vis de la population ».
