Depuis des années il y a une
évolution très nette de la jurisprudence concernant l’intérêt à agir des
citoyens contre les décisions des administrations et notamment celles du
gouvernement et aussi pour protéger les contrats administratifs contre les
recours des tiers.
Maintenant il faut que le
requérant ait un intérêt absolument vital pour que son intérêt à agir soit
reconnu.
L’arrêt du Conseil d’Etat contre le recours de Raymond Avrillier concernant le fameux protocole d’accord sur les autoroutes est un modèle du genre. Ce protocole d’accord a été rendu public par décision du Conseil d’Etat suite à recours Avrillier qui a dû agir pendant 4 ans pour obtenir gain de cause contre Macron qui voulait le garder secret. Désormais ce protocole d’accord est sur le site du ministère ici
Mme Royal, qui fut ministre de
l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le gouvernement Valls
de 2014 à 2017, et qui a signé, avec M. Macron alors ministre de
l’économie le protocole secret du 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières,
après avoir osé déclarer en 2016 qu’elle n’avait pas signé ce protocole, a été
interrogée par la commission d’enquête du Sénat sur les concessions
autoroutières.
Il faut vraiment l’écouter ici en particulier de 14:26:10 à 14:31:15.
Elle déclare, sous serment, qu’elle a signé en 2015 ce protocole (qui porte, excusez du peu, sur quelques milliards) sans connaître son contenu, et qu’elle en a pris connaissance en 2019 uniquement grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obtenu par le Conseil d’Etat que ce protocole soit rendu public.
Cela n’a pas tardé, le
nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin.
Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette
occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique
et un scandale démocratique.
« Le nouveau maire de
Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et
la Cour des Comptes de l’UE
Le nouveau maire de Lyon,
Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors
qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante
et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons
l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il
reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en
commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de
1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection
Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en
février 2018
Le Cerema (Centre d’études et
d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) apporte
aux acteurs territoriaux un appui en termes d’ingénierie et d’expertise dans
l’optique de favoriser une transition vers une économie sobre en ressources et
décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable.
La métropole grenobloise, a
été la première des grandes agglomérations à décider du passage au 30 km/h pour
la plus grande partie de ses voiries dès 2016. Elle a demandé au Cerema
d’évaluer cette décision en comparant la situation trois ans avant et trois ans
après la décision (coût de cette évaluation 50 000 €).
Le
projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne
pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son
remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.
Le
rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de
transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer
l’effet de réseau dans les délais prévus ».
Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa
réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup
augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à
l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop
optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus,
et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la
multi-modalité.
Deux décrets publiés le 6
juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité
(ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les
passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement
avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un
trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les
courts trajets.
La loi d’orientation sur les
mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le
covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à
moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non
onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le
conducteur effectue pour son propre compte. »
La loi disposait qu’un décret
était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être
partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.
La Société
publique locale (SPL) est une société publique fonctionnant sous le régime du
droit du commerce des sociétés anonymes, dont les actionnaires sont uniquement
des collectivités territoriales et leurs groupements. Actuellement plusieurs
SPL agissent dans l’agglomération : la SPL Eaux de Grenoble Alpes, la SPL
Sages, la SPL Alpexpo, la SPL Isère aménagement et la SPL Inovaction. Une SPL
doit avoir au minimum deux actionnaires publics qui ont une compétence se
rapportant à l’objet de la société. Les collectivités peuvent confier par
convention ou par délégation de service public différentes activités à leur
SPL, sans mise en concurrence, c’est le système « in house » ou de quasi régie qui autorise cette dérogation. En
contrepartie de cette absence de concurrence, les collectivités doivent assurer
un contrôle très strict des activités de la SPL, un contrôle analogue à celui
qu’elles exercent sur leurs propres services, ce qui parfois laisse un peu à
désirer.
Deux
nouvelles SPL vont voir le jour : la SPL ALEC et la SPL prenant la suite
de la SEMITAG.
Le Centre d’études et
d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(Cerema) vient de publier le guide « Aménagements provisoires pour les
piétons : tester pour aménager durablement » destiné aux collectivités
en quête de conseils pratiques pour faciliter les déplacements des piétons à
l’heure du déconfinement.
Avant-propos :
« En France, les
mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les
déplacements, et un recul sans précédent de la présence des véhicules motorisés
sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage
de l’espace public.
La période de déconfinement
s’accompagne de la réouverture des commerces, du maintien des contraintes de
distanciation physique et de l’augmentation progressive des flux (piétons,
vélos, et motorisés). Cela génère de nouveaux questionnements :
Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a écrit au Président de la République pour l’alerter sur la dégradation profonde des finances des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suite à l’épidémie du Covid-19. Leurs ressources sont atteintes par la baisse du versement mobilité à cause du chômage partiel et les pertes de recettes tarifaires dues à la diminution du trafic des usagers.
Le trou financier est estimé à environ 4 milliards pour la seule année 2020 : 2 milliards de perte sur le versement mobilité et 2 milliards sur les recettes tarifaires.Un premier appel à l’aide signé non seulement du GART, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) a été envoyé au premier ministre il y a un mois; il n’a toujours pas reçu de réponse. Il y a vraiment urgence car les collectivités membres des AOM n’auront pas la capacité à leur venir en aide et il y a des risques de diminution de service voire d’interruption si des dispositions rapides ne sont pas prises.
Ce bulletin s’appuie sur 182
compteurs à travers la France pour suivre l’évolution de la pratique du vélo comme
outil de distanciation et l’impact des aménagements cyclables de transition
réalisés un peu partout pour préparer la sortie du confinement.
L’Institut
s’est appuyé sur une simulation numérique. L’analyse a consisté à comparer
des prévisions du modèle national de qualité de l’air établies sur la base de données
d’émissions moyennes de polluants (ne prenant donc pas en compte les réductions
induites par les mesures de confinement), avec des simulations corrigées,
réalisées a posteriori, qui intègrent les données d’observation produites par
les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Elle a
ainsi pu établir une moyenne sur les 100 plus grandes villes françaises pour le
NO2 et les particules fines PM2.5, depuis mi-février 2020.
Le
2 mai, le SMMAG (ex SMTC) qui est l’autorité des mobilités a mis en place un
plan pour démarrer un déconfinement progressif, fondé sur des mesures qui
permettront une modération des déplacements notamment en transport en
commun :
le recours massif au télétravail
le lissage des horaires de déplacement pour celles et ceux dont la présence sur le lieu de travail est nécessaire
l’utilisation importante des déplacements en vélo grâce à la mise en place transitoire de nouvelles pistes cyclables.
Concernant
les transports publics, ils ne pourront pas assurer le même débit qu’auparavant
à cause de la distanciation physique obligatoire. Pour la ligne A du tram qui
est la plus sollicitée, le rames de haute capacité seront mobilisées. Voici les
règles qui seront imposées dans les transports en commun :
Tout doit être repensé dans
les moindres actes de la vie quotidienne. Le Centre d’études et d’expertise
pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) propose
des recommandations pour gérer au mieux la circulation des piétons sur les
trottoirs au moment du déconfinement, en prenant en compte les contraintes de
distanciation physique et l’augmentation progressive des flux.
Une largeur de 2,50 m pour les trottoirs : Alors que la réglementation accessibilité prévoit une
largeur minimale de cheminements sans obstacle de 1,40 m, il recommande une
largeur de 2,50 m pour les trottoirs. « Dans des rues où les flux
piétons sont très importants (magistrales piétonnes, grands boulevards, rues
touristiques …) ou bien à proximité d’équipements, il est préférable de
dimensionner plus généreusement les espaces dédiés aux piétons« .
Le collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes a piloté à la mobilisation pour sauver la ligne ferroviaire Grenoble-Gap. Il indique la réalisation d’un reportage sur l’épopée de la sauvegarde de la ligne et une émission sur France 3 le 30 avril en soirée.
Le
reportage est réalisé par Justine Martine : « les Hautes-Alpes coupées du reste de la France en 2021.
Même si la ligne Grenoble-Gap est sauvée de la fermeture définitive, ses
défenseurs restent mobilisés. Aucun train ne desservira les Hautes-Alpes à
l’été 2021. Les trois lignes reliant le département au reste de la France
seront en travaux. L’enclavement menace l’économie haut-alpine qui repose
essentiellement sur le tourisme.
Alors qu’une zone industrielle doit voir le jour entre Tarare et
L’Arbresle, près de Lyon, « Mediacités Lyon » révèle que les
terres de ce projet ont été initialement vendues par Vinci. Avec cette opération
Vinci fait fi de son obligation légale de compenser les dégâts occasionnés par
son autoroute A89, en permettant le bétonnage de parcelles et de mares qu’elle
était censée protéger. Mais l’Etat ne dit rien, ni le maire de Sarcey, seule la
FNE du Rhône a déposé un référé suspension pour suspendre le permis de
construire délivré par le maire en
notant que ce projet va détruire le corridor écologique censé être remis en
état selon le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et que « plusieurs
zones humides, dont des mares, sont en butte directe du projet de construction,
alors même que certaines sont issues d’une compensation déjà antérieure, opérée
à l’occasion de la création de l’A89 »
Le collectif pour des alternatives à la A 480 a demandé à des candidats aux élections municipales dans l’agglomération ce qu’ils pensent de l’élargissement de l’A480 :
« Dans
le courrier
que nous leur avons envoyé, nous demandions aux candidat.e.s leur
position sur la mobilité en général (prolongement de l’A51, nouveau SMMAG,
étalement urbain…) et sur l’A480 et ses impacts d’autre part.
Nous leur
demandions également de se positionner quant à la mise en place d’un
observatoire des impacts de l’A480, qui suivrait et diffuserait les
informations relatives au trafic et aux nuisances associées (qualité de l’air,
bruit, sécurité, dynamiques périurbaines… »
La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) publie son deuxième « Baromètre Parlons vélo des villes cyclables ». Grenoble est à la première place des villes de plus de 20 000 habitants dépassant de peu Strasbourg qui était le modèle des villes cyclables en France.
La progression du vélo est impressionnante à Grenoble, à l’heure
actuelle : 1 Grenoblois-es sur 5 se rend au travail à vélo. Mais il reste
encore à faire ! Notamment la création de 4 nouvelles pistes Chronovélo, du
réseau Proxivélo, la sécurisation des intersections et des piétons…
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de
publier un guide décryptant les principales dispositions de la loi
d’orientation des mobilités (LOM). C’était une nécessité face à un texte de loi
très touffu. Il s’intitule : « Loi d’orientation des mobilités :
décryptage des principales dispositions. Guide à l’attention des autorités organisatrices
de la mobilité »
Même s’il s’adresse plus
particulièrement aux AOM (autorité organisatrice de la mobilité), c’est un
document intéressant les citoyens qui se veulent actifs dans ce domaine
stratégique pour les transitions sociales et environnementales.
Le Département, pour des raisons purement politiciennes avant les élections municipales de mars 2020, ne voulait pas que se mette en place le grand syndicat des mobilités regroupant la métropole de Grenoble, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département, créé par transformation du SMTC et qui s’appelle le SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise). Pour l’instant il n’est autorité organisatrice des mobilités que pour la Métropole et le Grésivaudan, le Voironnais n’a transféré pour le moment que sa compétence voiture partagée. Et seule l’opposition départementale a participé au premier Conseil syndical. Le SMMAG est un outil public utile pour agir sur les mobilités des pendulaires, des ruraux et limiter la périurbanisation.
Le
Département a demandé la suspension de l’exécution de la délibération du 12
décembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa
transformation en un syndicat mixte de transport SRU dénommé SMMAG et a adopté
les statuts dudit syndicat.
Le 8
janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête
du Département au motif qu’il n’y avait pas urgence et que les moyens étaient
infondés. Il aurait pu se contenter du refus de l’urgence pour rejeter la
requête, mais il est allé beaucoup plus loin en se prononçant aussi sur les
moyens.
Voici des informations récentes données par le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes. Après des années de lutte, une première phase de travaux a été actée, mercredi 4 décembre dernier et devrait avoir lieu pendant une bonne partie de l’année 2022, sans fermeture de ligne. « Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022, dès les travaux réalisés » précise la préfecture de PACA dans un communiqué de presse.
Le
Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes exprime la satisfaction de voir
aboutir le travail collectif d’usagers, d’associations, de syndicats et d’élus
en faveur du maintien et de la rénovation de la branche la plus menacée de
l’étoile ferroviaire de Veynes. Désormais, avec les travaux déjà décidés en
2018 sur le tronçon Valence – Veynes, c’est la pérennité de l’ensemble de
l’étoile qui est assurée à court terme.
Si
l’ensemble de la ligne doit rouvrir à l’issue des travaux, le scénario envisagé
par les collectivités comprend une fermeture provisoire du tronçon Clelles-Veynes
en 2021 (la partie Grenoble-Clelles étant elle maintenue). Cette année-là, les
Hautes-Alpes seront donc privées de tout lien ferroviaire avec l’ensemble de la
région AuRA puisque la ligne Valence-Gap fera l’objet de travaux pendant neuf
mois.
