Archives pour le mot-clef ‘Déplacements’
Publié le 9 octobre 2020
Il s’agit de la photographie
de l’état des finances du SMTC au 31-12-2019 c’est-à-dire juste avant la
création du SMMAG et avant la pandémie qui va atteindre violemment les finances
du SMMAG en 2020 par les fortes baisses des recettes et le maintien des
dépenses, sans que l’Etat ne vienne compenser la chute des recettes.
Le SMTC transmet au SMMAG des
finances en bon état fin 2019.
En 2019 les recettes ont vu
une augmentation exceptionnelle du versement transport de 3,1% par rapport à
2018 qui a atteint 108,5 M€ ainsi qu’une recette liée au rachat du crédit-bail
(opération très critiquable pour acheter des rames de tram en 2008) de 6,6 M€
en fonctionnement. Au total les recettes de fonctionnement augmentent de 6,5%.
Si les recettes exceptionnelles étaient supprimées l’augmentation ne serait que
de 2,8%.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, métropole, SMTC
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Publié le 9 octobre 2020
Glyphosate, l’ANSES oublie le bio : « l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. » Il y a une alternative évidente à l’utilisation du glyphosate, c’est l’agriculture bio qui le démontre tous les jours, l’ANSES aurait dû le répéter inlassablement au lieu de chercher des alternatives impossibles.
Publication du rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la politique de la ville. La première partie du rapport est centré sur « le bien-vivre » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un choix opportun au regard des mois passés de confinement au printemps, et de l’incidence de l’épidémie de coronavirus, dont on sait qu’elle a touché plus durement les milieux populaires de ces quartiers. Les résultats sur 32 quartiers prioritaires de 6 villes de la région du Grand Est (Colmar, Illzach, Metz, Mulhouse, Reims et Strasbourg) sont éloquents : une mortalité générale supérieure de 64 % et une mortalité prématurée (avant 75 ans) supérieure de 67 % à celles de l’ensemble de la région !!!
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Mots-clefs : biodiversité, Déplacements, élu, politique de la ville, Sécurité
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Publié le 25 septembre 2020
Une
commission d’enquête du Sénat a rendu son rapport sur les
concessions autoroutières qui ont privé l’Etat de ressources très
importantes, elle demande notamment de revoir l’équilibre
économique des concessions et à réfléchir à la gestion future
des autoroutes.
Pour accéder à une information très complète et qui retrace l’histoire du naufrage de l’Etat face aux sociétés concessionnaires des autoroutes, il faut lire un bon article de « Reporterre » intitulé « Écologistes et Gilets jaunes veulent reprendre la main sur les autoroutes privatisées » où apparait l’important travail de Raymond Avrillier qui a permis à Ségolène Royal de comprendre enfin que le contrat de mars 2015 qu’elle a signé sans le lire (sic) était mauvais !!
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Mots-clefs : Déplacements, sénat
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Publié le 11 septembre 2020
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions subordonnant en toutes circonstances la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable. Le Conseil d’Etat avait transmis au Conseil Constitutionnel le 11 juin 2020 une QPC (question prioritaire de constitutionnalité)relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités locales.
Voici un extrait du
communiqué du Conseil :
« L’article L.
2333-87 du code général des collectivités territoriales, dans sa version
applicable, prévoit que le conseil municipal ou l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte
compétent pour l’organisation de la mobilité peut instituer une redevance de
stationnement, dont il détermine le barème tarifaire. Cette redevance doit être
payée par le conducteur dès le début du stationnement. À défaut, l’intéressé
s’expose à devoir s’acquitter d’un forfait de post-stationnement, qui peut faire
l’objet d’une majoration s’il n’est pas payé à temps. Les décisions
individuelles relatives à ces forfaits et majorations peuvent faire l’objet
d’un recours contentieux devant la Commission du contentieux du stationnement
payant.
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Mots-clefs : constitution, Déplacements, justice, stationnement
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Publié le 28 août 2020
L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier, le 30 juillet, son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes et ce n’est pas triste. La rentabilité des concessions est très bonne, et cela permet aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. « La politique de distribution des dividendes des SCA consiste à verser 100% du résultat net du dernier exercice, ce qui correspond le plus souvent au montant maximal autorisé ». L’augmentation de 20% des tarifs de péage en dix ans permet cette grande générosité. En 2013, l’ancien député M. Chanteguet avait rédigé un rapport très instructif sur les concessions autoroutières où il chiffrait à 26 milliards d’euros les dividendes versées aux actionnaires des SCA depuis la privatisation des autoroutes en 2006.
D’ailleurs
un dirigeant d’une SCA déclare au Canard enchainé du 19 août 2020 à propos de
la rentabilité des concessions : « C’est sûr que ça crache du feu
de dieu ! »
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Mots-clefs : Déplacements, état, FInances, public-privé
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Publié le 17 juillet 2020
Depuis des années il y a une
évolution très nette de la jurisprudence concernant l’intérêt à agir des
citoyens contre les décisions des administrations et notamment celles du
gouvernement et aussi pour protéger les contrats administratifs contre les
recours des tiers.
Maintenant il faut que le
requérant ait un intérêt absolument vital pour que son intérêt à agir soit
reconnu.
L’arrêt du Conseil d’Etat contre le recours de Raymond Avrillier concernant le fameux protocole d’accord sur les autoroutes est un modèle du genre. Ce protocole d’accord a été rendu public par décision du Conseil d’Etat suite à recours Avrillier qui a dû agir pendant 4 ans pour obtenir gain de cause contre Macron qui voulait le garder secret.
Désormais ce protocole d’accord est sur le site du ministère ici
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, justice administrative, public-privé
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Publié le 17 juillet 2020
Mme Royal, qui fut ministre de
l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le gouvernement Valls
de 2014 à 2017, et qui a signé, avec M. Macron alors ministre de
l’économie le protocole secret du 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières,
après avoir osé déclarer en 2016 qu’elle n’avait pas signé ce protocole, a été
interrogée par la commission d’enquête du Sénat sur les concessions
autoroutières.
Il faut vraiment l’écouter ici en particulier de 14:26:10 à 14:31:15.
Elle déclare, sous serment, qu’elle a signé en 2015 ce protocole (qui porte, excusez du peu, sur quelques milliards) sans connaître son contenu, et qu’elle en a pris connaissance en 2019 uniquement grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obtenu par le Conseil d’Etat que ce protocole soit rendu public.
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, parlement, public-privé
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Publié le 10 juillet 2020
Cela n’a pas tardé, le
nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin.
Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette
occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique
et un scandale démocratique.
« Le nouveau maire de
Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et
la Cour des Comptes de l’UE
Le nouveau maire de Lyon,
Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors
qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante
et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons
l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il
reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en
commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de
1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection
Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en
février 2018
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Mots-clefs : Déplacements, Europe, FInances, Mobilisations
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Publié le 26 juin 2020
Le Cerema (Centre d’études et
d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) apporte
aux acteurs territoriaux un appui en termes d’ingénierie et d’expertise dans
l’optique de favoriser une transition vers une économie sobre en ressources et
décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable.
La métropole grenobloise, a
été la première des grandes agglomérations à décider du passage au 30 km/h pour
la plus grande partie de ses voiries dès 2016. Elle a demandé au Cerema
d’évaluer cette décision en comparant la situation trois ans avant et trois ans
après la décision (coût de cette évaluation 50 000 €).
Ce dernier a rendu le 19 juin un résumé de son évaluation :
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, métropole
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Publié le 19 juin 2020
Le
projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne
pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son
remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.
Le
rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de
transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer
l’effet de réseau dans les délais prévus ».
Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa
réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup
augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à
l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop
optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus,
et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la
multi-modalité.
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Mots-clefs : Déplacements, Europe, FInances, Mobilisations
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Publié le 12 juin 2020
Deux décrets publiés le 6
juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité
(ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les
passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement
avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un
trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les
courts trajets.
La loi d’orientation sur les
mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le
covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à
moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non
onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le
conducteur effectue pour son propre compte. »
La loi disposait qu’un décret
était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être
partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.
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Mots-clefs : collectivités, Déplacements, développement durable, loi
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Publié le 5 juin 2020
La Société
publique locale (SPL) est une société publique fonctionnant sous le régime du
droit du commerce des sociétés anonymes, dont les actionnaires sont uniquement
des collectivités territoriales et leurs groupements. Actuellement plusieurs
SPL agissent dans l’agglomération : la SPL Eaux de Grenoble Alpes, la SPL
Sages, la SPL Alpexpo, la SPL Isère aménagement et la SPL Inovaction. Une SPL
doit avoir au minimum deux actionnaires publics qui ont une compétence se
rapportant à l’objet de la société. Les collectivités peuvent confier par
convention ou par délégation de service public différentes activités à leur
SPL, sans mise en concurrence, c’est le système « in house » ou de quasi régie qui autorise cette dérogation. En
contrepartie de cette absence de concurrence, les collectivités doivent assurer
un contrôle très strict des activités de la SPL, un contrôle analogue à celui
qu’elles exercent sur leurs propres services, ce qui parfois laisse un peu à
désirer.
Deux
nouvelles SPL vont voir le jour : la SPL ALEC et la SPL prenant la suite
de la SEMITAG.
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, services publics, société, Transports en commun
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Publié le 5 juin 2020
Le Centre d’études et
d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(Cerema) vient de publier le guide « Aménagements provisoires pour les
piétons : tester pour aménager durablement » destiné aux collectivités
en quête de conseils pratiques pour faciliter les déplacements des piétons à
l’heure du déconfinement.
Avant-propos :
« En France, les
mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les
déplacements, et un recul sans précédent de la présence des véhicules motorisés
sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage
de l’espace public.
La période de déconfinement
s’accompagne de la réouverture des commerces, du maintien des contraintes de
distanciation physique et de l’augmentation progressive des flux (piétons,
vélos, et motorisés). Cela génère de nouveaux questionnements :
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Mots-clefs : Déplacements, modes actifs, Sécurité, services publics
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Publié le 29 mai 2020
Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a écrit au Président de la République pour l’alerter sur la dégradation profonde des finances des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suite à l’épidémie du Covid-19. Leurs ressources sont atteintes par la baisse du versement mobilité à cause du chômage partiel et les pertes de recettes tarifaires dues à la diminution du trafic des usagers.
Le trou financier est estimé à environ 4 milliards pour la seule année 2020 : 2 milliards de perte sur le versement mobilité et 2 milliards sur les recettes tarifaires.Un premier appel à l’aide signé non seulement du GART, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) a été envoyé au premier ministre il y a un mois; il n’a toujours pas reçu de réponse. Il y a vraiment urgence car les collectivités membres des AOM n’auront pas la capacité à leur venir en aide et il y a des risques de diminution de service voire d’interruption si des dispositions rapides ne sont pas prises.
Mots-clefs : Déplacements, état, FInances
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Publié le 8 mai 2020
Le
2 mai, le SMMAG (ex SMTC) qui est l’autorité des mobilités a mis en place un
plan pour démarrer un déconfinement progressif, fondé sur des mesures qui
permettront une modération des déplacements notamment en transport en
commun :
- le recours massif au télétravail
- le lissage des horaires de déplacement pour celles et ceux dont la présence sur le lieu de travail est nécessaire
- l’utilisation importante des déplacements en vélo grâce à la mise en place transitoire de nouvelles pistes cyclables.
Concernant
les transports publics, ils ne pourront pas assurer le même débit qu’auparavant
à cause de la distanciation physique obligatoire. Pour la ligne A du tram qui
est la plus sollicitée, le rames de haute capacité seront mobilisées. Voici les
règles qui seront imposées dans les transports en commun :
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Mots-clefs : cycles, Déplacements, métropole, santé
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Publié le 1 mai 2020
Tout doit être repensé dans
les moindres actes de la vie quotidienne. Le Centre d’études et d’expertise
pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) propose
des recommandations pour gérer au mieux la circulation des piétons sur les
trottoirs au moment du déconfinement, en prenant en compte les contraintes de
distanciation physique et l’augmentation progressive des flux.
Une largeur de 2,50 m pour les trottoirs : Alors que la réglementation accessibilité prévoit une
largeur minimale de cheminements sans obstacle de 1,40 m, il recommande une
largeur de 2,50 m pour les trottoirs. « Dans des rues où les flux
piétons sont très importants (magistrales piétonnes, grands boulevards, rues
touristiques …) ou bien à proximité d’équipements, il est préférable de
dimensionner plus généreusement les espaces dédiés aux piétons« .
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Mots-clefs : Déplacements, modes actifs, prévention, santé
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