Archives pour le mot-clef ‘Eau’
Publié le 1 octobre 2021
On a encore assisté lors du Conseil de la Métro du 24 septembre à une nouvelle attaque de la droite contre la ville de Grenoble à propos d’une supposée dette que la ville ne voudrait pas payer concernant le service de l’eau potable dont la compétence a été transférée à la métropole en 2015.
Une délibération du 20 décembre 2019 de la Métro, faisait état du dossier ; elle estimait que la ville devait rembourser 1,5 M€, mais ajoutait que si des éléments nouveaux étaient avancés, la question serait rediscutée. La Ville a apporté des éléments nouveaux contestant cette somme et démontrant que le principe « l’eau paye l’eau » était respecté et donc les usagers du service n’avaient pas été lésés.
Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un oubli de transfert financier comme cela s’est passé avec une autre commune, mais d’un calcul complexe de l’ensemble des charges supportées par le budget principal de Grenoble pour faire revenir le service public de l’eau potable de Grenoble dans une gestion publique après la privatisation illégale et par corruption en 1989 par M. Carignon, qui s’est enrichi personnellement directement par cette corruption.
Le sujet est complexe, mais ce n’est pas une raison pour le dénaturer en lui accolant une explication simpliste et erronée comme le font des élu-es qui n’y connaissent rien.
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Mots-clefs : Corrompu, Eau, grenoble, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 juillet 2021
Dans le Décret du 13 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a décidé de nommer au grade de chevalier de la Légion d’honneur :
« M. Destot (Michel, Albert), ancien député de l’Isère, ancien maire de Grenoble ; 47 ans de services. »
Le décret omet d’indiquer qu’il est, depuis septembre 2017, administrateur de la société anonyme GRTgaz, nommé par le groupe ENGIE (ex GDF SUEZ ex LYONNAISE DES EAUX) qui détient GRTgaz créé en 2005 pour reprendre les activités préalablement assurées par le service transport de Gaz de France (GDF) privatisé en 2004, devenu GDF SUEZ en 2008, renommé ENGIE en 2015.
Est-ce que ce hochet en forme de médaille est donné pour le service politique rendu récemment au candidat, Sylvain LAVAL « ni gauche ni gauche », ex membre d’un cabinet de ministre LREM, aux dernières élections départementales, à qui M. Destot (avec Ch. Ferrari entre autres) a apporté son soutien face au binôme du Printemps Isérois ? Le binôme du printemps isérois a été élu brillamment malgré ces mauvais coups.
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Mots-clefs : Destot, Eau, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 juillet 2021
Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.
Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.
Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.
Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.
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Mots-clefs : déchets, Eau, économie, pollution
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 avril 2021
Après plusieurs mois de
conflit, Veolia et Suez, les deux sociétés françaises qui se disputent la
gestion de l’eau et des déchets en France et à l’international, ont annoncé le
12 avril un accord de principe sur leur rapprochement. Mais on ne connaitra les
détails de l’accord que plus tard. Les actifs français de Suez devraient être
rassemblés dans une nouvelle entité dont on connaitra les actionnaires définitifs
vers la mi-mai. Il devrait y avoir au moins la Caisse des dépôts (CDC) et Meridiam
(fonds de pension). C’est ce fonds de pension qui devrait être le nouveau pilote
de l’ensemble des contrats de délégation de service public de Suez avec les collectivités.
Des actions en justice sont
déjà déposées qui peuvent mettre en cause ce bel édifice qui n’est pas prêt d’être
stabilisé. Par exemple, le 22 avril, les syndicats CGT, CFDT et CFTC de Suez
ont porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour trafic
d’influence dans l’affaire de l’OPA de Véolia sur Suez avec Engie et Meridiam.
La plainte vise nommément Antoine Frérot, PDG de Veolia, Jean-Pierre Clamadieu,
président du conseil d’administration d’Engie, Thierry Déau, PDG de Meridiam,
et Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée.
Deux personnalités politiques
grenobloises sont particulièrement intéressées à cette restructuration capitaliste,
MM. Noblecourt et Destot. Le premier étant embauché par Méridiam comme « directeur de l’investissement local durable » et le deuxième ayant été nommé par Engie – Suez comme administrateur
rémunéré par GRT Gaz depuis le 24 novembre 2018.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, économie
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Publié le 23 avril 2021
C’est officiel, les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,
Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.
La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, écologie, élections, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 avril 2021
La régie assainissement de la
métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19
dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été
analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré
qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de
quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes
étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission
européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un
système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation
du Covid-19, et notamment de ses variants.
Ceci s’est déjà bien développé
en France avec la mise en place du réseau Obépine (Observatoire
Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration
des eaux usées.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 janvier 2021
Il faut parfois rappeler ce qui s’est passé en 1989 quand M. Carignon privatise le service de l’eau et de l’assainissement de Grenoble au profit de la Lyonnaise des Eaux, dans un pacte de corruption qui aura couté très cher aux usagers du service public et aux contribuables Grenoblois. La dette importante de la ville date de ces années de corruption et les Grenoblois payent toujours ce fait. Pour les détails concernant le système de corruption deux documents sont accessibles en ligne : le livre « le système Carignon » de Raymond Avrillier et Philippe Descamps et la brochure de l’ADES « Un corrompu de retour aux affaires »
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Mots-clefs : Corrompu, Destot, Eau
Publié dans Eau, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 décembre 2020
Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive « Eau potable », qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition « Right2Water » qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.
Les États auront deux ans
après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur
réglementation ces nouvelles dispositions. « La Commission invite
les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte
des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette
initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et
à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
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Mots-clefs : Eau, Europe, services publics
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Publié le 4 décembre 2020
Lors du dernier conseil de
métropole du 20 novembre 2020, à l’occasion de la discussion sur le rapport de
la CRC, est ressorti une histoire de gros sous concernant le transfert de la
gestion du service public de l’eau potable à la métropole au 1er janvier 2015.
Le 20 décembre 2019, le
conseil de métropole délibérait en estimant que la ville de Grenoble avait
transféré en trop 1,5 M€ de son budget annexe, au budget annexe métropolitain
de l’eau potable ; mais ne sachant pas si ce montant était réellement
prouvé, la délibération avait été amendée et prenait comme précaution
d’indiquer que « tout élément nouveau qui serait porté à la
connaissance de la Métropole aurait naturellement vocation à être examiné et,
le cas échéant, pris en considération au travers d’une modification de
l’évaluation mentionnée précédemment. »
Il faut dire que le calcul
de la Métro était complexe puisqu’il essayait de prendre en compte, à juste
titre, l’ensemble des coûts supportés par le budget principal de la ville
jusqu’à fin 2013 pour sortir de la corruption qui avait vu le service de l’eau
potable « vendu » à la Lyonnaise des eaux en 1989 par le maire
corrompu.
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Mots-clefs : Eau, grenoble, métropole
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Publié le 30 octobre 2020
Encore un grand service
public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période
de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait
débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un
service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis
Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des
Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.
La Métropole de Lyon est
maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de
l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en
délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société
Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée
par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se
termine le 31 décembre 2022.
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Mots-clefs : Eau, lyon, métropole, services publics
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Publié le 10 juillet 2020
Dès
le lancement de ce projet pharaonique il y a plus de 10 ans, la mobilisation
pour le bloquer a été sans faille. Manifestations, occupation du terrain, recours
administratifs…ont eu raison de la société Pierre et Vacances qui pourtant a
mobilisé d’importants moyens et qui a été activement soutenue par la
municipalité de Roybon, le Département (à majorité PS puis de droite), le
Conseil Régional (à majorité PS puis de droite) et l’Etat. Nous saluons cette
longue mobilisation, notamment des associations qui n’ont jamais abandonné les
recours contre les arrêtés du préfet de l’Isère. Ce blocage par la justice
montre que l’arme du droit peut être très efficace. Espérons que cet abandon va
obliger les acteurs publics et privés à rechercher des alternatives à ce type
de développement destructeur de l’environnement.
Pour
se replonger dans l’histoire de cette lutte on peut visiter le site de
l’association « Pour les Chambaran sans center parcs » née en
décembre 2009 pour s’opposer à ce projet et qui a été le fer de lance local de
la résistance :
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Mots-clefs : biodiversité, Center Parcs, Eau, environnement, justice administrative, Mobilisations
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Publié le 19 juin 2020
Le
Conseil d’Etat vient de refuser à « Pierre et Vacances », promoteur
du très mauvais projet de Center parcs à Roybon, de transmettre une QPC au
Conseil constitutionnel. Ce promoteur essaye d’échapper aux exigences des lois
sur l’environnement qui imposent que lorsqu’il y a destruction de zones
humides, le promoteur est obligé de compenser cette perte. Un changement
législatif qui gênait le promoteur a eu lieu récemment, c’est pourquoi il a
essayé de mettre en cause cette loi en déposant une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).
La
Cour Administrative d’Appel de Lyon a décidé le 21 mai 2019 de mettre en place
un collège d’experts avec pour mission de préciser cette question cruciale des
zones humides, la tentative de la QPC était d’enrayer ce processus d’expertise.
C’est raté !
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Mots-clefs : biodiversité, Eau, justice administrative, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mai 2020
Alors
que l’augmentation de température dans les Alpes est deux fois plus rapide
qu’ailleurs, certaines mairies de moyenne montagne font le choix d’équiper
massivement leur domaine skiable de canons à neige pour espérer prolonger les
périodes d’ouverture des stations. Elles sont fortement aidées par le Président
de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a décidé de débloquer des dizaines de
millions d’euros pour aider les stations de la Région à s’équiper de système d’enneigement
artificiel alors qu’il ne finance quasiment pas l’avenir, c’est à dire la
transition du tourisme vers un modèle local plus sobre, plus économe en
ressources mais aussi plus dense en emplois. Cette vue à très court terme
montre que la majorité politique à la Région n’a rien compris aux enjeux du
changement climatique.
La
commune de Chamrousse a décidé de construire une nouvelle retenue d’eau
(d’environ 92 000 m3) à Roche Béranger pour espérer sauver le mode de
développement de la station.
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Mots-clefs : biodiversité, Eau, montagne, pollution
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Publié le 29 novembre 2019
Le 22 novembre, France Nature
Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès
important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points
d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la
Haute-Savoie.
Voici
le communiqué de la FNE-Aura :
« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.
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Mots-clefs : Eau, environnement, justice administrative, pollution, santé
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Publié le 1 novembre 2019
La « loi Brottes »
du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de
la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction
des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité
en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait
3% de leur revenu. Relative à
l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16
avril 2021.
Lors de l’examen du projet de loi
relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le
code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à
l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes
et Etablissements publics de coopération intercommunale.
Il va falloir attendre que la loi soit définitivement
votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.
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Mots-clefs : Eau, métropole, précarité, social
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Publié le 5 juillet 2019
Le 1er juillet, le ministre de la
transition écologique a clôturé les assises de l’eau. Cette dernière phase a
été boudée par les associations environnementales. Nous avons insisté plusieurs
fois sur les attaques en direction des Agences de l’eau qui voient leurs
recettes provenant des usages domestiques amputées, pour financer la chasse et
la biodiversité. Ceci met en cause le grand principe : l’usager ne
paye que l’eau et rien d’autre, principe qui a été rappelé maintes fois par la
justice qui annulait les tarifs comprenant des charges autres que celles
liées au service réellement rendu à l’usager. Mais c’est la loi de finances de
l’Etat qui organise ce racket, donc c’est légalisé.
A la Métro, le groupe des élus « Métropole En
Transitions » a réagi vis-à-vis des déclarations du ministre par un
communiqué le 2 juillet 2019 des deux co-présidents, Francie Mégevand et
Eric Piolle :
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Mots-clefs : Eau, état, FInances, métropole
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Publié le 24 mai 2019
Le
rapporteur public, lors de l’audience du 21 avril 2019 à la Cour Administrative
d’Appel de Lyon, avait proposé de faire une expertise pour déterminer dans le
détail les superficies des zones humides impactées par le projet de Center Parcs
à Roybon. Le 21 mai 2019, la CAA décide de procéder à une telle expertise avant
de décider de la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) de
l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant la réalisation de ce projet
contesté.
Pour
réaliser l’expertise, un collège d’experts sera composé d’un hydrogéologue,
d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, désignés par le
président de la cour administrative d’appel de Lyon.
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Mots-clefs : Eau, justice administrative, Mobilisations
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Publié le 24 mai 2019
Suite
à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau,
allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement
personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que
dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui
correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la
fameuse devise « l’eau paye l’eau ».
Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de
l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi
Oudin-Santini » pour
l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.
Une
nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances
qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées
par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et
les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer
très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.
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Mots-clefs : Eau, FInances, Métro
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