Archives pour le mot-clef ‘Eau’
Publié le 23 avril 2021
Après plusieurs mois de
conflit, Veolia et Suez, les deux sociétés françaises qui se disputent la
gestion de l’eau et des déchets en France et à l’international, ont annoncé le
12 avril un accord de principe sur leur rapprochement. Mais on ne connaitra les
détails de l’accord que plus tard. Les actifs français de Suez devraient être
rassemblés dans une nouvelle entité dont on connaitra les actionnaires définitifs
vers la mi-mai. Il devrait y avoir au moins la Caisse des dépôts (CDC) et Meridiam
(fonds de pension). C’est ce fonds de pension qui devrait être le nouveau pilote
de l’ensemble des contrats de délégation de service public de Suez avec les collectivités.
Des actions en justice sont
déjà déposées qui peuvent mettre en cause ce bel édifice qui n’est pas prêt d’être
stabilisé. Par exemple, le 22 avril, les syndicats CGT, CFDT et CFTC de Suez
ont porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour trafic
d’influence dans l’affaire de l’OPA de Véolia sur Suez avec Engie et Meridiam.
La plainte vise nommément Antoine Frérot, PDG de Veolia, Jean-Pierre Clamadieu,
président du conseil d’administration d’Engie, Thierry Déau, PDG de Meridiam,
et Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée.
Deux personnalités politiques
grenobloises sont particulièrement intéressées à cette restructuration capitaliste,
MM. Noblecourt et Destot. Le premier étant embauché par Méridiam comme « directeur de l’investissement local durable » et le deuxième ayant été nommé par Engie – Suez comme administrateur
rémunéré par GRT Gaz depuis le 24 novembre 2018.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, économie
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 avril 2021
C’est officiel, les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,
Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.
La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, écologie, élections, services publics
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Publié le 2 avril 2021
La régie assainissement de la
métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19
dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été
analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré
qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de
quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes
étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission
européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un
système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation
du Covid-19, et notamment de ses variants.
Ceci s’est déjà bien développé
en France avec la mise en place du réseau Obépine (Observatoire
Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration
des eaux usées.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, santé
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Publié le 29 janvier 2021
Il faut parfois rappeler ce qui s’est passé en 1989 quand M. Carignon privatise le service de l’eau et de l’assainissement de Grenoble au profit de la Lyonnaise des Eaux, dans un pacte de corruption qui aura couté très cher aux usagers du service public et aux contribuables Grenoblois. La dette importante de la ville date de ces années de corruption et les Grenoblois payent toujours ce fait. Pour les détails concernant le système de corruption deux documents sont accessibles en ligne : le livre « le système Carignon » de Raymond Avrillier et Philippe Descamps et la brochure de l’ADES « Un corrompu de retour aux affaires »
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Mots-clefs : Corrompu, Destot, Eau
Publié dans Eau, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 décembre 2020
Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive « Eau potable », qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition « Right2Water » qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.
Les États auront deux ans
après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur
réglementation ces nouvelles dispositions. « La Commission invite
les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte
des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette
initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et
à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
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Mots-clefs : Eau, Europe, services publics
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Publié le 4 décembre 2020
Lors du dernier conseil de
métropole du 20 novembre 2020, à l’occasion de la discussion sur le rapport de
la CRC, est ressorti une histoire de gros sous concernant le transfert de la
gestion du service public de l’eau potable à la métropole au 1er janvier 2015.
Le 20 décembre 2019, le
conseil de métropole délibérait en estimant que la ville de Grenoble avait
transféré en trop 1,5 M€ de son budget annexe, au budget annexe métropolitain
de l’eau potable ; mais ne sachant pas si ce montant était réellement
prouvé, la délibération avait été amendée et prenait comme précaution
d’indiquer que « tout élément nouveau qui serait porté à la
connaissance de la Métropole aurait naturellement vocation à être examiné et,
le cas échéant, pris en considération au travers d’une modification de
l’évaluation mentionnée précédemment. »
Il faut dire que le calcul
de la Métro était complexe puisqu’il essayait de prendre en compte, à juste
titre, l’ensemble des coûts supportés par le budget principal de la ville
jusqu’à fin 2013 pour sortir de la corruption qui avait vu le service de l’eau
potable « vendu » à la Lyonnaise des eaux en 1989 par le maire
corrompu.
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Mots-clefs : Eau, grenoble, métropole
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Publié le 30 octobre 2020
Encore un grand service
public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période
de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait
débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un
service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis
Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des
Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.
La Métropole de Lyon est
maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de
l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en
délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société
Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée
par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se
termine le 31 décembre 2022.
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Mots-clefs : Eau, lyon, métropole, services publics
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Publié le 10 juillet 2020
Dès
le lancement de ce projet pharaonique il y a plus de 10 ans, la mobilisation
pour le bloquer a été sans faille. Manifestations, occupation du terrain, recours
administratifs…ont eu raison de la société Pierre et Vacances qui pourtant a
mobilisé d’importants moyens et qui a été activement soutenue par la
municipalité de Roybon, le Département (à majorité PS puis de droite), le
Conseil Régional (à majorité PS puis de droite) et l’Etat. Nous saluons cette
longue mobilisation, notamment des associations qui n’ont jamais abandonné les
recours contre les arrêtés du préfet de l’Isère. Ce blocage par la justice
montre que l’arme du droit peut être très efficace. Espérons que cet abandon va
obliger les acteurs publics et privés à rechercher des alternatives à ce type
de développement destructeur de l’environnement.
Pour
se replonger dans l’histoire de cette lutte on peut visiter le site de
l’association « Pour les Chambaran sans center parcs » née en
décembre 2009 pour s’opposer à ce projet et qui a été le fer de lance local de
la résistance :
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Mots-clefs : biodiversité, Center Parcs, Eau, environnement, justice administrative, Mobilisations
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Publié le 19 juin 2020
Le
Conseil d’Etat vient de refuser à « Pierre et Vacances », promoteur
du très mauvais projet de Center parcs à Roybon, de transmettre une QPC au
Conseil constitutionnel. Ce promoteur essaye d’échapper aux exigences des lois
sur l’environnement qui imposent que lorsqu’il y a destruction de zones
humides, le promoteur est obligé de compenser cette perte. Un changement
législatif qui gênait le promoteur a eu lieu récemment, c’est pourquoi il a
essayé de mettre en cause cette loi en déposant une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).
La
Cour Administrative d’Appel de Lyon a décidé le 21 mai 2019 de mettre en place
un collège d’experts avec pour mission de préciser cette question cruciale des
zones humides, la tentative de la QPC était d’enrayer ce processus d’expertise.
C’est raté !
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Mots-clefs : biodiversité, Eau, justice administrative, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mai 2020
Alors
que l’augmentation de température dans les Alpes est deux fois plus rapide
qu’ailleurs, certaines mairies de moyenne montagne font le choix d’équiper
massivement leur domaine skiable de canons à neige pour espérer prolonger les
périodes d’ouverture des stations. Elles sont fortement aidées par le Président
de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a décidé de débloquer des dizaines de
millions d’euros pour aider les stations de la Région à s’équiper de système d’enneigement
artificiel alors qu’il ne finance quasiment pas l’avenir, c’est à dire la
transition du tourisme vers un modèle local plus sobre, plus économe en
ressources mais aussi plus dense en emplois. Cette vue à très court terme
montre que la majorité politique à la Région n’a rien compris aux enjeux du
changement climatique.
La
commune de Chamrousse a décidé de construire une nouvelle retenue d’eau
(d’environ 92 000 m3) à Roche Béranger pour espérer sauver le mode de
développement de la station.
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Mots-clefs : biodiversité, Eau, montagne, pollution
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Publié le 29 novembre 2019
Le 22 novembre, France Nature
Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès
important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points
d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la
Haute-Savoie.
Voici
le communiqué de la FNE-Aura :
« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.
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Mots-clefs : Eau, environnement, justice administrative, pollution, santé
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Publié le 1 novembre 2019
La « loi Brottes »
du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de
la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction
des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité
en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait
3% de leur revenu. Relative à
l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16
avril 2021.
Lors de l’examen du projet de loi
relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le
code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à
l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes
et Etablissements publics de coopération intercommunale.
Il va falloir attendre que la loi soit définitivement
votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.
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Mots-clefs : Eau, métropole, précarité, social
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Publié le 5 juillet 2019
Le 1er juillet, le ministre de la
transition écologique a clôturé les assises de l’eau. Cette dernière phase a
été boudée par les associations environnementales. Nous avons insisté plusieurs
fois sur les attaques en direction des Agences de l’eau qui voient leurs
recettes provenant des usages domestiques amputées, pour financer la chasse et
la biodiversité. Ceci met en cause le grand principe : l’usager ne
paye que l’eau et rien d’autre, principe qui a été rappelé maintes fois par la
justice qui annulait les tarifs comprenant des charges autres que celles
liées au service réellement rendu à l’usager. Mais c’est la loi de finances de
l’Etat qui organise ce racket, donc c’est légalisé.
A la Métro, le groupe des élus « Métropole En
Transitions » a réagi vis-à-vis des déclarations du ministre par un
communiqué le 2 juillet 2019 des deux co-présidents, Francie Mégevand et
Eric Piolle :
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Mots-clefs : Eau, état, FInances, métropole
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Publié le 24 mai 2019
Le
rapporteur public, lors de l’audience du 21 avril 2019 à la Cour Administrative
d’Appel de Lyon, avait proposé de faire une expertise pour déterminer dans le
détail les superficies des zones humides impactées par le projet de Center Parcs
à Roybon. Le 21 mai 2019, la CAA décide de procéder à une telle expertise avant
de décider de la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) de
l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant la réalisation de ce projet
contesté.
Pour
réaliser l’expertise, un collège d’experts sera composé d’un hydrogéologue,
d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, désignés par le
président de la cour administrative d’appel de Lyon.
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Mots-clefs : Eau, justice administrative, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 mai 2019
Suite
à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau,
allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement
personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que
dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui
correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la
fameuse devise « l’eau paye l’eau ».
Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de
l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi
Oudin-Santini » pour
l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.
Une
nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances
qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées
par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et
les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer
très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.
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Mots-clefs : Eau, FInances, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 avril 2019
Historiquement, la ville de Grenoble payait, au gestionnaire de son
service de l’eau, un volume d’eau forfaitaire pour assurer le lavage des rues,
ainsi que le nettoyage des marchés. La ville disposait d’environ 3000 bouches
d’arrosage mais qui, évidemment, ne disposait pas de compteur (cela aurait
coûté trop cher). A noter que les bouches d’arrosage étaient utilisées pour
arroser aussi les espaces verts.
En 1976, un accord avait été trouvé pour définir un volume forfaitaire
qui fixait à 476 000 m3 le volume d’eau le lavage des rues et 30 000 m3
pour les marchés.
Des évolutions dans le nettoyage de la voirie se sont développées par
l’utilisation de laveuses de voirie dont le remplissage se fait sur des prises
d’eau équipées de compteurs, impliquait une baisse significative de la
consommation d’eau, mais toujours non mesurable.
En 2015, un accord a été conclu pour fixer le forfait à 356 000 m3
(326 000 m3 pour la voirie et toujours 30 000 m3 pour les marchés).
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Mots-clefs : Eau, FInances, grenoble, régie
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Publié le 29 mars 2019
France Eau Publique regroupe
des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies) et engagés dans une démarche de partage de connaissances et
d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de
l’eau. Les
principes fondateurs sont : l’eau est un bien commun ; l’accès à l’eau
pour tous constitue un droit humain inaliénable ; la nécessaire performance de
sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général.
Après avoir repris en régie
municipale la gestion de son service public de l’eau, Grenoble a participé à la
fondation de France Eau Publique et actuellement c’est la métropole qui y est
adhérente. Ce groupement rassemble 77 collectivités et opérateurs publics sur
l’ensemble du territoire, desservant plus de 11 millions d’habitants en eau
potable et plus de 6,3 millions d’habitants en assainissement.
En vue des prochaines élections municipales, France Eau
Publique a réalisé un manifeste pour une eau durable qui plaide pour la gestion
publique de l’eau. Le manifeste a été présenté à des parlementaires le 19 mars
2019 :
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Mots-clefs : Eau, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 novembre 2018
Le 21 novembre, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 16 décembre 2016 de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait validé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015. Cette cassation de l’arrêt de la CAA avait pourtant été refusé par le rapporteur public.
Le Conseil d’Etat estime que la cour d’appel administrative de Lyon a commis une « erreur de droit » en omettant « de confronter l’autorisation litigieuse à l’ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».
Le Conseil d’Etat renvoie le dossier à la CAA de Lyon qui doit rejuger en supprimant cette erreur de droit. A ce stade il est impossible de savoir ce qu’il ressortira de ce nouvel examen. Pour le Président de « Pierre et Vacances », promoteur du projet, la justice va lui donner raison, mais du côté des requérants dont la Frapna régionale, l’optimisme reste car le Conseil d’Etat n’a pas porté un jugement sur le fond, mais sur un manque de précision dans son arrêt : « Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause qu’il y a une violation du SDAGE, mais revient sur un point de procédure ».
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Mots-clefs : Eau, justice administrative
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Publié le 23 novembre 2018
L’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 autorisait une expérimentation de mise en place d’une tarification sociale de l’eau (loi dite Brottes). La période d’expérimentation se terminait le 15 avril 2018 et il fallait donc qu’une loi prolonge ce délai rapidement pour ne pas mettre en péril les décisions des collectivités qui avaient décidé de participer à cette expérimentation dont la métropole grenobloise avec le chèque eau qui est un vrai succès puisqu’environ 10 000 ménages aux revenus modestes le touche depuis deux ans.
Or au lieu de régler rapidement cette question, le gouvernement et sa majorité ont préféré bricoler un ajout à la loi Elan qui a été votée le 18 octobre 2018. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Elan à l’exception d’une vingtaine d’articles sans rapport même indirect avec le projet de loi, c’est ce qui s’appelle un « cavalier législatif » que le Conseil Constitutionnel censure systématiquement.
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Mots-clefs : Eau, état, social
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