Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale révèlent un phénomène tentaculaire. Les cabinets de conseil interviennent au cœur des politiques publiques, ce qui soulève deux principales questions : notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d’autre part.
Engagement et participation démocratique des jeunes. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) défend le droit de vote dès 16 ans. Le taux d’abstention de 87% des 18-24 ans au premier tour des dernières départementales et régionales fait réagir le Cese qui propose une formation au vote dès le plus jeune âge qui passerait notamment par la mise en œuvre d’une semaine de la citoyenneté et de partenariats étroits entre établissements scolaires et collectivités territoriales.
Quels sont les métiers d’avenir à l’horizon 2030 ? Un rapport réalisé par France Stratégie et la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), vise à anticiper les évolutions et besoins par secteur et les déséquilibres potentiels entre offre et demande d’emploi, afin de guider les politiques publiques. Au regard des bouleversements économiques et sociaux induits par la crise sanitaire, le rapport éclaire leur impact à moyen terme sur la dynamique d’emploi des secteurs d’activité et des métiers. Il tient également compte des enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique.
Cinq priorités pour réduire les inégalités.Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Pour réduire les inégalités, commençons par faire respecter l’égalité des droits. Luttons pour plus de justice à l’école ou dans l’entreprise. Modernisons les services publics. Redistribuons mieux, en réformant la protection sociale et les impôts.
Le service statistique ministériel de la DGCL (direction générale des collectivités territoriales) publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux (Bulletin BIS n° 162 de mars 2022).
Selon cette étude :
d’une élection à l’autre, la part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint 41,5 % début 2022. Elle atteint quasiment la parité dans les conseils départementaux et régionaux du fait du mode de scrutin.
mais, cette part est plus faible parmi les présidents d’exécutifs : 11,8 % des présidents de conseils communautaires, 20 % des présidents de conseils départementaux, 20,1 % des maires et 31,6 % des présidents de régions.
Recherche d’assesseur-es pour tenir les bureaux de vote. La ville de Grenoble a besoin de 176 assesseur-es pour l’élection présidentielle. Théoriquement ce sont les candidats qui doivent proposer des assesseurs, mais depuis des années il y a un vrai manque. Aussi la mairie lance un appel au bénévolat. Elle assurera la formation des volontaires. Il s’agit d’un engagement citoyen. Il est important de proposer votre aide : inscrivez-vous grâce à ce formulaire.
Election présidentielle : 12 candidat.es et 13427 parrainages validés. Le Conseil constitutionnel a présenté, le 7 mars, la liste officielle des candidatures pour l’élection présidentielle qui se tiendra les 10 et 24 avril prochains. L’ordre des candidats a été tiré au sort, cet ordre fixe le numéro de panneau d’affichage électoral attribué à chaque candidat. Pour connaitre le détail des parrainages suivre ce lien.
Aide à domicile : l’UNA interpelle les candidats à la présidentielle. L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a transmis 22 propositions pour le droit à l’autonomie pour tous. Celles-ci alertent pour sortir l’aide à domicile de l’ornière : difficultés budgétaires, pénurie de personnel, prestations en-deçà des besoins, à la limite de la maltraitance des usagers et des salariés. Par exemple, l’UNA estime à 32,17 euros le coût moyen du service d’aide à domicile correct, soit 8 euros de plus par heure d’intervention qu’aujourd’hui.
Les recettes globales des partis sont dominées par les versements d’argent public aux grands partis politiques qui reçoivent une aide publique (66 M€) en fonction de leur présence lors des élections législatives et leur représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Les recettes (158,3 M€) proviennent essentiellement, pour 11,6 % des cotisations des adhérents, 11,6 % des contributions des élu-es, 43,2% du financement public et de 16 % des dons de personnes physiques.
Les charges (141,4 M€) pour 22% les salaires et traitements, 11,6 % les locations, redevances de crédit-bail et charges locatives, 9% de charges sociales, 7,3 % pour les honoraires, 5,5% des versements à d’autres partis politiques…
La ville de Grenoble propose un plan d’actions pour la santé mentale. Les chiffres sont sans appel, les répliques de la pandémie se font déjà ressentir : la santé mentale de toutes et tous est mise à l’épreuve. La Ville de Grenoble se mobilise pour soutenir les plus précarisé-es et lutter contre les souffrances psychiques. Elle se mobilise autour de trois axes : une campagne locale d’information, au plus près des Grenobloises et Grenoblois ; un renforcement des moyens dédiés à la santé mentale, au sein de la Ville et du CCAS et une mise en valeur et un soutien aux associations partenaires.
Rapport sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires. Une mission d’information de l’Assemblée nationale fait des propositions pour redynamiser le commerce de proximité dans les centres-villes. Notamment une refonte des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), une convergence de la fiscalité entre commerce physique et commerce électronique et le maintien en centre-ville des services publics.
Faire face au changement climatique : efficacité ou sobriété, la controverse. L’Obsy’s renvoie à un article qui traite de la controverse qui oppose ceux qui ont foi dans la technologie pour trouver une solution au défi du changement climatique à ceux qui prônent une transformation profonde de nos manières de vivre. Cette controverse est très structurante des choix d’intervention face à la crise climatique.
Suivre les parrainages des candidat-es à l’élection présidentielle. Deux fois par semaine (mardi et jeudi), le conseil Constitutionnel mettra sur son site tous les parrainages validés, candidat par candidat. Il faudra transmettre au Conseil, au plus tard le 4 mars, au moins 500 parrainages répartis dans au moins 30 départements sans que le nombre de 50 soit dépassé dans un département.
L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 10 et 24 avril 2022. En application de la loi, les candidats doivent être présentés par au moins 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser 50 pour un même département ou une même collectivité d’outre-mer.
Un protocole très précis doit être suivi pour les présentations qui sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l’intérieur et accompagnés d’enveloppes, conformément aux modèles en vigueur arrêtés par le Conseil constitutionnel. Ces formulaires et ces enveloppes sont adressés par les préfets aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat : pour les maires et maires délégués à leur nom à la mairie, pour les autres élus à leur nom et à leur adresse personnelle ou professionnelle.
« Les Lumières à l’ère numérique ». C’est le titre du rapport sur la désinformation qui traite du bouleversement provoqué par la révolution numérique qui touche tous les domaines de la société. Notamment les impacts des algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information.
Nouvelles simplifications pour les procurations lors des élections. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la téléprocédure de demande de procuration en ligne : Lire le décret ici.
Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Savoir où se trouvent les antennes 5G dans les communes ? L’ANFR (Agence nationale des fréquences)propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme « Cartoradio » qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune.
Juste deux décisions prises dès le début de mandat et à rappeler sans cesse : la suppression de l’ISF a rapporté aux riches 3,5 milliards d’euros chaque année et la baisse des APL a diminué les ressources des plus modestes de 3,7 milliards d’euros chaque année. Le nouveau président avait aussi promis que plus personne ne dormirait dans la rue, sans commentaire.
La revue Alternatives Economiques dans son numéro de janvier 2022 en 30 pages, dresse un bilan du quinquennat, 2017-2022 de Jupiter Macron. La charge est claire et nous la faisons nôtre. Le quinquennat a été celui du libéralisme inégalitaire et antisocial qui conçoit le progrès comme la possibilité donnée à chacun de travailler plus pour produire plus, sans trop d’impôts et sans se préoccuper de la planète. Comme un petit air de fin de XIXe siècle…Le président des riches a été aussi le président de l’injustice. Il y a les paroles et les actes. En politique ce sont les actes qui comptent.
Le 16 juillet 2021, le Conseil d’Etat a validé définitivement l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de Grenoble et l’élection de M. S. Laval en tant que vice-président à la métropole.
V. Comparat avait déposé des recours au tribunal administratif de Grenoble, visant le compte de campagne de M. Carignon qui avait été financé par des personnes morales et l’élection des vice-présidents de la Métro qui avaient été élus dans une séance différente de celle de l’élection du président.
Le tribunal administratif avait rejeté ces recours. Pour ne pas encombrer la justice, le requérant n’avait fait appel que contre l’élection d’un des 20 vice-président de la Métro.
Point important, le Conseil d’Etat rappelle, ce que jugeait le tribunal administratif, que l’ordre du tableau des vice-présidents indiqué sur le site internet de la Métro est irrégulier et c’est celui de l’ordre de l’élection qui vaut. Conclusion le 1er vice-président est M. Nicolas Béron-Perez et non Mme Veyret qui est en fait 20ème vice-présidente…
L’abstention n’a pas reculé au 2ème tour contrairement à ce qui s’était passé en 2015 lors de l’élection précédente. Pourquoi une telle abstention ? Les raisons semblent multiples ; certains sondages indiquent que ceux qui ont boudé les urnes témoignent de leur mécontentement à l’égard du personnel politique (27%), reconnaissent leur désintérêt pour les candidats (23%) ou avouent avoir la tête ailleurs (20%) et le manque d’intérêt pour les régionales à 18%.
Attention aux analyses un peu trop rapides sur les significations des résultats électoraux. Ch. Ferrari règle ses comptes concernant le canton « le Pont de Claix » en expliquant que le candidat du printemps isérois n’était pas le bon choix. Or Fabienne Grébert qui regroupait toute la gauche et les écologistes au deuxième tour des régionales a obtenu 3927 voix (39%) dans ce canton alors que le candidat du printemps isérois obtient 4193 voix (39%) pour l’élection départementale dans ce même canton. Démonstration que ce candidat était un bon choix puisqu’il a fait le plein des voix de gauche dans ce canton (3997 voix au 1er tour). En fait la critique de Ferrari provenait seulement que le candidat qu’il avait choisi s’est fait battre au premier tour et quand ça ne lui plait pas, il râle… C’est légèrement politicien.
Dimanche 27 juin 2021, deuxième tour des élections régionales et départementales. Si tous les électeurs écologistes, de gauche et citoyens votent, on pourrait trouver le 28 juin, un département aux couleurs du Printemps Isérois et une Région où le président sortant de la droite extrême serait remercié par la liste unitaire de Fabienne Grébert.
Le premier enseignement du 1er tour c’est l’effondrement de la participation ; au niveau national l’abstention a atteint un record à 66,7% alors qu’en 2015 c’était déjà une forte abstention à 50,1 %. Les sondages indiquent une très forte abstention notamment chez les jeunes (87 % !), forme de « grève civique » face à un pouvoir sourd aux préoccupations des jeunes qui paient cher la crise sanitaire et sociale.
Une telle abstention pose une vraie question démocratique : la démocratie représentative représente qui ?
Une autre leçon est le naufrage de la majorité présidentielle partout et notamment là où des ministres et non des moindres sont allés devant les électeurs, comme dans les Hauts de France où la liste LREM n’a pas fait 10% et ne peut donc pas se maintenir et appelle à voter à droite.
Enfin, le très net recul du Rassemblement National semble indiquer une abstention beaucoup plus forte dans son électorat que dans les autres, mais il y a pu aussi avoir des transferts de voix vers la droite extrême dans certaines régions, notamment en AURA ou Wauquiez a délibérément joué la carte d’une droitisation constante, focalisant le débat sur la sécurité, ce qui lui a sans doute permis de siphonner une partie de l’électorat du RN.
Mais il faut attendre les résultats du 2ème tour pour tirer de conclusions précises de ce scrutin.
Le site de media en ligne Place Gre’net, initialement présenté comme indépendant, est devenu un support de la majorité de droite du conseil départemental, qui plus est, en pleine période électorale :
Place Gre’net magazine électoral le 14 juin 2021
L’élection en 2020 du maire de Vif, M. Guy Genet, UMP-LR très à droite, a été annulée par le tribunal administratif de Grenoble, le 8 octobre 2020, confirmé par le Conseil d’Etat le 7 juin 2021
Cette annulation est motivée par des propos diffamatoires tenus par M. Genet à l’encontre de sa concurrente, propos qui ont constitué une manœuvre électorale.
Mais il n’y a pas que M. Genêt qui est mis en cause par ces jugements.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête pour suivre dans le temps le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes. En partenariat avec le collectif « J’y suis, j’y vote », la dernière vague, réalisée en mai 2021 (un mois avant les élections régionales), s’inscrivait dans un contexte où l’immigration ne paraissait pas faire la une de l’actualité, la crise sanitaire occupant toujours le devant de la scène médiatique. Bien que l’arrivée de plusieurs milliers de migrants clandestins dans l’enclave espagnole de Ceuta ait pu remettre la question migratoire au cœur de certains débats, l’actualité de ces dernières semaines s’articulait particulièrement autour des stratégies du gouvernement en termes de vaccination et de déconfinement.
La vague de 2021 présentait la particularité de tester l’adhésion au principe d’un droit de vote des étrangers à toutes les élections locales (et non seulement l’élargissement aux extra-communautaires du droit de vote aux élections municipales et européennes, comme cela était le cas les années précédentes).
La question était la suivante : « Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé(e) ou très opposé(e) à ce que les étrangers vivant en France aient le droit de vote à toutes les élections locales, c’est à dire municipales, départementales et régionales ? »
Il est important d’aller voter pour les élections départementales et régionales les 20 et 27 juin. Le Département et la Région sont en effet des collectivités très importantes puisque leurs compétences touchent de très nombreux domaines qui vont de l’action sociale, à la politique économique, aux transports, à l’éducation…
Pour illustrer l’importance de ces collectivités, voici en euros par habitant les dépenses en 2019, en fonctionnement et en équipement, des 4 collectivités locales qui agissent sur Grenoble, ceci représente chaque année plus de 750 millions d’euros de dépenses publiques qui ont un impact économique et social très important localement. Il est donc indispensable que ces quatre collectivités travaillent dans le même sens, notamment en ce qui concerne les transitions énergétiques et écologiques indispensables à un maintien d’une vie acceptable pour toutes et tous à l’avenir et donc qu’elles soient gérées par une majorité de gauche et écologiste.
En €/habitant en 2019
Grenoble
La Métro
Département Isère
Région Aura
Total €/h
Dépenses de fonctionnement
1541
740
938
423
3642
Dépenses d’équipement
202
446
245
181
1074
Le bon choix les 20 et 27 juin à l’élection départementale est d’élire à Grenoble, les 4 binômes de candidat-es présentés par le Printemps isèrois qui sont les candidats uniques de gauche et écologistes.
Près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture. En 2020, 9,5 % des jeunes participants à la Journée défense et citoyenneté (JDC) rencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture. D’importantes disparités sont observées selon les territoires.
Le défenseur des droits constate les vertus de la médiation concernant le RSA, les APL… Dans un bilan d’une expérimentation menée dans six départements, où une telle médiation est un passage obligé en cas de litige, l’institution constate qu’un tiers des allocataires de prestations sociales ayant sollicité une médiation ont obtenu une modification de la décision qu’ils contestaient. Or devant les tribunaux administratifs, entre 2% et 8% seulement des procédures débouchent sur une issue favorable aux usagers.
Etude de l’INSEE sur les listes électorales françaises. En mai 2021, 47,9 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. Sur le territoire national, 94 % des Français en âge de voter sont inscrits. Les Portugais sont les étrangers les plus nombreux sur les listes complémentaires des communes.
Rapport d’activité 2020 de la CNCCFP. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dresse l’inventaire des contrôles qu’elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales.
Appel aux citoyen-nes pour être assesseur-es lors des élections des 20 et 27 juin 2021.A Grenoble,il faudrait 352 volontaires (inscrits sur la liste électorale de Grenoble) pour assurer la tenue des bureaux de vote. Lorsqu’il y a un seul scrutin, c’est déjà difficile de tenir les bureaux de vote, là il faut deux fois plus de monde car il y aura dans chaque lieu de vote il y aura deux bureaux indépendants, l’un pour les départementales, l’autre pour les régionales.
On connait maintenant les candidant-es dans chaque
canton pour l’élection du conseil départemental et dans chaque département pour
l’élection du conseil régional.
Élections départementales : au premier tour, lorsque l’ensemble des mouvements politiques de gauche et écologistes sont unis sous l’appellation « Printemps isérois » l’ADES apporte son soutien aux candidats, c’est le cas dans de nombreux cantons de l’Isère, notamment les 4 cantons grenoblois. Mais lorsqu’il n’y a pas une large union, nous attendons le deuxième tour et nous soutiendrons les candidats de gauche et écologistes les mieux placés pour l’emporter.
Élections régionales : nous espérons une fusion au deuxième tour entre les listes de gauche et écologistes, à la proportionnelle. S’il y a un vrai danger de droite extrême et/ou d’extrême droite, alors nous prônons le front républicain, mais avec une application différente de l’habitude : au lieu de faire disparaître les listes de candidats du 1er tour au profit de la liste républicaine la mieux placée, l’ADES invite à une fusion des listes (qui ont dépassé les 5% de suffrages exprimés) du camp républicain à la proportionnelle des résultats du 1er tour. Ainsi toutes les sensibilités du camp républicain restent représentées.
Par rapport à la moyenne de la strate des départements de plus d’un million d’habitants, le département de l’Isère est peu endetté et peu dépensier en fonctionnement, environ 60 M€ de moins chaque année essentiellement aux aides à la personne qui sont pourtant au cœur des compétences du département. Les dépenses de personnel sont aussi légèrement en dessous de la moyenne ainsi que les subventions aux associations. L’arrivée de la droite aux commandes a vu de nombreuses subventions arrêtées mettant en péril de nombreuses associations notamment dans le champ des solidarités. Le département a les moyens de changer de politique notamment pour entrer de plain-pied dans la transition écologique et corriger la politique d’aides sociales. Nous sommes sûrs que les candidats du Printemps isérois s’emparent de ces questions financières et préparent dès maintenant une décision modificative budgétaire qui marquera le changement espéré s’ils sont majoritaires.
Parmi les collectivités
territoriales seules les communes ont conservé la clause de de compétence
générale, c’est-à-dire de pouvoir faire tout ce qui est d’intérêt communal. Les
Régions et les départements ont maintenant des compétences spécialisées prévues
par la loi ou des compétences déléguées par les autres collectivités.
