Archives pour le mot-clef ‘état’
Publié le 30 mai 2025
Face à la crise du logement d’urgence, certaines collectivités agissent malheureusement trop seules, l’Etat n’assurant pas sa compétence à ce sujet. La ville de Grenoble via le CCAS a porté le nombre de places d’hébergement à 340, ce qui lui a couté plus de 2 millions d’euros. Elle agit aussi en lien étroit avec les collectifs de parents et les associations, en accompagnant l’hébergement temporaire de familles dans des écoles, faute d’alternatives.
Mais cela ne suffit pas ; elle demande par conséquent à l’Etat d’assumer ses responsabilités. La réquisition de logements structurellement vacants, relève de la compétence de l’État. Une demande officielle a été faite à la Préfète de l’Isère avec des adresses identifiées. Les propriétaires ont été informés de la procédure engagée et des possibilités d’indemnisation légales en retour de cette mobilisation temporaire de leurs biens par la puissance publique. Pour l’instant la Préfète n’a pas répondu.
La majorité municipale est prête à expérimenter des réquisitions par le biais d’un arrêté municipal, tout en appelant à une évolution du droit national.
Nous pouvons noter que la Cour des comptes s’intéresse à la question des logements vacants et a publié un rapport invitant l’État à travailler davantage en concertation avec les collectivités.
Voici un communiqué du 23 mai 2025, de la majorité municipale à propos de la réquisition de logements privés :
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Mots-clefs : état, grenoble, hébergement, logement, précarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 mai 2025
On assiste maintenant presque chaque jour à des annonces de nombreux ministres qui indiquent qu’il sera indispensable que les dépenses des collectivités locales ralentissent en 2026. Certaines des propositions sont immédiatement retirées créant une cacophonie savamment orchestrée. Les chiffres d’économies de 5 à 8 milliards d’euros de dépenses en moins circulent ici et là. Tout est fait pour persuader les élu-es locaux qu’ils devront passer à la moulinette d’une austérité renforcée.
Alors que la loi de finances 2025 a prévu le prélèvement appelé DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) sur les ressources de nombreuses collectivités une note de la DGCL précise que la loi ne prévoit sa mise en œuvre qu’en 2025.
Mais si le prélèvement n’est pas reconduit en 2026, les collectivités pourraient ne pas percevoir les reversements prévus par la loi de finances pour 2025. La loi dispose en effet que « le produit de la contribution… est reversé, les trois années suivant sa mise en réserve, à hauteur d’un tiers par année et dans la limite du montant du produit de la contribution pour l’année en cours ». S’il n’y a pas de prélèvements en 2026, il n’y aura pas de reversements du Dilico prélevé en 2025 ! D’où une perte sèche de 5,9 M€ pour la Métro et 0,7 M€ pour Grenoble et des dizaines ou centaines de milliers d’euros pour une vingtaine de communes de l’agglomération.
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Mots-clefs : austérité, budget, collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 9 mai 2025
Débattre de la structure du budget 2026 tôt dans l’année était une bonne idée, mais la façon dont elle s’organise est malsaine et contre-productive. Chaque jour voit différents ministres faire de nouvelles propositions et même le premier ministre qui en vient à un référendum sur le budget de l’Etat, tout cela est une grande cacophonie et cache les vrais débats.
Les lois de finances sont divisées en trois grandes parties : le budget de l’Etat, de la Sécurité Sociale et des collectivités locales qui représentent respectivement 39 %, 43% et 18 % des dépenses publiques.
Le budget de la Sécurité Sociale est le socle de notre Etat social, qu’il faut à tout prix défendre, il en va de la santé, de la solidarité et du bien vivre de toutes et tous. Il n’est pas question d’y faire des coupes claires. Mais on peut en adapter certaines. Ce n’est pas ici qu’on trouvera les solutions pour équilibrer durablement les lois de finances d’autant plus qu’en pourcentage du PIB il s’agit de dépenses assez constantes et qui ont même diminuées.
Pour les collectivités locales la loi les oblige à être vertueuses et surtout ce sont elles qui financent la grande majorité des investissements publics et ce sont ces investissements qui créent un petit déficit dans les lois de finances et augmentent un petit peu la dette, mais vouloir annuler ce léger déficit signifierait une diminution forcée de l’investissement public ce qui mettrait en péril les politiques de transition et accélèrerait une récession déjà en marche. Donc il ne faut chercher des économies à ce niveau.
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Mots-clefs : budget, collectivités, état, gouvernement, social
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Publié le 2 mai 2025
L’information est parue ce mercredi 30 avril au Journal officiel. Lilian Dejean, l’agent municipal tué par balle à Grenoble le 8 septembre 2024, a été fait chevalier de la Légion d’honneur à titre posthume.
« Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 16 avril 2025 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 26 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, est nommé : Au grade de chevalier.
Avec effet du 27 mars 2025 Dejean (Lilian), employé municipal de la ville de Grenoble, 30 ans de services, décédé dans l’exercice de ses fonctions, peut-on lire sur le décret.
Quelques semaines après le meurtre, le maire de Grenoble Éric Piolle avait annoncé que le gouvernement avait « donné suite à notre demande de rendre Lilian Dejean mort pour le service de la Nation ».
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Mots-clefs : état, grenoble, hommage, personnel
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Publié le 2 mai 2025
Par un décret du 25 avril 2025, le gouvernement annule près de 3,1 milliards d’euros de crédits inscrits dans le budget 2025. Comme la situation économique se détériore, le gouvernement veut garder l’objectif fixé dans la loi de finances 2025 de contrôler les déficits publics à hauteur de 5,4%. C’est une mesure qui intervient dans le cadre de l’effort budgétaire supplémentaire de 5 milliards d’euros pour l’année 2025 qu’avait annoncé Bercy au début du mois d’avril.
Les collectivités locales vont être impactées par ces restrictions de crédits essentiellement par une diminution des subventions en investissement.
Voilà ce qu’explique l’association des maires de France à ce sujet :
« Dotations d’investissement, Fonds Vert, politique de la ville
Dans le détail, pour cette année 2025, ce sont les missions « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d’euros), « économie » (517,7 millions d’euros) et « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d’euros) qui sont les plus impactées, selon le décret publié samedi.
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Mots-clefs : austérité, budget, collectivités, dette, état
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Publié le 25 avril 2025
A peine les collectivités ont-elles subi l’austérité touchant leurs budgets 2025, voilà qu’elles apprennent qu’elles risquent de subir une nouvelle et violente attaque du gouvernement pour leurs budgets 2026.
En effet le 15 avril le Premier ministre a lancé un « comité d’alerte » des finances publiques en vue de préparer le futur budget de l’Etat pour 2026. Créant un climat d’anxiété, il a lourdement insisté sur la gravité de la situation budgétaire représentée par le montant des déficits publics et le montant astronomique de la dette. Il propose de faire, en 2026, au minimum 40 milliards d’économies sur les budgets de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales.
Ce sont elles, les collectivités locales qui sont particulièrement visées ; divers ministres indiquent que leur rythme de dépenses est trop élevé. Pourtant elles assurent la grande majorité des investissements publics. Vouloir les obliger à moins dépenser est dangereux pour l’avenir, notamment pour les transitions nécessaires et l’emploi local, souvent non délocalisable.
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Mots-clefs : austérité, budget, état, gouvernement
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Publié le 18 avril 2025
Inspirés par « L’Affaire du Siècle », 14 personnes lancent une action en justice contre l’État, accompagnées par Greenpeace France, Oxfam France et Notre Affaire à Tous, pour exiger une meilleure protection. Elles l’accusent de manquer à son obligation de protéger tous·tes les citoyen·nes face aux conséquences du changement climatique.
Le gouvernement a présenté son troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) le 10 mars 2025. Le contenu de ce plan est largement insuffisant : il ne protège pas efficacement, ni de façon juste, les populations exposées aux risques climatiques et ne garantit pas un financement à la hauteur des enjeux. Une fois encore, les réponses apportées sont trop lentes, trop faibles et trop éloignées de la réalité des sinistré·es.
Manque d’eau potable, maisons fissurées, pertes agricoles : énormément de Français·es subissent déjà, au quotidien, les conséquences d’un État qui ne les protège pas suffisamment et manque à l’une de ses missions.
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Mots-clefs : climat, état, justice, Mobilisations
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Publié le 28 mars 2025
L’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), établissement public placé sous la tutelle de l’État, est chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social. Ses missions sont précisées à l’article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation.
L’Ancols a contrôlé en 2024 les 30 bailleurs (750 000 logements) les plus susceptibles de rencontrer des difficultés face aux échéances de la loi climat et résilience (aucun n’intervient en Isère). Les enseignements tirés de ces 30 contrôles simultanés ont nourri un rapport thématique qui permet de comprendre les freins à la rénovation énergétique.
La loi climat et résilience de 2021 a modifié la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.
Depuis le 1er janvier 2025, la remise en location de logements avec une étiquette énergétique G est interdite. Cette disposition concerne tous les bailleurs dont les bailleurs sociaux.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 21 mars 2025
Depuis un an à la préfecture de l’Isère, les rendez-vous pour demander ou renouveler son titre de séjour se font uniquement par internet. Le bilan est désastreux, selon le collectif « Bouge ta pref' » et la Cimade organisation d’aide aux réfugiés qui dénoncent une « fabrique de sans-papiers ».
Depuis des mois le collectif « Bouge ta pref » se mobilise pour que la préfecture arrête d’empêcher les sans-papiers de pouvoir accéder au service pour demander ou renouveler leur titre de séjour.
Le 24 mars 2025 à 11h aura lieu l’audience au tribunal administratif de Grenoble, concernant le référé suspension à propos du « défaut d’accès au service public » constaté par les associations. Le même jour à 10h est prévu un rassemblement place de Verdun pour soutenir cette action.
Cette pression sur la préfecture a eu pour conséquence que la préfète de l’Isère a publié un communiqué le 14 mars 2025, qui annonce une nouvelle organisation des rendez-vous, pour chercher à éviter une suspension imposée par le tribunal administratif.
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Mots-clefs : droits humains, état, immigration, Mobilisations, préfecture
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Publié le 14 mars 2025
La situation géopolitique a profondément changé avec l’arrivée de Trump au pouvoir évènement qui se conjugue avec la politique de la Russie de Poutine ; il y a un danger réel pour la stabilité de l’Europe depuis l’invasion de l’Ukraine, le droit international est violé de par l’intervention russe dans les campagnes électorales de différents états européens pour aider les candidats d’extrême droite.
Qu’une majorité d’Etats européens, veuillent renforcer leurs budgets militaires parait une attitude politique compréhensible. Par contre le discours de Macron qui explique vouloir augmenter fortement les dépenses militaires, sans augmenter les impôts est inacceptable : sur quelles dépenses seront faites les économies pour dégager les recettes nécessaires à cette option ? Nous pensons que ce sera sur les dépenses d’intérêt social et écologique, déjà largement menacées (école, santé, sécurité sociale, retraites, collectivités locales…). Le recours à la dette sera nécessairement très limité vu les taux d’intérêts des emprunts devenus plus élevés pour notre pays.
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Mots-clefs : défense, état, Europe, social
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Publié le 7 mars 2025
L’Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et où il y a une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judicaire), qui permet de lutter contre l’arbitraire et éviter les dictatures. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 nous le rappelle : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Ce qui se passe aux Etats Unis est très inquiétant, suite à l’arrivée de Trump, de JD Vance et de Musk au pouvoir, où une véritable révolution contre l’Etat de droit se met en place et en œuvre. Des historiens qualifient cette révolution de nouveau fascisme, rejoints par de plus en plus de personnalités américaines, européennes et françaises (1).
Cette révolution entend mettre à bas le pouvoir judicaire et le fonctionnement normal des administrations, le règne de l’arbitraire s’installe progressivement. La brutalité et la vitesse avec lesquelles cela se passe est une des marques de cette révolution très inquiétante.
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Mots-clefs : droit, état, Lutte contre l'extrême-droite, USA
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Publié le 21 février 2025
Le drame qui s’est déroulé au Village Olympique par une attaque inédite à la grenade, puis la destruction de la bibliothèque Chantal Mauduit, obligent à analyser la situation réelle de l’état de la lutte contre les trafics qui gangrènent notre société et mettent à mal notre démocratie républicaine. Malheureusement le débat public sur le narcotrafic se satisfait de beaucoup trop d’approximations et de caricatures qui parasitent le débat et la réflexion sur l’efficacité des décisions à prendre.
La droite et l’extrême droite jouent sur les réflexes de peur et en appellent à une répression toujours plus musclée, comme si les mouvements de mentons systématiques étaient efficaces, alors que toutes les statistiques indiquent que les consommations de drogues et les comportements addictifs continuent de se développer, preuve de l’inefficacité des politiques mises en avant. A gauche on manque souvent de réflexion et les prises de positions sont inaudibles.
C’est le moment de prendre connaissance du dernier rapport parlementaire sur l’évaluation de l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, présenté le 17 février qui bat en brèche les positions officielles du gouvernement défendues par Retailleau et Darmanin (voir plus loin)
Il faut vite arrêter les polémiques entre le gouvernement et les communes alors qu’il y a de nombreuses possibilités de coopérations efficaces entre le gouvernement, l’appareil judiciaire et les communes, à condition de respecter les compétences de chacun et faire régulièrement une évaluation des politiques engagées afin de les améliorer ou d’en changer.
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Mots-clefs : collectivités, drogues, état, parlement, police, répression
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Publié le 21 février 2025
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025, la loi de finances 2025 a été promulguée le 14 février.
Un article d’Alternatives économiques intitulé « Cinq ans d’austérité devant nous », tire le signal d’alarme. Le choix fait dans le budget 2025 de diminuer fortement des dépenses publiques au lieu de rechercher de nouvelles recettes par la taxation des plus riches, conduit à un scénario dangereux qui mène à une récession économique et une austérité sans doute renforcée dans les années à venir. La conséquence en sera la destruction de nombreux services publics.
« Si le gouvernement ne souhaite pas accroître les impôts existants, il doit se tourner vers les bases fiscales peu taxées. Par exemple, le patrimoine des très riches. La direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de montrer que le taux d’imposition moyen du top 0,1 % des plus hauts revenus a baissé entre 2003 et 2022, passant de 29,3 % à 25,7 % (- 3,6 points) alors que les inégalités de patrimoine en faveur des très aisés sont criantes, a démontré l’Insee.
La France « au bord de l’effet boule de neige »
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Mots-clefs : budget, constitution, état, transitions
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Publié le 7 février 2025
A partir du moment où le PS et le RN refusaient de censurer le gouvernement en cas d’appel au 49-3, sur ces deux budgets, l’affaire était pliée.
Le Budget de l’Etat est définitivement voté suite à l’accord du Sénat et dans quelques jours, ce sera celui de la Sécurité sociale qui sera définitivement voté. Le Conseil Constitutionnel pourrait faire subir quelques corrections à la nouvelle loi de finances 2025.
Le contenu de ces budgets ne satisfait personne, surtout pas lagauche. Validés par la CMP (commission mixte paritaire) où la droite est majoritaire et où toute la gauche a voté contre, ce sont des budgets de droite.
Ils n’apporteront pas de bonnes solutions pour le pouvoir d’achat des classes défavorisées ou pour la classe moyenne ; l’écologie est une grande perdante du budget de l’Etat et les collectivités locales seront mises à la diète même si c’est un peu moins qu’avec les projets des budgets précédents.
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Mots-clefs : budget, état, social
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Publié le 7 février 2025
Le ministère du Logement annonce que 98.682 logements sociaux ont été financés par l’État en 2024, soit une hausse de 8,2% par rapport à 2023. Mais c’est un bilan qui inclut les logements sociaux résultant de programmes de l’Agence nationale du renouvellement urbain, soit 13 301 logements. Bilan dérisoire estime l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fait de son côté état d’environ 85.300 agréments de logements sociaux délivrés en 2024, soit une hausse de 4%, en rappelant que les logements sociaux issus de l’Anru sont « déjà existants » puisqu’ils réapparaissent à l’issue d’opérations de démolitions-reconstructions.
Mais ces chiffres sont très en dessous de ce qu’il faudrait faire car la demande de logements sociaux explose : au 31 décembre 2024, quelque 2,76 millions de ménages avaient fait une demande de logement social, soit 100.000 demandes supplémentaires en un an.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 17 janvier 2025
On s’attendait à ce que le Premier ministre apporte des précisions sur les grands choix qui vont devoir être faits dans le prochain budget. Impossible de savoir exactement ce qui va se passer, sauf sur un point qui a créé le suspense durant des semaines : quid de la réforme des retraites ? La réponse a été effectivement précise : on va laisser les partenaires sociaux en discuter et si au bout de quelques mois, ils ne se mettent pas d’accord, c’est la réforme actuelle qui s’appliquera. Donc ni suspension, ni abrogation. Traduction, puisque les partenaires sociaux ne seront pas d’accord sur le fond (le MEDEF ne passera pas d’accord important avec les syndicats de salariés), la réforme actuelle continuera. Même si après le discours Bayrou a fait une petite avancée en disant que l’Assemblée Nationale se prononcera après les partenaires sociaux.
Par contre, sans surprise il a parlé du poids de la dette, mais sans dire comment il va la stabiliser puis la diminuer et de la nécessité d’une stabilité gouvernementale, condition pour rester aux affaires…
Une précision financière cependant : l’effort demandé aux collectivités territoriales, passerait de 5 à 2,2 milliards, ce qui devrait faciliter la préparation du budget de la métropole grenobloise et les décisions modificatives pour les communes qui ont déjà voté leur budget.
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Mots-clefs : budget, état, gouvernement, parlement
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Publié le 10 janvier 2025
Après la condamnation définitive pour corruption dans l’affaire Bismuth, puis la condamnation non encore définitive du financement de la campagne électorale de 2012 dans l’affaire Bygmalion, Sarkozy et certains de ses proches (notamment Brice Hortefeux et Claude Guéant) sont appelés depuis le 6 janvier au tribunal judiciaire de Paris pour répondre de 4 délits : corruption, association de malfaiteurs, recel de détournement de fonds publics et financement illicite de campagne électorale. Les audiences devraient se terminer le 10 avril 2025.
Il s’agit d’une affaire qui débute en 2005, Sarkozy pense déjà à l’élection présidentielle de 2007 et il est soupçonné d’organiser des collectes de fonds occultes… Sans tout cela aurait-il été élu président de la République ?
Ce troisième procès est le plus grave, si Sarkozy est de nouveau condamné, il disparaitra dans les poubelles de l’histoire politique française, comme un grand truand…
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Mots-clefs : corruption, élections, état, justice
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Publié le 3 janvier 2025
La préfète de l’Isère a signé le 11 décembre 2024 l’arrêté préfectoral qui lance le dispositif d’encadrement des loyers. Il fait suite au décret du 16 novembre 2023 fixant le périmètre précis des zones dans lesquelles le dispositif sera applicable. Il sera en place le 20 janvier dans 21 communes, dix ans après la création de l’Observatoire des loyers dans la métropole. Mise en place laborieuse puisque la première demande avait été refusée en 2021.
Les zones où l’encadrement aura lieu couvrent une partie du territoire de Grenoble, des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-D’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Riset.
L’arrêté préfectoral permet la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum est fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
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Mots-clefs : état, loyers, métropole
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Publié le 20 décembre 2024
Depuis 2015, l’ADES par des actions de Raymond Avrillier, informe sur les actions très discrètes voire secrètes menées par E. Macron, alors ministre de l’économie d’Hollande et grand ami des sociétés autoroutières. Les avenants aux contrats entre le gouvernement et les sociétés autoroutières permettent à ces dernières des surprofits très importants. Il est démontré que les gouvernements successifs n’ont jamais voulu exercer un contrôle précis sur ces délégations de service public, c’est pourquoi le gouvernement cache soigneusement comment il a négocié les avenants aux contrats. Raymond Avrillier, après avoir obtenu une copie du contrat secret de 2015, vient d’obtenir une décision du tribunal administratif de Paris qui intime au gouvernement de communiquer les documents et études qui ont préparé ce contrat, alors que Bruno Le Maire, alors ministre de l’économie a affirmé qu’il n’y en avait pas ! Ce dernier est visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique.
Le Canard Enchaîné dans son numéro du 18 décembre 2024 en fait part, sous la plume de Yann Voldoire :
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Mots-clefs : état, justice, public-privé
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