Archives pour le mot-clef ‘état’
Publié le 6 septembre 2020
Les collectivités peuvent à présent étaler sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans les dépenses engagées en 2020 pour faire face au Covid-19. Mais ceci ne représente pas le remboursement par l’Etat des dépenses supplémentaires engagées par les collectivités, cela leur permet de lisser sur 5 ans la diminution de leur épargne, c’est un bon système pour cacher la misère.
La ministre de la Cohésion
des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont signé le 24
août une circulaire qui autorise comptablement, d’étaler sur 5 ans les dépenses
de fonctionnement engagées durant l’année 2020.
Les collectivités territoriales,
de leurs groupements et de leurs établissements publics pourront procéder à un
étalement des charges qu’ils auront engagées entre le début de l’état d’urgence
sanitaire (le 24 mars 2020) et la fin de l’année 2020, afin de faire face à la
crise sanitaire.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 août 2020
L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier, le 30 juillet, son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes et ce n’est pas triste. La rentabilité des concessions est très bonne, et cela permet aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. « La politique de distribution des dividendes des SCA consiste à verser 100% du résultat net du dernier exercice, ce qui correspond le plus souvent au montant maximal autorisé ». L’augmentation de 20% des tarifs de péage en dix ans permet cette grande générosité. En 2013, l’ancien député M. Chanteguet avait rédigé un rapport très instructif sur les concessions autoroutières où il chiffrait à 26 milliards d’euros les dividendes versées aux actionnaires des SCA depuis la privatisation des autoroutes en 2006.
D’ailleurs
un dirigeant d’une SCA déclare au Canard enchainé du 19 août 2020 à propos de
la rentabilité des concessions : « C’est sûr que ça crache du feu
de dieu ! »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, état, FInances, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 août 2020
Le gouvernement veut réautoriser
l’usage des néonicotinoïdes, interdits par la loi biodiversité depuis le 1er
septembre 2018, pour les cultures de betteraves. Le 6 août, le plan
d’action gouvernemental prévoit effectivement de réautoriser pour les campagnes
2021, 2022 et 2023 l’usage de ces puissants neurotoxiques, et la ministre de
l’écologie ne s’y oppose pas. Encore une fois beaucoup de discours prônant la
transition écologique mais dans les actes dès qu’il y a des difficultés qui se
présentent et des lobbies puissants qui agissent, la macronie se couche. Une
loi dérogeant à celle de 2016 sera présentée au parlement à l’automne.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : biodiversité, écologie, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 août 2020
Après
avoir avalé les néonicotinoïdes, un deuxième « scotch » colle aux
doigts de Mme Pompili, notre ministre de l’écologie.
Même
si le 27 août suite aux nombreuses protestations, E. Macron a légèrement reculé
en suspendant pour seulement un an la chasse à la glu et uniquement pour les
merles et les grives, les quotas des autres
chasses traditionnelles sont maintenus à leur niveau de l’an dernier.
La
chasse à la glu ! Ce petit oiseau qui est chassé selon des méthodes
particulières, on installe des branches de bois enduites de glu qui piègent ces
oiseaux, qui serviront ensuite d’appâts dans des cages sur la durée des
périodes de chasse. Selon la Ligue de Protection des Oiseaux, ce sont des
méthodes quelque peu barbares et surtout interdites par la directive
oiseaux de l’Union Européenne.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : biodiversité, écologie, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 juillet 2020
Le 12 juillet, le Conseil
d’État, réuni en Assemblée du contentieux (sa formation la plus solennelle), ordonne
au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, dans
un délai de 6 mois, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de
retard !
Le Conseil d’État, constate
en effet que les valeurs limites de pollution restent dépassées dans 9 zones en
2019 : Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et
Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et
Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, justice administrative, pollution atmosphérique
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 juillet 2020
En y regardant de près le
curriculum vitae politique de nombreux membres du gouvernement montre qu’il
s’agit pour la grande majorité de sarkozistes, de patron·nes, de banquier·es,
de renégate. A noter que le ministère de la transition écologique n’est plus
solidaire : tout un mauvais programme. Et l’Association des Maires de
France n’y va pas par quatre chemins : « un gouvernement pléthorique, mais accordant moins de place aux
collectivités territoriales ». Il ne s’agit pas d’un gouvernement pour
améliorer les politiques publiques mais pour préparer les échéances électorales
qui s’annoncent difficiles pour la macronie.
Voici une présentation rapide
de certains ministres :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Droite, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 juillet 2020
« Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », c’est le titre d’un nouveau guide pour accompagner les acteurs de la commande publique, édité le 29 juin 2020 par la Direction des achats de l’Etat (DAE) et l’Agence française anticorruption pour « prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics » tout au long du cycle de l’achat.
Ce document est composé de
cinq parties, d’une boîte à outils et des annexes. La première partie est consacrée
à la préparation de l’achat. La deuxième partie se concentre sur les fondements
d’une démarche anticorruption et propose deux fiches, l’une sur l’importance de
l’engagement des collectivités dans un programme anticorruption, l’autre sur l’intérêt
de mettre en place une cartographie des risques. La troisième partie du guide est
consacrée au volet préventif. L’accent est mis sur la formation des agents,
l’évaluation des tiers et la mise en œuvre des obligations déontologiques. La
quatrième partie traite de la détection des risques et la cinquième revient sur
les étapes du déploiement d’un programme anticorruption.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : corruption, état, marchés, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 juillet 2020
Voilà encore une prise de
position qui critique la politique pauvreté du gouvernement et qui ne fera pas
plaisir à M. Noblecourt qui en était le grand timonier jusqu’au moment où il a
décidé de venir conquérir la mairie de Grenoble, avec le succès que l’on
connait. Le fameux RUA (revenu universel d’activité) était la clef de voûte de
la politique macroniste pour essayer de faire croire que le Président ne
s’intéressait pas qu’aux riches… C’est plutôt raté car le RUA n’a toujours pas
vu le jour et vient d’être sévèrement critiqué par une institution officielle
qui n’avait pas été sollicitée lors de la concertation de cette nouvelle usine
à gaz.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est le conseil des pouvoirs publics en matière des droits de l’homme. Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du Premier ministre ; ce ne sont donc pas d’affreux opposants. La CNCDH conseille les pouvoirs publics notamment dans l’élaboration des politiques nationales, dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme et elle évalue leur mise en œuvre.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droits humains, état, précarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 juillet 2020
Pour convenances politiques
personnelles, le Président Macron a proposé un deal (complètement irrégulier)
aux présidents de Région. En échange de subventions supplémentaires il
proposait de décaler les élections Régionales et Départementales après
l’élection présidentielle, alors qu’elles doivent se dérouler en mars 2021. Le
motif politique réel était de lui éviter une nouvelle déroute électorale un an
avant l’élection présidentielle.
Le 29 mai
2020 l’ancien Premier ministre a tenu un autre discours devant les
députés lors des questions au gouvernement : « On
ne fixe pas la date des élections à sa convenance. C’est la loi qui fixe le
terme du mandat pour lequel un élu a été élu… dans l’hypothèse où un motif
d’intérêt général justifie que la durée d’un mandat soit allongée, il est
possible de reporter la date prévue de l’élection… sous le contrôle du juge
constitutionnel »
Devant de telles méthodes, Raymond Avrillier a saisi la justice. Voir le communiqué d’Anticor du 26 juin 2020 :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : constitution, droit, élections, état, libertés
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 juillet 2020
Dans le projet de troisième
loi de finances rectificative pour 2020 en discussion au parlement, l’annonce
des 500 milliards que l’Etat met sur la table peut faire croire à de l’argent effectivement
mis sur la table. En fait il y a seulement 50 milliards de vraie rallonge
budgétaire.
Et rien sur la transition
écologique. Comme quoi il y a beaucoup de bonnes paroles comme la prise en
considération des mesures la proposées par la Convention citoyenne pour le
climat, mais les traductions en actes réels attendent…
Un article d’Alternatives économiques décortique longuement cette manipulation de l’information financière, en voici quelques extraits :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : écologie, économie, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 juillet 2020
Des associations avaient
déposé le 14 mars 2019, un recours contre l’inaction de l’Etat face au
changement climatique. Il aura fallu attendre 15 mois pour que l’Etat daigne
enfin répondre au recours déposé par Greenpeace, FNH, Oxfam et Notre affaire à
tous.
Le Journal de l’environnement revient sur cette affaire le 26 juin 2020 :
« C’est à travers un
mémoire de 18 pages, déposé le 23 juin et couvert par le secret de
l’instruction, que l’Etat français a répondu aux associations. Sans surprise,
il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement
climatique et plaide pour une responsabilité partagée : entre tous les
pays émetteurs de gaz à effet de serre mais aussi entre l’Etat, les
particuliers, les collectivités locales et les entreprises.
Il joue aussi la montre, estimant qu’il faut attendre la fin de l’année avant de juger l’atteinte des objectifs climatiques que le gouvernement s’est fixés pour 2020, listant enfin une série de mesures dont l’impact carbone n’est pas mesuré. Une liste à la Prévert qu’on imagine facilement. L’ancien ministre de la transition écologique François de Rugy y avait déjà recouru, en février 2019, alors que la pétition entourant le recours dépassait les 2 millions de signatures.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : climat, état, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 juin 2020
Le 9 avril 2020, des journalistes de Médiapart demandent à Santé publique France (SPF) la communication de tous les contrats passés par SPF depuis le 1er mars 2020 avec ses fournisseurs officiels, à savoir les entreprises Segetex-EIF, Aden Services, Fosun et BYD.
Santé publique France a répondu par courriel,
lundi 5 juin, en rejetant leur demande : « Les contrats
d’achats de masques sont confidentiels car ils relèvent du secret des affaires,
nous ne sommes pas en mesure de transmettre de tels documents ».
Ces éléments permettraient de savoir quand SPF
a passé commande et pour quelles quantités ? Même ces informations ne
figurent pas dans les éléments publiés pour l’instant par la mission
d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droit, état, presse, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 juin 2020
Edouard Philippe a fait un oubli regrettable lorsqu’il a déclaré le 9 juin à Evry, en voulant citer la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, suite aux manifestations d’opposition à la violence policière : « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Or, dans son article 1er la Déclaration indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… ».
Cet oubli du premier Ministre n’est pas anodin ! Il mérite d’être souligné et que nous ne l’oublions jamais, car ce n’est pas tant au moment de la naissance que les injustices et les inégalités sont manifestes, mais juste après, selon le lieu d’habitation et la carte scolaire, l’environnement quotidien dans lequel on vit. Il arrive même que dans ces quartiers dits « quartiers prioritaires politique de la ville » les jeunes et les moins jeunes finissent par se quereller plus ou moins gravement, pour des morceaux de territoires « à préserver », des histoires amoureuses qui tournent mal, des manifestations bruyantes par l’intrusion d’engins motorisés dans les endroits piétonniers, c’est donc tous contre tous !
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : constitution, droit, état, france, libertés
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 juin 2020
Le 10 juin, au Conseil des
ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives.
Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales
suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera
très insuffisant.
Plusieurs mesures sont
proposées :
- La compensation
des pertes de recettes fiscales et domaniales.
- Le coût des dépenses
liées au Covid sera étalé sur trois ans.
- La dotation de
soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 juin 2020
Le Centre d’études et de
recherches sur les qualifications (Céreq) est un établissement public sous
tutelle du ministère chargé de l’éducation et du ministère chargé du travail et
de l’emploi. Il a pour mission notamment de mieux connaître et comprendre les
liens entre formation, travail et emploi,
L’Agence nationale de la cohésion
des territoires (ANCT), créée par la loi du 22 juillet 2019, a été mise en
place le 1er janvier 2020.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, politique de la ville, quartiers prioritaires
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 juin 2020
Le 25 mars 2020, en plein confinement
(non nucléaire), le gouvernement nucléocrate (Edouard Philipe ancien lobbyiste
d’Areva qui a changé de nom pour Orano depuis ses nombreuses affaires) a décidé
par décret de proroger de nouveau de quatre ans le délai de mise en service de
l’EPR de Flamanville. Les associations Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace
France, France Nature Environnement, le CRILAN et STOP EPR Ni à Penly ni
Ailleurs, ont déposé un recours pour demander le retrait de ce décret et
l’abrogation du décret d’autorisation de création initial de cette
expérimentation dite EPR.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, FInances, loi, nucléaire, risques majeurs
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 juin 2020
Cette question importante est traitée dans un long article de J. Delépine dans l’hebdomadaire numérique d’Alternatives Economiques du 31 mai 2020.
En voici quelques
extraits :
« Face aux 20 milliards d’euros de soutien public aux
entreprises menacées par la pandémie, les attentes environnementales et
sociales sont fortes mais pas si faciles à mettre en place.
Comment sauver les pollueurs ? A cette question délicate, le
gouvernement semble pour l’instant vouloir apporter une réponse simple :
en les renflouant sans conditions.
L’Etat a en effet provisionné 20 milliards d’euros pour soutenir,
voire nationaliser, certaines grandes entreprises dites
« stratégiques » pour éviter qu’elles ne disparaissent avec la crise
actuelle. Au premier rang figurent Renault et Air France, dont les
activités contribuent largement au réchauffement climatique.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : économie, emploi, état, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 mai 2020
Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a écrit au Président de la République pour l’alerter sur la dégradation profonde des finances des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suite à l’épidémie du Covid-19. Leurs ressources sont atteintes par la baisse du versement mobilité à cause du chômage partiel et les pertes de recettes tarifaires dues à la diminution du trafic des usagers.
Le trou financier est estimé à environ 4 milliards pour la seule année 2020 : 2 milliards de perte sur le versement mobilité et 2 milliards sur les recettes tarifaires.Un premier appel à l’aide signé non seulement du GART, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) a été envoyé au premier ministre il y a un mois; il n’a toujours pas reçu de réponse. Il y a vraiment urgence car les collectivités membres des AOM n’auront pas la capacité à leur venir en aide et il y a des risques de diminution de service voire d’interruption si des dispositions rapides ne sont pas prises.
Mots-clefs : Déplacements, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mai 2020
Le gouvernement a donné son feu vert à l’installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Le 18 mai les nouveaux élus entreront en fonction. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance qui élira maire et adjoint.e.s se tiendra entre le 23 et le 28 mai et pour certaines petites communes le représentant au Conseil de la Métropole sera désigné.
Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique dans son avis du 8 mai, seront à respecter. Pour faciliter leur mise en œuvre, de nouvelles mesures par ordonnance ont été prises.
Le lieu de la réunion du Conseil municipal devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, l’ordonnance autorise que la réunion puisse se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ».
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, état, Municipales 2020
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 mai 2020
Trois décrets du 29 avril 2020 précisent la
revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité
active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime
d’activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations.
Rappel, fin décembre 2019, le RSA bénéficiait à
1,88 million de foyers, la prime d’activité à 4,39 millions de foyers et l’AAH
à environ 1,2 million de personnes.
Alors que la crise sociale est en train d’exploser,
ces revalorisations sont très faibles, bien trop faibles :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : chômage, état, FInances, handicap, ménages, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
